FranceBrevets, du Patent Trolling « Made In France » ?

Si vous n’avez jamais lu le mot « Patent Troll », rassurez-vous : c’est normal. Ce n’est qu’à l’occasion de rares articles sur la gestion des brevets, et encore, lorsqu’ils impliquent de gros acteurs du marché, comme Apple typiquement, qu’on aborde éventuellement le sujet qui est pourtant, comme vous allez le voir, relativement important.

Pour résumer, disons qu’un Patent Troll, ou « chasseur de brevets » pour faire plus politiquement correct, est le nom donné à une société ou personne physique utilisant la concession de licences et le litige de brevets comme principale source de revenus ; autrement dit, le Patent Troll se charge de récupérer (par rachat ou par dépôt) le plus grand nombre de brevets possibles et attaquera ensuite toute firme, de préférence en bonne santé, qui aura fait mine d’empiéter sur ses idées. Souvent, l’attaque n’est guère profitable ; cependant, lorsqu’elle l’est, on n’aura aucun mal à imaginer que les retombées peuvent être juteuses, et ce d’autant plus que le poisson ferré est gros. Pas étonnant, dès lors, de souvent retrouver de grosses sociétés légalement entortillées dans des poursuites légales interminables et coûteuses sur des brevets en bisbille. Du reste, ces mêmes entreprises multinationales n’hésitent pas à utiliser les mêmes procédés à l’occasion.

L’idée de Patent Troll n’est pas neuve puisqu’on peut en remonter la trace au moins jusqu’en 1993, et que l’expression a été popularisée à partir de 2001. Et si les Français ne furent pas en reste pour que des sociétés privées s’installent sur ce créneau spécifique, il aura fallu attendre 2010 pour que l’État y mette son gros museau humide, avec la création du Patent Pool « FranceBrevets« . Oui, parce que comprenez-vous, on ne naît pas Patent Troll. On le devient. Au début, on est souvent une gentille société dont le but est de minimiser les coûts d’accès aux brevets, faciliter la mise en valeur de ces derniers, et bien sûr leur protection. Autrement dit, on rassemble les bonnes volontés autour de la création, de la gestion et de la protection de brevets, et c’est très mignon.

montebourg plait ilSoyons clair : il est assez peu probable qu’Arnaud Montebourg soit même vaguement au courant de l’existence de ce Patent Pool, mais on peut se douter que dans son inutile effervescence, il se réjouirait de sa création et pourrait bondir comme un cabri à l’idée que le Made In France s’exprime aussi dans ce domaine. Et à 100 millions d’euros le ticket, il aurait de quoi.

Car oui, c’est bien 100 millions de vos brouzoufs qui ont été investis dans ce FranceBrevets. La moitié vient de l’État français, c’est-à-dire vous, par vos impôts, et vos enfants, par les dettes que la République contracte à raison d’une bonne centaine de milliards d’euros à l’année – détendez-vous, c’est pour votre bien. L’autre moitié vient, elle, de la Caisse des Dépôts et Consignations, c’est-à-dire essentiellement vous aussi, au travers des petits dépôts que vous faites sur votre livret A et sur différents autres supports dont la boutique du Quai Anatole France à Paris doit s’occuper avec le brio que l’on sait. FranceBrevets, c’est donc pour moitié à vous, et pour le reste (ou à peu près), à vous aussi.

france brevets

Heureux ?

Peu importe. Vous l’avez, et voilà ce qu’on en fait : grâce à ces 100 millions, ce joli Patent Pool déploie un large arsenal de ressources juridiques, financières, techniques et commerciales pour monétiser les brevets ou en acquérir les droits pour l’industrie innovante. Par exemple, son premier partenariat était avec Inside Secure — une entreprise française qui fournit des solutions de semi-conducteurs pour sécuriser les transactions et l’identité digitale — afin de gérer le programme de licences NFC (NFC pour Near Field Communication, les bidules électronique « sans contact » par exemple). Si on continue sur cet exemple, grâce à FranceBrevets, les fabricants d’équipements auront accès aux brevets d’Inside Secure NFC. Le programme de licences concernera de multiples catégories de fabricants d’équipement NFC, telles que ceux qui fabriquent des smartphones, des tablettes, des ordinateurs portables, des PC, des télévisions, des canards jaunes qui font coin-coin des accessoires intelligents. Et bien sûr, si un contrefacteur vient à abuser, le coquinou, FranceBrevets déboule tel un preux chevalier et se chargera de défendre les brevets dont il a la charge, en lançant des litiges et en prenant en charge les frais engagés dans le procès.

Pour le moment, si FranceBrevets n’a pas rendu public le nombre total de patentes au niveau mondial, on sait en revanche qu’il possède 4 brevets aux États-Unis et 50 pools de brevets au total, essentiellement concentrés sur les équipements électroniques. Cependant, ils ont des plans pour se développer dans d’autres domaines, tels que les smart-grids (les réseaux intelligents de distribution d’électricité), les batteries, les véhicules électriques, le cloud computing et la transition énergétique par exemple.

On pourrait croire qu’en l’espèce, FranceBrevets permettra d’aider l’innovation française. La réalité est malheureusement bien plus pastel. On comprend très vite qu’un Patent Troll privé n’est déjà pas forcément une bonne chose, dans la mesure où il n’est pas question pour ce genre de firmes de recherche et de développement, ni même de vendre des produits ; ce ne sont, finalement, que des portefeuilles de brevets qui constituent des arsenaux permettant de déposer des douzaines de plaintes et encaisser ensuite des royalties, ou pire, empêcher la vente d’un produit qui dérange. Souvent, ces mêmes Patent Troll se bornent à négocier discrètement avec des petites et moyennes entreprises pour leur éviter un procès long et coûteux ; et lorsque cela a l’odeur, la couleur et l’odeur de la flibusterie ou du racket pur et simple, c’est souvent parce que c’en est.

Or, avec FranceBrevets, on passe à la catégorie supérieure puisqu’on n’est plus dans le privé : ici, il s’agit d’une société dont les deux actionnaires sont publics. Il sera difficile d’imaginer des sociétés privées disposant de bras assez longs pour arrêter celui de l’État, séculier et au glaive facilement vengeur. Pire encore : cette initiative à 100 millions rentre admirablement bien dans un mouvement tout jeune et tout neuf, et pas particulièrement souhaitable, dans lequel on observe les États se lancer dans la guerre du brevet, au détriment évident de la recherche réelle et du développement palpable.

patent_troll_chart

En effet, pendant que la France fourbit ses armes à base de fonds publics, Taïwan en fait autant avec l’Industriel Technology Research Institute, le Japon avec l’Innovation Network Corporation et la Corée du Sud avec l’Intellectuel Discovery. Dans le même temps, les États-Unis ont commencé à faire le bilan de décennies de patent trolling divers et varié ; et globalement, c’est franchement pas terrible, voire carrément négatif. Obama, en bon socialiste, veut bien évidemment légiférer pour empêcher les sociétés privées de se lancer dans ce genre de business douteux. Si l’on peut trouver la méthode déplorable, le constat reste valide : ces pratiques ne sont économiquement pas souhaitables.

Vous l’aurez compris : le monde qui vient promet d’être très intéressant. On avait déjà des procès épiques alors que des sociétés privées s’empoignaient pour savoir si on pourrait ou non avoir des tablettes avec des coins ronds. On imagine sans mal les combats grandioses que vont nous offrir les États, avec l’argent de leurs contribuables, afin d’empêcher efficacement toute nouveauté et tout débordement d’innovation hors de leur contrôle.

apple patent trolling

Bien évidemment, il se trouvera toujours un idiot utile pour expliquer que la Fraônce ne doit surtout pas prendre de retard dans ce genre de pratiques, quand bien même les inconvénients en terme d’innovation et de lourdeurs administratives sont connus et commencent clairement à contrebalancer les effets positifs hypothétiques qu’une agressivité systématique dans le domaine du brevet pourrait apporter. Mais alors que la France croule déjà sous les agences d’État, les commissions, les hautes-autorités, les foultitudes d’entités publiques plus ou moins bien bigornées pour assurer le développement de l’innovation (comme les douzaines d’incubateurs publics), et alors que ces mêmes entités ont encore toutes leurs preuves à faire en matière de résultats, est-ce vraiment le moment de claquer d’investir dans le Patent Trolling ? Et alors qu’en revanche, la France a plusieurs fois prouvé dans son passé que l’innovation naissait bien mieux hors des sentiers battus, surtout lorsqu’elle n’était pas accompagnée par l’État, on peut se demander s’il n’y avait pas plus utile à faire que développer une telle initiative.

Les comportements et résultats futurs de FranceBrevets permettront d’en savoir plus quant à la pertinence de la démarche, mais l’historique général des actions entreprises par l’État, et sa constance assez extraordinaire à empirer catastrophiquement les situations les plus banales ne permettent d’augurer d’aucune espèce d’issue heureuse.

Le Patent Trolling, déjà décrié outre-Atlantique, n’a pas fini de faire des dégâts. Et pour cela, vous pourrez aussi remercier la puissance publique française.

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Commentaires172

  1. Aristarque

    Il devait y avoir quelques énarques éclopés du suffrage universel ou d’une pseudo-alternance à recaser. Ce créneau là était disponible. Voilà tout…

  2. Aristarque

    Tout de même H16, quelle mentalité étriquée de comptable besogneux as-tu!
    On ne crée pas un organisme d’état pour qu’ il soit trivialement rentable mais pour le Bien, le Juste, le Beau!
    De si nobles aspirations ne pouvant être vilement mises en balance avec des comptes mesquins d’ infâmes ultra-libéraux pas partageurs de leur oseille, les marauds, on ne s’en occupera pas plus que cela, des comptes.
    Un déficit? Pas grave : emprunt, planche à billets, taxes, contributions, l’ éventail de solutions est bien large!

