Une nouvelle taxe immobilière ?

Un article de Nafy-Nathalie et h16

Les Français ont un curieux rapport avec l’immobilier. Il est à la fois l’un de leur principal sujet de préoccupation et à la fois matière pour eux de pointer du doigt les professionnels de ce secteur, leur reprochant à la moindre occasion leurs pratiques et leurs honoraires. Les médias surfent sur ce phénomène, encourageant la dégradation de leur image auprès du public.

maison de biloute

En 2014, nous apprenions ainsi dans un article du Figaro que « Seuls 39 % des copropriétaires sont satisfaits de leur syndic ». Dans un article du 19 mai 2015, le même média soulignait également le déficit d’image dont ces professionnels souffrent et c’est ce déficit qui pousse aux tentatives actuelles d’encadrer mieux la profession que ce soit par les professionnels eux-mêmes (par la création des syndicats comme la FNAIM) ou par le législateur (avec par exemple la loi Hoguet).

Depuis, les professionnels ont milité pour la création d’un ordre. Il aurait en effet permis de responsabiliser la profession en lui donnant l’occasion de s’organiser, se former et se discipliner. Cependant, cela lui a été refusé : le législateur a préféré profiter de la loi ALUR pour lancer et piloter directement le chantier de la réforme de l’activité des professionnels de l’immobilier.

Un nouveau Conseil national

C’est dans ce cadre qu’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a été instauré pour cornaquer cette réforme et qu’il a obtenu la participation des trois grands syndicats de l’immobilier (FNAIM, UNIS et SNPI) et d’associations de consommateurs. Parmi les propositions qu’il formule, celle relative à l’instauration d’un code de déontologie assorti d’une Commission de contrôle de la bonne exécution de ces dispositions est actuellement au cœur de toutes les polémiques.

En effet, cette Commission de contrôle est destinée à instruire les litiges entre particuliers et agents immobiliers ou les gestionnaires. Composée de consommateurs, d’anciens professionnels de l’immobilier et de magistrats, elle est dotée d’un pouvoir de sanction assez étendu pour aller jusqu’à l’interdiction d’exercer.

Bref, la mise en place de cette nouvelle instance s’annonçait sous les meilleurs auspices… Le gouvernement s’était saisi de la question, une loi avait été promulguée avec diligence, on allait enfin pouvoir sanctionner et le problème était réglé …

Un problème bien analysé, une solution provenant de professionnels, et un État avide d’intervenir autoritairement ? Tous les ingrédients sont en place pour que cela se termine en fanfare. Dans sa hâte de sanctionner les vilains professionnels de l’immobilier, le législateur a tout simplement « oublié » de préciser les modalités de financement de son dispositif, dont le budget de fonctionnement se chiffre tout de même, à la louche, entre un demi et un million d’euros.

C’est ballot, non ?

Où prendre l’argent ?

On est en période de crise, les caisses sont vides mais ce n’est pas une raison de se laisser abattre. On continue donc de légiférer à tout va et on trouvera bien un moyen de financer tout ça. D’ailleurs, ce qui pourrait être un problème n’en est jamais vraiment un lorsqu’on est au gouvernement. À tout problème, il trouve en effet une solution simple, directe et complètement fausse. Et pour tout besoin de financement, le gouvernement crée prestement un nouvel impôt, une nouvelle taxe ou une nouvelle ponction.

Facile, ce n’est pas l’État qui paye.

affordable housing

Ainsi, dans le projet de loi « Égalité et citoyenneté », actuellement en débat à l’Assemblée Nationale, il envisage d’introduire, par ordonnance s’il vous plaît, une nouvelle taxe dont la base d’imposition sera les agents immobiliers et les administrateurs de biens.

Passons sur la manière de faire assez cavalière de ce gouvernement qui décide de dispositions, tout seul dans son coin, sans consulter personne et surtout pas les instances créées à sa propre initiative, ou sans même prendre avis auprès des professionnels, pourtant concernés au premier chef.

Passons aussi sur le déni de démocratie de ce gouvernement qui tente une nouvelle fois de retirer à l’Assemblée le pouvoir de décider de nouvelles taxations.

Passons.

Attardons-nous plutôt sur les belles idées du gouvernement pour trouver les financements qui manquent.

Petites taxes entre amis

Comme les professionnels sont mauvais, faisons-les payer et personne n’y trouvera rien à redire. Personne, sauf les professionnels eux-mêmes !

La première proposition du gouvernement était de taxer les trois grandes organisations syndicales. Petit souci : tous les professionnels de l’immobilier ne sont pas syndiqués et la Commission de contrôle est chargée d’instruire tous les conflits entre particuliers et professionnels, que ces derniers soient syndiqués ou non. Les syndicats ont bien sûr refusé de payer pour toute la profession, ce qui a obligé le gouvernement à revoir sa copie.

Revenu sur le sujet, sa seconde proposition n’est guère plus lumineuse.

Pour pouvoir exercer, le professionnel de l’immobilier doit obtenir une carte spécifique. Le gouvernement a donc proposé d’asseoir sa nouvelle taxe sur l’ensemble des porteurs de cette carte. Autrement dit, on demande implicitement aux professionnels qui seront jugés et éventuellement sanctionnés par cette instance créée ad hoc de la financer eux-mêmes. Voilà qui, en terme d’égalité d’accès à la loi, laisse plutôt perplexe.

Cela laisse d’autant plus un goût amer en bouche lorsqu’on se penche sur les détails de la composition de l’instance de contrôle : on y découvre notamment un État franchement majoritaire. En somme, on demande à des professionnels, seuls responsables et seuls condamnables possibles, de prendre en charge le fonctionnement d’une instance à caractère majoritairement public, chargée de les sanctionner, et sur le fonctionnement de laquelle ils n’auront réellement aucun pouvoir.

Un enthousiasme modéré des futurs sanctionnables

Indépendants ou syndiqués, les porteurs de carte sont évidemment particulièrement remontés et semblent avoir engagé un bras de fer avec le gouvernement. Pour le moment, ils jugent ces propositions inadmissibles et rappellent que s’ils ont jusqu’à présent collaboré à la réforme, ils n’entendaient pas se faire ainsi marcher dessus. La FNAIM a par exemple déclaré que ces propositions présupposent un « raisonnement pervers et humiliant pour les professionnels ».

La situation est donc quelque peu tendue et on se demande comment le gouvernement se sortira de ce nouveau guêpier (un de plus).

En effet, si ces professionnels sont discrets, ils ne sont en revanche pas dépourvus de moyens de défense, tenant les clefs d’un secteur primordial de l’économie. Le gouvernement, si prompt à les déconsidérer, a grand besoin de leur collaboration. C’est ainsi que la grève du zèle dans la transmission des données qu’ils avaient entamée au moment des discussions relatives à l’encadrement de leurs honoraires avait fortement retardé la mise en place des observatoires de loyers et donc empêché la mise en œuvre du plafonnement des loyers.

