Loi ALUR : bilan désastreux et détricotage discret

Un texte de Nafy-Nathalie et h16

Au cours des semaines passées, nous avons abordé plusieurs aspects du vaste sujet immobilier en France, ce qui nous a permis de découvrir toute l’ampleur des dégâts que le choc de simplification aura générés. Il aurait été dommage de conclure cette série sans faire un bilan de la bombe-mère à l’origine de ce choc, la loi ALUR.

Et en fait de loi, ALUR devait véritablement révolutionner l’immobilier français.

Tenez, prenez, par exemple, le “contrat-type” des syndics. Entré en vigueur en juillet 2015, il fut aussitôt l’objet d’attaques virulentes de la part des professionnels (UNIS, FNAIM, PLURIENCE) ainsi que des consommateurs (CLCV) pour différents motifs ; citons simplement le Figaro du 12 octobre dernier qui constate, platement, que « le contrat-type des syndics connaît encore des ratés ». En effet, son décret d’application du 26 mars 2015 (qui fixe les modalités des facturations des frais particuliers) vient d’être partiellement annulé par le conseil d’État le 5 octobre dernier. Oh zut.

lolcat-oh-zut

Enfin, “oh zut”, il faut le dire vite. Les professionnels avaient rapidement fait leurs comptes et ils n’étaient pas bons :

“Le contrat type de syndic était un texte phare qui tendait à harmoniser la forme des contrats pour mieux les comparer, mais aussi et surtout qui administrait les tarifs de prestations contractuelles au risque de figer celles-ci, et de les rendre rapidement inadaptées aux besoins des consommateurs. (…) Déjà de nouvelles prestations non prises en compte dans ce décret apparaissent et ne sont pas traitées. S’il fallait un exemple de la rigidité contractuelle à laquelle conduisent les excès de réglementation, nous en avons un exemple.”

Le gouvernement n’a donc pas hésité à publier un décret d’application de la loi ALUR rendu obsolète par cette même loi et ses autres décrets d’application. C’est du grand art.

Au passage, les professionnels ne peuvent s’empêcher de regretter que les avis émis par le CNTGI, cet organisme de consultation justement mis en place par ALUR, n’aient pas été suivis pour cornaquer la réforme. Il est effectivement dommage de ne pas avoir tenu compte de l’opinion d’un organisme inventé de toutes pièces par le gouvernement, financé de manière indirecte par une imposition sur les particuliers et dont l’avis est imposé par la loi ALUR sans qu’il soit obligatoire de le suivre.

Bref, quel que soit le bout par lequel on prend ce fichu contrat-type, ça ressemble bel et bien à un gros échec des familles. Nous attendons donc avec gourmandise le prochain décret d’application qui devrait fixer le plafond des frais de recouvrement des charges et les honoraires d’état daté, en pariant sur des effets de bords rigolos qui viendront inévitablement le remettre en cause.

Cet exemple récent pourrait se classer dans la catégorie “Pas De Bol”, élevée avec brio au rang de méthode par un président en fin de mandat. Ce serait une erreur : s’il s’agit d’un ratage, ce n’est pas une question de malchance mais bien la suite logique d’un processus minutieusement construit pour aboutir à une déroute complète.

En effet, dès le début, la loi Duflot a posé problèmes (le pluriel est de rigueur ici).

Dès 2013, dans une tribune de Challenges, le Président de Nexity la qualifiait de « non sens économique ». En 2014, Le Point n’hésitait pas à calembourrer grassement dans une titraille évocatrice : « Logement : la loi ALUR n’a plus fière allure ! La loi Duflot a paralysé le marché de l’immobilier neuf. Elle a abouti à l’opposé de ses objectifs. Le gouvernement semble résigné à la supprimer. » L’Humanité, avec une sobriété qui rappelle les famines soviétiques, se contentait de titrer sur « Le plan Valls, entreprise de démolition de la loi ALUR ».

parcours institutionnel - étape finaleLes pénibleries législatives de la petite Cécile au parlement semblaient donc destinées à une mort prématurée qui aurait satisfait beaucoup.