  3. val

    Article très éclairant , j’ignorais la puissance de ces entités et leur nom. Mais je ne suis pas trop inquiète pour l’innovation humaine qui est inhérente à notre nature.Je pense par ailleurs que nos « amis » chinois , forts de leur armée , seront à même de défendre et de voler leurs brevets en toute tranquillité. Pour nous , par contre ….

      1. Aristarque

        La CDDEC permet à l’ Etat de se mêler à la vie économique du pays sous un faux nez et mine de rien… Par exemple, elle turbine dans la promotion immobilière, dans la propriété foncière de rendement, etc… D’ où la tentation permanente pour Bercy de mettre la main sur le pactole…

        1. Zefran

          Puisqu’on parle de la Caisse (oui, dans le microcosme financier, on dit juste la Caisse. Tout comme beaucoup continuent à appeler la SG la Générale, bref), ce qui me hérisse le plus dans l’histoire, c’est qu’elle concurrence d’une manière absolument éhontée et déloyale les acteurs privés. L’investisseur privé est soumis à toujours plus de contraintes, souvent plus idiotes les unes que les autres, et là la Caisse se pointe et ramasse le morceau parce qu’elle n’est soumise qu’à très peu de contraintes (hors politique interne, ce qui doit bien entendu être du sport).
          Rien que cette année, deux fois ils ont remporté le morceau.
          C’est parfaitement insupportable.
          Et c’est pareil avec cette saleté de BPI. Grrrrr. J’arrête, je me fais du mal.

  4. Pere Collateur

    Ah les brevets, ce bonheur en barre qui est en train d’asphyxier l’informatique par exemple.
    Je suis confronté tous les jours depuis 2008 à peu près aux conséquences issues des patents trolls:
    En effet, même si une boite n’a jamais été emmerdé par ces parasites, elle se doit tout de même de prévenir, i.e, de se blinder juridiquement dans tous les sens.
    Et ces conneries juridiques, non contentes de ne pas apporter un pet de valeurs ajoutée, bouffent un temps délirant.
    Je fais le constats suivant: Si on bosse un ans sur une Release d’un logiciel lambda, 6 mois sont consacrés à des machins autres que techniques, donc de la paperasserie et des bidules juridiques.
    50% du temps perdu! Délirant. Et ça ne fait qu’empirer puisque cette gangrène se répand dans toutes les couches de la société.

    La solution est simple: Plus de brevets. Nul part, et sur rien. Sinon on ne s’en sortira plus, et l’innovation, déjà anémique, disparaîtra.

        1. lateo

          Que l’auteur/inventeur dispose d’une protection l’empêchant de se faire sodomiser à sec par la première boîte qui va copier son truc et le vendre à grande échelle… me semble normal, et nécessaire.
          Donc le principe du brevet, ok à défaut de mieux, mais il faut voir pour quoi (qu’est-ce qui est brevetable) et dans quel cadre (sous quelles conditions).
          Le problème majeur étant qu’aujourd’hui, surtout aux states mais pas que, tout et n’importe quoi peut se breveter. De l’action qui consiste à cliquer sur le bouton de la souris, au coin arrondi-biseauté de ta tablette, en passant par nos chromosomes. WTF?!

    1. vengeusemasquée

      J’avais initialement du mal à cerner les enjeux de cette question, tant le matraquage des médias conventionnels est intense sur le sujet. Maintenant, je suis convaincue. Les brevets nuisent au bon fonctionnement de l’économie. Il n’y a aucune justification économique à la PI.

      1. lateo

        C’est trop sec comme jugement AMHA.

        Initialement, le rôle du brevet, c’est de permettre à des innovations de se diffuser dans la société.
        Ça va nécessairement de pair avec une forme de protection / respect du travail de l’inventeur. Car qui va se faire chier à *partager* son invention s’il est sûr que d’autres, plus gros que lui, seront en mesure de s’accaparer son travail et les seuls à en tirer bénéfice?

        En fait je pense que comme souvent, on a affaire à une idée sympa qui a dégénéré avec le temps et la corruption.

        1. La roue, la vis, et tant d’autres inventions ont été partagés alors que le brevet n’existait pas. Les brevets sont apparus fort tard dans l’histoire de l’humanité et pourtant, ça marchait pas si mal avant.
          Le truc du « qui va se faire chier à *partager* son invention », c’est exactement comme si on disait « mais qui serait assez fou pour faire des logiciels open source, gratuits ou payés sur les dons ? ».

          1. lateo

            L’absence de brevets n’empêchera pas l’innovation plus que les brevets dans leur forme actuelle ne l’entravent, c’est certain.

            Je pense néanmoins que *dans certains cas*, interdire pour quelques années (seuil intelligent à définir: 1an, 5ans, 10ans selon le domaine concerné) toute utilisation commerciale sans accord (entre autres financier) préalable de l’auteur/inventeur est défendable, et peut-être même souhaitable.
            Car si l’innovation est effectivement un grand hobbie de l’humanité, le gain financier espéré n’en reste pas moins un moteur essentiel. Autant encourager les initiatives AMHA.

            Pour le cas particulier du logiciel, le droit d’auteur est suffisant AMHA, et il faudrait vraiment se lever super tôt pour trouver un logiciel brevetable par des humains dont le cerveau fonctionne à peu près correctement.

          2. Aristarque

            Personne n’a gardé mémoire de qui a inventé la roue, le fil à couper le beurre et les escaliers. Les inventeurs du temps passé d’ avant l’ instauration anglo-saxonne des brevets résolvaient ainsi des problèmes pratiques mais cela se faisait apparemment en fonction de la bonne volonté des inventeurs, de leur centre d’intérêt, de leurs moyens financiers. Ils dépendaient également cruellement de la technologie de l’époque qui, souvent bridait l’intérêt économique de la découverte…

            A partir du moment où une protection limitée dans le temps mais d’une durée néanmoins convenable pour tirer profit de son invention a été mise en place, cela a stimulé la recherche organisée puisque la garantie était offerte qu’ une idée avait une valeur marchande qui ne serait pas pillée impunément par des lascars attendant benoîtement que les marrons soient tirés du feu par autrui.
            Évidemment l’ extension ahurissante faite par les USA où tout devient potentiellement brevetable n’ est vraiment défendable dans la théorie. Mais peut-être, du fait qu’ils ont décidé depuis WW II de mettre le paquet sur l’ informatique, en sont-ils venus là pour tacher de conserver le plus longtemps possible, un maximum de coups d’avance sur les autres pays concurrents…

            1. Vous partez du principe que c’est parce que le brevet existe que cela a stimulé une forme de recherche.
              Je vous dis (et l’expérience prouve que j’ai raison) : si ce type de brevetage n’existait pas, la recherche avancerait différemment. Prétendre qu’il n’y aurait pas d’innovation ou que la recherche serait ralentie est d’abord extrêmement pessimiste, et ensuite tout simplement faux au regard d’une part des époques où il n’existait pas et où les inventions n’ont pourtant pas cessé d’apparaître, et d’autre part des professions qui, par nature, n’utilisent pas le brevet parce que cela ne peut leur convenir.

              Je le redis ici : ce n’est pas parce qu’on a du mal à imaginer (après 300 ans de brevets, en gros) comment pourrait se développer l’innovation sans que ça ne serait pas possible. De la même façon qu’on a du mal à imaginer un monde sans Etat après 200 ans de propagande sur ses bienfaits alors que tout montre qu’il cause plus de misères que d’avantages.

              Il y a un moment où il faut se ranger aux évidences, aussi douloureuses soient-elles de par leur remise en question : le brevet, actuellement, est un acte qui coûte très cher à déposer, encore plus à protéger dans le temps, qui ralentit l’innovation, n’apporte pas toujours (loin s’en faut) un bénéfice au déposant et au reste du monde, et qui dure trop longtemps et se termine très souvent dans des bisbilles légales lamentables. Sans compter qu’en plus, il n’est d’aucune protection lorsqu’un pays décide de faire cavalier seul (ce qui arrive de plus en plus fréquemment). Or, quand ça ne marche plus, on peut essayer de rafistoler tant bien que mal, faire durer la misère, ou s’adapter à la nouvelle donne en changeant de paradigme.

            2. Aristarque

              Bien entendu que de nouvelles inventions auraient néanmoins vu le jour, le brevetage n’ existant pas. En revanche, je doute fortement que des firmes consacreraient de gros budgets à la recherche appliquée, même s’il s’ agit souvent de simples améliorations de l’ existant, sans garanties de monnayer leurs inventions. Parce qu’il y a aussi des recherches sans aboutissements mais qui coûtent et ont coûté et qu’ il faut les compenser. Ce serait également une incitation forte pour l’ Etat de s’ en mêler encore davantage….
              Cela dit, mon propos parle du principe. Que les brevets soient maintenant dévoyés, coûteux et à réformer est aussi vrai.

            3. Aristarque

              Quand à la stimulation créatrice par l’ existence du brevet, je maintiens sa réalité. Face à un brevet, les attitudes sont :
              – je l’ achète pour l’ utiliser.
              – je le viole en l’ utilisant plus ou moins sciemment dans ma production.
              -je l’ ignore en changeant fortement de direction.
              -je le contourne en trouvant un autre moyen ou une autre solution au problème posé.
              Je prends un exemple : Piaggio a véritablement innové avec son scooter tricycle et il a naturellement breveté son train avant. Devant le succès, les concurrents n’ ont pas manqué de saliver mais se sont heurtés au brevet et ont donc dû faire l’ effort d’ une recherche spécifique permettant de contourner la solution Piaggio. S’ ils avaient pu l’acheter bêtement ou pire, la copier gratos, nous n’ aurions qu’ une solution disponible sur le marché et, techniquement, de banals clones. Les concurrents ont donc chacun son type de train avant, Piaggio a eu bien plus d’années de répit et pas trop vite les Japonais ou les Allemands sur le dos d’ autant que ce n’est pas la plus grosse firme dans la bataille et le marché dispose d’un choix de solutions qui vont être testées pour en dégager les meilleures.

