Par devant, le Crédit d’Impôts. Par derrière, le redressement fiscal.

Aaaah, gros soupir de soulagement : apparemment, le petit appendice ministériel en charge de l’innovation, des PME, de l’économie numérique et des lolcats sur internet, après avoir quelque peu merdouillé en périphérie du crowdfunding, a revu sa copie et les plafonds d’investissement au travers de ce moyen. C’est, on peut en être sûr, une vraie bonne nouvelle pour les startups françaises.

Pouvant en effet lever jusqu’à un million d’euros en faisant appel aux donateurs par Internet, et sans devoir recourir systématiquement à l’épaisse brochure requise par l’Autorité des Marchés, on imagine sans mal le nombre d’initiatives passionnantes et d’inventions excitantes qui vont pouvoir se développer sur le sol français avec ce genre de facilités.

Et puis, ne l’oublions pas : comme c’est joliment encadré par l’État, cela va forcément porter ses fruits et inciter les uns et les autres à s’y investir dans tous les sens du terme. Et comme tout ceci se passe avec la souplesse réglementaire habituelle dans ce pays, on peut garantir que les entreprises qui se lanceront dans ce type d’ouverture de capital paveront la voie d’un monde plus innovant, plus dynamique et plus rigolo.

Je dis plus rigolo, parce qu’en réalité, c’est vraiment la seule chose de sûre concernant ce genre d’innovation fiscale. Et je ne prends guère de risque en affirmant que les péripéties rocailleuses qui attendent les joyeux entrepreneurs à l’orée du bois fiscal leur offriront toute une panoplie de sensations nouvelles lorsqu’ils devront les expérimenter.

J’en veux pour preuve le Crédit Impôt Recherche, magnifique innovation fiscale introduite en 1983 et massivement remaniée de nombreuses fois depuis. S’il a certes permis à nombre d’entreprises de bénéficier d’une certaine indulgence fiscale en permettant de jolies déductions en échange d’une vraie R&D interne, il est devenu un extraordinaire hachoir à entrepreneur à mesure que les finances étatiques se sont appauvries et que les facilités de crédit se sont taries.

Et pour illustrer mon argument, laissez-moi vous conter l’histoire malheureusement très banale d’un créateur d’entreprise innovante, lauréat d’un pôle de compétitivité, et bénéficiaire de ce fameux crédit d’impôt recherche en 2009 et en 2010, et à présent en redressement fiscal pour n’avoir pas compris les subtilités cachées dans la fiscalité française.

Après des années de recherche et de développements dans le packaging, l’entrepreneur se lance et crée sa propre société en 2007, dépose et obtient des brevets pour commercialiser le produit résultant de l’innovation. D’autant que rapidement, les plus grandes marques de produits de luxe et de la grande distribution deviennent ses clients. Ce n’est pas un hasard puisque le produit proposé répond bien à des contraintes précises et complexes. En 2008, l’entreprise obtient le statut de Jeune Entreprise Innovante, ce qui permet d’embaucher du personnel et de commencer à négocier des licences sur les brevets.

dilapisJusque là, tout va bien et l’entreprise, qui participe ainsi activement à la promotion du Made In France et des talents d’innovations français dans le monde, obtient même le soutien d’Oseo, bidule institutionnel descendant de l’ANVAR et de la Sofaris et dans lequel l’État et la CDC sont actionnaires. Les contrats de licence affluent pour différents pays (Angleterre, Allemagne, Pologne, Brésil, Taïwan, Corée, …).

Euphorie du moment, croyance un peu naïve dans sa bonne étoile, confiance trop raisonnable dans les services rendus par les services de l’État, allez savoir ce qui pousse l’entrepreneur mais le fait est qu’au tournant de 2010, il dépose un dossier de Crédit d’Impôt Recherche pour l’année 2009, pour un montant total de 170.000 euros (soit 40% des sommes effectivement dépensées sur l’année en recherche, brevets, prototypes et salaires d’ingénieurs). Le fisc examine le dossier et, comme dans tout bon piège qui se respecte, le valide avec un grand sourire.

L’année 2011 arrive et avec elle, le montant, en cash, du CIR de 2009, directement viré sur le compte de l’entreprise par le fisc. En effet, grâce au statut de Jeune Entreprise Innovante, elle n’est pas imposable. Ceci tombait fort à propos puisque, la crise étant passée par là, quelques dettes s’étaient accumulées ainsi que cinq mois de salaires en retard des employés. Réduisant ses dépenses, l’entreprise survit cette année encore et le patron peut déposer un nouveau dossier de CIR pour l’année 2010, dont le montant sera toutefois bien plus faible, à 90.000 euros. Dossier qui sera validé et montant qui sera versé en 2012 directement sur le compte.

Malheureusement, la crise s’étant prolongé, l’argent servira surtout à éponger le licenciement de trois des employés. Seul l’obtention d’un contrat de longue durée en Allemagne (avec un mi-temps à Francfort) permettra de maintenir la société à flot, de payer le maintien des brevets, et éviter la faillite pure et simple.

Tax DayC’est ici qu’intervient, au moment le plus judicieux, la puissance publique qui dégotte alors un petit contrôle fiscal de derrière les fagots : une entreprise en difficultés, des gens licenciés, c’est le moment pour ce que notre pays compte de plus subtil, de plus fin, et de plus utile pour se réveiller et mettre à mort l’animal en souffrance. Bien sûr, dans un premier temps, le contrôle se passe bien car tout est en règle.

Et comme tout est en règle, le redressement sera bien maigre. C’est, bien évidemment, insupportable. Et donc, dans un second temps, l’inspecteur des impôts va chercher :

« En tant qu’inspecteur des impôts, je suis ravi de voir votre petite entreprise innover, gérer tout bien comme il faut et remporter des contrats à l’étranger. Mais je ne suis pas un technicien et je ne peux pas juger de la qualité de vos travaux. Je demande donc une expertise au Ministère de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. »

Ce qui se traduit concrètement, pour le chef d’entreprise en péril, par la constitution inopinée de dossiers énormes pour expliquer le caractère innovant de chacun des projets, détaillant l’affectation de toutes les dépenses et l’utilisation de chaque heure d’ingénieur. Tout ceci représente bien sûr des mois de travail kafkaïen.

Travail qui sera bien évidemment ensuite utilisé contre le (salaud de) patron qui aurait mieux fait de faire l’ENA ou pizzaiolo dans un Flunch (ça, c’est connu, balisé, sans risque, sans recherche, sans innovation, et surtout salarié). La réponse du Ministère tombe, cinglante :

« Tous vos projets sont qualifiés d’innovation et ne sont donc pas éligibles au titre de la Recherche ! »

Eh oui, pour l’État, lorsqu’on fait de la recherche, c’est pour cramer de l’argent pour la beauté de la science. Ça n’a rien à voir avec l’innovation qui aboutit connement à développer un business et créer des emplois. Et bien évidemment, le refus du ministère se traduit mécaniquement par la mise en demeure de rembourser la totalité des sommes perçues (et une bordée de pénalités sans lesquelles le fisc ne serait pas vraiment le fisc).

Le patron se retrouve donc à devoir rembourser seul ce qu’il a touché quelques années plus tôt pour plusieurs personnes, ce qui condamne inéluctablement l’entreprise à la fermeture définitive.

