Emprunts toxiques : les bidouilles continuent

Ah, les emprunts toxiques ! En matière de décontraction dans la dépense et d’irresponsabilité crasse de la part d’élus, difficile de trouver un meilleur exemple dans l’actualité que ces opérations financières dans lesquelles se sont fourvoyées un paquet de communes à la tête desquelles on trouve de façon assez systématique des bestiaux politiques bien plus capables d’embobiner le bon peuple que de faire une simple règle de trois…

L’aventure, commencée au milieu de la première décennie du XXIème siècle, aura permis de donner à ces édiles de droite et de gauche une vraie occasion d’enfoncer leur commune dans des dépenses hors de tout contrôle et de toutes proportions, le tout en minimisant largement le risque associé de se voir traînés dans des tribunaux et terminer leur brillante carrière d’aigrefins politiques dans une cellule certes républicaine mais règlementairement étroite.

L’idée générale, telle qu’expliquée par les élus, est la suivante : les communes ayant d’impérieux besoins de financements ont reçu de très alléchantes propositions par des banques peu scrupuleuses, n’hésitant pas à échafauder des montages complexes et imperméables au maire moyen, pour assurer à la fois une bonne rentabilité du prêt à la banque et une source juteuse d’argent frais pour la commune. Las : les prêts se sont avérés piégés et particulièrement coûteux lorsque la conjoncture s’est retournée après 2008, mettant les communes dans d’affreuses difficultés financières. À l’évidence, les banques ont failli à leur nécessaire devoir de transparence et d’information auprès des pauvres maires qui n’auraient jamais contracté de tels emprunts s’ils avaient su à quels risques ils s’exposaient.

Ben voyons. Et la réalité, telle qu’une fois débarrassée de sa gangue de mauvaise foi et de sabir politocard atténuant, est bien moins tranchée : les élus ont sollicité les banques pour des prêts sur des montants souvent trop importants pour leur commune, avec des échéances aussi lointaines que possibles, et engageant en cela les prochaines équipes communales sur des montages qu’elles n’avaient pas signés. Les banques, sautant sur l’occasion, leur ont proposé des prêts en carry-trade, essentiellement basé sur des calculs d’intérêts en fonction des parités de l’euro face (par exemple) au franc suisse. L’ensemble de ces prêts, on l’a su par la suite, était en fait parfaitement limpide et simple à comprendre (lire ce billet, qui détaille un de ces prêts par le menu). Loin de faire appel aux équipes comptables ou financières de leurs communes ou des trésoreries publiques, les maires concernés auront signé aussi vite que possible, croyant faire des affaires.

La suite, on la connaît assez simplement par les coupures de presse qui s’entassent : les taux de ces emprunts, assis sur des conditions idylliques et instables, ont explosé, rendant rapidement intenables les remboursements communaux. Rapidement, les maires, plutôt qu’admettre avoir signé n’importe quoi, n’importe comment, se sont immédiatement réfugiés dans les jupons de l’État pour fuir leurs responsabilités et les poursuites judiciaires qu’il aurait été normal d’intenter contre eux.

Le Bartolophone

Réclamant tous une socialisation aussi rapide que possible des pertes supportées, il fut rapidement question que les contribuables (qui auraient payé les prêts) soient mis à contribution pour que les dérapages soient épongés (vous saisissez la nuance : dans un cas, les maires indignes doivent répondre à leur population de l’augmentation stratosphérique des taxes locales, dans l’autre, on lisse la bévue sur tout le pays, et au pire, ce sont les générations futures qui paieront au travers de la dette étatique contractée alors, tranquillou).

Et on apprend donc que jeudi dernier, les députés (comptant beaucoup de maires, merci le cumul des mandats) ont voté le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques en créant un fonds de soutien doté chaque année de 100 millions d’euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1.5 milliards d’euros de vos poches vers les comptes de ces communes incontinentes de la dépense publique.

Autrement dit, les petits arrangements entre amis continuent : non, il n’y aura pas de faillites communales, jamais, c’est impossible. Aucun maire jeanfoutre des finances publiques ne sera poursuivi pour ses décisions calamiteuses. L’irresponsabilité pourra continuer de régner en France, bravo.

Cependant, au-delà de la perpétuation de cette socialisation des pertes, deux aspects méritent d’être retenus.

dexia galereD’une part comme je l’ai expliqué, ce vote permet de lisser les patouillages financiers de quelques communes sur l’ensemble des contribuables français, et notamment ceux qui ont eu la bêtise d’imaginer que la propriété (par l’épargne) était encore un droit de l’homme couvert par la République française. En conséquence, il évite le passage en pertes de ces emprunts contractés par ces communes et collectivités de communes, et d’alourdir le passif déjà monstrueux des banques mouillées dans ces opérations improbables. Or, le principal établissement bancaire acoquiné avec les maires dans la large ouverture de ces arroseurs à pognon public n’est nul autre que Dexia.

Pour rappel, Dexia a été de multiples fois renflouée au point que les recapitalisations successives pèsent maintenant sur les comptes publics tant en France qu’en Belgique, et ce de façon périlleuse. Le plus beau, bien sûr, est de bien comprendre que lorsque je parle d’acoquinement entre les maires et les dirigeants de Dexia, il n’est ici question d’aucune exagération. Dexia, dont les dirigeants sont quasiment tous des commis de l’État, est un magnifique exemple de ce capitalisme de connivence que les rares libéraux encore présent en France n’en finissent pas de dénoncer.

