Un article de Henry Bonner

La question des réglementations de l’Union Européenne met en conflit les profiteurs et les victimes des réglements et des directives.

Globalement, les représentants des patrons d’entreprises font opposition aux normes de l’UE sur les déclarations d’entreprises – le CSRD et le C3SD. Les normes créent des complications, de la paperasse, augmente le risque d’amendes supplémentaires et de taxes à l’avenir via l’exploitation des déclarations par des écologistes.

En revanche, une armée de profiteurs apparaît à présent dans les tribunes et sur les plateaux, en défense de ces réglements.

Le soutien pour les réglementations vient de chercheurs et de professeurs d’université, bien à l’abri de l’impact des normes, ou encore d’entreprises et d’investisseurs en conflits d’intérêt évidents. Le camp de la réglementation publie des lettres à l’intention des autorités – les membres de la Commission de l’UE – pour le maintien de ces réglementations, de ces normes, de ces directives.

240 économistes pour les réglementations

En début de mois, un groupe de 240 professeurs et chercheurs d’universités – partout sur le continent – écrivent ainsi une lettre à l’intention de la Commission de l’UE.

Sans surprise, ils font opposition à toute idée d’une simplification des normes. Les auteurs mettent en avant des avantages très théoriques de la réglementation. Et selon eux, elle crée même de l’innovation, pardi !

Mieux encore, ils expliquent la stagnation du continent par un déficit de règles sur les entreprises ! Et gaillardement, ils demandent donc le maintien des réglementations – au nom du climat et de l’innovation.

“La dérégulation n’aidera pas l’Europe à bâtir son autonomie stratégique”, avance sans rire la lettre.

Ils répondent à la pression de la part des entreprises et d’une partie des ministres ou représentants dans le gouvernement contre ces directives et réglements. Pourtant, le rapport de Mario Draghi, l’ex-directeur de la banque centrale, proposait par exemple des simplifications des règles sur les entreprises. Mais les auteurs, à l’inverse, font opposition vigoureuse à l’idée d’un assouplissement dans les normes et réglementations.

La stagnation du continent vient d’un manque de réglementations, écrivent-ils avec aplomb. Ils proposent donc davantage de directives dans la lutte contre le réchauffement.

Et puis tant qu’à faire, ils veulent aussi plus de subventions !

Le tableau ci-dessous, par des économistes de Sciences Po, donne le résumé des estimations des besoins de financements pour l’atteinte des objectifs sur le climat à 2050 :

Les auteurs de la lettre proposent aussi davantage de « stiulation » par des quotas. Et enfin, comme « solution » aux dégâts des renouvelables pour l’industrie, ils proposent… des contrôles des prix de l’énergie  !

Ils écrivent sans se démonter :

“Or si l’Europe a pris tant de retard par exemple dans la décarbonation du secteur automobile, c’est au contraire parce que le cadre réglementaire était trop faible pour orienter l’industrie vers une trajectoire de transformation. Laissées à elles-mêmes, les entreprises n’ont pas su ou voulu anticiper les défis. De la même façon, ce n’est pas le fardeau réglementaire mais l’insuffisant investissement dans les énergies renouvelables et dans l’adaptation des réseaux qui explique notre vulnérabilité actuelle face à la volatilité des marchés de l’énergie. C’est aussi le manque (et non l’excès) de régulation sur les marchés à terme gaziers et pétroliers qui rend cette volatilité excessive.”

Les auteurs voient – sans rire – la source de l’innovation dans la réglementation.

Pourtant, la plupart des entreprises font opposition aux normes ou directives… précisément en raison de la perte de temps et de capitaux – un poids pour l’efficacité et le progrès.

Ikea, Nestlé, et investisseurs “verts” : rentes sur la réglementation

Parallèlement à ces chercheurs et autres professeurs à l’abri dans leurs universités, on troue aussi des entreprises ou des investisseurs qui mettent en place des projets et des budgets autour de la lutte contre le réchauffement pour ensuite tirer profit des réglementations ou contraintes sur les consommateurs à l’avenir.

Un peu paradoxalement, le gain pour ces entreprises vient alors d’une perte de pouvoir d’achat au global, mais d’une augmentation des barrières pour leurs concurrents.

Le gérant des eaux Veolia prévoit par exemple 4 milliards d’euros d’investissements dans « l’énergie locale décarbonante » – c’est-à-dire brûler des déchets – et dans des services aux entreprises en rapport aux quotas d’émissions. L’entreprise apporte ainsi, avec d’autres, un soutien aux réglementations correspondantes.

De même, les sociétés de conseil touchent un pactole sur la complexité des déclarations réglementaires autour des directives concernant le climat.

Ces acteurs tirent profit direct des réglementations. Ils apportent ensuite un soutien logiques à ces mesures étouffantes. Ces profiteurs comprennent des fonds d’investissement avec un conflit d’intérêt : grâce à ces réglementations, ils gagnent plus de fonds sous gestion.

Comme les professeurs, un consortium d’entreprises et de financiers signent aussi une lettre destinée à la Commission. Les signataires comprennent des fonds d’investissement comme NEI Investments, un groupe canadien avec 7.000 milliards de dollars sous gestion. D’autres acteurs, dans les produits de consommation – alimentaire, soins, mobilier – défendent de même ces réglementations. En effet, les règles créent des barrières contre l’émergence de concurrents !

Unilever, Mars, Nestlé, Ferrero, L’Occitane, et Ikea signent aussi la lettre.

Elles écrivent ainsi :

“Ces régulations ont le potentiel de mener à la résilience de long-terme, et à la mise en valeur des entreprises européennes, en protégeant leur avantage compétitif … Nous vous écrivons pour vous appeler d’urgence à mettre en pratique ces règles. L’investissement, et la capacité de faire concurrence, dépendent de la stabilité et de la visibilité législative. La proposition selon laquelle l’UE pourrait voter un ‘omnibus’ pour revenir sur les règles établies y porterait atteinte.”

Les entreprises signataires veulent le maintien des avantages contre l’émergence de la concurrence. Elles expliquent sans broncher :

“Des composants des législations sont déjà en application, et les entreprises ont investi des ressources importantes pour se préparer à suivre ces nouvelles obligations.”

En effet, les règles créent des poids sur les entreprises, et une forme de protection pour des gros acteurs comme Nestlé ou Ikea, avec une présence dans beaucoup de pays, et des avantages d’échelle.

En réalité, les réglementations au nom du climat entraînent des surcoûts souvent énormes pour les producteurs, et une baisse de l’offre de produits à disposition des consommateurs. Elles créent des protections pour des géants dans les biens de consommation, ou les groupes d’investissement avec des placements sur les renouvelables ou projets de recyclage.

Malgré des avantages pour une petite poignée d’acteurs, ces réglementations créent plus de coûts pour la totalité des entreprises, et une forme de pression sur les marges et la capacité d’innovation des créateurs.

Des acteurs avec des conflits d’intérêt, et des chercheurs d’universités – à l’abri du poids de ces directives – écrivent aux autorités, en soutien aux directives.

Au final, les consommateurs paient pour les réglements, via des hausses de prix et une perte de choix…

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