Las. Il n’en fut rien.

Remaniée par Sylvia Pinel, ministre du Logement de l’époque, elle fut finalement promulguée le 26 mars 2014 avec pour objectif de “réguler les dysfonctionnements du marché, protéger les propriétaires et les locataires, et permettre l’accroissement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires”. Les débats dans les deux chambres qui l’accompagnèrent furent houleux, certains n’hésitant pas – comme David Douillet – à déclarer que cette loi revenait à la nationalisation du secteur de l’immobilier. Après coup, l’exagération du moment ne semble plus aussi outrancière.

Et bien que censée réformer en profondeur le droit au logement français, cette loi aura finalement accumulé depuis son début tous les cafouillages, ratages et tentatives de rattrapages possibles, avec cette stupéfiante volonté de s’accrocher malgré tout qu’on ne retrouve guère que chez les tiques et les politiciens. Au final, chacune de ses dispositions les plus marquantes est soit rabotée, soit annulée, soit complètement vidée de sens.

Ainsi, avec ALUR, le gouvernement voulait simplifier l’accès au logement. Les aventures de la GLI, devenue GRL, puis GRL2, puis GUL puis VISALE, narrées la semaine passée, illustrent bien la déroute : avec 4000 dossiers finalisés, on est loin des 300000 escomptés et du succès d’une mesure permettant un accès au logement révolutionné. Zut encore !

oh noes !

Via ALUR, le gouvernement voulait limiter la hausse des prix de l’immobilier. Il a donc décidé de gentiment les encadrer et nous a immédiatement plongés dans une aventure trépidante où les méchants (capitalistes, propriétaires et contribuables) finissent toujours par payer à la fin.

Dans cette aventure, le Conseil d’analyse économique (CAE), instance consultative attachée au service du Premier ministre, déclarera d’ailleurs que « l’encadrement des loyers tel qu’il est conçu dans le projet de loi sur le logement et l’urbanisme (ALUR) est inopérant et peu efficace », pendant que le Conseil Constitutionnel la videra de substance, et en profitera pour indiquer que ce décret porte une « atteinte disproportionnée aux conditions d’exercice du droit de propriété et à la liberté contractuelle ; qu’elles méconnaîtraient également l’égalité des parties dans les relations contractuelles. »

oh noes

Pour un gouvernement censé protéger nos droits les plus fondamentaux, cette loi et les décisions qui l’entourent ne laissent pas d’étonner. Étonnement qui n’ira quand même pas jusqu’à la remise en question : ce plafonnement des loyers, mesure évidemment inutile en période de baisse des prix, inapplicable sans la mise en place des observatoires, fut d’abord annoncé comme abandonné, puis raboté discrètement en le limitant à Paris (à titre expérimental) puis dernièrement étendu à l’Île-de-France, sans doute afin de repousser encore un peu ces investisseurs qui font cruellement défaut dans la capitale. Zut derechef ?

gifa oh noes facepalm power rangers

Attendez. Ce n’est pas tout.

Par le truchement d’ALUR, le gouvernement voulait aussi limiter les honoraires d’agences immobilières. Il les a donc plafonnés avec toute l’efficacité que l’on lui connaît ce qui aura abouti à diminuer les émoluments perçus par les professionnels d’un côté tout en les augmentant de l’autre… (oh zut à nouveau !), avec à la clef l’opportunité de facturer des prestations supplémentaires que le gouvernement a créées. Oh, zut au carré ! C’est ballot, et d’autant plus regrettable que l’on a vu fleurir des dispositifs comme Multiloc à Paris, qui aboutissent à faire financer les logements privés par les contribuables.

Vous croyez en avoir fini ? Que nenni.