Bref : l’État, en choisissant, encore une fois, de faire payer les contribuables de la nation tout entière pour l’incurie de quelques maires indignes et la connivence décontractée des dirigeants bancaires, ne fait que protéger ses petits intérêts bien compris. Laisser tomber les maires, c’est à la fois s’attirer des problèmes avec les thuriféraires zélés de ses politiques dépensières, et c’est risquer de plus gros ennuis financiers si jamais la banque devait vraiment carafer.

Mais d’autre part, après ce vote assez magnifique où, finalement, on pardonne voire on récompense les gestions les plus calamiteuses de la République en donnant une large période de rédemption aux fauteurs, un autre aspect du vote en question dévoile l’état préoccupant des finances du pays.

En effet, dans la foulée, les parlementaires ont voté l’annihilation d’une décision de justice du TGI de Nanterre favorable aux collectivités locales et qui faisait jurisprudence et obligeait la banque Dexia à recalculer à la baisse les taux consentis au conseil général de Seine-Saint-Denis pour avoir oublié de mentionner un taux d’intérêt déterminant dans un fax, le fameux Taux effectif global (TEG), qui représente le coût réel du crédit. J’avais évoqué l’affaire dans un précédent billet qui, au passage, montrait de façon assez visible la manipulation éhontée des élus pour faire passer la déculottée qu’ils s’étaient prise en victoire triomphante.

Ce que veut dire cette annulation de jurisprudence est que les finances actuelles sont à ce point tendues que si elle s’était appliquée, la banque aurait pu être condamnée de façon systématique, avec à la clef, là encore, une faillite possible de Dexia qui risquait d’emporter bien plus que la banque elle-même dans la débandade.

Les petits moutontribuablesJusqu’ici, vous sentiez probablement assez bien le caractère scandaleux de ces arrangements entre amis. Il faut cependant l’intervention de nos branquignoles gouvernementaux, en parallèle, pour transformer tout ça dans l’éternel foutage de gueule que sont devenus les finances publiques de ce pays. Parce que pendant que nos députés et nos maires se votaient des rallonges et camouflaient les erreurs des uns et des autres pour éviter une faillite retentissante qui aurait au moins eu le mérite de ne porter que sur les responsables, Cazeneuve, le clown en charge du budget, rappelait en substance aux Français que ces cascades financières aux frais du contribuable ne sont valables que pour les élus, et que les Français, eux, en revanche, doivent arrêter de se monter le bourrichon avec de la révolte fiscale, merde à la fin.

Eh oui : les maires font de grosses erreurs ? La collectivité paye. Dexia est gérée n’importe comment ? La collectivité paye. L’Etat fait des dettes ? La collectivité, les générations futures payent. Mais lorsque le contribuable commence à dire « Bon, ça suffit », il se trouvera toujours un petit vertueux de pacotille pour balancer de l’anathème (un petit coup de poujadisme par-ci, un petit coup d’extrême-droite par-là) afin de bien remettre les choses au clair : En matière de finances, l’État a tous les droits, et les contribuables, aucun.

À présent, moutons, payez. Et taisez-vous.

J'accepte les BCH !

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Vous aussi, foutez les banquiers centraux dehors, terrorisez l’État et les banques en utilisant les cryptomonnaies, en les promouvant et pourquoi pas, en faisant un don avec !
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Commentaires116

  1. Black Mamba

    En matière de finances, l’État a tous les droits, et les contribuables, aucun.
    Tous des hypocrites et des sang-sues ces politiciens 👿

    1. Deres

      Le fond du problème est que l’Etat verrouille scrupuleusement toutes les résistances passives et les moyens d’imposer des réformes. Ils ont réussi à pervertir la Vème république qui était justement faite pour cela. A partir du moment où le président élu au suffrage universel s’interdit consciencieusement d’utiliser ses pouvoirs pour faire avancer les choses contre les corporatismes (référendum, dissolution, remaniement complet ou limité, ordonnance, décret, …), on revient de facto à la IVème république … Donc ce sont en fait clairementr les corporatismes divers et variés qui gouverne le pays (syndicats divers, lobbys, élus locaux, …). Une chance qu’il n’y a pas de moustachu à nos frontières … Pour vous donner un ordre d’idée, la théorie militaire française à la mode s’appelle la betteravisation, ce qui est encore pire que la ligne Maginot …

  2. Paroxystique

    On notera le silence des médias sur le sujet…

    Ce soir sur M6 dans Capital, on montrera ces Français qui passent à l’économie noire, et il est fort à parier qu’on nous lancera un bon coup de morale du genre si tu achètes au noir tu seras lapidé en place publique ou pourquoi pas tondu et exposé aux crachas des « bons citoyens ».

    CPEF

    1. Peste et coryza

      Détroit en france, ça ferait mauvais genre…

      Et puis, il ne faut pas s’en faire pour ces maires encartés : ils seront bien vite recyclés… dans le CA d’une banque, au hasard (merveille qu’est l’ENA !)

    2. Deres

      Ce que je constate, c’est que les fraudes diverses ne sont réprimés dans ce pays que quand elles deviennent médiatisés. Tant qu’aucun reportage n’aura expliqué clairement au français moyen ce qu’il doit faire, aucune mesure anti-fraude n’est jamais prise. En fait, les fraudeurs doivent surtout faire attention à ce que leurs techniques ne deviennent pas « mainstream ». les exemples sont légions : fraude au péage, yescard, évasion des radars automatiques, permis, …

      Donc un reportage sur le marché noir en France signifie juste que celui-ci est en train d’exploser et donc de devenir monnaie courante. Par chance l’administration a une réactivité de plusieurs années. D’ailleurs, le phénomène ne doit pas être nouveau puisque notre hôte a déjà beaucoup parlé des mesures en cours sur ce sujet (surveillance accru du liquide, …)

  3. sam00

    Limpide comme toujours …
    Ça commence quand même à faire peur.
    C’est à se demander si on passera l’année tant les magouilles s’empilent pour toujours masquer la situation du pays.

