Crimes sans victimes (1) – Propriété privée, mais pas trop

Il y a quelques années, Mickaël et Émilie Bonami achètent un terrain de 1500 m² cerné de végétation, bordant la route du hameau d’Étables, à Charrais, dans le département de la Vienne. Depuis 1987, le terrain acheté contient un mobile-home. Mickaël y installe sa famille. Grossière erreur.

Tout avait pourtant bien commencé puisque personne ne semblait se plaindre ni du terrain, ni des propriétaires, ni même de la présence du mobile-home depuis près de trente ans. D’ailleurs, Mickäel n’aura aucun souci pour obtenir une adresse postale, un raccordement à l’eau courante et à l’électricité.

Et du reste, pourquoi pas ? Après tout, le gouvernement, l’administration et tout l’État s’est officiellement fixé pour mission de donner un toit à tous les Français, de combattre le fléau du mal-logement, de la croissance alarmante des vagabonds sans domicile et des loyers trop chers. Certes, les résultats de cette lutte permanente contre l’appauvrissement ne sont pas encore très probants, mais on ne peut douter que le gouvernement, le ministre Cosse ou même son prédécesseur Duflot aient cette priorité de donner à tous un logement décent chevillée au corps.

Malheureusement, Mickaël aura eu la mauvaise idée d’avoir des enfants (chose que, pourtant, le gouvernement, l’administration et tout l’État encouragent officiellement à coup d’allocations et autres primes plus ou moins généreuses). Pour loger sa famille qui s’agrandit, le propriétaire du terrain, toujours aussi cerné de végétation, toujours bordant la route d’un hameau, décide d’adjoindre un nouveau mobile-home au premier, afin d’agrandir son logement pour accommoder ses deux enfants. Patatras, c’est l’erreur.

Egalité, Taxes, Bisous : République du Bisounoursland

Ah, décidément, inépuisables sont les joies de devenir propriétaire en France !

En effet, lorsque vous y fondez une entreprise, reprenez un commerce, lancez une nouvelle activité ou, plus spécifiquement, lorsque vous y achetez un bien immobilier, vous le faites toujours avec un associé qui ne participe pas au capital, qui ne vous donnera jamais le moindre conseil, mais auquel vous devrez verser des dividendes juteux et dont les décisions seront toujours sans appel, et comme s’il s’agissait de l’actionnaire majoritaire.

Cet actionnaire intrusif, encombrant et grossier, c’est l’État. Lui et son administration pléthorique seront toujours là avec vous, surtout lorsque vous n’en avez pas besoin, pour vous dire ce que vous n’avez pas le droit de faire avec votre propriété privée. Ici comme dans d’autres cas, l’État est donc bien vite intervenu.

En l’espèce, c’est le maire qui s’est prestement saisi de l’affaire pour rappeler au propriétaire que même si aucune gêne n’existe, il commet une infraction et qu’il devra donc être poursuivi et puni.

Pensez donc ! Quand bien même la situation du terrain n’a absolument rien de clair au regard du cadastre, l’arrivée de ce second mobile-home constitue, à en croire le maire qui a lancé la procédure, un affront suffisamment insupportable au patrimoine local qui justifie amplement qu’on empêche cette nouvelle implantation. En mai 2014, il appelle donc un contrôleur de la Direction des territoires qui s’empressera de refuser tout net tout agrandissement du logement.

Ouf. Le patrimoine local de Charrais, dans la Vienne – internationalement reconnu – est sauf. Le propriétaire des lieux, légalement castré de ses droits parce qu’il a le mauvais goût de choisir des mobile-homes plutôt que de jolies petites maisonnettes de briques et de tuiles oranges, devra donc retirer son fatras et aller se faire voir aussi loin que possible ailleurs. La lutte contre le mal-logement pourra attendre.

justice !Oh, bien sûr, j’entends déjà les fiers défenseurs de la Loi, la Dure Loi, s’écrier qu’après tout, si c’est la Loi, il faut bien la respecter ou, sinon, nous vivrons rapidement dans une véritable anomie putride où les chats coucheront avec les chiens et les forts martyriseront les faibles, tralala. Ces fiers défenseurs oublient un peu vite que si pour les chats avec les chiens, le doute est encore permis, en revanche il ne l’est pas pour le fort qui martyrise déjà le faible de façon assez régulière, à tel point que cela devient même la marque de fabrique de cette République. En outre, ces fiers défenseurs oublient tout aussi vite que la loi est censée chercher, avant tout, à minimiser les dommages pour les individus et la collectivité, et, ultimement, qu’elle est établie pour s’assurer que les uns et les autres vivent sinon harmonieusement, au moins pacifiquement.

Or, avec ce genre de décisions, qu’observe-t-on ?

Déjà, qu’en terme de paix publique, la situation apparaît moins paisible après l’application de la Loi qu’avant : une famille va devoir trouver à se loger ailleurs, des avocats et un tribunal, régulièrement engorgés, ont été occupés à traiter cette affaire, un maire a passablement occupé son temps sur cette histoire plutôt que sur d’autres. Le bénéfice pour la société ou la collectivité en général et pour les individus en particuliers semble très difficile à établir.

