Et si on rendait la justice aux citoyens ?

Las. Malgré la communication optimiste joyeusement mise en avant sur une baisse des cambriolages, le dernier rapport de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) montre qu’à l’exception des vols avec violence en zone de police, tous les types de violences augmentent. Apparemment, la justice française et son corolaire pénal ont un petit souci à jouer leur rôle dissuasif.

Bizarrement, en face de cette actualité fort embarrassante pour le gouvernement et qui concerne des exactions bien spécifiques (cambriolages, menaces, chantage, vols, violences crapuleuses ou non, sexuelles ou non), la Garde des Sceaux a choisi, plutôt, de profiter des récents attentats pour polariser l’opinion sur un grand besoin de sécurité anti-terroriste, et, par voie de conséquence, de … renforcer l’arsenal antiraciste.

taubira vite renforcons arsenal antiraciste

Et si l’on peut malgré tout se réjouir que la ministre de la Justice comprenne l’inutilité de lois d’exceptions, on ne peut s’empêcher de penser qu’il y a comme une inadéquation assez inquiétante entre ce que le pays et le bon sens réclament et ce que nos élus s’emploient à mettre en place, de façon assez brouillonne de surcroît.

Ainsi, on a bien du mal à comprendre comment on peut, comme le fait Christiane Taubira, réclamer à la fois « une réponse judiciaire forte » pour contrer la menace terroriste, tout en bâtissant tout un édifice juridique dont le but est, justement, d’alléger la réponse judiciaire comme l’admet la Chancellerie elle-même, dont l’étude d’impact concernant la dernière réforme pénale de la Garde des Sceaux indique qu’elle permettrait de réduire de 4000 le nombre de détenus en France.

Au demeurant, comment peut-on garantir la sécurité des citoyens alors que le système judiciaire ne permet pas actuellement de leur garantir que ceux qui doivent être en prison, qui ont été reconnus coupables et condamnés à des peines fermes, ne se trouvent pas effectivement en cellule ? Les cas des derniers terroristes, les frères Kouachi et Coulibaly, sont symptomatiques : ils n’ont effectivement pas purgé l’intégralité des peines auxquelles ils ont été condamnés, par jeu de remises, légales certes, mais incompréhensibles du point du vue du citoyen ordinaire. Et leur situation n’est pas exceptionnelle : il y a, de façon tout à fait officielle, 100.000 peines de prison ferme en attente d’exécution tous les ans

D’autre part, s’il semble nécessaire et presque facile de mettre en prison les condamnés, pour le moment, cette solution, déjà très clairement sous-employée, n’aboutit surtout qu’à empirer la situation. Oui, la prison est criminogène : les jeunes qui débutent dans la délinquance se retrouvent « coachés » et entraînés par des plus gros poissons, eux-mêmes en contact avec des références en matière de crime. Il n’y a, pour ainsi dire, pas de cloisonnement dans les populations carcérales, ou, en tout cas, pas assez et de façon suffisamment flagrante pour que ce soit devenu un argument de vente d’une réforme pénale mal boutiquée. On doit aussi ajouter la possible (et fréquente ?) radicalisation des détenus par absence totale de suivi, et par un effet de groupe, mimétisme observé partout ailleurs.

Parallèlement, la France des drouadlhom se fait régulièrement taper sur les doigts pour le niveau abyssal de ses prisons en matière d’hygiène et de respect de la personne humaine. Pas étonnant : entre la sur-représentation des cas psychiatriques en prison (alors que ce n’est pas l’endroit pour les gérer), la vétusté des établissements et la surpopulation carcérale, l’incarcération française passe de plus en plus pour un mal à part entière qui accroît le problème au lieu de le résoudre.

Ainsi, le cas des emprisonnements de fous n’est pas anecdotique : un rapport sénatorial évoque 25% de détenus dont le cas tient plus de la psychiatrie que du judiciaire. Au plan psychiatrique, selon une enquête de 2004, devenue référence en la matière, on estime que jusqu’à 80% des condamnés présentent au moins un trouble psychiatrique, et entre un cinquième et un quart des prisonniers peuvent être considérés comme psychotiques. Reste à savoir si c’est ce qui les a conduit en prison, ou si la prison a provoqué cet état.

