Oyez, oyez, le monopole de la Sécu a bien sauté !

Depuis février, Contrepoints nous livre les aventures de Laurent C. qui a décidé de se sortir du magma gluant de la Sécurité sociale pour souscrire à une assurance privée. Or, s’il semble que pour des indépendants l’exfiltration de ce système mafieux soit possible (au prix de démarches kafkaïennes), il en allait jusqu’à présent de façon différente pour les salariés. Ou tout du moins, c’est l’idée qu’on pouvait s’en faire…

Mais dernièrement, la situation a évolué.

Ce billet ne prétend pas à l’exhaustivité, mais même un rapide état des lieux permet de se rendre compte que la position des voltigeurs juridiques de la Sécurité Sociale, qui fondent sur l’impétrant pour lui démonter la tête par le truchement des Tribunaux Administratifs de Sécurité Sociale, n’est plus aussi solide qu’avant, au point qu’il est maintenant raisonnable d’imaginer pouvoir se sortir des griffes des organismes collectivistes de santé avant l’effondrement complet de la soviétie française.

Ainsi était-il encore récemment particulièrement risqué d’inciter les cotisants à briser leur mariage avec cette Sécurité Sociale française qu’on avait forcé sur eux ; des textes de lois, comme on peut en lire sur le portail de l’organisme lui-même, semblait violemment punir toute tentative de rébellion ou toute publicité à quitter le giron de la Sécu. Or, depuis l’article L114-18 de 2006, qui a abrogé les dispositions du deuxième alinéa de l’article L 652-7 du code de la Sécurité Sociale, il est maintenant seulement interdit d’inciter à ne plus s’affilier à un régime d’assurance obligatoire (français ou non).

Et comme je suis un petit gars qui respecte la loi, je vais mettre tout de suite les choses au clair : je vous incite très clairement à continuer à cotiser à un organisme d’assurance qui, comme son nom l’indique, est obligatoire. En revanche, je vous incite à laisser complètement tomber les organismes d’assurances collectifs français de Sécurité Sociale, tant d’autres systèmes ont un bien meilleur rapport qualité/prix que le système collectiviste français.

Ceci posé, pourquoi parler de cet épineux sujet maintenant ? Eh bien il apparaît que grossissent actuellement plusieurs mouvements d’individus désirant quitter ces organismes : médecins libéraux, indépendants ou nouveaux arrivants sur le marché du travail français qui découvrent, stupéfaits, à quelle sauce ignoble on tente de les rôtir, cotisations monstrueuses et redressements intempestifs aidants. Certes, on entendait les années passées parler de l’un ou l’autre indépendant qui tentait de s’extraire des systèmes, avec plus ou moins de succès. Héroïquement, des petites cellules de résistance à l’oppression collectiviste se sont organisées, portées par les conseils indispensables (et essentiellement juridiques) d’associations comme le MLPS d’un certain Claude Reichman ; à chaque fois, l’idée est la même : le monopole détenu par les organismes quasi-publics d’assurance maladie de la Sécurité Sociale est tombé depuis la libre circulation des citoyens européens et l’ouverture à la concurrence imposée par les traités européens, et il est dès lors possible, pour tout assuré en France, de choisir n’importe quel organisme, français ou étranger, pour les prestations d’assurance de la branche maladie.

chouette, des cotisations sociales !

Et c’est logique, du reste : si un étranger, ayant contracté avec une assurance maladie qui le suit depuis des années, arrive en France, on ne peut lui imposer de briser son contrat et perdre l’avantage de la fidélité à son assureur. Et la double cotisation n’est pas envisageable puisqu’inversement, un Français s’installant dans un pays étranger redécouvre la liberté de choix. Or, par réciprocité, si on n’impose pas la double cotisation à un Français, on comprend qu’on ne peut l’imposer à un étranger venant travailler en France.

Bien évidemment, si le raisonnement était aussi simple, la directive datant de 1992, les Français auraient déjà redécouvert la possibilité de s’assurer là où bon leur semble depuis plusieurs décennies. En pratique, les organismes sociaux collectivistes, parfaitement conscient de la perte abominable de pouvoir qu’une ouverture effective à la concurrence leur ferait subir, se sont donc battus, pied à pied, pour que le peuple ne soit pas au courant et que chaque démarche pour s’extirper de leurs griffes soit la plus pénible possible. Et lorsqu’on lit l’historique consternant de mauvaise foi et de coup bas des batailles lamentables de ces organismes sociaux (d’ailleurs largement aidés par des politiciens aussi cyniques que complices) contre la liberté des Français, on comprend que tous les moyens furent, sont et seront utilisés pour que le robinet à pognon continue à déverser les milliards d’euros de cotisation dans les caisses percées de la Sécu, pour que le gaspillage et le jmenfoutisme continuent sans faiblir.

Il faut comprendre que la Sécurité Sociale, c’est l’équivalent d’un État dans l’État : son budget annuel est comparable à celui de l’État français, et ces masses considérables d’argent de cotisants captifs peuvent être utilisées pour orienter durablement la société française. Ce constructivisme discret mais permanent n’est pas fortuit : la Sécu est dirigée, depuis sa création, par les syndicats (et seulement ceux décrétés représentatifs, bien sûr) dont on se rappellera qu’ils ont toujours été d’une probité exemplaire, dont les agendas sont ouvertement collectivistes pour la plupart, et les dirigeants, clairement communistes (avec une belle représentation des différentes nuances de rouge, du stalinien au trotskyste). Avec un tel budget, un tel agenda et de tels dirigeants, le tout posé sur les principes habituels de « gratuité » et de déresponsabilisation voire décérébration complète de l’assuré, il n’était pas étonnant qu’en quelques décennies, l’ensemble se transforme en déroute cataclysmique à l’échelle d’une nation et qu’elle entraîne avec elle tout le pays par le fond.

Comment l'état apparaît, et comment il est réellement

Pour les Français, alors qu’une crise sans précédent pousse l’ensemble des systèmes sociaux au bord de la rupture, il est urgent de se mettre à l’abri. C’est d’ailleurs ce que fait un nombre grandissant d’entre eux, aidés par les informations disponibles sur internet, pour le moment encore difficile à museler. Et comme l’indiquent les dernières parution du MLPS (un avis motivé de la Commission Européenne, lisible ici), tous les régimes sociaux d’assurance français (maladie, retraite, accidents du travail, chômage) sont, selon la classification édictée par la Cour européenne de justice, des régimes professionnels de sécurité sociale et non des régimes légaux, ce qui bousille implacablement l’un des nombreux mythes des monopolistes spoliateurs, arguant (faussement) du caractère de régime légal de la Sécurité Sociale pour l’imposer aux salariés (les autres étant déjà perdus à la cause). Mieux : comme le démontre Claude Reichman dans un récent article, cet avis motivé, ainsi que son avis de classement par la Commission, sont désormais opposables au gouvernement français qui ne peut plus poursuivre les personnes qui désireront s’assurer là où elles le veulent et comme elles le veulent.

Très concrètement, cela veut dire qu’un salarié pourra réclamer le versement de son salaire complet pour rediriger une partie de celui-ci vers les assurances de son choix ; et si l’on se contente de récupérer l’assurance maladie, cela représente 302€ pour un salarié smicard (1425,67€ au 18.02.2013). Sur l’année, cela représente donc 3624€. Or, pour 2000€ à l’année en moyenne, des sociétés comme Amariz.fr proposent des contrats d’assurance identiques, mais avec donc plus de 1500€ d’économie (soit un gros treizième mois gagné pour notre smicard).

Mais l’économie ira bien plus loin : parce que l’assuré qui paye directement son assureur se responsabilise bien mieux que ce que peuvent faire des caisses tentaculaires gérées avec le doigté syndical qu’on leur connaît, parce qu’un individu entièrement responsable de sa propre assurance, de sa prévoyance et de l’assurance de ses proches fait un calcul économique bien plus fin et judicieux qu’un empilement obèse d’administrations à sa place, parce qu’une entreprise qui n’a plus à batailler avec une douzaine d’organismes sociaux divers, qui n’a plus à faire des calculs d’apothicaires et des feuilles de salaires à rallonge peut alors bien mieux se consacrer à son cœur de métier, l’ensemble de la société française se retrouvera positivement changée par la prise de conscience nécessaire qui vient avec la fin complète et officielle de ce monopole.

foutralys

Et puis, aux aigrefins et aux profiteurs qui tétaient goulûment à ce système et qui s’écrient « Mais le mâââgnifique système social français que le monde nous envie va s’effondrer si tout le monde s’en va ! », je répondrai simplement : si ce système est si bon, les gens y resteront. Et s’ils s’en vont en masse, c’est qu’il est bel et bien pourri. Si vous voulez les faire rester et puisque la coercition n’est plus possible, essayez donc une vraie qualité de prestations. Ok, le changement va être rude pour tout une cohorte d’inutiles. Mais ça fera des vacances à tous ces cotisants que vous escroquez depuis si longtemps. Il est plus que temps.
—-
Addendum : pour ceux qui le désirent, la marche à suivre pour quitter la Sécu française est ici

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Commentaires176

  1. NoName

    Victoire !

