Loi Création et « liberté » de panorama : la fin de Google Image en France ?

Le droit d’auteur, le droit d’image et tous ces droits connexes, voisins et en relation, c’est super-vachement important dans cette Nouvelle Économie Numérique que notre gouvernement, qui suce à la roue technologique avec application, se devait de bien encadrer législativement parlant. Et pour pouvoir bien tout remettre à plat, faire rentrer les petits articles bien droit dans les cases prévues par le législateur et correctement tronçonner les droits des uns avec les corporatismes des autres, il fallait bien une Commission Mixte Paritaire pour arbitrer le projet de loi Création, n’est-ce pas. C’est grâce à elle qu’une « nouvelle » liberté (youpi, joie, bonheur) vient d’apparaître pour les citoyens français : la liberté de panorama.

« La liberté de panorama », ce n’est pas un titre de Houellebecq calqué sur « La possibilité d’une île », mais comme l’explique Wikipedia, cette liberté laissée aux photographes (notamment amateurs) de prendre des photos de lieux, généralement touristiques, dans lesquels des monuments ou des réalisations architecturales apparaissent. En pratique, c’est une exception au droit d’auteur permettant de reproduire une œuvre protégée se trouvant dans l’espace public.

Jusqu’à récemment en France, cette liberté n’existait pas : en pratique, la jurisprudence française, épaisse, confuse, parfois contradictoire mais toujours complexe, permet au photographe aussi bien professionnel qu’amateur de patauger avec un bonheur douteux dans le marigot bien gluant d’exceptions, d’autorisations et d’interdictions qui s’est formé. Vous prenez en photo la Tour Eiffel ou un joli bâtiment ? Tout peut arriver.

oh noes !

Cette complexité a poussé le législateur, dans son immense sagesse, à mettre un peu d’ordre. En plus, ça tombait bien, il y avait ce projet de Loi Création dans le tuyau. Aussitôt dit, aussitôt fait, des discussions sont lancées, des amendements posés, des votes effectués, la loi est passée, le Sénat est saisi qui détricote bien vite ce que l’Assemblée a tricoté, et, pour mettre tout le monde d’accord, une Commission Mixte Paritaire est appelée à la rescousse pour bricoler un arrangement à mi-chemin des deux chambres (Ici, vous comprendrez que c’est un raccourci du trajet réel rocambolesque que cette « liberté de panorama » aura parcouru – je fais dans la simplification administrative, afin d’éviter des billets de 3000 mots).

Cependant, après cette randonnée sur sol rocailleux de notre projet de loi, le bilan est le suivant : le texte voté au Sénat et conservé ensuite est plus strict que celui adopté initialement par l’Assemblée nationale. En substance, ne sont plus autorisées que les reproductions d’œuvres en permanence sur la voie publique, réalisée par des personnes physiques, et seulement hors de tout caractère commercial (direct ou indirect).

Le pompon, c’est que cette restriction – à la fois pratique et normale au pays de la liberté, des droits de l’Homme et du Bac pour Tous – s’accompagne d’un mécanisme de gestion de droits obligatoires « permettant de rémunérer les auteurs d’œuvres d’art plastiques, graphiques et photographiques ou de leurs ayants droit pour les images que les moteurs de recherche et de référencement mettent à la disposition du public sur Internet sans avoir obtenu d’autorisation préalable ».

Vous pressentez l’arnaque ? Vous reniflez la ruse ? Vous sentez l’entourloupe ? C’est normal, il y en a une, grosse.

oh noes !

Ce que ce charabia législatif veut dire, c’est que les moteurs de recherche d’images tels que Google Images, Wikimedia ou tant d’autres, ou les réseaux sociaux qui autorisent le partage des images sont directement visés et devront donc activement empêcher la vilaine reproduction illicite voire (osons le mot) la contrefaçon de ces œuvres, ou payer un ensemble de droits et de taxes pour se permettre cette reproduction et cette diffusion. Concrètement, cela veut dire qu’un personne pourra donc prendre en photo – joie d’une liberté de panorama qui roxxe ! – la pyramide du Louvre et la partager sur les réseaux sociaux. Mais une fois indexée, cette photo ouvrira droit à la perception d’une redevance sur le moteur qui l’aura indexée.