Hourra, les efforts du fisc ont payé, juste à temps ! Un peu plus et la France aurait pu s’enorgueillir d’une réussite industrielle, ce qui aurait fait tache dans le tableau global de destruction, de mesquinerie et de vilénie habituelle du bras armé de la mafia étatique.

Bizarrement, ce cas n’est pas unique, loin s’en faut ; ils se multiplient, même. Tenez, par exemple, Gravotech :

On pourrait croire que les cas cités (celui de mon patron d’entreprise innovante et celui de Gravotech) sont des cas particuliers. Il n’en est rien : il s’agit, véritablement, d’une démarche concertée, planifiée, décidée de la part de l’institution fiscale dans le but de récupérer les sommes qui furent accordées il y a quelques années. Je l’ai dit ailleurs : l’état n’a plus d’argent, et préfèrera se servir sur la bête, sucer l’hôte quitte à le tuer, plutôt qu’envisager, ne serait-ce qu’une minute, une diminution de ses dépenses et changer ses habitudes et son train de vie.

Si l’histoire nous enseigne quelque chose, c’est que l’État ne donne jamais, jamais ô grand jamais, d’une main ce qu’il ne va pas reprendre de l’autre, avec intérêt et quelques tartes dans la gueule pour faire bonne mesure.

Et de la même façon que le Crédit Impôt Recherche est devenu un véritable piège qui se referme sur les petites entreprises françaises, on peut parier que le crowdfunding tel qu’envisagé par le gouvernement se terminera en séance de torture chinoise dans les années qui viennent.

J'accepte les BCH !

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Vous aussi, foutez les banquiers centraux dehors, terrorisez l’État et les banques en utilisant les cryptomonnaies, en les promouvant et pourquoi pas, en faisant un don avec !
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Commentaires184

  1. Aristarque

    Hélas, il n’ est pas du tout impossible ni même inenvisageable que le cowfunding ne soit qu’ un pavage neuf du chemin vers l’ abattoir fiscal tant pour le bénéficiaire que pour le bailleur de fonds. C’est que l’ un et l’ autre courent le risque de s’ enrichir!…

    1. Calvin

      Moi je demande quelque chose à l’Etat :
      QU’IL NOUS LACHE LA GRAPPE.

      Mais, bon, a priori, il n’a toujours pas répondu favorablement…

        1. Bugbreeder

          Pas loin, pas exactement à Louis XIV lui même, alias « l’état c’est moi », mais sous son règne à son âme damnée Colbert (http://www.institutcoppet.org/2011/10/28/laissez-faire-ayn-rand/) : « Colbert n’était pas un ennemi des affaires ; pas plus que ne l’est notre gouvernement actuel. Colbert souhaitait vivement aider les victimes sacrificielles à s’enrichir- et lors d’une occasion historique, il interrogea un groupe d’industriels sur ce qu’il pouvait faire de mieux pour l’industrie. Un industriel nommé Legendre lui répondit : « laissez-nous faire ! » »

    2. Higgins

      A rapprocher du statut d’auto-entrepreneuriat rattaché la semaine dernière par un parlement jamais en retard d’une c…. à celui de la micro-entreprise avec à la clé, chiffre d’affaire ou pas, de juteuses cotisations à verser par les personnes concernées: « Désormais, il n’y a plus aucun régime de l’auto-entreprise mais bien un alignement sur le statut de la micro-entreprise qui, entre autres joyeusetés, va permettre à tous les auto-entrepreneurs d’être taxés très fortement puisqu’ils vont être assujettis au RSI (précision, cela commence déjà avec une légère augmentation et puis comme le fait toujours le gouvernement quelle que soit sa couleur politique, les taux de cotisation augmentent progressivement et par petites touches), un organisme avec lequel tout le monde passe de très agréables moments administratifs, puis à la CFE qui est le nouveau nom de la taxe professionnelle mais en plus cher et en plus coûteux, puis ils devront tenir un livre de comptes, puis une comptabilité, puis justifier de diplômes et de qualifications, puis également auront l’obligation de souscrire à une assurance professionnelle dont les montants en fonction de l’activité peuvent être très élevés. » (http://www.lecontrarien.com/scandaleux-les-auto-entrepreneurs-seront-desormais-taxes-encore-plus-19-02-2014-france?utm_source=Le+Contrarien+Matin&utm_campaign=57c54245f9-daily_newsletter_2014_02_19&utm_medium=email&utm_term=0_b6dd3f3e5f-57c54245f9-45311105).

      CPEF

      1. Duff

        Je sens que H16 aura vite matière à nous faire pleurer avec les « contreparties » du pacte de responsabilité. Nos socialistes sont les plus grands théoriciens du capitalisme de connivence, ils peuvent l’afficher sans complexe et mis étendre encore sa pratique alors qu’il fait déjà mourir l’artisanat et les PME françaises…

      2. Adrien

        @Higgins : Le Contrarien Matin est écrit par un type qui n’y connait pas grand chose au statut des entreprises en France. C’est un ancien banquier qui vend maintenant de l’or… Evitez de le citer, vous lui faites de la pub. Et c’est rempli de contre vérités : par exemple, les AE cotisent déjà au RSI ; la CFE tombe déjà ; il n’y a rien de prévu pour une comptabilité ; l’assurance pro est déjà fortement recommandée en fonction des professions ; etc.

        1. Higgins

          Merci sincèrement de vos précisions. J’ai cherché plusieurs liens sur ce point et j’ai mis volontairement celui-ci. Je me méfie cependant comme la peste des textes votés par la chambre d’enregistrement. J’ai de plus en plus de mal à à croire en son désintéressement surtout sur les textes qui touchent à la petite entreprise (cf l’affaire du CICE qui arrange surtout les grosses boîtes du CAC40).

          1. Adrien

            L’auteur du Contrarien est payé pour s’indigner tous les matins du lundi au vendredi. Si parfois il lui arrive de réaliser des synthèses non dénuées d’intérêts, il se plante régulièrement sur différents sujets par manque de temps ou par simplification excessive (quand on s’indigne, il faut que ce soit simple à comprendre !). Technique connue pour faire le buzz et amener de nouveaux lecteurs. Ils sont plusieurs à faire ça, il y a aussi les éditions Ag*ra (dont Sannat pense beaucoup de bien) qui « révèle » des « secrets » pour s’enrichir grâce à la bourse, aux matières premières, à l’immobilier, et qui bien sûr vend les précieux conseils dans des « rapports ».

            1. Bugbreeder

              Je suis prudent sur la forme car effectivement ils vendent leur soupe (placements à l’étranger sous diverses formes dont l’or grâce à leurs bons soins rémunérés), mais sur le fond Sannat et Agora ont raison, l’état va s’emparer de votre épargne voire de votre compte en banque de manière autoritaire et pour notre bien, c’est bien la seule et unique raison pour laquelle les étrangers prêtent encore à la France.
              Mais leurs conseils pour se protéger restent intéressants (débancarisation, maison de campagne, potager, flingues, réserves de bouffe et de plomb).
              Il serait intéressant que le maître des lieux crée une rubrique pour des conseils afin de se préparer à l’apocalypse à venir, j’ai préparé un blog à cet effet pour contribuer modestement comme notre hôte à l’avènement du giga-turbo-libéralisme mondial (http://bugbreeder.net/phpBB/index.php), j’ai eu l’accord de principe du boss (H16 évidemment) pour l’activer en marge du site si je trouve des volontaires pour en définir les rubriques. Les rubriques actuelles sont en Anglais mais les posts peuvent être en Français. Des volontaires pour voir si on peut en faire quelque chose d’utile, comme aider les gens à s’expatrier ou se protéger de l’état ?