Quant à la surpopulation carcérale, il suffit de regarder l’évolution des écroués et des places disponibles pour comprendre l’ampleur du problème (notez, sur le graphique suivant, le changement de mode de calcul pour les barres jaunes, qui amenuise le différentiel, pourtant déjà choquant) :

evolution population carcérale

Difficile de ne pas comprendre qu’il y a, clairement, un déficit notoire de places (pour comparaison, le nombre de places de prison est de 76.000 en Espagne avec une population de 50 millions d’habitants, et de 96.000 au Royaume-Uni, pour 57.000 en France, avec une population totale très comparable pour ces deux derniers pays). Oh, bien sûr, des chantiers ont été lancés, mais là où il faudrait, immédiatement, entre trente et quarante mille places, il n’est prévu que d’en construire 13.000 d’ici 2018.

L’état des lieux est catastrophique. La conclusion sans appel. L’État s’est éparpillé en tentant de fournir toujours plus d’instruction et de culture à ses citoyens sans y parvenir, en lui expliquant comment manger moins gras, moins salé, moins sucré, en lui intimant l’ordre de trier ses déchets, en le poursuivant dès qu’il roulait trop vite. Il s’occupe maintenant de son logement, de sa santé, de sa retraite, de son chômage et de son travail. Il accompagne le citoyen de la tétine jusqu’au sapin, quitte parfois à l’y pousser. Et pendant ce temps, ses ressources, étirées tant et mieux pour couvrir ces myriades de nouveaux domaines, ne sont plus octroyées à suffisance pour ces domaines régaliens qui font pourtant sa raison d’être. Ces seules justifications recevables de l’existence de l’appareil d’État que sont l’armée, la police et la justice, sont depuis des décennies les plus mal loties au profit des autres appendices qui n’ont cessé d’enfler.

Au bilan, la justice n’est plus qu’un expédient lancé au milieu des campagnes électorales pour faire taire les craintes et les peurs : de réformes de lois en réformes de lois, on bricole tant et plus les institutions et les principes sous-jacents pour faire semblant de répondre à une demande publique, une opinion changeante et malléable. Mais le fond, lui, s’érode et se corrompt sans que personne ne semble vouloir y mettre un terme.

La France a besoin d’un système judiciaire efficace. Pour cela, le pays a besoin qu’une peine de prison devienne lisible pour tous. Il a besoin qu’une incarcération signifiée soit une incarcération effectuée. Il a besoin qu’une sanction, même bénigne, se traduise par des faits concrets et palpables, à défaut de quoi, la Justice devient une plaisanterie ou un simple échange de coups de tampons bureaucratiques. Le pays a besoin que la prison ne soit plus une solution rapide pour s’occuper des cas psychiatriques, ou un exutoire pour les problèmes de société que les autorités n’arrivent pas à traiter. Il a tout aussi besoin que la prison ne soit plus synonyme de clapier, ni d’école du crime.

Des méthodes existent, et les moyens de les appliquer se trouveront facilement dans ces ministères, non régaliens, qui n’ont cessé de gonfler sans que leurs résultats ne le justifient. Si l’État français veut survivre, il est grand temps pour lui que le régalien soit remis au centre de ses préoccupations, et que ses priorités budgétaires reflètent cet impératif.

Faute de quoi, ce pays est foutu.

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Commentaires327

    1. gameover

      Merci de l’info : et pour prendre date on est à 7.13 Yuan pour un euro… et historiquement le Yuan ne fait que s’apprécier depuis 2008… et on va encore appeler cela un emprunt alakon toxique…

      Au cas où, je suis dans mon frigo…

    2. Pat

      Après le Franc Suisse, le Renminbi… Une jolie spéculation à la baisse avec nos sous sur une monnaie qui a 99,9% de chance de monter par rapport à l’Euro. Soit ils sont hyper idiots, soit ils sont hyper pourris.

      1. gameover

        « Cette émission de maturité 2 ans (échéance 6 février 2017) propose un taux de rendement à 3.80%. Conformément aux lois qui régissent la CADES, cette opération a fait immédiatement l’objet d’un contrat d’échange en euros. »

        Il semble donc qu’il y ait une couverture. Mais le coût de cette couverture n’est pas indiquée. Déjà que le taux de base est élevé pour une durée de 2 ans…

  1. MadeInCH

    Moi j’ai une solution!
    .
    Il suffit d’interdire les crimes!!!!
    .
    Ou bien de rendre illégal ce qui est hors-la-loi!!
    .
    A moins que ce ne soit l’inverse de son contraire…
    .

  2. SebMtp34

    Ah, déjà pour rendre la justice aux citoyens, c’est à dire que la France soit une démocratie, il faudrait que, rendue au nom du peuple Français, ladite justice soit placée sous son contrôle d’une manière ou d’une autre.

