La France est sauvée : les parlementaires se dressent enfin contre les entrepreneurs !

Certes, la France est dans une passe difficile, mais cela n’empêche pas de voir que des hommes et des femmes, courageux, pagaient (ou pédalent, disons) sans relâche pour ramener le bateau républicain dans les eaux calmes de la croissance et de la prospérité. Et au premier rang de ces individus, on trouve bien sûr les parlementaires.

Et pour ce qui est d’aider, les parlementaires savent y faire. Ici, je ne reviendrai pas sur le cas de ceux-là qui, toute honte bue d’une incompétence totale en mathématique et en économie, proposent de taxer des opérations de particulier à particulier, mais je m’attarderai sur la tendance actuelle, bien présente, à étendre l’assiette des ponctions diverses au-delà de toute limite déjà connue.

small facepalmOn a appris en début de semaine, assez effaré, qu’un amendement déposé par les branquignoles socialistes de gauche, dans le cadre du projet de loi 2015 de financement de l’asécurité sociale, entendait soumettre tous les dividendes versés par les SA et les SAS au paiement des cotisations sociales. L’amendement, passé à l’Assemblée discrètement et comme une lettre à la Poste (des années 50, hein, de nos jours, la lettre aurait été perdue), a provoqué la consternation bruyante chez les entrepreneurs et ceux qui ont deux sous de bon sens.

Encore une fois, l’entrepreneur est clairement désigné à la fois comme une vache à lait et comme un fraudeur compulsif dont le montage financier (ici, en SA ou SAS) n’avait pour but que de se soustraite aux charges qu’entendait lui prendre l’État pour avoir osé se lancer dans l’entrepreneuriat et s’être ainsi laissé aller à un goût du lucre un peu trop ostentatoire. J’exagère ? Bah. Ce n’est pas le genre de la maison et il suffit de lire l’exposé des motifs de l’amendement 876 pour s’en convaincre :

« Le présent amendement poursuit le mouvement d’harmonisation des règles d’assujettissement social des dirigeants de sociétés qui tend à renforcer l’équité entre cotisants relevant de régimes distincts et à mettre fin à certaines voies d’optimisation empruntées au détriment des finances sociales. En effet, il est nécessaire que les dispositions adoptées dans les précédentes LFSS s’appliquent à l’ensemble des situations pour ne pas encourager des phénomènes d’optimisation. »

petit facepalmSalauds de patrons qui tentent d’optimiser leur fiscalité ! Voilà bien là le fait de dangereux égoïstes dont il faudra bien vite recadrer les comportements à coup de contraintes à payer envoyées par l’URSSAF. Et puis, en réintégrant les dividendes dans les émoluments soumis à cotisations, les plus optimistes estiment qu’on va facilement engranger 65 millions d’euros supplémentaires dans les caisses de l’URSSAF. Eh oui mes petits amis, avec une telle somme, le fabuleux régime d’assurance que le monde nous envie est sauvé.

Et tant pis si le montage de ces SA et de SAS n’avait pour but que d’alléger la facture pour le patron qui ne vivait que du dividende, en le salariant et en permettant ainsi à l’activité de continuer. Le but n’est pas, contrairement à ce que de belles âmes naïves pourraient encore croire, de chasser quelques déviants, mais bien d’interrompre enfin toute cette vilaine propension des uns et des autres à vouloir dégager du profit. Et tant pis donc si le dividende, souvent seul salaire de l’entrepreneur, d’ailleurs au détriment de sa retraite, se trouve ainsi amputé de plus de 60%. Ce qui reste suffira bien, c’est évident.

congrats bro

En fait, cette histoire navrante est symptomatique : pour nos députés et nos sénateurs (et ici, bien peu importe leur bord politique), gagner sa vie, faire une marge, dégager du profit, c’est, sûrement, tromper des clients, frauder le fisc, échapper aux justes impôts. Normalement, quand tout se passe bien dans la République du Bisounoursland, de l’Égalité, des Taxes et des Bisous, l’entrepreneur ramène dans son foyer exactement ce dont il a besoin pour vivre, lui et sa famille, dans un modeste appartement, avec une petite voiture, deux ou trois semaines de congés, et une poule au pot un week-end sur deux. Le reste, la Providence, pardon, la Solidarité Nationale Collective, y pourvoira, comme elle le montre tous les jours avec efficacité. Mais au-delà, c’est clair, le peuple est volé, les clients sont spoliés, la République est abusée et la représentation nationale se doit d’agir.

Rassurez-vous, le gouvernement, rempli de petits libéraux bon teint (bisous, Manu Macron !), qui aiment les entreprises et ne sont pas en guerre contre la finance et le patronat (hat tip François H.), s’est déclaré en séance totalement favorable à l’amendement du député Bapt. Christian Eckert y avait même déclaré :

Il s’agit d’un sous-amendement de coordination. Si vous voulez que je vous donne plus de précisions, je le ferai. En tout état de cause, si ce sous-amendement était adopté, le Gouvernement serait favorable à l’amendement de M. Bapt.

Un court instant, on se demande ce que serait la politique en France si, en plus, le gouvernement n’aimait pas les entreprises et si notre président avait décidé de partir lutter contre la finance, les patrons, et ces riches qui gagnent plus de 4000€ par mois… Ce ne serait sans doute plus cette vallée de lait et de miel que nous connaissons actuellement.

Malgré tout, reconnaissons à Valls, Sapin, Macron et leur clique le minimum de lucidité qui les empêche de se faire défenestrer par une foule excédée. Sentant la grogne monter d’un coup sur les réseaux sociaux et dans les médias qui ont fini par décortiquer l’amendement et relayer la stupéfaction des chefs d’entreprises, Michel Sapin a finalement convenu que cet amendement était de la crotte qui méritait d’être retirée rapidement de la discussion. Ouf : le gouvernement demandera donc le retrait du texte. On ne peut qu’apprécier à leur juste valeur ces petits rétropédalages nerveux du gouvernement en mode panique, alors même que, par la voix de Eckert, il s’était déclaré favorable lorsque personne ne l’y regardait. Tout ceci fait furieusement penser à un poulet sans tête qui court d’un coin à l’autre de la basse-cour ; c’est très rassurant.

parcours fiscalÀ ce point de mon billet, je pourrais facilement conclure que les socialistes au pouvoir enfilent actuellement des perles si grosses qu’elles vont emporter, tôt ou tard (à un ou deux rétro-pédalage près) toute la trame entrepreneuriale française. Malheureusement, ce qu’on observe n’est qu’une simple accélération de tendance déjà bien ancrée dans les mœurs. Depuis plusieurs années en effet (y compris sous le règne du Camp du Mal de la Droite), la chasse aux entreprises bat son plein.

On se rappellera utilement l’invraisemblable usine à gaz mise en place courant 2012 pour récupérer autant d’argent que possible sur les plus-values réalisées lors d’une vente d’entreprise : elle avait donné lieu à une migraine carabinée pour des milliers de chefs d’entreprises et de petits patrons, qui avaient vite compris que toute prise de risque, dans ce pays, serait lourdement sanctionnée (et le fait que le principe de précaution, érigé en dogme, soit maintenant inscrit dans la Constitution n’est pas fortuit du tout).

L’information a fini par percoler lentement : le risque étant honni, les entrepreneurs, sans faire de bruit, s’en vont. Les entreprises, doucement, ferment. Le chômage, calmement, grimpe.

Le socialisme, vraiment, c’est magique™.

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Commentaires226

  1. Aristarque

    Il est clair que tout entrepreneur doit se poser la question de continuer à vouloir ramer au delà de son besoin personnel de finances…

    1. Charles

      Les entrepreneurs devraient s’interroger sur deux possibilité:

      – Défiscaliser à mort
      – Changer de pays

      La seconde méthode étant plu radicale mais bon tout le monde ne peut pas…

    2. janus

      Je n’avais pas encore lu « Atlas Shrugged » de Ayn Rand : A première lecture, certains thèmes paraissent présentés de manière caricaturale, mais en lisant une seconde fois, ce n’est pas caricatural : C’est une description clinique de ce que nous vivons. écrit en 1958 , prophétique et peut-être même en dessous de la réalité que nous subissons chaque jour.
      J’ai acheté la corde et je cherche où la fixer…
      Publie en traduction française chez Les Belles Lettres en 2011
      Ayn Rand et H16 Même combat !

      1. Aristarque

        En Grance, la réalité a tendance à dépasser -largement – la fiction… Toujours l’ exception grançaise à l’ œuvre…

  2. Aristarque

    La règle est simple en Socialie: 100% du PIB appartient à l’ État et la portion qu’ il tolère de laisser les Grançais utiliser en autonomie doit être la plus congrue possiblement. Quand nous aurons atteint le nirvana soce, il ne sera même pas sûr que nos vêtements nous appartiennent. Le seul droit conservé sera celui de se taire…

    1. petit-chat

      Les enfants appartiennent à l’état, ils sont pris en charge de la naissance (GPA) à la mort (Atallienne). La ferme des 60 millions de vaches à lait existe déjà. L’entreprise n’aura été qu’un accident dans ce bel élevage.

