Fleur Pellerin veut euthanasier le crowdfunding en France

Tous les jours, nous frôlons la catastrophe. Et tous les jours, le gouvernement, par son action décisive et intelligente, nous en protège. Vraiment, que ferait-on sans lui ?

Alors que les Américains sont sur le point de, justement, répondre à cette question, en constatant, comme les Belges il y a quelques années avant eux, que sans gouvernement, finalement, ça se passe très bien, en France, nous, au moins, n’aurons pas besoin de nous la poser : nous avons un sacré nom d’une pipe de gouvernement qui bosse comme quatre. Et à en juger par le rythme de son travail, on devrait s’en réjouir.

Fleur PellerinPrenez Fleur Pellerin (délicatement, parce qu’on la devine frêle malgré ses airs de politicienne capable d’écraser des chiots avec son talon) : grâce à son ministère, elle est parvenue à montrer une aptitude assez stupéfiante à fourrer son museau dans une quantité invraisemblable de dossiers dans lesquels elle n’entendait à peu près rien, mais pour lesquels chaque intervention se sera soldée, outre un bon quart d’heure de rigolade pour le chroniqueur que je suis, par un échec cuisant, une idée idiote ou une taxation ridicule et contre-productive (au choix, panachage possible).

Comme actuellement, chaque ministre est frénétiquement en train de tout faire pour que les médias s’intéressent à lui, avec une réussite mitigée pour certains, il était inimaginable que le petit appendice ministériel déléguée aux PME, à l’Innovation et à l’Économie numérique ne fasse pas une action tonitruante pour que son nom apparaisse enfin dans l’alerte automatique Google qu’elle a certainement fait mettre par l’un des techniciens chevronnés qu’elle garde enfermé dans l’une des caves humides de son ministère.

Et c’est donc sur la finance alternative qu’elle a jeté son dévolu. En plus, ça tombe assez bien : cela faisait un moment que le lobbying des banques l’asticotait avec ce sujet, et que Bercy cherchait un moyen de calmer les ardeurs de certains sur le sujet.

Fleur PellerinJustement, pour le camper un peu, précisons de quoi nous parlons. La finance alternative dont il s’agit ici est celle appelée « crowdfunding » outre-Atlantique, ou finance participative de ce côté-ci. L’idée est fort simple : si vous avez une idée géniale et pas un rond pour en financer la production ou le développement, vous exposez votre projet, ses tenants et ses aboutissants sur internet, et vous offrez aux internautes la possibilité de vous financer ; en échange, ceux-ci reçoivent au choix un retour sur investissement, les produits qu’ils ont donc simplement « prépayés », des parts d’entreprises, etc… En fait, on peut imaginer n’importe quel type de motivation (son nom associé au projet ou même la seule joie d’avoir aidé une idée géniale à prendre vie). Des sites (comme KissKissBankBank ou KickStarter) se sont d’ailleurs rapidement montés sur le principe où une foule d’individus (crowd) va donc financer (fund) un projet ; du côté du site, une petite commission est prélevée pour les frais de fonctionnement, qui sont en pratique les frais inhérents à la mise en contact de ces centaines de milliers de créditeurs avec ces centaines d’inventeurs ou de créateurs.

Vous noterez que, jusqu’à présent, l’État ou plutôt les États, puisqu’on est sur internet, n’interviennent pas du tout, et cela, depuis plusieurs années. De la création est lancée, de la finance est engagée, des risques sont pris et l’État n’a pas mis son groin humide au milieu de ces interactions humaines ? C’est intolérable ! Comme absolument aucun des acteurs concernés (les créateurs d’un côté, les internautes de l’autre, et les sites de crowdfunding au milieu) n’avait besoin de rien et n’a rien demandé à personne, Fleur Pellerin a (plus que probablement) jugé indispensable de répondre aux pressantes demandes du cartel bancaire français pour saboter tout ça bien vite.

Et si je dis saboter, c’est parce qu’en lisant la consultation ouverte par l’Autorité des Marchés Financiers, on ne peut qu’arriver à cette conclusion. L’idée n’est absolument pas d’encadrer la finance participative, comme on serait tenté de le croire à la lecture des quelques articles qui en parlent. Ou alors, si on parle d’encadrement, ce sera celui qu’on utilise pour les planches entomologiques sur lesquelles sont punaisés de jolis papillons. L’idée est bel et bien de réduire cette finance particulière à son expression la plus triviale : le crowdfunding en France sera donc cette action qui consistera, pour un nombre limité pardon encadré de personnes (jusqu’à 1200 maximum) à financer un projet en lui accordant une somme limitée pardon encadrée (jusqu’à 250 euros maximum)(*).

fleur pellerin n'aime pas la finance parallèle

Bien sûr, nous précisent la ministre et l’AMF, tous ces seuils sont appelés à évoluer. Mais ils les ont fixé bien bas et bien ridicules pour éviter que tout ceci ne débouche bêtement sur un truc qui pourrait fonctionner. On ne sait jamais : on commence comme ça, et en moins de deux, on se retrouve avec une Silicon Valley à la française, de la croissance et moins de chômage. Allons. Du calme. Pas de ça chez nous.