  2. pouf pouf

    Si j’étais écrivain, je serais rathur daubrim et j’écrirerais le voleur du dram ….
    Encore un lundi, réveil, petit-déjeuner, petites-annonces, point de l’augmentation du chômage par mon copain paul, paul empois, pas d’amélioration avant deux mille miles se congratulent entre eux des costumes entre mille cinq cents et cinq mille. J’ai froid, il fait froid, le froid gagne encore du terrain, un long hiver commence, un gâchis sordide, des millénaires, puis des siècles, puis encore quelques années à tirer sur rien, à sortir des colonnes de chiffres de la terre, à en replanter les graines dans les gros sillons gras des machines de guerre. Encore un lundi au front de la bataille à rien, où tout le monde tire sur tout le monde, aucun des côtés n’est mon ami, tous sont habillés en vert. Ca mitraille de partout et il faut chercher du boulot à manger, alors on s’amasse dans les tranchées, on se terre sous le sol pour se déplacer, et puis on prend des chenilles qui grincent, sous le bruit des obus qui tonnent en surface, et on avance centimètre par centimètre agglutinés dans des godets qui descendent, les anneaux de la chenille qui fait cruicrui, nourriture d’oiseau de fer qu’on entend siffler avant de larguer ses obus remplis de particules nocives invisibles, oiseaux d’enfer. C’est presque la fournaise ici, mais l’orchestre joue plus fort encore de jour, et le soir, les rues sont joliment éclairées ; de nuit, conventionnellement, les bombardements invisibles se taisent. Le chantal nobel de médecine chante dans les haut-parleurs, il hurle son bonheur de pouvoir transformer en cellules souches toutes les cellules qu’il veut, yeah, yeah, on attend demain, les résultats du loto et du chantal nobel de mathématiques, voilà une semaine bien partie. Paul est ravi de me voir, un lundi de plus, comme tous les lundis je dois aller me signaler à rien, signaler mon non-changement statutaire à rien, je sors de l’immeuble, les bombes pleuvent, un vol d’oiseaux sauvages au dessus des décombres me fait penser à une toile after-post-moderne, sur mon cadavre, le sifflement des bombes fait dire « i love you » au porte-clés dans ma poche-arrière.

            1. pouf pouf

              le premier acte de résistance c’est de cultiver des légumes, je sais, mais la liberté, ah, la liberté, morte sous des applaudissements …

            2. Black Mamba

              Parole de Affaire Rimbaud:

              La jambe de Rimbaud
              De retour à Marseille
              Comme un affreux cargo
              Chargé d’étrons vermeils
              Dérive en immondices
              A travers les égouts
              La beauté fut assise
              Un soir sur ce genou

              Horreur Harar Arthur
              Et tu l’as injuriée
              Horreur Harar Arthur
              Tu l’as trouvée amère, la beauté ?

              Une saison en enfer
              Foudroie l’Abyssinie
              O sorcière ô misère
              O haine ô guerre voici
              Le temps des assassins
              Que tu sponsorisas
              En livrant tous ces flingues
              Au royaume de Choa

              Horreur Harar Arthur
              O Bentley ô châteaux
              Horreur Harar Arthur
              Quelle âme, Arthur, est sans défaut ?

              Les poètes aujourd’hui
              Ont la farce plus tranquille
              Quand ils chantent au profit
              Des derniers Danâkil
              Juste une affaire d’honneur
              Mouillée de quelques larmes
              C’est quand même un des leurs
              Qui fournissait les armes

              Horreur Harar Arthur
              T’es vraiment d’outre-tombe
              Horreur Harar Arthur
              Et pas de commission
              Horreur Harar Arthur
              Et pas de cresson bleu
              Horreur Harar Arthur
              Où la lumière pleut

  3. Marco33

    Dans ce maelström de grand n’importe quoi étatique, aggravé depuis presque deux ans, il y a au moins une constante « rassurante » :
    la volonté systématique à un moment donné de punir l’entreprise et l’entrepreneur.
    « Rassurant » parce qu’on sait que le cap « plein mur » est maintenu….

  4. Zendog

    Consternant ! On reste sans voix devant tant de bêtise et de malhonnêteté et on souhaite bon courage à G. Guyard et à tous les autres. dans la même situation.

    1. Nocte

      Si, ça sera pareil.

      On vous accorde le CICE contre création d’emploi.

      Si vous ne créez pas les emplois, ou pas assez, ou avez licencié, je suis certain que le Fisc va vous tabasser.

      1. Nyamba

        Tu as oublié le cas où il y a simple maintien des emplois existants. C’est aussi une bonne raison de mise au pas fiscale, et puis ça couvre toutes les possibilités.
        C’est un peu comme ce faux dicton ignoble (mais que je trouve drôle…) : « Bats ta femme tous les jours. Si tu ne sais pas pourquoi, elle, elle le sait… » C’est le principe de précaution, appliqué cette fois aux entrepreneurs.

        1. Black Mamba

          Et bien, à force d’être frappée tous les jours pour aucune raison valable, ka bonne femme s’en va et il ne reste à l ‘ époux que ces yeux pour pleurer… Mais pourquoi me quitte-tu ? J’ai toujours été aux petits soins pour toi…

        2. Nocte

          De toute façon, à choisir de signer un pacte avec le Diable ou un pacte de mes burnes avec l’Etat, mon choix est vite fait…

          Au moins, le prix est fixé et la prestation garantie par le Diable.

          1. hussardbleu

            Pas toujours, pas toujours, mon ami…. dans la biographie de Benjamin Constant que je viens de finir, l’auteur (Fabre-Luce) rapporte que Constant passa un pacte avec le Diable pour s’assurer enfin la possession physique de Mme Récamier…

            Cette coquette, peu intelligente, et sans beaucoup de cœur, tortura longtemps le pauvre Benjamin, sans lui céder. Un Libéral comme lui, et protestant par-dessus le marché…

            Incroyables, n’est-ce pas, les excès auxquels peut pousser le désir charnel… mais Juliette vengea la Staël et quelques autres, victimes de Benjamin, et en fut punie par Chateaubriand qui la séduisit, puis la trompa…

            1. hussardbleu

              Hmmm? le coup du vice caché … on l’a dit, en effet… mais des mauvaises langues, sans nul doute…

              J’ai bien aimé également, lors d’une soirée où Juliette était serrée de près par le Prince Auguste de Prusse, en la présence jalouse de Benjamin, cet envoi du Hohenzollern « M. Constant, si vous sortiez faire un temps de galop? »…

    1. max

      L’accroissement considérable de l’impact, et donc du coût de cet instrument au regard de son efficacité, font débat depuis la réforme engagée en 2008. D’autres pays comme l’Allemagne, le leader de l’innovation technique, ont fait le choix de ne pas l’adopter.