              1. N’oubliez pas : le brevet a été créé, au départ, pour obliger les inventeurs à divulguer leurs procédés…

                « S’ ils avaient pu l’acheter bêtement ou pire, la copier gratos, nous n’ aurions qu’ une solution disponible sur le marché et, techniquement, de banals clones. »
                Vous n’en savez rien. Vous partez de cette pure pétition de principe pour arriver à une conclusion que d’autres cas n’étayent pas : il existe des clônes d’iPad, et des tablettes qui n’ont rien à lui envier et ne sont ni des clones, ni des sous-productions. Le MP3 est simplement licencié (par Fraunhoffer). Il existe une demi-douzaines d’autres moyens de compression, soit par utilisation des transformées de Fourier rapides, soit avec d’autres procédés. Je ne vois pas en quoi le brevet aurait apporté un plus.

                Il existe des centaines de vis différentes. Il existe des roues de toutes les tailles. Il y a de par le monde des milliers d’inventions qui ne sont pas brevetées et … dont les principes ne sont pas seulement clonés.

            4. Cusstomizer

              Attention, vous mettez dans le même saladier les notions de Dominant Design (la roue, la vis, la tablette, le train avant, la compression par transformée) avec les instanciations (vis cruciforme, tête hexagonale, roue avec plus ou moins de rayons, tablette avec coins arrondis ou avec un chanfrein, transformée de Fourier ou autres).

              Le problème du brevet aujourd’hui est que les experts autoproclamés en PI pinaillent sur les détails de chaque « claim » et ne comprennent même pas l’idée phare du brevet qui, elle, nécessite d’être protégée pour permettre à son inventeur de poursuivre son effort de recherche.

              1. « l’idée phare du brevet qui, elle, nécessite d’être protégée pour permettre à son inventeur de poursuivre son effort de recherche. »
                Mêmes remarques que ci-dessus.

            5. Aristarque

              Le brevet n’ a pas été mis en place pour obliger les inventeurs à révéler leurs petits secrets mais pour les inciter à les exposer en récompensant cette étalage d’ un droit à l’ exploitation pendant 20 ans, avec un bouclier direct les garantissant contre les copieurs et autres passagers clandestins.

            6. Aristarque

              Là, nous sommes d’ accord. A noter que certaines firmes, estimant probablement la durée de protection trop courte, ont préféré cultiver le secret en refusant le bouclier du brevet.

        2. LeRus

          Si t’as un truc hyper novateur, alors le mieux est précisément d’aller voir ces « autres plus gros » qui pourront non seulement apporter des ressources mais aussi un réseau de distribution, et des conseils.

          Si l’idée est géniale, personne n’aura l’idée de la piquer sans son inventeur: on prend l’invention et son inventeur avec!

          C’est le premier conseil des business angels: expliquez-nous votre concept en détail. Pas la peine de cacher des trucs. Si on trouve ça naze on laisse tomber, si ça nous botte on dit banco.

  5. trottinette

    Quand on en arrive à déposer un brevet pour un design, tout est permis même les icônes dans les tablettes. Il n’y a pas que ces élucubrations, il y a aussi le brevet logiciel, c’est le plus beau des aspects. C’est tout juste si une ligne de code n’est pas brevetée. Micro$ fait des procès contre les constructeurs de tablette sous android sans être contre google (qui est le développeur du logiciel). Soit disant que des bouts de code lui appartienne, on en sait pas plus, le code microsoft est fermé et illisible celui d’android ouvert et libre sous linux? toujours est-il que celui qui achète une tablette sous android paye une taxe microchiotte de 15-20 euros sans que cela soit justifié. Par contre micro$ ne s’attaque pas encore aux tablettes développées par google. Le patent troll permet d’avoir un monopole de fait en attaquant tous ses adversaires, même sans preuve. En fait c’est purement et simplement du chantage.

    1. Nocte

      Si, c’est parfaitement justifié, d’un point de vue légal.

      Le brevet en question porte sur la techno ActiveSync qui existe depuis des plombes chez MS et qui permet de synchroniser certains types de data : mails/contacts/agenda.

      Google a voulu le faire en loucedé, et… ça c’est vu.

      Google a donc revu sa copie et permet désormais aux constructeurs d’intégrer ou non, cette fonctionnalité au travers d’une appli.

      Les constructeurs qui paient MS sont tranquilles, ceux qui veulent passer au travers risquent de manger.

      Quant à Android, il n’est que partiellement open source.

      Maintenant, effectivement, le problème vient des brevets (Le plus beau, ça reste Apple vs Samsung)

      1. vengeusemasquée

        Oui où l’un est condamné à verser à l’autre et vice-versa, chaque année ou presque. C’est complètement pathétique. Les seuls à qui c’est profitable, ce sont les avocats. Belle affaire !

        1. Nocte

          Si Apple ou Samsung arrivent à bloquer ne serait-ce que 3 mois la vente d’un produit du concurrent (au hasard sur la période de fin d’année), le profit ne se fait pas en monnaie sonnante et trébuchante, mais sur la perte engendrée pour le concurrent (déjà tenté par Apple l’an dernier ou il y a deux ans). Et là, le but visé n’est pas la protection de l’innovation mais la destruction du concurrent…

          1. Morovaille

            Enfin, étant libéral bien plus que socialiste (c’est un euphémisme, puisque je ne suis pas du tout socialiste) ; c’est ce qui me fait penser que le libéralisme économique ne fonctionne pas parfaitement.

            Si dans une économie de marché, chacun cherche à prendre le pas sur les autres par une saine concurrence des prix ou l’innovation, tout va bien… Le problème, c’est que le but pour les entreprises est bien plus de déglinguer les concurrents par des moyens plus ou moins honnêtes pour être le seul acteur sur le marché dans son secteur. Et je ne pense pas que ça profite au marché et aux consommateurs.

  6. Peste et coryza

    Après, il faut voir ce que ça pèse en terme de PIB.

    20% du PIB US est le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats d’affaire… le patent trolling doit bien peser à dedans.

    1. Peste et coryza

      Il peut me la refiler s’il veut.
      (quoique… j’avais bien trouvé une rousse, sociologue comme la petite à Moscouvici, mais elle a le gros défaut d’être mélanchoniste).

      @Christophe
      C’est bien là le problème du PIB… ça mesure toute activité économique sans à priori sur son utilité réelle.

      1. GameOver

        P&C : Le cout des avocats ce sont des activites productives et se retouve dans le produit fini, tout comme la pub, le marketing, les frais de transports etc… donc dans le PIB.

  7. eheime

    Petite question à laquelle j’ai du mal à répondre personnellement.
    Faut-il être pour ou contre les brevets et autres droits protégeant la propriété intellectuelle comme les droits d’auteur ?

    En prenant les cas carricaturaux comme Apple, on se dit évidemment que non.
    Et, bien sûr, si les molécules de médicaments n’étaient pas protégés intellectuellement, on pourrait sauver beaucoup de gens dans le monde en produisant à bas cout (sans amortir les frais de recherche) des medicaments soignant des maladie épidemiques. Etc ..

    Mais d’un autre côté, on ne peut pas nier que Apple et les labos pharmaceutiques ont fait de réels travaux de recherches, couteux, qu’ils ne peuvent amortir que sur la durée et qu’une fois réalisés, il est facile de copier et exploiter. Ce qui, si ces travaux n’étaient pas protégés, les dissouaderaient de faire ces travaux de recherche utiles pour la Société (à mon avis).

    Certains libéraux semblent contester la pertinence de l’existence même de la protection de la propriété intellectuelle.
    Que faut-il en penser ? Je n’arrive pas à avoir une réflexion aboutie sur le sujet. Si certains ici ont des avis (argumentés ..), je suis preneur.

    1. Marc

      Je trouve que S. Kinsella sur ce sujet est très convaincant. Il a publié pas mal d’articles sur Mises, et sur son site aussi je crois. Par contre je ne sais pas si c’est traduit au français.

      1. GameOver

        @ Marc
        Je viens de me lire « against IP » du lien de h16.
        Ok pour la notion de propriete, ca se defend mais il n’aborde jamais le cote economique et les raisons qui feraient que qqun se casse la tete et/ou investisse dans la recherche si en fin de compte ses idees ou realisations sont copiees.

        Oui il y a des exagerations dans les brevets. Autant je plussoie le brevet de la souris (balader une fleche sur l’ecran), autant celui du double click me semble foireux ainsi que toutes les extensions (double bouton, molette de defilement, souris optique).

    2. Nocte

      Le problème, c’est qu’aujourd’hui, avec les brevets, il devient difficile de développer un logiciel, puisqu’on ne brevette pas un code, mais une méthode.

      Par exemple : faire vibrer l’affichage de l’écran quand on arrive en bas d’une page.

      ça existe, c’est breveté, et quiconque dans une application ou un système d’exploitation, utilisant une vibration de l’écran arrivant en bas de page, tombe sous le coup du brevet.

      Père Collateur, un peu plus haut, exprime très bien le problème.

      1. eheime

        Je visualise assez bien les problemes et les avantages de la propriété intellectuelle.
        J’ai bien conscience du probleme du « brevet du clic de souris » qui permet dans certain pays au premier qui a une idée toute simple de rançonner ceux qui auraient la même après lui.
        D’un autre côté, j’ai le sentiment que les travaux de recherches importants ne se feraient pas sans propriété intellectuelle.
        Intuitivement ma « solution » serait de modifier le droit de la propriété intellectuelle, qui effectivement pose des problèmes évidents, mais en résoud d’autres (il me semble) pour tenir compte de ces 2 problématiques.

        Mais d’autres proposent, ou semblent proposer de supprimer le droit de la propriété intellectuelle.
        Je dis pourquoi pas.
        Mais comment se ferait la recherche utile, celle qui necessite d’importants travaux, qui doivent être rémunérés à un moment ou à un autre si l’on veut qu’ils soient effectués (et c’est mon cas), dans cette hypothèse ?