    Tu me sauves une journée qui s’annonçait particulièrement médiocre <3

    Je cours annoncer ça à ma mère 🙂

  2. Pandora

    Enfin !
    Une petite porte s’ouvre pour la liberté des Français, sachons l’ouvrir en grand.

  3. Fll

    Une putain de Bonne Nouvelle si j’ose dire, en fait, oui j’ose le dire 😉

    Au fait, h16, tu as du en vendre vraiment beaucoup de ton livre, toujours pas reçu. Annoncé comme peut être livré d’ici vendredi. Si c’est à cause du nombre vendu, tant mieux et félicitations 😉

      1. docludo

        cela ne pourrait pas venir de l’éditeur ? à chaque fois Que j’ai commandé un livre des belles lettres, le delais était de 2 à 3 semaines.

        1. Lapin

          Pour ceux qui sont sur Paris, vous pouvez aller à la boutique des Belles Lettres Boulevard Raspail.

  4. Josselin

    Les assureurs privés comme Amariz remboursent bien mieux que la SS pour une cotisation inférieure.

    Dans le calcul du gain si on quitte la SS, est-ce qu’on peut aussi imaginer ne plus avoir besoin d’une mutuelle, puisque l’assureur privé nous rembourse déjà suffisamment ? Ce qui fait qu’en quittant la SS, on pourrait aussi quitter l’organisme de mutuelle (double gain).

    Et toutes ces années cotisées à la branche retraite de l’URSSAF, que deviennent-elles lorsque l’on prend une assurance retraite privée ? On peut définitivement oublier notre cotisation à la République qui, on n’en doute pas, utilisera notre argent ainsi engrangé à bon escient ?

    1. « est-ce qu’on peut aussi imaginer ne plus avoir besoin d’une mutuelle, puisque l’assureur privé nous rembourse déjà suffisamment ? »
      Possible.

      En tout cas, vous gagnez une bonne partie de la CSG et de la CRDS. Ce qui n’est pas rien du tout.

      1. Josselin

        J’avais fait le calcul il y a quelques mois en reprenant ma fiche de paie point par point. Avec un salaire de 36k annuel, si je me souviens bien, je pouvais économiser environ 20k à l’année.

        1. Une bagnole neuve tous les ans. Ou un appart tous les 10. Ou une maison tous les 20 ans, SANS modifier ton niveau de vie.

    2. Aristarque

      je ne crois pas que l’on puisse quitter l’assurance retraite obligatoire qui ponctionne par les URSSAF

      1. Si si. C’est le même raisonnement que pour le reste. Mais là encore, ce n’est pas simple (et je ne suis pas sûr que cela ait été tenté en France).

        1. DoM P

          Ca, ça m’intéresserait sacrément ! Si seulement je pouvais trouver un moyen de récupérer les sommes qu’on m’a forcé à verser pendant des années lorsque j’étais en France, je serais très heureux (Et je pourrais du coup les investir sagement). Parce que, pour l’instant, je me suis juste contenté de tirer un trait sur un quelconque espoir de toucher une retraite de France. Argent volatilisé en pure perte, donc…

          1. Récupérer les sommes ? Ah non, ça sera impossible, elles ont déjà été versées (aux retraités actuels). Vous avez gagné des droits à un versement futur, mais c’est tout.
            Le mieux que vous puissiez faire, c’est tenter les démarches pour ne plus cotiser à la retraite française (c’est le cas si vous êtes à l’étranger). C’est de ça que je parle ici : ne plus cotiser dans ces caisses, mais ailleurs (passer en loucedé d’une répartition qui meurt à une capitalisation qui survit).

  5. Pere Collateur

    J’ai suivi les épisodes sur contrepoints des aventures de Laurent C pour sortir de la secu. Très intéressant, mais on est dans le cas d’une profession libérale.

    Pour les salariés, c’est une autre paire de manche, car on se heurte aussi à la compta, au dirigeants qui ne voudront pas nécessairement vous suivre, vu les risques juridiques de l’histoire. Et on peut les comprendre…

    Mais il est clair que si le bastion du salariat tombe, c’est game over pour la secu. Et derriére tombera aussi le ponzi des retraites par répartition, même si il est possible que ca s’ecroule avant via une faillite bien méritée…

    1. Eh bien pour les salariés, il y a toujours la solution de passer en indépendant et de ne surtout pas s’inscrire au RSI. Ça prendra le temps que ça prendra, mais les gens vont être au courant. Quand une ou plusieurs sociétés seront décidées à laisser tomber la Sécu pour passer dans le privé, je peux vous assurer que ça va faire du bruit (et je parle en me remémorant certaines qui ont tenté, il y a 10 ans, de le faire).

      1. Greg42

        Oui sauf que dans le cas d’une inquisition (contrôle fiscal), c’est considéré comme du salariat déguisé, avec possibilité d’emmerdes 🙂

      2. Jude

        On peux quitter le RSI (racket social inquisiteur) ? Je ne trouve rien la dessus. Si c’est le cas je commence rapidement 🙂

        1. Deuxième lien en partant du haut de l’article : le témoignage épisode par épisode d’un indépendant qui est en train de réaliser la manip. Bonne lecture.

        2. chemsi

          @jude il y a des réunion qui sont organisée il faut aller consulter les pages facebook « comment quitter la sécu » ou « les pigeons de la sécu, rsi, ursssaf, msa etc. » ou sur libreassurancemaladie.eu

    2. Josselin

      Après, un salarié peut aussi négocier avec son patron pour ne pas toucher son salaire complet. Mais qu’une partie des charges dites « patronales » soient au bénéfice du patron. Je suis sûr qu’avec un bon arrangement, les deux parties étant gagnantes, il n’y a pas de raison que le patron refuse.

      1. Cap2006

        Et bien si…. car c’est le patron qui collecte les cotisations pour les différents organismes sociaux….
        …. qui ne manqueront pas de les lui réclamer….

        Et les enjeux sont énormes…. donc ne pas attendre de cadeaux….
        Et le mammouth va s’organiser et muscler encore un peu plus toute l’obstruction qui lui sera possible de faire…. avec l’aide des gouvernements et des syndicats s’il le faut…
        PS: ne pas oublier que les syndicats ne défendent pas les intérêts des salariés….mais les leurs…

    3. Bisphénol

      Même ressenti pour ma boutique. Sur le fond, la nouvelle est excellente. Dans les faits, si j’annonce à mon service « paies » (et je vais le faire) que désormais, il faudra me verser l’ENSEMBLE de mon salaire (ou quasi), je vois leurs têtes…
      Mais je persiste, je vais le faire !!

    4. gnarf

      Je suppose que c’est verouille. Si vous demandez a votre entreprise de vous verser l’integralite de votre salaire, l’entreprise paie moins de charges sociales, et va se retrouver penalisee autre-part, car probablement certaines dotations, credits impots…etc. dependent des charges sociales payees.
      Tout est fait dans ce systeme pour que chaque mouton exige des autres qu’il se fasse tondre. C’est le principe-meme de cette redistribution.

  6. Flo

    Z’êtes qu’un gros méchant.
    Dire que pendant ce temps là notre ministre du redressement et TOUT son ministère se défoncent (pas de mauvais esprit ici please) pour pondre un logiciel révolutionnaire qui va démontrer par a+b les formidables avantages qu’il y a pour les entreprises à venir ou revenir en France!
    Il sera disponible en septembre paraît-il.
    Il nous tarde de lire vos commentaires et analyses sur ce qui s’annonce comme un morceau de bravoure qui fera date.

    1. aristarque

      Comment cela, pas de mauvais esprit? Est-ce le genre de la maison H16?
      Cela dit, on n’ est pas en mesure de vérifier ce qu’il peut bien se passer dans les dépendances de Descenhameau et d en être « surpris » le cas échéant…

    1. Les pays où les contrats privés sont déjà en place indiquent que non. En gros, plus tu t’assures jeune, plus ta fidélité est récompensée.