Difficile, en outre, d’établir la liste des préjudices commis et des victimes qui peuvent s’en réclamer. Là encore, les fiers défenseurs de la Loi, Dure Loi, rappelleront que si le maire a lancé la procédure, c’est bien qu’une victime existe, et ici, qu’il s’agit du « patrimoine local », appellation aussi vague que commode pour y fourrer absolument tout et n’importe quoi permettant finalement à l’édile de choisir si les poursuites sont nécessaires ou pas. L’arbitraire aidant, ce « patrimoine local » promet de s’étendre ou de se rétrécir au gré des maires et des vicissitudes des besoins communaux (ou électoraux, plus probablement).

Que voilà une victime commode, qui s’adapte aux besoins ! À tel point que si l’on écarte cette dernière parce qu’un peu trop commode, que reste-t-il sur le banc des plaignants ? Personne. Pas un citoyen du hameau, pas un voisin ne semble suffisamment gêné par ces mobile-homes pour se porter partie civile. Le fournisseur d’électricité semble heureux de toucher paiement de ses factures, celui d’eau aussi. Les commerçants locaux ont probablement vu la famille dépenser quelque argent chez eux depuis qu’ils sont installés, et je doute qu’ils s’en soient offusqués. L’État, même, a très certainement récupéré des taxes, impôts et autres contributions pour la présence de cette famille en ce lieu.

À part ce satané « patrimoine » qu’on ne semble ressortir que pour mieux formoler le pays, où diable se cache donc la victime ?

Pour tous les citoyens, ceux qui payent des impôts, ceux qui participent effectivement à la société française, ceux qui ont d’autres buts, dans leur vie, que celui d’aller régler, règlementer, calibrer et contrôler la vie des autres, la vérité apparaît d’elle-même : de victime, il n’y en a aucune avant le passage de la Loi. Après, en revanche, c’est plutôt la bousculade : il y a bien sûr cette famille qui ne pourra donc pas habiter sur un terrain dont elle est propriétaire, et, par voie de conséquence, la commune elle-même qui perdra ce que ces administrés, boutés hors de son logement, pouvaient apporter.

Aucune victime avant, tout plein après ? Une propriété privée qui n’existe finalement pas vraiment ? Décidément, la vie en République du Bisounoursland est pleine de surprise…

Socialisme

J'accepte les Bitcoins !

1BuyJKZLeEG5YkpbGn4QhtNTxhUqtpEGKf

Vous aussi, foutez Draghi et Yellen dehors, terrorisez l’État et les banques centrales en utilisant Bitcoin, en le promouvant et pourquoi pas, en faisant un don avec !

Commentaires122

  1. Aristarkke

    Ce ne serait pas une bête histoire de taxes qui soit l’ enjeu de cette lutte clochemerlesque ???
    Parce qu’un mobile home est moins rémunérateur en TH/TF qu’ un pavillon, modèle citoyen à tondre???

    1. Pat

      « un associé qui ne participe pas au capital, qui ne vous donnera jamais le moindre conseil, mais auquel vous devrez verser des dividendes juteux ». Ben oui, le maire attend ses juteux dividendes, c’est une évidence.

    2. Pere Collateur

      Je me suis fait le même genre de remarque. A tout les coups, il y a une classique querelle de clocher et on a trouvé ce prétexte fumeux pour pouvoir cogner.

      Evidemment, qu’il y ait une loi débile permettant ce genre de trucs est pitoyable. Mais si on est dans une guéguerre intestine, sans cette loi, autre chose aurait été trouvé pour arriver au même résultat.

      C’est assez courant dans les petits patelins. Vaut mieux pas s’en mêler, surtout quand on a pas tous les tenants et les aboutissants.

      J’ai déjà été témoins de ce genre de choses. Parfois c’est le retour de la vengeance d’une histoire qui a commencé avant la guerre avec la Prusse. C’est pour dire ^^ …

    3. Nice Oliver

      Et sans doute également de PLU à respecter…

      M’enfin pour que le Maire de la commune se saisisse ainsi du dossier, il ne serait pas étonnant qu’il ait reçu au moins une petite lettre de délation de la part de ses administrés… Euh non de signalement!!! C’est le mot choisi par l’administration Grançaise… Parce que la délation, ça a laissé de mauvais souvenirs.

      1. Adolfo Ramirez Jr

        apparemment, c’est un jean du voyage qui ne demande qu’a vivre sa vie tranquillement sur son terrain. Fort avec les faibles, faible avec les forts.

        Au fait, a-t-on des nouvelles de ceux de Roye qui avait incendié l’autoroute?

    4. pat

      « Parce qu’un mobile home est moins rémunérateur en TH/TF qu’ un pavillon »
      il l’est d’autant moins qu’un mobile home étant le plus souvent installé sur des terrains non constructibles, il n’y a aucune taxe d’habitation, et que la taxe foncière est calculée selon la cotation des terres non bâties.

  2. Calvin

    Ah la vache !
    L’etat vu comme un associé (plutôt escroc, d’ailleurs) !!
    Et il tient de plus en plus la chandelle mais de façon intrusive.

  3. Aristarkke

    La « défense du patrimoine » n’ étant qu’un honorable motif d’ action nettement plus présentable que « tonte insuffisante »
    A moins que le maire ne guignât ce terrain pour quelque usage personnel, ce qui s’est déjà vu.
    Pourrir la vie de l’ actuel proprio pour l’ inciter furieusement à déguerpir…
    Ce pourrait être aussi un règlement de compte personnel entre ce maire et son administré, l’ un profitant éhonteusement de ses pouvoirs pour contrer l’ autre.