Et au-delà de ces seuils ridicules finement calculés, la lecture même rapide de la proposition de régulation ne laisse aucun doute : il s’agit de bien vite museler toute tentative de faire éclore un système de financement parallèle en dehors du giron rassurant des banques, que l’État s’est largement approprié à coup de lois et de normes (le code bancaire français est un régal à ce sujet).

Comme d’habitude, on retrouve les excuses habituelles pour justifier la distribution de coups de tonfas normatifs et de matraques télescopiques législatives. Comme il était difficile de dire ouvertement qu’avec cette consultation, on ouvrait un débat afin de lutter contre le terrorisme (excuse bidon n°1 de tous les interventionnismes récents), on se sera rabattu sur la sécurisation du pauvre public, habituellement trop niais pour distinguer les idées légitimes des petits marioles qui tentent de détourner du pognon facilement en lançant une industrie massive de tire-bouchons en plastique rose.

Bref : par un déversement d’articles aux alinéas palpitants, le projet propose d’obliger les organismes de financement participatif à se déclarer et s’immatriculer, obligatoirement en France (hein, pas de blague dans les Caïmans, on t’a vu venir, petit aigrefin, oh, hé !), et surtout entend règlementer absolument tous les petits aspects, des plus évidents aux plus pointus, qui pourraient échapper aux acteurs actuellement sur le marché, qui sont manifestement trop cons pour y avoir pensé dans leurs contrats passés de gré à gré.

Rappelons-le ici : mise à part quelques benêts qui avaient probablement émis de vagues remarques sur le mode « Oui mais si untel se tire avec le pognon de Tante Ginette qui n’est pas trop maline et s’y connaît mal sur les interwebs ? », il n’y avait guère de demande, ni de la part des créateurs, ni de la part des investisseurs, ni de la part des sites de crowdfunding pour ce genre d’usine à gaz législative encombrante.

Mais non, rien ne les arrête : comme c’était libre, entre adultes consentants, il FALLAIT absolument légiférer !

Le plus drôle est qu’en parallèle à cette volonté d’airain d’encadrer rigoureusement la façon dont les Français entendent dépenser leur pognon dans des initiatives créatrices de leur choix, l’Etat s’est attelé, depuis des décennies, à ne surtout pas encadrer même de loin la façon dont lui dépense le pognon des Français dans des idées aussi idiotes que délétères.

Eh oui, m’ame Pellerin, elle est où, la consultation qui permettra aux Français de hurler « Non, Je Ne Veux Pas De Ça Avec Mon Pognon ! » à la dernière lubie gouvernementale, la «garantie-jeune», qui consiste à arroser d’une finance über-participative les jeunes de 18 à 25 ans (pour leurs projets de trafic d’armes et de drogue) ? Il est où, l’encadrement qui accompagnera nécessairement cette nouvelle allocation mensuelle d’un montant égal au RSA socle (soit 434 euros) et destinée à ces jeunes qui n’avaient pas, jusqu’à présent, accès au RSA ?

distributeur à primesParce que voyez-vous, m’ame Pellerin, à ce rythme, l’État, qui ressemblait déjà à un gros distributeur à primes et subventions, va devoir trouver un encore plus gros paquet de milliards d’euros dont il n’a pas le début de l’ombre pour parvenir à arroser cette population dont la dernière des envies est de tomber dans l’assistanat le plus tôt possible. (Encore que…)

Eh oui, m’ame Pellerin : votre idée, déjà parfaitement insupportable en ce qu’elle se mêle d’un truc qui fonctionnait très bien sans vous avant, est en plus en parfaite opposition avec ce que le reste du gouvernement fait dans votre dos. Vous ne pouvez pas demander une régulation ou un encadrement d’une forme de financement si, de l’autre côté, la coterie de clowns qui vous sert de camarades ouvre en grand les vannes d’une autre forme de financement.

C’est du n’importe quoi parfaitement, chimiquement, pur. Et ce n’importe quoi permet d’affirmer, haut et clair, que ce pays est foutu.
—-
(*) Addendum suite à une remarque justifiée de lecteur : En fait, l’Art. D. 511-1A précise 300.000€ de plafond pour les prêts et 250€ par personne maximum – Ca ne change pas fondamentalement le billet (qui ne porte pas tant sur les montants des limitations que sur l’existence de ces limitations en premier lieu).

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Commentaires300

  1. Duff

    Amusant : Hollande découvre le référendum d’initiative populaire…

    http://www.atlantico.fr/decryptage/derniere-diversion-mode-quand-francois-hollande-change-avis-referendum-comme-chemise-serge-federbusch-860375.html

    Federbusch oublie juste qu’en matière de phagocytage politique pour priver le peuple de vouloir s’exprimer sur tous les sujets, Sarkozy avait fait fort dans sa réforme!

