Soyez-en sûr : l’ouragan de libéralisme force 5 qui s’est abattu sur le pays ne laissera personne indemne. En attendant de compter les morts, je vous laisse méditer cette liste.
Contributions & Cotisations —-
Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
Contribution au développement de l’apprentissage
Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
Contribution de solidarité sur les billets d’avion
Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente
Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
Contribution pour frais de contrôle
Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
Contribution sociale de solidarité des sociétés
Contribution sociale sur les bénéfices
Contribution solidarité autonomie
Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
Contribution tarifaire d’acheminement
Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Cotisation pêche et milieux aquatiques
Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
CSG (Contribution sociale généralisée)
Droits et Impôts —-
Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ;droit de passeport en Corse
Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
Droit de consommation sur les produits intermédiaires
Droit de francisation et de navigation
Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
Droit de sécurité
Droit de validation du permis de chasse
Droit du permis de chasse
Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
Droit sur les cessions de droits sociaux
Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
Droits de plaidoirie
Droits de succession et de donation
Droits de timbre sur les passeports sécurisés
Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
Droits sur les ventes d’immeubles
Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
Impositions perçues au profit des communautés urbaines
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Impôt sur le revenu (IR)
Impôt sur les plus-values immobilières
Impôt sur les sociétés (IS)
Octrois et participations —-
Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
Octroi de mer
Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
Prélèvements —-
Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
Péréquation entre organismes de logement social
Redevances —-
Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière
Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
Redevance d’archéologie préventive
Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.
Redevance sanitaire d’abattage
Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
Redevances biocides
Redevances communale et départementale des mines
Redevances cynégétiques
Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
Surtaxe sur les eaux minérales
Taxes —-
Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Accompagnement
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Diffusion technologique
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Recherche
Taxe additionnelle à la TFPNB
Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
Taxe annuelle sur les logements vacants
Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à l’Ofimer)
Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
Taxe communale sur les remontées mécaniques
Taxe de balayage
Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
Taxe de séjour
Taxe de voirie
Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière
Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire
Taxe départementale des espaces naturels sensibles
Taxe départementale sur les remontées mécaniques
Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
Taxe d’apprentissage
Taxe d’apprentissage versements au titre de la péréquation
Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
Taxe d’aéroport
Taxe d’habitation (TH)
Taxe d’équipement
Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle
Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace
Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction
Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
Taxe pour non-raccordement à l’égout
Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
Taxe spéciale d’équipement
Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
Taxe sur la consommation de charbon
Taxe sur la musique (SACEM SPRE)
Taxe sur la publicité foncière
Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
Taxe sur le ski de fond
Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
Taxe sur les appareils automatiques
Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
Taxe sur les cartes grises
Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
Taxe sur les céréales
Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
Taxe sur les installations nucléaires de base
Taxe sur les jeux en ligne
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
Taxe sur les préfix
Taxe sur les résidences secondaires
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services de télévision
Taxe sur les spectacles
Taxe sur les spectacles de variétés
Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
Taxe sur les transactions financières
Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
Taxe sur les véhicules de société
Taxe sur les éoliennes maritimes
Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
Taxes dans le domaine funéraire
Taxes de protection des obtentions végétales
Taxes de trottoir et de pavage
Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
Taxes sur les friches commerciales
Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
Taxes sur les primes d’assurance
Taxes sur les primes d’assurance automobile
TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
TGAP déchets
TGAP imprimés
TGAP installations classées
TGAP lessives
TGAP matériaux d’extraction
TGAP émissions polluantes
TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
TVA brute sur les tabacs
Versements divers —-
Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
Snif ! Snif ! Que c’est beau… Magnifique toutes ces contributions volontaires versées en faveur de moult petits organismes géré par l’Etat …
Hash, rassure-moi… il en manque, pas vrai? Parce qu’il est évident que l’état ne peut pas vivre avec seulement tout ça …
Liliane, fait les valises, on part au Japon!
Le Japon !… Chouette !… Je viens aussi…
Franchement, si je pouvais me ménager une base de repli à l’étranger, ce serait au Japon en priorité. Et pas pour des raisons touristiques ou culturelles: je m’y sentirais simplepment plus en sécurité qu’ailleurs. Sinon ce serait Australie, NZ, Irlande, bref: le Commonwealth.