      La réforme récente change le système et le rend plus généreux en appliquant un taux de 30% au niveau des dépenses. Le taux atteint 60% si l’entreprise sous-traite à un laboratoire public, ce qui est une manière de lier l’instrument CIR à d’autres politiques : aide indirecte à la recherche publique et incitation au « transfert de technologie ». On a donc pu voir dans ce changement la tentation du gouvernement de chercher à favoriser les champions nationaux – une vieille tradition française de colbertisme, ainsi que de collusion entre élites publiques et privées. On parle même d’un accord pré-électoral entre le MEDEF et l’UMP.

      http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-credit-impot-recherche-une-73968

    2. Deres

      Les gouvernements adorent les crédits d’impôts car en fait cela reporte le coût de la mesure à l’année suivante. Le fait que cela crée un coût récurrent, administratifs, financiers et un risque pour les entreprises ne les intéressent pas. Tout ce qu’il voient est que l’année de création ou d’augmentation d’un crédit d’impôt, c’est une mesure qui ne leur coûte rien. On verra bien l’année prochaine pour trouver des sous …

      1. Aristarque

        L’ année suivante, on balance une expertise ou un contrôle fiscal pour éviter de devoir rembourser… Tout bénéf, effectivement!… 😐

  5. Christophe

    Confirmé… Chaque entreprise qui fait appel au CIR… est contrôlée / redressée.

    La volonté est manifeste : récupérer le pognon… ou alors ne pas payer.

    Pile, Moscovici, Montebourg, Hollande et tous leurs complices font les clowns. Face, le Fisc détruit consciencieusement les PME françaises.

    Je connais ainsi une PME industrielle, 50 mecs, qui survit depuis des années au prix d’efforts insensés, qui utilise le CIR… et qui subit son troisième contrôle fiscal… EN TROIS ANS.

    Oui, vous avez bien lu.

    Ici, ce n’est même pas du harcèlement… mais de la simple « gestion de trésorerie ». Le fisc devait rembourser sur l’année 2, afin de sursoir au paiement… il lui suffit de lancer un contrôle sur l’année 3…

    Il n’y a pas d’autre explication possible.
    Et elle donne le vertige.

    Rappelons que lors d’un contrôle, le fisc peut remonter 3 exercices. Donc lancer un contrôle 3 années de suite, dans la même entreprise, est une aberration.

  6. Marabout

    Dans les grandes entreprises de presta, on a trouvé comment occuper les salariés en intercontrat : on les saucissonne en paquet de 6, on leur attribue un « sujet de recherche » bidon. Quand quelqu’un trouve une mission, il est aussitôt remplacé par un autre. Je ne crois pas que ces recherches donnent l’once d’un résultat, mais on s’en fout, ce n’est pas le but. Le but, c’est le CIR…

    Toujours est-il que je n’ai jamais entendu parler d’un contrôle fiscal à ce niveau. Boîte trop imposante, capitaliste de connivence, ou les deux, allez savoir… Et pendant ce temps, ce sont les petits qui n’ont pas les moyens de se payer une armée d’avocats qui trinquent… CPETF

    1. Aristarque

      Comme tout prédateur qui se respecte, le fisc s’ attaque en priorité aux éléments les plus faibles du troupeau, ceux qui sont pas ou mal armés pour s’ en défendre. Contre une grande entreprise qui a un service juridique, c’est déjà autre chose, nettement moins assuré quant au gain et de toute façon, plus coûteux en efforts…

  7. Martin

    Je confirme que les cas semblables se multiplient… c’est en train de m’arriver! Avec quelques fioritures dont l’administration a le secret:

    – CIR 2010 et 2011 totalement remis en cause, alors que l’administration avait en 2010 reconnu le caractère innovant des mêmes projets, sur la base des mêmes documents

    – Après notre contestation de la première « expertise » du Ministère de la Recherche, seconde expertise confiée… au même expert

    Cela dure depuis sept mois. Conclusion évidente: startups, ne comptez pas sur le CIR. Faites comme s’il n’existait pas et recrutez vos ingénieurs à l’étranger!

    @max: Tous les pays européens ont des mécanismes équivalents.

    1. Higgins

      Notre hôte souligne, à juste titre, l’hypocrisie et la malhonnêteté intrinsèque de l’appareil d’état. Ne nous leurrons pas, ce dernier a parfaitement compris Bastiat. Il a lu et a intégré « la vitre cassée ». Rien n’est gratuit, quelqu’un doit forcément payé. Les politiciens se contrefoutent de ce genre de décision car l’argent ne leur appartient pas, ils se l’approprient momentanément pour se faire valoir. Il est très simple de redonner de la compétitivité aux entreprises nationales, il suffit de faire baisser la pression fiscale (impôts et cotisations diverses) et réglementaire qui pèsent sur elles. Sinon, on se retrouve dans le cas de la Poste qui tire bizarrement la moitié de ses bénéfices de 2013 grâce au CICE, CICE dont chacun sait que la fonction première est avant tout de doper les résultats (http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/service-distribution/actu/0203329155041-la-poste-hausse-du-benefice-2013-les-syndicats-contestent-651851.php).
      Je serai entrepreneur, j’essaierai, dans la mesure du possible, de me tenir éloigné de ce genre d’usine à gaz.

    2. max

      Non, l’Allemagne n’a pas cette usine à gaz et sa RD fonctionne mieux.

      Mieux vaudrait baisser l’impôt sur les bénéfices, voire même le supprimer. Dans la plupart des cas, ce n’est pas à l’état de décider au pifomètre ce qui est innovant ou pas, puis de revenir sur sa décision.

      Ça ne fait qu’entretenir des parasites gratte papiers ignares côté état, de même côté grosses entreprises qui se payent des spécialistes de la subvention pour monter les dossiers :

      « ces consultants sont rémunérés au % d’impôts récupérés – il n’y a apparemment aucun contrôle a posteriori de la bonne utilisation des CIR puisque je n’ai pas eu à justifier par la réalisation de dossiers techniques – cette démarche consistant à récupérer après coup , sur des actions déjà réalisées , et qui de toute façon ont été réalisés pour des raisons de nécessité de fonctionnement , ne donne aucune incitation à faire davantage d’innovation »

      http://jeanpaulmartin.canalblog.com/archives/2012/02/14/23523674.html

    1. Théo31

      +1000

      Quelle idée de créer une entreprise dans cette Cotorep géante qu’est la fRance, alors que notre innovateur aurait pu faire des merveilles en Allemagne, en Autriche, au Canada ou en Australie ?

  8. mlallier

    Quelques pistes pour le fisc : prime pour l’emploi, ou encore crédits d’impôts sur le revenu des particuliers qui s’apparentent à des optimisations fiscales…

  9. Calvin

    Ce que je n’arrive pas à comprendre, c’est si les ministres qui, d’un côté chantent les louanges de leurs actions, et de l’autre entérinent par leur silence les exactions des sévices techniques, sont au courant de ce piège.

    Je pense que c’est un piège que certains hauts fonctionnaires ont posé, mais que les techniciens en charge ne voient pas : ces derniers sont persuadés d’être tombés sur un fraudeur, une entreprise qui a cherché à détourner de l’argent public.

    Restent les politiques.
    Sont-ils cyniques ?
    Sont-ils schizophrènes ?
    Sont-ils sadiques ?