    Pourrons-nous aller voter pour se déclarer contre un nouvel impôt? On peut rêver…

  2. dcmigrots

    Reportage TV d’envoyé spécial ce soir sur la prise en charge par L’APHP de tuberculeux ultra-résistants Géorgiens : coût 1000 euros par jour et par patient pendant 12 à 18 mois…

  3. SebMtp34

    Cette histoire ma rappelle la fois où, pour mettre en place un financement de la BEI conforme à la règlementation bancaire Française (aaaah, le CMF et le règlement AMF) il nous a fallu près d’un an de négo, et surtout de diplomatie pour expliquer aux gens de la BEI (charmants au demeurant) les subtilités de notre droit… ils avaient beaucoup de mal à comprendre pourquoi, faire en France comme ils faisaient dans les 26 autres pays d’Europe pouvait les conduire en prison…
    Pays de fous (non, la complexité du droit ne réjouit pas les avocats, parce que plus c’est compliqué, plus nous aussi on risque de se planter ! Et surtout, c’est souvent totalement absurde, ubuesque, délirant… et inutile).

  4. Jvaljean

    Le principe de Lavoisier est fondateur de la démocratie ! ( cette tête bien pleine est tombé sur l’échafaud de la Révolution. ) Nous entrons dans une ère de négation de l’individualité et du génie humain, dans une ère de nivellement par la médiocrité.
    « Tout se perd, rien ne se crée, tout est informe »
    Ce pays est foutu !

  5. Flynn

    J’ai bien lu le texte et si je trouve bien les sommes bloquées, (max 300k, 250/personnes) le nombre de participant minimum (20) je ne trouve pas le maximum de personnes cité « pour un nombre limité pardon encadré de personnes (jusqu’à 1200 maximum) » ou est ce?

      1. cGuille

        Bonjour,

        Votre logique est étonnante…

        300 000 € / 10 € = 30 000 personnes.
        (On respecte à la fois le max de 300 000 € global et de 250 €/personne.) → contre-exemple.


        1. Effectivement (Art. D. 511-1A). Ce point du billet est biaisé : je suis allé un peu vite en besogne…
          Ca ne change pas fondamentalement le billet (qui ne porte pas tant sur les montants des limitations que sur l’existence de ces limitations en premier lieu).
          La remarque étant utile, je l’intègre au billet. Merci !

  6. Nicolas Guillaume

    Dans le domaine financier, il est préférable d’opérer avec un cadre juridique sécurisé, dans le cas contraire, on s’expose à la « créativité » du régulateur maniant avec dextérité la « requalification ». C’est aussi une sécurité pour les clients et, quoique l’on en dise, ils y sont sensibles.
    La démarche du gouvernement est donc plutôt positive et elle répond à la demande des acteurs du secteur. On peut discuter longtemps des seuils mais cela marche comme ça dans tous les pays y compris aux USA et au Canada qui ont récemment pris des lois sur le sujet (aux USA, les 2 principales plateformes Lending Club et Prosper avaient du fermer temporairement à la demande de la SEC).
    Le seuil de 300K€ pour le prêt est clairement une pierre dans le jardin des banques et il n’y a pas de limite pour un prêteur (il peut prêter autant de fois 250€ à un projet qu’il veut).
    Toute avancée est bonne à prendre et l’utilisation d’une consultation publique est aussi une avancée en France (c’est la 1er fois à ma connaissance que cela se fait – alors que la SEC aux US le fait couramment)

    1. Non.
      « Dans le domaine financier, il est préférable d’opérer avec un cadre juridique sécurisé »
      Dans tout domaine, il y a deux types de lois : les créations bottom-up, et les top-down. Les premières, qui firent internet et sont visible dans la société depuis des millénaires, ont prouvé par leur usage leur utilité. Les secondes, descendant des autorités (éventuellement via lobbying) prouvent systématiquement leur nocivité (corporatisme, régulation orientée, etc…). Le « cadre juridique sécurisé », on connaît la musique, c’est ce qui a donné la distribution de prêts comme des petits pains par Freddie & Fannie, avec les résultats qu’on connaît. C’est qui donne les PTZ par exemple dans l’immo français (et les prix stratosphériques). C’est Bâle, I, II, et III avec tous les contournements possibles et imaginables des banques qui doivent déployer des trésors d’inventivité pour ramasser du cash, avec les dérives énormes qu’on constate tous les jours.

      « La démarche du gouvernement est donc plutôt positive et elle répond à la demande des acteurs du secteur. « 
      Non, là encore, c’est de l’enfumage.
      C’est une démarche orientée, qui est positive pour certains acteurs bien précis du secteur, mais qui est franchement négative ou contre-productive pour d’autres. Pire, c’est une démarche qui s’inscrit APRES que tout existe déjà et fonctionne déjà, montrant qu’elle n’est EN RIEN nécessaire.

      If it ain’t broken, don’t fix it. Et le crowdfunding, actuellement, là, ici, maintenant, sans ces régulations, ça marche déjà. Pourquoi changer ?
      Parce que certains (vous apparemment) y trouvez un intérêt. Comme le gouvernement y est mêlé, je suis à 100% sûr que ce n’est plus équitable.

      Et le fait que la BPI (bisous Ségolène) soit impliquée dans l’affaire en dit long, très long, très très long sur ce qui remue les politiques ici.

