Ce que l’amende d’Apple nous révèle

Comme il faut bien trouver de l’argent quelque part, autant le dérober là où il se trouve : la Commission européenne a décidé d’imposer à Apple le remboursement de 13 milliards d’euros à l’Irlande, magnifique record en matière de « redressement fiscal » adressé par la Commission à une entreprise privée sur le territoire européen.

L’affaire n’a probablement pas fini de faire parler d’elle. Peut-être le montant justifie à lui seul qu’on en fasse grand cas, et les suites juridiques, qui promettent d’être mouvementées, vont certainement alimenter la chronique d’autant que les dégâts commis à l’économie (irlandaise et européenne) ainsi qu’aux institutions (irlandaises et européennes, là encore) s’amoncellent dangereusement comme l’explique assez bien Baptiste Créteur dans un récent édito de Contrepoints.

À ceci, on doit ajouter la confusion de termes et les torsions de sens auxquelles se livrent un peu tout le monde pour « bien » expliquer ce qui est en train de se passer et tenter de camoufler ce qui ressemble de plus en plus à un véritable racket.

En effet, la presse (notamment francophone et particulièrement française) présente souvent la décision de la Commission, dans un raccourci idéologique qui en dit long sur ses biais, comme la conséquence logique d’aides d’états distribuées par l’Irlande à Apple. À l’analyse, on se rend vite compte qu’il n’y a pas plus d’aides indues que de beurre en branche : l’État irlandais et Apple, dans une démarche tout à fait légale (et reconnue internationalement, notamment dans le cadre de l’OCDE) se sont entendus sur l’impôt que l’entreprise devrait payer. Et cette dernière s’y est d’ailleurs conformé, sans aucun problème.

Mais pour galvaniser les foules contre les méchantes multinationales (notamment américaines), rien de tel que présenter cette affaire sous l’angle bien plus porteur d’une sale évasion fiscale (de l’argent qui s’enfuit, vite, agissons !) ou d’un gros et juteux paquet d’argent qui serait allé dans la mauvaise poche (de l’argent qui sort, vite, agissons !). L’affaire, dans ce cas, prend un tour simple puisqu’on se retrouve avec un coupable dodu, Apple, un complice « à son corps défendant », l’Irlande gravement lobbyisé par la méchante firme ultracapitaliste, dans le rôle de complice non consentant, et des victimes encore plus claires avec des contribuables honteusement floués.

impots et taxes

Manque de bol (ou retour à la réalité), les victimes n’ont jamais été flouées. Le complice était consentant et fait appel de la décision auprès de la Commission. Et le coupable affiche plusieurs arguments solides : entre le fait qu’il a, effectivement, payé des impôts, les emplois créés qui ont largement permis à l’État de se refaire grâce aux ponctions effectuées sur ces contribuables devenus solvables, et les effets de bords désirables (sous-traitants, publicité, dynamisme local), il devient difficile de comprendre la décision européenne.

Il faut dire que son timing est particulièrement déplorable, juste après un Brexit particulièrement traumatisant : voilà à présent qu’on cogne sur un État qui arrive à créer de l’emploi et qui est parvenu à retourner dans les critères de Maastricht après une crise sans précédent, ce qui est loin d’être le cas des autres. Du reste, on ne pourra s’empêcher de noter la constance avec cette méthode si particulière de cette Commission de favoriser l’europhilie en cognant avec une belle constance sur des petits États (Luxembourg, Belgique, Irlande), qui s’en sortent plutôt mieux que les autres (France et Italie en tête) à attirer les grandes firmes sur leur sol.

Comme le remarque Baptiste Créteur dans son édito dans une phrase à laquelle je souscris complètement, « la Commission Européenne passe l’éponge sur les déficits budgétaires, et punit les régimes fiscaux trop légers à son goût. C’est précisément l’inverse qu’il faudrait faire. »

En réalité, si on passe sur l’évidente déconnexion complète (et délétère) des décisionnaires bruxellois des peuples et des États auxquels ils sont censés rendre service, et qui constitue en soi un sujet d’inquiétude de plus en plus grave, deux phénomènes différents semblent ici à l’œuvre.