    1. Black Mamba

      Les politiques veulent bien faire en première instance mais le choc des réalités fait que d’une manière ou d’une autre ils sont obligés de revenir sur leur désirs et donc ils n’ont plus le choix que de saigner le cochon de patron pour pouvoir survivre encore un moment …

    2. Martin

      @Calvin Cyniques, conscients que les jours du système sont comptés et luttant désespérément pour leur survie.

      Quand aux fonctionnaires je peux confirmer qu’ils se contrefoutent des emplois qu’ils menacent ou détruisent. Ils sont incentivés sur le fric qu’ils réussissent à grattent, c’est tout ce qui les intéresse.

      Ces redressements de CIR ne sont que des tentatives de racket. Le fisc accepte des discounts de 80-90% sur les sommes réclamées! C’est pour cela qu’ils remettent toujours en cause la totalité du CIR, même si ce n’est pas crédible. Ils comptent sur la TPE qui paiera une fraction du redressement pour avoir la paix.

    3. LeRus

      Calvin, les politiques sont des acteurs, ils ne comprennent a peu près rien à ce qui se passe autour d’eux. La moindre parole est préparée par une équipe de gratte-papiers qui sont protégés par leur caste (ENA, etc) et leur anonymat.

      Les fonctionnaires de la taille et de la gabelle sont simplement des petits soldats concentrés sur leur carrière et faisant attention de ne pas être mal vu de leurs services.

      Qu’on traite ici d’entreprises ou de pommes de terre n’a pas trop d’importance.

  10. Nyamba

    Synthèse éclatante de la gloutonnerie, avide et malveillante, de ce système à la fRaônçaise.
    Entre ça et Monty « Oh noes! » Montebourg qui a une nouvelle idée brillante de réinvention de la poudre qui n’a jamais marché (http://dlvr.it/50byVy), c’est juste impensable que l’on remette le couvert en 2017 pour la même daube…

  11. kloupa

    On pourra sans doute ajouter le CICE dans les fourberies du fisc, et de l’Etat Français. Pour que la France redémarre, il faut diminuer des trois quarts l’actuelle fonction publique, parasite qui vit aux dépends des contribuables et de l’économie, en général.

  12. yp

    Je vais être particulièrement crû et me faire pleins d’amis, mais :
    1- Monter une boîte en France.
    2- Embaucher.

    Deux preuves irréfutables qu’on cherche les emmerdes.

    Je suis désolé, mais quand on a grandi en France on sait très bien à quoi s’en tenir, on n’a aucune excuse. Quand il s’agit de produire ou d’exporter, on ne construit pas son entreprise en terrain instable… En matière de gestion, c’est une faute lourde.

    1. Black Mamba

      Quand tu n’as pas de famille ou des amis dans le milieu, tu ne sais pas forcément à quoi s’attendre…
      Au départ tu es confiant, tu as plein de rêves et d’idées dans la tête …
      Je vois quelques « chances pour la France » commencer leur petits commerces … ils vont être vite dans la désillusion…

      1. Black Mamba

        Pour compléter mon poste j’ai l’exemple de ma coiffeuse qui était salariée pendant des années, sur un coup de tête a décidé d’ouvrir son propre salon, et bien au bout de cinq ans maintenant, elle pense sérieusement abandonner l’affaire car elle voit que c’est devenu de moins en mois rentable avec des emmerdes comme pas possible… Pourtant elle aime son salon…

        1. yp

          Je ne met pas en doute le fait que les gens aiment leur entreprise. De plus, s’agissant d’un service de proximité, elle ne pouvait pas monter sa boite en Allemagne, au Lux ou au Royaume Uni…

  13. hussardbleu

    Pour reprendre sur la lancée de yp, j’attends avec une certaine impatience la manifestation de courage d’un juge consulaire qui motiverait ainsi son jugement d’extension de passif d’une société à son dirigeant social :

    « Attendu que X a jugé bon de créer son entreprise en France, c’est à dire en milieu hostile à toute idée libérale et commerciale

    « Attendu qu’il a généré ainsi – du fait des prévisibles manoeuvres quasi-dolosives de l’administration française – un passif qui s’est reporté sur ses fournisseurs impayés

    « Qu’il s’agit dès l’origine d’une faute de gestion caractérisée

    « Par ces Motifs

    « S’entendre condamner – à titre personnel – à combler le passif de sa société

    Une certaine gueule, ça aurait, n’est-ce p

    1. Flo

      Ce jugement a déjà été plus ou moins prononcé en Belgique il y a deux ou trois ans.
      Un entrepreneur avait investit et obtenu quelques aides pour le faire dans un « quartier défavorisé « .
      Dévalisé (entreprise et demeure personnelle), car jacké plusieurs fois, il se voit obligé de fermer boutique et de déménager.
      La justice le poursuit pour qu’il rembourse les aides (plus quelques pénalités bien entendu) et la juge de poursuivre :
      « En plus rouler dans une Jag dans ce quartier et avoir une jolie maison, c’est quasiment un faute… »

    2. yp

      Une telle jurisprudence aurait au moins le mérite de clarifier/officialiser les choses… Ce qui suffit à garantir qu’elle ne sera jamais prononcée… 😉

      1. hussardbleu

        Voui, mais ça pourrait être marrant… ceci dit, le Parquet est représenté à l’audience, en matière de RJ/LJ, et ferait sans doute les gros yeux…. et appel…
        Mais ce serait un régal… j’imagine déjà les conseillers de la Chambre Commerciale, obligés de citer les attendus pour les contrebattre…

  14. sarah

    Je confirme l’expérience décrite dans le billet de h16. Nous avons été contrôlés 2 fois en partie à cause du CIR. Le 2ème contrôleur nous a clairement expliqué que les voyants clignotaient ce qui avaient entraîné le contrôle; les 2 raisons étaient les crédits de tva (on exporte donc beaucoup de facturation sans tva donc l’état doit nous rembourser la tva payée!!! et ca l’état il n’aime pas payer) et la demande de CIR. Nous aussi nous avons eu 2 contrôles en 4 ans et chacun ont duré au moins 6 mois….imaginez le temps perdu, le souci généré, l’énergie dépensée,…Nous sommes pathétiques !!!

  15. Laurent

    C’est le genre d’histoire qui déprime bien…
    L’entreprise qui prend en compte des revenus liés à l’état, de prêt ou de loin, fait une faute grave. Car plus instable que le marché, l’état peut en quelques années, quelques mois, virer totalement de bord et vous mettre dans une mouise pas possible.

    C’est le genre d’histoire qui a elle seule mérite une révolution et la prison à vie pour les responsables. Mais… y-a-t-il encore des responsables dans ce navire ?

    Les entrepreneurs n’ont plus rien à faire ici, et ceux qui restent le sont-ils encore ? Ils sont nombreux à passer leur temps à chasser les subventions communales, régionales, nationales et/ou européennes et on peut craindre que l’esprit d’entreprise soit lui aussi, peu à peu, totalement mort.

    Quand on tue ce qu’il y a sans doute de plus humain dans l’homme (créer, se passionner, imaginer, se projeter, échanger… bref inventer son propre destin) on détruit les fondations de l’humanité. Et on avance tout droit vers un nouvel age de pierre, ou plus surement, le chaos et la fin d’une civilisation.

    1. yp

      Il ne faut pas exagérer. C’est sans doute la fin de la France en tant que phare du Monde français, oui, mais la civilisation existe aussi hors de France.