Ma fille aînée doit repasser le IELTS pour faire sa demande de résident permanent en Australie. Une fois les démarches effectués et validés , je vais voir si on peut faire un rapprochement familial.
Encore quelques mois à patienter.
Il en manque probablement, oui.
Il manque la contribution à l’audio-visuel public.
Il manque aussi les droits douanes à l’entrée dans l’UE.
Et il a y aussi la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) qui a été remplacée par la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE).
Taxe sur les sodas, taxe sur la collecte individuelle des eaux de pluie, taxes kafkaïennes sur les chocolats, selon qu’ils sont blancs ou noirs, leur pourcentage en cacao et la nature du produit, en bouchée, en tablette, en pâtisserie, etc, taxes différentes sur les produits gras.
Les taxes sont taxées, et si l’on n’est pas taxé jusqu’à ce que mort s’ensuive, on est encore taxé post-mortem.
L’état ne veut pas notre bien, il veut le fruit de notre travail: notre argent. Pillard!
Il manque aussi ma taxe fossé 😀
La TVA sur les taxes comme chez EDF, fallait y penser. On me chochotte qu’il y a 300 milliards de retraites non provisionnées dans cette boîte.
🙂
Le chocolat noir est exonéré de taxe.
y’a pas une petite « taxe sur la repentance » ? ou « droit d’écot » du Rhône, ou d’écot lyonisation ? 😉
Pas de taxe, des primes au contraire. Fortes taxes pour abonder la culpabilisation (de l’homme, de l’homme blanc, du mal blanc, etc). Le système accusatoire est financé par les accusés. Coupables, forcément coupables. Nous sommes priés, incités, contraints, de financer, les chaînes et boulets que nous avons aux pieds.
Manque également: la Taxe spéciale sur les conventions d’assurance, la Contribution au fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), la Contribution au Fonds commun des accidents du travail agricole, la Contribution des exploitants agricoles et des conchyliculteurs au Fonds national de gestion des risques en agriculture, la Contribution au Fonds de garantie des calamités agricoles dans les DOM, la Contribution au Fonds de garantie pour l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme, la Contribution au Fonds de prévention des risques naturels majeurs
Il est en fait impossible de les recenser toutes, c’est effrayant. Un global de 57 % de PIB donne une meilleur idée, même si ça doit être encore en dessous de la vérité vrai.
Permis de pêcher doit être en suce
Permis de pécher ? aller à confesse c’est gratuit !
Et la Contribution sur les activités privées de sécurité ? C’est nouveau, maintenant l’Etat taxe le pauvre gars qui est obligé de faire le régalien à la place de l’Etat.
C’était peut être à jour au moment du début de la rédaction, peut-être pas à la fin, et certainement pas 2 jours après la publication…
Ce serait intéressant de maintenir cette liste et d’y ajouter (si cela existe) celles qui ont été supprimées avec leur date de suppression…
J’admire le travail de recherche pour établir cette liste ! je n’ai pas essayé de mon côté, mais je suppose que c’est du boulot …
https://demetentreprises.files.wordpress.com/2011/09/taux-de-taxe-sur-les-entreprises-dans-lue.png
La France est le pays de l’UE où l’on taxe le plus le travail (même si la dichotomie avec le capital n’existe pas), et l’on s’étonne ensuite d’avoir 8 millions de chômeurs.
@H16
J’ai vu écrit deux fois Contribution Sociale sur les bénéfices … Comme dit l’autre quand on aime, on ne compte pas…
Ah oui c’est une erreur, j’ai corrigé – merci.
Magnifique ! Un travail de Titan. Ne manque que la taxe sur la collecte des taxes.
Elle existe : frais de gestion pour la collecte des impôts … !
L’imagination jamais en reste. Des poètes !
Quand je vois ça, je suis bien contente de m’être barrée en Andalousie. C’est peut-être pas la panacée, mais ça fait du bien d’être dans un pays où on part du principe que les gens sont honnêtes.
J’en profite pour adresser un grand MERCI à Monsieur de Sèze et aux commentateurs de ce blog. Je me régale de vos écrits en mode sous-marin depuis 2006 🙂
Moi c est zurich.19% de taxe et les boites font même de la defiscalisation d office.Mais bon fait froid ils aiment pas les étrangers et moi je parle pas allemand ‘c est chaud.Mais je peux avoir une arme.