    1. Aristarque

      Cet élu pense à son poste de dans cinq mois, visiblement… Mais sauf exception locale, je ne suis pas certain qu’il risque autant que ce qu’il croit…

  4. hula-hop

    Il fut un temps où H16 (avec ses amis libéraux) conseillait aux investisseurs de vite récupérer leur assurance-vie car celle-ci était, selon eux, probablement bourrée d’emprunts d’états (en faillite) ou d’emprunts toxiques.
    Ces conseils étaient mauvais et relevant de la pure intox.
    Lors d’une réunion récente organisée par le magazine « Le Revenu » et le groupe MAAF des questions ont été posé en ce sens.
    Les assureurs français ont TOUS diversifié les placements des épargnants en assurance-vie.
    Inutile de chercher à semer la panique en disant que les assurance-vie proposées assureurs français ne seront peut-être pas remboursés

    1. 😆
      Parce que justement, Dexia n’indique pas précisément la nature exacte de ce qui se trouve dans le bilan des banques françaises ?
      Soit vous faites du second degré très fin (et c’est très drôle), soit c’est du premier et vous atteignez un niveau hollandesque de connerie 😆 !

    2. lm

      Pareil, je ne sais pas si c est ironique mais j ai un petit doute.
      C est dommage que vous ne connaissiez pas de gestionnaire d assurance vie, pour la vérité, ça vaut plus qu un article !

    3. GameOver

      Diversification dans l’assurance vie ?
      85% des 1,400Mds sont dans des fonds en euros.
      Les fonds en euros sont des obligations pays…
      Diversifier ca veut dire acheter de l’obli italienne pour faire plus de rendement. Le portefeuille de l’AFER est passé de la note AA a BBB+.
      Diversifier ca veut dire aussi investir dans l’inmmobilier avec des rendements élevés… pour contrebalancer les rendements mediocres des obligations. Pour info, le rendement est corrélé au risque et il ne me semble pas que ce soit le but de l’assurance vie…
      http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/02/05/les-fonds-en-euros-de-nouvelle-generation-au-secours-de-l-assurance-vie_1827238_3234.html

      1. Peste et coryza

        Petit détail :
        En ce moment, balancer des chiffres sur certains établissements peut s’avérer risqué.

        Un certain JP Chevalier (aka : le défonceur de bilan de banques françaises) s’en mort les doigts en ce moment même.

        1. Deres

          En fait, il continue à le faire très régulièrement mais en prenant des précautions oratoires très importante. Je crois qu’à l’époque, il n’expliquait pas clairement que le ratio qu’il calcule n’était pas le même que celui de la banque et ne faisait qu’affirmer que la banque mentait sur son bilan.

          1. GameOver

            Oui il fait le calcul suivant Bale III dont la mise en oeuvre s’etale entre 1/01/2013 et le 1/01/2019 et qui renforce la qualite des fonds propres.

            Suivant la decision de la commission de l’AMF (en telechargement dans le lien ci-dessous) ils ne se sont meme pas presentés (lui et l’americain). Meme pas un mot d’explication.
            Il pourrait y avoir recours… mais vu que celui qui enquete est le meme que celui qui juge et condamne, ca pourrait aller jusqu’a la CEDH.

            http://www.amf-france.org/Sanctions-et-transactions/Decisions-de-la-commission/Chronologique/Liste-Chronologique/Sanction.html?year=2013&docId=workspace%3A%2F%2FSpacesStore%2F9aed3b2a-72db-44f1-8d5e-175157b11bbe

    4. bob razovski

      D’un autre côté, ils ne peuvent pas dire autre chose.

      Soyons sérieux.

      Vous vous voyez, vous, en train d’annoncer officiellement que vous avez déconné avec l’argent qui vous a été confié ?

      Ca serait du jamais vu dans l’histoire de l’humanité

    5. petit-chat

      Un texte que j’avais copié/collé, je n’ai pas le lien :

      « Tous les assureurs de personnes agréés en France relevant du code des assurances, y compris les filiales étrangères non communautaires, sont tenus d’adhérer au FGAP. Son contenu en 2008 ? 500 millions d’euros seulement, correspondant à 0,05 % de l’encours de l’ensemble des entreprises concernées. La moitié de ce montant est d’ailleurs logé chez les assureurs, sous forme de « réserves pour fonds de garantie ». En réalité, le niveau du FGAP serait largement insuffisant pour pallier la défaillance d’une compagnie d’assurances vie de taille moyenne, dont les encours dépassent déjà les dix milliards d’euros. Le total des avoirs détenus pas les épargnants en assurance vie atteignait fin août 1 167 milliards d’euros. »

  5. Golum

    Je ne peux pas acheter des bitcoins, donc je ne peux pas en donner….
    Et puis l’Etat m’a fait les poches, cet espèce de gros pachyderme baveux. J’ai bien râlé aux impôts pour la TF, et demandé des explications. La réponse est inlassablement la même: l’année prochaine sera pire ! Ouf, on y a échappé belle cette année. Alors reste la solution de consommer ce que l’on a payé: écoles de merde, hôpitaux de merde, police de merde, etc….jusqu’à la majorité de nos enfants. Puis offrir ce qu’il y a de plus beau (pour des parents) la liberté à ses enfants (à l’etranger) ! Bon dimanche, amen.