      1. jacqueshenry

        Faux, j’habite en Espagne depuis plus de 5 ans et je me suis assuré à MAPFRE. Au début, je payais 105 euros par mois pour finalement payer 4 ans plus tard 165 euros/mois. Entre temps mon âge est passé de 62 à 67 ans (je calcule encore à peu près bien), ce qui explique les augmentations de cotisation. J’ai quitté MAPFRE, compte tenu du peu d’usage que j’en faisais puisque je suis en relative bonne santé et je me suis remis entre les mains de l’assurance publique de la région de Tenerife. Mais j’avertis tout retraité qui désire aller couler des jours ensoleillés dans cette île qu’il est préférable d’avoir ses entrées à l’hôpital pour ne pas subir les interminables attentes pour les consultations. Je rappelle également que ma retraite française est exemptée de CSG et CRDS puisque je ne réside plus en France.

        1. Aristarque

          Les augmentations des cotisations mensuelles ne sont-elles dûes qu’à l’effet de l’âge augmentant ou y-a-t-il en sus l’effet de la crise espagnole et du chômage en inflation extrême ?

        2. a/ les conditions de modification des montants de votre assurance sont inscrites au contrat. L’âge d’entrée en est une très importante.
          b/ c’est pour cela que je parle de commencer jeune. Je vais vous choquer, mais 62 ans, ce n’est pas jeune pour un assureur santé qui devra essayer de faire ses calculs actuariels sur une base moyenne (il ne connaît pas vos habitudes de santé, par exemple).

          Bref : votre cas personnel est intéressant, illustre que oui, les cotisations peuvent augmenter, mais pas qu’elles augmenteront systématiquement.

          1. Aristarque

            Si elles augmentent mais que les garanties restent les mêmes, c’est quand même un progrès par rapport à un système où elles augmentent dans le même temps que les garanties diminuent comme actuellement!

    2. bbph

      Je suis expat en Allemagne. J’ai pris une assurance très tôt, lors de ma deuxième année de vie professionnelle. Au début, sans progéniture, j’avais une charge mensuelle de moitié moindre au système public. Avec le temps et trois enfants plus tard, je paye plus du double que si j’étais dans le système publique(et encore, j’ai un genre de franchise où je dois assurer moi même 900€ de frais pour ma pipe, et 130€ par tête d’enfant et par an).
      Petite parenthèse: on parle de médecine à deux vitesses, parce que les gens qui comme moi sont dans le privé ont quelques avantages (par ex. consultation directe d’un spécialiste sans passer par un généraliste, moins de temps d’attente pour obtenir un rdv, etc.). Quand on est en bonne santé, évidemment, on s’en tamponne un peu, et pour tout dire, pour avoir été assuré dans le public deux ans durant, j’ai pas vu de différence. Curieusement, on se sent davantage vache à lait au regard des factures, où les médecins essayent toujours de faire passer des prestations de confort réservées aux gens dans le privé (genre le cabinet médical t’appelle au téléphone pour te dire que ton certificat est prêt, boum 30€…).
      Pour ce qui est de l’explosion des cotisations sur lesquelles vous vous interrogez, sachez que je m’interroge aussi. Le modèle peut paraître intéressant si vous êtes un homme célibataire. L’augmentation régulière des cotisations est prévisible, mais de la façon dont on m’a vendu le truc, le bilan semblait davantage intéressant que le modèle public. Maintenant, que vous soyez femme ou père de famille, le système public est beaucoup plus intéressant. D’abord la qualité des prestations reste sensiblement la même, ensuite l’ensemble de la famille est assuré pour le même montant, et pour ce qui est des femmes, le modèle privé est souvent prohibitif car il prend en compte les coûts potentiels en gynéco/obstétrique (ce qui est normal, mais en fin de compte , l’addition est beaucoup plus salée). La seule certitude est que je paierai en fin de vie plus que si j’étais resté dans le public, et que l’avantage que j’aurais pu avoir sur le début a été annihilé dès la naissance de mon premier enfant.

      Comme il n’y a pas de possibilité pour un assuré dans le privé de retourner dans le système public, le seul moyen de revenir à des cotisations plus modérées serait de renoncer à certains petits privilèges. Ca ne me permettrait pas d’économiser les 600€ que je dépense en plus par mois, mais ça pourrait éventuellement me soulager. Le plus amusant dans tout cela, c’est que les caisses publiques dégagent des bénéfices. Allez savoir comment ils font… Je ne dis pas que dans le cas du merdier franco-franchouille on ne puisse pas militer pour une sortie du système, j’ai juste une facture mensuelle à quatres chiffres qui me dit que je ne suis pas nécessairement moins couillonné en étant dans le privé (et c’est le cas de toutes les personnes que je connais qui sont dans le privé).

      1. Témoignage intéressant mais difficile à calquer sur le cas français, cependant (où les caisses publiques ne dégagent absolument aucun bénéfice).
        En outre, on ne sait pas exactement quelle couverture vous avez, si vous la comparez avec la couverture allemande ou française. Le cas allemand est très différent, notamment parce que la déliquescence du système français est très avancée alors que le système allemand est encore tout à fait équilibré il me semble.

        A ce sujet :
        http://h16free.com/2012/03/06/13169-notre-systeme-de-sante-que-lallemagne-a-bien-raison-de-ne-pas-copier

      2. yoyo6963

        Un ancien collègue, allemand lui, a quitté l’Allemagne il y a déjà quelques années suite au même problème.

        Comme vous au début le système était avantageux, puis il a rencontré une fille et eu un enfant, et là… boom et pas de possibilité de repli sur le public.

        (En même temps il a gagné au change, en partant aux US avec sa femme qui est américaine d’origine, celle-ci a pu reprendre son boulot d’avocat dans son pays et ils ont retrouvé sa maison de 350m² contre 75m² en Allemagne…)

        Encore une fois c’est une histoire de régulation et de non libre marché entre les systèmes public et privé qui crée ce problème allemand….

      3. Aristarque

        votre témoignage est un peu confus mais à la base vous aviez un choix d’affiliation entre régime privé et régime public qui n’existait pas en FRANCE et avec un système modifiant considérablement (en trente ans de fréquentation en ce qui me concerne) les règles du jeu, monolithiques au possible, sans que vous puissiez rien y faire ni même changer de crèmerie. DE plus pour que la protection soit optimale, le recours à un étage mutuelle complémentaire est nécessaire alors qu’initialement, la SECU couvrait tout.
        Or H16 parle du cas français à la base sans postuler une comparaison autre que du principe de choix avec que ce qui existe ailleurs.

        1. Aristarque

          Mauvaise formulation qui ne me rend pas clair non plus.
          Lire : (…) en FRANCE où il faut faire avec un système (…)

        2. bbph

          Oui, j’ai fait vite et peut-être maladroitement, désolé. Je voulais seulement répondre au commentaire sur l’évolution des cotisations dans le privé sans forcément vouloir comparer la situation dans les deux pays. Je suis naturellement pour qu’on laisse le choix aux gens de s’assurer où bon leur semble. Pour ce qui est du cas allemand, la liberté n’est pas totale, puisqu’il faut disposer d’un niveau de revenus minimal pour pouvoir accéder au régime privé. Je me demande dans quelle mesure cela pourrait limiter les performances du secteur de l’assurance privée. Ca me laisse tout de même admiratif des politiciens allemands (SPD comme CDU) qui ont réussi à redresser la barre.

      4. Aristarque

        Pour la question du différentiel de cotisation entre H/F, une réponse simple pourrait être que les coûts induits par la féminité (gynécologie, grossesse, accouchement) soient supportés à parts égales plutôt qu’à seule charge du (beau) sexe concerné. Sinon le désavantage financier est patent à l’encontre des femmes qui n’en peuvent de cet état de nature et alors que l’interêt bien compris des hommes est pourtant de compenser ce surcoût s’ils veulent avoir une descendance. Je suis étonné que les Teutons d’ordinaire plutôt pragmatiques de réputation laissent un tel biais perdurer dans leur protection de santé, même s’il est bêtement logique en comptabilité basique.

        1. bbph

          Ah, dans la précipitation, il me semble que je vous ai induit en erreur: le différentiel H/F, c’est uniquement dans le régime privé.

          1. Aristarque

            cela, c’était bien compris parce que c’est un travers qui ressurgit toujours dans les assurances privées qui le sont un peu trop sans réfléchir plus loin que cela.
            Notons qu’une législation minimaliste pourrait mieux régler ce dilemne ou mieux, une bonne vieille mise en concurrence de derrière les fagots

  7. Kuing

    La sécu est si perverse que si un professionnel de santé s’affilie à un autre organisme d’assurance que la sécu (à titre privé), il est de facto déconventionné (et en gros vu qu’on est en France, il perd toute sa patientèle car les patients veulent être remboursés par l’AM vu qu’ils y cotisent, eux).