Notons au passage l’attitude particulièrement paradoxale du gouvernement qui prétend ici œuvrer officiellement pour diminuer le coût de l’immobilier dans le budget des ménages, et qui, en pratique, n’a pas de scrupule à grever leur budget de ces nouvelles charges de manière indirecte. En effet, tout nouvel impôt et  toute nouvelle taxe que ces professionnels devront supporter seront automatiquement répercutés sur les clients (via les honoraires, typiquement) ; après tout, les taxes sur le lait n’ont jamais été payées par les vaches, mais bien par les buveurs.

Enfin, une attention particulière devra être portée sur l’assiette, les modalités de collecte et la redistribution de la taxe nouvellement créée ; on l’a vu, le budget de fonctionnement de la Commission de contrôle est évalué entre un demi et un million d’euros. La précision diabolique de ces deux chiffres (du simple au double) n’est pas anodine. Comme il y a plus de 36.000 agences immobilières en France, et au moins autant de cartes immobilières valides, on peut raisonnablement se douter que la taxe collectée sera bien supérieure aux besoins de fonctionnement de cette Commission.

Quelle sera alors l’affectation du surplus des fonds collectés ? Comment ne pas voir ici l’occasion d’une nouvelle gabegie ?

Commentaires177

  1. Le Gnôme

    Depuis le projet de taxe sur les propriétaires prévue parce qu’ils ne payent pas de loyer, je ne m’attendais pas à un truc aussi stupide. Tout est sujet à taxes.

    Les impôts n’augmenteront pas disaient nos chattemittesques gouvernants. Ils n’avaient pas parlé des taxes annexes.

  2. Peste et coryza

    L’immobilier est déjà trop cher pour ce qu’il est en France… mais en même, les proprios sont des moutons aisément faciles à tondre.

    1. Deres

      Et en réalité, si on est locataire, on paye les taxes des proprios indirectement via les hausse des loyers progressives. On ne peut donc aps réellement s’échapper à cet enfer fiscal sauf à s’expatrier.

      1. Deres

        sauf bien entendu si vous bénéficier d’un logement de fonction ou HLM (qui sont exonérés de taxes foncières pendant 15 ans). On comprend mieux au passage pourquoi ils veulent absolument détruire les vieux HLM pour les reconstruire …

      2. Aristarkke

        C’est bien le but du contrôle des loyers que d’ empêcher ou au moins rendre peu opérant ce déversement des prix vers les locataires…

  3. bob razovski

    Encore un joli faux problème.

    Pour avoir vécu la copropriété, j’en ai conclu que si le syndic est mauvais, c’est avant tout parce que la copro est peuplée de cons, analpha-bêtes, incapables de lire un document, encore moins de le comprendre, puis de voter à bon escient.

    Toute ressemblance avec ce qui se passe au niveau national serait fortuite et involontaire.

    1. jeff1969

      C’est pas faux ! Pour les copro un peu cons…. 😉
      Suis syndic bénévole de ma petite copro (9 copros). Réduction du budget par 2,5. travaux de rénovation. Mais certains copros ne sont jamais content ! En général, ceux qui s’impliquent le moins d’ailleurs.
      Et pas un pour lire les comptes avant l’AG…

      1. Le Grincheux

        Il suffit d’un emm*rdeur dans une copropriété pour qu’un immeuble bien tenu verse dans le n’importe quoi. Chez moi, charges multipliées par 2,5 parce qu’un nouveau propriétaire même pas occupant a réussi à imposer son syndic (moisi). Je me suis battu, rien à faire, les gens ne sont pas prêts à agir, tout au plus offrent-ils une certaine inaction sclérosante bien pratique.

        1. Ben

          Je suis syndic de plusieurs immeubles achetés et rénovés entre amis .
          Le pot commun sur mesure en somme. Avant c’était les Ag comparables aux salles de repos de maisons de retraites. j’ai liquidé ça bien heureusement….
          Aujourd’hui c’est un bon resto et tout est réglés entre fromage et dessert avec le sourire de chacun.
          Il est vrai que ce n’est pas accessible à tout le monde….

    2. Aristarkke

      Il y en a des mauvais. Je vais déposer un recours judiciaire dans les prochains jours après avoir été opposant aux comptes (leur répartition) et à d’autres résolutions en raison du viol manifeste par ce professionnel (avec l’ accord tacite de pas mal de copros) des termes du règlement de copropriété. C’est ainsi qu’il fait supporter à mon local et entend faire supporter des charges dont il est formellement exclu de participation. En particulier à des travaux d’ économie d’énergie dus au chauffage collectif auquel je ne suis pas raccordé d’ origine de la copro (1965)…

    3. Aristarkke

      Normalement (si les copros ne se dégonflent pas) je deviendrai syndic bénévole de la copropriété où j’ai un appartement dans le Nord. Pour faire simple les décisions d’ AG ne sont pas exécutées, y compris les plus anodines et les moins coûteuses. Et début mai nous n’étions toujours pas (CSynd.) en possession du projet des comptes 2015 (budget de 9.000€…) ni de quoi que ce soit d’autre quant à l’ AG annuelle… MED à huit jours sans effet =convoc par le Pdt CS…
      Le plus croustillant est que c’est moi qui avait amené ce syndic dans notre copro de 10lots il y a 25 ans et que nous avons eu 20 ans tranquilles. Mais depuis quatre à cinq ans, cela cafouille: les dirigeants sont parti en retraite et leurs successeurs/héritiers dérapent: trous gestionnaires en cinq ans, assemblée convoquée de plus en plus tardivement (le 30 juin l’ année dernière soit le dernier jour du délai légal)

    4. Deres

      Mon Dieu ! Quel raisonnement hyper-libéral ! Vous voudriez que les gens se prennent en main et réfléchissent ? Mais c’est une idée monstrueuse !!! Les gens doivent demander à l’Etat de les protéger et ne surtout pas prendre d’initiative individuelle. Sinon, ce serait l’anarchie, la guerre civile et la mort inéluctable des chatons mignons.

      1. bibi

        On voie bien que quand l’état n’est pas là pour protéger les gens ça ne va pas.
        La recrudescence des maladies sexuellement transmissibles en témoigne.
        Il faut d’urgence que l’état créer un corps de fonctionnaire charger d’appliquer les préservatifs selon la nrme qui sera établie.
        Inconvénient il faudra baiser seulement les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h à 17h

        1. MCA

          @bibi – 9 juin 2016, 12 h 32 min

          « Inconvénient il faudra baiser seulement les jours ouvrés de 9h à 12h et de 13h à 17h »

          Et bien les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, ça fait 7 heures par jour et ça pendant 253 jours… c’est pas si mal que ça, non?
          et 12 jours (13 les années bissextiles) pour récupérer en prime!… :o)))))

          Pour tenir ce rythme il faut être coureur de fond et certainement habiter une île de l’océan indien!

          1. Pheldge

            « Pour tenir ce rythme il faut être coureur de fond et certainement habiter une île de l’océan indien! » si tu le dis, Camarade … 😉

            faut que « j’emprofite »* avant l’an « drop-pause » , le bien nommé 😉

            * mon créolisme favori ; à mon retour sur l’île, j’entends une de mes parente , instit , répondre à sa fille qui cherchait un synonyme de « profiter » , « eh bien, emprofiter , comme j’emprofite, tu emprofites … épelant e-m-p- … » j’ai éclaté de rire, devant cette façon naïve de vouloir respecter la règle un « m » devant un « p » sur un mot qui est du pur créole et qui provient d’une confusion, comme pour prêter / emprunter qui donnent un verbe à double sens , « emprêter »
            C’était la minute linguistique exotique 🙂

            1. MCA

              J’adore,

              je ne connais pas le créole réunionnais, mais suis habitué au créole antillais qui est assez rigolo aussi avec la même (fausse) naïveté que tu décris et parfois un humour féroce.