      1. Laurent

        En effet 🙂 Mais que notre hexagone est triste…

        Lu ce matin dans le Monde :
        « Né dans la société, contre l’Etat, le socialisme tente aujourd’hui de survivre par l’Etat, contre la société. »

          1. Duff

            Ce matin sur Atlantico :

            « Yves Derai : En formant son gouvernement, j’ai trouvé que François Hollande avait pris les décisions sages en fonction de l’intérêt du pays, faisant des choix qui correspondaient à une réalité politique. Par exemple, Vincent Peillon était son meilleur spécialiste de l’éducation, Aurélie Filippetti sa meilleure spécialiste de la culture et Manuel Valls était le meilleur sur les questions de sécurité. Il a recruté ses ministres comme un vrai chef d’entreprise. »

            Si ça mérite pas un méga facepalm…

            1. hussardbleu

              A propos des personnages susdits, je relis en ce moment un livre d’entretiens de Françoise Giroud avec un journaliste… dame Giroud pour laquelle j’ai un faible, honteux certes, mais réel. Nobody’s perfect, and that sort of things…

              Et à la page 107 du bouquin (« Si je mens » Stock 1972) je tombe sur le passage suivant :

              « J’ai peur de la tentation fasciste pour une partie de la Gauche, pour les petits Robespierre de la Gauche, ceux qui ne se font pas rire quand ils se regardent dans la glace, si nous traversions de véritables difficultés économiques.

              « C’est toujours dans les crises économiques que le fascisme a pris naissance. C’est un phénomène populaire et de petite bourgeoisie, quand les gens sont acculés au désespoir par le chômage, les traites impayées, la monnaie qui fond, le luxe d’un petit nombre qui devient alors provocant, et que les chefs politiques paraissent incapables de maîtriser la situation, ou corrompus : la pâte est prête à lever alors pour l’un de ces socialismes autoritaires où il y a vite de plus en plus d’autorité et de moins en moins de socialisme. »

              Mutatis mutandis, ce diagnostic n’est pas de mauvaise venue, et quant au petit Robespierre « qui ne rit pas en se voyant dans la glace », on voit immédiatement à qui l’on pourrait faire l’hommage du portrait…. ne serait-ce que pour épigrapher le Photoshop du billet précédent… et je rajouterais volontiers un « et » à la place d’un « ou »…

            2. Duff

              @HB Parleriez-vous de Manuelo VallSS? Les billets doux sur l’interjection maléfique qui se lisent comme un cri nommé orélifilipéti ou les fresques somptueuses à la gloire del commandante Don Colberto et enfin les aventures au Pays de Peillon dignes de W de Georges Pérec sont là pour nous rappeler que derrière l’autre gras-du-bide et le ravis de la crèche nantaise, le podium aux JO du fascisme est délicat à attribuer.

            3. Bugbreeder

              Ah mais CéPaFo : Peillon comme Valls comme Filipetti comme tous les autres minustres sont effectivement de giga-mauvais, mais ce sont les moins mauvais de tous les ultra-mauvais qu’ils ont pu trouver au PS, donc « les meilleurs » disponibles.
              Donc barrez vous, parce que dans le camp d’en face, la prétendu opposition, c’est pas mieux, ou à peine moins pire, il n’y a rien à en attendre.

  16. lareponseest42

    Ce billet me rappelle le gars que j’ai vu lors du C dans l’air du 17 février, le député de Meurthe-et-Moselle Christian Eckert
    Fonction officielle: rapporteur général de la commission des finances
    Fonction officieuse: tondre le contribuable le plus possible pour éviter à l’Etat la faillite ou pire encore, diminuer les dépenses

      1. lareponseest42

        Pas mal le jeu de mot ^^
        Je profite de cette réponse pour préciser que la majorité des nouvelles idées d’impôts viennent de ce type. Par exemple (et seulement des récents!):
        – Intégrer le marché de l’art dans le calcul de l’ISF
        – Taxation à hauteur de 15, 5% des plans d’épargnes-logement et des contrats d’assurance-vie
        – Raboter le plafond du quotient familiale
        – Fusion CSG-IR

        Tout cela dans une démarche « juste et solidaire ». A noter que le reportage qualifiait ce type de « chevalier vertueux ».

        1. hussardbleu

          Il n’est naturellement qu’un simple porte-parole des groupes taxophiles du Syndicat des Impôts et autres organisations niveleuses…. dont l’imagination en la matière paraît sans limite autre qu’une fourche dans les parts fiscales… ce qui n’est naturellement qu’une figure de style.

  17. Graham

    Pour une fois H16, je ne suis pas de votre avis.
    Dans le cas présenté, le CIR d’abord accordé reste l’argent des autres. Que ce soit pour ceci ou pour cela, l’argent des autres est d’abord aux autres. Alors, vous me direz: oui mais … il y a tout cet argent que l’on extorque à cette entreprise de telle ou telle façon. Il y a aussi l’accord initial, le contrat tacite avec l’administration, etc. Tout cela est bien vrai, mais complique tout.
    Il convient de supprimer aussi tous ces dispositifs incitatifs qui restent un outil de la toute puissance de l’Etat.

    1. RTP

      Il convient de supprimer aussi tous ces dispositifs incitatifs qui restent un outil de la toute puissance de l’Etat.
      Complètement d’accord. La simplification fiscale passe non seulement par une baisse globale des charges, mais également par la suppression de toutes aides d’état qui sont autant de regard de l’état sur les activités des entreprises.

    2. Martin

      OK, supprimons le CIR, mais pourvu que les charges baissent!

      Soyons clairs: 80% des dépenses de R&D sont en fait des salaires, et le CIR n’est rien d’autre qu’une compensation pour le niveau délirant des charges sociales.

      Évidemment l’Etat préfère le CIR à une baisse des charges parce qu’il peut le reprendre en cas de besoin.

    3. Le problème n’est pas là du tout. Le problème est la totale insécurité fiscale et juridique dans laquelle évolue les entreprises. Ca, ça ruine des entrepreneurs, ça détruit de l’emploi et ça fait perdre de l’argent à tout le monde en fin de chaîne.

    4. Le huron

      Pour le coup oui, mais si l’on supprime le CIR alors il y a pas mal d’autres charges et paperasseries débiles qui plombent les entreprises à supprimer.

      Pas d’aides, pas de taxes locales/spécifiques/temporaires/… ça ferra moins de temps perdu en formulaire et plus de temps passé en travail productif et on à engraisser le Leviathan.

      1. Black Mamba

        Qu’ils bossent ou qu’ils ne bossent pas, il faut payer les fonctionnaires… en effet, il faut contrebalancer le manque à gagner, maintenir l’équilibre dans la Force 😈

        1. Calvin

          Ah non !
          C’est au Phare du Monde Moderne de dire ce que les autres doivent faire !

          Mais suivez, Totallystone !

          Mon commentaire, c’était pour dire que si une entreprise renonce au CIR (j’avoue que l’actuel est un piège foireux, mais c’est pour l’idée) alors qu’elle pouvait y prétendre, cela ne signifiera pas qu’elle aura une baisse de ses charges – bien au contraire.
          Du coup, comme les autres pays ont soit des charges plus faibles, soit un crédit impôt recherche (ou les deux), la société qui voudra éclore en France aura plus de mal que les autres, ses concurrentes étrangères.