    L’exemple pour les chirurgiens dentistes, c’est la même chose pour tous les praticiens de santé conventionnés :

    ——————————————————————–
    Titre VI, paragraphe 6.1.
    Je vous laisse méditer sur le sens du mot « doivent » :

    http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Conv_chirurgiens_dentiste.pdf

    « 6.1 Assurance maladie, maternité, décès
    des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

    Au titre du régime d’assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les chirurgiens-dentistes conventionnés doivent une cotisation prévue à l’article L. 722-4 du
    code de la sécurité sociale.
    Afin de déterminer l’assiette de la participation des caisses à cette cotisation, les Parties signataires
    définissent les termes suivants : blablabla…  »
    ————————————————————–

    1. luc

      faux je suis desaffilié de la secu et caisse retraite depuis 10 ans sans etre deconventionné suis assuré à amariz pour moi et ma famille

      1. Taupe

        Je suis dans ce cas et je cherche des témoignages avant de me lancer le déconventionnement c’est sure c’est plutôt flippant si luc pouvait nous en dire plus …

        Merci

        1. Black Mamba

          Mon époux ne cotise plus à la Sécu ni à sa caisse de retraite depuis 5 ans, il est toujours conventionné, les patients sont nullement pénalisés et nous nous portons mieux financièrement au point qu’il a ralenti son activité à 3 jours et demi par semaine tout en aillant un revenu fort confortable 😛

    2. Tea Party

      @ Kuing : Comme l’a dit notre hôte, rapprochez vous du site de Claude Reichman, qui a fondé le MLPS ( Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale) , il est d’une grande aide efficace, voire indispensable, et lui aussi est chirurgien dentiste.
      Au passage, Claude Reichman, tenait le premier forum libéral de la toile, disparu maintenant mais son site fleure bon le libéralisme. (Mouvement de la Révolution Bleue).

          1. Aristarque

            Merci!
            (Ne le dîtes pas mais je reste dans le métier, version mutualiste ou bénévole pour une petite copro uniquement de box automobiles)

  8. RoyDlee

    Un bon article encore une fois!

    En tant que salarié du privé (et pas très loin du SMIC), ayant quitté la branche maladie depuis janvier, je ne peux qu’en attester.
    Une conséquence rigolote c’est par rapport à la CSG et au CRDS…

    Sinon, si l’info peut remonter à vous et aux autres blogeurs…
    On trouve le mode d’emploi pour quitter la branche maladie, et c’est bien parce que les gens ont peur des mesures de rétorsion de l’Etat, ou tout simplement de se faire flouer. Il est cependant assez incomplet en ce qui concerne les IJ, mais bon (le contrat « Providence » d’Amariz n’existe plus).
    Mais surtout, sortez et diffusez-en un pour la branche retraite! Et les Assedic si possible.
    Faut pas oublier que les employés sont nombreux, et qu’ils sont tout simplement morts de trouille à l’idée d’un blocage ou d’une saisie sur les comptes… Tous les gens à qui j’ai pu parler de ma démarche en sont là.

    1. Si vous avez un lien pour le mode d’emploi (ou le fichier), n’hésitez pas à me l’envoyer.

    2. Josselin

      En tant que salarié du privé (et pas très loin du SMIC), ayant quitté la branche maladie depuis janvier

      Vous pouvez nous raconter un peu ? Par exemple, à quels problèmes avez-vous été confronté (administratif, patronal) ?

      1. RoyDlee

        Pour l’instant pas de souci!

        Je bosse dans une TPE, mon patron voit ça d’un très bon oeil…
        L’argent du travail va au travail, et un salarié (enfin, un petit associé) qui gagne plus d’argent est plus heureux, donc aussi plus productif, sans parler du côté civique de la chose.
        Aucun problème donc côté entreprise. Aucun problème bien sûr du côté d’Amariz non plus.
        Il a simplement fallu réexpliquer trois fois à la secrétaire ce qu’il en est pour modifier les bulletins de salaire en conséquence, et lui mettre les documents sous le nez pour qu’elle cesse d’avoir peur que l’URSSAF nous considère comme des criminels et elle avec.
        Depuis, RAS. J’ai quand même ouvert un compte « inbloquable » en cas de heurts avec l’administration, ce qui ne coûte rien, mais pour l’instant calme plat. Soit ils s’en rendent même pas compte, soit ils entérinent en respect de la loi, mais dans un silence assourdissant.
        Il n’y a que la mutuelle que j’ai du résilier, pour eux Amariz= départ à l’étranger. Ils ne savent pas travailler sans la CPAM.
        Dommage pour eux, Amariz propose aussi des mutuelles, et pas plus cher.

        1. Aristarque

          Ne dîtes pas à votre secrétaire devenue terroriste à son insu qu’elle risque, si nous le caftons, au minimum une déportation dans les mines de sel (impériales) de Kasserine sur l’astéroïde Muunilist orbitant en altitude haute autour de Géonosis. 😉

        2. yoyo6963

          Bonjour,
          Petit message à H16, si vous pouviez transmettre mon adresse email à RoyDlee, j’essaye de mettre au point un simulateur de feuille de paye pour salarié désireux de sortir de la sécu, et son expérience serait vraiment profitable.
          Merci !

          1. L’adresse email que vous avez saisie pour commenter est-elle exacte ? Si oui, je l’ai transmise à l’adresse de ce commentateur.
            A vous de voir avec lui, maintenant (s’il veut bien répondre) 🙂

    3. yoyo6963

      Je suis fortement intéressé aussi par votre expérience et mode d’emploi (j’avoue ne pas avoir encore cherché par ailleurs, mais dans l’euphorie de cette bonne nouvelle mes doigts s’agitent sur mon clavier…)

      Petite question cependant concernant le fisc, car je ne serais pas étonné que dans son imagination maléfique cette instance ne se mette à considérer le salaire complet comme du net imposable… Si vous avez de l’expérience sur ce point je suis preneur 🙂

      1. Karizoc

        Pour être un frontalier Suisse qui a la chance de ne plus cotiser à la sinistre Sécu depuis une dizaine d’années déjà (même s’ils veulent nous récupérer de force, en mai 2014 normalement, mais on espère que non), je peux vous assurer que ce cas est prévu par le fisc. En effet, ayant des revenus à l’étranger, il faut bien sûr déclarer en France le salaire net des déductions sociales. Cependant, en Suisse, il n’y a pas de déduction pour l’Assurance Maladie qui doit être souscrite et payée individuellement. Le fisc autorise de déduire de ce salaire net les cotisations d’assurance maladie. Il y a bien évidemment un plafond de déduction, de 2400 euros annuels environ, et je ne saurais pas dire s’il est par personne (j’ose l’espérer) ou par foyer fiscal (ce ne serait vraiment pas assez).

      2. RoyDlee

        Vous avez raison,
        pour l’instant il semble que ce soit le cas.
        Pas encore trouvé la parade… Pour ma part, ça me fait passer de la tranche 1 à la tranche 2 les mois fastes.
        Il doit bien y avoir moyen de raboter ça avec de l’épargne retraite et/ou de l’immobilier… En sortant aussi de la branche retraite, il y a peut-être une perspective intéressante dans ce sens. Un montage style assurance-vie conforme à la règlementation pour une partie du montant dégagé, et investissement immobilier (déjà la résidence principale) pour le solde. Ca permettrait de dégager un montant plus important, donc remboursement plus rapide et coût moins élevé.
        Mais ce dernier point est juste une idée, je ne suis pas certain du tout de la faisabilité du truc.

  9. Théo31

    Quitter la SS, c’est la traduction dans la réalité de La grève. Tous les rats qui cotisaient pour les profiteurs du système vont se barrer et hâter l’effondrement du bousin en déficit depuis quasiment ses débuts (en 1950, les dépenses d’assurance maladie avaient déjà été multipliées par 4). Tous les James Taggart du monde et autres pourritures vont se retrouver à poil et ce sera bien mérité.

    1. Josselin

      Oui mais si on en est arrivés là, ce n’est pas à cause du système qui est bon, c’est la faute aux fraudeurs.
      Remise en question = 0.

      1. Aristarque

        je ne pense pas que le principe de l’assurance maladie ait jamais été remis en cause ici, sauf éventuellement son caractère obligatoire auprès d’un organisme monopolistique selon le statut d’emploi.
        On en est arrivés là non pas à cause des fraudeurs parce qu’ils sont logiquement hors des règles mais par un dévoiement permanent des règles en vue d’un clientélisme politique débridé aboutissant à une consommation d’argent de plus en plus gigantesque pour des prestations en régression parallèle.
        Ceci en parfaite logique d’un monopole qui trouve TOUJOURS plus commode d’augmenter sa ponction que de remettre en cause son mode de fonctionnement puisque les remises en cause dérangeront TOUJOURS les profiteurs du fromage.