        1. Nocte

          J’arrive aux mêmes interrogations que vous.

          Maintenant, pour la partie que je « connais » le mieux, l’informatique, côté logiciel, les brevets sont une plaie (SCO, MS, Apple…), mais qu’en est-il pour les autres secteurs ? j’avoue mon ignorance.

          Une idée de départ serait peut-être d’avoir des organismes qui n’enregistrent pas tout et n’importe quoi.

          1. eheime

            C’est une solution, mais on se retrouverait avec une Nième « bidule » qui serait un juge à priori.
            Pourquoi pas. Cela aurait l’avantage de la clarté et de sécurité pour les tiers.
            En cas de conflit avec cette administration, on déposerait une « brevet en instance » jusqu’au jugement par un vrai juge.

            Les parlemntaires et juges du droit pourraient aussi faire un travail de clarification.

            Les deux solutions se défendent, je pense

            1. Nocte

              Je parlais des organismes, tel l’INPI, qui, du moment qu’ils sont payés, ont cette tendance fâcheuse à enregistrer sans trop regarder le sujet de l’enregistrement.
              Je ne préconisais pas la création d’une nouvelle planque à copains et coquins.

        2. Il y a des alternatives. Le secret, par exemple (Michelin en fut un fervent adepte, comme le sont les cuisiniers ou les magiciens par exemple). À l’inverse, le full open source permet d’obtenir aussi des résultats loin d’être négligeables (il y a de multiples exemples dans l’électronique et le crowdfunding). Et ce n’est pas parce que ce n’est pas breveté que ça ne rapporte rien.

          1. eheime

            Je vois mal un labo pharma investir des millions en recherche pour lutter contre le sida si derriere il n’en retire pas des centaines de millions de gains.
            Et s’il est difficile de trouver la moléculle miracle, il est facile de l’analyser et la copier on fait qu’on la connait.
            On prend son microscope electronique et on regarde comment elle est composée. On va galérer un peu dans le proces de fabrication, mais pas longtemps. On ne fera peut etre pas aussi bien pour la synthetiser en terme de cout mais ce n’est meme pas sûr !

            Par contre en imaginant, un tout autre mode de fonctionnement que les labos pharma, basé sur le crowdfunding, et donc, quelque part, l’entraide, on peut y reflechir.

            Cependant j’imagine déjà des glandos dans des labos payés à faire des recherches sans grand resultat car ils savent que le patron sont des internautes idéalistes qu’on peut berner facilement, là ou un labo, lui, doit faire du pognon pour payer ses ingénieurs, s’il veut crouter demain, et donc fouetter un peu ses laboranthins de temps à autres. Un peu à l’image de ces nombreuses assiociations « caritatives » qui passent plus de temps à récolter des fonds et à les dépenser en auto-promotion et/ou en frais administratifs (salaires, ..) qu’à servir la cause qu’elles sont sensées aider.

            Le truc que je me dis c’est que le crowdfunding, auquel je crois malgré tout, peut très bien coexister avec la propriété intellectuelle (tout comme le libre avec copyright). Alors pourquoi ne pas profiter du meilleur des deux mondes ? En laissant vivre le copyright quand il fait mieux que le libre .. en limitant ses bras tentaculaires .. et en faisant attention de ne pas le limiter à peau de chagrin, sans quoi le copyright sans droits garantis effectifs ne marcherait plus évidemment.

            1. eheime

              Autre reflexion :
              Les pays d’Asie du Sud Est se sont tous passé dans un premier temps de la propriété intellectuelle.
              Effectivement, lorsqu’on est un immense atelier, l’interet de proteger la propriété intellectuelle ne profite qu’aux autres.

              Puis dans un deuxième temps, lorsque ces pays se sont mis à developper leurs propres produits, issus d’une réelle recherche et d’un réel travail, soudainement, ils ont pris le concept de propriété intellectuelle avec beaucoup plus de serieux.

              C’est peut-être la preuve que ce n’est pas un concept totalement inutile, sinon ils n’auraient pas resenti le besoin de le mettre en oeuvre, puisque partant tres désavantagés.

            2. « Je vois mal un labo pharma investir des millions en recherche pour lutter contre le sida si derriere il n’en retire pas des centaines de millions de gains »

              Le business model des labos, actuellement, fait qu’ils ont besoins du brevet. Mais c’est une conséquence, pas une cause. Ils ont construit ce type de recherche coûteuse *parce que* justement il y a des brevets. Il n’y aurait pas de brevets, ils constitueraient leur recherche autrement. Là où c’est devenu très fort, c’est qu’ils ont réussi à faire croire que ce brevet était l’alpha et l’omega de leur recherches…

              Il faut se résoudre à quelque chose qui est à la fois inéluctable et très difficile à accepter : le copyright, la propriété intellectuelle, la « licence », c’est déjà du passé, c’est mourant et ça va disparaître. On peut le regretter, on peut batailler, tempêter contre cet état de chose mais il n’en reste pas moins que dans 100 ans, tout ceci n’existera plus. La raison est extrêmement simple : le coût d’accès à l’information se rapproche tous les jours de 0 et rien ne pourra changer cette tendance sauf à imaginer une destruction massive de l’humanité dans laquelle la perte du copyright sera vraiment le moindre des soucis.

            3. eheime

              Dans les faits, aujourd’hui, les labos tirent des bonnes rentes grace aux brevets. Ce n’est donc pas tout à fait déjà un truc du passé.
              Par ailleurs, la recherche qui est faite, provient, à ma connaissance, aujourd’hui, soit des associations (ou assimilés tels que crowdfunding), soit des états, soit des labos.
              On trouve les associations sur le terrains des « grandes causes » tels que sida, cancer ..
              Mais pour mes petits boutons sur le visages, je suis content que certains labos mettent du fric sur la table pour résoudre mes petits problemes cutanés (dont le monde entier se fiche totalement) y compris en me le faisant payer cher.
              Pour les grandes causes, on ne peut pas nier non plus la recherche des labos. Et quand la recherche provient des états ou des associations, de toute façon les labos n’ont alors pas de droits sur cette recherche qui ne leur appartient pas.
              Je ne suis donc pas totalement convaincu

            4. eheime

              Le cout à l’info tend vers 0, nous sommes 100% d’accord.
              Malheureusement, le cout de la recherche, lui reste bien réel.
              On ne trouve pas sans efforts.
              Et les efforts, ne n’est pas de l’information.

              1. Et la pluie mouille. Il n’y a rien de systématique à récupérer le coût de la recherche par le brevetage. Cela peut être sur la publicité, sur le volume, sur l’avance technologique, sur plein d’autres critères qui font que la barrière à l’entrée instiguée par le brevet n’est pas nécessaire.

            5. Marc

              L’évolution est là pourtant. C’est assez logique en fait: certains PED (comme le Brésil ou l’Inde) qui possèdent leurs propres labo et qui font face à des besoins pressant en médicaments peu onéreux se mettent à fabriquer des génériques. Et comme un même produit mais moins cher intéresse tout le monde sauf les détenteurs du privilège délivré par l’Etat, oh surprise! ils débarquent chez nous. Il faut noter toutefois que cette pratique est petit à petit reconnue par l’OMC (voir exceptions):
              http://www.wto.org/french/tratop_f/trips_f/factsheet_pharm02_f.htm#bolar
              http://knowledge.wharton.upenn.edu/article/drug-wars-pharma-firms-battle-over-brazils-generics/

            6. Peste et coryza

              Le gros problème, c’est que la recherche, ça coute cher.
              Et on ne peut pas dire que nous soyons un pays qui investit dans ce domaine.

              Pas mal de boites tournent au CIR pour garde les ingés et chercheurs.

            7. eheime

              « Il n’y a rien de systématique à récupérer le coût de la recherche par le brevetage. Cela peut être sur la publicité, sur le volume, sur l’avance technologique, sur plein d’autres critères qui font que la barrière à l’entrée instiguée par le brevet n’est pas nécessaire. »

              La publicité : à ce petit jeu, ce sera à l’avantage du gros qui pourra justement écraser le petit découvreur sous des tonnes de publicités, pouvant même aller jusqu’à faire croire qu’il est le véritable découvreur (la plupart des gens ne croient-ils pas que Apple est le createur du smartphone par exemple ?).

              Le volume : à la rigueur oui, car là au moins, le petit à le temps de se préparer un peu. Mais par exemple, si j’invente un truc sympa pour les smartphones, je vois mal Samsung ou Apple mettre plus de 3 à 6 mois pour le produire aussi bien sinon mieux en terme de qualité, et dans des volumes énormes qu’ils pourront écouler, eux, puisqu’ils sont connus.
              Si je viens leur vendre ma découverte, ils vont se marrer 🙂

              L’avance techno : bah, justement, c’est l’objet du brevet, donc hors sujet ici.

              Plein d’autres critères : lesquels ? Je refléchis et n’en vois pas tellement d’autres.

              Rappelons que l’idée du brevet, c’était justement de protéger – un peu – l’inventeur face aux grosses machines.
              En pratique on sait c’est imparfait, mais le petit inventeur retire tout de meme une petite rémunération lorsque l’invention est bonne.

              1. Je rappelle que
                a/ le marché trouve toujours des solutions plus inventives que ce qu’on peut imaginer a priori
                b/ le manque d’imagination hic & nunc n’est jamais un argument pour conserver un truc dont les dérives coûtent plus que les bénéfices passés

            8. Marc

              @ Peste et coryza :
              Oui c’est vrai. Mais pourtant faut-il abandonner le modèle contractuel pour que cette recherche puisse déboucher sur une commercialisation? Le problème du brevet, d’un point de vue libéral, est qu’il ne respecte pas la liberté contractuelle puisqu’il fait intervenir une tierce partie qui a le pouvoir de contraindre quiconque ne respecterait pas la lettre du brevet (sans pour autant l’avoir accepté).
              Serait-il utopique de penser que sans le brevet, il existerait des contrats d’exclusivité? Si je suis un laboratoire avec une nouvelle formule à rentabiliser, je la garderais secrète jusqu’à signer un contrat assurant son utilisation exclusive dans plusieurs établissements de santé sur une période donnée. Ce serait plus simple si la santé était 100% privée cela dit.