            2. Pheldge

              J’ai un peu vécu « an Gwadloup » dans les années 80 , je me souviens d’inscriptions accueillantes « Fwansé dewo » , à la Réunion, on dirait « Fransé déhor », on sent bien que l’île est « moins monochrome » … 😉
              Pour vous faire une petite idée :
              https://youtu.be/U5tAQlAEow0

      2. Aristarkke

        Quand on les entend, il faut que cela bouge…
        Mais c’est souvent du « armons-nous et partez au combat »…
        C’est pourquoi j’ai un doute sur le niveau de gonflage…

    5. Aristarkke

      Maintenant il faut aussi constater que la législation sur la copropriété du fait des dernières lois et en particulier la loi de 65 incorporant les textes de Duflop, est devenu illisible (dans le sens d’ardue à comprendre au bout d’une seule lecture, même attentive).
      Cette loi gagnerait à être mise en réécriture intégrale pour lui donner un ordre un peu plus logique et cohérent. Par exemple, plutôt que d’y mettre les ajouts spécifiques engendrés par la relative multiplication des copropriétés à services en les faisant rentrer de force dans le texte initial et n’importe comment parce qu’il fallait que cela rentre et qu’il soit possible de fermer la couvercle dessus, il aurait mieux valu insérer un seul article disant que pour ce cas de figure, c’était la loi numéro tant qui donnait les prescriptions particulières ad hoc… Si demain le législateur s’avise qu’il y a du vid’juridik pour les copros de bureaux ou de garages ou des résidences saisonnières, etc… et décide de farcir cette malheureuse loi de tout cela pour qu’elle atteigne les cinq cents articles réels dont les deux tiers pour des cas particuliers et sans ordre logique, il ne sera pas étonnant que les coprop. décrochent…

      1. albundy17

        ça c’est vraiment la chose que je ne saisi pas: Pourquoi ces abrutis ne pensent qu’a rajouter, la moindre des choses serait d’intégrer leur brillantes idées au textes de lois déjà présent, j’ai cru comprendre que l’on en arrive maintenant a des situations ubuesques, ou l’on trouve dans une même loi des articles contradictoires.

        Celui qui gagne est celui qui a l’avocat le plus fouineur

  4. Aristarkke

    Ancien syndic, suis-je qualifié pour débattre ici???
    S’il y a 36.000 agences, il y a plus de 36.000 cartes car en fait, il faut additionner les cartes transactions+gestion, un bon paquet de professionnels détenant les deux pour une seule entité économique…

      1. Aristarkke

        Je sous entendais que le nombre est sensiblement plus élevé (un bon tiers si le ratio de mon époque est toujours valable).

      1. Peste et coryza

        La voix de la SAGES ?

        SAGES : syndicat des agrégés de l’enseignement supérieur, obédience coco/gauchiste, en partie responsables de la destruction de l’université.

            1. Pheldge

              Non, je me fais la cuisine en quantité, que je mets dans des barquettes, après je réchauffe au micro-ondes ! riz et carry le midi, légumes et poisson le soir. Et en plus, je me fais un « plateau -ordi » 😉

  5. Royaumont

    « le budget de fonctionnement de la Commission de contrôle est évalué entre un demi et un million d’euros. »

    N’y a t-il pas erreur sur les chiffres ? De tels montants signifie 20 euros pas agence (36 000) pour payer entre 5 et 10 personnes à l’année au sein de ladite commission.

    1. Ce sont les montants avancés, et on se doute que la taxe sera bien supérieure à 20€ par carte. D’où le trop plein, d’où la gabegie.

    2. Pheldge

      « entre 5 et 10 personnes à l’année au sein de ladite commission … » pour superviser contrôler réglementer 36 000 professionnels (au moins ) par dessus les syndicats professionnels existants ? je multiplierai par 100 cette estimation, car il faudra des instances décentralisées !

    3. BDC

      Budget évalué entre un demi et un million d’euros … Petits joueurs ! Nous on a le CNIPT pour les patates (comité national interprofessionnel de la pomme de terre), locaux dans le 8ème à Paris, recettes des cotisations 5 M€ + subventions diverses on arrive à 5,7 M€ par an, entièrement dépensés faut-il le préciser ! Et attention il y a des contrôles (sur les cotisations, évidemment), et c’est un arrêté signé des ministères de l’agriculture et de l’économie et du redressement productif qui fixe les modalités de ces cotisations, c’est tout de même plus pratique.
      L’AG se fait dans les salons de l’Aveyron à Paris (pour ceux qui connaissent) avec l’intervention d’un sociologue (!), conclusion très intéressante : « Elle (la patate) mérite aussi de se reformuler de manière plus féminine, au-delà de l’aspect mère de famille. Comment ? C’est la prochaine étape pour le CNIPT. »

          1. BDC

            S’il y a un doute sur ses activités, elles consistent essentiellement à vérifier que les taxes rentrent bien, stats à l’appui, et entre 2 contrôles ils font les foires agricoles et mettent en ligne des recettes.

        1. Pheldge

          Et y’a une appli pour acheter ses patates en ligne, ô Belle de Fontenay ( je parle de Geneviève, patronne des Miss France , bien sûr, pas du tubercule )

      1. Jean

        Le ministère de l’agriculture semble avoir une pratique assez large de ce type d’organismes dont l’utilité n’est évidente que pour ceux qui y siègent, et avec chacun son petit arrêté d’extension périodique rendant la cotisation obligatoire pour pratiquer l’activité :

        Pour la vente de graines, il y a le GNIS :
        https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/12/2/AGRG1527523A/jo

        Pour la vente de plantes, il y a VAL’HOR :
        https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/27/AGRT1528371A/jo

        1. BDC

          Ah ! Merci Jean ! Je me demandais qui s’occupait des plants de pdt vu que le CNIPT ne s’occupe que de la filière consommation, c’est donc le GNIS qui s’en charge, me voici rassurée. En revanche quid des pdt à fécule ?

        1. Peste et coryza

          Lesquelles seront mangées par le grand méchant H16 ?

          Parce que d’après Charles Gave, les petits cochons de la maison de paille ou de bois se font mangés par le grand méchant loup, au lieu de se planquer chez leur frère à la maison de pierre.

          1. Hang’em High

            L’ai peut-être déjà racontée…

            Les trois Petits Cochons sont dans leur maison de briques, et se rient du Méchant Loup qui tape à la porte…

            Mais le Loup est effroyablement costaud, parvient à défoncer la porte et entre dans la maison :

            Les Petits Cochons : Hiiiiiiii! Au Secours ! et de courir partout autour de la seule pièce

            Le Loup : Salam Alekoum !!!!

            Les Petits Cochons : Ooooh ! Putain… le bol !!!