  3. Kami

    Le socialisme serait beaucoup moins dangereux s’il était également appliqué à tous les autres pays environnants, histoire de rétablir l’équité (pénalité collective).

    A défaut de pouvoir l’éradiquer dans l’Hexagone, le plus judicieux serait peut-être de le promouvoir ailleurs ? ^^

            1. Quiet Desperation

              Cami était un fantaisiste assez surréaliste, qui signait Kami à ses débuts. Il eut son heure de gloire entre les deux guerres, et fut apprécié pour son humour par des gens comme Charlie Chaplin…
              Je pense que le Kami de ce Blog se revendique de son grand ainé, auteur des aventures de Loufok Holmes…

    1. sam00

      En voilà une idée qu’elle est bonne!

      On arrive pas à soigner ebola et à l’éradiquer dans les quelques pays africains où il sévit ; la solution c’est donc de le répandre sur toute la surface de la terre?

    2. petit-chat

      😆
      On est déjà entouré de socialistes, et la Frônce montre le chemin, comme toujours, en temps que flamby de l’humanité (le journal !)

      1. Lafayette

        En partant de très loin c’est toujours plus facile de montrer une amélioration. Il n’empêche que le chemin est long et très mal entretenu.

  4. Le Gnôme

    Les contorsions du Sapin pour retirer l’OFNI (objet fiscal non identifié) sont du plus haut comique

    « Un amendement qui n’est pas compris, c’est un amendement qui est mauvais » a affirmé le minustre.

    Mais si, les entrepreneurs ont parfaitement compris que la tonte de la laine ne suffisait pas, et qu’il fallait désormais la peau avec.

    Il n’y a pas un sujet où ces guignols balancent n’importe quoi avant de battre en retraite. Il paraît que gouverner, c’est prévoir. Comme ils ne prévoient rien, on peut affirmer qu’ils ne gouvernent pas et qu’ils sont comme le chien crevé au fil de l’eau.

    1. Adrien

      Vous remarquerez qu’il n’y a eu aucun débat à l’AN lors de la défense de l’amendement, le député Bapt se contentant par ailleurs de lire un texte écrit. Les copains de l’autre couleur situés un peu plus loin dans l’hémicycle devaient être occupés à jouer au Scrabble.

        1. nocte

          Je soupçonne Ubisoft d’aller recruter ses modèles de Lapins Crétins directement au Parlement.

          Et je pense même que certains ont servi de référence pour cet antique jeu : lemmings.

          1. Peste et coryza

            Pas possible :

            Les lemmings travaillent pour leur collectivité, au péril de leur vie.
            Le parlement est rempli d’engeances exactement à l’inverse : ils font trimer les autres et les sacrifient pour se remplir les poche sans rien faire. Rien à voir avec les grégaires petits hommes aux cheveux verts.

      1. Calvin

        Proposition d’article pour les News du Système :
        « Une société de jeux vidéo est accusée de mettre en ligne ses nouveaux niveaux de son jeu phare lors des débats parlementaires pour ne susciter aucune réfutation.
        Décryptage. »

      2. Gerldam

        Vous avez raison, c’est là le vrai scandale. Que faisaient les députés UMP? Ah oui, je sais, maintenant que Sapin a parlé: ils n’avaient pas compris. Je ne parle pas des deux députés FN (ou apparentés): ils sont d’accord. D’ailleurs, Philippot sortait cematin une n+unième ânerie: le barrage de je ne sais plus où aurait du être décidé par l’état, car, voyez-vous « tout dans l’état, rien en dehors de l’état ».

        1. Kazar

          Je viens d’écouter Philippot, et je n’ai pas entendu votre prétendue citation telle qu’illustrée par vos guillemets. Ce qu’il critique, c’est la décentralisation…

            1. Jeff84

              Quoique… Il ne renierait probablement pas cette fameuse phrase de l’oncle Ben s’il n’avait pas à se soucier de considérations bassement électoralistes.

  5. LeRus

    Ce qui m’étonne le plus dans tout ça, c’est qu’il existe encore des suicidaires (ou des benêts) pour continuer à créer des entreprises en France de nos jours.

    Qu’on essaye de sauver sa boîte et son job se comprend, mais qu’on décide de créer, ex-nihilo, une entreprise de nos jours en France, là ça me dépasse. Du SM peut-être…

    1. Calvin

      Les gens qui ne veulent pas vivre du RSA et qui ne peuvent quitter le pays pour raisons familiales, n’ont que ce moyen…
      C’est d’ailleurs tordant de voir que les élus tapent surtout sur les entrepreneurs les plus fragiles.
      Rien n’a changé : selon que vous serez puissants…

    2. Aristarque

      Cela peut résulter d’une arrivée en fin de droits… comme de ne pas accepter de rentrer dans la rente du RMI, RSA, etc… Il y en a encore qui mangent de ce pain bis…

      1. LeRus

        Oui, c’est vrai, je n’y avais pas pensé. Mais en fait, j’avais en tête les entrepreneurs qui créent une entreprise de taille moyenne (plus que moi-même comme staff), ayant vocation à grandir. Je ne pense pas que l’affaire des dividendes taxées concerne ceux et celles qui créent une micro-entreprise. Mais je me trompe peut être.

          1. LeRus

            Ce que je voulais dire, c’est qu’il n’y a pas de dividende dans une micro-entreprise. S’il reste des sous-sous, c’est un bénéfice (déjà taxé bien sûr). L’affaire qui nous intéresse ici concerne ceux et celles qui créent une entreprise qui a vocation à embaucher et se développer en taille (SA et SAS donc).

            Les cibles sont donc principalement les « forces vives » qui créent de la richesse au delà de leur cas personnel. Et c’est bien là le drame. On va se retrouver rapidos avec un paysage économique peuplé uniquement d’indépendants et de grands groupe semi-étatiques. Le tiers monde en fait.

        1. Aristarque

          Je vous comprends mieux. En ce qui concerne mon actuelle entreprise dans le bâtiment, l’ embauche de salarié n’ est plus à l’ ordre du jour depuis 2009, date de départ du dernier. Je fais bien moins de CA mais vis finalement bien mieux et ce ne sont pas les joyeusetés du compte pénibilité (je suis dans le bâtiment) qui vont me faire changer d’avis…

        2. Jeff84

          Oh, cela pose problème justement uniquement dans les petites entreprises. Les SARL avec un gérant majoritaire (grande majorité des TPE, sauf montage fiscal) sont concernés par la taxation des dividendes depuis 2013. Mais le message du gouvernement est clair : on se contrefiche de toute considération de justice fiscale. Tout ce qu’on veut, c’est ratisser un max de cash chez ceux qui sont trop petits pour râler.
          En tout cas, je peux vous affirmer une chose : je suis expert-comptable, tous mes clients sont des TPE, et aucun n’a jamais versé un centime à ce titre (en toute légalité). Je ne sais pas combien ils espéraient ramasser, mais ils ont dû être déçus…

                1. Pat

                  C’est mon cas. Depuis quelques années, je suis considéré comme profession libérale, et ma rémunération, fixée à la fin de chaque exercice, n’est pas un salaire tel qu’on l’entend, je pense, mais les cotisations sont les mêmes.

                2. Régis33

                  La rémunération en tant que gérant n’est pas un salaire à proprement parlé , car nous n’avons pas de fiche de paie ( TNS ) . Nous ne cotisons pas non plus aux ASSEDIC , mais les % sont plus élevés pour le reste , et évidemment tout et assujetti à la CSG et autre CRDS ! 🙂
                  Les dividendes sont , eux versés en tant que actionnaire de l’entreprise , et à ce titre sont taxés après l’IS si on les libères ( distribues ) aux détenteurs des parts de la société . On peux aussi les laisser dans l’entreprise pour s’en servir comme fond de roulement ( ce que font beaucoup de TPE) , on peut aussi n’en libérer qu’une partie .
                  Depuis une charmante escroquerie sous Sarko ( 2011 ou 2012 ) , les dividendes sont soumis à charges sociales pour les SARL , et comme nos en….. de socialos ont remarqué que cela n’avait pas fait trop de vagues à l’époque , ils ont eu l’idée géniale d’étendre le racket aux SAS et autres SA .

    3. LOG

      Pas la peine d’aller loin. Pour toucher des rémunérations sans trop de charges : Allemagne (0%). Pour un IS faible pour une activité export hors Europe : la Suisse (env 6%). Pour un IS très bas pour activités liées à la propriété intellectuelle : le Luxembourg (env 5%).
      Et bien sûr pour un taux all-in faible pour une activité de gestion d’actifs : les US (env 15%).