            9. eheime

              @H16

              « a/ le marché trouve toujours des solutions plus inventives que ce qu’on peut imaginer a priori
              b/ le manque d’imagination hic & nunc n’est jamais un argument pour conserver un truc dont les dérives coûtent plus que les bénéfices passés »

              Je suis d’accord avec vous sur ces deux points.

              Je crois qu’aux USA, il y a clairement un gros problème.
              D’autant que ça prend des aspects protectionnistes (faut dire que les concurrents ne sont pas en reste sur leurs territoires respectifs), voire mafieux (impossible de se passer d’un avocat pour sortir le moindre produit aux US, de facto)

              En France, il n’y a pas tellement de dérives (il me semble). La réalité étant que le petit découvreur a bien du mal à se protéger. Peut-être parce que la loi avait pensé au point b/.

    3. Aristarque

      Certains historiens considèrent que c’ est l’ apparition des brevets aux Pays Bas et en GB qui a sonné le coup d’ envoi de la Révolution Industrielle par la garantie donnée aux inventeurs de pouvoir monétiser leurs travaux. Je continuerai mon développement plus tard, étant au travail…

        1. hussardbleu

          Edison fut un fameux requin, poursuivant les cinéastes français notamment sur la base de son brevet (kinetoscope) qui n’avait rien à voir avec l’invention des frères Lumières….

          Il fut le premier Patent Troll à lui seul…

          Pour une vision plus générale de la problématique (oh! pardon, voilà que je jargonne) des brevets, et des positions des uns et des autres sur le sujet, voir

          http://halshs.archives-ouvertes.fr/docs/00/12/92/16/PDF/edison-Mangolte.pdf

  8. BenOui

    C’est pire que la décroissance, c’est la déca-danse avec les loups et autres requins !!

    Ça coûte très cher, ça ne rapporte rien, ça empêche toutes évolutions, et ça emmerde un max.

    Les baveux sont heureux, mais ils sont bien les seuls.

    Quelques super clashs à prévoir et puisque la pomme est citée parlons-en.

    L’ I-phone n’est plus juteux face à un pépin Samsung qui ce fait lui aussi éjecté du trognon par… Google, sur un plan hard (caméras, écrans…) et soft (androïde) avec un prix divisé par 4 !! Poum.

    La niche I-pad détrôné avant sa sortie !!

    OS X mavericks bien que gratuit ne fait pas recette, bug-bug…!

    Le tunderbold passe la deuxième alors qu’aucun développement n’a suivi et que l’USB 3 est déjà là.

    Les Mac pros toujours attendus,

    Les employés priés de la fermer…

    La stratégie Apple devient floue et ne fait plus recette…

    Quand à la spéculation sur le titre Apple… Hot on the line. Pas de doute le gourou est mort.

    L’Open source reste la seule issue possible. dernier exemple en date et pas des moindres votre véhicule sur mesure: http://www.numerama.com/magazine/27680-tabby-une-voiture-open-source-en-2014.html

    1. Nocte

      Thunderbold, c’est une techno Intel, pour laquelle Apple a une exclu temporaire.
      Et pour le coup, c’est une techno intéressante qui ne se limite pas à « ouah, je suis capable de transférer des datas à une mega vitesse », mais elle est bien trop chère pour espérer un décollage grand public (et l’exclu Apple est une connerie)

    2. channy

      Apple a aussi largement pompé la technologie de son ipod sur le Singapourien creative Technologie..il a beau jeu de hurler à la copie de brevet maintenant devant samsung..bref comment faire faire du fric sans trop se creuser les méninges.

  9. Black Mamba

    Bonjour à tous
    Juste une petite information
    Hier une personne avait reçu par mail un avis de remboursement des impôts avec une belle entête du gouvernement français.
    Nous savons que c’est une arnaque pour obtenir des informations personnels tel que le numéro de compte bancaire car cette personne commence à peine de travailler en France et cela fait à peine deux mois donc il n’y a aucune raison que le service des impôts lui rembourse quoi que se soit donc n’hésitez pas à transmettre cette info à votre entourage pour éviter de sauter à pied joint sur cet nouvel appât… pour vous soutirer des sommes à votre insu 😉

    1. pi31416

      J’en reçois des comme ça au moins un par mois, bien que je n’aie jamais travaillé en France. Alors je réponds, donnant mon nom (prénom Glouglou, patronyme Glouglouglou) mon adresse (2243 avenue Glouglou, Paris 75016), mon numéro de compte (4444 4444 4444 4444 ou quelque chose comme ça), de carte visa (pareil) et je ne sais quoi encore. Et neuf fois sur dix, ça passe. Comme quoi ils sont encore plus cons que malhonnêtes. Si tout le monde faisait comme moi ils se retrouveraient avec une belle base de données pas piquée des hannetons.

      1. Peste et coryza

        Sinon, y a celle ci :
        François Plat-pays.
        Adresse : 55 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
        Numéro de compte : celui du trésor public.

  10. Nocte

    FranceBrevets, c’est aussi le kiff ultime pour nos Etatistes à poils durs :

    -les entreprises privées dépendent de l’Etat pour pouvoir créer et vendre une techno…

    C’est beau, c’est splendide, c’est Fraonçais Môssieur !

    L’entreprise paie des impôts, une partie de ces impôts partent au financement de FranceBrevets
    L’entreprise utilise une techno dont les brevets sont dans le giron de FranceBrevets (brevets qui ont été cédés à ou déposés par FranceBrevets, donc payer par les impôts ), elle paie FranceBrevets pour éviter toute poursuite…

    J’ai la nausée…

    PS : j’ai vu que le concours mondial de l’innovation 2030 était lancé… « L’ensemble des prix attribués lors du Concours mondial d’Innovation pourrait peser jusqu’à 300 millions d’euros qui seront entièrement financés par le Programme d’Investissements d’Avenir sous la houlette de Bpifrance. Anne Lauvergeon déclarait à ce sujet à l’AFP que « ce concours n’entraînera la création d’aucune nouvelle structure, et ne coûtera pas un centime supplémentaire aux contribuables. » »
    http://minilien.fr/a0o9jd (vers itespresso.fr, site de pseudo informations sur l’informatique pour les TPE/PME)
    J’ai envie de pleurer.

  11. simple citoyen

    Deux remarques:
    Je serai curieux de connaître la compatibilité de ce nouvel organisme avec le traité transatlantique qu’on devra accepter tout ficelé…
    Par ailleurs, quand on voit la manière dont est utilisée cette technique aux US, force est de constater qu’elle prospère grâce à l’inadéquation de la législation sur la propriété industrielle et le droit d’auteur et les technologies modernes. Au final, c’est la remise à plat de cette législation qui est de mise. Or, les dernières indiscrétions concernant le TPP montrent au contraire que celle-ci est renforcée en l’état… Qu’en déduire?

      1. Aristarque

        Possible.
        Mais le premier coupable est bien le visionneur de sites pédophiles qui sont clairement interdits par la loi.
        Cela dit, nous allons en avoir des « révélations » sur les us et coutumes, moeurs des uns et des autres d’ici quelques semaines. Nous n’avons peut-être encore rien vu (malheureusement)…

  12. cherea

    deux-trois remarques tout à fait différentes:

    – Je ne suis pas sûr de tout à fait avoir saisi la raison de l’existence de ce bidule là, ok c’est une usine à gaz France Brevets, cependant j’ai l’impression que c’est un machin fait ad hoc pour protéger les brevets de Alcatel Lucent que quelques bons fonds d’investissement américains ou autres voudraient acheter, sachant que toute la technologie de alcatel lucent submarine networks permet aux services français d’espionner bien tranquillement tout ce qui passe dans les tuyaux posés aux fonds des mers par alcatel lucent network

    – 100 millions pour ce truc là, allez voir le site web, le faux logo FB style Facebook…c’est pas mon style, mais on pourrait les emmerder juste parce que les mentions légales de France Brevets ne sont pas complètes, il n’y a pas la raison sociale, l’adresse de l’hébergeur ce qui contrevient à ce qui est demandé à tout éditeur de site web…J’aimerai bien savoir combien a palpé l’agence qui a commis ce truc là (grosso modo 5-6 pages en deux langues en html, ça aurait été mieux et plus rapide avec du wp ou joomla…mais bon, n’importe quel petit gars qui bidouille un peu est un voleur s’il vous prend plus de 3000 euros…) j’imagine que l’État a dû lacher au moins 30000-50000 pour la prestation de ce machin-là…

    – Enfin, c’est tout de même très étrange qu’une entité étatique dotée d’un fonds de 100 millions d’euros n’ait même pas un organigramme à proposer, on a envie de savoir qui pilote cela: un énarque à la con ou un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle et les brevets et qui aurait été formé une dizaine d’années dans les cabinets US (d’ailleurs je ne serai pas choqué qu’un tel profil soit payé 500K€-1M€ sur nos impôts)- évidemment un énarque à la con. Donc pas d’organigramme, ce qui renforce mon intuition que c’est un truc des services secrets…simple hypothèse sans confirmation.

      1. cherea

        Je n’en sais rien, je n’ai rien d’un complotiste dans l’âme, simple hypothèse que je trouve crédible…on ne sait pas trop ce qu’il font, c’est une veille technologique sur les brevets…enfin tape francebrevets dans google, peu d’occurences, aucune tête identifiable à la tête du machin…

    1. Calvin

      Ce n’est pas une arnaque, ne mélangeons pas tout.
      Au départ, un brevet, c’est la possibilité donnée à un inventeur de disposer durant quelques années, d’une priorité à l’industrialisation et à la commercialisation de son concept.
      L’idée de brevet a dérivé, certes, s’est pervertie, sans doute, mais il vaut mieux trouver une autre façon de le remplacer que de le supprimer purement et sûrement.