Oui, vous l’avez compris : le moteur d’images de Google devra s’acquitter de taxes pour avoir le droit d’afficher les images résultantes d’une de vos recherches. Et oui, vous l’aurez aussi compris : enfin, après des années de ruses et d’essais plus ou moins fructueux, les lobbies des ayant-droits représentés par les indétrônables SDRM, ADAMI, SPEDIDAM, PROCIREP SCPA, SACEM, SACD, SCAM, ADAGP, SAJE, SCPP, SPPF et SPRD ont fini par obtenir une nouvelle entrée juteuse d’argent directement de la poche du consommateur vers les leurs en utilisant la force publique et la ponction sur les résultats d’exploitation d’un géant quelconque. Cela aurait pu tomber sur les fabricants de disques durs, de mémoires de masse, sur les vendeurs en ligne, mais cette fois-ci, c’est tombé sur Google Images et Wikimédia (entre autres).

Et vu le nombre de photos partagées sur les réseaux sociaux (on parle de plusieurs millions à la minute), photos dont une proportion non négligeable contient inévitablement l’un ou l’autre monuments soumis à droit d’auteur, on comprend que ces sociétés vont toucher un énorme jackpot, d’autant qu’elles se partageront des profits même lorsque les auteurs d’images n’ont pas fait le choix de s’affilier à l’une d’entre elles.

Décidément, le lobbying, c’est facile, c’est discret et ça peut rapporter très gros.

Bien évidemment, vous pouvez compter sur ces sociétés pour crier à leur bonne foi, expliquant que « La taxe sera de toute façon payée par ces méchantes multinationales qui faisaient du beurre sur des œuvres pourtant protégées, n’est-ce pas, qui spolient leurs auteurs, n’est-ce pas, dont nous sommes les protectrices, n’est-ce pas ». Peu importe que, tout comme pour les taxes sur le lait qui ne sont jamais acquittées par les vaches, ces taxes seront inévitablement reportées d’une façon ou d’une autre sur le consommateur (qui, pour le coup, en est une belle, de vache à lait).

oh noes !

De façon plus tragique, peu semble aussi importer que cette démarche, très franco-française dans son approche punitive et sa mise en pratique usinagazophile, finisse par provoquer des effets de bords catastrophiques.

De dépit (ou de peur de se retrouver à payer des sommes astronomiques), on pourrait ainsi voir disparaître de l’internet français Google Image et ses équivalents sur les autres moteurs. Voilà un gain évident pour le consommateur. Voilà aussi un moyen pratique pour ruiner toute possibilité de publicité facile au travers des moteurs d’indexation.

De façon encore plus visible, des plateformes pourtant basées sur les Creative Commons vont se retrouver dans un enfer juridique invraisemblable puisqu’à la suite d’un amendement à cette loi sur le panorama, il a été créé un nouveau droit patrimonial à destination des gestionnaires des domaines nationaux, pourtant plus du tout soumis au droit d’auteur, qui impose à présent d’avoir leur accord pour publier des photos, et éventuellement payer pour le faire. Pire et comme l’explique la Fondation Wikimédia France, les moteurs de recherche devront, désormais, payer pour la totalité des images qu’ils indexent dans leurs résultats, y compris pour les images sous licences Creative Commons ainsi que les images « orphelines » (sans auteur identifié), catégories qui représentaient une source indispensable d’illustration de l’encyclopédie en ligne Wikipédia.

oh noes !

Dans le grotesque, voilà qui touche au sublime.

Rappelez-vous qu’au départ, il s’agissait de rendre plus claire et mieux cadrée la liberté de panorama, en accord avec ce qu’on observe dans beaucoup d’autres pays qui accordent bien plus de libertés à leurs citoyens (l’Allemagne, par exemple, qui n’est pourtant pas réputée pour être une anomie débridée).