      1. gameover

        Si quelqu’un connaît un site du genre de Deloitte mais chiffré et qui pour 10,000E de bénéfice avant impôt dans une société donne le solde final après IS et IRPP (suivant la tranche de revenus) ?

  6. pactol

    C’est clair pour eux, il s’agit d’une harmonisation. En effet, depuis deux ans déjà, les dividendes versés aux dirigeants de SARL sont soumis aux cotisations (et également aux conjoints actionnaires de ces sociétés mais non dirigeants). Et, ils se sont rendus comptes que toutes les nouvelles créations d’entreprises s’effectuaient en SAS (voir SASU) ou SA.
    Inadmissible pour Eckert et compagnie !
    Souvenez-vous, c’est quand même lui qui voulait faire payer un « loyer » aux propriétaires de leur logement justement parce qu’ils ne payaient pas de loyers eux !
    Pour en finir, cela revient tout de même à verser à l’Etat 75 % des bénéfices d’une société ! L’entrepreneur est un salaud de riche à taxer de manière vexatoire ….

    1. bulltrap

      Il s’agissait de ce même Eckert qui voulait faire passer intégralement la CSG non déductible de l’IR au motif que seuls ceux qui payaient l’IR bénéficiait de cet avantage fiscal.

    2. Nice-oliver

      Le plus étonnant c’est que c’est passé comme une lettre à la poste pour les SARL; en particulier pour les EURL…

      Et accessoirement certaines caisses de retraite ont emboîté le pas.

      Ca vous ampute vos revenus d’un bon 15% sans aucune contrepartie.

      Le pied…

      1. Line Yoble

        La raison de cette indifférence à ces prélèvements iniques (car inégalitaires), c’est que les TPE n’ont pas d’organisation comme le MEDEF ou la CGPME pour les défendre. Ils se font donc mettre bien profond sans pouvoir réagir.
        Cela dit, il me semblerait équitable que, soit les dividendes de TOUS les dirigeants, quel que soit leur statut soient soumis à cotisations sociales, soit qu’aucun dividendes n’y soit soumis (solution qui a mes préférence, cela va de soi).

        1. Nice-oliver

          Exact!!!

          Sans oublier le « riche » bashing. Pas facile de se faire entendre lorsque vos bénéfices sont de 150 k et que vous faites de l’optimisation fiscale/charges en jouant sur le statut de votre société. Pour le peuple, c’est mal!!!

          Et accessoirement qu’il y ait une contrepartie à ses nouvelles cotisations puisqu’on ne peut y échapper…

  7. Higgins

    Merci de souligner l’influence positive qu’à M. Eckert sur la bonne marche de l’économie et sur le paradis fiscal qu’est ce pays. L’homme st coutumier du fait
    Au sujet de cet amendement, on ne peut qu’applaudir à la relative défaite du gouvernement. La reculade observée n’est pas la première et contribue grandement à la décrédibilisation de ce dernier (si tant est qu’il est encore une once de crédibilité) . Pour autant, je ne crois pas qu’il faille crier victoire quand on lit les propos du député, Gérard Bapt qui, en bon sous-marin de Bercy, avait déposé cette crétinerie très discrétement.
    Je cite : « Il est vrai qu’il y a eu un manque de préparation, reconnaît-il jeudi 30 octobre. Avant la discussion budgétaire, nous avions consulté les acteurs du monde de l’entreprise, notamment la CGPME, mais ce point n’avait pas été soulevé… (bien sûr!) … Elle était dans les tiroirs depuis longtemps. En 2009, le gouvernement Fillon avait visé les professions libérales. La majorité suivante l’avait étendu aux dividendes des indépendants en 2013, et aux gérants majoritaires d’exploitations agricoles en 2014. » Gain espéré : plus de 50 millions d’euros… (qui a créé ce concept fumeux d’UMPS?) … J’ai aussi pour responsabilité d’équilibrer les comptes sociaux (personne ne l’oblige à voter des budgets en déséquilibre) … Heureusement, je reçois aussi des lettres d’encouragements (il y a donc des collabos dans ce pays). L’idée n’est donc pas abandonnée (le masque tombe). Après modification technique, elle pourrait revenir. Soit l’année prochaine, après débat, soit, s’il a le temps de la modifier, cette année en deuxième lecture. » (http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20141030.OBS3720/taxer-les-dividendes-le-depute-gerard-bapt-fait-son-mea-culpa.html)

    En clair, la sodomie aura bien lieu. La seule différence est que le gravier, initialement envisagé, va être remplacé par du sable … abrasif.

    CPEF

    1. Théo31

      Rigolez pas les gars, Bapt est « mon » dé-pute.

      En 1793, c’est le députe de Toulouse qui vota en premier la mort du bon roi Louis. Comme quoi la connerie peut être héréditaire.

      1. gameover

        C’est lui aussi qui avait proposé la taxe sur les boissons énergisantes (wiki). Taxe révoquée depuis par le CC.

        Comme quoi… hein…

  8. petit-chat

    Le côté positif, c’est qu’il devrait aboutir à du travail à la rémunération dissimulée ou amoindrie par le règlement en espèces, ou mieux, en bitcoins.

  9. jeff

    Je discutais justement hier avec une amie qui a une petite boite de traduction qui emploie 3 personnes à plein temps et des prestataires au contrat.
    son mari est mort d’un cancer en septembre et elle touche donc une pension de son mari. elle n’a plus besoin de plus pour vivre, sa maison étant payée. Elle est de plus élue au conseil municipal de sa ville pour changer les choses justement.
    Elle se posait la question de liquider sa boite à cause de toutes ces tracasseries administratives et financières que lui imposent l’URSSAF et autres voleurs. son mari gérant ces tracasseries avant…
    Je lui ai donc conseillé de liquider cette boite qui ne lui rapporterait à mon avis que des emmerdes et peu de fric. Et de se casser à l’étranger profiter d’une retraite bien méritée avec SON FRIC !

    1. Charles

      Pour ce genre d’activité une boite à Hong Kong fera l’affaire. Création rapide et sans déplacement possible. Et plus d’emmerdes du coup.

        1. Charles

          Ca dépend en effet de où sont les employés et leur volonté de payer des impôts…

          Après il y a d’autres méthodes plus élaborées qui permettent d’avoir des employés en FR. Une holding en UK ou à Malte par exemple. Un peu plus compliqué comme montage mais toujours agréable au niveau taxatoire.

        2. Aristarque

          La boite à Hong Kong possède celle en Grance. Hong Kong facture et reverse juste ce qui convient à son sous traitant grançais + 3% pour qu’ elle reste à flot. Les dividendes ultimes sont taxables à HK… C’est la méthode employée par des centrales d’achat des hypers grançais en se basant en Helvétie (pour le moment)… D’ où le fait qu’ officiellement, les sociétés d’ hypers en Grance sont peu rentables…

          1. yp

            Avoir une boite en france dont l’actionnaire majoritaire est une boite qui se trouve à HK (dont le registre du commerce est accessible en ligne), revient d’un point de vue fiscal à se ballader à poil avec un girophare sur la tête. A déconseiller (fortement).

        3. Aristarque

          Une autre méthode est de facturer en France et de payer HK en royalties d’ enseigne, de brevet, etc… pour aboutir à la faible marge grançaise…

          1. Bernard

            Une autre méthode pour ceux qui importent des produits (Chine par exemple). Est de se faire surfacturer les produits et le fournisseur place la différence sur un compte exotique.
            Toutes le monde propose cela a ses clients dans ces pays.

              1. Bernard

                Je ne prends personne pour des lapin. Mais je connaissais bien un boite qui importait des saloperies électrique du genre station météo. Les 4 associés utilisaient cette pratique et malgré les contrôles et le commissaire aux comptes. Personne n’a jamais rien vu.
                ils realisaient 15 millions de ca par an.

                1. gameover

                  Oui c’est parfaitement possible mais il y a plus simple puisque la législation sur la documentation des prix de transfert ce n’est qu’à partir de 400ME de CA :

                  Article L 13 AA du Livre des Procédures Fiscales (LPF). Instruction (BOI 4 A-10-10) sur cette obligation documentaire.

                  « Les entreprises visées par l’obligation documentaire sont celles dont le chiffre d’affaires ou l’actif brut est supérieur ou égal à 400.000.000 €, celles qui détiennent ou contrôlent à plus de 50% de telles entreprises, celles qui sont détenues par de telles entreprises ou encore celles qui font partie d’un groupe fiscalement intégré ou consolidé comprenant une telle entreprise. »
                  _____________
                  Il suffit d’établir une société d’import-export dans un pays fiscalement intéressant puis d’acheter à 1 dans un pays X et de revendre à 3 en france à une vraie ou fausse filiale qui ne fera pratiquement pas de bénéfices.