  13. Aristarque

    Au vu de certains commentaires que j’estime limites voire hors jeu, heureusement que nous sommes officiellement sur un blog d’ ultra-libéraux certes mangeurs de lolcats soyeux rôtis à la broche et agrémentés de bébés communistes mais défenseurs de la propriété privée comme fondement social… J’attends de lire comment va être exposé le débat propriété privée: bien, brevet (qui défend la propriété intellectuelle privée): mal. A vos claviers!
    Dernier point, les brevets ne sont pas éternels, ce qui a été arrêté dès leur instauration puisque les législateurs entendaient bien ne pas créer des rentes interminables pour les créateurs et leurs descendants…

    1. Peste et coryza

      Le problème du brevet n’est pas son principe.
      Au 18eme, voire au 20eme, ça se justifiait. Et ça permettait de débloquer les innovations placées sous le sceau du secret…

      Mais aujourd’hui, non seulement c’est dommageable, coute cher à la société en temps et en argent, mais surtout, le rythme des innovations est bien plus soutenu aujourd’hui que lorsque que le concept de brevet a été inventé.

      Et puis, il faut voir ce qui breveté aujourd’hui. Une batterie liquide/liquide, ok, mais une ligne de code ?

      1. eheime

        Les lignes de code ne sont pas breveutables en France.
        Il y en en France 2 types de protection intellectuelles :
        – les savoirs-faires (brevet)
        – la création (droit d’auteur)

        Concretement cela donne ceci :

        Sur une voiture par exemple :
        On ne peut breveuter en France que des techniques de fabrication.
        Mais pas les idées.
        Ex : Citroen a breuveté la suspension hydromachintruc avec l’idée de faire varier la hauteur de la voiture. Vous ne pouviez pas utiliser le systeme hydromachintruc, mais vous pouviez faire varier la hauteur de la voiture avec des suspensions electriques (c’est un exemple).

        Le dessin d’une voiture est protégé : je ne peux pas aujourd’hui vendre un voiture qui ressemblerait trop à une citroen C3.
        Mais pas l’idée : je peux faire un voiture compacte à 4 roues avec haillon.

        Sur un programme d’ordinateur :
        Je peux copier l’idée de microsoft et faire mon propre Microsoft Word en l’appelant Writer avec des fonctionnalités identiques.
        Mais le code est protégé en tant qu’oeuvre : si microsoft démontre que j’ai utilisé leur code (ou des bouts de code) pour écrire mon ligiciel , je suis en faute.
        En france, la protection du brevet n’a pas vraiment d’utilité, ici.

        Ensuite il y a forcément une dose de subjectivité :
        la  » tablette au coins ronds » est-elle une oeuvre d’Apple ? A priori non. Mais si elle ressemble à s’y meprendre à un produit existant d’Apple, oui. Le probleme est de savoir où on met le curseur. Et c’est tres difficile à faire, même en toute bonne foi.

        C’est la meme chose pour le brevet. Je rentre pas dans les details, mais l’idée est la meme.

        Attention à ne pas confondre avec les USA, qui effectivement permettent de proteger des idées telles que « le clic de souris », « l’écran d’ordinateur », …

    2. Nocte

      Le problème n’est pas le brevet en soi, c’est l’utilisation qui en est faite aujourd’hui, notamment par les firmes de logiciel informatique, qui se mettent à breveter un résultat, et non le code, ce qui abouti à des blocages complètement débiles.

      Prenons un exemple, une société crée son algorithme perso pour générer l’affichage des couleurs, elle pose un brevet dessus, oui, en revanche, qu’elle brevète le fait d’afficher des couleurs, non.

        1. Nocte

          Oui, et si vous êtes un développeur, hors des pays qui ne reconnaissent pas le brevet logiciel ou les brevets sur les idées, vous êtes mort (à moins d’avoir la possibilité de vous offrir les services adéquats et le temps nécessaire, cf Père Collateur plus haut)

        1. Nocte

          Pantone, il y a un procédé, des couleurs spécifiques. Pantone n’a pas de PI sur l’affichage des couleurs, mais sur un process bien particulier d’affichage et sur les couleurs dites pantone.

          Pour moi, rien de choquant, on peut ne pas faire appel à eux (bon, les imprimeurs viennent de me frapper d’anathème 😀 )

    3. vengeusemasquée

      Le problème n’est pas du tout la propriété privée mais la propriété intellectuelle. Il n’y a pas besoin d’un concept supplémentaire. Quand Apple crée un truc, ça s’inspire toujours de quelque chose qui existe déjà plus ou moins. C’est pervers parce qu’on ne peut pas tout breveter, sinon on bloque totalement la créativité.
      La PI n’a pas d’intérêt en soi. Exemple : ce qui est intéressant dans le fait de faire des tablettes à bords arrondis, c’est qu’il s’agit d’un truc Apple. Si quelqu’un l’imite, ce n’est juste pas la même chose. Les clients qui achètent la copie ne sont pas les mêmes que ceux qui achètent l’original. Si c’est le cas marginalement, c’est aussi ce qui pousse Apple à l’amélioration constante et c’est sain. Si c’est de la contrefaçon pure et simple et vendue sous la marque de la pomme, c’est un vol, rien de plus rien de moins.
      En fait, je ne vois pas en quoi la PI apporte quoique ce soit à la réflexion, c’est tout. Le brevet n’est pas le seul moyen de faire du fric sur une invention.

      1. eheime

        Attention, la marque est une composante de la propriété intellectuelle.
        Une marque se dépose à l’INPI pour être facilement opposable aux tiers.

        Si on pousse le raisonnement anti-PI jusqu’au bout, en ne s’attachant qu’à la seule propriété matérielle, je ne vois pas en quoi produire sous le nom d’un autre est du vol. Si je produis un iPhone avec une pomme dessus, je n’ai rien dérobé à personne.

        1. GameOver

          Stephen Kinsella aborde ce point page 58 du doc de h16 sur Von Mises. (trademark / hambuger)
          Il en déduit que les droits de celui qui a ete copié dans sa marque n’ont pas été atteints et que ce serait plutot au client de se retourner contre le contrefacteur.
          Mouais…

          1. eheime

            Ca a sa logique.
            Mais je suis une marque, ça me pose un gros probleme car le client est souvent bien content de faire croire qu’il s’est payé une marque, meme si le produit est pourri. Il ne va pas porter plainte au contraire.

            On aurait alors que des génériques partout.

            Je suis toujours pret à réfléchir à toute proposition, mais j’avoue que là, moi aussi ça me semble un peu trop « poussé ».
            Faudrait que je lise le doc

    4. GameOver

      Je suis d’accord avec toi Aristarque. Je me suis demandé aussi si je ne m’etais pas trompé de blog :D.
      Pour un peu je m’attendais a lire : « au dessus de 300KE je prends tout » ©

      Il semblerait que le brevet ne soit pas une propriete mais un droit d’exploitation conféré par l’etat sous certaines conditions.

      1. hussardbleu

        Si la propriété n’est qu’une institution sociale, qu’une création de la loi, si elle n’est pas un droit naturel, le droit social passe forcément avant le droit individuel. La propriété dans cette formule n’est que ce qui reste de la propriété quand la société a exercé son droit antérieur et supérieur, quand elle a prélevé tout ce qui lui est nécessaire pour assurer la vie de tous, quand elle a enlevé à la propriété toutes les pointes par où elle pourrait blesser autrui.

        Qui souscrit à cette définition ? H16, on a vu… qui d’autre ?

        1. Nocte

          Protéger une invention, un mode de production : ok.
          Protéger une idée ou un concept : non, car on flingue toute forme de recherche ou d’innovation et c’est bien ici que s’ illustrent les patent troll.
          « J’ai eu l’idée d’un médicament qui reduirait ou supprimerait la douleur. Je dépose un brevet »
          C’est bien plus ravageur pour la recherche, l’innovation ou la concurrence que :
          « J’ai découvert une molécule qui agit sur les récepteurs cérébraux de la douleur. Elle permet de réduire ou de supprimer la douleur. Je pose un brevet dessus »

          Comme beaucoup de gens qui bossent au contact de l’informatique, on constate que le logiciel libre, l’open source, cela fonctionne, que des sociétés peuvent prospérer sans propriété intellectuelle sur leur produit.
          Red Hat, ou Canonical par exemple.

          Des logiciels sans la moindre trace de PI existent aussi, comme le serveur web apache ou MySQL (et eux, ce ne sont pas des petits joueurs sur la scène web internationale).

          Le site d’h16 repose sur wordpress, cms opensource (joomla en est un autre), et un certain nombre d’acteurs arrivent à vendre des services sur ces plateformes : d’un simple template à la personnalisation clé en main, en passant par un plugin.

          Maintenant, on parle effectivement d’un modèle qui se rémunère sur le service, le support.

          Est-il possible de transposer cela à d’autres industries comme la fabrication de l’acier, ou d’un plastique résistant ? J’admets bien volontiers ne pas le savoir, et que mon cerveau peut manquer de flexibilité ou d’imagination pour accepter/comprendre un tel changement de paradigme sans que celui-ci ruine la propriété privée, droit naturel.

          1. hussardbleu

            Je plaisantais : ma « définition » était un commentaire de Jean Jaurès sur la définition de Robespierre, dans « Histoire de la Révolution ».

            1. Nocte

              Ah… il semblerait que je sois passé à côté (et cela se voit) !