  6. Golum

    Au fait, à part Borg (ministre eco en Suède) plus personne ne parle de la France depuis l’étranger ! Ça fait du bien de se dire que tout va bien….ou, peut être qu’au contraire, la liberté de presse à été muselée, même à l’étranger. Cela est inquiétant que la merdique France soit couverte et protégée en Europe et dans le monde. Il y aurait peut être un nouveau pas dans le communisme que cela ne m’étonnerais pas.

    1. Duff

      Pas mal! Je regarderais avec intérêt ce que les habitants de Sevran vont faire de leur maire qui ruiné la ville et qui, sans complexe, est venu chialer à l’assemblée nationale avec une vraie fausse grève de la faim…

        1. Black Mamba

          Comment les gens peuvent-ils voter pour un tel guignol ?
          Comment les français ont-ils pu voter pour un tel président de la République ?
          Je pense tout simplement l’ignorance ….
          Je m’explique si les français sont comme moi ( avant je me mettes à lire régulièrement Contrepoins et H16 ) à être dans leur petite bulle sans se préoccuper de ce qui se passe autour d’eux , et bien , on peut croire que le pays va bien . Il m’est arrivé d’apprendre un événement mondiale qu’au bout de six mois… C’est vrai ! Sans rire !
          Je me disais mais de quoi les gens se plaignent ? Tout va bien dans le meilleur des mondes … J’avais réussi à m’isoler du monde extérieur car je ne voulais pas être emmerder par le pessimisme ambiant , j’avais même interdit à mon époux de m’envoyer par mail les mauvaises nouvelles qu’il lisait sur internet …
          Puis un jour il faut lever le nez du guidon histoire de voir si on emprunte la bonne route et là 😯 Houla la un mal de tête 😈

            1. derzou

              en parlant d’optimisme, j’entendais il y a qq jours un type à la radio qui vomissait ses excès de taxes et impôts, mais qui restait quand même optimiste pour l’avenir. Il expliquait qu’il avait pris sa décision de partir de France (en l’occurence pour le Portugal car nouveau retraité). Cet exil lui permettra d ‘économiser chaque année 10 Keuros , rien qu’en IR( prélevé et dépensé en pure perte par l’état français sinon) . Cet argent il le mettra de côté et viendra le réinvestir dès que la France aura été réellement reformé sa gestion calamiteuse des finances publiques. Il gardait donc son optimisme quant à une amélioration de la situation dans les 10ans à venir .
              Les espoirs de changement de paradigme restent tout de même minces ; la France , l’Europe sont noyautés par les partisans du Tout-Etat et tant que cela restera le cas il y a peu de raisons d’être optimiste, mais je ne vois peut-être que le côté sombre de la « Force »?

            2. Peste et coryza

              C’est simple.

              Guerrini, Carignon, Tibéri, Jupé, Chirac, Miterrand, Sarko, Woerth, etc….

              Des pourris maires, y en a un bon paquet.
              Mais l’électeur est content tant que tout va bien.
              Et puis, le petit cadeau juste avant les élections, ça marche.
              Petit rappel d’un expert.

        2. Aristarque

          Ils votent pour lui en masse parce qu’il pratique le clientélisme à donf et à tous les niveaux.
          Ce qui est la règle de base dans une commune communiste (Gatignon trop gnon s’est découvert une tardive vocation d’écologiste après avoir porté la bannière rouge), soucieuse de perdurer.
          A l’occasion de son cirque de l’année dernière sur le parvis de l’A.N., le site PUE 89 avait publié une reportage fouillé sur la commune de Sevran avec moult photos à l’appui. Il en ressortait que l’immense majorité des équipements communaux étaient plus proches de la décrépitude et de la ruine que d’un état d’entretien courant de bon père de famille, selon l’expression consacrée. Or Sevran, selon des indications d’alors représente le 3me budget communal de la SSD alors qu’elle n’est que la 8me ville du même département en terme de population (et la 11eme en superficie)… Ce qui revient à dire que le budget nécessaire pour gérer 47 K habitants est du même ordre que pour en gérer 80 K comme à Aulnay sous Bois…
          Il est donc évident qu’il y a des questions à se poser (et qui ne le sont pas posées, justement) sur un tel écart de recettes/dépenses que par ailleurs, on ne retrouve pas dans les investissements de la ville…
          Où sont donc passés les emprunts toxiques de Gatignon, trop gnon ?

          1. Franciskus

            Fastoche : Sevran est minée par le communautarisme. Gatignon a fait un nombre considérable de cadeaux à ces diverses communautés, notamment à la communauté tamoul. ça peut prendre toutes les formes, mais ça c’est surtout traduit par le recrutement d’agents publics issus de ces communautés.
            Il y a donc un nombre particulièrement important de fonctionnaires inutiles (non c’est pas un pléonasme)incompétents (non plus !) et couteux (encore moins !) à Sevran.

            1. vengeusemasquée

              Faites-vous plaisir :
              http://www.ccomptes.fr/Publications/Publications/Commune-de-Sevran-Seine-Saint-Denis

              vous savourerez particulièrement :
              « Enfin, les chiffres des CA ne permettent pas d’appréhender la réalité de l’emploi public dans la commune, ce que conteste la commune, pour laquelle aucune mauvaise information n’est délivrée au conseil municipal. Or, l’analyse précise de l’annexe relative au personnel des CA montre qu’elle a été régulièrement modifiée, dispensant à chaque fois une information différemment intelligible. Ainsi, à compter de 2007, la présentation ne permet pas d’appréhender immédiatement la réalité de l’effectif total des agents municipaux. Par conséquent, dans la mesure où la totalité des non-titulaires ne se retrouve pas dans les effectifs du tableau présentant les emplois permanents, comme la commune le rappelle, il est impossible d’appréhender la globalité de l’emploi public à Sevran, car des doublons existent et ils ne sont pas chiffrés. »

      1. doh

        En 2014 il pourrait être rigolo de voir si les veaux vont voter pour les mêmes candidats qui sont tout aussi toxique que les prêts qu’ils ont contracté…

        1. FaLLaWa

          S’il y a encore un vote massif pour UMP/PS en 2014 je considererai que les Francais ont dans leur majorité le QI d’un cafard egoiste. Et je pleurerai car pas question de revenir vivre dans un nid de cafards.