  7. Nicolas Guillaume

    If it ain’t broken, don’t fix it. Et le crowdfunding, actuellement, là, ici, maintenant, sans ces régulations, ça marche déjà. Pourquoi changer ?
    ça marche uniquement pour ceux qui font du don ou du pre-achat à la Kickstarter ou du non lucratif à la Kiva . ça ne marche pas pour ceux qui font du financement en capital ou en prêt qui sont entravé par tout en ensemble de problème avec la réglementation existante. Et cela est le cas, avec plus ou moins d’intensité, dans tous les pays du monde (avec plus d’intensité en France c’est sur). Aux USA et aux UK (et c’est pareil en France), l’évolution de la réglementation est supporté par les acteurs du secteur. Actuellement, il n’y a pas de plateforme de financement en capital au US qui se développe tant que le Crowdfunding Act n’est pas entré en application.

    1. Nocte

      ça ne marche pas pour ceux qui font du financement en capital ou en prêt qui sont entravé par tout en ensemble de problème avec la réglementation existante
      et plus haut :
      Dans le domaine financier, il est préférable d’opérer avec un cadre juridique sécurisé,

      C’est de la démonstration par l’absurde ?

        1. Nocte

          Donc cadre sécurisé, nécessairement strict et restreint qui réduit ou empêche l’émergence de nouvelles méthodes au profit d’une cible particulière (les banques dans le cas présent).
          On assiste à une prise de conscience des politiques de l’existence du CF, qui font en sorte de favoriser, une cible au détriment d’une autre.

          Et c’est positif ?

  8. Resistant Valaisan

    Ha ! HA !!! Je me marre.

    Fleur Pellerin etait interviewee par GQ Magazine il y a quelques mois (d’ autres pourront confirmer).

    Elle aime bien insister sur ses origines modestes, et aussi :

    SON PERE QUI AVAIT DU HYPOTHEQUER LEUR MAISON POUR PRENDRE UN NOUVEAU DEPART DANS LA VIE.

    Incroyable. Il aurait pu, tout aussi bien, etre un demandeur de crowd-funding, si ca avait existe a l’ epoque.

    Fleur Pellerin, n’ ayons pas peur des mots, trahit son origine. Se renie. Et pour le lobby des banques en plus. C’ est beau les poli-toccards, vraiment.

  9. Jean-François LAPLUME

    INCOMPÉTENCE OU MALVEILLANCE ?

    Les deux mon cher, c’est une évidence. Je suis payé par la Guilde des TurboLibéraux Qui N’Aime Pas Les GouverneMENTEURS.

    Cet article montre soit une très grande incompréhension du sujet, soit une malhonnêteté rare…
    Je passe sur le tombereau de jugements aussi partisans qu’approximatifs pour me concentrer juste sur les « arguments » techniques (ceux qui « justifieraient » les critiques de l’auteur.

    Et là, je crains qu’on soit à côté de la plaque.

    A la lecture de l’article, le crowdfunding fonctionnait très bien tout seul (sans règles contraignantes) avant que le Gouvernement ne vienne mettre son grain de sel… FAUX !

    Eh oui. Tous les exemples disponibles de services et de produits qui sont issus de cette forme de financement n’existent pas. Les réussites masquent en fait des ateliers clandestins d’enfants exploités, et des millions détournés dans des paradis fiscaux. C’est une évidence. Le nombre d’articles dans la presse relatant les nombreux cas de mémés spoliées et de jeunes ruinés dans des expériences internet alternatives sont légions.

    Oh. Wait ?

    Aujourd’hui les plateformes sont tenues de se conformer aux différents règlements encadrant déjà, notamment, la collecte d’épargne, l’attribution de prêts, l’intermédiation d’investissement etc… et c’est bien ça le problème: ces contraintes NE SONT PAS adaptées à cette nouvelle forme d’entraide et de coopération. Le projet de loi vise a ASSOUPLIR les règles qui régissent TOUTES les activités de collecte d’épargne, d’attribution de prêts etc… et de faire du crowdfunding (dans certaines limites) un régime dérogatoire à ces règles.

    Ben non, gros malin. Les plateformes étrangères se tamponnent le coquillard des règles franco-françaises ou même européennes. Et en ajoutant des règles bien gluantes à ce qui existe déjà dans le bancaire, le financier, et le droit des société en général, on ajoute de la complexité. C’est une très très mauvaise idée.

    A la lecture de l’article, le Gouvernement voudrait « limiter » le crowdfunding à des prêts inférieurs à 300.000€ et des contributions individuelles inférieures à 250€ : FAUX !
    Il s’agit de SUPPRIMER les contraintes actuelles sur les tous les projets inférieurs à ces limites; au-delà, RIEN DE CHANGE (donc si, d’après l’auteur, ça fonctionnait très bien avant… ça continuera à fonctionner très bien !!!)

    blabla. Art. L.511-6 et 511-1A de la proposition, très clair, chapeauté par une présentation au §1.2 qui dit, je cite : Un décret précisera le montant du plafond de prêt consenti par chaque particulier pour un projet donné (de l’ordre de 250 €) ainsi que le plafond global du crédit octroyé (300K€). Bref, on parle bien des plafonds que je cite.