              Et c’est dans ces moments où je me mesure la petitesse de ma « culture »

          2. hussardbleu

            Bah! tu es jeune, tu as le temps de te cultiver… pour ma part, je sais aussi être humble quand vous parlez entre vous de vos savoirs et pratiques informatiques… quand on n’est pas – comme moi – Digital Native, on est trop souvent totalement « largué »…

            1. Nocte

              Bah, les savoirs informatiques, ça s’apprend et se cultive aussi, et le web est le plus grand portail que l’on puisse ouvrir sur ce monde !
              J’ai tout appris sur le tas, des gens m’ont transmis leur savoir, et je mets un point d’honneur à transmettre moi-aussi, dès que je le peux.

          3. Nyamba

            Ouais, et voyez ce qui se passe quand on n’a ni culture historique, économique ou numérique : on se transforme en tortue marine volante…

    5. Christophe

      Oh cet apparent paradoxe est simple à résoudre : le « brevet » a été « inventé » (pardon) à une époque où les inventions et innovations étaient nombreuses. Et réelles.

      Aujourd’hui, le système est simplement devenu fou, et tourne sur lui-même.

      Il y a moins d’inventions réelles et beaucoup plus d’intervenants… Donc on s’écharpe maintenant sur des bouts carrés ou ronds…

      C’est paroxystique aux USA…. où l’administration accepte un brevet « achat en un clic » (Amazon)… Ca n’a aucun sens.

      Absurde… mais parfaitement normal… le système supporte mal l’entropie… il dégénère clairement.

  14. Le Gnôme

    C’est très utile les brevets. Durant la WWI, les obus anglais tirés étaient munis d’une fusée brevetée par Krupp. Après la guerre, la firme d’Essen présenta la note à Amstrong qui toussa fortement, et tout finit par un arrangement.

    Finalement, le Landser se faisait éparpiller façon puzzle avec une technologie qui rapportait à une firme de son pays.

  15. calc80

    Une petite réflexion pour revenir sur les brevets, leur portée et leur usage.
    J’ai l’impression qu’on a quelque part perdu l’objectif premier des brevets.
    À l’origine destinée à protéger une « invention », ce qui exige de la décrire, les brevets sont devenus un fourre-tout pour anticiper d’éventuels « super-lotos en contre ». L’exemple des coins ronds des tablettes est très intéressant et emblématique d’une dérive.
    Vu les risques de copies, les vraies « inventions » ne sont plus déposées par leurs inventeurs : économies quant au coût des dépôts et gain de temps face à la concurrence qui doit consacrer de lourds moyens à la réinventer. Et vu la durée de vie des produits, cette attitude est probablement très rentable dans certains domaines.
    Pour illustrer de façon technique (pour connaisseurs informaticiens) ce que je considère comme une dérive, j’ai trouvé sur le site des Google Patents un brevet qui décrit comment réaliser une addition en mode décimale sur un microprocesseur ARM (on parle de BCD, opérations décimales codées binaires).
    http://www.google.com/patents/US8539015 (déposé par un français de chez HP)
    L’invention se résume ici en quelques lignes de codes assembleurs (au milieu du texte) que n’importe quel informaticien dans la partie peut découvrir seul par recherche ou par accident, sans même se douter qu’il existe un brevet à ce sujet. Un informaticien peu connaisseur de la chose peut même développer une application qui produit le même code, sans réaliser qu’il s’agit d’une « invention » revendiquée.
    Ici, on est dans le domaine de la bonne utilisation d’un processeur et de ses limites, pas dans le domaine de l’invention. Le fabricant du processeur ARM aurait pu même décrire cette « invention » comme une application possible et optimisée de son produit.
    D’autres processeurs concurrents à celui choisi par le rédacteur du brevet n’ont pas besoin de cette optimisation, calculant en BCD naturellement.
    Donc, ce n’est pas une invention, mais l’utilisation judicieuse d’un processeur d’une marque donnée.
    C’est comme si on brevetait la meilleure façon de négocier un virage sur une voiture d’une marque donnée. Quand et comment tourner le volant, quand regarder son rétro, etc. Le constructeur de la voiture n’y verra pas là une invention.
    Le mot « invention » est donc ici exploité de façon abusive.
    (l’ingénieur à l’origine du brevet est-il récompensé sur la base du nombre de brevets produits ?)
    Par ailleurs, comment le détenteur du brevet peut-il vérifier s’il y a « vol » ou copie si ce n’est en exigeant de voir votre code, disposer de vos listings informatiques, forcer l’entrée de vos labos pour vérifier, scruter puis facturer. Ou détruire. Quel bel outil killer de concurrents !
    Non, ce n’est pas sérieux.
    Si cela le devient, dès demain, je vais déposer le brevet de la preuve par 9. De même, j’ai travaillé une technique très innovante pour optimiser l’ouverture de mes volets roulants. Tout dans le poignet. Vite, un brevet !

    1. Cusstomizer

      La faute à cette guerre des brevets justement. Toutes les boîtes dans lesquelles j’ai travaillé (en tant qu’ingénieur R&D) proposent des primes au brevet pour se garantir une réserve de brevets et mettre en avant leur R&D. Mieux vaut un brevet q’une publication dans une revue scientifique…
      La prime tourne autour de 600 à 800 euros par brevet déposé.
      Cette prime est par auteur : d’où l’intérêt de déposer des brevets à plusieurs pour toucher plusieurs primes.
      Un ingé peut se retrouver avec son nom sur 4 ou 5 brevets sans avoir jamais travaillé sur le sujet.

  16. DirtyBond

    Certains d’entre vous ont-ils regardé « la peste » : la soirée de gala contre le racisme hier au théâtre du Rond-Point ?

    La soirée était diffusée en live sur dailymotion. J’ai regardé 10 minutes, c’était affligeant de nullité. Je comprends pourquoi je ne connaissais pas les artistes invités. Sans subvention personne n’irait les voir.

    H16 une idée du coût pour le contribuable de ces petites sauteries entres amis ?

          1. tess

            C’est déjà le bazar dans beaucoup de succession, mais le testament olographe mis dans un dossier chez soi, n’est pas la meilleure chose à faire. Un héritier le trouve et se considère lésé et Hop ! poubelle, ni vu, ni connu. En même temps, que les notaires aient ce monopole tout comme les autres actes de la vie familiale et professionnelle, ce n’est absolument pas justifié. Je me rappelle qu’à l’époque, Mitterrand voulait même fonctionnariser la profession. Autant dire que cela a fait un tollé.

            1. hussardbleu

              On va me soupçonner d’en être (des Notaires, veux-je dire, ce qui n’est pas le cas) mais veuillez prendre en considération ce qui suit :

              – en se basant sur le précédent de la fonctionnarisation des Greffes, une telle mesure chez les Notaires aboutirait à multiplier le nombre de salariés des études par 4 ou 5, donc nouvelle ponction sur les impôts de chacun

              – avec, pour corollaire, la même « efficacité » que dans les Greffes, c’est à dire franchement courtelinesque

              – par ailleurs, compte tenu de la technicité de la profession, au regard du bougisme juridique permanent – so French, my dear – je souhaite bon courage aux acquéreurs de biens immeubles, et surtout aux héritiers et autres donateurs et donataires… les délais seraient multipliés par 10, sans doute, et les erreurs multiples, sans responsables identifiables – of course – et sans recours ou presque…

              Alors…

            2. Morovaille

              @hussardbleu : bah, pas besoin de chercher une preuve détaillée. De façon très générale, tout ce qui passe sous la domination de l’état n’est plus soumis à l’obligation d’efficacité, donc fait perdre de grosses quantités d’argent pour un résultat inférieur…

    1. Le Gnôme

      Bah, les notaires n’ont jamais eu le monopole des testaments. Un testament olographe est parfaitement valable, et pas besoin de payer le tabellion.

      1. eheime

        exact Le Gnome

        le seul interet du Notaire c’est la preuve en cas de conflit futur, et éventuellement le conseil si on en a besoin.
        Mais l’intervention du notaire n’est en rien obligatoire.

        1. johnny-rotten

          Il est tout à fait exact que les notaires ont peu évolué et restent prisonniers de méthodes de travail « poussiéreuses » , avec une aversion certaine pour les nouvelles technologies.
          Il en résulte une perte de temps considérable et de l’attente pour les clients qui ont besoin d’un acte notarié.
          Là où il serait possible d’avoir un tel document, en deux semaines, les méthodes de travail ancestrales et sclérosées des études notariales vont faire que ce travail prendra 3 ou 4 mois et mécontentera un client pressé.
          Il faut savoir que c’est seulement depuis le 1er avril 2013 que les notaires ont l’obligation de verser par virement bancaire des sommes supérieures à 15 000 euros.
          Auparavant, pour la vente d’un bien immobilier, par exemple, ils payaient par chèque qu’il fallait retirer à l’étude en signant un reçu ! !
          J’ai vécu une pénible expérience, il y a quelques années, en vendant un bien immobilier en province où le notaire m’informait que le chèque de 190 000 euros était disponible à l’étude … à 450 kms de mon domicile.
          Et impossible d’avoir un virement !
          Donc, la seule autre possibilité qu’il m’offrait « gentillement » , c’était l’envoi du chèque par lettre ordinaire …… à mes risques et périls ! ! !
          Inutile de dire que j’ai flippé pendant quelques jours de peur que le courrier soit égaré.

          1. eheime

            Ce notaire n’avait pas de poste à coté de chez lui ? 🙂
            bizarre …
            Sinon l’obligation des virements me semble plus liée à des fins de controle étatique que de célérité (on ne peut pas déchirer un virement, l’antidater, un virement est très facile à controler pour ces messieurs du fisc, etc ..)
            Vous avez l’air de bien connaitre, mais avez vous pensé que pour les délais de rédaction d’acte, ça ne puisse pas être lié à des délais qu’ils ne maitrisent pas, comme des délais légaux (préemptions de la commune, des voisins, de la Safer locale -y en a tout un paquet-, autorisations ou pièces à demander, ..) ou plus simplement pratique, comme le délai pour la demande de prêt de l’acquéreur ? Avec les progrès de l’informatique, rédiger un acte de quelques pages ne prend probablement plus autant de temps de nos jours que lorsqu’ils étaient écris à la plume d’oie, vous ne croyez pas ?