Avec ALUR, le gouvernement prétendait vouloir éduquer le copropriétaire à la planification des travaux d’entretien. Il a donc mis en place le fonds travaux, qui réussit le tour de force de refinancer les banques, remplir les caisses du gouvernement tout en redonnant quelques couleurs au secteur du bâtiment qui en avait bien besoin, le tout sous couvert de bonne gestion qui permet d’éviter les protestations. Malheureusement, c’est aussi une machine inextricable et inapplicable en l’état.

oh noes

ALUR, c’est aussi la protection de l’acquéreur d’un bien en copropriété. Le gouvernement a donc choisi de multiplier les obligations afférentes au point de paralyser la réalisation des avant-contrats, ce qui l’a obligé à faire paraître une ordonnance pour les alléger. Et zut au cube, encore un loupé magistral.

La liste pourrait s’étoffer, mais point n’est besoin puisqu’en résumé, toute la loi ALUR, quand elle n’a pas engoncé dans des lois mal écrites des pratiques déjà actées par la jurisprudence, a introduit des dispositifs monstrueux qui ont catastrophiquement compliqué les choses quand ils étaient applicables, le tout pour un coût très élevé pour ce particulier qu’on a donc protégé à violents coups de Dalloz de plus en plus épais.

loup qui court et paf le loup FAIL

L’échec est patent, total et profond. Pour Duflot, cependant, « Ne soyons pas dupes, il s’agit d’une opération qui consiste à attaquer une des véritables lois de gauche de ce mandat. »

Ah, pour une loi de gauche, c’est bien une loi de gauche ! Depuis l’idée consternante (qui porte atteinte directe au droit de propriété), en passant par son parcours institutionnel chaotique, jusqu’aux décrets d’application illisibles et aux résultats presque parfaitement contraires à ceux attendus, tout indique effectivement une belle loi socialiste.

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Commentaires90

    1. Deres

      Ne pas oublier que dans cette histoire, Duflot est surtout un petit soldat obéissant du socialisme. Ces inepties étaient parti intégrante des promesses délirantes du candidat Hollande. C’est donc lui le véritable responsable de ce genre de dérive puisque q’en tant que ministre, Duflot étaient explicitement mandatée pour mettre en place cette promesse. Le vrai criminel, c’est Flamby, ne l’oublions pas. C’est lui qui a embauché l’équipe de bras cassé pour péter définitivement les genoux de la France.

  1. Bonsaï

    Je dirais plutôt la sieste du dimanche avancée à vendredi !
    Du joli travail Nafy-Nathalie, qui permet de passer confortablement sous les radars d’une brûlante actualité…

  2. Higgins

    “Le socialisme ne produit rien (surtout ses ministres), il se borne à dissiper ce qu’a créé la société fondée sur la propriété privée des moyens de production. Étant donné qu’il ne peut pas y avoir d’organisation socialiste de la société, toute étape dans la voie du socialisme aboutit à la destruction de l’ordre existant.” Ludwig von Mises

    Dans notre cas, pour détruire, il détruit. Il faut espérer, pour le salut de ce pays, que la prochaine équipe fera le ménage mais j’ai comme un doute.

    1. Royaumont

      Dans le meilleur des cas, les suivants n’aggraveront pas trop les choses. N’en demandons pas plus.

      1. Aristarkke

        Si justement nous en demandons plus dans le cheminement d’ éradication de ces con….ies… Mais hélas, j’ai comme mauvaise intuition de la suite…

      2. Nafy-Nathalie

        Vous voulez parier ?
        Ils ont une imagination sans borne et ils osent tout, ce qui fait que l’on les reconnait aisément …

            1. Bonsaï

              Je n’en rate jamais un seul !
              Mais là, je viens de la relire… ha, ha ! excellent, quelle admirable croquis du personnage. Et quelle finesse dans le trait.
              Merci Calvin !

    2. Deres

      Vu que Paris est dirigé par les socialistes, probablement de manière plus ou moins définitive, avec leur stratégie clientéliste intensive à gros sabot, il n’y a aucune chance de retour en arrière au moins sur la fixation des loyers. Ce qui est aussi certain, c’est qu’ils ne reviendront pas sur la hausse des droits de mutation.

  3. Le Gnôme

    Bah, avec une ministre qui gouvernait uniquement guidée par son idéologie mortifère, il ne fallait rien attendre de constructif. La catastrophe était annoncée, elle s’est produite.