  18. RTP

    D’où le fait de voir dans le « Pacte de responsabilité » balancé aux médias en début d’année un évident piège mode CIR, un peu plus élaboré encore. Surtout ne rien signer et mettre l’état devant ses propres exigences. Il demande qu’à un « cadeau » de 50 milliard soit créés x millions d’emplois ? Alors qu’il garde ces 50 milliards et qu’il crée ses x millions d’emplois lui même, puisque selon le gouvernement c’est mécanique…

    1. petit-chat

      Certes, mais ce serait priver l’Etal de la possibilité populaire de s’en prendre (fiscalement aussi) aux entreprises qui n’auront pas « joué le jeu ».
      Pile tu perds, face je gagne.

  19. fx

    La cretinerie de fond, c’est d’exiger de faire de la recherche fondamentale (inventive pure) et pas appliquee (innovante) pour recevoir le credit impot. Une entreprise ne peut pas se permettre de faire de la recherche pure sans des institutions stables. La France est tout sauf que.

    1. Calvin

      Je vais me faire l’avocat du diable.
      L’innovation est plombée par les charges élevées de ce pays. La recherche fondamentale par son coût intrinsèque.
      Arrive un dispositif permettant de limiter à la marge les coûts d’innovation ou de recherche… Les entreprises choisiront le moindre mal à court terme.
      Liberons les énergies, laissons les gens bosser, créer, chercher, etc…

  20. Le huron

    Tiens j’ai pensé à vos Pignouferies de Presses en lisant un article sur Le Rouge et le Noir

    Un certain nombre de journaux ont titré hier « 90% des catholiques français favorables au droit à l’IVG ». Sans rentrer dans le débat sur le fond, le pourcentage a de quoi laisser perplexe.

    En fait en lisant les articles on se rend compte que le 90% concerne ceux qui se déclarent catholique et que ce % tombe à 63 chez les pratiquants réguliers. Certains journaux (palme pour le Nouvel Obs) ne donnent même pas cette info, preuve une nouvelle fois que l’on fait dire n’importe quoi aux sondage. L’article relève d’ailleurs de la mauvaise foi et du catho bashing plutôt que de l’information, mais bon qu’attendre de plus du Nouvel Obs…

    La où on frise le ridicule (pour ne pas dire la manipulation) c’est quand on apprend qu’il y a quelques semaines ils publiaient un autre sondage déclarant que seulement 75% des français sont favorables au droit à l’IVG.

    Les catholiques seraient donc largement plus progressistes que l’ensemble de la population française ? Je crois qu’en terme de foutage de gueule journalistique ils font assez fort. Sondage mal torché, journaliste orienté, information tronqué…

    Bref, un bel exemple de pignouferie de presse 🙂

  21. David

    La dernière chose à faire, pour un entrepreneur, c’est de courir après les subventions et autres aides d’état.

    Autant demander des sous à un usurier de la mafia, et après se plaindre d’être racketté.

    A moins d’être La Poste (sur lesechos.fr : « bénéfice 2013 à la hausse, grâce au CICE »), tout entrepreneur censé, s’il veut survivre, doit maintenir ses relations avec l’Etat au plus bas niveau possible.

  22. Le huron

    « Salaires impayés : les entreprises font de plus en plus appel aux crédits »

    En 2013, le montant des avances s’est accru de 5,4%, atteignant 2,19 milliards: un record depuis la mise en place de l’AGS… en 1974! Le précédent, établi en 2009 au cœur de la crise, a été dépassé d’environ 80 millions d’euros. De même, le nombre de salariés secourus a augmenté, pour retrouver les niveaux de 2009, avec près de 286.000 bénéficiaires.

    Ce pays est foutu ?

    1. hussardbleu

      A lire les Annonces Légales, comme je le fais chaque semaine depuis plusieurs décennies, je suis frappé du nombre impressionnant de sociétés qui se liquident amiablement, en sus des liquidations judiciaires.

      On connaît le chiffre de ces dernières, très élevé, et chaque année davantage. Mais celui des « liquidations amiables » – phénomène récent à cette ampleur – trahit une grave désertification industrielle et commerciale.

      1. yp

        J’y vois plusieurs phénomènes :
        – Les gars qui ferment ici et partent à l’étranger (pas les plus nombreux).
        – Toute une génération arrive à l’âge de la retraite. Trouver un pigeon qui reprends l’affaire n’est souvent pas facile (le gibier entrepreneurial commence à comprendre…)
        – Une partie certaine des entrepreneurs se rendent compte de la difficulté à équilibrer passé la première année et préfèrent se couper le doigt que le bras.

        Mais bon, c’est pas la meilleure configuration pour faire rentrer des taxes de façon pérène. Les bons électeurs vont devoir se serrer la ceinture. Logique, ils ont votyé pour…

          1. hussardbleu

            @YP : C’est mon cas, et j’ai dit à mon fils que je ne me porterais pas caution pour lui, s’il s’installait en France. Il a un métier qui lui garantit des débouchés un peu partout dans le monde civilisé, il parle quatre langues, mais la France, je n’y crois plus.
            J’y reste puisque je suis trop vieux pour envisager autre chose, sinon peut-être le Portugal avec les avantages consentis aux retraités étrangers, dans deux ans pour moi… mais il y a toujours l’incertitude des évolutions, dans le temps, des promesses et l’instabilité politique des pays latins…

            1. hussardbleu

              @YP : autre registre, dans les annonces légales, les déclarations d’insaisissabilité des domiciles, et les changements de régimes matrimoniaux… en hausse également : il me semble voir le début d’un mouvement de fond…

            2. Black Mamba

              « Le début d’un mouvement de fond » … la résistance se met en place… Il faut utilisée les quelques armes que le législateur ne nous a pas encore supprimées…

            3. yp

              Les cautions personnelles… Bon, on n’a souvent pas le choix, mais ça peut devenir « the ride of your life » !

              Tiens, petite question légale concernant les lois de « l’intérieur »… La faillite personnelle au sens Alsace-Moselle (quand on fait faille, ils piquent tout et baste, on recommence à zéro) a été transcrite à l’ensemble du pays ou pas ?

            4. hussardbleu

              La faillite perso ? yes sir… après une procédure de « surendettement », et l’échec de ladite, on passe au « redressement personnel », géré par la Banque de France (il n’y a qu’en fRance que l’on voit cela…) et le Juge d’Instance, mais dans la majorité des cas, on laisse au « redressé » ses biens, en général assez maigres, on efface les dettes, et on repart pour un tour…

            5. hussardbleu

              « ride of your life » ? … depends who with, mate…
              still, I’d hate to be taken for a ride by the lowlife that runs my country…

            6. Nemrod

              Mes 3 enfants sont au parfum :
              – ne pas entreprendre en France
              – si vous restez, vous bosserez toute vôtre vie pour rembourser les gabegies passées.
              – le monde est grand et la force de la jeunesse est immense.
              En gros : barrez vous tant qu’il est temps.

      2. Bugbreeder

        Si je me souviens bien il y a déjà 10 ans la moitié des nouvelles boites déposaient le bilan avant 2 ans (avant le seuil du tabassage fiscal) et encore la moitié du restant 1 an après (après le seuil du tabassage fiscal), soit 75% des nouvelles entreprises mourues pour la France au champ d’horreur fiscal dans les 3 premières années.