Le premier phénomène, c’est très probablement une volonté mal digérée et mal appliquée de vouloir chercher des noises aux multinationales américaines précisément parce qu’elles sont américaines. On sent, confusément, comme le besoin de montrer aux Américains que l’Union Européenne n’entend pas subir les amendes et autres vexations fiscales ou pénales qu’imposent les États-Unis aux firmes européennes. Difficile, même si Juncker s’en défend malhabilement, de ne pas voir un lien entre ces affaires européennes où les amendes records pleuvent et les affaires américaines (BNP Paribas, Volkswagen pour citer les plus récentes) où d’autres amendes, tout aussi record, dégringolent aussi.

La mesquinerie consistera à savoir de quel côté de l’Atlantique les coups sont partis en premier, mais ne doutons pas que ce petit jeu dure depuis un moment et qu’il n’est à l’honneur d’aucun des deux protagonistes d’autant qu’en définitive, ce sera toujours le consommateur ou le contribuable local qui en fera les frais, dans une perte pour tous typique des meilleures dystopies collectivistes.

Le second phénomène, c’est cette volonté de s’en prendre à toute firme (indépendamment de sa nationalité) qui fait de gros bénéfices qui, s’ils étaient aspirés goulûment par les institutions nationales et supranationales, viendraient habilement arroser ces catégories politico-syndicalo-bruyantes et autres associations citoyennes volontaristes toujours demandeuses de fonds, de redistributions de richesse qu’elles ne parviennent bizarrement jamais à créer par elles-mêmes.

À en croire les ponctionnaires et les distributeurs d’amendes, si les bénéfices étaient correctement taxés, si les impôts étaient correctement prélevés, s’il n’y avait ni optimisation, ni évasion fiscale, les comptes des Etats s’équilibreraient, les acquis sociaux seraient protégés, et le monde irait tellement mieux !

Or, personne ne semble remarquer que les ponctions n’ont jamais été aussi importantes, que les volumes financiers redistribués n’ont jamais été aussi gros, que les montants d’argent public passant dans les institutions locales, nationales ou supranationales n’ont jamais été aussi énormes, et pourtant, malgré cette augmentation constante, les comptes des États ne s’équilibrent toujours pas, les acquis sociaux ne sont pas protégés et, en termes fiscaux et économiques, le monde va plutôt plus mal.

En somme, plus les institutions ponctionnent, plus elles distribuent d’amendes, … plus leurs buts affichés s’éloignent. Conclusion ? Il faut plus de ponctions et d’amendes, c’est limpide.

parabole de l'aspirine (c) Maître Du Monde

Et le souci n’est même pas dans ce constat, déjà alarmant, mais dans le fait, bien plus consternant, qu’une frange croissante des peuples entérine cette méthode d’augmentation constante des vexations fiscales qui montre pourtant qu’elle conduit au désastre. Je prends pour preuve le réflexe intellectuel qui consiste maintenant à réclamer, dans un aveuglement presque parfait, qu’Apple soit fiscalement assujetti aux mêmes règles que les autres, au prétexte d’égalité.

Oh, oui, tout le monde semble réclamer ardemment qu’Apple crache autant au bassinet que les autres entreprises, parce que ce sera trop bien cette égalité, voyons ! Eh oui : punissons toutes les entreprises au barème maximal pour avoir réussi, cela créera richesse et emploi pour tous, c’est évident.

Il ne semble venir à l’idée de personne (ou de si peu) qu’il faudrait plutôt réclamer, avec force, que les « tax rulings » qui s’appliquent à Apple deviennent la norme, que tout le monde bénéficie enfin des mêmes largesses !

Très manifestement, ces arrangements fiscaux ont profité tant à Apple qu’à l’Irlande. Ces arrangements ont profité tant au Luxembourg et à la Belgique qu’aux entreprises sur leur sol. Dans tous les cas, cela crée de l’emploi, cela crée de la richesse, cela aboutit à des consommateurs satisfaits.