          2. yp

            Pareil que plus haut. En cas de controle, payer des factures récurentes à une boite située dans un paradis fiscal, c’est mauvais. Je connais quelqu’un qui s’est fait alpaguer parce qu’il faisait facturer sa boite FR par une IBC. Vraiment pas une bonne idée…

            1. Caton

              Le souci, c’est qu’en france il n’est pas nécessaire pour le fisc de prouver que vous êtes coupable: c’est à vous de prouver votre innocence. Cela rend de nombreuses optimisations fiscales nettement plus… fistales.

            2. Aristarque

              C’est un véritable paradis fiscal, HK? Avec un registre du commerce ouvert j’ en doute. A moins que ce ne soit la version grançaise de qualifier ainsi ceux qui ont moins de fiscalité, ce qui fait beaucoup de monde au portillon dans ce cas ? (il n’ y a pas d’ironie dans mes questions, je cherche à en apprendre davantage).

              1. yp

                HK n’est plus sur la liste des paradis fiscaux (elle figurait surla liste grise). Pour cela, HK a cepandant dû bannir l’utilisation de la gérance de paille il y a quelques années.

                HK ne fiscalise pas la part de CA réalisée à l’export (mais il existe bien une fiscalité modique pour le CA déclaré sur HK et la Chine.) En outre, les entreprises qui y sont établies sont soumises à un audit annuel, ce qui rends la comptabilité inattaquable – mais les règles comptable sont bien plus souples qu’en europe et réservent quelques surprises croustillantes à celui qui se prends la peine de les lire.

                Bref, ouvrir une boite sur HK, payer des impots sur HK (comme il se doit pour une entreprise qui n’est pas une boite offshore) et se verser un traitement en france est parfaitement inattaquable d’un point de vue fiscal, à condition de bien déclarer l’intégralité des revenus financiers et de l’origine de ces revenus. Mais si vous êtes un peu malin, cela peut se révéler très rentable, et à ma connaissance, c’est une des seules juridictions qui permette d’être en règle avec le fisc français et de délocaliser fiscalisement « un peu » de ses revenus tout en restant domicilié en france.

                Mais ne vous leurrez pas, c’est complexe (certes moins que les trusts, qui sont, eux la vraie voir royale pour defiscaliser – hélas inaccessible au petit entrepreneur) et le moyen le plus simple, le moins cher, le plus rentable et le plus sûr pour échapper au fisc français reste de mettre physiquement les voiles…

              2. dede

                « C’est un véritable paradis fiscal, HK? »

                Il faudrait s’entendre sur ce qu’est un paradis fiscal car si il est populaire de taper dessus, la France a des conventions avec un bon nombre de ceux qui sont denonces…

                Le gros avantage de Hong Kong est d’avoir une fiscalite simple et transparente. Pour faire vite, IS a 16.5%, IR a 15%, pas de TVA, pas d’impot plus-value et pas d’impots sur les dividendes (ces deux derniers etant deja taxes au niveau de l’IS) peu de droits de douane (forts sur les voitures, inexistants sur la plupart des produits). La taxe fonciere est tres aleatoire par-contre.
                Ensuite il y a une convention fiscale signee avec la France donc si vous etes resident fiscal en France, vous paierez les taux francais selon votre declaration (il est possible de s’amuser mais cela comporte un risque : demandez a Cahuzac – lui c’etait a Singapour mais le probleme est tres similaire)

                Generalement, ce qu’on appelle un paradis fiscal, c’est ce qui permet de ne pas payer l’impot deux fois : exemple, Le Luxembourg qui a un maximum de conventions, l’argent que vous gagnez dans un pays A transite par Luxembourg pour finir au pays B ou il sera taxe (B pouvant etre la France) sans avoir subi de taxes en A ni au Luxembourg.
                Dans l’esprit des gens, c’est plutot un pays ou l’on peut planquer des sous et des gains sans se faire attraper : c’est de plus en plus difficile a trouver car les gouvernements occidentaux sont a la chasse.

        4. yp

          Valable uniquement si vous résidez ailleurs que là ou vous avez vos clients. Exemple : Si les inspecteurs arrivent à démontrerque vous résidez en france (facile) et que l’essentiel de votre CA est réalisé avec des clients français (un peu plus difficile dans le cas de prestations immatérielles, certes), votre activité sera requalifiée. Et là, bonjour les emmerdes.

          Mais si vos clients sont à l’étranger, alors là… En plus les régles comptables et la législation de HK permet des choses plus que sympa, tout en déclarant ses revenus en France (audit annuel obligatoire à HK = pas de remise en cause possible de la compta par le fisc…) ! 🙂

          1. RBF

            Si vous résidez en France, vous êtes soumis aux lois fiscales françaises, même si vous ne gagnez pas un centime en France et que vous n’y avez aucun client.

            Si vous payez des impôts dans votre pays d’emploi, vous pourrez juste les déduire des impôts français, car la double-imposition est interdite par le droit communautaire.

            En tout cas, pour moi c’est comme ça et cela a toujours été comme ça.

            1. yp

              Dans ce cas là (resident FR, clients ailleurs), rien ne vous empêche d’avoir une boite ailleurs qu’en France, sans risque de requalification. Bien entendu, il vous faudra bien déclarer l’intégralité de vos revenus financier au fisc de votre pays de résidence (une règle qui ne s’applique pas qu’en france, d’ailleurs…)

    2. barbatruc

      C’est aussi mon cas , le problème maintenant c’est de vendre sans se faire plumer par le régime des plus values. C’est donc un spécialiste de ce genre d’opération que j’ai recruté, avec une belle commission à la clé. Vivement que ce cauchemar s’arrête.

  10. dede

    « entendait soumettre tous les dividendes versés par les SA et les SAS au paiement des cotisations sociales »

    Sans remettre en cause votre texte et si j’ai bien compris l’amendement, cette phrase parait erronnee : ce ne sont pas tous les dividendes mais les dividendes verses aux actionnaires majoritaires (en gros, comme vous l’indiquez, ceux qui correspondent a payer le dirigeant actionnaire et sa famille au passage), l’idee n’etant pas de soumettre le dividendes verses aux actionnaires de societes cotees (pour la plupart).

    Ceci dit, il est vrai que nous sommes passes d’une usine a gaz ou les dividendes etaient assortis d’un avoir fiscal pour tenir compte du fait que l’IS avait deja ete paye (le probleme etant « aurait du etre paye » grace a l’optimisation fiscale possible grace aux lois diverses et variees votees par le peuple, heu, ses representants) a un systeme ou la taxe est devenu l’objectif principal des gouvernements (qui repetent que c’est le chomage, leur souci).

    Certains pays ne taxent tout simplement pas les dividendes, c’est quand meme plus simple (on les accuse alors d’etre des paradis fiscaux)

  11. Kazar

    « En effet, il est nécessaire que les dispositions adoptées dans les précédentes LFSS s’appliquent à l’ensemble des situations pour ne pas encourager des phénomènes d’optimisation. »
    Non mais c’est vrai quoi, il ne manquerait plus qu’on essaye de payer moins d’impôts en respectant la loi !!!
    Vivement les prochaines élections, qu’on rigole un peu, j’imagine déjà les élus PS sur les plateaux de télé après la prochaine raclée en train d’expliquer qu’ils vont analyser le phénomène, en tirer les conclusions et qu’en tout état de cause, ils ont compris le message, « il faut une vraie politique’ de gauche » 🙂

        1. Kazar

          Adhérer à un parti politique permet aussi d’obtenir la réduction fiscale, je viens de renouveler mon adhésion au FN :-), c’est toujours ça de moins en impôts pour l’État…

          1. Caton

            Bien sûr. Le FN est sur la liste établie par la CNCCFP, c’est un élément important du système, une bonne assos. Il y a aussi une liste de bons syndicats.

              1. Kazar

                Même pas mal 🙂
                Je maintiens que je préfère donner à mon parti que de me faire prélever par l’État, pour que cela soit redistribué à des conseillers ministériels socialistes surpayés. Après, je ne dis pas que je ne participe pas au système, c’est même le contraire puisque je veux me servir du système pour que nous gagnions les élections. C’est après que ça va se corser, dans l’hypothèse ou les responsables FN feraient comme les autres, à savoir ne pas appliquer ce pour quoi ils ont été élus.

                1. Caton

                  Voilà, c’est là le souci que j’ai avec les militants FN: d’une part, ils pensent que le FN appliquera le volet « immigration » du programme, mais, d’autre part, ils pensent que le FN n’appliquera pas le volet « communisme nord-coréen » de ce même programme. De deux choses l’une, soit le FN est intègre et appliquera tout y compris les pires conneries, soit il appliquera partiellement, et uniquement les mesures qui lui permettront de se maintenir au pouvoir.