    1. Calvin

      La catastrophe était annoncée par h16, dès le début. Les médias sont restés muets et l’opposition vague… Restent les professionnels mais qui ont été moqués par le PS et les journaux.

  4. Aristarkke

    J’ai déjà relaté ici l’ effarement d’ un client à l’ occasion de l’ achat d’un box automobile en bord de rue, probablement la plus petite construction achetable en ville, tout seul sur son tout petit bout de terrain avec sa référence cadastrable distincte. Bien que ce garage ne soit pas en copropriété, que le paiement ait été fait cash sans l’ aide d’ un prêt donc sans hypothèque quelconque, l’ acte de propriété est plus fourni en pages que l’ acte d’achat de son appartement (20ans avant), alors qu’il y a la question de la copropriété, du prêt bancaire et de hypothèque qui y sont traités…

    1. Gossein

      Oui mais, est-ce que ce garage a des dimensions normalisées, est ce qu’il a eu besoin de l’agrément de l’architecte des Bâtiments de France, est-ce qu’il est traité contre les termites, est-ce que sa couleur a été agréée par la mairie, est-ce qu’il dispose d’une évacuation de l’eau et d’un coin à déchets recyclables, son débord de toiture n’empiète-t-il pas sur le domaine public, sa ventilation est-elle homologuée, les taxes et impôts ont-ils été réglés les dix dernières années, le propriétaire dispose-t-il d’un casier judiciaire vierge, quelle est sa nationalité, pas d’ondulé amianté en toiture, la porte ne grince pas pour gêner ses voisins, les justificatifs son bien au format A4 et les cerfas remplis à l’encre noire ? Et j’en oublie…

          1. bob razovski

            Pourquoi donc ? Je connais pour ma part les cerfa à remplir à l’encre bleue en 3 exemplaires originaux… 😉

      1. Pheldge

        Et l’autorisation du commissaire de quartier, voté par le syndicat des prolétaires, avec l’assentiment du délégué du Parti, tu l’as ? non, bin voilà , cherche plus !

        1. Pheldge

          En plus, je suppose que c’est encore dans ton “territoire de chasse”, le Nord les Hauts de France,le pays de Germinal , des phalanstères, terre socialiste depuis plus d’un siècle … aucune excuse !

          1. Aristarkke

            Les Hauts de France sont passés”à droite” lors des dernières élections régionales…
            Mais avec la droite soce qui n’a rien eu de plus pressé que d’ offrir des postes aux ex de la gauche soce…
            Si bien que le changement n’ a pas vraiment été pour maintenant…

          2. Aristarkke

            Non, le garage est en banlieue dans une commune soce mais comme c’est la loi Alur qui est en cause, ce déferlement de paperasse se produit partout en Grance pour chaque vente qui s’y déroule…

    2. Waren

      Moi, mon effarement a été la première fois que j’ai reçu la taxe audiovisuelle sur une place de parking que je possédais ! J’ai appelé mon centre des impôts pour leur dire que je n’avais pas la télé sur ma place de parking mais en réalité, je n’avais pas saisi que l’on évoquait la taxe d’habitation. Mais tout de même quand on y pense, une p@!^#! de taxe d’habitation sur quelques mètres carré de bitum, cela reste un peu fort.

    3. Royaumont

      On appelle ça le choc de simplification.
      Désormais, on ne fait d’opération immobilière qu’en cas de nécessité absolue (on ne cherche plus à déménager juste pour mieux, ou à acheter pour un placement). Le parcours administratif est désormais dissuasif, ce n’est plus un parcours du combattant, mais un chemin de croix.

    4. kekoresin

      Oui, la simplification version pacte de Varsovie, c’est vraiment magique. Pour la vente d’un 30 m² en copro, le compromis de vente fait 350 pages!!! Je discutais avec un notaire qui en devenait fou de désespoir. Il avait rédigé un avant contrat pour un appartement dans une grande et vieille copropriété. 1500 pages qu’il a du envoyer par courrier A/R pour signature en deux exemplaires (un pour toto et un pour zézette). Les pauvres acheteurs se sont rétractés peut être à cause d’une tendinite au poignet. 3000 pages à la benne et les frais d’envoi dans le cul! Faudrait faire un bilan carbone de la blague.

