Économistes d’universités, grands groupes, gros fonds : ces nouveaux rentiers des réglementations étouffantes

Un article de Henry Bonner

La question des réglementations de l’Union Européenne met en conflit les profiteurs et les victimes des réglements et des directives.

Globalement, les représentants des patrons d’entreprises font opposition aux normes de l’UE sur les déclarations d’entreprises – le CSRD et le C3SD. Les normes créent des complications, de la paperasse, augmente le risque d’amendes supplémentaires et de taxes à l’avenir via l’exploitation des déclarations par des écologistes.

En revanche, une armée de profiteurs apparaît à présent dans les tribunes et sur les plateaux, en défense de ces réglements.

Le soutien pour les réglementations vient de chercheurs et de professeurs d’université, bien à l’abri de l’impact des normes, ou encore d’entreprises et d’investisseurs en conflits d’intérêt évidents. Le camp de la réglementation publie des lettres à l’intention des autorités – les membres de la Commission de l’UE – pour le maintien de ces réglementations, de ces normes, de ces directives.

240 économistes pour les réglementations

En début de mois, un groupe de 240 professeurs et chercheurs d’universités – partout sur le continent – écrivent ainsi une lettre à l’intention de la Commission de l’UE.

Sans surprise, ils font opposition à toute idée d’une simplification des normes. Les auteurs mettent en avant des avantages très théoriques de la réglementation. Et selon eux, elle crée même de l’innovation, pardi !

Mieux encore, ils expliquent la stagnation du continent par un déficit de règles sur les entreprises ! Et gaillardement, ils demandent donc le maintien des réglementations – au nom du climat et de l’innovation.

“La dérégulation n’aidera pas l’Europe à bâtir son autonomie stratégique”, avance sans rire la lettre.

Ils répondent à la pression de la part des entreprises et d’une partie des ministres ou représentants dans le gouvernement contre ces directives et réglements. Pourtant, le rapport de Mario Draghi, l’ex-directeur de la banque centrale, proposait par exemple des simplifications des règles sur les entreprises. Mais les auteurs, à l’inverse, font opposition vigoureuse à l’idée d’un assouplissement dans les normes et réglementations.

La stagnation du continent vient d’un manque de réglementations, écrivent-ils avec aplomb. Ils proposent donc davantage de directives dans la lutte contre le réchauffement.

Et puis tant qu’à faire, ils veulent aussi plus de subventions !

Le tableau ci-dessous, par des économistes de Sciences Po, donne le résumé des estimations des besoins de financements pour l’atteinte des objectifs sur le climat à 2050 :

Les auteurs de la lettre proposent aussi davantage de « stiulation » par des quotas. Et enfin, comme « solution » aux dégâts des renouvelables pour l’industrie, ils proposent… des contrôles des prix de l’énergie  !

Ils écrivent sans se démonter :

“Or si l’Europe a pris tant de retard par exemple dans la décarbonation du secteur automobile, c’est au contraire parce que le cadre réglementaire était trop faible pour orienter l’industrie vers une trajectoire de transformation. Laissées à elles-mêmes, les entreprises n’ont pas su ou voulu anticiper les défis. De la même façon, ce n’est pas le fardeau réglementaire mais l’insuffisant investissement dans les énergies renouvelables et dans l’adaptation des réseaux qui explique notre vulnérabilité actuelle face à la volatilité des marchés de l’énergie. C’est aussi le manque (et non l’excès) de régulation sur les marchés à terme gaziers et pétroliers qui rend cette volatilité excessive.”

Les auteurs voient – sans rire – la source de l’innovation dans la réglementation.

Pourtant, la plupart des entreprises font opposition aux normes ou directives… précisément en raison de la perte de temps et de capitaux – un poids pour l’efficacité et le progrès.

Ikea, Nestlé, et investisseurs “verts” : rentes sur la réglementation

Parallèlement à ces chercheurs et autres professeurs à l’abri dans leurs universités, on troue aussi des entreprises ou des investisseurs qui mettent en place des projets et des budgets autour de la lutte contre le réchauffement pour ensuite tirer profit des réglementations ou contraintes sur les consommateurs à l’avenir.

Un peu paradoxalement, le gain pour ces entreprises vient alors d’une perte de pouvoir d’achat au global, mais d’une augmentation des barrières pour leurs concurrents.

Le gérant des eaux Veolia prévoit par exemple 4 milliards d’euros d’investissements dans « l’énergie locale décarbonante » – c’est-à-dire brûler des déchets – et dans des services aux entreprises en rapport aux quotas d’émissions. L’entreprise apporte ainsi, avec d’autres, un soutien aux réglementations correspondantes.

De même, les sociétés de conseil touchent un pactole sur la complexité des déclarations réglementaires autour des directives concernant le climat.

Ces acteurs tirent profit direct des réglementations. Ils apportent ensuite un soutien logiques à ces mesures étouffantes. Ces profiteurs comprennent des fonds d’investissement avec un conflit d’intérêt : grâce à ces réglementations, ils gagnent plus de fonds sous gestion.