                  Convaincu que le pouvoir, qui par ailleurs corrompt, n’attire que les corruptibles, j’ai comme une idée de ce qui pourrait se passer…

                    1. Caton

                      Je ne pense pas, non. Ils se disent socialistes, bien sûr, mais tout le monde sait ce qu’il en est: la Corée du Nord est un pays communiste.

                      Ils se disent aussi populaires et démocratiques, au fait.

                  1. Kazar

                    @Caton : de plus, et après avoir lu le livre de Gérard Pince « les Français ruinés par l’immigration » (appuyé sur les chiffres de l’INSEE), nous pourrions faire plusieurs dizaines de milliards d’euros d’économie en stoppant l’immigration illégale et en reprenant le contrôle de nos frontières, économies qui pourraient nous permettre de nous désendetter par exemple, et financer d’autres mesures que vous qualifiez d’étatistes.

                    1. Caton

                      Là encore, je suis convaincu que le FN, confronté au choix entre mener une véritable politique de contrôle de l’immigration et rester au pouvoir, choisira de rester au pouvoir.

                      La seule politique efficace de contrôle de l’immigration, c’est de supprimer l’effet d’aspiration des aides sociales, *toutes* les aides sociales, et *pour* *tout* *le* *monde*. Ce que le FN ne fera jamais.

                    1. Kazar

                      @Nice-Olivier : pourquoi le FN serait-il le seul parti à devoir appliquer par anticipation une loi qui ne sera applicable qu’en 2017 ? Votre mauvaise foi est confondante et grossière.

                    2. Deres

                      On est contre le cumul quand ce sont les autres qui cumulent. C’est la nature humaine. Ils sont aussi non corrompu faute d’occasion de l’être … Croire qui’ils seront différents est se mettre le doigt dans l’œil jusqu’au coude.

                      Quand on voit l’amateurisme de l’équipe actuelle, pourtant pleine de gens expérimentés, voir de vieux briscard de la politique, je vous laisse imaginer un gouvernement FN en 2017. A peu près tous n’auraient même pas été maire ou autre … La Marion serait probablement la plus expérimentée du gouvernement avec le Collard !!! Je vous laisse imaginer la chianlit sans même parler de l’hostilité du monde médiatique qui ne leur pardonnera rien et des hauts fonctionnaires qui les laisseront faire les erreurs de base sans surtout les prévenir.

                2. Bernard

                  Ils feront évidemment comme les autres.
                  Mais comme il n’y a pas d’offre crédible, je voterais FN. Uniquement pour voir la tête de ceux en place depuis 40 ans 🙂

                    1. Kazar

                      Défendre mon identité, ce n’est pas faire la queue un dimanche pour rien, et ce n’est pas non plus une maladie honteuse. Même si je considérais le programme économique comme nul, ce qu’il est loin d’être, je voterais rien que pour ça.

                    2. Caton

                      @Kazar
                      OK. Pourquoi pas. Mais je suis convaincu que le FN est tout aussi corrompu que les autres, et que notre identité, c’est du marketing, rien d’autre. Je n’ai aucune confiance dans les Le Pen, Philippot et autre Maréchal. Dans ces conditions, à nouveau…

                    3. Kazar

                      @Caton : Je n’ai moi-même guère confiance en Philippot, mais pour d’autres avec qui j’ai parlé en direct (MMLP, Chauprade, MLP, Arnautu, etc,), je suis convaincu qu’ils sont sincères. Rien ne vaut pour pouvoir se faire une idée sur quelque que de parler avec lui (ou elle). Et ils sont bien plus accessibles que des Sarkozy, Juppé, Hollande et autres Cambadélis…

                    4. Bernard

                      Juste histoire de les regarder se rejeter la faute de l’arrivée de le betheuuu immondheuuu au pouvoir un verre à la main.

                    5. Heimdal

                      Le FN est obligé de s’appuyer sur les « électeurs populaires ». Les dirigeants du FN sont donc obligés de tenir un discours socialiste. Ils savent que leurs nouveaux électeurs n’ont que faire de leur discours socialiste, puisqu’on en est arrivé à un point tel que n’importe quel gugusse qui dirait: « Stop Schengen, stop l’immigration, stop la CMU, stop l’AME, stop les allocs pour les étrangers, stop le droit du sol, stop le regroupement familial » recueillerait déjà une bonne partie des votes (je parle de gens lucides, pas des aveugles idéologiques). Ils sont le seul parti de France à le faire, c’est tout bénef pour eux. Dans le même temps, il ne faut pas faire fuir les 5% de débiles d’extrême gauche qui votent une fois Méluche, une fois Le Pen. D’où le discours socialiste, très horripilant je n’en disconviens pas…

  12. Flo

    Le type au budget est la pire calamité (pour rester poli) qui soit à égalité avec Filoche.
    Ce qui est encore plus profondément inquiétant est l’inexistante réaction du camp politique d’en face.
    Il est vrai que cette mesure appliquée aux TNS l’an dernier avait été prévue par l’équipe de Sharko et mise en œuvre (comme c’est curieux!) par l’actuelle.
    C’était passé sans faire de vagues car les TNS ne disposent évidement pas des relais médiatiques et des moyens de pression des entreprises plus importantes.
    Ils sont de plus entre les griffes d’un organisme sans visage encore plus sauvage et brutal que le régime général.

    Partant du principe que malgré leur faible compétence dans ce domaine les politiciens s’occupent à 90 % d’économie et qu’il n’en existe que deux types totalement antagonistes, la socialiste et la libre, lorsque ceux qui se revendiquent socialistes sont au pouvoir, la seule tâche de l’opposition devrait être de bâtir et de proposer un programme d’économie libre.
    Il faudrait le présenter à la population en l’expliquant clairement avec les sacrifices qu’il impliquerait dans un premier temps et les immenses avantages qu’on en retirerait à terme.
    Ce travail n’étant absolument pas fait, bien au contraire, CPEF et nous sommes maudits.

    1. Aristarque

      Que du plaisir dans la mesure où la tendance grançaise est d’ échanger ce qui peut encore rester de liberté aujourd’hui contre de la servitude demain que l’ inverse… :mrgreen:

  13. Shostag

    Suite logique de la soumission aux cotisations sociales des dividendes perçus par les gérants des SARL, c’est d’ailleurs étonnant qu’il ait fallu attendre si longtemps. Il y a quelque années encore, avec le système de l’avoir fiscal (crédit d’impôt), les dividendes pouvaient donner lieu à remboursement d’impôt sur le revenu …
    Désormais, ils ne présentent plus aucun intérêt par rapport à un salaire / des émoluments : la CSG/CRDS est de 15,5 % au lieu de 8 % et, que je sache, les dividendes ne sont toujours pas déductibles du résultat fiscal donc soumis préalablement à l’impôt sur les sociétés.
    Je parie donc sur une baisse massive des rentrées d’impôt sur les sociétés, contrecoup de la hausse imposée des cotisations sociales, au grand étonnement de Bercy.

    1. Kazar

      L’intérêt des dirigeants de société est désormais, sauf abrogation de cette nouvelle débilité, de se rémunérer pour avoir juste de quoi vivre, et de laisser la trésorerie dans l’entreprise en attendant le prochain changement de majorité. Résultat immédiat et garanti : baisse de la consommation et des rentrées fiscales, tant au niveau de l’imposition des dividendes, que de la TVA !!!
      Excellent.

      1. Flo

        Oh attendez, je me demande si je n’avais pas entendu quelque part que cette option avait été anticipée par ces enragés et qu’il y avait un début de projet de taxer cet argent laissé dans l’entreprise comme une sorte de profit « latent ».

        1. Kazar

          Ne confondriez-vous pas avec l’exit tax » (même pour taxer, ils n’écrivent ni ne parlent plus français) :
          « l’exit tax consiste à soumettre à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux les plus-values latentes constatées lors du transfert du domicile fiscal à l’étranger.
          En savoir plus sur http://patrimoine.lesechos.fr/patrimoine/impots/0202624457861-exit-tax-qui-la-paye-comment-y-echapper-544362.php?i7RcirD0ZwBPlemM.99« .
          Vous qui aimez la langue française, je vous conseille vivement la lecture de « L’identité malheureuse » de Finkielkraut, une ode à notre culture et à notre littérature ainsi qu’à notre identité, et les idées sont développées avec une limpidité !!

      2. Nice-oliver

        Faut-il croire en l’avenir et le bon vouloir de la majorité suivante… Ne pas oublier que la majorité précédente n’a pas été forcément que sympathique!!!

        1. Caton

          C’est un problème en effet : à chaque alternance, le pouvoir en place atteint un niveau de connerie plus important, en s’appuyant, j’imagine, sur les réalisations précédentes.