    D’autre part, je remarque pas mal de soucis dans ce que vous dites ; ce serait des montants en dessous desquels la loi serait plus souple, comme vous le dites. Dans ce cas
    – le document est affreusement mal branlé parce que lisible comme d’habitude les textes de loi : mal écrit, plein de rappels et de retours sur des lois antérieurs (consolidation, anyone ?) et dans un jargon typique de ceux qui noient du poisson à longueur d’année. Mais ce n’est pas le plus gênant
    – le fait d’introduire des plafonds montre encore une fois que vous n’avez RIEN compris : le but est de simplifier POUR TOUT LE MONDE et pas pour une petite catégorie. Le but est de rendre les nouvelles technologies, les idées disruptives comme le crowdfunding facile d’accès pour tous.

    Bref, la hargne, la vindicte, la rancœur, s’ils sont un moteur efficace d’éloquence ne remplacent pas pour autant la compétence !

    … que vous avez bien du mal à démontrer.

    Amis lecteurs, au lieu de vous faire bourrer le mou par des boniMENTEURS revanchards, faites-vous votre propre idée en allant chercher l’info à la source : http://www.redressement-productif.gouv.fr/financement-participatif-fleur-pellerin-annonce-nouvelle-reglementation

    Et vlan, un lien sur qui, un lien sur quoi ? Sur un truc du gouverneMENT, sur le dressement reproductif, sur la purée habituelle. Vous prenez vraiment les gens pour des cons. Ne venez pas vous plaindre le jour où ça va se retourner contre vous.

    1. Et pour information, notre commentateur est issu d’une de ces myriades d’agence d’état, spécialisée celle-là dans … le financement !

      Oh. Comme c’est étrange.

      1. Jean-François LAPLUME

        FAUX, à nouveau
        Agence d’Etat : erreur = Je dirige une association qui ne touche pas un seul centime de l’Etat mais qui, au contraire, passe une bonne partie de son temps à aider des jeunes entreprises innovantes (numérique) à trouver leur modèle économique et leurs financements, y compris par crowdfunding; nous sommes donc aux côtés de ces entreprises et nous accueillons toujours avec bonheur toute libéralisation dans les instruments (logistiques ou financiers) qui leurs permettent de développer le plus rapidement, le plus efficacement leur business…

          1. Nocte

            AEC a été missionnée pour préfigurer le fonctionnement et le programme d’animation de la future Cité Numérique et y proposer des activités et temps forts dès l’été 2013.

            C’est pas l’Etat, c’est la région ( :mrgreen: )

          2. Jean-François LAPLUME

            Exact sur l’asso, faux sur l’insinuation (« partenariats furieusement multiples »)… tout est sur le site, tout est transparent : notre activité d’accompagnement des jeunes entreprises innovantes fait l’objet d’un co-financement Région-Europe (dans le cadre des fonds européens de développement régional – Feder); l’Etat étant « gestionnaire » du Feder, nous devons afficher aussi le logo de l’Etat.

            Et l’argent du Feder, il vient d’où ? De la popoche des citoyens.

            Si vous regardez plus loin dans le site (plutôt que de tirer des conclusions approximatives sur des logos de première page), vous verrez que notre mission consiste bien, notamment, à accompagner de jeunes entreprises innovantes dans le cadre, notamment, d’un incubateur, l’Auberge Numérique. Demandez aux startups qui y sont nées et qui se développent aujourd’hui où elles en seraient aujourd’hui sans cet accompagnement gratuit pour elles (et donc payées par la Région et l’Europe).

            Moi j’ai envie de demander aux citoyens ce qu’ils pensent des investissement pratiqués par des succursales de l’état, des régions ou des institutions européennes, sans leur avis dans ces sociétés. Si elles sont rentables, pourquoi y mettre des ronds publics ? Et si elles ne sont pas rentables, pourquoi diable y mettre des ronds publics ? Et surtout, avec l’argent ponctionné en premier lieu, rien ne dit que les citoyens n’auraient pas trouvé mieux à faire que ce qui a été fait (Bastiat, vitre cassée, tout ça)

            C’est aussi dans ce cadre que nous nous intéressons au crowdfunding (parce que nos jeunes entreprises innovantes s’y intéressent bien sûr). Puisque vous m’en donnez le prétexte, j’en profite pour vous encourager à télécharger – gratuitement – le guide que nous avons produit à leur attention. Vous y apprendrez peut-être des trucs intéressants.
            Vous y noterez surtout que nous attendons avec impatience un assouplissement des règles actuelles.
            Le projet de loi va indéniablement dans ce sens…

            non, c’est un attrape nigaud. On donne un bout d’ongle pour éviter de donner le bras, et une fois le naïf occupé par le bout d’ongle, on lui file un coup de pelle sur la nuque. Un très grand classique étatique 101.

            Chacun peut bien sûr penser qu’il devrait aller encore plus loin; c’est mon cas et je compte sur la discussion parlementaire pour ouvrir un peu plus les vannes.
            Mais prétendre qu’il vient au contraire limiter cette pratique est, je persiste et je signe (contrairement à tant d’autres ici…), soit de l’incompétence, soit de la malhonnêteté.

            J’en ai autant à votre égard.

    2. Jean-François LAPLUME

      MALHONNÊTETÉ
      C’est donc cela la réponse…
      quelle malhonnêteté de ne pas publier la contribution initiale dans son intégralité mais uniquement truffée de vos commentaires dont la médiocrité ne mérite pas de réponse (tout était dans le texte initial).
      Ayez donc le cran de publier tels que les arguments de vos détracteurs au lieu de manipuler vos lecteurs.