  4. Luciani

    Je suis pour les mobiles homes!
    Les grandes familles ne peuvent plus se loger. Les grandes maisons avec terrains sont abattues pour laisser place à des immeubles (rapportant plus gros à la municipalité) Il n’y a plus la moindre place pour les familles nombreuses

      1. sam player

        Il y a quelques années, une dizaine ou une quinzaine peut-être, un mobil home n’était pas considéré comme une construction et il n’y avait pas besoin de permis de construire, bah oui y a pas de fondation, tout comme on peut très bien mettre sa propre caravane dans la cour… mais c’était un vidjuridik’ qu’il a fallu combler fissa…

        C’est assez croquignolet de voir qu’en fait c’est maintenant illégal, mais ça dépend… A Calais on peut tout comme partout dans l’habitat d’urgence par paquet de douze par décision municipale, en zone touristique on peut (camping), le stocker dans sa cour on peut… mais faut pas entrer dedans !

        En fait ce sont des lois de circonstance qui auraient bien du mal à résister à une attaque en règle bien menée tellement elles sont sans véritable fondement juridique.

        Extrait de la loi :
        « Les résidences mobiles de loisirs ne peuvent être installées que : … »

        Comment quelque chose de mobile peut être installé ?
        Si on lit la suite de l’article du code de l’urbanisme, toutes les autres utilisations que loisirs sont illégales… ça en fait des contrevenants !

        1. Royaumont

          Donc, selon cet article de loi particulièrement bien troussé (pour mieux détroussé le contribuable ?), les gens du voyage sont tous, par définition, des contrevenants ? Et l’Etat, qui oblige les municipalités à prévoir un terrain pour les accueillir en est donc le complice ?
          J’aimerais voir le spectacle d’agents de l’urbanisme allant voir Jean du voyage pour les verbaliser sur un pareil motif…

          1. albundy17

            Je me faisais la même réflexion.

            dans la même veine de l’article du jour, il y a aussi cette « amusante » histoire de taxe, ou impôts, si vous avez le malheur de coller un abri de jardin de 5 m²

            1. Royaumont

              La limite est à 6m². Il faut toujours construire des abris de jardin de 5,99m².
              Au delà, il faut une déclaration de travaux, avec l’épais dossier qui l’accompagne, c’est intégré au calcul de la surface habitable, avec la taxe qui l’accompagne, etc…

              1. albundy17

                la limite avant paperasse et taxe d’aménagement est maintenant de 5 m².

                @stéphane, moins de 1.8, ça peut passer pour sarko, mais pour les gens de taille normale ?

                1. sam player

                  @ l’Al (comique de répétition 😀 )

                  Dans un baraque où j’ai habité un genre géomètre expert s’est pointé une fois mandaté par les impôts pour faire un relevé intérieur.
                  Maison avec un sous-sol immense surmonté d’un étage et d’un grenier, chaque niveau ayant la même surface.

                  Le toit était très pentu et c’est ce qui faisait son charme, la maison était très large et donc la hauteur du poinçon était d’au moins 5 mètres : ni une ni deux, le gars a considéré qu’on pouvait faire au moins 2 étages dans le grenier (2 fois 1.80m facile, voire un 3ème en cherchant bien !) et que ce serait considéré comme de la surface habitable pour la prochaine taxe d’habitation !
                  Oh p’tain, je me suis tiré vite fait, déjà que ce n’était pas donné !

                  1. albundy17

                    ça parait bizarre qu’ils passe en TH une possibilité d’aménagement (je supporte pas les mansarde, ça me pète le dos)

                    pour ma baraque, je lui ai rajouté un étage à la naissance de ma dernière, j’ai fait les plans avec un énorme vide sur salon pour éviter les m² habitables, donc officiellement j’ai ajouté 25 m² (au lieu des 70 crées) et j’ai reçu pour 9.000 euros de taxe locale d’équipement. C’est même plus du racket a ce niveau.

                    je ferais bien mon theo31, tiens…

                    P.S.: je n’ai plus les alertes mails en cas de nouveau message, il n’y a que moi ?

                    1. Pheldge

                      Non, pareil ! plus de billet le dimanche, plus d’avertissement mail … j’attends avec impatience la réaction du Papet 😉

                    2. Aristarkke

                      Le Papet n’ utilise pas les avertissements par mél. Il passe en revue le sujet du jour pour détecter les nouveaux commentaires et quand le nombre de commentaires est important, il part de la fin vers le début…

                    3. sam player

                      @ Al

                      Pour les combles, il me semble que la partie ayant plus d’1.80m est toujours comptée comme surface habitable même s’il n’y a pas de fenêtres ou Velux, sauf si ce n’est pas aménageable genre charpente industrielle avec fiches et contrefiches (diagonales) liant les arbalétriers et les entraits et empêchant le passage au centre.
                      Mais si les combles sont aménageables tu paies même s’ils ne sont pas aménagés : le contribuable est un filou et un pervers faisant de l’évasion fiscale dans son grenier !

                      Je doute qu’avec ta mezzanine (vide sur salon si j’ai bien compris) que tu sois passée entre les gouttes. A part les trémies d’escalier, les gaines et les locaux techniques et 2-3 bricoles, ce n’est pas ce qui est fait qui compte mais ce qu’il serait possible de faire.