Et pourtant, en quelques articles de loi troussés à la mode de chez nous, on a habilement fusillé tout un pan d’internet et rendu impraticable l’exercice photographique ou d’illustration pour les citoyens français qui ne chercheront pas à passer par un VPN ou un proxy étranger afin de trouver l’une ou l’autre image. Par une application invraisemblable d’un droit d’auteur de plus en plus absurde, on a effectivement mis en coupe réglée l’image sur l’internet français (!) au profit d’une bande d’indispensables corporatistes dont le service rendu, minuscule, ne pourra jamais être en rapport avec les sommes colossales que la collecte promet.

Vraiment, quelle réussite !

chaton youpi encore une mission réussie

Commentaires117

  1. Le Gnôme

    Adieu la tour Eiffel, bonjour la porte de Brandebourg.

    C’est pratique pour promouvoir le tourisme en France, plus de photos du château de Versailles, des châteaux de la Loire, des diverses cathédrales ou abbayes rendant notre pays attractif . Une belle façon de se tirer une balle dans le pied.

  2. Peste et coryza

    Petite question : et alors ?

    Les deux sites en question pèsent lourd, et quasiment tout le monde utilise internet pour voir des images.

    Le nombre de contrevenants est juste trop grand pour envisager des poursuites, et les deux entreprises ciblées (google image et wikimedia) sont assez grosses et ont assez d’impact sur le secteur (internet est avant tout pour le commerce) pour dire à la Socialie (car l’homme de la rue n’a rien à voir avec cette histoire, bien content qu’il est d’utiliser les sites en question) d’aller se faire f*utre.

      1. Pat

        Justement, je connais un blog qui montre régulièrement des photos de chatons mignons. Je me demande si tous les droits et toutes les taxes sur ces images sont bien acquittés… 😉

        1. petit-chat

          C’est Gougoule et Wikipedia qui raquent.
          Heureusement, toutes les images ont été prises sur Bing, Yahoo, donc rien à payer à personne.

          1. Bonsaï

            De toute façon l’argumentaire de Google et, dans une moindre mesure de Wikipedia, est imparable. Leur but avoué étant de fournir aux internautes un maximum d’informations objectives, exhaustives et gratuites, ils sont parfaitement dans leur rôle.
            Je n’avais pas vraiment suivi les polémique concernant Google Street View, mais je n’ai pas le souvenir qu’il y ait eu de grosses oppositions à cette outil…

  3. Higgins

    Ce parlement est désespérant de bêtise, d’incompétence et de mauvaise foi quand ce n’est pas de la malhonnêteté. Gardons-nous de nos « amis ».
    Aujourd’hui débute la mascarade du débat budgétaire.: en clair, comment enfumez les français en leur faisant croire qu’on fait des économies et qu’on va vers des lendemains qui chantent. Parallèlement, il y a également le vote d’un texte qui, normalement, doit donner quitus au gouvernement de la bonne exécution du budget voté. Dans notre cas, il s’agit du budget 2015. Ce matin, vers 7h25, sur BFM Business, Emmanuel le Chiffre et Jean-Marc Daniel dissertaient sur cette « gestion ». Pour résumer, à part taxer tout ce qui bouge ou tout ce qui existe, les politiques français sont incapables de diminuer un tant soi peu les dépense du Léviathan. IL va sans dire qu’aucun des objectifs pris envers Bruxelles ne sera tenu mais je doute fort que les habitués de ce blog l’aient envisagé autrement.

    CPEF

      1. lxy

        Rappelons quand même que le Groupe G7 appartient à la famille Rousselet – grand mécène de la Socialie – et que Rousselet junior qui la dirige était le Directeur financier de la campagne de François Hollande de l’Exemplarité…des abus de taxi qui ne sont pas perdus pour tout le monde !