Comme les professeurs, un consortium d’entreprises et de financiers signent aussi une lettre destinée à la Commission. Les signataires comprennent des fonds d’investissement comme NEI Investments, un groupe canadien avec 7.000 milliards de dollars sous gestion. D’autres acteurs, dans les produits de consommation – alimentaire, soins, mobilier – défendent de même ces réglementations. En effet, les règles créent des barrières contre l’émergence de concurrents !

Unilever, Mars, Nestlé, Ferrero, L’Occitane, et Ikea signent aussi la lettre.

Elles écrivent ainsi :

“Ces régulations ont le potentiel de mener à la résilience de long-terme, et à la mise en valeur des entreprises européennes, en protégeant leur avantage compétitif … Nous vous écrivons pour vous appeler d’urgence à mettre en pratique ces règles. L’investissement, et la capacité de faire concurrence, dépendent de la stabilité et de la visibilité législative. La proposition selon laquelle l’UE pourrait voter un ‘omnibus’ pour revenir sur les règles établies y porterait atteinte.”

Les entreprises signataires veulent le maintien des avantages contre l’émergence de la concurrence. Elles expliquent sans broncher :

“Des composants des législations sont déjà en application, et les entreprises ont investi des ressources importantes pour se préparer à suivre ces nouvelles obligations.”

En effet, les règles créent des poids sur les entreprises, et une forme de protection pour des gros acteurs comme Nestlé ou Ikea, avec une présence dans beaucoup de pays, et des avantages d’échelle.

En réalité, les réglementations au nom du climat entraînent des surcoûts souvent énormes pour les producteurs, et une baisse de l’offre de produits à disposition des consommateurs. Elles créent des protections pour des géants dans les biens de consommation, ou les groupes d’investissement avec des placements sur les renouvelables ou projets de recyclage.

Malgré des avantages pour une petite poignée d’acteurs, ces réglementations créent plus de coûts pour la totalité des entreprises, et une forme de pression sur les marges et la capacité d’innovation des créateurs.

Des acteurs avec des conflits d’intérêt, et des chercheurs d’universités – à l’abri du poids de ces directives – écrivent aux autorités, en soutien aux directives.

Au final, les consommateurs paient pour les réglements, via des hausses de prix et une perte de choix…

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Commentaires44

  1. Tégé

    La « noblesse » et le « clergé » réunis en un corps social parasitaire n’abandonneront pas leur fromage de bon gré.

  2. Aristarkke

    « Et selon eux, elle crée même de l’innovation, pardi !
    Se creuser la cervelle pour la contourner ou la rendre moins nocive peut effectivement être considéré comme une recherche. Reste à savoir si c’est vraiment utile pour avancer des solutions avantageuses.

    1. Higgins

      Les très grosses boîtes ont tout intérêt à cette débauche de stupidité car cela leur permet de restreindre facilement une concurrence gênante sans compter que certaines de ces stupidités émanent plus que probablement d’elles.
      Je ne peux m’empêcher de remettre ce billet : philippesilberzahn.com/2025/01/20/derive-normative-pourquoi-la-simplification-c-est-complexe/ avec ce passage « Les efforts de simplification échouent parce qu’ils reposent sur une croyance fausse, celle selon laquelle l’excès de normes est subi et que tout le monde est d’accord pour simplifier; qu’il s’agit donc simplement d’une question de volonté politique ou de technique de management. ».

      1. Rufus13

        Il y a autre chose: elles font de l’innovation législative. Elles anticipent les législations, elles investissent donc, et veulent être en meilleur position lorsque la loi change et donc se forme une synergie entre grands groupes, fonctionnaires et cabinets de conseil.

      2. Rufus13

        Il va de soi que ces entreprises seraient incapables de changer dans un cadre législatif purgé, plus souple; je ne parle même d’une société de la concurrence, d’une société libre, d’une société ou la loi, donc l’état, est réduit à son plus petit dénominateur commun.

        Et le nombre de fonctionnaire ayant des actions dans ces grands groupes, ou dans les sociétés sous-traitante, ou ayant femme, enfant travaillant pour elles… tout ce merdier devrait être hallucinant à observer, c’est un peu comme les découverte du DOGE us.

  3. Aristarkke

    En revanche, une armée de profiteurs apparaît à présent dans les tribunes et sur les plateaux, en défense de ces réglements.
    Les cours de justice finiront par faire partie des lieux d’aisance de ces profiteurs…

  4. Guillaume P.

    Le « Grand bond vers la vertu »… Un air de déjà vu.
    Comment ces fossoyeurs de l’humanité, après un siècle de désastres, parviennent-ils encore à empoisonner les esprits et à s’emparer du pouvoir ?
    .
    C’est le miracle de la bêtise humaine : des gourous promettent le paradis contre une soumission totale, et ça marche, malgré un fiasco garanti à 100%.