Je ne parle pas espagnol non plus :-/ C’est juste que c’est là ou j’ai trouvé un CDI. Niveau taxes & impôts ça matraque pas mal, mais moins qu’en France ; et avec le différentiel de niveau de vie, je suis largement gagnante. Vu que je fais un métier très pointu et très international, on peut considérer que c’est un début…
Oui enfin même si je suis grassement payé surtout avec les primes ,je suis contraint une fois par mois de partir a la frontière acheter mes produits préférés vu le choix ici et surtout les prix ,faut pas déconner.Comme quoi on peut pas tout avoir.
Oui, on a les paupiettes, mais les rillettes… 🙂
J’ai ni les rillettes, ni les paupiettes 🙁 Quoique pour ces dernières ça doit pouvoir se bricoler chez Carrefour…
désolé moi c est le halal.
Liste de taxes sur les véhicules ne figurant pas dans la liste :
Taxe sur le permis de conduire
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006179836&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120912
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=478D3925C45503309A24462C564FE061.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000018619161&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20120927
Il en existe même une spéciale pour au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=478D3925C45503309A24462C564FE061.tpdjo15v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006162966&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=2012092
Quelques-unes en plus à trouver dans le menu de gauche rubriques TCA, TFP et TCAS
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5995-PGP.html
Euh, quelqu’un a vu Bonzaille ce matin, parce que …
lepoint.fr/faits-divers/mystere-en-suisse-des-dizaines-de-milliers-d-euros-retrouves-dans-des-wc-15-09-2017-2157377_2627.php
BRonzaille aurait-coulé ?
Merci d’avoir retrouvé mon argent de poche!
J’étais piégée en interrogatoire serré avec le sévère shérif René-Pierre.
Ah! ça ne rigole pas avec lui…
Merci h16 ! Un bijou cette article ,je suis mort de rire !
Ce qu’il y a de bien avec tous ces impôts, c’est qu’ils peuvent s’appliquer les uns à la suite des autres (et donc s’additionner) pour une même opération. Par exemple, vous liquidez votre petite entreprise : vous aurez l’IS sur le résultat final, suivie des contributions sociales sur le « boni » de liquidation, suivie de l’IR. Le fait que le « boni de liquidation » soit en fait les économies d’une vie de travail, sans être aux crochets de l’Etat, l’Etat s’en fout.
Ah ben oui, vous avez fait de la fraude fiscale grâce aux amortissements, faut bien taxer les plus-values [mode ironie off, pas taper] Beau-papa a liquidé son exploitation en plusieurs années, pour limiter l’IRPP. Et la CVAE, c’est pas un scandale ce machin ? Au lieu d’alourdir l’IS ils recalculent une assiette élargie. D’après ce que j’ai compris de notre comptable très expert (pas toi Sam, le vrai de ma boîte), en gros on prend le résultat fiscal auquel on réintègre la masse salariale, donc on paye bien de l’impôt sur de l’impôt.
Et vous verrez que bientôt il y aura une contribution pour l’organisme d’état chargé de reprendre les résultats de la PMA non conformes à la commande : bébés mal formés, trisomiques, handicapés ou de couleur erronée !
mal barrée la pma, mais au marché noir il y a peut-être plus d’offre
m.nouvelobs.com/societe/20170913.OBS4608/pma-pour-toutes-y-aura-t-il-assez-de-sperme.html?xtref=https%3A%2F%2Fnews.google.fr%2F#https://news.google.fr/
Bah, assez tôt les gamètes mâles et femelle se vendront au même titre que le temps d’utérus disponible. Et ce sera l’occasion de lever une nouvelle Taxe Contributaire à l’Egalité Procréative des Minorités Bruyantes.
Le fichage des trisomiques est déjà en place, merci Touraine. On sait comment ça va se finir.
Il y a aussi la taxe sur les patates, la taxe sur les abattoirs, une taxe sur les orpailleurs de Guyane, Il y a 214 taxes parafiscales. Le Moloch a faim.