    Car sauf aux assises où les jurés sont des citoyens tirés au sort, jamais le peuple n’est autorisé à donner son avis (même plus aux prud’hommes puisque M. Sapin a gentiment mis fin aux élections au bénéfice d’une désignation par les syndicats « représentatifs »… lol).

    Donc première étape : un contrôle du peuple sur sa justice… C’est pas gagné.

    Seconde étape, contrôler vraiment la « Prérogative de Puissance Publique » (ou PPP).

    En effet, l’Etat, qui n’existe que par la volonté du peuple (même s’il croit le contraire), dispose, pour accomplir ses missions « d’intérêt général », d’une prérogative exorbitante du droit commun.

    Il est donc nécessaire de contrôler l’usage qu’il en fait.

    Mais qui contrôle donc cet usage ?

    Mais les Tribunaux administratifs voyons !

    Pour mémoire ces gens ne sont pas des magistrats… ils dépendent du pouvoir exécutif. En d’autres termes, l’administration est juge et partie.

    Et c’est ainsi qu’un pauvre avocat comme moi se retrouve à plaider (oui oui, ça ne se fait pas au Tribunal administratif, mais je l’ai fait quand même, rien que pour les embêter et essayer d’éveiller la conscience de la petite énarque fraichement diplômée qui servait de juge du haut de sa grande expérience de la vie) que si on n’est pas intransigeant sur le respect par l’administration des procédures qui lui permettent de mettre en mouvement sa PPP, alors, ce pays n’est définitivement plus une démocratie, car le seul garde fou qui protège le citoyen des abus et du pouvoir discrétionnaire de l’administration disparait, créant de facto une dictature. (pour info : ils s’en foutent royalement, mais au moins moi j’ai ma conscience pour moi, je l’ai dit).

    La notion de justice, même au sens premier du terme (c’est à dire conformité au droit), est morte dans ce pays. On s’arrange, on contourne, on interprète la loi…. mais toujours dans le même sens : pas pour protéger le faible et injecter une dose d’équité, mais pour faire plaisir à des catégories, et renforcer le pouvoir d’un état qui a oublié d’où il tire sa légitimité.

    Vous l’aurez compris, je suis convaincu que ce pays est foutu.

    1. Val

      Merci SebMtp34 pour votre post , il confirme ce que le justiciable lambda que je suis pressent confusément , et merci pour le panache à défaut du résultat ! 🙂

    2. Gerldam

      Vous avez parfaitement raison. D’ailleurs le génial Alexis de Tocqueville ne disait pas autre chose dans le dernier chapitre du deuxième tome de « De la démocratie en Amérique ». C’était en 1840!!!

    3. leducmichael

      leur justice, me battant depuis plus d’une décennie devant le TASS, j’ai reçu, après une réclamation auprès du Ministère, des excuses pour les pertes de dossiers plaidés.
      Ma demande de remboursement de csg/crds à été plaidée au Conseil d’Etat… aucune nouvelles depuis plus d’une année … Encore un dossier perdu…
      Aucune justice à attendre si celle-ci va à l’encontre des intérêts exogènes.
      Paye, ferme ta gueule et va voter!

  3. vegeta

    j’ai très simple comme solution:
    un délit (vols, dégradations etc) = amende de plusieurs dizaines de milliers d’euros minimum
    délit grave (braquages, cambriolages etc) amende de 200 000 euros minimum
    un crime(meurtres, viols, violence) minimum 5 ans de prison

    les détenus jugées violent = enfermé dans une cellule sans aucun contact avec les autres (sauf les gardiens)

      1. vegeta

        ceux qui ne sont pas solvables: c’est simple
        – suppression de toutes les aides qu’ils peuvent avoir
        – saisies de leurs biens
        – saisies sur salaires

        C’est comme le système des saisies des avoirs criminelles mais en plus réactives et applicables à chaque délinquants.

        Un délinquant n’ira pas volé si il a PEUR d’une sanction financière énorme

        Ce que je propose est simple et ne demande pas des moyens supplémentaire

        1. Mmh. Manifestement, tu ne connais pas la définition de « pas solvables ».

          Quant à croire qu’un délinquant aurait peur d’une sanction financière, c’est parfaitement et magnifiquement naïf.

          1. vegeta

            « pas solvables » comme si les lois ne pouvaient pas changer lol

            Les lois sur les saisies et les amendes record marchent bien dans d’autres pays.