      Je pense que si l’on pouvait exporter la connerie, on serait la première économie mondiale.

      1. Aristarkke

        A condition de trouver des acheteurs…
        Quand on voit comme la Grance est peu copiée, j’ai comme un doute…

        1. kekoresin

          ouais, c’est ça le drame, il n’y a que nous pour en acheter. D’ailleurs, il y a un promo d’enfer en 2017. De la connerie à tous les parfums, de toutes les couleurs, de toutes les tailles, y’en aura pour toutes les sortes de fions français qui semblent adorer la chose. Comme tous les 5 ans, on pourra voir les blaireaux du camp gagnant à 50,1% faire pouet-pouet en courant dans la rue comme les poulets sans tête qu’ils sont. En attendant, pour les plus débiles d’entre eux (5,6 millions de paires d’yeux de poissons morts devant TF1) ils pourront déjà s’entraîner à la sodomie en payant 2 roros pour voter à la primaire des repris de justice! Effectivement, cette connerie là, impossible à exporter…

        1. Calvin

          Vu le degré de létalité du socialisme, un seul socialiste mis hors d’état de nuire sauve plusieurs arbres.

          1. Aristarkke

            Mazette! Pour un djeune, quel vocabulaire distingué! Ce blog bien fréquenté est formateur de la jeunesse…

        2. Dr Slump

          Chères mesdames, sauvez un cheval, chevauchez un cowboy! Ou un fermier, c’est un peu pareil hein 😛

  5. Aristarkke

    Dans le genre bien logique, cette loi a repris le concept général d’ utilité potentielle de la dépense par rapport à l’ usage normal du lot mis en vigueur par la loi de 65 sur la copropriété. Mais pour le DPE, bien que je ne possède dans telle copropriété qu’ un box extérieur, je suis tenu de participer à cette dépense qui ne présente aucune utilité puisque, fort logiquement, mon box n’ est pas concerné par le chauffage collectif…
    Merci Duflop!

  6. Gerldam

    Je suis d’accord avc Higgins que von Mises a écrit sur le socialisme des pages d’une actualité toujours brûlante.
    Le cercle vicieux peut se résumer de la sorte: il faut toujours plus de lois pour encadrer ce peuple qui, sinon, ferait n’importe quoi; pour appliquer ces lois et décrets, il faut plus de fonctionnaires; pour payer ces fonctionnaires, il faut plus d’impôts (cf. les taxes foncières que certains ont vu presque doubler cette année); puis, il faut corriger les effets de bord qu’on n’a -forcément – pas vu venir; d’où de nouvelles lois et décrets. Etc.

    1. theo31

      Justement, ils les connaissent très bien ces effets de bord puisqu’ils font tout pour les éviter via les lois faites uniquement pour les gueux et surtout il y a ce truc magique du socialisme qu’est l’argent gratuit des autres.

  7. jeff

    Je suis syndic bénévole depuis 2 ans. role assez simple en fait mais extremement compliqué par toutes les regles débiles que l’état (en minuscule volontairement !) nous impose.
    Pour ma part, en tant que syndic bénévole, je propose la desobeissance civile à mes copro ! Et toutes les lois qui nous semblent débiles et qui ne nous amènent RIEN, nous ne les respectons pas ! Volontairement ! Et qu’ils aillent se faire foutre !
    en attendant, depuis que je suis syndic bénévole, on est passé d’un budget de 13000€ inflationniste à moins de 7000€ stable ! le resultat pour les copro, il est là ! Et ils m’adorent !

    1. MadeInCH

      Rhooo le gros mankagagné pour l’état (directement ou via taxes & TVA(taxe))
      .
      Vite!
      Un contrôle! (à vos frais!)