          1. Deres

            Ils commencent par abolir les bonnes idées du précédent et ne garder que les conneries, surtout les augmentations des impôts. Puis ils ajoutent leur lot de conneries qui ne seront bien entendu pas abolies.

            Regarder le joli débat à droite : ils ont du mal à savoir ce qu’il feront du mariage gay, mais ne parlent pas du tout des 30 milliards d’augmentation d’impôt annuel ni des suppression de libertés. Pour les 35 heures, ils se tâtent encore alors que cela datent de déjà de plus de 10 ans.

            1. Deres

              L’HADOPI est un bon exemple. Malgré des attaques meurtrière dans l’opposition, ils l’ont laissé en l’état une fois au gouvernement. Pour eux, impossible de supprimer une instance publique, même inutile, même dangereuse, car cela contrarie nécessairement des gens de leur caste. Si c’est publique, c’est un acquis définitif. On voit bien la pure idéologie. Le privé paiera toujours et le public dépensera toujours. C’est leur seul idéologie.

              1. Nocte

                Hadopi peut permettre de placer des pions pour la surveillance généralisée et le contrôle du web.
                La gauche n’a attaqué que pour ramasser des voix, idéologiquement, c’est du bain béni et politiquement, cepadeleurfote c’est la bête de la droite.

      3. Pat

        En gros, il faut garder en bénéfice 38.000 euros max taxés à 15%, donc jusqu’à environ 32.000 euros qu’on garde en trésorerie, chaque année…

    2. Régis33

      Tout à fait ça , et déjà en application chez moi ! 🙂
      Tu avais 15 % , tu en as voulu 45 % , ben tu auras 0% ,
      Caramba encore raté ! Bercy va encre pleurnicher .

    3. balt

      « Je parie donc sur une baisse massive des rentrées d’impôt sur les sociétés »:c’est écrit.Le déficit va exploser l’année prochaine.

  14. Shostag

    Transfert du budget de l’Etat (impôt sur les sociétés) à celui de la sécurité sociale (Urssaf / RSI / …) pour un gain global assez faible (environ 2 à 5 % du montant des dividendes et non 50 %), avant l’effet Laffer.

    1. Shostag

      Je corrige les estimations pour un dirigeant de SA/SAS. Supposons qu’à l’arrêté des comptes, il puisse se verser une somme de 10.000 €, représentant une partie de son résultat avant IS.
      Les dividendes sont soumis à CSG/CRDS de 15,5 % et ouvrent droit à un abattement de 40 % pour l’IR. Les cotisations sociales sur salaire sont d’environ 90 % du net.

      Avant/sans cette réforme, il lui reste :
      Dividendes – 7.182 €, dont 5.100 € soumis à IR (IS 15 %) ou 5.633 €, dont 4.000 € soumis à IR (IS 33,33 %)
      Salaire (prime) – 5.300 €, entièrement soumis à IR
      Si l’IS est à 15 %, il semble préférable de prendre des dividendes, quitte à demander la CMU (8 % de cotisations) s’il n’y a pas de salaire/couverture par ailleurs.
      SI l’IS est à 33,33 %, la question se pose, le différentiel (333 € + IR sur 1.300 €) est-il compensé par les prestations sociales, retraite notamment ?

      Après/avec cette réforme :
      Les dividendes vont être soumis à cotisations, on ne sait pas trop comment, peut-être assimilé à un salaire brut ayant déjà réglé la CSG/CRDS : environ 65 % de cotisations, déductible de l’IS.
      Il ne reste plus grand chose au « méchant » dirigeant, 2.485 € (IS 15 %) ou 2.745 € (IS 33,33 %), et chose paradoxale, mieux vaut payer de l’IS à 33,33 % pour réduire la base de cotisations …

      Bref, il n’y a pas photo, mieux vaut augmenter son salaire ou se verser une prime. Ou quitter la France !

      1. Régis33

        Ou j’ai mal pigé votre  » avant  » ou il y a une petite erreur : Les bénéfices de l ‘entreprise sont taxé AVANT de 15% et c’est après avoir payé ces 15% qu’ils deviennent distribuables sous formes de dividendes et donc soumis à la CSG/CRDS de 15.5% , donc même avant de les avoir pris , vos 10000 € ont été  » élagués  » de 15 % ! 🙂

  15. pequod

    Depuis plus d’un an les gérants majoritaires de SARL sont soumis à cette forme inique de prélèvement et apparemment cela n’a pas posé de problèmes pour faire passer la chose.

    Le fait de passer en SAS aurait permis d’y échapper, mais il me semblait que changer de structure pour des raisons fiscales était un peu futile.

    La stratégie adoptée a été de ne plus verser de dividendes, l’option suivante de limiter les bénéfices, juste pour être tranquille et attendre des jours meilleurs en gérant les affaires en mode demi-sommeil .

    Symboliquement nous avons compris que nos entreprises n’avaient plus d’utilité particulière et avons redirigé notre énergie sur des projets sans rentabilité immédiate en limitant les embauches et les investissements matériels.

    1. David

      C’est exactement de que je fais :
      – investissements : aucun, on fait avec les ordis qu’on a, on ne remplace plus rien
      – embauches : hors de question
      – nettoyage et autres prestations : je le fais moi-même, dehors le prestataire
      – chiffre d’affaire : je vise une réduction de moitié
      – bénéfices : réduit au strict minimum + harceler le Fisc et le RSI pour qu’ils réduisent leurs prélèvements

      En //, j’augmente mon activité de trading pour compte propre, que je me prépare à délocaliser à l’étranger.

      Multipliez ça par des dizaines/centaines de milliers de TPE : et voilà le résultat de ces politiques imbéciles !

  16. Borgowrio

    Les « dividendes » , chiffon rouge agité sans cesse par la gauche pour que les pauvres viennent grossir les rangs des fonctionnaires au moment des élections . Regardons ces pays sans actionnaires , sans dividendes , pas de jaloux , Cuba , Nord Corée , Venezuela , etc… Le paradis socialiste quoi .

  17. Kazar

    Une bonne nouvelle : la SNCM vogue vers le redressement judiciaire, qui statistiquement, a environ 80 à 90% de chances de déboucher sur une liquidation !!! Il va être très intéressant de voir si l’État va « oublier » de déclarer ses 400 et quelques millions de créances au passif de la société. Pour ma part, j’ai la nette impression que cela va être le cas, ce qui va nous léser puisque l’argent de l’État est le notre.
    A ce titre, et rien que pour faire un coup de pub, que diriez-vous de faire une lettre groupée pour déclarer nos créances auprès du futur représentant des créanciers ? Cela pourrait être assez amusant, car après tout, si l’État ne déclare pas, c’est nous qui sommes lésés en qualité de contribuables, à hauteur de 400/66,03 = 6,05 euros par habitant.

  18. Dr Slump

    « Un amendement qui est mal compris, c’est un amendement qui est mauvais » dixit Mr Sapin, l’anal plug ministériel. Autrement dit, en fait tout ça c’est du nanan et on n’a rien compris. On va donc le formuler différemment, avec force codicilles, novlangue et circonvolutions législatives, vous verrez, à la prochaine mouture, ça passera sans vaseline. Il nous prendrait pas un peu pour des neuneus, le bug économique?

  19. Duff

    tiens Radio Rance est en train de cramer. Imaginez la tristesse sur Rance Inter ou les autres soient obligées d’interrompre leurs programmes pendant plusieurs jours, quel malheur

    1. Deres

      Hollande est « mobilisé » ainsi que tout le gouvernement. Ils sont tous sur le pont comme si c’était un événement majeur pour le pays tout entier. C’est pire que la tour d’ivoire, ils vivent complètement replié sur eux-même. Et d’ailleurs se reproduisent entre eux …

  20. Peste et coryza

    Entretemps, le pays est livré à des hordes de capuches, de clowns pas drôles et de zombies… les doctorants étrangers de mon labo disent ne plus comprendre ce pays de dingues (sic).
    Et nous payons toujours les 16000 euros de revenu mensuel du phobique administratif.

    1. Higgins

      Dans cet article, il y a cette phrase: – Selon une source gouvernementale, cet amendement devrait être examiné à l’Assemblée nationale « dès la semaine prochaine ».

      Vu le foutage de gueule permanent auquel on a droit, c’est le mot « examiné » qui devrait être entre guillemets pas « dès la semaine prochaine »..

  21. Kloupa

    Un Etat toujours plus accapareur, pour un résultat toujours plus calamiteux, et surtout moins de liberté: quand donc nos compatriotes comprendront-ils que l’étatisme dirigiste mène tout droit à l’asservissement, au totalitarisme, et enfin à la faillite tant matérielle que morale?