      Notez par ailleurs que le lien que j’ai inclus dans mon message n’avait pas pour objet de vous rediriger vers la prose gouvernementale (forcément suspecte, n’est-ce pas) mais vers le TEXTE lui-même de la proposition de loi (ici donc https://www.tresor.economie.gouv.fr/File/390785), le texte brut, sans commentaire, permettant à chacun de se faire sa propre idée.

      Avec un minimum d’objectivité vous y constaterez que les limites mentionnées (Art. L.511-6 et 511-1A de la proposition) n’ont pas pour objet de LIMITER le crowdfunding mais au contraire de SUPPRIMER les contraintes qui pèsent sur lui en dessous de ces limites. Au dessus de ces limites, RIEN NE CHANGE.

      1. Dites, mon canard, le texte intégral de la proposition est aussi disponible depuis mon billet (que vous n’avez pas lu, les yeux plein d’humidité, sans doute).
        Et si vous venez commenter chez moi, vous prenez le risque de voir vos arguments débinés. C’est douloureux, mais c’est ainsi. Là encore, c’est le style de la maison, package deal.

        Maintenant, pour le fond, que vous ne comprenez toujours pas : le problème est l’existence même de ces plafonds montrant qu’il aurait fallu « SUPPRIMER les contraintes qui pèsent sur lui », comme vous dites, POUR TOUS LES investissements. Le problème est déjà que tout ce qui est bancaire et financier en France nage déjà dans une sur-règlementation, et plutôt que d’élaguer largement, on pond un nouveau niveau de complexité. Le problème est que ces plafonds entraîneront immanquablement une ségrégation entre les petits projets qui pourront tomber dans la partie « contraintes légères » et les autres, englués dans la législosclérose habituelle. Quant au « rien ne change », c’est particulièrement comique lorsqu’on considère les douzaines d’articles et les 20 pages détaillées de non-changement. Du non-changement comme ça, ça fait un peu mal.

        1. Jean-François LAPLUME

          et bien vous voyez ! on finit par se comprendre !
          Vous admettez donc que ce projet de loi fait tomber un certain nombre de contraintes pour les plus petits projets et pas pour les autres. Vous le regrettez et je regrette moi aussi que le projet n’aille pas plus loin… mais c’est déjà une avancée.
          Il ne change rien pour les plus gros et il libéralise les plus petits.
          Bon, « c’est insuffisant » dites-vous, parfait ! argument parfaitement recevable et respectable.
          Mais quand vous dites « Fleur Pellerin veut tuer le crowdfunding qui marchait si bien sans elle » (c’est, en substance, le sens de votre propos initial), là, je dis incompétence ou malhonnêteté…

          1. D’une part, merci de changer de ton. Il va falloir comprendre un truc :
            – le billet a un ton particulier, il ne s’adresse à personne en particulier. On aime ce ton ou pas, mais c’est le style du blog, 0 discussion.
            – les commentaires, en revanche, se font de personne à personne et le ton que vous employez déterminera directement la façon dont je vous répondrais. Ainsi, votre 1er commentaire est celui d’un type énervé, impoli, discourtois, qui m’apostrophe violemment. S’étonner ensuite de voir que je prends, malgré tout, le temps de répondre, c’est au mieux agaçant, au pire ça vous classe dans les gros lourds dont on se débarrasse sans état d’âme.
            – je suis chez moi, ici, et je dis ce que je veux. Je ne vous dois ni la parole, ni même l’argumentation. Coup de bol, vous tombez sur quelqu’un qui peut passer un peu de temps à essayer d’en savoir plus, corriger ses erreurs s’il en fait, mais comme n’importe qui, je n’aime pas qu’on débarque dans mon salon pour fouiller dans le frigo, mettre les pieds sur la table et me dire comment je dois gérer ma boutique.

            Bref : il va vous falloir nettement changer de fusil d’épaule en matière de forme si vous voulez discuter.

            D’autre part, pour le fond, vous loupez le point essentiel : c’est un blog libéral (turbolibéral, même) et toute intervention d’état est, par suite d’une observation répétée, considérée a priori comme néfaste. Et d’ailleurs, on voit déjà que le projet va bien verrouiller une situation qui ne sera en rien optimale. Vous voulez que le projet aille plus loin, c’est une avancée, youpi. Mais pour connaître assez bien les rouages gouvernementaux, je peux vous assurer à 100% que le petit morceau qu’on vous accorde là est en contre-partie d’un lobbying carabiné (et pas par de petits acteurs). Savoir – par exemple – que la BPI est impliquée dedans, c’est l’assurance (encore une fois à 100%) que tout ceci va très mal se terminer. Tout le projet a été lâché dans un but : laisser croire qu’on accordait un beau cadeau à certains. Pendant ce temps, l’averse qui va tomber sur les autres sera camouflée, mais elle sera bien réelle. Dans tous les cas, l’interventionnisme d’état ne marche pas, jamais, ni par hasard, ni sur un malentendu, ni même en rêve. À la minute où Pellerin et sa clique se sont intéressés au milieu, ils signaient son arrêt de mort. Et les petits vont trinquer grave, je n’ai même pas besoin de parier. 40 ans d’expérience étatique en France me permettent d’affirmer ça sans aucune difficulté.