Oui, les fameuses contributions volontaires obligatoires. À destination du CNIPT pour les patates (hors plants), dont l’objet principal est de recueillir la taxe.
Un désormais grand classique, tout à fait de circonstance:
https://www.youtube.com/watch?v=fy5ewMwLvMc
Un sommet de l’humour, bien en dessous de la réalité.
Il date de 25/30 ans…
Forcément, l’ eau a coulé sous les ponts et l’ imagination fiscale ne s’est pas évaporée dans l’ intervalle…
incontournable vue le billet du jour.
Malheureusement encore plus d’actualité aujourd’hui.
Macron va bientôt nous sortir sa Cougar :
Contribution Obligatoire Universelle de Garantie des Allocations et des Retraites.
Joli, Calvin ! Je vois que la forme revient…
🙂
sa cougar, elle est déjà toutes les semaines dans la presse pipole ! (Bonzaye collection les photos … ) 😉
Est-ce qu’un fiscaliste au-dessus de tout soupçon pourrait, face à chacun de ces prélèvements, mettre le coût de sa collecte, le coûts de ses effets récessifs estimés sur l’économie, et la recette brute qu’il génère ? Si les 2 premiers facteurs cumulés sont supérieurs au 3ème, il y a urgence à supprimer ce prélèvement.
Mais c’est pour cette raison qu’il y a toutes ces taxes, et que Macron, idole des rêveurs et de Bonsaï, va simplificationner tout ça avec une taxe de taxation!
c’est ça, et pour qu’au final il nous réinvente le « multiplicateur keynésien » ? parce que c’est à ça que ce genre de situation conduit : « ça coûte plus que ça rapporte , oui, mais ça crée de l’activité*, génère du revenu donc de l’impôt supplémentaire… »
*l’activité des fonctionnaires des impôts qu’il a fallu embaucher !
Aussi inattendu que cela puisse paraître, DSK lors de son passage au ministère des Phynances, sous Jospin, avait supprimé tout un lot de taxounettes ridicules au motif d’ un rapport moindre que le coût de collecte d’ icelles quand ce n’était pas le rapport financier moins élevé que le coût d’ impression et de répartition des Cerfa ad hoc.
Comme cette action était plutôt intelligente et raisonnable, elle n’a évidemment pas perduré…
et les CERFA maintenant c’est toi qui les imprime
@calot
À mon humble avis, nul besoin de calculer analytiquement.
Mises bout à bout, ces taxes, octrois, redevances, etc. aboutissent à 100% de PIB en dette, le double en hors-bilan, une armée low discount et 10% de chômage.
On peut toujours en rajouter, le résultat sera pire.
La solution, c’est de les supprimer et faire sans.
Sur mon Appel de cotisations de Mutuelle j’avais noté une forte augmentation. Vérification faite il s’agissait d’une Taxe Convention Assurance et,et,et d’une Taxe de solidarité CMU, le tout pour la modique somme de 326 E
En 2017, nouveau tour de passe-passe, les deux taxes sont regroupées en une nouvelle rubrique Taxe de solidarité Additionnelle qui est passée à 484 E, soit très exactement +50%. On ne cite plus la CMU. On nous disait parfois, sans trop insister, que la CMU ne coûtait pas si cher que ça à l’Etat. On n’y croyait pas On comprend pourquoi, elle est payée par les adhérents de mutuelles. Question annexe : est-ce que les fonctionnaires, souvent bien-pensants la payent cette CMU ?
Les fonctionnaires ne paient aucun impôt sauf s’ils ont une activité professionnelle déclarée en plus.
Non.
Si je te donne 3000€ par mois et que tu m’en rends 500 en impôts et taxes diverses… c’est comme si je t’en avais donné que 2500… c’est le sens de la remarque de theo31 : tu n’as pas payé d’impôts
Vivre du travail d’autrui, c’est déjà pas mal. Mais la grande injustice, c’est l’emploi à vie. Tous les avantages que cela représente, en terme d’emprunts, d’accès au logement !
Macron se gardera bien de toucher au sacro-saint « statut ». C’est son électorat.