Mais non, décidément, d’après les parasites et les égalitaristes, « il faut faire l’inverse » ! Forcément, ça va bien marcher.

what could possibly go wrong / forcément ça va marcher

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Commentaires271

  1. Aristarkke

    Difficile de comprendre la décision européenne??? Tout simplement parce que c’est l’ Irlande qui encaisse les impôts d’ Apple et de bien d’ autres…
    Si c’était la Grance ou l’ Allemagne, il y aurait nettement de remue ménage… Évidemment, Apple paierait plus cher pour le même bénéfice mais ce n’est qu’ un détail pour les ponctionnaires…

  2. Le Gnôme

    Il est quand même hallucinant qu’une commission non élue se mêle des affaires internes d’un autre pays dans un domaine qui ne la concerne pas. Ce n’est pas l’Europe dont j’avais rêvé, elle s’est transformée en monstre bureaucratique qui n’a plus ni queue ni tête.

    1. Que la Commission s’en mêle, ce n’est pas aberrant dans la mesure où elle reste la gardienne des Traités, après tout. Mais qu’elle aboutisse à des décisions contraires à l’intérêt de l’État Membre et de l’Union en général, voilà qui est parfaitement débile. Seule l’idéologie explique ce résultat.

      1. Pheldge

        je note avec intérêt une certaine simultanéité avec le retour de « mon ennemie c’est toujours la finance », une amorce de « re-virage à gauche » de Flamby, qui actuellement bien que ne s’étant pas encore déclaré, est donné battu par Montebourg à la primaire du PS

      2. NicolasPimprenelle

        @H16 : vous semblez découvrir la politique ….
        Qu’ils soit européens ou français ou autres, vous pensez toujours que nos gouvernants travaillent pour l’intérêt général ? Otez-moi d’un doute …

    2. MadeInCH

      L’idée de base, est que les Etats ne doivent pas subventionner les entreprises et l’économie. Sauf culturelles, françaises, syndicales, je suppose.
      Et là, la Commission voit une subvention cachée dans ces impôts bas.
      Ce n’est pas impossible. Ce n’est pas illogique. Au lieu de donner, on prend moins.
      Mais fondamentalement, ce ne sont pas des sous perçus par un état et qui ressortent, mais des sous qui ne rentrent pas. Donc, pas vraiment tout de même.
      Perso, je suis POUR les concurrences. Même fiscales.
      ça m’avait bien fait rire lorsque, au lendemain du vote du Brexit, l’Angleterre annonce qu’elle va baisser les impôts sur les entreprises, et que tout de suite, des pontes de l’UE protestent parce que « la concurrence fistale, c’est pas bien! »
      Cette réaction me donnait l’impression de gens qui se disaient tout d’un coup: « Mince! ça va se voir! »

      1. Monoi

        La réduction des impôts pour les sociétés a été annoncée durant le budget en mars. Ceci dit, on avait eu à l’epoque les commentaires des politocards français genre « course vers le fond ».

      2. Gregory

        Votre essai est intéressant mais malheureusement vous occultez un pan de l histoire récente qui pourtant rend la démarche de l état irlandais juste insupportable…
        En effet, sa faillite d il y a quelques années a été épongée soit par l argent des contribuables irlandais (un peu et à quel prix humain), soit par l argent des contribuables européens (en tout cas en provenance des pays qui ont, selon votre pensée, honteusement détroussés les multinationales en échange d un pays stable, d une économie qui permet de vendre des téléphones à 1000 euros pièces, de réseau pour qu ils fonctionnent, de route pour les livrer… Etc) et surtout à travers une dette monstrueuse et planquée dans des structures étatiques qui finira par ressortir un jour… Et dont les ressources fiscales des 5000 personnes mal payées par apple a Cork, risquent d être légères pour en venir à bout !

        En attendant, les ignobles pays taxeurs voient leurs ressources se tarir…

        La où je vous rejoins, c est que la construction européenne est tellement « foireuse » que, en effet, tout ceci est (a priori) légal ! Et mettre à l amende quelque chose de légale est délirant dans nos états de droit.