            Prenons un exemple:
            vladimir vole un autoradio, et il est pris en flagrant délit, la justice le punit à payer 40 000 euros d’amende, tu penses qu’il va recommencer à voléer des autoradios ? sans oublier l’effet physiologique de peur qui va affecter tous les autres délinquants ou primo-délinquants.
            l’amende devra être payerée immédiatement donc ses biens seront saisies ( comptes en banque, voitures, meubles, télévisions, etc.) Chaque mois il devra payer au prorata de son salaire un montant fixé, si il s’il est bénéficiaire des aides sociales il ne touchera plus rien (ni rsa, caf, chômage etc.)

            Mais bon c’est vrai que les délinquants ont trop peur des jolies prisons françaises ou ils retrouvent leurs amis pour y jouéer aà la ps4

            1. Les lois sur les saisies et les amendes record marchent bien dans d’autres pays.
              Non.

              tu pense qu’il va recommencer à volé des autoradios ?
              S’il n’est pas solvable, ah oui, carrément. Et il va se foutre de la gueule du juge, en plus (et il aura raison, du reste).

              Tu n’es pas avocat, tu ne connais à peu près rien au droit, et pas grand-chose à la psychologie, et ça se voit.

              1. vegeta

                Et pourquoi ne pas essayer cette méthode vu que toute les autres ne marchent pas?
                Que le mec soit solvable ou pas ne change rien, la justice lui saisie tous ce qui possède de son téléphone portable, à son jeans à 200 euros en passant par tous ces biens et ensuite on verra bien s’il continue ses conneries ou pas.

                1. Pourquoi ne pas essayer ? Peut-être parce que c’est complètement con ?

                  la justice lui saisie tout ce qu’il possède
                  Tu peux même le mettre à poil, ça ne changera rien : a/ ce sera à des années lumières des coûts engendrés, et b/ ça n’aura aucun effet dissuasif : soit on vole par besoin (parce qu’on a déjà rien) et on ne tond pas un oeuf, soit on ne vole pas par besoin et le fait d’être dépossédé des biens ne change rien au besoin, à la motivation initiale.

                  Nom d’une pipe, renseigne-toi un peu (psycho 101, criminologie, je ne sais pas, fais un effort).

                  1. vegeta

                    Les délinquants n’ont peur que de:
                    1) un voyou vol leurs argents de force
                    2) que l’Etat saisisse leurs biens
                    le reste n’a aucune incidence sur leurs vies. La prison ne fait plus peur. Alors on fait quoi ?

                    le mythe du voleur qui n’a rien et qui vol par nécessité avec une paire de chaussures qu’il a acheter a 150 euros mdr

                    Ma proposition est peut être conne mais c’est quand même mieux que les sanctions « week end à disney+ visite du château de Versailles offert par le contribuable.

                    1. « Les délinquants n’ont peur que de: » : mais tu as vu jouer ça où ? Références, liens, études ?

                      « le mythe du voleur qui n’a rien et qui vol par nécessité «  : tu oublies la seconde proposition, la plus courante. Tu ne comprends pas l’argument. C’est pénible.

                      Et ta proposition est conne en surcroît du fait que les autres propositions (week-end à Disneyland) sont aussi connes.

                    2. vegeta

                      “Il faut savoir frapper les criminels là où ça fait le plus mal : au portefeuille”, explique le juge Duchaine

                      (il parle aussi du système de saisie en Italie)

                      http://www.lyoncapitale.fr/Journal/France-monde/Actualite/France/Confiscation-de-biens-frapper-le-crime-au-portefeuille

                      http://www.europeenimages.net/video-la_confiscation_des_avoirs_criminels-id-1914.html

                      Cela existe et c’est appliquer, sur les délinquants rentables, mais rien n’empêche à moyen ou long terme de sanctionner financièrement les petits délinquants

                2. Black Mamba

                  VE GE TA
                  Aujourd’hui, un homme ou une femme endetté ,on lui laisse un minimum de quoi vivre … même sur son compte bancaire … et une maison peut être rendu insaisissable …
                  Donc la sanction par l’argent ne peux pas être utilisé … ce serait une forme de condamnation à mort …lente en plus donc inhumaine

                  1. Black Mamba

                    Et de plus comme l’esclavage a été aboli , il est impossible d’obliger le truand de travailler pour rembourser à la hauteur du délit … ce système est foutu .

                  2. vegeta

                    Le but principal de ma proposition est de leurs pourrir la vie en les privant financièrement de leurs biens et d’aides sociales. Ce n’est pas une baguette magique mais cela peut en dissuader beaucoup

                    1. Non. Ca ne marche pas. Tu devrais te poser la question : pourquoi aucun pays ne met ça en place ? Parce qu’ils sont tous bisounours ?