            Et pour en revenir au billet, il remarque plusieurs choses
            – le crowfunding n’avait pas besoin de cette intervention. Je le dis avec assurance parce que les principales plateformes qui fonctionnent le font hors du cadre légal français et les sommes levées sont un peu supérieures à 300K€.
            – tout le monde s’accorde à dire que les plafonds sont ridicules. 250€ pour un particulier qui achète un iPhone à 500€, c’est juste lol. Un peu de sérieux : qui a bien pu pondre un truc pareil ? Et encore une fois : pourquoi un plafond ? POURQUOI ? Pourquoi bordel ? Les gens sont trop cons ? Et parce que c’est « mieux que rien », on devrait applaudir ?
            – pourquoi le gouvernement entend-il ainsi s’occuper de l’argent des particuliers, de ce qu’ils font lorsqu’ils investissent dans des entreprises (que ce soit en crowdfunding ou n’importe comment autrement, d’ailleurs, le sujet est ici plus large) alors que dans le même temps, il distribue du milliard sans que le peuple ait son mot à dire, alors que l’état crache 80 Md€ de déficit et 2000 Md€ de dette, qu’on est en pleine crise ? Pourquoi ? Pourquoi ?

      2. Nocte

        les commentaires d’h16 sont toujours en italique et détachés par des sauts de ligne. D’un seul coup d’oeil, on sait qu’il vous répond, si on veut lire votre prose d’un seul trait, juste à sauter le passage en italique et on peut reprendre la lecture.

        C’est trop dur à comprendre ?

        Vous appelez ça de la manipulation ? permettez que je me gausse…

  10. Gabriel

    Le sujet et très intéressant, il souligne une fois de plus la frénésie administrative de ce gouvernement parfaitement incompétent sur de nombreux sujets techniques.

    C’est dommage que vous ne vous en teniez pas aux faits. La lecture de votre article est pollué par votre avis et vos remarques qui compliquent encore plus la compréhension de ce sujet. Laissez nous nous faire notre propre avis

    1. C’est le style de la maison. On aime, on n’aime pas, mais c’est un package deal. On est sur un blog d’opinion, ici, pas sur un journal.

      1. Black Mamba

        YES ! Pour le blog d’opinion nous autres fidèles en aime cela que l’actualité politique soit passé au peigne fin et par le filtre du masque à gaz!
        Vive H16 et sa plume diabolique 😈

    2. Nocte

      simple : lecture du papier de l’AMF, et voila, vous pouvez vous faire votre idée (et ce n’est pas comme-ci le lien était donné dans le billet)

      h16, on voit les ravages de l’EdNat, vous êtes trop compliqué à comprendre… 😉 (tacle gratuit vers l’Etat, je sais…)

  11. romain blachier

    Billet à succès, bravo, mais billet faux. Aucun montant n’est fixé et l’article joue sur la confusion prêt à intérét/don en crowfunding. D’ailleurs si le crowfunding était visé de façon hostile, pourquoi Ulule et Kiss Kiss Bang Bang seraient favorable à ce qui est en train de se faire?

    1. Le billet n’est pas parfait, ok. Mais il faudrait voir à ne pas passer à côté du message et se focaliser sur des détails pour le débiner.
      Les plafonds seront fixés par décrets et les montants proposés sont bien présents dans la proposition (suffit de la lire).
      Que certains acteurs y trouvent leur compte, ça, c’est évident. Que ce soit à l’intérêt du public, ça l’est nettement moins :
      – pourquoi des plafonds ?
      – pourquoi ne pas simplifier pour tous les acteurs, tous les prêts ?
      – pourquoi on veut absolument « encadrer » (parce que si la propal allège un type de prêt particulier, le reste est un vrai délice pour les autres types), alors que toutes les règles existent déjà, qu’en plus de ça, c’est international (donc intransposable) ?
      – pourquoi la BPI est partie prenante ?
      – pourquoi on fait une belle loi pour déterminer qui peut faire quoi de son argent alors que dans le même temps l’État ne s’embarrasse pas trop d’encadrer quoi que ce soit dans ses propres dépenses ?

    2. Black Mamba

      « Billet à succès, bravo »
      Je ne comprenais pas pourquoi @romain blachier avait écrit cela mais en regardant les 4,2 like sur Facebook , je suis d’accord sur son affirmation
      😛

  12. sylvain rodrigue

    À moins d’être né sur une autre planète, on comprend rapidement que tous les gouvernements souhaitent un pourcentage sur tous les échanges d’argent, à commencer par les gouvernements socialos. Comment être surpris ?

  13. Christophe Pujol

    Il va bientôt falloir une révolution moderne dans ce pays sinon on n’aura plus le droit de se plaindre de quoi que ce soit… Et quelque part on l’aura peut être mérité !