      1. Aristarkke

        Je ne le voyais pas aussi enclin au sophisme : elle n’a pas piqué dans la caisse…
        Certes, elle ne s’ est pas mise en bénéficiaire directe de chèques ou de virements pour se payer des taxis mais payer des dépenses perso avec des fonds sur lesquels on a la main mais destinés à d’autres buts, revient bien à piquer dans la caisse de façon moins directe. Piquer dans la caisse, maintiendra t on donc.

        1. Pheldge

          Ari essaye de faire ça avec ta boîte et donc de déclarer 40 K€ de taxis au Fisc , tu verras l’abus de bien social te tomber dessus avant que tu aies pu comprendre !

          1. Aristarkke

            Ma boîte n’a tout simplement pas les moyens de dépenser ne serait-ce que 4.000€ de taxis… Le TP se demanderait donc d’où je peux bien les avoir sortis…

            1. sam player

              Fais quand même gaffe car 5 secrétaires assistantes relation clients ça fait beaucoup… surtout à 5000€ par mois, 22 ans, sans expérience (quoique là ça dépend…)

              1. Pheldge

                sam, c’est la loi du marché : l’offre explose, les prix baisent baissent … regarde sur
                g-trouve.com/annonces/rencontres/Ile-de-France/femme/

                c’est le tapin 2.0 ! 🙂

        2. sam00

          Cherchez pas Aristarkke, il censure tous les avis un peu « motivés »
          C’est chez lui, donc pas de problème par rapport à cela … mais hélas il commence à se comporter de plus en plus comme un de ces Oins du seigneur dont parle Charles Gave

          Dommage, il écrivait de bons billets …

          1. Aristarkke

            Comme quoi, les mauvaises fréquentations des parlementaires (dont nombre ont des comportements »déviants ») finissent par gâter les saines pensées…

        3. sam player

          Je ne lis pas Authueil mais c’est un billet surprenant.
          Je regarde peut-être trop de séries américaines mais il y a une sanction que je trouve pas mal pour un agent de la fonction publique et qui donne bien la mesure du risque : la perte de la retraite.
          Là je pense que l’agent quel qu’il soit réfléchit à 2 fois.

    1. jeans82

      C’est du détournement d’argent publics. Elle aurait du être viré pour faute. La justice n’est pas la même pour tous !
      Et encore, si la presse n’en avait pas parlé, cette « victime d’acharnement médiatique » n aurait même pas eu de sanctions.
      *en fait, elle n’a « piqué que 40 000 euros, c’est rien..

      1. Val

        @jean82 ds n importe quel pays d Europe elle aurait démissionné et sa carrière serait fichue. De la France ou de l Afrique on se demande qui a pris modèle sur qui.

      2. Aristarkke

        La haute fonction publique ressemble de plus en plus à l’ aristocratie de l’Ancien Régime. Elle marche selon des règles bien à elle qui ne sont pas celles dont elle accable le commun peuple et n’accepte d’être jugée que par ses pairs… Quant aux sanctions, c’est au pire de la roupie de sansonnet…

  4. zelectron

    J’attends avec impatience la taxe sur l’urine, je gage que le très haut, le bienheureux et très sage législateur découvre LE moyen de l’exécuter sans coup férir, c’est le plus important de ses devoirs et surtout d’avoir à considérer que par ailleurs l’emploi est une chose vénielle sans la moindre importance, après tout seule compte la richesse des ponctionnaires de tous acabits et poils … le citoyen lambda ? quel citoyen lambda, ça existe ÇA ?

  5. Bonsaï

    Encore un nouveau scandale bien français, ici om marche à reculons droit vers le passé.
    A quand la révolution ? La révolution numérique qui permettra à tout le monde et notamment aux tenanciers de blogs douteux, suivez mon regard, de piquer des images pour décorer leurs textes sulfureux…
    Et notamment un grand nombre de photos de petits chats dont les propriétaires sont ainsi spoliés de la taxe « mannequin » qu’ils sont logiquement en droit de percevoir.