            1. Bonsaï

              Des vendus, des traîtres, oui !
              Parce que ça c’est ce qu’ils vous racontent pour ne pas se faire raccourcir. En réalité, ils ont fait un pacte avec le Loup. Allez savoir lequel…

            2. Pheldge

              Allo la HALDE, c’est pour un signalement, oui, un fait odieux, des insultes publiques et stigmatisantes, oui proférées par un mercenaire de couleur douteuse … y’a une récompense ? 🙂

    1. sam player

      L’arbre : le boss a juste résolu le problème pour ne pas se tromper de prénom…
      Une exception, Naballi euh… Nabilla, mais là il peut comme BM prendre comme excuse sa dyslexie en mode enrhubé

        1. Pheldge

          Je doute, si Nabilla B. en est folle au point de suriner son ex, et d’avoir fait de la taule, c’est qu’il a un « truc » , et à première vue le masque à gaz semble avoir sur la bimbo, des efftets …particuliers ! y’a ce côté, mystère, créature un peu robot , tout ça … 🙂

          Je trouve qu’à ce point, il est justifié de poser la question aux femelles dames du Blog : »au pieu avec h16, passée la sidération, vous préféreriez avec le masque , ou sans le masque ? »

              1. Pheldge

                Ô, très précieuse, vous dyslexeriez , vous-z-aussi ? vous vouliez dire « bien romande, hic ! » je suppose, parlant de notre amie la « genevoise au Génépi » 😉

            1. Pheldge

              c’est vague, certaines femmes s’enlaidissent de trop de maquillage, vous très sublime, vous n’avez pas besoin d’artifices, mais ici, la question concerne un individu précis, que vus connaissez, et appréciez 😉

              1. BDC

                Herr Schön a horreur du maquillage et du parfum, et moi aussi. Ma réponse vous la connaissez, en plus, ce serait dommage de passer à côté du moment où il l’enlève …

                1. Pheldge

                  Je préfère ne pas continuer, vous seriez ô très délicieuse mais très hardeuse hardie, un peu gênée de nous dévoiler vos rêveries lubriques ludiques avec la tenancier du lieu 😉

                    1. Pheldge

                      beau, elle m’a appelé « mon beau lap' » pour « mon beau lapin » ( c’est ainsi que les femmes aiment m’appeler dans l’intimité *) … le reste étant sans doute, un désir secret …

                      *Et comme chacun le sait , dans l’intimité … « rand » ! 😉

                    2. bibi

                      Quand on connait la durée du coït chez le lapin (3 secondes) je ne sais pas si c’est très flatteur de se faire appeler mon beau lapin dans l’intimité.

                    3. Pheldge

                      on va pas chipoter, comme dirait Piketty , ça reste dans la métaphore « randy », Et c’est ainsi que l’intimité …rend : « randy » 🙂

            2. Bonsaï

              L’âge venant, l’oeil attentif sait détecter les méandres du vécu dans les traits des visages. Maquillage et chirurgie ne sont que leurres dérisoires.
              Comme dit la vieille dame de 94 ans dans la pub, I am not pretty, I have style !.

                  1. bibi

                    Tout ceci me fait penser à ses deux petites vieilles assissent sur banc.
                    L’une qui dit à l’autre tu te rappelles, quand on avait 20 ans et qu’on voulait ressembler à B.B?
                    Oui!
                    Tu vois ça nous aura pris 60 ans mais on y est finalement arrivée.

  6. Pat

    Qualifié pour débattre ? Certainement pas, vous seriez de parti-pris. Vous auriez écrit « ancien CGTiste ou ancien fonctionnaire », alors oui, pas de problème.

    1. bob razovski

      Ancien CGTiste ? Est-ce seulement possible ?

      Peut-on seulement renier cette vocation à défendre la veuve, l’orphelin, le chat la belette et le petit lapin ?

      Je pense qu’un CGTiste l’est à vie, à moins d’un miracle.

      1. Pheldge

        Il faut au moins une intervention divine, je pensais à la Pentecôte, à l’Esprit Saint qui devrait purifier ces âmes perdues !

        1. Pheldge

          La révolution n’a-t-elle pas aboli les privilèges, qu’en voici de nouveaux ?
          St Dicaliste de père en fils, Cheminot pareil Eboueur, idem, Curés … euh, wait 🙂

            1. Aristarkke

              Vu la fréquence de ce genre de remarques, il ne peut pas être possible qu’il n’y ait pas des gènes spécifiques soces…

              1. Aristarkke

                Je ne veux pas retirer ce qu’il te reste d’illusion, d’ un seul coup d’ un seul…
                Déjà que tu prendras un coup de bambou dans deux semaines…

                1. Bonsaï

                  Ah! sieur Aristarque, on devine bien que le soir venu à la lueur d’un haut chandelier vous couvrez de votre plume aguerrie des pages entières de vers destinés au prochain anniversaire de votre plus jovial adversaire…

                2. Pheldge

                  Tu parles Charles, le vieux filou enfile les verres plutôt ! le pauvre diable n’a plus guère que ça comme plaisir … que c’est triste de finir ainsi, tel une épave …
                  Aristarque est une vraie publicité ambulante pour l’euthanasie active et rapide 😉

                  1. Bonsaï

                    Par ailleurs rien ne l’empêche de s’enfiler des verres de vieille prune ou d’excellent armagnac tout en cogitant sur les termes rares et vachards qui vont sans l’ombre d’un doute te laisser coi sur ton postérieur !
                    Comme rattrapé en plein vol par un hatemi de niveau supérieur…

                  2. Pheldge

                    Bonzaille, japonaise de pacotille, c’est un « Atemi » qu’on dit en arts martiaux ! 🙂
                    fr.wikipedia.org/wiki/Atemi

                    1. Bonsaï

                      Je favorise toujours la version classique afin d’éduquer les ignorants illettrés, éduqués au brouet mondialisé…

      2. bibi

        Bon nombre de CGtiste ont quitté la centrale en même temps que le PCF.

        Et je suis la preuve vivante que ce n’est pas héréditaire.

        1. Calvin

          Nous sommes d’accord (note bien l’utilisation du « nous », mon grand bibi XD).
          Aussi idiot que de penser que nous sommes attachés à une classe sociale héréditaire.

      3. Taisson

        Un peu Hors sujet, voici Juste une petite histoire vécue, à propos de CGT.
        D’abord, pour risquer d’être attrapé par la CGT, encore faut il avoir vécu dans des milieux ou cette pathologie se développe ! Beaucoup ici se moquent, c’est facile…quand on n’appartient pas à la classe sociale touchée.

        Quand, jeune ouvrier, frais sorti de l’école de l’usine, (comme elle ne dépendait pas de l’EDNAT, même déjà à l’époque, les plus mauvais qui en sortaient étaient bons ailleurs)… Sitôt installé au premier poste de travail de ma vie, le recruteur se pointait !
        Le recruteur était une « camarade « d’une trentaine d’année, pas encore cougar, ça na disait pas, mais bon…
        Quand une jolie jeune femme, à la foi un peu maternelle et sexy , s’approche d’un jeune garçon à peu près normal, qui n’à pas encore 18 ans, les timbres de cotisation et la carte sont vendues d’avance !
        Après on réfléchit, et quand pour le renouvellement, arrive un « camarade » bien stalinien, , moustachu, fleurant bon le pastis de la pose de 10h, la vente de timbres de cotisation, c’est foutu !
        Donc, on peut attraper facilement une CGT, mais quand les anticorps sont actifs, on peu en guérir, et ça fait comme un vaccin, c’est quasi définitif !!