        1. Josselin

          Mon post était bien évidemment ironique. 🙂
          Ca m’a fait penser à une émission de TV qu’est passée y a quelques jours sur France 2 je crois, dans laquelle ils disaient justement que le problème de la SS était les fraudeurs et que sans ceux-ci, le système serait stable et non en déficit.

          1. Aristarque

            Désolé mais l’argument des fraudeurs est tellement usé jusqu’à la corde par les défenseurs de ce mammouth en l’état que je n’ai vu que cela. Cet argument est d’ailleurs un pointeur de l’inefficacité globale de cet organisme dont ces défenseurs n’ont même pas conscience puisqu’il n’y a que depuis quelques années que cette lutte anti-fraude s’est développée, beaucoup plus en réponse à une émotion populaire qu’à un souci de bonne gestion. Or si ces personnes avaient, autrement qu’en sabir politiquement correct d’enfumage, la volonté d’un service public efficace, cette lutte aurait été menée vigoureusement depuis des lustres. Il me semble que le TRESOR PUBLIC mène sa lutte contre la fraude fiscale sans attendre la pression populaire pour le faire, y compris par des méthodes parfois « très » douteuses;

    2. Vincent

      La solution viendra du peuple finalement, pas besoin d’attendre l’homme providentiel aux manettes du pays pour prendre des mesures franchement libérales comme la suppression de ces (boulets)acquis sociaux.

    1. Ne le faites pas ! Arrêtez tout ! Organisez votre insolvabilité, et passez dans le privé. Notez que vous devez (avez l’obligation) de vous assurer. Mais aucune d’aller au RSI.

      1. Nord

        Oui enfin gaffe quand même: l’organisation d’insolvabilité est un délit en France. Pas toujours aisé à prouver, certes, mais …

  10. Calc

    Je découvre avec un plaisir jouissif votre site, H16, bravo.
    C’est tellement intéressant que, mille pardons, pendant un (très) court instant, il m’est venu à l’idée que le Soviet Suprème n’aurait pas mieux fait au travers d’un tel site pour repérer les méchants, les compter (mieux que pour les Manif pour Tous) et trouver le moyen de les réprimer (une taxe par exemple)…
    J’ignorais qu’on pouvait être indépendant et ne pas être au RSI. Si c’est vrai, je vais engueuler mon comptable (c’est pas de l’humour).
    J’espère que le Soviet local n’ira pas vérifier mes Favoris..
    Merci d’exister.

  11. Aristarque

    petite coquille à rectifier :
    « Si VOUS voulez les faire rester et puisque la coercition n’est plus possible, essayez donc une vraie qualité de prestations. »
    Sinon, quelle horreur à venir pour tous ces diplodocus de l’étatisme collectiviste de devoir envisager une attitude commerciale et mouiller la chemise pour la Clientèle au lieu de se contenter de faire suer des assujettis (mot aimable pour esclave, en réalité).
    Un bémol à mon avis : les profiteurs du fromage actuel, tous ces syndicats représentatifs d’une ploutocratie de fonctionnariat, ne vont pas se rendre sans combattre par tous les moyens, y compris les moins avouables;

  12. Istvan

    @TOUS : par curiosité, quelqu’un a-t-il le détail exact de ce qu’il serait possible de gagner pour un salaire de 50k brut/an (par exemple) ? Parce que sur la différence entre le coût du travail « brut de brut » et le salaire net perçu par l’employé, je me demande quelle est la part réellement « économisable » ?
    Si je ne me trompe pas, un 3k net de net coûte environ 6k à l’employeur donc en appliquant ce taux de « remplacement à l’identique par un service privé pour les 2/3 du prix », on arrive à une économie mensuelle transférable au salarié d’environ 1 000 euros par mois (soit 4 mois de salaire à la fin de l’année!!! A conditions égales de protection!!!).
    Est-ce que vous pouvez confirmer ou infirmer ce raisonnement (surtout ceux d’entre vous qui ont de l’expérience sur les fiches de paye) ?

    1. Le raisonnement est bon. Ici, je ne parle que de la partie « maladie », qui fait gagner au moins 1 mois de salaire en fin d’année (pour 50 K€, ce sera sans doute plus). Si on doit faire la même démarche pour la retraite et le chômage, ça doit effectivement se monter à 4 mois.

      1. Istvan

        La vache!!!! 1200 euros de cotisations retraite PAR MOIS !!!! J’en toucherai pas un Kopek!

        1. Mateo

          Mais non, puisqu’on vous dit que le monde entier, que dis-je l’univers, nous envie notre sécurité sociale! 😉

    2. LM

      Dans mon cas, et en comptant juste la Sécu, ça me ferait une économie de 1200€ par mois. Soit plus de 2 mois de salaire par an !

  13. Pod

    Pouvoir virer le chancre communiste URSS-af de mon champ d’action serait vraiment salvateur… je reste effrayé cependant par le temps que ces pousse-mégots pourraient me bouffer lors de ma désolidarisation de leur bouzin… Piquer le fric et t’emm**der, ils sont experts et sont là pour : je ne me remettrai pas des coups de fil à ces buses d’une stupidité abyssale; même leur perception du temps est biaisée.
    Organiser son insolvabilité est aussi plutôt pénible voir risqué… auriez-vous des sources utiles ?

  14. NOURATIN

    Voilà un vrai combat qui mérite d’être conduit avec détermination.
    Il est étrange de constater le silence absolu de l’ensemble des media sur la question. Pourtant, depuis le Traité de Maestricht, ça fait un bail, la Sécu navigue dans l’illégalité, il serait temps, maintenant d’en tenir un peu compte.
    Mais bien sûr, les gens qui préfèrent payer pour engraisser les autres peuvent toujours continuer, nous n’incitons personne à quitter le système.

  15. Lib

    Les chiffres que tu mentionnes sont effarants.

    Plus de 40% d’économie pour un smicard, alors que les cotisations sont proportionnelles au salaire, ça veut dire environ 90% d’économie pour un sale riche mangeur de chatons communistes comme moi. Et donc probablement plus de 50 ou 60% d’économie en moyenne sur toute la population.

    Comment la sécu fait-elle pour être plus de deux fois plus chère qu’elle ne devrait?

    (En fait, la question est théorique, on sait tous très bien. Ce qui surprend, c’est l’ampleur du désastre)

  16. JF

    Un jour j’ai envoyé à la sécu un courrier pour me faire rembourser des médocs. J’avais deux feuilles de soins mais malheureusement une seule ordonnance ayant perdu l’autre (j’ai un problème avec les papiers…). Je tente quand même le remboursement et envoie tout ! j’ai reçu 2 courriers séparés:
    – le premier avec une feuille de soins (celle pour laquelle j’avais perdu l’ordonnance) et l’ordonnance correspondant à l’autre feuille de soin avec un message « merci d’agrafer les documents »
    – un deuxième avec l’autre feuille de soins…
    epic fail

  17. silent bob

    Je suis originaire de Monaco, j’y vis actuellement. Comme je chercher à monter mon entreprise, je ne cotise plus à la CCSS (organisme de sécu monégasque, obligatoire). Il n’y a pas de CMU ici, donc je suis sans couverture maladie d’état. J’ai donc dû m’affilier à une société d’assurance privée. Monaco, en termes de sécu fonctionne sur le même système que la France mais en bien bien mieux géré. Je vais donc chez mon assureur habituel (voiture, maison, etc…) et là pas de problème! Axa me propose une assurance sans examen de santé, juste un questionnaire rempli en deux minutes.
    Le prix dépend surtout de l’âge. Il existe 3 degrés de remboursement pour l’hospitalisation, max 750 000, max 1 500 000, max 2 500 000 (si mes souvenirs sont bons. Ensuite soit on ne prend que l’hospitalisation et quelques petites autres choses comme la visite au généraliste, soit on prend médecine spécialisée, médicaments, examens hors hosto, ce qui constitue l’option médecine de ville. Il est possible de rajouter l’ophtalmologie et le dentaire (avec délai pour les non urgences, respectivement 3 et 6 mois). En gros je suis couvert comme une sécu et une mutuelle par le même organisme qui ne me demande en termes administratifs pas plus que la Sécu. Le tarif mensuel est de 257,95 euros! pour l’hospitalisation à 1 500 000 max et toutes les options et j’ai 36 ans.

    A ceux qui sont intéressé de voir les prix et la brochure, je pourrai la scanner et l’envoyer! Je n’ai jamais eu de problème avec mon assurance voiture, moto, maison, mutuelle, ils ont toujours été très efficaces, je n’ai eu qu’un seul interlocuteur (chacun a son domaine) ce qui m’a toujours simplifié les choses. bref, pourquoi ne pas avoir le même service avec une assurance santé globale? Bref je suis dans le privé, je paye moins et je suis content!

      1. silent bob

        J’ai oublié de vous dire que j’ai le droit d’aller consulter des médecins en France!