  5. Francis

    Les parasites ne prennent jamais de risques, et il y en a bien plus que des entrepreneurs, surtout en France, où nous avons maintenant plus de fonctionnaires que d’emplois industriels et cela ne choque personne. Nous sommes foutus !

  6. breizh

    HS pour le major : brunobertez.com/2025/03/01/le-ministre-francais-de-la-defense-a-ordonne-douvrir-les-arsenaux-pour-les-livraisons-darmes-a-lukraine/

    1. BXL

      Manquerait plus que le locataire de l’Elysée s’avise de regarder du côté de notre « puissance » nucléaire, histoire de se monter le col et séduire les Teutons

      1. Higgins

        Le Mignon veut engager des pourparlers pour placer la force de dissuasion française sous contrôle européen : francetvinfo.fr/societe/armee-securite-defense/emmanuel-macron-se-dit-pret-a-ouvrir-la-discussion-sur-la-dissuasion-nucleaire-europeenne_7103544.html

        Il aura tout détruit en deux mandas.

          1. Vieux rat

            Rassurez-vous major !

            Après versement de 35 € de frais administratifs au patron, cette erreur sera réparée ! 😀

            1. Higgins

              N’oublions pas que l’OTAN est avant tout un outil au service des USA. Si ceux-ci, comme tout le laisse penser, se retirent du jeu ukrainien, l’UE ne pourra pas faire grand chose. Les brits restent aux ordres de l’oncle Sam pour l’utilisation de l’arme nucléaire. Seule la France dispose encore pour le moment d’une véritable autonomie assortie de quelques moyens d’informations et transmissions. Mais sans l’appui américain, les membres de l’OTAN sont aveugles et comme ils ont tous choisi de s’équiper chez l’oncle Sam en particulier pour les avions de combats (ah, le F35 !!!), il est très facile à ce dernier de calmer les velléités guerrières des foutriquets européens. Pour le nôtre, l’outil est tellement diminué qu’il a tout intérêt à faire très attention où il souhaite tremper sa nouille belliqueuse. Mon petit doigt me dit qu’on lui a fait part de grosses réserves sur ce sujet.

        1. Nemrod

          J’avais parié au début de son deuxième mandat qu’il placerait notre force nucléaire sous commandement étranger.
          Nous y sommes.
          Comme d’habitude on me faisait des yeux ronds .

    1. Vieux rat

      Si le pape ne peut plus assurer son pontificat, il sera remplacé par son vice-pape !

      C’est souvent méconnu, mais comme aux USA, un autre pape est élu lors du conclave, par précaution.

      On parle souvent de « sous-pape de sécurité » ! 😀

      1. Grumpy Regis

        On appelle la charge Vicaire Général qui a existe dans tous les évêchés. A Rome, ou le Pape est évêque, on l’appelle Vicaire-cardinal.

        Le pape se meurt et les catholiques du monde (dont je fais partie) souffrent avec lui. Le timing pour les blagounettes n’est pas le bon.

        1. CPB33

          on peut être catho et s’en foutre de certains Papes qui n’auraient même pas dû être simples curés au départ……

        2. BXL

          Pas d’accord, Grumpy. Les pires moments sont justement ceux pendant lesquels il faut user et abuser des « blagounettes » dont vous parlez. Ce n’est d’ailleurs pas l’apanage de la religion, loin de là

  7. Rufus13

    Tin, je viens de penser à un truc: j’entends de plus en plus l’association de mots « démocratie libérale » dans les bouches de nos élites… c’est comme si les chiffres, les faits, les montraient comme « non démocratique et non libérale » et, donc, qu’ils essayaient de dire ce qu’ils ne sont pas.

    Moi, si petit que je sois, lorsque je regarde France, je vois par les chiffres non pas un truc « libérale » mais à minima socialiste voir communiste et lorsque je regarde les faits alors j’ai beaucoup de mal à voir un truc « démocratique », 2005 ayant été le pavé de voute me faisant penser cela.

    Ainsi, lorsqu’ils parlent de « démocratie libérale », ne devrions-nous pas comprendre qu’ils savent être « non-démocratique et non-libérale » ?

  8. lao slump

    Il est bon Bonner, mais ce phénomène est connu depuis que l’ISO 9001 s’est répandu en Europe. Tous les cabinets de contrôle en ISO ne vivent que de ça, évaluer que la paperasse respecte bien tous les alinéas de toutes les normes d’ISO-mescouilles, au point de finalement nuire à la qualité de production à force de mettre plus l’accent sur la paperasse que sur le savoir-faire de production bordel !
    Et ça me fait bien marrer, quand j’ai observé qu’en Asie, ISO ou pas, quand une pièce mécanique usinée aux petits oignons, certifiée, tamponnée, expédiée avec toute sa paperasse ISO-mescouilles qui assure sa traçabilité, conformité, fiabilité, à la moindre petite rayure micrométrique, ils ne la mettent pas de côté dans un bac, non, ils la jettent direct au panier, littéralement, et ils déclarent une non-conformité par simple mail.

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