  6. Pat

    Hors sujet, et moins franco-français : un article sur le rapport Chilcot (rapport anglais sur l’invasion de l’Iraq par les troupes américaines et anglaises, et la responsabilité de Blair) enfin publié serait le bienvenu. Daesh et la situation actuelle au Moyen-Orient sont des conséquences directes de cette invasion.

  7. Jc

    Google va tout simplement suprimer les images vers la France. On ( vous- j’espère mon aller simple bientôt) est petit, de plus en plus insignifiants. Un sacré message pour remettre ces cons dans un minimum de réalisme du 21e siècle.

  8. Lorelei

    Tapez sur un moteur de recherche: » petite sirène de Copenhague  » et vous verrez sur certaines images la silhouette en blanc… C’est la loi Danoise sur l’image.

  9. Gerldam

    Hormis le fait qu’il est probable que le Conseil Constitutionnel retoque une pareille ânerie, il est également probable que, en tout état de cause, Google s’assoie sur cette loi idiote (une de plus) et attende que le gouvernement se couvre de ridicule en lui faisant un procès.
    Quioi qu’il en soit, encore une loi à abroger par le prochain gouvernement. La liste s’allonge tous les jours et atteint déjà le kilomètre!

    1. Lambda Expression

      Le prochain gouvernement abrogerais des lois du précédant ?
      Un choc de simplification quoi. c’est ca ?
      Mouahaha !!!!
      C’est comme le pressoir de mon papa, pour faire du cidre. Ca marche que dans un sens.
      Ba la legisloree c’est pareil (oxymore). C’est uniquement dans le sens « Ajouter ».

  10. Jérôme

    Petit détail piquant : l’immense majorité des photos présentes sur internet ne sont pas protégées par le droit d’auteur. Il y a loin du principe à la réalité concrète des choses.
    Faute de pouvoir prouver une empreinte de sa personnalité par son auteur, une photo n’est pas protégeable : https://decryptages.wordpress.com/2016/02/09/droit-dauteur-vers-un-renouveau-du-domaine-public/

    Comment peut-on justifier percevoir une taxe assise sur un droit n’existant pas ?
    Je sais, ce n’est qu’une broutille, l’essentiel est de trouver une justification à une nouvelle taxe…

    1. bibi

      Le droit d’auteur ne s’applique pas à la photographie mais à ce qui est présente sur celle-ci.
      http://www.wipo.int/sme/fr/documents/ip_photography.htm

      En France on change la législation en faisant des moteurs de recherche les diffuseurs alors que le diffuseur est celui qui met la photo en ligne.
      C’est comme si par exemple un magazine utilisait des photos ne respectant pas le droit d’auteur, et qu’on condamne les vendeurs de presses.

  11. JuJu

    Et si on change ses DNS?

    Et si on arrête d’aller sur les .fr de ces sites?

    Encore une fois je ne vois absolument pas comment ils vont faire:

    Comment vont ils racketter ces sociétés?Estimation du prix?Référencement des images?Coût par images?

    Si c’est comme Hadopi on va juste payer des gens à regarder des photos sans rien pouvoir faire.

    Sans remettre en cause la Nation, ni l’existence même de l’Etat, je suis d’accord qu’il ne faut pas en sous estimer actuellement le pouvoirs de nuisance, ou de faire de la merde.

    En revanche (et cela se vérifie assez souvent) cela reste une bande d’incapable, pas foutu de ficeler quelque chose correctement.

    Cela coûtera une fortune, fera chier trois quatre boite qui contourneront, et ne rapportera rien.

              1. Peste et coryza

                Manger des chatons mignons est un crime même en Suisse. Alors des réfugiés…
                Et puis, vous avez déjà récupéré les albanais, les kosovars, et des ouvriers parmi les meilleurs du monde. Vous pouvez bien récupérer quelques libéraux frappés d’ostracisme pour cause d’usage frauduleux d’images internet.