    2. Pheldge

      réjouis-toi pas, trop tôt, étant d’une certaine façon “hors la loi”, vous risquez de vous faire avoiner par une administration mal disposée …

    3. petit-chat

      Avec un assurance RC de syndic bénévole couplée à l’assurance obligatoire des parties communes, on peut en effet faire valoir son non-professionnalisme sans risque, sous réserve de ne rien percevoir pour le rôle de syndic !
      Ils vous adorent… Profitez-en ! Dans quelques années, ils vous cracheront (probablement) à la “gueule” car plein de réalisations n’auront pas été faites, oubliant que votre boulot gratuit leur aura permis d’épargner beaucoup d’argent.

  8. sam player

    Ce qui est trop c’est cette volonté de faire des lois pour simplifier mais qui en fait complique mais surtout d’encadrer des prix qui finalement sont plus chers qu’avant car ils sont tellement entrés dans le détail des frais qu’il subsiste des gros manques comme ici les photocopies ou là des frais accessoires à la location.
    Les prix des états des lieux proportionnels strictement à la surface c’est d’une bêtise alors qu’il y a un coût fixe pour se propulser sur les lieux et rédiger mais là 300€ pour un logement de 100m² c’est énorme alors que 60€ pour un logement de 20m² ça paie tout juste le déplacement.

    1. Dr Slump

      “cette volonté de faire des lois pour simplifier…”

      Comment des lois supplémentaires pourraient-elles simplifier?? Pour simplifier, il faudrait plutôt en supprimer. Elaguer le fouillis.

      Ces lois de “simplifications” sont juste un label, un prétexte pour des lois visant à au contraire à contrôler, contrôler toujours plus, pour étatiser les biens et puiser dedans à l’envie. Ce sont les nouveaux pillards: faire des lois soi-disant pour le bien commun, mais pour se donner le droit législatif de piller autrui.

    2. kekoresin

      Sans compter toutes les commissions et autres observatoires qu’il faut créer pour caser les copains, futurs redevables des mains ministérielles qui les nourrissent. Donc pour le bien de tous, il faut taxer les pros et les méchants loueurs qui, les salauds, répercutent ces petites vexations taxatoires. Résultat, tout le monde paye plus cher avec en prime une complication inouïe dont personne ne voit l’utilité. Et le pouvoir de tout un chacun fond comme le rimmel sous une pluie tropicale, malgré les analyses des experts en expertises de l’INSEE qui constatent une relative stagnation depuis les années 1789!

  9. Bonsaï

    Questions philosophiques et/ou médicales :
    à voir tout ce fatras, ces délires administratifs, on est en droit de se demander si les Français sont collectivement devenus fous, serait-ce la faute de l’eau, des additifs alimentaires, des médicaments dont ils abusent volontiers…
    A moins que tous ces nouveaux règlements ne soient des transpositions requises par l’UE ?

    1. MadeInCH

      J’aime pas l’UE.
      Mais là, c’est de l’exception française.
      D’autres pays de l’UE n’ont pas tout ça.

    2. nemrod

      Rien de tout ça.
      La clique qui tient l’EDNAT a aussi les autres leviers et ça ne peut donner que des catastrophes…il suffit d’avoir eu affaire a eux une fois dans sa vie pour avoir compris.
      On est cuit de chez cuit, faut soit fuir, soit s’organiser et attendre le clash.

    3. petit-chat

      serait-ce la faute de l’eau ?
      J’ai toujours pensé que le pinard devrait être recommandé (mais pas par létal, trop discrédité avec ses sites web à la ramasse et leurs messages conçus et destinés à des débiles)

      1. Pheldge

        messages genre “un vert ça va, trois verts, bonjour es dégâts …” dont on a pu avoir une démonstration grandeur nature, si j’ose dire, avec le gouvernement eros Ayrault 😉

