Kids Act : le Conseil constitutionnel a dit non ? Bruxelles dira oui.

| h16 | Réflexions décousues et Crêpes au sucre

Le 14 août dernier, horreur et désespoir pour la macronie, le Conseil constitutionnel censure l’article phare de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de quinze ans pour atteinte inadaptée, pas nécessaire et disproportionnée à la liberté.

Pour Macron, le revers est cuisant et ne pouvait rester sans réponse mais tout est une question d’état d’esprit, de mindset comme on dit de nos jours chez McKinsey, des potes à lui. En requalifiant tout ça de simple erreur d’aiguillage, on se place immédiatement sous de meilleurs auspices et on trouve une solution à la fois pratique et imparable : d’un geste rapide, le locataire de l’Élysée se saisit d’un stylo et, de ses doigts gourds d’adolescent pas fini, écrit quelques mots à sa copine Ursula de Bruxelles. Il veut un « texte européen », puis notifie le 14 septembre à Bruxelles une nouvelle mouture de sa loi.

Magie des connivences amitiés internationales, trois jours plus tard, la Commission adopte sa proposition de règlement baptisée EU Kids Act. Règlement comme dans « ce n’est pas une directive, il n’y aura pas de long processus de transposition, pas de vote des députés, et donc pas de Conseil constitutionnel ». Malin.

Vous sentez venir une grosse entourloupe ? Que nenni ! Tout est bien propre, ne vous inquiétez pas.

Regardez le communiqué de la Commission qui évoque des réseaux sociaux interdits avant 13 ans, des « comptes d’introduction » sous tutelle parentale jusqu’à 15 ans, et promet de remettre les parents « de retour aux commandes ».

Qui pourrait s’opposer à tout ça ? Personne, et c’est bien le but : l’enfant est l’argument ultime.

Et pour ceux qui veulent lire la suite, eh bien… C’est là que le niveau de croustillance de la proposition de règlement passe en mode turbo.

Car le texte ne se limite pas à un TikTok ou l’autre : son article 2 vise aussi les magasins d’applications, les systèmes d’exploitation, les agents conversationnels et… les jeux en ligne. En fait, la définition retenue est si large que seuls y échappent les jeux vendus exclusivement sur support physique, sans la moindre composante en ligne permettant d’y accéder, de les distribuer ou de les acheter. Au moment où les gros producteurs de jeux passent au tout dématérialisé, cette définition ne laisse plus guère la place qu’aux cartouches des années 90. Tout le reste (Steam, le MMO, le jeu mobile, la démo sur navigateur, le serveur Minecraft du club informatique) tombe dans le champ d’application.

Autrement dit, en lieu et place d’une interdiction frontale, tout dans les prochains jeux vidéos devra être calibré pour s’adresser par défaut à un mineur. Micro, caméra et géolocalisation seront désactivés, les contacts d’inconnus seront soumis à approbation préalable, les récompenses quotidiennes et autres séries de connexion seront proscrites. Le fournisseur ne pourra lever ces restrictions qu’après avoir établi dans l’élégance bureaucratique et par une vérification d’âge en bonne et due forme que le joueur est majeur.

Eh oui, on fait mieux que protéger l’enfant : on impose à l’adulte de prouver qu’il n’est plus un gamin !

Le joueur de 45 ans qui refuse de montrer patte blanche jouera sans voix, sans messages et sans amis, comme un moutard de dix ans. En somme, nous sommes passés de « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge » de Le Hénanff en juillet à propos des réseaux sociaux à devoir faire la même chose pour à peu près tout en ligne en étendant ce genre de crétineries à 26 autres pays.

On pourrait tenter de se consoler en imaginant que la solution proposée sera « à divulgation nulle de connaissance » et à une application européenne certifiée avec le tampon qui va bien. Malheureusement, l’application de démo a été contournée en moins de deux minutes en avril dernier. On devra y ajouter la propension de la France à prendre la transparence des données un peu trop à la lettre en devenant France Passoire.

Le pompon est bien sûr que ces mesures vont durablement affecter toute l’industrie du jeu vidéo en Europe. Les petites et microentreprises du secteur ne sont pas exemptées, puisqu’elles « peuvent tout autant causer du tort aux mineurs ». Les encyclopédies à but non lucratif et les plateformes de code libre ont droit à leur dérogation ; le studio indépendant de trois personnes et le bénévole qui fait tourner le serveur d’un vieux jeu abandonné par son éditeur, non. Pour eux, ce sera mise en conformité, outils de contrôle parental, représentant légal dans l’Union et sanctions fixées de façon gourmande.

Seuls les gros éditeurs ont peut-être les reins assez solides pour absorber la note, et à la fin, cette protection de l’enfance produit une énorme barrière à l’entrée… Comme l’IA Act qui a si phénoménalement aidé le décollage de l’IA en Europe.

Ce n’est qu’un début : Macron a trouvé dans le jeu vidéo un bouc émissaire idéal.

En 2023, certains émeutiers vivaient selon lui « dans la rue les jeux vidéo qui les ont intoxiqués ». En février dernier, il confiait à des experts l’étude de leurs méfaits en prévenant que « peut-être qu’il faudra interdire », tout en commandant au passage une réflexion sur les VPN, c’est-à-dire précisément l’outil qui permet de contourner une vérification d’âge…

Seuls les plus naïfs peuvent encore croire qu’il s’agit de protéger les enfants. Ce Kids Act n’est qu’une nouvelle tuyauterie qui s’ajoute aux futurs portefeuille d’identité et monnaie numériques européens, destinés à contrôler leurs masses bêlantes et remuantes. On commence par imposer que chacun présente ses papiers à l’entrée. Reste à savoir ce qu’on filtrera ensuite.

Le texte prévoit d’ailleurs que la Commission pourra ajuster les obligations par actes délégués, sans repasser devant les élus. Ajoutez le DSA, eIDAS et ChatControl qui revient régulièrement par la fenêtre, et le tableau est complet.

Sans la moindre vergogne, ce qui était disproportionné à Paris va s’harmoniser à Bruxelles pendant que la presse n’y voit qu’un débat sur TikTok. Et quand il sera trop tard, on pourra seulement dire « Game over : pour continuer, insérez une pièce… d’identité ».

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