                      Mais bon, ça fait bien 20 ans que je n’ai pas fait de plans de maisons, je faisais ça pendant mes études pour gagner 4 ronds, alors je ne suis peut-être pas à jour… mais vu que c’es de pire empire…

                      9000 boules pour la TLE oh p’tain !

                      T’as soulevé la charpente à la grue ?

                    4. albundy17

                      « Mais si les combles sont aménageables tu paies même s’ils ne sont pas aménagés  »

                      Meuhhh non, sinon extrapole, comme on peut construire 1 ou 2 étage de plus ils te font payer TF et TH pour un immeuble de 3 étages potentiel ?

                      Il n’ y a pas de combles non aménageable, je bosse régulièrement pour un gars qui fait de l’aménagement de comble, quand c’est de la fermette industrielle il refait une ossature et supprime tout ce qui l’embete

          2. Pheldge

            Non, c’est justement la beauté de la chose, que « c(est pas pareil » pour les gens du voyage qui peuvent habiter leurs caravanes à l’année, et sont censés s’acquitter d’une taxe …
            Pour ceux que ça intéresse :
            vivre-en-autarcie.com/blog/category/reglementation/

  5. Kazar

    Une fois de plus, joli billet qui énerve de bon matin… Mais que ferions nous de tous ces fonctionnaires si nous les empêchions d’emm….der les honnêtes citoyens ?

    1. cyfloril

      je propose que nous les envoyons administrer l’état islamique, histoire d’assainir la zone! Au bout de 6 mois ils se rendront par paquets de douze préférant subir les vexations de Guantanamo à celles de notre administration. 😀

  6. bulltrap

    Je subodore que de plus ce couple fraude la TVA en n’achetant pas mais en cultivant ses fruits et légumes pour leur consommation personnel (sur 1500 m2, en enlevant l’emprise faible de 2 mobiles homes, il y a bien assez de place pour un potager plus que correct).

    Chose qui serait bien plus improbable lorsque parqués dans un cité sub-urbaine.

  7. Stéphane B

    Petits éclaircissements sur la procédure en cas de construction présumée illicite. Effectivement, le maire de la commune saisit soit la gendarmerie, soit le préfet, soit la direction départementale des territoires, sachant que les deux premiers e reportent inévitablement sur le troisième.

    De là, un agent va faire une constatation et devrait expliquer (malheureusement pas toujours le cas) à la personne « fautive », les raisons de sa venue ainsi que les différents moyens pour s’en sortir. Tout comme le maire de la commune, il devrait inciter ledit propriétaire à déposer un dossier de permis de construire pour régulariser l’ensemble, même si ce dernier est voué, a priori, à l’échec à cause de l’avis du maire et de la réglementation concernant les résidences mobiles de loisir (RML) (cf légifrance)
    Un procès verbal d’infraction au code de l’Urbanisme est toutefois dressé. Le procureur attendant le résultat du PC pour donner suite ou non.

    Une fois le PC déposé et ensuite refusé, le procureur fait son choix. Dans votre cas d’aujourd’hui, il a ordonné une instruction donc l’agent de la DDT ainsi que le propriétaire du terrain, voire le maire ont été entendus par les gendarmes. Puis le dossier se retrouve devant le tribunal, devant une juridiction à juge unique plus précisément. C’est maintenant le boulot des avocats et des soutiens de tout bords d’agir pour éviter que la personne soit condamnée à plus qu’une simple amende. A priori, ce couple ne connaissait pas Noël Mamère et n’avait pas le soutien des illuminés peace and long ou love and pisse mais pas sur moi. Regardez sur gogole Yourte Arrout dont un lien est http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/05/19/2500127_la-justice-les-autorise-a-rester-dans-leur-yourte.html
    Dans le cas de cette yourte, si les jeunes avaient voulu plus, ils auraient une fois leur régularisation obtenue demander à la commune l’eau courante et l’électricité, au frais bien sur du con-tribuable.

    Dans le cas évoqué par l’article, j’en ai vu qui ont pu rester dans leur RML. Il faut juste avoir les bons arguments et tomber sur un juge « social »
    En Ariège, deux autres cas jugés en octobre risque de faire du bruit dans les montagnes et au tribunal de Foix.

    1. En lisant tout ceci, je vous laisse bien pondérer le nombre de personnes impliquées pour une affaire où, je le rappelle, il n’y a toujours pas de victime. La République a les moyens, dirait-on.

  8. pesquer

    Je suis pour la Dura Lex – il faut un minimum d’organisation du territoire – mais je suis en même temps pour la Humana Solutio, le maire, après le bâton, aurait du aider au relogement de cette famille.

    1. Non. Pas de victime, pas de crime. Vous aimez avoir un maître, parce que vous avez peur de vous même, de ne pas savoir vous organiser vous-même. Les adultes ont dépassé cette peur et s’en sortent très bien.

      1. Tarmineldur

        Mais voyons patron, il n’est pas mauvais en soi que l’homme ai un maitre, il est bon qu’il y ait des maitres, c’est là l’ordre naturel des choses. Les hiérarchies, les rapports de domination sont intrinsèquement liés à la vie même. Peu de gens sont réèllement fait pour la liberté, et ceux là doivent la gagner.
        Les anarchistes au cheveux longs qui font la foire place de la république montrent assez bien les ravages que l’absence de maitre peuvent produire sur certain individus.
        Aussi, il me parait un brin socialiste de reprocher à quelqu’un de d’aimer avoir un maitre. Y’a un côté Nietzschéen de gauche.