    4. kekoresin

      Quand l’UE pond une réglementation, la France et son équipe de de petits baillis censés nous représenter en rajoute des caisses histoire de bien faire comprendre aux voisins d’où vient la lumière éclairant le futur de l’univers connu. Résultat, notre beau pays, champion des défis inutiles pour épater des gens qui n’en ont rien à foutre, paye des amendes à l’UE, n’étant pas capable de respecter les règles qu’elle s’est elle-même imposées sans que personnes ne lui demande rien! Un exemple parmi 1000, sur les taux de nitrates. La France s’est engagée à ne pas dépasser un taux…en-dessous du taux naturellement présent dans la nature pour des cours d’eau surplombés par des élevages de groin-groin. Nous payons donc des amendes parce qu’une poignée de branlemanches a ouvert son claque-merde non relié à un réseau neuronal en état de marche.

      Comme dirait la chanson, il faudrait qu’on les pendent un beau matin avec leurs tripes! Ça ramènerait pas le pognon mais ça pourrait quand même soulager…

      1. bob razovski

        ” champion des défis inutiles pour épater des gens qui n’en ont rien à foutre”

        Sublime ! 😉

  10. Ray

    Le but de la loi (en france) n’est il pas de laisser une trace historique dans le cheminement grotesque de nos irresponsables politiques ?

    L’objectif du départ étant connu au travers de multiples rapports, nos têtes d’ânes préfèrent de loin l’idéologie pure. La belle, celle qui ne se compte pas en argent. Voyons, voyons, soyons poètes et joueurs. Mais de toute façon nous ne pouvons pas les comprendre….dés l’instant qu’ils jouent avec nos thunes et qu’ils jouent plus mal que nous. Là réside l’art subtile de toute bonne démocratie républicaine. Un état fort pour tous nous ruiner.

  11. Dr Slump

    S’il n’y en avait qu’un pour défendre cette loi, ce serait l’Humanullité. Si si, le journal subventionné de la résistance marxiste française défend cette loi. Incroyable.

    Ca titre même “de nombreux cadeaux faits aux promoteurs et propriétaires”. Des cadeaux. Aux propriétaires. C’est à dire que la propriété c’est le vol, l’extorsion étatique c’est la justice? Même en Chine ils n’ont pas de communistes comme les nôtres!

    Bref. Une vraie loi de communiste frustré de ne pas pouvoir extorquer la propriété d’autrui, pour la redistribuer selon sa propre vision de l’égalité et de la justice. Une loi gauche, au sens de maladroite. Ce n’est peut-être pas un hasard si le côté gauche est associé au sinistre, senestre?

    1. kekoresin

      Ouaip, des cadeaux socialos. On te pique 100 pour te faire un cadeau de 20. C’est un peu comme le CICE, on augmente la taxation de 60 myards et on en redistribue 30 sous forme de cadeaux. Les médias relaient la chose en insistant bien sur l’aide exceptionnelle aux entreprises qui, ingrates, déposent le bilan.

    1. Vodkaman

      la pierre ‘hang’ ‘hull’ ‘hire’ de l’immobilier vous voulez dire? celle qui va scléroser le marché à force de pousser les futurs ex-propriétaires à se pendre, criblés de dettes et dépossédés des deux notions essentielles de la propriété, le fructus et l’abusus.

    1. Pheldge

      attends, que je saisisse bien, elle dit à sa fille “t’es rèbe, en tine” et a fille, elle lui répond quoi ? “allo, maman-bobo* ?”

      *maman-écolo ==> maman-bobo

    2. petit-chat

      Et que peut-on attendre d’un pré-résidant inspirant un coq à crête molle ?
      Taubir, DuCahalot, BelleKassine, Zéro… Choisis judicieusement pour couler la fRance.

    3. kekoresin

      Le géniteur est peut être peintre naturaliste. Il faut de toute façon laver son pinceau après l’avoir trempé dans maman, non? Vraiment une race à part…

      1. Dr Slump

        Pour contrer cette engeance écolo-bobo, mes enfants pourraient s’appeler Acétone, Trichlo, Ether, Xylène… les mots sont zolis, mais l’efficacité est d’un tout autre genre. Sinon il y a aussi Strychnine, Cyanure, Arsenic… c’est joli aussi, non? Ah, j’allais oublier: sweet Amanite Phalloïde queeeeen!