Je remarque en passant que cet électorat ne se limite pas aux fonks eux-mêmes. Le couple idéal, c’est l’un dans le privé (pour la prise de risque éventuellement payante), l’autre (la femme le plus souvent) dans le public. Dans un tel couple, les deux voteront pour les socialos.
Les Français « inaptes aux réformes » ? Non. La gauche incapable de mener à bien la seule réforme qui compte, et les Français le savent.
Ces gens-là, je les hais. Tranquillement, mais je les hais.
Pas de généralité jeune homme je vous prie; Je suis dans la FPE (ancien mili et opticien lunetier) et je n’ai jamais voté socialo, ni mignon ou son parti. Pour dégager sa candidate, au second tour, je me suis même fait violence à en être malade pour voter FI. Première fois que je votais pour ces clowns et j’espère la dernière mais nécessité fait loi
« je n’ai jamais voté socialo » « je me suis même fait violence à en être malade pour voter FI »
C’est de l’humour ?
Pas eu le choix. La dinde du micron était largement en tête aux législatives lors du premier tour. Derrière c’était un FI. Donc entre la peste du mignon (avec en plus une grognasse de première) et un FI, grande gueule mais qui n’ira pas loin ou un vote blanc, nul ou abstention, j’ai préféré voter pour éliminer. A mon grand regret, avec une pince à linge pour boucher le nez et avec des gants pour mettre le bulletin
On a toujours le choix, et le bon choix était évidemment de ne porter sa voix sur aucun des candidats, car en portant votre voix sur le vaincu, vous avez légitimé le vainqueur.
Non, la micronnette a été dégagée. Je suis dans un coin socialo pur jus, où les idées micronesques sont très bien reçues; ce fut donc une grosse surprise
Si vous croyez qu’en mettant un socialiste à la place d’un autre socialiste, ça va améliorer la situation, vous risquez de vous réveiller un jour avec des douleurs dans les yeux et le cul.
@rene +1 j en connais un certain nombre dans cette config . J ai de plus en plus de mal à rester correcte. Généralement le mari se met au diapason de la femme pour avoir la paix et il se met à répéter niaisement toutes les âneries de sa femme. Il y a quelques exceptions mais elles sont rares. Je suis 100% d accord avec toi il n y a qu une seule réforme qui vaille : faire sauter le statut de la FP . Tout le reste n est que poudre aux yeux.
« c’est l’emploi à vie »
Pas seulement. Les cochons du privé paient leurs retraites, leurs dettes et même leurs cercueils indépendamment de leurs résultats économiques et de leur utilité sociale. Et ces gens-là osent chouiner qu’on leur impose un jour de carence pour faire des économies et de cotiser au chômage.
Sur le papier, ils en paient. Sinon, ils en vivent intégralement. Faudra m’expliquer en quoi un redressement fiscal crée de la valeur.
La personne furieusement redressée devra trouver les moyens pour payer le fistage. Elle devra créer de la valeur… donc indirectement, le redressement crée de la valeur…
Tu penses au viagra ?
Que vient faire le Viagra ici ? A moins que tu en as un besoin expresse parce que tu as déjà des pannes à ton âge … cela n’augure rien de bon lorsque tu auras l’âge de l’ancêtre…
Enfin libre
« Faudra m’expliquer en quoi un redressement fiscal crée de la valeur. »
C’est pour l’exemple
Je ne comprends pas. Vous n’en avez pas marre, de vous faire mettre, répétitivement ? Vous en avez tant besoin, de ces mutuelles ?
En cas d’hospitalisation, la note monte vite …
Oui, c’est ce qu’on me répète : prends une mutuelle !
Mais je me dis aussi que, sans tous ces remboursements, la note serait moins salée, car elle ne l’est qu’en fonction, justement, d’une fausse gratuité. Opéré une fois du genou, à peine réveillé, je clopinais vers la sortie malgré les remontrances. Pas de mutuelle, même pas de SS. Opéré le matin, sorti le soir. Je ne jouais pas ce jeu-là.
Tu peux pas dire que t’es réfugié climatique ET « si rien » ? comme ça tu bénéficierais de l’AME
♫ »il a a ce tout petit supplément d’AME, cet indéfinissable charme, cette petite flamme … » ♫ oui, RPS, il l’a Illah ! 😉
Oui, c’est ça tout juste. La bonne idée ! Réfugié climatique ! Vous vous rendez compte, ma bonne dame, 16 années au milieu de tous ces affreux cyclones !