  7. Vigneron

    « C’est dans ce cadre qu’un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI) a été instauré pour cornaquer cette réforme »

    Pourquoi avais-je lu d’abord  » CO-ARNAQUER » ….le contexte LOI-IMMOBILIER certainement 🙂

    1. Aristarkke

      Si j’étais Pheldge, j’aurais probablement eu tendance à lire corniquer mais voilà: je ne suis pas Pheldge…

          1. Pheldge

            ? ! ? explique … je disais simplement « tu perds de ne pas être moi » rien de plus, qu’as tu donc été chercher, ô vieillard libidineux ?

            1. Aristarkke

              Pour la lecture et l’ écriture, j’ y gagne sans conteste.

              Pour le tagada, c’est plus difficile à évaluer mais il me semble mener au score par quatre enfants dûment enregistrés (pour les autres, je suis perdu dans le compte…pfff trop, c’est trop…)

            2. Pheldge

              Pour le tagada … je préfère ne pas m’étendre,il y a des dames, et surtout des enfants encore innocents qui nous lisent !

              1. Calvin

                J’adore manger les fraises tagada avec ma Suzie. J’ai bon ?
                La seule qui a du mal à passer, un peu grosse, est confectionnée au faubourg Saint-Honoré.

          2. Hang’em High

            hmmm? pas souvenir… d’un autre côté, on sait que le Don Juan ramenard est souvent un amateur discret de la brioche infernale…

            A ce sujet, il semble qu’après avoir dézingué à grand coup d’ISF le cher Emmanuel ( « oint du Seigneur », en hébreu, n’est-ce pas ?), « on » veuille maintenant incinérer le corps en évoquant « sa très grande proximité » avec le sémillant Mathieu Gallet…

            Il était un peu « tendre » pour la politique, ce gentil Emmanuel… dans les marigots, faut se méfier des vieux crocodiles….

  8. Kazar

    Marrant, je vois plutôt ça comme un nouveau bidule inutile dont le principal but est de recaser des copains à un poste bien payé … par l’argent du contribuable, pour ne pas changer.

    1. Gerldam

      SI, effectivement, cela se limite à une vingtaine de postes, il ne peut en être autrement.
      Il parait que, depuis quelques semaines, le sport le plus en vue en Hollandie est de recaser les copains qui vont logiquement sauter dans des postes où il sera beaucoup pous difficile de les virer.

    2. bob razovski

      Oui, mais c’est le pré-requis.

      Toute mise en route de nouvelle usine à gaz devra l’être pour, en priorité, recaser les copains d’abord.

      art 1 de la constitution de la république socialiste démocratique française

      Après, que ça serve ou pas…

      C’est pour ça qu’à mon avis, cette histoire n’est encore qu’un faux prétexte à « plus d’état ».

      1. Calvin

        Il vaut mieux que cela ne serve pas :
        – ils font moins de mal,
        – ils ne savent rien faire.
        ils = les élus recalés pardon recasés.

  9. Vigneron

    le principe de créer un organisme de repression, qui est hors de prix et financé par ceux qui vont en prendre plein la gueule à sens unique existe déjà! Ca s’appelle les ordres professionnels! Chaque véto, medecin (pour les avocats notaires etc etc je ne connais pas le montant) payent annuellement entre 300 et 400€ pour se faire trainer devant des commissions de disciplines….ET le plus bidonnant c’est que les sociétés (SCP, SEL, SELARL…) doivent aussi payer une cotisation en plus….Donc soit N praticiens exerçant dans une société cela donne N+1 cotisation annuelle….. Sympa non?

    1. Pheldge

      L’avantage des ordres c’est qu’ils sont, du moins pour ceux que je connais, composés de bénévoles dans leurs instances locales, ça fait déjà des charges en moins.

    2. AshenNedra

      Alors, chez les avocats et le barreau de Paris en particulier, c’est beaucoup, mais alors beaucoup plus cher, l’Ordre.

      Pour le lecteur curieux d’approfondir le champ de pommes de terre, l’on renverra utilement à M. Avi Bitton et son Manifeste des Avocats Collaborateurs (‘MAC’).

      Ayant subi un trepalium dans un auguste cabinet Albionesque installé, à l’époque où je l’avais visité, Place Vendôme, et ce à l’époque saugrenue des avocats salariés soumis au droit du travail, le sieur susdit a fait des arrangements entre Confrères associés son cheval de bataille, depuis une dizaine d’années.

      Que l’on apprécie ou pas son engagement, son engagement, sa vocation, ses passes d’armes avec les bâtonniers et autres Dauphins sont assez réjouissants.

      Et du bénévolat, vous n’y pensez pas, Monsieur !

  10. Popeye

    Je trouve que l’article pourrait être illustré, hélas une fois encore, par le fameux logigramme qui se termine, de mémoire, par « échec » et « le contribuable paie »

    1. Pheldge

      plus précisément, l’addition, ce sera pour le propriétaire, qui est par nature un salaud de riche, donc c’est judicieux de l’essorer un peu plus !

  11. Deres

    Pour la dépense du surplus, c’est assez simple. Une administration dépense toujours tout son budget. Elle trouvera donc des choses à financer et au pire fera un peu de social et d’aide aux associations « amis ». mais généralement, les effectifs et les dépenses de fonctionnement augmentent progressivement jusqu’à manquer de moyen de façon dramatique !

  12. Roi Heenok

    Conflit theorique minime avec le maître des lieux : on ne peut pas « reporter » les taxes et impots sur le client.

    Ce qui determine le prix c’est la valeur (marginale) que le client est bien pret a payer. Il se contrefout si le vendeur devra transferer 1% ou 30% de la vente en taxes. Augmenter les prix suite a la hausse d’une taxe est souvent une mauvaise strategie car la taxe n’a certainement pas rendu le produit plus attractif pour les clients. Si par hasard l’augmentation de prix se repercute en augmentation de chiffre d’affaires, c’est que le producteur aurait pu augmenter le prix meme sans la nouvelle taxe. Bien sur avec la maree fiscal que l’on connait, la structure de production meme est changee par la politique fiscale, ce qui se repercute sur les prix reels, mais pas d’une maniere aussi simpliste que l’ajout d’un surprix sur les produits.

    Le mode de calcul des taxes est ici tres pervers, notamment la TVA, puisque l’etat pretend ajouter un prix supplementaire a un prix « hors taxe », mais il s’agit d’un artifice linguistique et comptable.

    1. BDC

      Au-delà du contributeur final, la charge du règlement (la gestion), les assauts des contrôleurs ainsi que les risques associés sont bien supportés par le vendeur.

    2. Deres

      Le payeur réel de frais ou de taxe supplémentaire dépend fortement du marché et de ses contraintes. Il est parfois impossible de reporter une nouvelle taxe sur le client, si le marché est très concurrentiel ou si certain concurrents ne payent pas la taxe. Dans le cadre de l’immobilier, le manque de fluidité du marché fait que le prix sera probablement reporté progressivement sur le client.