        Pour finir, si apple n est pas content de l accueil qui est fait de sa politique fiscale en Europe, qu il aille vendre ses téléphons en Somalie… La fiscalité y est très douce, il pourra etre exonere a 100% d impôt. D autres sociétés seront ravis de venir payer un impôt moyen européen pour y commercer.

        1. Ah oui, le coup de « Il faut que les multinationales paient pour des états qui gèrent leurs finances n’importe comment ». Un grand classique.

        2. jeans82

          @Gregory +1
          Que l’Irlande fasse des cadeaux fiscaux a des entreprises qui ne se seraient jamais installées chez elle sans cela n’est que bénef. Elle récupère un peu d’impôt et des emplois.
          En contre partie elle chie sur les botes des autres pays européens qu’elle spolis des bénéfices qui aurait été imposés dans chacun d’eux.
          Il n’y a aucun lien avec la mauvaise gestion des finances publiques en Europe.
          C’est du Dumping fiscal déloyal. c’est tout.

        3. philippe hanchir

          Monsieur Gregory. Les états européens ont besoin d’attirer les entreprises à eux comme un hôtel attire des clients. A l’instar de ces derniers qui proposent tant une literie de compétition, des salles de bain somptueuses, un service au cordeau pour piquer le touriste aux concurrent, les états proposent eux des infrastructures, des réseaux, des gens formés, une réglementation fiscale, environnementale, etc… Là, c’est l’Irlande qui a convaincu Apple de s’installer chez elle et probablement pour des raisons liées à une fiscalité avantageuse. Selon vous, ce serait au locataire d’une chambre d’hôtel l’ayant obtenue à meilleur prix de payer à la commune, bien des années plus tard, une charge quelconque qui aurait été éludée par l’aubergiste ? J’espère sincèrement que vous êtes rares à penser ainsi. Réalisez-vous dans quelle incertitude une telle décision peut placer les entreprises ou même les particuliers qui auraient obtenus contrat avec des autorité locales et qui risqueraient maintenant de devoir malmener leur trésorerie suite au jugement d’une autre autorité se voulant supérieure à la première. C’est tout simplement démentiel. L’Irlande ne peut que faire appel ! Que la commission européenne souhaite que les termes de l’accord bilatéral Irlande-Apple se termine dès la fin de l’exercice fiscal courant passe encore… Mais que l’effet soit impératif, rétroactif et à charge de la société privée ayant obtenu l’accord est totalement inique et excessivement dangereux !

  3. Aristarkke

    La remarque de Baptiste C est pertinente mais restera un voeu pieux. Les déficits perdurent en l’ absence de la moindre initiative pour les combattre et c’est bien pour les faire durer que tout est fait pour maintenir impôts et taxes dodus et rebondis sur les producteurs…

    Ceux qui paient ne votent pas mais ceux qui bénéficient des paiements sont ceux qui les décident et se font élire a cette fin…

    Tant que le bouzin ne se sera pas effondré, pourquoi s’arrêter???

  4. albundy17

    C’est de la rétorsion, fallait bien qu’ils montrent qu’ils ont un gros zizi, saperlipopette !

    En tout cas, ça envoie un message clair aux derniers fous qui envisageraient de s’implanter en Europe, pour les règles fiscales aussi, consulter Madame Irma

  5. Dok

    J’ai pas suivi toute l’affaire mais, est-ce qu’Apple ne redirigeait pas les profits de ses branches europeennes vers une societe irlandaise qui n’employait absolument personne ?

    Je me considere moi-meme comme (tres) liberal, voire minarchiste, mais il ne faut pas non plus systematiquement prendre position contre un Etat / autorite publique quelconque juste par principe, et peu importe la cause defendue.

    Defendre une flat tax a 10% pour tous, oui. Defendre des montages financiers pour que des exploiteurs de misere humaine (Foxconn quelqu’un ?) payent 0.005%, et accumulent des centaines de milliards (en se lavant les mains des principes liberaux, au passage), non. Indefendable.