  18. gilles

    Les choses ne sont pas si simples. Je suis sorti de la sécu en 2004 en tant qu’indépendant. Au début tout était génial , le RSI n’a rien compris et a cru que j’étais parti à l’étranger mais pour l’URSSAF, cela a été une autre affaire: huissiers ,audiences innombrables au tribunal (et donc perte de temps) pour enfin se retrouver devant un juge qui n’écoute absolument rien de vos arguments et qui vous condamne systématiquement. J’ai fini par payer l’URSSAF , du coup je suis tranquille. Mais les économies ne sont pas vraiment là car URSSAF + Amariz cela represente autant que les cotisations « normales » obligatoires

    1. Aristarque

      L’URSSAF dans le régime des indépendants ne collecte pas l’assurance maladie obligatoire (RSI) mais les allocs familiales, la CSG, RDS.
      Il est donc inévitable que tu te retrouves confronté à elle même sorti du RSI.

  19. JS

    Merci à l’Europe donc pour une fois ! 🙂

    Pour ceux qui s’interrogent sur l’effet que çà fait de toucher un « vrai » salaire complet, il suffit de traverser la frontière…au début on a du mal à y coire vu la différence !

      1. JS

        Dans ma branche au moins deux possibles : Suisse et Luxembourg.

        Salaire x2 et conditions de travail bien meilleures..

  20. johnny_rotten

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  21. BertrandLabevue

    Pour une fois, je vais prendre un pseudonyme d’emprunt pour masquer mon identité, car je pense qu’au vu ce que je vais raconter, il vaut mieux. Bref :
    J’étais salarié d’une société Française, dans laquelle je recevais un salaire de 2300€ net, et dans ce pays ou la TVA est de 20%, cela me laissait donc 1840€ hors taxes pour mes dépenses mensuelles.

    J’ai décidé de partir vivre dans un autre pays. J’ai négocié avec ma boite mon licenciement et le remplacement de mon contrat de travail par un contrat de prestataire. On a ainsi calculé que pour les 2300 que je gagnais NET, je coutais effectivement à l’entreprise 4500€ en intégrant mes charges et les charges patronales. J’ai donc obtenu d’avoir un contrat à 4000€ par mois, sur lequel je ne paye plus que 600€ à peu près d’impots par mois sur un an, dans un pays ou la TVA est proche de 13%, ce qui me laisse … 2958€ hors taxes pour mes dépenses mensuelles. Presque le double.

    Pour résumé, en quittant le système Français, avec mon emploi qui comme au moins 1 emploi sur 2 en France, est facilement délocalisable (et pourtant, il fallait de l’imagination pour imaginer que mon boulot puisse être délocalisable), je suis passé de 1840€ de pouvoir d’achat à 2958€.

    En fait, j’imaginais même pas quand je me suis lancé à quel point je serais gagnant, et à quel point ce serait facile à faire. Et surtout : si tout le monde faisait ce constat, on parlerait encore dans 1000 ans de l’exode qui s’en suivrait.

    1. RoyDlee

      Intéressant!

      J’en ferais bien autant, en passant en presta/ portage salarial,
      mais si c’est tout à fait jouable pour qui bosse sur un ordi,
      pour ma part ma présence physique est requise… Donc un peu plus compliqué, à moins que cela ne puisse passer quand même, c’est bien le cas des dépanneurs de machine-outils étrangers, qui passent le plus clair de leur temps à l’extérieur du pays???
      Si quelqu’un a des infos, je suis preneur!

    2. JLT

      En partant à Hong Kong je coûte à mon entreprise 20% moins cher et je gagne 2,5 fois plus !
      L assurance maladie maximum me coûte 300$ par mois (au lieu de 1500€ en Socialie) et la qualité des soins/prestations n a rien à voir !

  22. macben

    Bonjour H16,

    C’est toujours un plaisir de vous lire… Cette fois je me permets un petit commentaire. Lorsque je me suis inscrit en entreprise individuelle au CFE (centre de Formalité des Entreprises). Celui-ci ne m’a pas demandé mon avis et à automatiquement dispatché mon inscription aux différents organismes dont le RSI. Alors comment ne pas s’inscrire au RSI, comme vous le préconisez ?
    Merci pour votre travail.

    1. Si vous êtes déjà inscrits, reportez vous aux démarches effectuées par Laurent C. et décrites dans les articles de Contrepoints (2ème lien dans l’article). Prenez aussi contact avec le MLPS, pour l’assistance juridique.
      Pour ne pas s’inscrire d’emblée, il faut un peu de doigté : en gros, il ne faut pas passer par le guichet unique, mais faire les démarches séparément.

      1. macben

        Comment ne pas passer par le CFE, puisque c’est lui qui enregistre la création de l’entreprise ?

          1. macben

            Certes, mais même là le formulaire est le même… et il est spécifié dessus que les renseignements seront dispatchés aux mêmes organismes. Pas simple !

            1. Les formulaires sont ce qu’ils sont, mais *rien* ne vous oblige à vous enregistrer au RSI.

          2. Aristarque

            @H16
            En théorie, oui.
            Mais s’il existe un CFE, le greffe REFUSE ton dossier et t’impose de passer par le CFE à la chambre de commerce (pour une immat. initiale). Expérimenté à Evry mais il doit y avoir la même attitude ailleurs.

  23. Istvan

    En fait, la question que je me pose est : est-il possible par une quelconque feinte de ne plus cotiser à sa propre retraite ? (ainsi que vous le faîtes là pour la sécu)

  24. M51

    En tant que dentiste libéral, je ne paie que 10000 euros d’assurance maladie par an. « Que » car n’est assujetti à cotisation majorée que la partie « dépassements d’honoraires » (que vous payez de votre poche messieurs dames) que la sécu ne rembourse pas, le reste en échange de tarifs de soins les moins élevés d’europe est taxé beaucoup moins.

  25. jnboullenois

    Bonjour H16. Un grand merci pour cet article et pour votre blog dont je suis un fidèle lecteur. J’ai, comme de nombreux médecins ces derniers mois, quitté le RSI pour les cotisations d’assurance-maladie, l’URSSAF pour la CSG-CRDS et la CARMF pour la retraite. J’avais déjà essayé il y a près de 10 ans, mais j’avais à l’époque fini par renoncer devant les pressions que j’avais subies. Nous sommes maintenant suffisamment nombreux pour ne plus nous laisser impressionner. Quelques liens supplémentaires en plus du MLPS de Claude Reichmann:
    http://www.libreassurancemaladie.com
    http://www.facebook.com/CommentQuitterLaSecuriteSociale
    http://www.medecinslibres.fr
    Parallèlement, nous avons déposé une plainte contre l’Etat français auprès de la Commission européenne pour non respect du droit européen.
    Je me réjouis que des salariés commencent à suivre le mouvement, ce qui était jusqu’à maintenant beaucoup plus difficile que pour les travailleurs indépendants.

  26. NEV

    Article au potentiel très intéressant, je ne suis pas sur de comprendre, peut-on faire le paralèle avec la situation en Belgique?

    1. Je ne sais pas si le système belge est un système de cotisations sociales professionnelles ou légales. Si c’est le premier cas, le parallèle est possible.

  27. Vincent

    Bonjour

    Merci pour ce blog toujours intéressant et tellement bien écrit

    Je connais pas bien sujet mais le seul truc que j’avais lu c’était dans une page wiki: que les dépenses de santés étaient plus fortes dans les pays qui avaient un système d’assurance privé: Suisse, Etats Unis
    malheureusement je retrouve pas la page

    voilà tout ce que j’ai pour le moment http://sante.lefigaro.fr/social/sante-publique/depenses-sante-france-europe/qui-parmi-pays-developpes-plus-fortes-depenses-sante

    vous en pensez quoi?

    Vinc

    1. Les US ne sont pas un bon exemple du tout (marché hyper-étatisé). Pour la Suisse, je ne sais pas.

      1. Zendog

        En Suisse, les dépenses de santé sont élevées mais elles sont à mettre en relation avec le coût de la vie qui est élevé lui aussi.
        Le système comprend des assurances privées dont les primes ont tendance à augmenter quasiment chaque année. Cela est dû entre autres au fait suivant: la loi exige que les assurances disposent de fonds de réserve en fonction du nombre de leurs assurés.
        En 2006, je disposais d’une assurance relativement bon marché, ce qui lui a valu une énorme publicité pour que les gens y entrent (on a le droit de changer d’assurance). Résultat: cette assurance comprend maintenant environ 800.000 assurés et donc a dû augmenter ses fonds de réserve en fonction. Cette assurance est devenue la plus chère ! De plus la médecine suisse est souvent technique, c’est-à-dire que l’on a très facilement une prescription pour un IRM, un Scanner, etc. Enfin les assurés doivent payer une franchise annuelle de CHF 300.-. Si on le désire et si on le peut, la franchise peut être plus élevée et à ce moment diiminue le montant des primes.