      1. bibi

        Et cela d’autant plus que le montant additionnel (100 ou 200€ à la louche) des frais de ventes n’est absolument pas de nature à faire capoter une vente d’un bien à 200k€.

        Et il n’y a rien de mieux dans ce cas là que d’afficher en gros sur la devanture de l’agence :
        Suite à l’instauration d’une nouvelle taxe nous appliquons désormais en plus des pourcentages de frais de ventes qui restent inchangés un montant forfaitaire de x € pour chaque vente.

        1. Peste et coryza

          Sauf qu’en faisant cela, ils passeront pour des libéraux anti étatistes écorcheurs de chatons mignons, au lieu d’être de bons sujets socialistes et d’accepter de prendre une perte.

          1. Non non. C’est un truc que font plein de commerçants et ça marche sans souci. Free l’avait fait (et le fait encore je crois) avec une « taxe sarkozy » de mémoire.

            1. AshenNedra

              En effet.

              En fait tout le monde le fait, à mon sens.

              Le degré de camouflage dans la communication commerciale et la taille de police de cette répercussion de la taxe sur le consommateur final variant en fonction (i) du degré de concurrence du marché, (ii) des obligations légales ou réglementaires propres à chaque secteur et surtout (iii) de l’attitude adoptée par les concurrents.

            2. Aristarkke

              Free distinguait sur ses factures la TVA à taux réduit qui était applicable un temps aux boxes internet et rajoutait une seconde ligne de TVA pour atteindre le « taux normal »…

              1. sam player

                Avant 2010 la TVA à 19.6% était appliquée sur 50% de la facture des offres triple play, le reste étant taxé à 5.5%.

                Quand l’état a fait passer en 2010 à 19.6% la TVA sur la totalité du montant de la facture des offres Triple Play vendues à prix forfaitaire, Free a fait passer la TV en option pour profiter de la TVA à 5.5% (à l’époque et 10% depuis). Son offre de base est donc devenue Dual Play.
                Cette option a donc surenchérit le prix de 1.99€ et a permis à Free de récupérer exactement le différentiel de prix.

        2. Pheldge

          le montant additionnel (100 ou 200€ à la louche) des frais de ventes n’est absolument pas de nature à faire capoter une vente d’un bien à 200k€…. » raison de plus pour diluer ça dans les honoraires, puisque ça va passer quasiment inaperçu !
          Faut pas croire au père Noël, quand un professionnel a des frais supplémentaires , il les reporte inévitablement sur sa facture !
          C’est ce qui finit toujours par arriver !

          1. Calvin

            Le problème, c’est que cela ne s’arrête pas là.
            Quand le client paye les frais supplémentaires de la facture, c’est autant d’argent qu’il ne consommera pas sur des achats accessoires ou qu’il peut repousser.

            1. Deres

              La réalité est qu’il vient de « consommer » pour 100 € de procédure administrative en plus. ce qui plombe notre pays est notre excédent d’administration et d’activité inutile que nous consommons. Une grand partie de l’énergie du pays est dépensé à faire tourner des papiers entre des bureaux.

              1. AshenNedra

                @Deres +1000000.

                C’est encore plus le temps, l’énergie dépensée et la frustration de rencontrer obstacles sur obstacles administratifs qui paralysent toute activité nouvelle.

                M’est avis que c’est fait exprès.

          1. sam player

            Ca c’est un raisonnement de député.
            Comme celui qui voulait mettre une taxe d’un centime par SMS… un centime ce n’est pas grand chose disait-il… mais en final ça faisait une taxe de 5% sur le CA des opérateurs télécom.
            Alors vous pourriez dire qu’il suffit d’augmenter de 5% (environ bibi hein) le prix des forfaits et hop…
            Bah non en fait, certains forfaits auraient dû augmenter de 100% ou 200%, d’autres moins et il aurait certainement fallu limiter l’utilisation des sms dans les forfaits.

            D’où vient le problème ? C’est que la taxe de 1 centime avait été assise sur un produit qui ne coûte presque rien (moins d’un centime) et qu’elle représentait une hausse de 100 à 200% du coût de production.

            Ce qu’il faut voir c’est qu’une taxe diminue le bénéfice net de l’entreprise. Et quand cette taxe est assise sur une quantité produite (ce n’est pas le cas ici, pas encore du moins) elle a un effet dévastateur en aval car elle va subir les coefficients des intermédiaires suivants.

            Ainsi une taxe assez faible à l’hectolitre sur la bière ou à la tonne sur l’huile s’est traduite en final ces dernières années par une hausse de 25% sur le litre d’huile ou le demi de bière.

            1. Lorelei

              Qu’importe comment on se tourne, c’est le consommateur final du produit ou du service qui paie. Même si une entreprise ne peut pas répercuter de suite une hausse, elle la lissera sur les échéances suivantes. Dans un premier temps, pour les contrats négociés, elle diminuera ses marges, ensuite les taxes seront répercutées. On ne vit que sur la marge dégagée: soit elle est suffisante pour vivre, soit elle ne l’est pas et dans ce cas: « couic ».

    3. sam player

      @Roi Heenok

      « …on ne peut pas « reporter » les taxes et impots sur le client. »

      Si, que le marché soit libre ou pas, c’est toujours le client qui paie la taxe d’une façon ou d’une autre : si ce n’est pas par une augmentation du prix ce sera par une diminution du service ou de la qualité… et si ce n’est vraiment pas possible, alors ce sera le salarié qui paiera par la disparition de son emploi.

      J’avais un client qu’on appelait Monsieur 5% (RIP) car il demandait toujours 5% sur la facture. Donc on augmentait les devis de 5%… mais comme il ne demandait pas toujours la remise, il surpayait certains devis.

      Quad on rentre une affaire sur laquelle le commercial a baissé sa culotte, la première chose qu’on commence à faire c’est de voir comment on peut sauvegarder la marge initiale et on tape donc dans la qualité et en final c’est le client qui paie sa remise.

      Un exemple sur le marché pas libre : les autoroutes suite à la hausse des taxes

      « La création et le doublement de la taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes, pendant la période 1995-1999, a conduit l’Etat à autoriser des hausses tarifaires plus importantes que l’inflation, afin de compenser en partie l’impact de la taxe sur les comptes des sociétés d’autoroutes. » (senat.fr)

      Un exemple sur le marché semi-libre : Free (décrit plus haut) mais aussi tous les opérateurs qui, suite à l’augmentation de TVA, ont augmenté leur prix immédiatement ou en différé à la fin des engagements de leurs clients (pour éviter que leurs clients résilient en conservant leurs téléphones « gratos »). La TV « gratos » a d’ailleurs aussi disparu de presque tous les forfaits mobiles.

      1. bibi

        Scrogneugneux, saperlipopette encore un qui ne maitrise pas les pourcentages!
        Si vous augmentez un prix de départ de x% et qu’ensuite vous le baissez de x% votre prix final sera inférieur au prix de départ

        A*(1+x/100)*(1-x/100) est inférieur à 1

        En accordant une remise finale de 5% vous multipliez votre prix final par 0.95
        Il ne faut donc pas multiplier votre prix initial par 1.05 car 1.05*0.95=0.9975 qui est bien inférieur à 1.
        Il faut diviser le prix initial par 0.95 (multiplier par 1.0526) car aussi surprenant que cela soit (1/0.95)*0.95=1.