        1. bob razovski

          Tout doit venir des cheveux.

          Etant anarchiste mais aux cheveux franchement courts (voire absents), je ne me sens aucunement lié à ceux qui font la foire place de la république et ça ne me viendrait pas à l’idée d’aller y foutre le bordel.

          Nous avons déjà suffisamment de maitres naturels (ce que j’appelle les lois naturelles, seules et uniques), inutile de s’en créer d’autres 100% artificiels

    2. sam player

      « …le maire, après le bâton, aurait du aider au relogement de cette famille. »

      Comment dépenser de l’argent des autres dans quelque chose que personne n’a demandé.

      Semper in excretum sum sed alta variat

          1. Pheldge

            Nous te le concédons, mon brave … nous comprenons aussi cet irrépressible besoin d’essayer d’épater les Dames* 😉

            * oui, les mots savons savants, ça glisse aussi bien que le Téflon ™ 😀

    3. Nofree

      @ Presquer,
      Je suis moi-même (enfin ma famille), propriétaire d’un terrain non-constructible sur la cote bretonne. Non concerné par la loi sur le littoral, nous sommes bloqués dans toute démarche constructive par une foutue loi de protection d’un menhir planté 200m plus loin (dont la seule utilité semble être de se servir de toilette improvisé pour touristes à tourista).
      Loi, qui bien entendu, n’a pas empêché les 2 campings, le golf, et la colo SNCF de s’agrandir et de planter de nouveaux bâtiments.
      Et oui, selon que vous serez puissant ou misérable….

    4. Adolfo Ramirez Jr

      Pas besoin de les reloger, un mobil home est retirable dans l’heure : il n’y a pas de construction sur ce terrain. Sinon demain on prendra un arreté pour vous faire retirer le véhicule qui stationne sur votre terrain… Ridicule.

  9. Vassinhac

    sans compter l’absence de cotisations sociales sur le travail fourni dans ledit potager.

    Cela dit, ces histoires n’intéressent que rarement les maires. C’est souvent qu’on n’aime pas que les pauvres soient dans son village, et quelqu’un qui ne peut habiter qu’en mobil-home est réputé en être. C’est la peur de voir un espèce de bidonville dans le village.

    ll y a aussi la jalousie de voir celui qui construit sur un terrain non constructible alors qu’on ne peut pas construire sur le sien. Les administrés ne se portent pas partie civile mais soutiennent le maire !

    1. Oh, de la jalousie ! Oh, de l’envie ! Oh, du je me mêle des affaires des autres plutôt que faire prospérer les miennes ! Si terriblement, typiquement franchouille 🙁 et si tellement possible parce que le maire a tant de pouvoir !

    2. bulltrap

      Je me permet de corriger votre dernière phrase

      *Jalousie que de voir celui qui construit sur un terrain non constructible sans passer par le pot de vin au maire pour rendre le terrain constructible *

  10. MadeInCH

    H.S.
    On peut être quasi sur que le bloggeur Paysan Savoyard lit le blog de not’ bon Mètre Etalon H1000.
    Il a utilisé le terme quasi copyrighté de « chimiquement pur » pour l’attribut humain de « opportuniste ».

  11. Daniel

    Un petit tour sur Google Earth et l’on trouve assez facilement le lieu en question, sans aucun doute le patrimoine inoubliable de cette commune va m’inciter à prendre mes vacances …….. ailleurs !

    1. Royaumont

      Oui, c’est le genre d’endroit où les corbeaux volent sur le dos.

      Peut-être que le maire estime qu’il y a trop d’habitants, ou trop de famille avec enfants sur sa commune.

      Vide, ce sera plus riant, plus dynamique.

          1. Higgins

            Chiffres 2014: 5000 personnels non-médical, 1700 personnels médical. (Document PDF disponible sur le net. Titre: Chiffres clé 2014 CHU Poitiers).
            Deuxième employeur de la Vienne, l’Université de Poitiers, 3000 personnes (« L’économie de la Vienne » sur Wikipédia).
            Ce département vit pour et à travers l’argent public.

  12. Infraniouzes

    Tout ça me rappelle une émission TV, pas si vieille que ça, où on voyait un Maire de la République bien embarrassé. Des « Gens du voyage » qui voulaient se sédentariser, avaient construit sur un terrain leur appartenant, une énorme maison avec beaucoup de gênes pour les riverains mais sans permis de construire ! Et allez donc ! Le maire voulant régulariser la situation, se heurtait à la vindicte de ces gens qui ne sont pas étouffés par des scrupules. Le Maire, comme ces individus figurent parmi les espèces protégées, n’avait aucun moyen de faire respecter la loi; J’ignore comment ça s’est terminé mais je suppose que l’affaire avance lentement, comme les affaires des politiciens véreux qui sont jugées aux calendes grecques.

      1. Aristarkke

        C’est surtout une espèce qui a la réputation de savoir se protéger par le biais d’ antiques méthodes cependant désapprouvés par la RF…

  13. Gerldam

    Ce village ne doit déjà pas posséder d’école, sinon, la venu d’enfants nouveaux auraient été bienvenue, comme dans tous les villages où l’école ne tient qu’à un ou deux élèves en plus ou en moins.
    Dans ce cas, sans doute une jalousie quelconque ou, tout simplement, la connerie, la cause première dans tout acte administratif.