        1. Aristarkke

          Mgr, comme vous êtes suivi par bon nombre qui ne connaissent pas grand chose à l’ informatique et ses astuces, n’auriez vous pas intérêt à ouvrir une rubrique ad hoc pour les y caser une bonne fois à usage de vos ouailles ???

                  1. Bonsaï

                    A propos, ça fait environ trois quart d’heure que je cherche ton commentaire récent sur ton envie d’aller dans les Landes, auquel je voulais éventuellement répondre.
                    Pourrais-tun m’en fournir le lien s.t.p. ?

  12. MadeInCH

    Si j’ai bien compris, la taxe, c’est pour rénumérer les ayants-droits de l’oeuvre?
    Je prends une photo de la Tout Eiffel, je la partage, Google va payer une taxe à l’Etat Français qui va redonner des sous aux ayants-droit de la tour Eiffel?
    C’est ça?
    Et si je prends une photo de la Muraille de Chine? D’un temple boudiste thailandais? D’une oeuvre qui est elle-même en CC (Creative Common)? A qui l’Etat reverse quoi?

        1. Aloux

          Il est vrai que sous Normal 1er il devient de plus en plus difficile de faire la différence entre un ministre de la république et un mafioso. Et encore, un mafioso con en plus, puisque le résultat en termes de collecte effective promet juste d’être minable.

            1. Vodkaman

              Il y a aussi un certain sens de l’honneur que n’ont pas les polytocards. (je parle des vrais mafieux, pas des petites frappes volant le sac à main d’une petite vieille)

            2. Pheldge

              Bon, le sens de l’honneur des voyous, c’est dans les romans … l’honnêteté , faut pas y compter, la loyauté , elle est à géométrie variable … reste un peu d’orgueil parfois … mais l’honneur est un bien grand mot !

    1. theo31

      « c’est pour rénumérer les ayants-droits de l’oeuvre? »

      Ben non justement. Comme à la Sacem, beaucoup paient ne voient jamais le moindre brouzouf revenir à l’àmère patrie. Ou les taxes sur les carburants qui partent ailleurs que dans l’entretien des routes. il est certain que le but la manoeuvre est d’entretenir des copains à recaser et d’assurer des rentes à des parasites.

  13. Kloupa

    « Qu’importe la loi, pourvu qu’on ait la taxe. » Telle pourrait être la devise de nos élites dirigeantes, de gauche ou de droite. Leur seul but: que l’état dont ils sont les représentants, du moins les profitards, possède TOUT, et faire ainsi des citoyens « lambda » du bétail à l’étable dépendant d’eux pour leurs subsistance. Le summum de la mégalomanie de nos dirigeants est ainsi en bonne voie d’être atteint. Nous serons les nouveaux nécessiteux de cette nouvelle aristocratie.

  14. petit-chat

    Bientôt une redevance annuelle sur les appareils susceptibles de prendre des photos, une autre redevance annuelle pour les connectés à internet (doublée si usage, même occasionnel, du wifi, et au contrevenant de prouver qu’il n’y accède jamais), accusation de terrorisme avec confiscation de tous les biens au bénéfice du fisc et perte de nationalité si usage d’un VPN ou de Tor.
    En outre, les enfants de ces monstres seront placés sous la bienveillance de l’Etat afin d’être correctement éduqués.
    J’adore ce pays où le cauchemar est quotidien.

  15. Dje

    Je ne suis pas professionnel du droit, mais les citoyens non affiliés aux sociétés de gestion de droit, alimentent une base de donnée d’image qui permettra à d’autre de vivre. N’y aurait il pas vol ? Et une instance juridique pour le souligner ?

      1. Dje

        Il me semble que bon nombre de lois se sont fait annulées, retoquees, ou invalidees ? Encore une fois, je ne suis un pro du droit, mais je me dit qu’il doit bien exister un garde fou, car la, on est vraiment dans le plus absurde.