            1. johnny-rotten

              Trouver des excuses aux notaires, je veux bien, mais sachez que, par exemple, lors d’un décès, les comptes bancaires du défunt sont bloqués et pour y avoir de nouveau accés et récupérer l’argent pour les héritiers, il faut passer par un notaire qui va les débloquer ….. et ça prend environ 6 mois ou parfois davantage s’il y a plusieurs banques.
              Pourquoi pas 2 ou 3 semaines ?

            2. johnny-rotten

              « Sinon l’obligation des virements me semble plus liée à des fins de controle étatique ».
              Non quand vous vendez un bien immobilier le prix de vente est totalement déclaré au fisc donc le versement du prix par chèque ou virement n’a aucune incidence ni possibilité de camoufler quoi que ce soit.

            3. eheime

              « Alors Non quand vous vendez un bien immobilier le prix de vente est totalement déclaré au fisc donc le versement du prix par chèque ou virement n’a aucune incidence ni possibilité de camoufler quoi que ce soit. »

              Vous croyez reellement que toutes les ventes correspondent à des vrais prix avec des vrais echanges de biens ? Je vais pas détailler par flemme, mais vous etes un peu naïf quand meme 🙂

              Juste une piste :

              http://www.lavieimmo.com/avis-experts/notaires-adieu-cheque-de-banque-et-especes-bonjour-virement-17634.html

              Il est dit que  » l’article L. 112-6-1 précité devra transmettre à son prestataire de services de paiement son nom, le nom du bénéficiaire du virement ainsi qu’un libellé d’opération comportant l’objet du paiement et la désignation de l’acte. Ce libellé sera repris dans toute opération de paiement subséquente jusqu’à sa communication au bénéficiaire du virement par son prestataire de services de paiement. »

              Vous croyez que c’est pour botter le cul des notaires et les faire bosser plus vite ? Ou ne serait-ce pas plutot pour mieux ficher et surveiller les opérations ? Je pense que cette loi a été faite dans le prolongement des lois tracfin et autre lutte contre les évadés fiscaux. Ca semble évident.

              Par ailleurs, il y a peut-être eu une demande du lobby bancaire car :
              http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/le-cheque-doit-il-disparaitre_292364.html
              On peut l’imaginer.

              En tout cas, franchement, les delais des envois de cheques par les notaires à Madame Michu, je pense que les députés n’en n’ont vraiment rien à carrer 🙂 Sont-ils meme au courant ??

          2. GameOver

            C’est surtout parce que les sonmes sont placees sur des comptes rémunerés et que 3 jours d’attente sur 300,000E ca fait 100E d’interet.
            Alors qu’un virement aurait date certaine. Sinon c’est the check is in the mail.

            1. GameOver

              @ Tess
              Les fonds consignés et les fonds sous sequestre produisent des interets aupres de la CDC. En 2012 du moins c’etait le cas. Je peux te faire passer le bordereau si besoin.

        2. Aristarque

          L’intervention du notaire ne devient effectivement obligatoire dans les successions que lorsqu’il y a un bien immobilier, fût-il des plus modestes ou même de simples droits sur un bien immobilier.
          Cela dit, quand la succession est « difficultueuse » avec des conflits d’héritiers, le notaire n’est pas si mal.
          Après, c’est comme dans les autres domaines, il y en a des bons et d’autres à oublier…

  17. Can-Eye

    Comme toujours H16 nous fait un billet fouillé et intéressant !
    Pour les commentateurs néophytes : attention aux différences importantes entre la France et les USA en matière de brevets.
    – En Europe on peut breveter un procédé ou un dispositif seulement s’il est susceptible d’être industrialisé, ce qui élimine pas mal de brevets farfelus qui pourraient être déposés aux USA.
    – Un « Design Patent » aux US (par exemple les coins arrondis de l’IPad) n’est PAS un « Brevet » en français, mais un « Modèle Déposé ». Un peu comme quand Karl Lagerfeld enregistre la forme d’un talon de bottine, ça permet de stopper les petits malins qui voudraient faire du Chanel sans se fatiguer, mais ça n’a aucune valeur technologique…

      1. Can-Eye

        C’est exact, le rouge de la semelle Louboutin est une couleur déposée, comme une marque de fabrique ou une signature.
        Ce rouge ajoute de la valeur à une démarche ondulante (non brevetée).
        Mais il faut se méfier des patents grolles…

        1. hussardbleu

          Il y avait jadis les ducs à brevet, et les duchesses à tabouret, et maintenant, alors, les marquises à talon rouge ? tout se renouvelle…

  18. Nyamba

    Pardon de n’intervenir que pour un HS, cher hôte, mais il me semble que vous pourriez apprécier cette nouvelle (si j’en crois votre billet du 21/09/12) :
    http://www.elsevier.com/about/press-releases/research-and-journals/elsevier-announces-article-retraction-from-journal-food-and-chemical-toxicology
    « Ultimately, the results presented (while not incorrect) are inconclusive »
    Ce qui revient exactement à ce que vous souligniez alors.

    Merci pour l’édifiant billet du jour, et ses commentaires ! Bien à vous 😉

      1. GameOver

        Gilles-Eric Séralini : Le chaînon manquant dans l’arbre généalogique avec OGM* de Piketti**.

        * OGM : Oh God, Motherf****r

        ** Piketti : Synonyme de contrefaçon. Variante du jeu Jeopardy contrefait par Piketti quand tout petit il regardait « Des chiffres et des Lettres ». Se joue IRL.

  19. bordelline

    Pardon également pour le H.S. , mais c’est tellement énorme que je ne pouvais pas m’en empêcher : Le solde de PAC a été versé deux fois aux agriculteurs ce matin 🙂 ! Certains se retrouvent avec des fortunes sur leurs comptes bancaires. C’est probablement le fameux logiciel Louvois qui fait encore des siennes 🙂 , il ne paye pas les soldes des militaires mais paye deux fois les agriculteurs. Il parait que les branques de l’ASP http://www.asp-public.fr/apropos/propos-de-lasp , ne sont foutus de faire tourner ce logiciel;

  20. Marc Aurèle

    Je viens de m’apercevoir avec horreur que H16 n’avait pas utilisé cette expression « Ce pays est foutu » qui l’a rendu mondialement célèbre depuis quoi, 5? 6 billets ou plus? Que se passe-t-il?

    Doit-on en déduire que nous avons passé cette étape là et que la fin est proche? ou bien que ça va beaucoup mieux et que nous sommes moins foutus?

    ps: enfant, quand j’utilisais le mot « foutu », je prenais une claque sur le haut de la tête par ma grand mère. Je ne savais pas ce que cela voulait dire, bien sûr. Elle me disait: il faut utiliser le mot « fichu » à la place. Paix à sa mémoire. Elle ne savait pas non plus que « fichu » était de la même origine que le mot « F*ck » en Anglais. Alors que notre pays soit foutu ou fichu, je le constate encore à la lumière de cet excellent article, nous l’avons encore plus profondément enfoncé chaque jour qui passe. Désolé pour la trivialité.

  21. Borderline

    Désole , mais je viens de voir qu’ il faut être inscrit pour accéder à la rubrique en question, vous pouvez éventuellement vous inscrire.

  22. Borderline

    http://www.lepoint.fr/editos-du-point/jean-guisnel/le-drian-enterre-louvois-reste-la-facture-03-12-2013-1764417_53.php 🙂

    En gros les informaticiens embauché par l’Etat pour faire tourner un logiciel vendu par une société privé , ne captent rien. Évidemment l’état se retourne contre la boîte créatrice du logiciel , le patron de la boîte affirme le contraire et dit haut et fort que son logiciel fonctionne , mais que la maintenance est nulle. 🙂 conclusion: ne jamais faire d’affaire avec le public , mais vous l’avez déjà écrit à propos d’un fabricant de portiques 🙂 .

  23. Can-Eye

    Etant un peu familier des brevets, je me permettrait de rappeler quelques principes de base sur la propriété intellectuelle :

    1) Il est IMPOSSIBLE de breveter une « idée ».

    2) Il est IMPOSSIBLE de breveter un « résultat ».

    3) Un brevet ne peut concerner que des moyens TECHNIQUES, NOUVEAUX et INVENTIFS permettant de résoudre une impossibilité (reconnue comme telle par un homme « du métier »).

    4) Le descriptif et les figures sont nécessaires, mais ils ne protègent absolument RIEN. Seules les revendications (claims) « appartiennent » à l’inventeur, une fois que le brevet est accordé (longtemps après la publication).

    La plupart des « indignés » par le système de brevet commentent des éléments descriptifs qui n’ont aucune « valeur ». Ou pire, des dépôts de modèles (qui ne sont pas des brevets).

    Il n’y a pas que des trolls et des conflits dans le métier :
    Grace au brevet, ma petite entreprise peut négocier des contrats de licences avec des multinationales.
    Chacun y trouve son intérêt, en bon libéral :•)
    Je vous parle d’expérience quotidienne…

    Ceci dit, je suis d’accord avec l’absurdité bureaucratique dénoncée par H16.

    1. Bon article et bonne remarque sur la partie « fonds souverain ». Au passage, n’hésitez pas à corriger « favorise t’elle » en « favorise-t-elle » 🙂

    2. gameover

      Merci pour l’article.
      Pendant que vous y êtes, « société de droit privée » enlevez le « e » sinon on va croire qu’elle est privée de droits ! Déjà qu’on n’a pas bonne réputation !

  24. genestine

    « Les brevets protègent les idées, mais les idées ont des frontières floues. Cela permet à certains [les patents trolls] d’élaborer une stratégie juridique sur des cas litigieux non dans le but de gagner mais dans celui d’encaisser de l’argent contre un abandon des poursuites. »

    David Friedman,

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