        Pour bien se rappeler de cet état de fait important il suffit de faire le test dans sa tête avec 50%, et ainsi voir que pour compenser la baisse il ne faut pas multiplier le prix initial par 1.5 mais par 2 (multiplier par 2 c’est diviser par 1/2).

        Note ça marche dans les deux sens car c’est commutatif
        Si vous achetez une action et qu’elle a perdu 50% de sa valeur il faudra que sa valeur augmente de 100% pour retrouver sa valeur initiale.

        1. sam player

          Oui, bibi mais venant de moi tu aurais dû te douter que je n’allais pas écrire qu’on augmentait les prix de 5.2% pour ensuite les diminuer de 5%…

          1. BDC

            Sans flagornerie aucune, c’est exactement ce que j’ai pensé. Mais c’est bien de rappeler ce principe, surtout pour les actions.

      2. Peste et coryza

        Que je comprenne bien…

        Ta boite signe un contrat avec un client, s’engageant à livrer tel produit ou service. Peu importe que le commercial se soit couché ou non, vous avez signé.

        Donc, vous vous êtes engagés, et vous essayez quand même de ne pas honorer ce que vous avez écrit tout en ne dénonçant pas le contrat ? En 1 mot, vous tentez de le ba*ser.

        J’espère que vous êtes bons pour maquiller tout cela, sinon ça pourrait se voir, et le client pourrait s’énerver (à juste titre, il est dans son bon droit). De la réaction policée (tribunal) aux lascars à la mine patibulaire…

          1. Peste et coryza

            Pourquoi, n’importe quoi ?
            Si vous me commandez du phénol qualité pharma, et que je vous livre du phénol contaminé par ce que ça me coute moins cher, vous allez sans doute être furieux… et ne plus jamais recommander chez moi.

            Dans le cas de la boite de samplayer, sa boite veut remplir le contrat tout en rognant sur la qualité. En gros, ils truandent. Si le client ne s’en rend pas compte, parfait, mais s’il s’en rend compte…

            1. Encore une fois, vous raisonnez avec votre très courte expérience sur des trucs qui n’ont rien à voir avec un contrat de service ou de production. Quand ça porte sur l’achat d’un produit (de surcroît industriel, produit avec des normes strictes), le contrat est très facile à border. Quand ça porte sur une prestation de service de plusieurs millions d’euros, impliquant des douzaines de personnes sur plusieurs mois/années, les marges de manoeuvres sont très larges et inhérentes à la nature de ce qui est négocié. Et dans ce cas, le prestataire joue sur différents paramètres en fonction du prix, tout en restant parfaitement dans les clous du contrat.

      3. Roi Heenok

        Mon commentaire parlait de la situation economique, pas de ce que les producteurs pensent.
        Penser que l’on compense la taxe par une augmentation du prix au consommateur c’est in fine adopter une theorie « couts de production » de la valeur. Le fait qu’un grand nombre de producteurs soient persuades de faire ce qu’il faut ne change pas la done. Beaucoup de producteurs sont egalement persuades qu’ils peuvent vendre plus cher qulque chose sous pretexte qu’ils ont fourni plus de travail, ce qui est la in fine adopter une theorie valeur-travail.

        1. sam player

          Non ce n’est pas un raisonnement « coûts de production » et théorie de la valeur car une taxe ne produit rien. Contrairement à un coût de production une taxe ne s’optimise pas.
          Comme elle s’applique à tous les producteurs elle donne un signal de hausse.
          Elle est d’autant plus nuisible qu’elle s’applique tôt dans le processus de production.
          Les annonces faites par certains professionnels disant qu’il n’appliqueront pas la hausse ne dure qu’un temps : regardez à terme le poids des paquets de gateaux, des tablettes de chocolat, des yaourts (100g vs 125g)… et même les contenances des bouteilles d’eau minérales (1l ou 1.25l vs 1.5l), des sirops (75cl vs 1l)

  13. Bernard

    Pas tout à fait hors sujet.

    En 2013 j’ai fait installer dans deux immeubles des répartiteurs de consommation d’énergie étant donné que c’est un chauffage collectif.

    Ce système sera obligatoire en 2017 mais je voulais le tester avant.

    Résultat : La plupart des locataires ont compris qu’en fermant leurs radiateurs ou en les faisant fonctionner à minima. Ils pouvaient aisément se chauffer avec les colonnes montantes de chaque radiateur (8 par appartement).
    Les locataires du dernier étage sont eux, obligés d’ouvrir leurs radiateurs car étant en fin de course.
    Sur un immeuble, j’ai donc trois locataires sur douze qui d’après les relevés d’index vont se tartiner plus de 60% des frais de chauffe de l’immeuble !

    J’ai donc appelé le ministère du logement qui a bien compris le problème (problème qui va se poser sut tout les immeubles des années 80).
    Mais apparemment ils n’ont aucun solution. Il m’ont donc renvoyé vers l’ADIL de mon département en m’expliquant qu’ils avaient des juristes à la pointe sur ce genre de question.
    l’ADIL a bien compris le problème aussi mais m’a expliqué que la loi étant la loi, je serais obligé de faire ma répartition de charges avec les nouvelles règles.
    Ils m’ont quand même demandé de leur transmettre mes calculs par mail pour qu’ils puissent faire remonter l’information auprès du ministère concerné.
    Voila une semaine que le mail est parti et je n’ai toujours pas l’accusé de réception 🙂

    Une chose est certaine. Je sais à peut près comment cela va se terminer. Ils vont pondre une nouvelle directive obligeant les propriétaires à isoler les colonnes montantes. Colonnes qui avaient été laissées apparentes pour faciliter les intervention sur un parc locatif.
    Et en 2017 je suis sûr de me retrouver devant un conciliateur par l’intermédiaire des trois pauvres locataires qui ne vont pas comprendre ce qu’il leur tombe sur la tête.

      1. Bernard

        Surtout qu’avant avec la répartition par tantièmes. Chacun payait 8,33% des dépenses.
        Moi y compris sur les appartements vacants même si ils ne consommaient pas. A moi de me débrouiller pour les louer et ne pas payer ce surplus de charges (charges qui en plus sont déduites des revenus foncier).
        Maintenant avec le nouveau système je ne paierais plus que 2,5% par vacant (obligation de laisser 30% des dépenses aux tantièmes).
        M’est avis que cela ne va pas plaire à nos gouvernants turbo-libéraux qui vont tomber à bras raccourcis sur ces salops de propriétaires 🙂

        Quand aux régies d’immeubles. Ce sont tous des incompétents.J’en utilise une à 7% des rentrées uniquement pour encaisser les loyers. Tout le reste c’est moi qui m’en occupe (travaux, répartition de charges, etc).
        Je connais le Dalloz par coeur 🙂

        1. AshenNedra

          En tant que propriétaire et locataire, j’ai une solution simple.

          Locataire, je ne paye pas les augmentations de charges non justifiées et réalisées au Tableau Excel retouché au stylo. On verra bien en fin de bail.