      1. Pâtes et Chorizo

        Euh, non, pourquoi ? moi je viens pour barboter dans la piscines des commentaires avec les copains et qu’on s’envoie des éclaboussures … 😉

  14. UnLorrain

    Déclaration préalable,pour obtenir une autorisation de construire de moins de 20 m2 (quelques m2 de plus seront guère visibles..) ensuite faire au mieux,au plus esthétique je devrais dire, pour que votre bâti se fonde dans le décor de toute façon on vous y obligera ( une simple déclaration est un fichu cerfa en fait,et si emm.. a remplir que je me suis fait aider par la mairie!) A propos de mobil home il y en a un enorme juste a côté de mon terrain de loisir,tres vieux,très laid,il est judicieusement caché par des haies très hautes.
    Astuce conseille de mon vendeur qui a quasiment tout bâti ici : vous voudriez agrandir : ben pensez a un étage..(dans ce cas je pense qu un enieme fichu cerfa de declaration de travaux suffirait,moi j ai fais une déclaration préalable donc,vous y êtes soumis,puis j ai pu realiser une petite construction tout en bois 15 m2 env. qui me sert pour garde meubl euuh pour ranger mes outils!si si ! :-))

  15. Le Grincheux

    Dire que le maire de mon patelin m’emmerde avec une construction de 3600 m2 (oui, 36 suivi de deux zéro) et que je devrais fermer ma gueule même s’il n’y a pas de permis valable, que j’ai déjà claqué des sommes délirantes pour ne serait-ce que faire respecter le calme (je vis depuis avec un bruit ambiant de plus de 70 dBa). Nous vivons vraiment dans une république qui n’est même plus bananière !

    1. Stéphane B

      Et qu’est ce qui vous empêche, pour signaler les irrégularités, de saisir le préfet pour le lui signaler, copie à la DDT, le tout en LRAR ?

      1. Le Grincheux

        Parce que vous croyez que je ne l’ai pas fait ? Le préfet m’a envoyé bouler, de même que le TA en référé-suspension. C’est actuellement au fond devant le TA qui a reconnu le permis illégal et laissé trois mois au demandeur pour rectifier le tir. Je ne vois pas comment, les bâtiments sont construits. C’est encore un truc qui va aller devant le conseil d’état qui finira par me donner raison, mais seule la commune (et non le maire ou le préfet) sera condamnée. Entre temps, j’ai plus de bruit et de nuisances diverses et variées au fond de la campagne qu’au centre de Paris.

        1. Stéphane B

          Vous avez joué sur le volet administratif. Vous pouvez aussi joué sur le volet pénal en déposant plainte directement auprès du doyen des juges d’instruction de votre juridiction par LRAR, en précisant que c’est une infraction au code de l’urbanisme et très exactement en ses articles L421-1 et à l’article R421-14 et réprimés par l’article L 480-4 du code de l’urbanisme. (code Natinf : 341)
          Si en plus c’est dans une commune dotée d’un POS ou PLU, vous pouvez rajouter: Infraction aux dispositions du PLU ou du POS => infraction à l’article L160-1 du code de l’Urbanisme et réprimé par les articles L160-1 et L480-4 dudit code, (code NATINF 4572)
          Vous précisez que ces travaux vous occasionnent une gêne et que vous vous portez partie civile. L’affaire sera instruite.
          Je vous conseille d’envoyer des photos.

          Le TA n’a pas la même capacité pour faire démolir un bâtiment au regard du pénal; Enfin, si vous avez une protection juridique, je vous conseille de vous en servir ou bien d’aller voir un avocat afin qu’il rédige correctement la plainte

  16. Stéphane B

    Avec ma chère et tendre, nous pensons acheter deux trois RML pour avoir un pied à terre en France pour notre retraite et pouvoir accueillir les gamins et leur progéniture s’il y a.
    Mais connaissant la réglementation et ayant constaté les différents vices, nous ne les poserons pas brutalement. Nous ferons une demande de PC pour un ou plusieurs bâtiments (en fonction de RML) qui seront des coques vides dans lesquels les RML trouveront leur place. Cela nous permettra aussi d’assurer une bonne isolation de ces entités, choses qui leur font défaut aujourd’hui.

  17. jymesnil

    Bonjour, je ne sais si cette affaire est celle qui a motivé un arrêt de la cour de cassation (donc inattaquable) mais cet arrêt permet donc à quiconque à besoin de se loger de se loger, en bref si vous n’avez pas les moyens de construire en dur, tout bâtiment construit par vos soins est à l’abri de l’administration….arrêt très récent de la cour de cassation et qui est manifestement très dérangeant. Pour l’inverser, seule une action en recours auprès de la CC peut donner lieu à un nouvel arrêt allant dans un autre sens….