    2. Mateo

      Quelques chiffres ici: http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T10F093
      Sur les 27 pays listés, seuls 4 ont des dépenses de santé supérieures à 10% du PIB… dont la France. (données 2005/2006)
      D’autres pays ayant un système plus ou moins prévu sont donc en dessous, ce qui prouve la fausseté de l’assertion selon laquelle les systèmes privés sont plus coûteux. Mais évidemment, les contradicteurs ne prennent que le mauvais exemple des USA…

      Et pour vous montrer qu’un système (partiellement) privé coûte beaucoup moins cher et est plus efficace, regardez le système en vigueur à Singapour (6ème pays au classement à moitié bidon de l’OMS): http://les7duquebec.org/7-de-garde/privatisation-du-systeme-de-sante-lexemple-de-singapour/
      Les dépenses de santé ne représente que 3-4% du PIB là-bas. Certes, la population est plus jeune, mais je doute qu’un puisse expliquer d’aussi bons résultats par cela uniquement.

      Le système singapourien est résumé de la façon suivante:
      « Le bilan : un système unique au monde
      – Pérenne, peu coûteux pour les finances publiques
      – Excellents résultats au niveau de la qualité des soins
      – Combinaison de responsabilité individuelle avec des aides pour les plus démunis
      – Possibilités d’adaptation dans de nombreux pays »

      Et qui le résume de cette façon? Je vous le donne en mille: l’État français! http://www.strategie.gouv.fr/system/files/666687b2d01.pdf

  28. BA

    Mercredi 27 mars 2013 :

    Vers 15h30 :

    Chypre : la Bourse d’Athènes au bord du krach, chute de près de 7 %.

    La Bourse d’Athènes s’est effondrée mercredi pour la deuxième journée consécutive. La Grèce craint des retombées sur son économie de l’accord européen sur Chypre, en raison de l’interconnexion étroite des deux économies.

    http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202668099298-crise-chypriote-la-bourse-d-athenes-plonge-553115.php

  29. jnboullenois

    Je ne suis pas économiste, mais ça ne m’empêche pas de me poser des questions et d’essayer de réfléchir.
    J’ai toujours été frappé par la différence de traitement de la part des journalistes, des économistes, des politiques, etc… entre
    – d’une part la consommation des ménages, qui serait bénéfique pour l’économie ,
    – et d’autre part les dépenses de santé, qui elles creuseraient le déficit, alourdirait la dette, ruineraient le pays.
    Pourquoi faudrait-il mettre tel ou tel bien ou service dans la colonne – ou dans la colonne + pour les comptes de la nation, selon qu’il s’agit de la construction d’une clinique ou de celle d’un immeuble de bureaux ou d’habitations, du salaire d’une infirmière ou de celui d’une coiffeuse, d’une ambulance ou du la camionnette d’un plombier, d’une boite de médicaments ou d’un flacon de parfum, des honoraires d’un médecin ou de ceux d’un notaire?
    Pourquoi d’ailleurs utiliser le terme de « dépense » de santé avec sa connotation négative, plutôt que le terme de consommation?
    La réponse est toute simple: la différence entre les deux réside dans le mode de financement, public dans un cas (par l’impôt ou les cotisations sociales, ce qui revient au même), privé dans l’autre (directement par le consommateur ou indirectement par l’intermédiaire d’une assurance).
    Oui, l’Assurance-Maladie ruine les particuliers et les entreprises, plombe la compétitivité, creuse les déficits, endette nos enfants et nos petits-enfants.
    Non, ce n’est pas une fatalité, il suffit, pour que le domaine de la santé redevienne une source de croissance et de richesse nationale, de le remettre dans le champ de la libre assurance, dont il n’aurait jamais dû sortir en 1945.
    Sortir de la sécu pour s’assurer librement au 1er euro auprès de l’assureur de son choix est non seulement un droit, mais un devoir civique qui contribuera à libérer la France de ce boulet qui la ruine depuis des décennies.

    1. « Pourquoi d’ailleurs utiliser le terme de « dépense » de santé avec sa connotation négative, plutôt que le terme de consommation? »
      Précisément parce que la santé a été collectivisée en France et qu’elle est donc une charge pour tous 🙂 (au contraire du pain, des voitures et des chats qui ronronnent).

      1. Aristarque

        Les chats ronronnent tant qu’ils ne savent pas que tu en dévores de temps en temps pour te changer le palais du goût des zenfants communistes… ^^

  30. mechain

    j ai fait le pas de me battre 1994 /2013 cndca snti mpls ,dur combat , a choisir a être plumé autant le faire en combattant en refusant cette escroquerie de cotiser a des caisses qui vous ruines . N ous sommes les mauvais éleves qui se rebelles avec un bon maître mr reichman qui s est battu pour N ous il (ils) n a pas lâché et s est pour cela que nous aussi nous devons continuer a nous battre ET UN JOUR DEMANDER DES COMPTES AUX JUGES TASS COURS D APPEL ET CASSATION .c est encore un autre combat…

  31. capol

    Quid des fonctionnaires et assimilés (militaires par exemple) ? Sommes-nous obligés de rester dans le giron de l’État ?

    1. Là, je ne saurais dire. A mon avis, je les vois mal tenter des trucs avec des boîtes privées pour le moment.

      1. Béatrice

        A vous lire tous, je me vois très bien au contraire… Je suis universitaire et médecin hospitalier. Si quelqu’un sait quelque chose ou connaît un cas similaire merci pour l’information.

  32. Agence web Cibles

    J’avais « quitté la sécu » en 2004, alors que j’étais indépendant. Je gagnais pas trop mal ma vie et je me suis retrouvé à cotiser un peu moins de 180€ par mois (100% de couverture au 1er euro) ches DKV Luxembourg.

    Puis les comparses Mutuelle Bleue, RSI et Organic m’ont envoyé les huissiers toutes les semaines (pas facile à expliquer à Madame le soir en rentrant…) jusqu’à ce que je craque au TASS, et renonce à aller plus loin.

    Ayant autre chose à faire à l’époque (quoique convaincu de mon bon droit), j’avais fini par leur payer ce qu’ils demandaient (gloups, ça a fait mal quand même !)

    Aujourd’hui, je suis en SARL, et je m’en vais suivre de près les procédures envisageables. En effet, dès 2014, la taxation abusive des dividendes (dans des proportions équivalentes à celles touchant actuellement les salaires) sera effective. Il faudra donc bien prendre une décision.

  33. YP

    Pas mal de gens ont l’air d’avoir sauté le pas. C’est très intéressant… Mais je voudrais quand même poser une question « con ». Comment cela se passe, si vous devez être admis à l’hopital, en france, par exemple suite à un accident ? Comment réagit le personnel hospitalier ? Ca doit complètement les déboussoler, de ne pas avoir affaire à la sécu, non ?

    La question me viens parce que il m’est arrivé une mésaventure avec ma complémentaire (à l’époque, j’avais dû avancer quelques euros du tiers-payant).

    1. Je pense qu’ils doivent commencer à voir passer des cas. Rien que les étrangers qui sont en villégiature habituellement doivent leur donner un aperçu de ce qui est possible.

    2. YP

      Merci de vos réponses.

      Questions subsidiaire… Comment se passe la fiscalité sur les valeurs mobilières (rappel, sur un compte titres, les plus values sont taxées à 24% + 15,5% (CSG/CRDS) = 39,5%).

      Vous avez déjà posé la question à votre banque ou avez vous un retour d’expérience ?

      1. YP

        Bon… Vu dans « l’episode 5 » : « La CSG sur les autres revenus (exemple dividendes, plus value mobilière…) est bien évidemment due… » Ca limite quand même un peu l’intérêt du système, même si c’est déjà pas si mal. Je poserai quand même la question à ma banque.

      2. jnboullenois

        On ne doit plus la CSG/CRDS sur les revenus d’activité professionnelle, mais elle reste due sur les autres revenus. En prenant une assurance-vie au Luxembourg, on peut avoir des actions en direct, sur un support assurance-vie, avec donc la fiscalité française de l’assurance-vie et non d’un compte-titres

    3. Maximilien

      Etant professionnel de santé, je vais vous donner mon avis sur la question: je soigne des patients, je leur demande des honoraires en fonction du soin réalisé (avec tact et mesure, un sdf ne paiera rien par exemple) et derrière, ils se débrouillent comme des grands avec leurs assureurs, que ce soit la sécu, amariz ou le portefeuille d’action de leur grand-père.
      La Sécu n’est qu’un parasite nuisible qui est venu s’interposer dans la relation entre le patient et son soignant, relation qui a fonctionné admirablement pendant 5000 ans jusqu’à ce que les communistes viennent y foutre leur nez, et je me réjouis de constater que, grâce à Internet (et surtout les réseaux sociaux), nous allons enfin le faire crever.
      J’encourage vivement tout le monde à faire ce que je fais depuis plusieurs mois: poster au moins une fois par semaine sur facebook et twitter un lien en rapport avec la mort annoncée de ce cancer qui ronge la France, la sécurité sociale.