          1. Quiet Desperation

            Impressionnant en effet… et quand on lit la biographie de cet homme, on comprend qu’il parle en toute connaissance de cause….
            Mais il me fait penser, hélas, à la citation célèbre de Rivarol : « le rôle de Cassandre est inutile avant, odieux après »… et Boukovski possède de grandes chances de devenir rapidement odieux…

    1. Aristarque

      Pour trouver un bar où subsiste un de ces engins, il faut se lever de bonne heure… Quant aux arcades, elles sont plutôt moribondes que vaillantes…

  22. Droopyx

    Et un petit amendement, un !

    « Cet amendement vise à abaisser de dix fois à une fois la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale le seuil déclenchant l’assujettissement dès le premier euro des indemnités de rupture les plus élevées aux cotisations de sécurité sociale. »
    Et en plus c’est incohérent avec l’exonération de cotisation des indemnités jusqu’à 2 plafonds !!!
    Et qui sont ces brillants techniciens taxateurs :
    M. Philippe Vigier, M. de Courson et M. Jean-Christophe Lagarde.

    Les socialistes en ont rêvé, l’UDI le fait !

    Comme c’est taxatoire, idiot et incohérent, c’est adopté.

    Je n’ai, par contre, pas repéré d’amendement soumettant à cotisations sociales la partie non justifiée de leurs I.R.F.M. (les frais) soit 69 240 E/an. Pourtant c’est ce que l’URSSAF applique à une Sté (plus pénalités) en cas de forfait.

    1. Adrien

      C’est bien le même Jean-Christophe Lagarde qui parle de crainte de « révolte sociale » des Français quand il s’exprime dans les médias ?

      Ah oui mais non, sa crainte à lui, c’est l’explosion liée aux violences autour du barrage. Donc c’est bon, on peut encore taxer, là ça ne craint rien.

  23. Flash

    Petit HS :

    l’info commence à circuler, mais il semblerait que Montebourg ait sollicité une bourse d’étude pour aller étudier à l’INSEAD pour devenir haut dirigeant.

    Une bourse d’étude.

    Trop drôle.

  24. hop hup

    http://www.politique.net/2014103002-cout-deplacement-en-province-hollande.htm

    Un déplacement de Hollande en province coûte 41 000 euros et mobilise plus de 200 policiers et gendarmes

    Et contrairement aux impressions données par les images des JT, ce ne sont pas de simples déplacements de terrain avec un président entouré par trois ou quatre gardes du corps. A Angoulême, pour trois heures sur place, « 200 à 300 fonctionnaires, gendarmes et policiers, ont été mobilisés pour éviter tout dérapage », explique Le Parisien. Des renforts ont même été acheminés de Bordeaux. Une logistique particulièrement coûteuse : « En France, en 2013, il a effectué 56 déplacements pour un coût de 2,3 millions d’euros, soit un coût moyen de 41 000 euros par déplacement », explique le député René Dosière, spécialisé dans le budget de l’Elysée.

    41 000 euros et plus de 200 policiers pour un simple déplacement en province de trois heures ? Oui, et le pire, c’est que Hollande a fait des efforts pour diminuer ces coûts. Car en 2011, les 77 déplacements de Nicolas Sarkozy avaient coûté… 9,7 millions d’euros, soit 126 000 euros par déplacement. Sans aucun effet sur les sondage

    il a réussi a faire pire que sarko sur ce coup la

      1. Othello

        Connaissant un peu le monde du capital-risk à la Française, peureux, de connivence, incapable d’investir correctement dans une start-up intéressante (le rapport entre les US et nous est de 1 à 10 au minimum, voire de 1 à 100) ce genre d’info me donne des envies de meurtre.

        Aujourd’hui il n’y a juste plus moyen de monter une entreprise innovante indépendante en France. Point.

        Et nos ingés créatifs se barrent tous.

        CPEF, vraiment F

        1. Othello

          « Connaissant un peu le monde du capital-risk à la Française » pour avoir participé à des levées de fond de 2-3 millions d’euros quand nos concurrents largement moins bons mais US levaient 50 millions de $… Et on leur bottait le cul quand même, sauf qu’au bout d’un moment le marketing, Forrester, Gatrner etc c’est plus fort que toi

    1. Higgins

      Réellement impressionnant de stupidité et de bêtise. Le TDC qui est à la base de ce naufrage ne risque hélas rien. Il n’y a plus qu’à espérer que l’agonie de ce pays soit la plus courte possible.

    2. gameover

      P’tain c’est énorme ce truc… Chaque jour les nouvelles sont de pire en pire.
      Mon fils 21 ans m’a dit ce soir qu’il voulait arrêter ses études et monter sa boîte. Je ne veux pas le décourager et lui casser le moral trop rapidement mais lui faire prendre conscience à travers ce style d’article que tout n’est pas rose… rose, enfin j’me comprends…

      Je me rappelle pour ma part avoir fait il y a une dizaine d’années des chèques de 160,000E tous les trimestres à l’URSSaf… ça coupe les pattes.

  25. hop hup

    Arnaud Montebourg aurait sollicité une bourse pour payer son inscription à l’INSEAD, une école de commerce où il souhaite suivre un parcours de management.
    Le cursus choisi: «Advanced Management Programme» a pour objectif de faire de vous une «haut dirigeant». Mais plus que le retour de l’ancien pensionnaire de Bercy dans le giron universitaire, c’est une autre information qui agite les réseaux sociaux: pour financer son inscription, évaluée à 34 500 euros hors taxes, Arnaud Montebourg aurait sollicité une bourse

    avec tous les postes qu’il a occuper en politique il peut pas se payer ses études

    1. Quiet Desperation

      Ce garçon fait feu de tout bois (on devrait le surnommer « Biolite ») : après avoir fait le toy boy dans un publi-reportage pour Parsi Match (l’hebdo des brahmins…) à San Francisco, le voilà réduit à demander une bourse ?… sa furor generandi doit être en baisse, comme déjà se moquait malicieusement la cavalière Elsa … que de beaux yeux qui vont pleurer la perte de leurs espoirs, si l’on en voulait croire les sondages sur le sex-appeal ministériel…

  26. hop hup

    Le PS est-il menacé par une hémorragie militante ? Un document interne, révélé par Europe 1 jeudi 30 octobre, montre qu’au 31 juillet le parti enregistrait une forte baisse de ses recettes dues aux adhésions. Ce tableau de bord, dont le PS a confirmé l’authenticité au Monde, présente le budget prévisionnel de l’année 2014, avec 2,3 millions d’euros attendus dans la rubrique « cotisation des militants ». Après sept mois, le parti n’avait récolté que 530 369 euros, soit 60 % de moins qu’espéré à ce moment de l’année. Au-delà de l’impact sur le budget du parti, ces chiffres montrent surtout que beaucoup de militants PS n’ont pas encore repris leur carte, alors que le PS est traversé par une crise interne très forte.

    A la direction du parti, on minimise la portée de ces chiffres, et on appelle à attendre la fin de l’année pour tirer des conclusions définitives. « C’est un indicateur qui porte sur le premier semestre, lors duquel il n’y a pas eu un bon taux de reprise de cartes, reconnaît le trésorier du parti, Jean-François Debat. Mais on sait qu’il y a des cycles d’adhésion et il y a toujours une accélération en fin d’année. »

    Pour Noël offrez une carte d’adhésion au PS

    1. bob razovski

      HS :

      Je repense à Cambadélis et sa sortie sur le PS.

      Evidemment que le PS n’est pas une Play Station. Une Play Station, au moins, ça fonctionne.

  27. David

    Valls à La Haye : « Mon gouvernement est pro-business pour dire les choses directement »

    fr.news.yahoo.com/valls-aux-pays-bas-pour-amadouer-les-pourfendeurs-195813254–business.html

    Mais au nom du ciel, qui écoute encore ces guignols ???!

    1. Calvin

      J’ai pas compris.
      Valls est à La Haye au Tribunal International ?
      Il doit répondre de ses exactions contre les entrepreneurs français ? Il fait amende honorable ???
      Ou j’ai rien compris ?

  28. pouf pouf

    Quelle heure est-il ? Quel temps fait-il ? A la radio, un monsieur ministre dit à un autre monsieur pas ministre qu’il n’a qu’à s’occuper de ses affaires, mais comme il le dit très gentiment, ça ne s’entend presque pas. Je me demande à quelle école je peux inscrire mes enfants pour qu’ils apprennent à ministrer. Une école de combat probablement, où l’on décorerait les moins bienveillants. D’ailleurs à quoi s’occuper en fin de partie ? Ecorner des salopards ? Se farcir des goujats ? Je me posais bien trop de questions cette semaine ; puis-je ou ne puis-je pas ? Suis-je ou ne suis-je pas ? Ferai-je ou ne ferai-je pas ? Est-ce qu’on cherche ou est-ce qu’on triche ? Aha, aha, aha, DA, DA, DA. On peut sauter sur une branche, toutes tour-à-tour ou aucune, on peut attraper rattraper prendre ou donner, on peut taire, faire serrer mettre pendre, on peut brûler, on peut surseoir, s’asseoir et boire au-delà de la raison, on peut s’enfuir mais pas longtemps, pas loin, pas coûte que coûte si vaille-que-vaille, on ne peut rien de plus qu’un peu, on ne peut rien que si l’on veut. Qui tond la pelouse ? Qui répond au courrier ? Qui paye les factures ? Quelqu’un a des nouvelles de michel chevalet ?