          En tant que propriétaire, pareil. On verra en réunion de copropriété.

          La plupart du temps, ça passe crème et ça calme bien les ardeurs des syndics professionnels qui margent trop haut, et des copropriétaires qui veulent faire répercuter sur la copropriété des aménagements de parties privatives.

          Il est toujours plus difficile de défendre une position de mauvaise foi en face à face.

          1. Bernard

            Je vous rassure. Tous mes locataires ont le double de la totalité des factures avec le détail des calculs lors de leur rappel de charges.
            C’est indiscutable et il n’y a pas à prendre position. Je n’applique aucune hausse non justifiée par un règlement correspondant.

            En plus c’est la loi. Tout les postes à charge sont détaillés.

            Alors évidement c’est plus facile pour moi puisque je ne suis pas en copropriété.

            Toujours est il que si je m’en tiens à la loi. L’année prochaine j’aurais 3 locataires qui devront payer l’ardoise.

            Et pourtant je ne suis pas un méchant. Quand un locataire vient me voir et qu’il me demande de lui baisser son loyer de 50 ou 100 euros par mois. J’accepte toujours. Je préfère un logement occupé qu’un logement vide.

            1. AshenNedra

              Je n’en doutais pas à la lecture de vos commentaires précédents.

              Malheureusement le propriétaire consciencieux et honnête me semble devenir une variété fort rare de l’espèce, pour paraphraser Dumas.

              Comme le locataire d’ailleurs quand on y pense.

    1. Popeye

      ça me rappelle l’histoire du maire d’une commune de Dordogne qui s’est pris – en appel, puisque le parquet avait fait appel après relaxe en première instance…- une amende de 1500 ou 2000 euros pour avoir souscrit à une obligation : faire curer un fossé humide. Mais ce faisant il a « détérioré un milieu humide »…
      Le droit français comporte de plus en plus de situations « damned if you do, damned if you don’t »

    2. Aristarkke

      J’ai eu en gestion vers 1992/1995 deux immeubles à chauffage collectif avec une distribution horizontale par appartement à partir de colonnes montantes (un duo unique par appartement), contrôlée par UN compteur thermique à intégration (mesure permanente du débit et du delta entre temp entrée et temp sortie)donnant donc l’ énergie dissipée dans les locaux ainsi contrôlés. Au delà des habituelles contestations sur les index, etc… le grief principal était que le comptage coûtait 1.200 F ( env 200€) il y a vingt cinq ans, pour permettre au mieux de gratter 5 à 600 F (env 75 à 100€) sur la note de chauffage. Car en plus, certains avaient bien compris le système et vivaient quasiment en permanence radiateurs fermés ou ouverts seulement un chouïa quand le thermomètre plongeait…

    3. Deres

      Et cela va être encore plus drôle la deuxième année quand les 3 locataires des derniers étages vont acheter des radiateurs électriques qui leur coûteront moins cher que d’allumer le chauffage ! Autant couper directement le chauffage de l’immeuble en fait, ce sera le résultat final avec de grosse économie d’énergie à la clé !

      Pour le coup d’une loi sur l’isolation des colonnes montantes, il faut se rappeler que la réactivité de l’Etat est de plusieurs années. Donc avec une loi appliquée en 2017, payé en 2018, la prochaine législation pourrie sur le sujet arrivera vers 2020. Pour des politiques souvent logés à l’œil, c’est un point de détail.

  14. Gwen

    « le législateur a tout simplement « oublié » de préciser les modalités de financement de son dispositif, dont le budget de fonctionnement se chiffre tout de même, à la louche, entre un demi et un million d’euros ».

    C’est une fois de plus la fête du string quoi !?

    C’est vraiment plus que démoralisant de lire cela. Perso, j’ai monté ma boite avec un excellent business plan d’après les « banquiers » (ils le sont comme moi je suis curé) qui ne me prêteront cependant pas un centime avant 12 à 18 mois d’activités et 1er bilan publié. Du coup, c’est de l’autofinancement avec des « oublis » impossibles basées sur de minuscules fourchettes car je me suis tout de même lancer avec mes petits sous.

    Si ce législateur travaille à la louche, qu’il se face fromager. Quoi qu’il est sans doute bien trop chèvre pour cela…

  15. kekoresin

    Un commentaire tardif car de retour ce samedi soir d’une courte semaine de repos au pays des corsaires et autres pirates, pas l’Elysée non, Saint Malo.

    Etant dans l’immobilier, j’avais abordé ce sujet. Déjà, les cartes pro sont dorénavant payantes via la CCI. Cette bande de petits mafieux campagnards incompétents te raquette purement et simplement pour avoir le droit de travailler! Mais tout va bien (ou mieux j’sais plus) car c’est pour notre bien qu’ils vous enculent. Sisi! Et puis c’est pas de l’impôt ou même de la taxe. C’est une sorte de charge administrative pour que ça se passe mieux avec des morceaux de déontologie dedans. Mais que ces merdeux se torchent le cul avant d’inspecter celui des autres – ces syndicats véreux jusqu’aux oreilles. La FNAIM censée être une caisse de garantie financière mais qui ouvre des enseignes et fricote avec de grosses franchises avait déjà essayé de dégommer les agence indépendantes… C’est pour cela que je ne suis pas franchisé et que ma garantie financière est Luxembourgeoise, pour ne pas avoir à sucer des queues libidineuses de gros faf installés dans des fauteuils à la mesure de leur gros cul, le verre de skaï dans une main et le cigare dans le frifri de la secrétaire. Et ces messieurs décident pour tout le monde avec l’aval du ministre à courte durée de vie mais qui tient à marquer son passage d’une petite régulation assaisonnée de taxounettes. Et ce petit monde se croit indispensable et teeeellllement intelligent. Déjà nos impôts supportent leurs frais avec ou sans résultat, parce que tous ces petits crabes de vase sont grassement rémunérés pour réfléchir entre deux gueuletons. Et ça, c’est même pas au budget. On s’apercevra (ou pas) que des rapports ont été casqués 200KE l’unité.

    Comme dab, ça fera des hôôôô et des hââââ et le paquet de merde ne sera jamais inquiété par la jus(rheu) la justi(raheuarg), bref par les juges indépendants de tout syndicat ou politique (mouhahahah).

    Bonne fin de WE à tous

  16. Aristarkke

    Pstt Mélusine : l’un de leur principal sujet de préoccupation est impossible logiquement.
    C’est soit l’un de leurS principaUX sujetS de préoccupation…
    ou soit LEUR principal sujet de préoccupation.
    Un ne peut pas être un morceau de un et être un dans le même temps

  17. Aristophanedecarotte

    ben moi c’est pas une taxe qui m’est tombé sur le cul mais une cotisation. le mot cotisation c’est sympa…

    pour arrondir ma retraite minable de 700 euros j’ai depuis 15 ans en plus de mon boulot arrangé 2 petites ruines louées en meublé que j’ai bati , MOI!.. Et bien la taxe des loueurs professionnels ( plus de 4 loyers rentrant dans le calcul des revenus) va toucher aussi les petits loueurs…200 roros mini qu’à dit la dame aux impots en précisant que c’était un impot local, une cotisation qu’ils appellent…

    ENCULES !

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