  16. assylias

    L’assemblée avait en effet retirer cet article du projet de loi, entre autres parce qu’il semblait être en désaccord avec le droit communautaire. Mais le sénat l’a réintégré (après une petite modif’ pour régler ce problème) afin, je cite, « de prendre en considération la situation d’une grande majorité d’auteurs d’oeuvres d’arts visuels, souvent précaire et encore aggravée par certaines évolutions engendrées par l’écosystème actuel du numérique ».

    Ce qui est quand même une énorme blague quand on sait que (1) Google Images génère du trafic **gratuit** vers les sites de ces auteurs, que (2) Images ne rapporte rien à Google (il n’y a pas de pub sur Images) et que, donc, (3) l’issue va probablement être la même que ce qui s’est passé quand les espagnols ont voulu taxer Google News, à savoir la fermeture du site: https://news.google.es

    How to shoot yourself in the foot…

  17. Pere Collateur

    Je n’ai pas du tout suivi cette histoire. Je découvre donc, encore une fois les stupidités qu’ont pondu ces boulets.

    Je ne vois absolument pas comment les gus des SDRM, ADAMI, SPEDIDAM, PROCIREP SCPA, SACEM, SACD, SCAM, ADAGP, SAJE, SCPP, SPPF et SPRD vont bien pouvoir s’y prendre pour, un, repérer les images qui tombent sous le coup de cette loi, et ensuite, recolter le pognon.

    Encore pour le reperage, moyennant un gros dev d’un soft qui pourrait automatiser ca, a la limite, ok. Mais bonne chance quand même, et de plus, ca ne couvrira qu’un pouillème de tout ce qui se trouve sur le net.

    Mais apres, une fois une liste d’images faite, je voudrais bien qu’on m’explique comment ils pensent s’y prendre pour recupérer le moindre centime?

    Parce que les google, facebook etc, ils vont leur faire perdre 100 fois plus de pognons en frais de justice que ce qu’ils repèreront. Et à la fin, il rester l’arme atomique qui consistera à banir les IP francaises.

    Rien que techniquement, dans le réel tout ca, c’est pas appliquable. Tout comme HADOPI à son époque, mais là, on est quand même pas mal de crans au dessus dans le délire.

    Quelqu’un à compris comment ils comptent appliquer ce merdier? Moi je vois pas…

    1. Aloux

      Google qui bannit les IP françaises, avec redirection vers le texte de la loi en question, petit tampon à en-tête RF et tout le tralala, histoire de faire un petit ddos sur legifrance et de bien faire comprendre :
      1) aux abrutis qui ont pondu cette loi que leur place est en maison de retraite, ou chez Popole emploi,
      2) aux Français qui payent pour ces conneries à quel point l’argent de leurs impôts est bien employé.

      Je rêve l’escalade.

      1. Bonsaï

        de bien faire comprendre… aux abrutis qui ont pondu cette loi que leur place est en maison de retraite
        Vous êtes bien généreux ! Moi j’aurais dit directement en maison de fous (aussi dit hôpital psychiatrique) pour un séjour de longue durée…

        1. Aloux

          Ah non, les pauvres ont déjà la vie bien assez dure comme ça sans qu’on leur impose la fréquentation quotidienne de ces parasites !

          Les fossés de Vincennes si vous y tenez vraiment…

      1. Hugeus

        Quoi ??? J’aurais loupé un de vos articles ?? Il doit y avoir une faille spatio-temporelle… ah, tiens, c’était dimanche, ma faille spatio-temporelle hebdomadaire… tout s’explique !

  18. Calc8

    Je comprends mieux pourquoi certaines femmes porte la burka en ville : c’est pour protéger leur droit à l’image. A moins qu’il ne faille payer pour voir ?!