                    2. Black Mamba

                      Leur vie est déjà pourrie … tu ne peux pas faire pire .
                      Tu ne feras qu’augmenter leur haine , leur violence … notre État paye cher pour la paix sociale …

                    3. Black Mamba

                      Tes posts précédents m’ont montré que tu es quelqu’un de haineux … la haine envenime ton raisonnement … un homme désespéré sans avoir de quoi vivre dignement soit mendira , soit se suicidera , soit se battra …
                      ceux qui ont l’habitude de voler, d’utiliser la violence feront le premier choix de persévérer dans la violence cela ne diffère pas de leur habitude , de leur façon de vivre …
                      J’ai vécu avec un voleur, un homme violent et un tricheur … je l’ai changé en modifiant sa façon de voir les choses … la compassion permet de changer les gens pas la haine ou la violence … tu ne peux que les détruire ou avant que eux ne cherche à te détruire …
                      ta solution conduit à l’avilissement …

                    4. vegeta

                      Black Mamba

                      Exemple: un voleur rentre chez toi et dévalise ta maison.
                      Outre le préjudice moral, et la perte de temps (commissariat, assurance etc.) tu a perdu des objets de valeurs ou non.
                      Le voleur a revendu tes objets, et il a fait la fête, en ce moquant de toi, en racontant sa petite histoire devant ses amis.
                      La police l’arrête et te propose de faire justice toi même.
                      1: tu lui demande de tous rembourser
                      2: tu le tue
                      3: tu le laisse partir
                      4: tu lui offre de l’amour, de l’argent, une reconnaissance
                      5: autre

                      J’aimerais bien connaitre ta réponse

                    5. vegeta

                      « un homme désespéré sans avoir de quoi vivre dignement soit mendira , soit se suicidera , soit se battra … »

                      Et il ne peut pas travailler comme des milliards de gens sur cette terre ?

            2. gameover

              « …sans oublier l’effet physiologique de peur qui va affecter tous les autres délinquants ou primo-délinquants. »

              Moi aussi en écoutant la radio j’ai le poil qui s’hérisse et l’ulcère me guette 😀

            3. Black Mamba

              La punition que je préfère est une bonne déculottée et une fessée avec un shinaï et ça , ce n’est pas une plaisanterie …
              On m’a déjà volé à différents moments de ma vie … J’ai éprouvé de la colère … Pas à cause de la disparition de l’objet ou de sa valeur mais le fait qu’on ne met pas demandé si cet objet , j’en avais besoin ou pas … C’est mon côté généreux … Un jour, une amie m’a demandé pourquoi je n’avais pas plus de fréquentation que ça … Je lui ai dit que c’était la seul façon de me protéger car si les personnes savaient combien je suis généreuse, je ne serais ruinée …
              Autant mon époux ne lâchera rien autant je donnerai tout …
              Voilà ce que je suis …

        2. Black Mamba

          Les voyous qui braquent sont en général fauché , le mieux qui peut leur arriver, c’est d’aller en prison pour être nourrit et logé … surtout au pays des droits de l’homme .
          Donc être insolvable est le cadet de leur soucis …
          J’avais un ex qui allait voler chez les gens car il y avait le côté fun du risque, le coup de fouet de l’adrénaline et le plaisir de faire ça avec ces potes …
          la seule autorité qu’il craignait c’était moi … donc quand j’apprenais qu’il avait participé à un mauvais coup, il avait droit à un serment de ma part et il devait se débarrasser au plus vite de ses larcins et filer droit car jj’étais prête à le traîner par la peau de son c** à la gendarmerie la plus proche .
          Cela fonctionnait très bien … en quatre ans de vie commune il n’avait fait cela que 2 fois … même ces potes filaient droit en ma présence …je savais qu’ils pratiquaient leurs nuisances mais je ne pouvais pas le prouver …et ce n’était pas des chances pour la France mais bien des français bien blancs , des camés …

    1. Kekoresin

      On ne peut pas tondre un oeuf!

      Cela dit, les dettes d’argent en France sont rarement traduite en peine de prison, sauf si le fisc est de la partie!

      1. HussardBleu

        La prison pour dettes a été supprimée sous Napoléon III….
        Il restait la « contrainte par corps » notamment en matière fiscale… ceci dit, il est facile de transformer une dette en infraction quand on tient les pouvoirs législatif et réglementaire.

  4. Rebel

     » il est grand temps pour lui que le régalien soit remis au centre de ses préoccupations, et que ses priorités budgétaires reflètent cet impératif. »

    C’est marrant je n’aurais jamais imaginé lire ça ici !!!
    En tout cas je ne peux être que de votre avis ici 🙂

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