          1. lateo

            D’un autre côté qu’est-ce que ça changerait?
            Tous les partis sont *pour* l’europe d’une façon ou d’une autre. À chaque parti *son* europe fétiche (verte, sociale, blabla).
            Même le FN, qui fait parfois mine de au travers de certaines déclarations à l’emporte pièce mais qui surtout change d’avis comme de chemise, au final ne s’est jamais *engagé* à sortir de l’europe, de l’euro, ni même de l’OTAN (tout au plus du commandement intégré… la belle affaire).
            La plupart des décisions étant prises à Bruxelles, je me répète : qu’est-ce que ça change de voter pour X ou Y, à part la cosmétique?

        2. Deres

          Je milite activement auprès de tout le monde et de toute mes connaissances pour limiter de facto le mandat de maire ainsi que tout autre mandat a 2 élections consécutives. C’est une simple mesure saine et non-partisane. L’alternance est le fondement de la démocratie. Si les électeurs font la loi via leur pouvoir d’électeurs, les partis se chargeront par la suite d’obliger les maires a désigné des successeurs au bout de 2 mandats. Pour le; moment, c’est l’inverse, la prime au sortant pousse à la création de baronnie.

          1. lateo

            AMHA, le mandat de maire est celui qui a le moins besoin de cette limite. Plus la commune est petite et plus c’est vrai.
            En ce qui concerne les mandats départementaux et régionaux j’adhère totalement.
            Globalement, l’idée selon moi est que plus l’élu est loin du peuple et moins il doit pouvoir avoir de mandats, consécutifs ou non.

            D’ailleurs si on pouvait en profiter pour dégager les régions… On y gagnerait au moins en simplification si d’aventure il n’y avait qu’un bénéfice budgétaire marginal (ce que je pressens, peut-être à tort).

      2. vengeusemasquée

        Le maire de Sevran sera réélu, c’est sûr. Sinon, il sera recruté par le Département de la Seine-Saint-Denis sur un poste de chargé de mission bidon. 😆

        1. Aristarque

          Comme Nucci à Beaurepaire (oui, oui, celui du Carrefour du Développement), il passera au niveau « communauté de communes » C’est largement aussi bien payé et encore plus cool que maire. La prévarication peut continuer et à un niveau supérieur… Et le risque électoral est bien moindre… 😐

  7. Greg

    HS grammatical ;

    aura permis de donner à ces édiles de droite et de gauche une vraie occasion d’enfoncer leurs communes

    les édiles ont-ils plusieurs communes ? si non, ce que je pense, leur commune sera ici plus correct…

    Et merci une de fois de plus pour l’ensemble de votre formidable travail !

      1. doh

        En parlant de résistance, connaissez vous l’article L247 du Livre des Procédures Fiscales ? Qui apparemment permet de diminuer, voir exonéré complètement d’impôts.
        Je suis tombé sur ce lien je ne sais plus trop comment, mais ça vaut le coup d’oeil : http://objectif-tune.fr/article-l247/
        A inclure dans la résistance active 1.4 ? :p

        1. paf

          l’impot est Facultatif et Volontaire theoriquement en fRance.C’est dans la constitution et les politiciens CHIENT dessus.

          1. Peste et coryza

            Je ne suis pas sut tout convaincu.

            Allez dire ça aux policiers, huissiers et autres contrôleurs du fisc…

            1. petit-chat

              Une des « voix de la raison » va consister à fliquer internet en attendant d’en exercer le contrôle.

  8. doh

    Petites questions innocentes, voir idiotes. Est-ce que ce genre de pratiques s’est déjà vu ailleurs qu’en France ? Est-ce que dans d’autres pays, les élus peuvent être tenus responsables et condamnés de leurs conneries ?

    Car au fond, c’est ça qu’il manque, la responsabilité de son action et la condamnation en cas de manquement.

    1. Théo31

      L’an dernier, en Angleterre, deux députés ont tapé légalement dans la caisse. Ils ont été remerciés sur le champ.

      Mais pas de ça en fRance : plus tu es pourri, plus tu es comme tes électeurs, plus tu es réélu.

    2. GameOver

      Au niveau communal il y a une relation ordonnateur –> comptable.
      Cette relation repose sur le principe de separation des fonctions de l’ordonnateur et du comptable : la personne qui « ordonne » une depense ou une recette (le maire) ne peut pas etre la meme que celle qui l’execute (le comptable). Il y a des derogations lorsqu’il s’agit de faibles montants.

      Malheureusement leur responsabilité ne peut etre mise en cause que si il y a eu faute intentionnelle. Le fait d’etre abruti n’est pas encore considéré comme un choix personnel. Voila pourquoi il y a tant de places « handicapés  » dans les parkings.

      1. petit-chat

        « Voila pourquoi il y a tant de places « handicapés » dans les parkings. »
        Notamment devant les Mairies…

    3. LeRus

      Il y a la version Ukrainienne: Tu perds les élections, on te met en taule pour avoir signé des contrats « contre l’intérêt du pays ».