  29. pouf pouf

    La pièce de DHL est arrêtée presque deux mois avant son terme ; en appelant son texte hôtel europe, peut-être avait-il voulu faire écho au palace de messieurs topor et ribes ; ne connaissant que le personnage sans son écriture, m’est avis pourtant qu’il ne s’était pas concentré sur la totale absurdité du projet commun entrepris sur de l’acier et du charbon, économies de guerre dont nous avons justement su transférer les capacités à nos amis orientaux pressés d’en découdre. Donc voilà, un monologue philosophique de grands chemins interprété avec la faconde sûrement délicieusement placée d’un weber au plus large de sa forme, qui, je le rappelle, ne fume plus grâce à son couvercle mais éructe constamment … de la culture arrêtée en plein vol pour continuer ma métaphore, dont j’espère que les artistes n’ayant pas pu se remplir de comités d’entreprises dans la tourmente en ce moment, ont pu tout de même se faire largement indemniser par un assureur dont les primes sur DHL ne vont pas se lasser de monter. Et bien, cette toute petite nouvelle de rien du tout a suffi à me remplir de joie pour la journée.

  30. pouf pouf

    Comment prendre sa retraite méritée d’esclave de baal autrement que par la disparition ou l’engloutissement ? Ne trouvant pas de réponse immédiate à cette question délicate du devenir professionnel, ou comment gérer sa vie et pourquoi, je me tournais vers dieu-henri … alors évidemment on peut répondre à toutes les questions à la manière bouddhique, en disant que ce sera probablement mieux la fois suivante, la prochaine fois, la vie d’après parce que … enfin, chacun sa merde, moi, quand on me dit « a ressuscité le troisième jour » je dois tout de même me fendre d’un « amen ».
    Poser sur des décombres, hubert robert, quinze points. Regarder la mer de dos, caspar friedrich, quinze points. Pisser sur le christ, andres serrano, quinze points. Lever sa main en signe d’allégeance au père symbolique, jacques-louis david, quinze points. Epouser vénus qui vient de naitre, sandro botticelli, quinze points. Les choses finissent toujours par s’arranger, edward burne-jones, quinze points. Qui nous font quatre-vingt-dix, voilà monsieur DHL vos points de la semaine, à ce rythme-là vous pourrez arrêter avant la fin de l’année, enfin je nous le souhaite.

  31. pouf pouf

    Aujourd’hui, quelque chose de propre avec des paragraphes équilibrés ; bien évidemment il n’y a que moi qui saurait où je veux aller, jusqu’à la fin, mais il s’agit là de complètement autre chose ; quand on fait un troisième cycle, on apprend que la forme, finalement, c’est primordial, et que le fond ma foi, est le parent pauvre de la proposition, quelle qu’elle soit.
    Le père de mon grand-père qui était ingénieur dans l’entreprise de gustave eiffel, le soir de la nouvelle de la déclaration de la guerre de quatorze a dit à son fils : « P’tit, va chercher du champagne à la cave, on vient de déclarer la guerre », comme quoi, on peut avoir des diplômes et avoir des raccordements bizarres …
    En sachant qu’on se fout du fond, quel était le propos ? La construction métallique ? Tout ce liminaire pour parler de lancer des anathèmes, parce que ça me tient un peu à cœur, vu que l’anathème c’est quand même la fatwa des « de souche », comme quoi, utiliser ce genre de vocabulaire, c’est pour le moins suspect …

  32. pouf pouf

    Un territoire, un drapeau, un air de musique, une armée ? Mais qu’est-ce qui peut bien faire un pays si ce n’est son histoire ? Je suis d’accord avec eux tous, un pays c’est une histoire, cependant, là où mon avis diffère, c’est que l’histoire, ce n’est pas le passé uniquement… comprenez-vous, ici, entre quelques virgules, un chapelet de mots grossiers à l’attention de la bande des cerbères de l’événementiel et du majoritairement acceptable, grands clowns, jongleurs des mots devant l’éternel. A part les résultats du sport, qu’y a-t-il de vrai ? Du discours, des vocables assemblés comme des briques, mur affermi par le ciment de notre consentement muet. Pour adoucir les mœurs ? De la musique ? Notre hymne, « honneur et saucisses », beuglé par nos sportifs colorés qui avaient dû se farcir nos ancêtres les gaulois à l’école, comme tout le monde, en particulier dans nos anciennes colonies éloignées, où le ridicule le dispute au répugnant dans la gestion des populations, prenait un tour cocasse au fur et à mesure de l’avancement de la grandeur de notre nation, pillée, siphonnée, laissée sans vie sur la bas côté de la route comme une adolescente dans l’hérault. La grandeur partie, ne reste plus que la patrie exsangue, qui ne sait demander que sacrifices à ses enfants, invariablement. Le sang des masses pour faire des saucisses dans l’honneur, du boudin de chez nous, michel journiac, quinze points.

  33. PINPON34

    bapt est medecin-cardiologue (à la retraite)
    Il est le président fondateur du club Hippocrate, un cercle de réflexion parlementaire sur les questions de santé soutenu par les sociétés Générale de santé, Malakoff Médéric et GSK!
    donc , un bon « vieux » libéral qui n’a sûrement pas apprécié que les bénéfices des libéraux soient soumis à cotisations sociales (une niche fiscale qui disparait!) et qui s’est lancé dans un règlement de comptes entre capitalistes.
    quelle rigolade!.

  34. Aristarque

    Question en ayant à l’ esprit le récent énervement de nos amis du Burkina-Faso : pensez-vous que le peuple des veaux grançais se révoltera à la perspective d’un cinquième mandat de Solexine Rex ou seulement à partir de celle du sixième ?

  35. Christophe

    Espérons que les derniers gogos, patrons, entrepreneurs, rentiers, professions libérales… les masos qui payent et qui votent, encore en France, auront ENFIN compris.

    Lorsque la guerre est totale, il ne reste plus qu’à se défendre totalement, à rendre coup pour coup, tout en ayant une seule obsession : abattre l’ennemi.

    Pas de compromis, pas de réforme, pas d’arrangement, pas de négociation. Nous voulons et nous obtiendrons la destruction de cette mafia qui nous pourrit la vie depuis 30 ans.

    Rien de plus, rien de moins.

    La Grève. Atlas Shrugged.

    Chaque euro en moins de rapine, chaque chômeur en plus, voilà les leviers pour nous défendre. Jusqu’à l’implosion finale.

    Cette idée progresse désormais rapidement.

    Nous les tenons.

  36. mps

    Il suffirait de réunir un Cardinal, un Grand Rabbin, un Imam de classe 1A,et le Grand Maître d’une Loge Maçonique pour qu’ils créent un « ordre des entrepreneurs, réservé à des gens qui auraient fait à vie vœux de pauvreté et de célibats.

    L’Etat pourrait alors capter 100 % des bénéfices,, et la totalité des droits de succession éventuels..

    Bien entendu, c es moins de l’entrepreneuriats auraient la garantie des autorités religieuses et morales : une bonne conscience, le paradis, et quelques centaines de vierges dans l’au-delà. Une motivation puissante, et qui ne coûte pas cher 🙂

    Au lieu de harceler les entrepreneurs, que la France fasse comme le Costa Rica : c’est le Président qui fait fonction de Premier Ministre (un salaire et un Cabinet),le gouvernement est résumé à peu de Ministres, et il n’y a tout simplement pas d’armée !

  37. Francois

    Et c’est qui qui est sur le point de s’installer dans un opetit paradis tropical, avec femme, enfants et activité sur le web qui exporte à plus de 95%, qui va voir son taux de prélèvement obligatoire passer de 72% à 6%, qui va passer 10 heures de plus par semaine avec les siens à nager avec des dauphins au lieux de remplir des papiers tout pourris, c’est qui hein? Et ben c’est moi 🙂

    Franchement que tout entrepreneur de ce pays en face de même, il est temps que tout s’effondre une fois pour toute. Après c’est pile ou face, plus de gauche ou plus de bon sens, mais en l’état, tout ca se fera sans moi et surtout sans tous l’argent que j’injecté dans ce pays socialiste morribond par le biais de mon activité.

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