En attendant le choc de simplification…
Le choc de simplification est en discussion à l’Assemblée Nationale et dans ses coursives feutrées pour encore quelques semaines, mais une chose est d’ores et déjà certaine : l’année 2014 n’est pas finie qu’on sait déjà qu’elle aura été très productive en terme de lois. Une petite requête dans Google sur le site Legifrance permet […]