      Bien sûr, on n’annule pas pour autant ces contrats…

  9. Olivier Vitri

    Face à ces excrocs et repris de justice légalisés, on pourra aussi critiquer la corruption passive d’un peuple jouisseur, docile, béatement accroché aux tétons sucrés de la Ripoublique. Libéralisme, fédéralisme, droit régalien,… est-il encore possible d’y croire ?

    1. Aristarque

      Et elle est plutôt du calibre « louve romaine » quant au nombre de tétons, la Ripoublique…
      Bon, je sors !

  10. romin dubois

    noter que lors des fameux stress tests qui devaient controler la solidite des banques dexia etait passée haut la main pour faire faillite 6 mois plus tard . defaut de severite des tests? complaisance de ceux qui tirent les conconclusions ? les deux? aujourd’hui la situation de nombreux etablissements bancaires qui ont 4% et parfois moins de fonds propres est plus qu’inquietante pour leur survie et celles des deposants ,car avec 4% de defaut de paiement le navire sombre corps et biens Noter que les sommes prêtees par les banques depassent largement le PIB du pays

    1. Black Mamba

      Cette semaine suite à une mauvaise manœuvre d’un personnel de la banque je me trouve sans carte bleu et fiché de surcroit à la Banque de France ! Je suis en interdit bancaire temporairement cette andouille n’avait pas compris ma demande et il m’a bloqué mes deux cartes bleus … Et du coup je dois faire des retraits en liquide le temps qu’ils me débloquent de cette situation . Il a fallu aller à deux banques pour avoir 1000 euro en liquides car ils n’avaient pas de quoi me dépanner et pourtant c’est ma conseillère , après milles et une excuses , me conseille de faire des retraits car elle ne sait pas du tout combien de temps je vais devoir patienter pour avoir mes nouvelles cartes 👿

      1. riton

        @Black Mamba
        Il n’y a pas que cette « andouille de la banque » qui n’a pas compris ta demande,car moi non plus je ne comprends rien à ta situation.
        Je doute qu’on se retrouve fiché à la Banque de France avec blocage de CB à la suite d’une erreur d’un employé d’agence bancaire.
        Arrêtons la victimisation ! ! !
        Je suis certain que tu ne nous raconte pas tout.

        1. Black Mamba

          O.K
          Un vendredi soir je vais à la station d’essence pour faire le plein, j’etais un peu trop cernée par deux groupes de jeunes gens qui sont très intéressé voir trop intéressé par l’utilisation de ma carte, or dans cette même semaine mon petit village trois banque se sont fait pirater leur système de sécurité et en 4 seconde plusieurs comptes bancaires ont été vidés par des génies de l’informatique plus de 60 000 euro envolés.
          Conciente que peut être on cherche à me voler des informations de ma carte bancaire j’appelle aussitôt le centre pour bloquer ma carte bleu Gold . Tout ce passe bien , la personne au bout du fil a compris que par précaution je souhaite bloquer juste l’une des cartes que je soupçonne de piratage… J’ai reçu confirmation que cette opération est bien exécuté et je reçois un numéro pour renouveller ma carte , jusqu’ici c’est de la routine….
          Mardi matin j’appelle ma conseillère pour renouveller ma carte or elle était occupé c’est un novice qui prend le relais je lui fais un résumé , il regarde mon dossier et me dit que « non ma carte n’a jamais été bloqué comme je le souhaitais , je lui dis qu’il se trompe car j’ai en ma possession le numéro me permettant de renouveller ma carte donné par le centre.. Il insiste pendant 10 minutes pourtant je sais que j’ai raison .
          Il dit qu’il va lui même faire le blocage mais il ne sais pas rendu compte que je possède deux cartes sur le même compte et il bloque cette autre carte et avec une mauvaise manipulation car vendredi en vouant que cette deuxième cayrecetait bloque j’appelle de nouveau la banque et là une personne complétante m’a dit elle qu’il a fait une mauvaise manipulation et e suis maintenant fiché à ma Banque de France et j’ai deux courrier reçu chez moi pour le confirmer.
          Ma conseillère m’a appelé pour me dire qu’ils vont rattraper le coup et me rembourser tout les frais rubis sur l’ongle car c’est « LEUR FAUTE »

        1. Aristarque

          Cet élu pense à son poste de dans cinq mois, visiblement… Mais sauf exception locale, je ne suis pas certain qu’il risque autant que ce qu’il croit…

          1. Aristarque

            Désolé mais il y a une duplication de commentaire, celui-ci étant une réponse à un gentil membre situé bien plus haut dans la liste.
            Tu ne vas pas chipoter une Dame pour un sac à mains à 700€…
            C’était une affaire, forcément une affaire et je suis sûr que White Panda a appris à cette occasion qu’il avait fait, par personne interposée, une économie palpable et sensible sur ce que cela lui aurait coûté si ce n’avait pas été une affaire, justement… 😳

  11. labolisbiotifool

    Je viens de lire le précédent billet sur Orelifilipeti et ses
    bouquins d ‘ occasion . Bon .
    Quand vont-ils taxer le covoiturage ? Manque à gagner pour
    Hassen Céheff et autres taxis à licence …
    Je ne suis pas pratiquant , mais j’ observe autour de moi ,
    c ‘ est impressionnant ! Pas étonnant d ‘ ailleurs quand
    on connait le bordel organisé du site de réservation dudit
    service public … et le merdier tarifaire !

    1. vengeusemasquée

      Pour le covoiturage, c’est au programme. Je ne retrouve plus l’article où je l’ai lu mais je suis sûre de l’avoir lu.