    Je rêve d’un google qui ferme l’accès à « Google image » en France avec une belle page explicative genre « c’est de votre faute »…

  19. Dr Slump

    Z’avez rien compris, en fait, cette loi lumineuse n’est pas pour protéger la place Vent d’homme, ou le Château de Versaille, mais pour protéger les chef d’oeuvre qui y sont exposés, la sapine de Noël en plastoc, la cramouille de la Reine, tous ces monuments de l’art comptant pour rien, faut défendre le Merde n France, quoi!

        1. Dr Slump

          C’est ben pour ça qu’il compte pour rien peuchère! Un art que tu dois payer avec tes impôts est un art qui ne vaut rien, c’est à dire, un art de vaurien.

    1. Pheldge

      tu aurais pu aller jusqu’à la « ça pine » ou « sa pine » de Noël ! on se doutera que j’ai une préférence pour la première version, qui est pleine de promesses.

  20. Alx

    On pourrait juste attendre les decrets d’application, non? Vu la complexité, soit ils ne seront pas publiés, soit il seront inapplicables?
    Enfin, il n’en reste pas moinsque rien que le texte de loi est scandaleux…

  21. Val

    C est vrai qu il était interdit de prendre des photos à la « grande » époque du bloc de l est . Je ne pensais pas voir surgir ce genre de truc si tôt . On est plus mal barres que je pensais .

  22. Pheldge

    HS : je suis en train de me visionner une vidéo « Blues at the White House » concert avec BB King, Jeff Beck, Biddy Guy, Mick Jagger, Keb Mo , Trombone Shorty et bien d’autres. A la fin du spectacle Jagger fait chanter Obama un peu du refrain de « Sweet Home Chicago » … J’ai une autre vidéo « Jazz at the White House » avec des pointures … et puis je pense au gros incapable qui nous serine « ça va mieux » et j’ai un gros coup de … blues ! 🙁

  23. Sebastien R

    Hs, mais juste pour vous dire qu’en tant que récent exfiltré de France pour le Canada, la lecture de notre hôte est toujours aussi consternante mais prend une saveur toute particulière, celle d’être enfin affranchi de toutes ces conneries.

    1. Aristarkke

      Pourtant, selon ce qu’ on lit sur Contrepoints, le Canada a de beaux égarements lui aussi. Surtout le Québec, il est vrai… (voir le blog Antagoniste et, dans une moindre mesure celui de « Le Minarchiste »)

  24. albundy17

    Si ces nouvelles taxes sont mises en place, quid des émissions télé, reportages ou jt ?

    Ils vont flouter tout ce qui pourrait être taxé ?

    Déjà qu’ils floutent les visages et les marques, ça ne sera plus qu’un écran de guimauve !

    c’était bien la peine d’acheter une 4K

    1. sam player

      Il me semble que ça existe déjà ; tu peux filmer et retransmettre gratos la Tour Eiffel non éclairée mais que la Tour Eiffel éclairée génère des droits d’auteur !

  25. Boudoir

    « les indétrônables SDRM, ADAMI, SPEDIDAM, PROCIREP SCPA, SACEM, SACD, SCAM, ADAGP, SAJE, SCPP, SPPF et SPRD  »

    J’aime beaucoup la SCAM. Une fois traduit en Anglais, ça prend tout son sens !

  26. Pierre

    Question bête : si l’oeuvre a été payée par l’Etat français, et est entretenue par l’Etat français (directement ou indirectement), en tant que citoyen français, ne suis-je pas considéré comme possesseur de cette oeuvre, et n’ai-je pas le droit de photographier une oeuvre qui m’appartient comme à l’ensemble des Français ?

    Une autre question bête : si un artiste se sert d’un bâtiment appartenant à la collectivité pour héberger son oeuvre, ne doit-il pas payer une taxe pour usage de l’image d’une oeuvre qui ne lui appartient pas ? Je pense par exemple aux colonnes de Buren ou encore à la pyramide du Louvre. De même, ai-je le droit de demander réparation pour entrave à mes droits de profiter du panorama ? En effet, une ouvre comme la pyramide du Louvre ne me permet plus de jouir librement du panorama du Louvre.

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