Exact René, le pire c’est les lunettes. C’est pourtant pas compliqué à comprendre mais des retraités pourtant intelligents regardent le forfait lunette en premier, et s’imaginent payer moins, alors que c’est le contraire et bien pire : c’est un cercle vicieux pousse-au-crime.
Il y a des intitulés administratifs abscons si bien qu’on peut se perdre dans la liste. Monseigneur semble avoir manqué:
la taxe sur les supports électroniques de stockage type disques durs, clés USB, etc…
la taxe sur les supports mobiles publicitaires visant les véhicules dotés de panneaux d’ affichage
la taxe sur les enseignes publicitaires commerciales au delà d’ une surface maximale (faible)
la taxe d’occupation du domaine public pour les enseignes « en drapeau » et les chevalets commerciaux
C’était ma contribution aux bouchages des trous de la liste…
Je mets taxe mais c’est un peu par défaut car cela peut être nommé comme contribution, redevance, etc…
Ben, la liste va s’allonger. faudra bien payer les ponx
en moinsen plus. 120000 qu’il disait Jupiterre…Excellent H16 !
Et sans avoir la prétention d’être exhaustive, cette liste est déjà impressionnante.
Elle montre, s’il en est besoin, l’étendue de la débilité de notre système.
Et encore, dans cette liste n’apparait pas, qu’un bon nombre de ces taxes ou prélèvements est à rendement négatif… C’est-à-dire que le coût de la collecte est supérieur au fruit de la collecte de la dite taxe…
Certainement un travail de titan, mais il serait intéressant d’en débusquer, pour mettre en évidence le simple fait, que si l’on garde des prélèvements dont le rendement est négatif, c’est uniquement pour une question purement idéologique.
N’oubliez pas que, dès qu’une taxe existe, même à rendement faible ou négatif, il est toujours possible de l’augmenter. Il suffit de déplacer le curseur, c’est aussi simple qu’une lettre à la Poste… euh… aussi facile que bonjour.
Oui, mais le curseur, ils ne le déplacent pas toujours, craignant certainement, que la base ne s’assèche par rétorsion … rendant le système encore moins productif …
Allez, une bonne liste :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_impôts_et_taxes_français
sans commentaire : « Agnès-Verdier Molinié en recense 360 » …
Ah ben il en manque 5, pour en avoir une par jour. Comme ça on saurait chaque jour pour quelle grande cause on travaillerait. Pourquoi Macron n’y a-t-il pas déjà pensé?
🙂
One tax a day keeps the doctor away.
Les 5 qui manquent sont le Jour de l’an, le 8 mai, le 14 juillet, le 11 novembre, et le 25 décembre.
À propos de tempête, il y en a une qui semble se préparer sur la Guadeloupe et alentours. La TS (tropical storm) Maria serait upgradée en ouragan à l’approche de l’arc antillais. Sur zone mardi. Pas impossible que St Martin soit aussi touchée. De nouveau, nous allons assister aux remarquables facultés d’anticipation de nos responsables.
Merci Hash , cette liste vaut mieux qu’un long discours
Vaut ? Tu vas la vendre ? 🙁
Traduction en suisse, à l’attention des Helvètes égarées : « sam dit : tu veux la vendre, dis ? » 😉
Je n’ai pas vu la CSPE… C’est quand même quelques milliards d’euros par an prélevés sur les factures d’électicité, et en plus on paye la TVA dessus….
Il me semble avoir déjà lu cette liste dans l’avant-dernier livre d’Agnès Verdier-Molinié, présidente de l’IFRAP.
Elle ajoute que même à Bercy, personne n’était capable de la lui communqiuer. Il a fallu qu’elle recoupe de nombeuses sources, sans être certaine d’être exhaustive.
Manque la plus grosse, la TVA.
Mais?Mais?Ce n’est pas un problème puisque tout cet argent sera redistribué par l’état:nous allons donc en profiter aussi!Il faut plutot voir le bon coté des choses!