  23. Aristarque

    Un peu HS mais pas tellement. Lire le post du jour chez Guillaume Nicoulaud et son blog Ordre Spontané sur les différences de traitement ici et Outre Manche, des sociétés savantes et autres académies. Très instructif quant aux débuts et conséquences à long terme au moment de la Révolution Industrielle. Et déjà, l’ impécuniosité grançaise en bonne forme…

      1. Peste et coryza

        Petite question idiote :

        Pourquoi utiliser le CIR ?

        Les ingés, chercheurs et techniciens, ce n’est pas ce qu’il y a de plus cher dans une entreprise.
        (sauf une start up, où il n’y a que ça, mais elle peut tout de même s’en tirer avec un max de doctorants et d’ingés, surtout en sciences de la vie, où les cadres ne sont pas chers).
        Sans parler d’héberger une partie des locaux chez un associé universitaire ou en école.

        1. Nyamba

          Oui, ben les « cadres pas chers », si on leur demandait, je suis sûre qu’ils diraient pas non à une rallonge, hein ! On fait pas c’métier pour le pognon, c’est sûr, passion toussa ; mais c’est pas une raison pour touiller la cuillère dans la plaie… 🙁

        2. Totallystone

          Quand on loge dans une école ou une université, généralement il faut le payer, par exemple grâce au CIR…

          Beaucoup de thèses CIFRE sont financés par CIR.

          Il faut comprendre qu’il y a trop d’impôts, donc pour en récupérer une partie tous les moyens sont bons…

  24. LOG

    Moi, je trouve d’une naïveté sans fond l’idée de monter une activité qui dépende à ce point de ce que l’état veuille bien accorder comme aide. Sérieusement, comment un entrepreneur digne de ce nom peut-il accepter de jouer son activité de cette manière ? Dans cet exemple, il a vraiment lu lui même tous les textes relatifs au CIR ? Avant de se lancer dans ce genre de truc.
    On parle beaucoup de responsabilisation sur ce blog, eh ben ça devrait commencer avec les entrepreneurs aussi.
    Je suis tout à fait d’accord que par cynisme un entrepreneur pourrait chercher à bénéficier de ces aides diverses et variées, comme un bonus. Mais alors en le structurant de manière séparée, pour que en cas de retournement il puisse lourder la structure et envoyer le fisc se faire f…. Par exemple en ayant son activité principale dans un pays civilisé comme la Suisse ou le Lux.
    Mettre toutes ses billes dans un panier tenu par l’état, excusez-moi, mais c’est tout simplement débile.

    1. Totallystone

      Le CIR n’est pas une aide, de type subvention, c’est un crédit d’impôt, donc on vous rend une partie de ce qui a été pris.

      Donc si vous allez au Luxembourg, on ne vous le prends pas, vous n’avez donc pas besoin de demander qu’on vous en rende une partie….

      1. Black Mamba

        L’idée c’est faire la recherche en France donc demander des crédits pour cela et le fruit aboutit de cette recherche doit être développé hors de France …

        1. LOG

          Oui, ce que je veux dire, c’est qu’avoir toute son activité à la merci de la récupération de cet impôt, c’est inconscient. Comme vous dites BM, il faut seulement baser en Fr ce qui est nécessaire et pouvoir le sacrifier quand le fisc change d’avis.
          A mon sens le genre d’histoire décrite ici, c’est simplement un mécanisme darwinien.

  25. hussardbleu

    @LOG dit : « Mettre toutes ses billes dans un panier tenu par l’état, excusez-moi, mais c’est tout simplement débile ».

    mais…

    le « panier »… c’est exactement le sens premier de « fisc »… amusant, n’est-ce pas ?

    Ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1278 des procureurs de fisque (Documents archives angevines de Naples, II, 248 d’apr. Arveiller ds Fr. mod. t. 42, p. 279) forme en usage jusqu’au XVIIe s. Empr. au lat. class. fiscus « panier de jonc ou d’osier; panier à argent » et « trésor, fisc; cassette impériale »

    1. petit-chat

      Ce qui me sidère toujours, c’est la culture abyssale de HussardBleu, Aristarque, H16 (notamment ses remèdes de grand mère, j’ai été scié).
      Merci de monter le niveau de ce blog, je me charge de rétablir l’équilibre !
      :mrgreen:

          1. hussardbleu

            Harry et moi sommes vieux – lui surtout – donc nous avons eu beaucoup de temps pour nous cultiver… Pour H16, on ne sait trop son âge, s’il est plus disert sur ses mocassins et autres avantages… M. Stark et moi lui donnons donc le bénéfice du doute, sous la réserve des remèdes susdits….

        1. Nyamba

          *Agite son bonnet d’âne*.
          De mon côté, je ne suis même pas capable de faire un calembour… A se demander pourquoi je commente… Il faut croire que je vous aime bien, tous :mrgreen:

  26. Karamba!

    Quel entrepreneur sain d’esprit a envie de signer un pacte avec Flanby et sa bande de comiques sans parole? Après la lecture de ce billet, aucun je pense…

    1. yp

      Au contraire, Flamby s’adresse aux « entrepreneurs » diplômés de l’ENA, qui pulullent dans le CAC40 et qui signeront ce pacte…

      L’échec prévisible du pacte permettra parla suite de taper encore davantage et de façon parfaitement programmée sur les salops de patrons des PME.

  27. pouf pouf

    je me fais donc un café mais pas du même bois et je suis ouvert à tous types de monnaies de singes et de taux d’échange, comment communiquer ?

    1. petit-chat

      Des droits pour les stagiaires (qui sont pourtant demandeurs de stage…) et des obligations pour l’employeur qui doit mettre à disposition un maître de stage, entre autres emmerdements.
      Ça laisse rêveur…
      D’autant que la majorité des diplômes sont assortis de la nécessité d’avoir accompli souvent plusieurs stages.

  28. lyx

    On imagine difficilement le nombre d’organismes publics, peuplés de fonctionnaires de tous poils dont la « vocation » est d’aider les entreprises à se créer ou se développer, une bonne quinzaine. A tel point qu’à Nantes j’ai lu que tous ces budgétivores auraient eu l’intention de se regrouper dans un immeuble commun. De mon expérience les patrons des petites entreprises sont régulièrement démarchés par ces inutiles pour leur proposer leur aide, leurs suventions, les aider à monter des dossiers kafkaiens. Ils conseillent même comment « arranger » les dossiers de façon à ce qu’ils passent mieux.

  29. Lafayette

    Quelle chance de toucher du crédit de rendement hypothétique, ça relance bien les entreprises en difficultés et n’exonère surtout pas ceux qui tournent bien…

    le monde de demain = le monde à l’envers

  30. Ghislain

    Ce type de mécanisme n’est malheureusement pas limité au statut JEI et au crédit d’impôt recherche.
    Toutes les semaines désormais, le gouvernement pond de nouvelles initiatives pour d’un coté stimuler la création d’entreprises en particulier innovantes, et ou stimuler les investissements étrangers (en chute libre de 70% en 1 an, contre une forte hausse pour les pays voisins …) et de l’autre pour taxer et redresser les entreprises ayant eu le malheur d’écouter ses belles promesses
    J’en ai parlé ici d’ailleurs: http://nevisto.blogspot.fr/2014/02/revenez-je-veux-vous-taxer-le-cri.html

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