      1. GameOver

        Ca ne va pas etre trop dur d’identifier les redevables depuis que 123 a ete racheté par la SNCF et que covoiturage.fr facture la totalité a la reservation avec TVA…
        Mais vu que c’est une participation je ne pense pas que ca va aller plus loin sinon le conducteur devrait pouvoir deduire tous ces frais et creer un deficit automobilesque… Il n’y a pas veritablement d’enrichissement… Reve-je ?

        1. GameOver

          Merci.
          Oui ce n’est pas le cas general des 95%… mais qqun aussi qui profiterait des deplacements pro remboursés par sa societe pour mettre du beurre dans le epinards…. c’est tentant…

  12. Théo31

    « les parlementaires ont voté l’annihilation d’une décision de justice »

    On comprend mieux pourquoi on entend seulement ces enculés de politocards dire « je fais confiance à la justice de mon pays ».

  13. Aristarque

    Si tant est qu’on demeure une démocratie, la seule règle que comprendraient ces élus corrompus du portefeuille et du cerveau pour ne pas parler du coeur (comme siège des sentiments) seraient de violentes éjections de leurs sièges avec pertes et fracas, lors des prochains scrutins, par des électeurs indisposés de tant de corruption et de gabegie outrancière.
    Mais tant qu’une bonne part de ceux-ci croira que le pognon de l’état et de ses ramifications sort de n’importe où ailleurs que de sa poche et des impôts et taxes qu’ils paient constamment chaque jour, le système actuel pourra continuer de plus belle.
    Compte tenu du clientélisme ambiant, je ne serai même pas vraiment étonné que la plupart des maires de gauche, y compris Zayrault pointé, conservent leurs mandats municipaux puisque de nombreux exemples antérieurs montrent la rareté manifeste de la sanction électorale des fripouilles avérées et de calibre compétition dont sont malheureusement dotées la plupart des communes. Personne n’a oublié que le gouvernement exemplaire de Normal 1er n’est composé que de repris de justice et pas que pour des excès de vitesse… Mais les électeurs, visiblement, n’en tiennent pas rigueur.
    Même ma commune microscopique de 4.900 hab a eu son Cahuzac d’honneur en la personne de l’adjoint aux Finances qui « oubliait » de se compter le loyer de la maison municipale qu’il occupe, soit une perte de 60.000€ sur presque 20 ans et au tarif des Domaines… (au tarif privé, on peut estimer quasiment le double). Certes, il a démissionné depuis un an (mais il n’a pas déménagé), Mme le Maire a conclu en quasi-catimini, un accord qui ne lui fera payer que 28.000€ d’arriéré, tout compris et que croyez-vous qu’il fait ? Selon la rumeur, il monte sa liste pour les prochaines municipales… Et comme ici, cela vote rosé constamment à 67% (maire ou député – Valls himself) en dépit du fait que 81% des ménages sont propriétaires de leur domicile… il a de bonnes chances de réussir au vu de la nullité qui nous sert de maire depuis 2008…

    1. Peste et coryza

      Ben oui.

      Du coté de mon village natal, c’est Carignon qui revient (alias : le pourri de Grenoble).

      A Nantes, on a une alliance vert rose (je le sais car un de leurs cadres militants vert bosse comme chef de projet dans mon labo).

    2. Adrien

      A chaque élection, c’est la même consternation dans les merdias : les Veaux ont encore moins voté que la fois d’avant. Ben zut alors… D’économistes en sociologues, d’ethnologues en politologues, tout ce que le pays compte d’experts grassement rémunérés à la télé tire alors globalement la même conclusion que lors de l’élection précédente, à savoir que les Français sont désabusés, qu’ils n’ont plus confiance, que la fracture se creuse encore un peu plus, que les élus ne les représentent plus vraiment, etc.

      Et qu’est-ce qui change, concrètement ? Rien. On prend les mêmes (ou ceux de la fois d’avant, bonnet blanc et blanc bonnet) et on repart pour 5, 6 ou 7 ans en fonction du scrutin. Une semaine après, on n’en parle plus.

      Ceux qui sont aux commandes n’ont absolument pas intérêt à ce que les choses changent. La soupe est trop bonne.

      1. johnny-rotten

        A force de voir le taux d’abstention augmenter d’élections en élections, (taux d’abstention non compensé par les nouveaux entrants, car les jeunes sont assez peu à s’inscrire pour voter); à un certain moment on risque de voir des gens élus avec un nombre de participants ridiculement bas comparé à la population.
        Le pouvoir central , mais aussi tous les pouvoirs même les pouvoirs locaux, ne pourront plus se déclarer légitimes quand les chiffres de participation ne pourront plus être zappés comme actuellement.
        C’est cette chance qu’il faudra alors saisir pour renverser le système.

        1. Higgins

          Depuis quelques temps, on assiste au plan médiatique à une recrudescence d’articles ou de reportages sur les bienfaits du vote-citoyen (cas sur France-Cu ce matin). Un signe de l’angoisses qui monte chez les politiques?

        2. petit-chat

          Pourquoi seraient-ils inquiets ? Y a-t-il des élections avec un « quorum » ? Merci pour la réponse

    1. GameOver

      Interessant la notion de coin fiscal…
      Pour un salarié celibataire a 167% du salaire moyen :
      1ers Chili 8% et Nouvelle Zelande 15%….
      …derniers France 54% et Belgique 61%

      Mais quelque soit la composition du foyer et le salaire… la France est invariablement a la meme place des pays de l’OCDE…

    2. Deres

      Ils soulignent au passage bien que le gouvernement précédent avait fait des avancés concernant la productivité du pays certes timides (concurrence, RGPP, …) mais que celles-ci ont été systématiquement arrêtées voir annulées par le nouveau gouvernement … En lisant tout ceci, on réalise que pire que l’absence de réforme structurelle actuellement, l’action du gouvernement de notre président lacté ne va même pas dans le sens de la stabilité mais dans le sens de l’amplification des erreurs qui nous entravent (suppression jour de carence, embauche de fonctionnaire, nouveau compte pénibilité, plus de HLM, fusion RFF-SNCF, fin du boom des drive-in, …)

      1. GameOver

        J’ai pas encore fini de le lire dans le detail… 😉
        Personne n’en parle dans les medias… une vraie chape de plomb !