  14. MarieDom

    Je vous ai connu parce que vous avez été repris par Jovanovic (meilleur et seul journaliste de France).
    Mes félicitations, quoi qu’elles puissent bien valoir, pour cet article à la fois drôle et argumenté !
    Pour bien connaître et avoir (trop) longuement fréquenté le milieu parisien tournant autour d’Internet et des mondes numériques, je suis effroyablement soulagée que d’autres personnes n’ayant pas pour objectif le nivellement par le bas prenne à bras le corps des dossiers sérieux tels que le crowdfunding, enfant d’un internet libre défendu en parole par la gauche et en réalité par les personnes de bon sens (comprenez-en ce que vous voulez).
    Je vais désormais suivre votre blog avec une immense attention. Continuez à décrypter la Matrice !

  15. Troll

    Ce n’est pas la faute de Pellerin, n’importe quel autre enarque politique aurait fait la même chose, qu’il soit de droite ou de gauche.

    Mettez vous à leur place. Ils font des années d’études et de baissage de pantalon pour appartenir aux plus hautes sphères, afin d’obtenir le maximum d’argent, nourrir leur famille et profiter de la vie comme tout le monde, pas pour autre chose.

    Si j’étais à leur place, je ferais pareil. Il faudrait être fou pour ruiner sa carrière en prenant une mauvaise décision.
    Si vous n’êtes pas d’accord avec votre supérieur, vous vous taisez, ou vous risquez la porte.

    Ça ne changera jamais, les gens à tous les niveaux préfèrent garder leur quotidien pépère, tant qu’ils ont plus que leur voisin tout va bien.

  16. Caban

    Article réaliste, bien que tombant un peu en n’importe quoi sur la fin à mon sens.
    Effectivement, le crowdfunding s’en sortait très très bien sans les banques et l’état et la régulation. Une relation basé sur la confiance, la foi en l’autre et la bonne parole. Jusqu’ici, j’ai vu beaucoup de projets se casser la gueule, mais les gens y croyaient, ça valait le coup d’essayer. Et personne n’a été déçu.
    Toutefois la petite attaque sur l’ouverture des vannes de l’état au niveau des subventions est aigre-douce. Non, les subventions sont une chose bien, car c’est encore une grande partie de ça qui maintient avec peine le tout petit 1% de budget accordé à la culture (et encore, 2013 est la première année sous le seuil critique des 1%). Mais oui, trop c’est trop.

    1. 😆 LOL, « les subventions sont nécessaires » LOL & LOL. 😆

      Si un projet a besoin de subventions pour survivre, c’est qu’il n’est pas rentable, ou n’arrive pas à trouver des gens intéressés prêts à payer directement pour le faire survivre. Pourquoi le subventionner ?
      Et s’il est rentable ou s’il arrive à intéresser des gens, pourquoi le subventionner ?

  17. Watto

    Bien le bonsoir.
    Je ne suis pas un fin connaisseur du crowdfunding, cependant il me semble qu’à certains égard une intervention du législateur sur la question pourrait se justifier. Amis libéraux ne bondissez pas je m’explique.
    Je crois savoir, mais je n’en suis pas sur (je suis donc ouvert à toute correction en cas d’erreur de ma part) qu’une société passant par une plateforme de crowdfunding dans le but de vendre des parts social ou actions est alors considérée comme faisant “offre de titres au public“. Or cette qualification juridique lui impose donc de respecter le droit des sociétés mais aussi celui (beaucoup plus complexe) des marchés financiers.
    Bien évidement j’estime qu’une simplification drastique en la matière s’impose, cependant celle ci n’est pas à l’ordre du jour, des lors je me dis (peu être naïvement) qu’une intervention du législateur pour faire échapper ces sociétés au droit des marchés financiers, ne serai pas forcement une mauvaise idée, or ne connaissant le projet de régulation en la matière je n’y suis apriori pas hostile.

    1. C’est ce qu’ils ont effectivement tenté de faire avec leur truc. Tout n’était pas à jeter dans l’intention, mais le problème est qu’avec le lobbying des uns et des autres, les bonnes intentions se sont terminées en jus de boudin. Le problème en l’espèce vient surtout du fait que les règles de marchés financiers sont bien trop complexe.

      De façon générale, il faut toujours se méfier de l’introduction de l’état dans un domaine où on peut se passer de lui. Très rares sont les fois où cela se termine bien.

  18. Watto

    Je suis allé jeter un oeil au projet de loi sur le sujet, franchement tout n’est pas mauvais (par exemple l’assouplissement du monopole bancaire), mais c’est vrai que dans l’ensemble on complexifie l’usine à gaz existante.
    Le mieux aurait été de “laissez faire“, ou de simplifier la législation pléthorique en matière de marchés financiers mais bon…
    En tout cas bravo pour vos articles et bon courage pour votre intervention de demain, je ne pourrais pas venir, mais j’espère qu’il y aura d’autres occasions.

  19. bob razovski

    Kommandantur a un petit côté germanique. Pour rester soviétique, je dirais simplement « ministère de la propagande » en parlant des communicants de matignon 😉

  20. Staline

    Nous Russes parler au Politburo et jamais presse, méthode plus simple. D’ailleurs presse pas exister.
    Bon vieux temps…

  21. Black Mamba

    Non! Ils ne vont pas se suicider, une fois qu’ils se seront remis du choc , ils commenceront à faire de la Résistance Active 😈

  22. aristarque

    Parler au Politburo, vous pouvez ?
    Grand changement, da !
    Dixit Churchill : tout interdit Russie, même ce qui permis serait… :)

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