  18. Nathalie

    Alors là je suis bien étonnée ! J’habite dans une des communes les plus visitées de la Côte d’Azur et pourtant à l’entrée de mon chemin fleurissent des caravanes et mobil homes comme qui rigole. Nous n’avons pas le droit de monter nos murs de 20 cm ou de peindre les volets comme on veut par respect pour le patrimoine, mais installer une caravane dans 500m2, aucun problème. Apparemment, la loi ALUR permet la pose de mobil homes et autres dans des portions de terrains beaucoup plus petites qu’auparavant. Nous avons donc depuis 2 ans tout un quartier presque entièrement composé de ce type d’habitations. La population étant massivement composée de forains. Ils ont parfois une maison + 1 mobil home. Ils font ce qu’ils veulent, même construire sans permis. Il faut dire aussi que le maire laisse tomber de guerre lasse. A chaque fois les poursuites tombent à l’eau faute de propriétaire bien défini car chaque parcelle est vendue à 20 individus différents. Malins ! Par contre je crois que cette tolérance est limitée à un quartier bien circonscrit par la mairie car je ne vois pas de mobil homes ailleurs sur la commune…
    Si c’est possible dans une commune comme la mienne, pourquoi pas au fin fond de la Vienne ?

  19. cherea

    Toujours dans la même veine, désormais l’État est propriétaire de tout découverte archéologique. Imagine, tu as un terrain, tu creuses, tu cherches, tu trouves, tout revient à l’État 100%…

    Je vous laisse le lien:

    https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032854341&categorieLien=id

    LOI n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (1)

    le nom de la loi déjà c’est de la poésie.

    c’est pareil, si tu trouves du pétrole dans ton jardin, pas le droit d’exploiter, je crois que Allègre avait demandé une réforme du code minier en France.

    Principe de base de la psychologie humaine, Incentive pour motiver les gens.

  20. albundy17

    Dans mes alentours, je connais déjà 3 « campings » qui ne sont que des alignements de mobil home pratiquement tous loués à l’année, les gens y vivent contre des loyers loin d’être modestes vu les prestations.

    Ces sites sont donc illégaux ???

      1. albundy17

        Tiens donc: « Ces habitations mobiles ou démontables, quand elles ont un ancrage durable, pourront bientôt devenir leur adresse officielle, y compris lorsqu’elles sont établies en zone non constructible. Cette loi est passée assez inaperçue au milieu des 84 articles du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), présenté le 26 juin dernier en conseil des ministres. »

        Donc le maire devrait l’avoir dans l’os !

      2. albundy17

        Bon, ben donc oui il est illégal de vivre à l’année dans un camping, ils sont vraiment frappés, heureusement que vivre sous un pont n’est pas encore taxé d’une loi

  21. sam player

    Bah si c’est étonnant mais il y a bien une école dans la commune, elle est à Etables qui fait partie de la commune de Charray.(wiki)

    Sur google maps on voit bien qu’il y a plein de nouvelles habitations récentes, facile plus de la moitié des logements et l’école doit être full, le village s’agrandit d’année en année, le maire s’en fout.

    Sur le PLU il semble bien que ce mobile home (en bordure d’une vigne est sur un terrain qui devrait devenir constructible vu que la population augmente de plus de 2.7% par an (+40% prévu sur les 10 ans à venir) et que ce lot fait partie de ce qu’ils appellent les dents creuses.

    En fait si ce terrain devenait constructible, un pauvre s’enrichirait c’est intolérabe namého.

    1. albundy17

      « En fait si ce terrain devenait constructible, un pauvre s’enrichirait c’est intolérabe namého. »

      j’ai toujours une petite pensé pour Léotard quand on évoque ce genre de chose :mrgreen:

  22. kekoresin

    Leur erreur, c’est de ne pas avoir demandé la permission avant. La commune aurait alors pu lui dire « non ». Il existe deux cas de figure: le code local de l’urbanisme qui dit que les habitations légère dites de loisir n’ont pas vocation à rester sur un terrain privé sauf dans le cadre du camping ou du parc résidentiel de loisir. Sinon, le code du transport stipule qu’un mobile-home ou une caravane peut rester mais doit disposer de sa capacité de déplacement et bouger tous les 3 mois, même si c’est d’un quart de roue! Les gardes champêtres peuvent entrer dans votre propriété plus très privée pour faire des constats après marquages sur les pneus. En France ces enculeurs de mouches ne craignent pas le coup de 12, contrairement à certains pays encore démocratique où l’on peut défendre ses biens et sa famille.

    Vive la France, vive le législateur fou, jamais à court d’une branlette administrative avec jets de foutralis! Et c’est aussi incroyable le nombre d’institutions inutiles proliférant comme des cafards bien au chaud dans le mille feuilles et d’associations de malfaiteurs en capacité de mettre leur groin n’importe où et pour n’importe quoi. Je me souviens d’un papier (d’H16 il me semble) sur la famille repeignant son portail de blanc à blanc cassé en Bourgogne. Et c’est parti: de l’archi des bâtiment de France jusqu’aux eaux et forêts pour analyser la peinture. 4 ans de procédures aux frais des autres victimes potentielles. Franchement, je suis épaté qu’il n’y ait pas plus de pétage de boulard avec énucléation de parasite administratif.

    1. albundy17

      Dans ma commune, on n’a pas le droit de fermer sa propriété par des murs de plus de 60 cms de haut. Je suis en bordure d’une départementale. J’ai érigé un 1.9 m, ça à gueulé ferme avec la mairie (il étaient venu en troupeau pour me le faire démonter) et tout mon voisinage a déboulé pour me soutenir en gueulant contre la mairie qui ne fait rien contre le flux de bagnole et camion qui augmente, et les nuisances sonores engendrées.