    4. MonNom

      Au pire, vous dites que vous êtes un sans-papier sans couverture, ça, ils doivent savoir gérer. Je l’écris (presque) sans ironie et (même) sans amertume : mais oui, les sans-papiers sans aucune couverture arrivent tous les jours aux urgences ici ou là en France, ils les jettent pas, il y a des procédures donc pour les faire passer.

  34. skunker

    @ H16 :

    Suis-je le seul à avoir remarqué ce qui est dit sur le site de la sécu ?
    Je cite (le début) :

    « L’Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
    La Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l’obligation de cotiser à la Sécurité sociale suite aux nombreux articles parus dans la presse, annonçant à tort la fin du monopole.
    Depuis un certain temps, des voix s’élèvent pour soutenir que des textes européens « imposeraient la fin du monopole français de la Sécurité sociale ».
    Sur la base d’arguments fallacieux, ces mouvements incitent les assurés sociaux à quitter la Sécurité sociale et souscrire des assurances privées, auprès d’organismes assureurs établis dans d’autres États de l’Union européenne.
    Ces fausses informations conduisent des personnes de bonne foi, peu au fait du droit européen, à cesser de cotiser à la Sécurité sociale, les exposant ainsi à des sanctions financières et à des poursuites pénales.
    Face à ces rumeurs persistantes mais totalement infondées, la Direction de la Sécurité Sociale tient à rappeler les règles fondamentales qui régissent notre Sécurité sociale et confirme qu’elles respectent pleinement le droit européen. »

    Apparemment ils ont un avis un tout petit peu différent sur la question et ne comptent pas jeter l’éponge aussi facilement. Comme ils ont le bâton en mains et toute latitude pour nous assommer avec je suis d’avis qu’on ferait mieux d’être de leur avis, non ?

    1. skunker

      PS: je viens de remarquer, en bas de page le lien vers « le blog d’Acrithène » comporte une petite faute de frappe. « Théroème » à la place de « théorème ».

      1. skunker

        Désolé d’abuser de ta patience, c’est assez long de lire toute la doc que tu fournis. J’ai commenté avant d’avoir fait le tour des liens.

  35. Alex6

    Au niveau de la terminologie, il ne faudrait meme pas parler d’assurance maladie pour la Secu qui ne repond pas aux criteres de l’assurance classique.
    Au contraire, la Secu n’est qu’un enieme outil de redistribution des richesses, camoufle sous le terme generique bien utile de « solidarite ». C’est pour cela qu’il est imperatif de maintenir le monopole, sous peine de voir les risques les plus eleves se concentrer sur une base de prelevements de plus en plus faible. L’etat se battra jusqu’au bout pour le conserver.

  36. BA

    Nous savons maintenant que les dominos européens vont continuer à tomber, les uns après les autres.

    Tous les Etats européens qui ont un secteur bancaire hypertrophié vont subir le sort de Chypre.

    1- D’abord, il y a eu la Grèce.
    2- Ensuite, il y a eu l’Irlande.
    3- Ensuite, le Portugal.
    4- Ensuite, l’Espagne.
    5- Ensuite, Chypre.
    6- Demain, ce sera le tour de la Slovénie.
    7- Après-demain, ce sera Malte, puis le Luxembourg, puis le Royaume-Uni, puis l’Italie …

    Jeudi 28 mars 2013 :

    Voici les dernières nouvelles du sixième domino : la Slovénie.

    Slovénie : un conseiller du FMI pressenti pour diriger la Banque centrale.

    Un conseiller du Fonds monétaire international (FMI), Bostjan Jazbec, est pressenti par les autorités slovènes pour prendre la tête de la Banque centrale, alors que le secteur bancaire est au bord de l’implosion faisant ainsi de la Slovénie un pays candidat à une aide d’urgence de l’Union européenne.

    http://www.romandie.com/news/n/_Slovenie_un_conseiller_du_FMI_pressenti_pour_diriger_la_Banque_centrale76280320130038.asp?

    1. YP

      La France tombera avant le Luxembourg ou le Royaume Uni. Je ne suis d’ailleurs même pas sûr que notre pays ne tombe pas avant l’Italie qui a par exemple réglé le problème de son déficit primaire depuis des années…

  37. RonRon

    Pas mal, pas mal.

    Petit problème (en tous cas pour Amariz) : Vu que la cotisation augmente selon l’age de la première souscription et est même carrément impossible après 80 ans, vous comprenez bien que « l’opérateur historique » va se garder les vieux et que Amariz va récolter les jeunes bien moins coûteux. Même si l’opérateur historique était plus performant, il ne pourrait pas faire concurrence à Amariz.

    Comme cette proposition (OH plus perf.) est hérétique ici, partons du principe que Amariz a 80 ans. Un nouvelle opérateur appliquant les mêmes conditions aurait tôt fait de planter Amariz et de laisser de nouveau les plus âgés soit sans couverture, soit devoir souscrire une assurance plus chère.

    1. Amariz est un exemple, d’une part (rien n’empêche de trouver meilleur). D’autre part, comme toutes les assurances, ils ont différents contrats et tarifs qui s’adaptent (et s’adapteront) à leur clientèle par la force des choses.

  38. La Coupe Est Pleine

    Je ne penses pas que cela s’applique à toutes les professions libérales. Pour mon « cas », l’agriculture. (encrore faut-il que l’on soit une P Libérale au sens propre)
    Dans l’agriculture les cotisations MSA sont un travestissement de taxation des revenus.

    Je viens d’envoyer le chèque du « 45% provisionnel » (les pôôvres glandeurs de la MSA ! Il faut bien les provisionner vous savez !)

    Le détail est assez éloquent :
    Cot. Sociales Agricoles 10 605,60
    Ass. contre les accidents du Travail et maladies 194,16
    Retraite complémentaire obligatoire 1 437,30
    VIVEA (formation pro) 22,50
    CSG non déductible 1 201,05
    CSG Déductible 2 551,95
    CRDS 250,20

    TOTAL 16 262,76

    Que faut-il penser de ces « cotisations sociales » ?
    10 % de la facture contribuent à la couverture des risques maladies (faibles dépenses MSA chez les agri en réalité), les accidents (peu fréquents mais en général assez lourds de conséquences), la retraite (une pension maximum espérée à 600 € en fin de carrière), la formation (ça par contre c’est le seul service qui n’est pas cher et fonctionne bien)

    Puis 24,6% de CSG/CRDS (des fonds perdus)

    Au final 65% de la facture sont de l’impôt déguisé !

    Donc quitter le régime général, pour moi, je ne pense pas y gagner gros.

    1. Eh bien les cotisations sociales, c’est justement la part maladie. C’est sur ça que vous épargnez en passant au privé.

  39. Laurent C.

    Toutes les grandes vérités commencent par être des blasphèmes. George Bernard Shaw.
    A bientôt dans mon prochain épisode !
    Et merci à H16 pour le soutien de la cause

  40. zelectron

    Dans la pensée sous-jacente du législateur la sécurité sociale a été instituée pour tout le monde afin qu’un minimum, en particulier vieillesse, puisse être servi à tous ceux qui auraient les annuités de cotisations requises. Or si ce monopole disparait (à part un personnel pléthorique épuisant les ressources des caisses au détriment des citoyens) ceux qui se seront comportés en cigale (ne cotisant pas) ne toucheront pas de retraite et … je vous laisse deviner la suite.

  41. babarabobo

    Merci pour cet excellent article, espérons qu’il contribuera à la démystification…

  42. valentin

    Bonjour H16,
    L’idéal serait encore, pour l’exemple du smicard, si vous donniez un exemple de fiche de paie pour qu’on se rende compte.
    Les 302€ par mois, correspondent-ils vraiment uniquement à la part salariale de la sécu (que le salarié pourrait ainsi récupérer intégralement), ou à la part salariale + patronale (que le salarié ne pourrait récupérer que partiellement)?

    Merci d’avance
    Cordialement
    Valentin

  43. La Coupe Est Pleine

    Vous voila donc Européiste convaincu Mr Hache ?

    Puisque c’est la transcription du droit Européen qui force la main de l’état France, dans cette affaire ….
    L’union n’a pas que du mauvais finalement !

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