        Tu as trouvé le lien ou Paroxystique ?

  14. Pirouli

    J’en veut pour preuve le sieur Michel Thiollière. Maire de Saint Etienne (1994-2008) qui a souscrit nombre de ces emprunts nous permettant aujourd’hui d’être fiers de faire partie de l’une des villes les plus endettées de France.

    Qu’a cela ne tienne, Cet ex professeur d’anglais du Lycée Honoré-d’Urfé (1977-1994) a gardé en tout quiétude son poste de sénateur jusqu’en 2010.

    Pour le remercié d’avoir laissé son siège à un jeune loup aux dents longues. On lui a généreusement octroyé un poste à la hauteur de ses compétences et de ses résultats. Comprenez par un poste aussi inutile que fortement rémunéré.

    Vice Président de la Commission de régulation de l’énergie (16.017 euros/mois)/

    1. Pirouli

      Toujours aussi drôle à l’égard de la bonne gestion de Monsieur Thiollière.

      La Chambre Régionale des Comptes Rhône-Alpes dans un rapport récent a confirmé la stagnation de la dette (2004-2008).
      Elle a reproché la souscription d’emprunts structurés mais a calculé que par rapport à des taux fixes à 3,6 %, cette gestion de la dette avait permis d’économiser théoriquement 13,6 millions d’euros sur la période 2004-2008.

      Ce qu’elle oublie de dire c’est que le taux d’emprunt est passé de 2,3% avant 2008 à 25% par la suite 🙂

    2. ertyu

      16K/month… ce gueux à pourri st Etienne, déjà que c etait moche, maintenant c est l hécatombe…
      Ce pays est définitivement fini…

    1. Duff

      « Cela fait plusieurs mois que, pour ma part, j’alerte sur la nécessité de lâcher du lest au niveau budgétaire »

      Ha oui bonne idée de creuser les déficits maintenant!

    1. Martini

      Mmh, il mérite un tarif ce Bruno Le Roux, encore une baltringue qui n’a jamais connu le monde de l’entreprise et qui se permet de l’ouvrir. On fait confiance à h16 pour le tacler prochainement.

  15. PNF7558

    Je vous laisse un lien extra :
    http://www.data.gouv.fr/DataSet/571271
    Il y en a pour 1,23Md€ qui servent à financer
    depuis l’association des amis du pays Bouchardais ( seulement pour 1500€ ) ,
    en passant par le centre de formation des enseignants Musique Bou ( ??? ) qui touche 500 000€
    Ce long chemin de la dilapidation continuant par « Res Publica » en charge de réfléchir … dirigée par JP Chevènement
    …je vous laisse découvrir les gaspillages parmi les 21 167 lignes du fichier
    Et puis pour ceux qui aiment filtrer … appliquez à la colonne Programme 2011 et choisissez P218 – Conduite et pilotage des politiques économique et financière
    Vous trouverez 74,4 M€ dépensés …par le ministère des finances : regardez la ligne assoce qui correspond :))
    Bonne chasse aux Gaspi ;

  16. GameOver

    Le pingouin en voyage la, en disant a Israel vous etes mes freres de toujours, il chercherait pas des fois a nous faire passer en DEFCON 3 histoire de ressouder la population « vers un projet commun » ?

  17. Kazar

    Et pendant qu’on donne de l’argent sur 15 ans à des abrutis qui mettent leurs villes en faillite, les banquiers refusent de laisser quelques mois de répit à certains de mes clients, et préfèrent engager des saisies immobilières, procédures fort lourdes et couteuses, sans aucune logique économique…
    Heureusement, les banques se prennent souvent les pieds dans le tapis en matière de taux effectif global (TEG) et elles subissent le même sort que DEXIA : remplacement du taux conventionnel par le taux légal (pour mémoire, le taux légal est de 0,04% en 2013).
    Et croyez moi, ça fait un bien fou de mettre un grosse carotte à une banque !!!

  18. lateo

    Un exemple fun, ma commune.
    Bastion communiste pendant un quart de siècle, la ville est horrible, mal fichue, pour tout dire : sans intérêt. Mais aux finances à peu près saines, malgré une utilisation fort douteuse des impôts.

    Arrive l’Élu, un maire UMP. Il lui aura suffit d’un mandat pour endetter la commune sur un quart de siècle. Mais tout va bien, le quartier « bien peuplé » est tout beau tout neuf maintenant. À part ça, la ville est toujours horrible, mal fichue et sans intérêt. Et maintenant endettée à mort avec un niveau d’imposition supérieur à celui de l’époque communiste, et l’argent toujours utilisé de façon douteuse. Chapeau.

  19. LM

    Pourquoi les maires se priveraient ? Ils n’ont aucune sorte de responsabilité. Et même s’ils en avaient, ils se voteraient des exemptions entre copains.

  20. Ciderking

    Bravo pour votre compréhension du système ! Personne ne doit douter de la logique que vous décrivez, quelle justesse dans vos propos, excellent point de vue, bravo encore !

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