      Depuis toutes les propriétés qui longent ce tronçon ont des murs comme le mien, avant ils n’osaient pas ^^

      1. kekoresin

        Oui pareil, je les emmerde copieusement. Quand je vois un de ces zélus venir me donner une leçon de morale citoyenne, je ressors des dossiers de copinages, de collusions, voire de corruptions. Pour ma part, je fais et j’attends. Avant je demandais comme un con et il est plus dur de faire une fois que l’administration a dit « non ». En tout cas je peux te dire que personne ne se précipite chez moi pour m’enduire de conneralite républicaine!

        1. Pheldge

          C’est une question de caractère … 😉 sachant que, une fois la construction réalisée, les recours peuvent être déposés pendant une durée de deux ans. La plupart étant motivés par la jalousie et l’envie, qualités bien répandues …

    2. petit-chat

      Un commentateur avait aussi évoqué l’obligation qui lui avait été faite d’installer une fosse sceptique (aux normes : 500 € la visite par l’expert accrédité (quel beau métier !) tous les deux ans, je crois) sur un terrain qu’il habitait, entouré de 500 vaches.
      Et merci pour le sénilateur…!

      1. kekoresin

        Bah de rien piti chat! Ouaip, les normes changeant à peu près à chaque fois qu’un cancrelat drapé de la sauvegarde de la planète, de la république, du vivre ensemble ou de l’art de faire des bébés sans mettre une bite dans une chatte (pardon petit chat), le con-citoyen-votant n’a plus qu’à taper dans l’héritage et cracher au bassinet de la connerie. Comme dans notre beau pays on ne créé plus de richesse, les escrocs au pouvoir ne trouvent rien de mieux que l’artifice des normes pour stimuler une économie mortifère basée sur la contrainte. Ça s’appelle de l’impôt indirect et c’est improductif, mais au moins cela fait passer des pisses-paperasse pour des gens intelligents!

      2. Doumé

        Bien oui, quand vous avez des élus prêt à vendre leur cul pour satisfaire aux normes françaises issues des normes européennes, que ces mêmes élus, sans consulter la population, embauchent des sociétés d’experts, au frais du pékin qui va se faire expertiser pour qu’ils diagnostiquent que vous n’êtes pas en conformité avec les règles de traitement des eaux usées (un exemple parmi d’autres) ; que leur expertise vous coûte la modique somme de 300€/ personne et qu’il vous en faudra au minimum 100 fois plus pour être agréé par la réglementation, et cela dans un milieu rural, où la moyenne des revenus des retraités qui habitent le village ne dépasse pas 1100€ par mois, et bien quand vous avez ce genre d’élus (c’est à dire 95% des glands qui se présentent), vous avez ce genre de résultats.
        C’est à dire? Et bien par obligation des gens âgés à très faibles revenus qui finissent dans des mouroirs appelés maison de retraite, financées par la DASS; les allocs et autres, parce qu’on les chassent de chez eux en les menaçant de dépenses qu’ils ne peuvent pas couvrir pour rester dans la maison de leur naissance.
        Et désolée de sabrer l’idée que ça provient de l’idéologie socialiste de Hollande, ça fait plus de 30 ans que cette persécution à l’encontre des pauvres gens a débutée.

        1. sam player

          Oui comme dit Seppi dans un article ce jour sur CP les réglementations pénalisent les petites entreprises (qui ont moins de moyens que les grosses pour faire homologuer leurs produits et traiter le bins’) et je rajouterais les petites gens… mais à savoir si ce ne sont pas justement les petites gens qui en appellent aussi à plus d’état (taxer les autres, réglementer les autres)… jusqu’à ce que ça leur tombe dessus.

          1. Doumé

            Vous raisonner comme une personne qui est instruite ou qui s’instruit et qui se tient au courant. Vous ne pouvez pas vous imaginer le nombre de ceux qui ne comprennent rien à la politique, à l’économie et qui font confiance à ceux qui disent qu’ils savent.
            Doit on les laisser se faire dépouiller?

            1. Doumé

              Et doit on se laisser dépouiller, aussi, parce que le gros de la troupe ne s’insurgent pas des lois et des règles qu’on nous impose?
              Parce que les faits sont là!
              Ils sont plus nombreux à se laisser faire, mais nous payons aussi le tribut de ses lois et de ses règlements instaurés au nom de ces plus nombreux.
              Notre devoir n’est il pas, justement, de leur montrer qu’ils sont dans l’erreur pour rétablir la justice pour eux, mais aussi pour nous?

  23. Gauthier Dufourd

    Lutte contre superconnerie et surpopulation: mettons les connards sur orbite, ca ne polluera que la stratosphere. Bemol: le vaisseau spatial capable d’embarquer seulement les parasites franchouillards reste a developper et a construire.

  24. PEB

    La loi en France, au contraire de l’Allemagne est là pour maintenir la pénurie foncière. L’augmentation sauvage de la surface tend à faire baisser les prix surfaciques et donc, à terme, les assiettes d’imposition.

    De plus, le mobile-home n’est pas considéré comme un vrai local bâti mais comme un meuble posé sur un terrain. En revanche, avec des fondations en béton, on passe à la déclaration foncière H1 et à la création du valeur locative cadastrale source d’impôts nouveaux.

Laisser un commentaire