        Moi j’aime vraiment la botanique! 🙂

      1. Bonsaï

        As-tu vu le baisemain de Sarko à NKM ? Quel style !
        C’est à ça que tu pourrais t’exercer ce week-end avec Suzie, puisqu’il n’y a pas de billet…

  12. Black Mamba

    Nous avons enfin fini des travaux , nous avons restauré deux étages et fait du coup deux appartements , mais pour le moment nous n’avons pas décidé de les mettre en location ou en vente …
    On était très motivé mais quand on lit les articles de H16, on a notre piqûre de rappel … Ne rien entreprendre en France … Flûte ! 😳

    1. kekoresin

      Coucou BM. Si tu as rénové avec ta sueur et tes WE, la vente va te faire tourner la tête. La plus-value ne va pas tenir compte de tes efforts (travailler plus pour se faire élargir l’anus). Tu vas ramasser du 34,5% avec une répartition qui te vaudra un petit contrôle fistal si la tonte s’arrête à la laine, car le fisc aime aussi les côtelettes et le gigot. D’autant que si tu as 2 appartements, il faut faire un règlement de copro avec tantième et toutes les petites conneries administratives qui vont avec. Pour la location, il te restera en gros 9 mois de loyer net après ta contribution à la Waffen SS, la taxe foncière, quelques frais annuel d’entretien, les contrôles obligatoires… Après, il y a l’IR. Pour peu que tes loyers te fassent sauter une tranche…Mais bon, mieux vaut encore amortir et avoir un peu de caillou qu’un compte en banque qui risque de finir en guirlande de sapin II. Courage!

      1. Aristarkke

        Désolé d’infirmer ton propos, Keko mais il y a des communes où l’ impôt foncier te bouffe déjà quasiment trois mois de loyer à lui tout seul.
        Lille pour ne pas la citer en parlant d’un immeuble construit juste avant/juste après la seconde GM…
        Si bien qu’en l’ absence de trvx lourds, je perçois au mieux 7 à 7,5/12mes du loyer brut annuel d’où il faut retirer IR et CSG…
        Dans le cas BM, si leurs nouveaux appartements ont donné lieu à “déclaration de travaux”, le minimum syndical, elle aura deux ans de sursis avant de voir son IF ajusté à son nouveau statut de riche en voie d’augmentation de richesse, i.e. ennemi de l’ Humanité à flinguer.
        Le seul intérêt de BM est de louer pour amortir les tvx s’ils ont été facturés ou les matériaux utilisés avec toutes les preuves d’achat.

        1. Turlututu

          Chez BM les migrants sont au SS où ils pédalent à longueur de journée en écoutant du violon !

    2. Dr Slump

      Opte pour la location en meublés, qui reste je crois ce qu’il y a de plus avantageux. Un de mes oncles en a fait son activité, il gère tout un parc de studettes et petits appartements meublés à Paris et banlieue, c’est de l’entretien mais il en vit bien sans se plaindre.

  13. albundy17

    mdr, microsoft se lance dans le canabis

    wedemain.fr/Microsoft-se-lance-sur-le-marche-americain-du-cannabis-54-milliards-de-dollars-en-2015_a1951.html?utm_content=buffer397f0&utm_medium=social&utm_source=twitter.com&utm_campaign=buffer

  14. René-Pierre Samary

    La plupart des règlements n’ont pour objet que de soutirer de l’argent à ceux qui s’abstiennent de les respecter, c’est comme vendre la permission d’enfreindre les lois (d’après Chamfort).

    1. bob razovski

      C’est vrai que le terrain du crime sans victime est devenu l’idéal pour ce genre de racket.

      Puisqu’on peut enfreindre la loi, elle ne gênera personne (donc pas de VRAIE répercussion) mais ça demande un p’tit billet à glisser aux zotorités compétentes pour voir son comportement validé.

      Ce qui explique ce besoin d’inventer encore plus de crimes sans victime. jackpot !

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