    1. a/ Tout ce qu’a fait Apple est légal.
      b/ Apple emploie bien plus de 5000 personnes en Irlande
      c/ Défendre une flat tax pour 10% c’est ok, mais à 0.005% non ? Quant aux « exploiteurs de misère humaine », c’est joliment hugolien mais aussi puissamment ridicule. D’autant qu’ici, on parle de Apple sur le territoire européen, donc rien, rien à voir avec Foxconn.

      Piètre tentative de badigeonner l’affaire d’émotions et de grosse moraline épaisse. Au fait, avez-vous lu le billet ? Je ne crois pas.

      1. Othello

        « Tout ce qu’a fait Apple est légal » : oui, bien sur. En revanche, ce que fait l’Irlande, qui décide de moins imposer une société qu’une autre, pose problème car il y a là une vraie distorsion de concurrence. C’est l’Irlande qui aurait du être sanctionnée, pas Apple.

          1. Othello

            Bah il faut bien que les règles soient les mêmes pour tout le monde, non? Les bénéfices d’aujourd’hui étant les investissements de demain taxe différemment les bénéfices des acteurs d’un même secteur crée une distorsion de concurrence, ou bien?

              1. Othello

                Ta position tue l’innovation. Si tu es trop petit et que tu n’as pas les bonnes relations pour négocier une ristourne sur ton impôt, encore une fois tu vas te faire dépasser par des grosses boites pas ou peu innovantes. C’est du crony capitalism et c’est moche. Et l’argument qu’on crée plus d’emplois que PierPaulJack est juste pourri, tu le sais mieux que moi.

                1. Calvin

                  Oui, bien sûr. Quand Steve Jobs a créé Apple dans son garage, c’était parce qu’il avait des relations. Et quand il a sorti l’iPhone, parce qu’il était un crony-capitaliste.
                  J’en apprends tous les jours.

                    1. Aristarkke

                      Aux USA, cela ne disqualifie personne pour le job de Président… Harry Truman avait été vendeur de cravates et d’ articles de couture…

                2. Pétitions de principe. Tu décris la situation actuelle pour en déduire des choses catastrophiques qu’on n’observe pas.
                  Et le crony capitalism, ce n’est pas ça.

                  Encore une fois, plutôt que se battre pour récupérer le pognon d’Apple (parce que gnagnagna), on devrait se battre pour tous payer le moins possible. Le problème, il n’est pas qu’Apple fasse des bénéfices, qu’il crée des emplois et qu’il vende des produit, bordel.

                  1. Othello

                    « se battre pour récupérer le pognon d’Apple (parce que gnagnagna), on devrait se battre pour tous payer le moins possible ». Parfaitement d’accord, mais s’il y a une règle elle doit être la même pour tout le monde, c’est tout ce que je dis.

                    Et une réduction d’impôts pour une compagnie et pas pour les autres ce n’est pas Bastiat-friendly, mais je peux me tromper…

                    1. Mais elle EST la même pour tout le monde. Le tax ruling, c’est un truc courant utilisé par tout le monde, même le contribuable à la con.

                    2. Othello

                      Et sinon, websockets sur le site, ca va arriver? (pour une fois que je suis le end-user je le mache…) Ca marche sus Apache…

                    3. Othello

                      C’est juste une blague…. Explique-nous pkoi tu es en Belgique… Tu n’as pas réussi à obtenir les mêmes conditions que Lilianne? LOL

          2. Sébastien

            Tiens donc, dans ce cas vous défendez l’Etat. Etrange.
            Et au fait, elles font quoi ces 5000 personnes en Irlande?
            Non mais parceque la conception et même une partie de la production (Mac Pro) se fait aux USA, le reste en Chine.
            A moins que ce ne soit une magouille du genre, donnant/donnant. Je te prends 5000 personnes mais tu fais ce que je te dis niveau impôt.
            Mais non voyons, impossible venant d’un Etat…

            1. bibi

              Apple a installé à Cork en 1980 sa première ligne de production hors USA, et les fonctions support qui vont avec, aujourd’hui il reste les fonctions support.

      2. MadeInCH

        Bien que d’accord avec vous, je me permet de donner mon avis que « légal » n’est pas toujours équivalent à « honnête » ou même « moral ».
        Il est normal de protester contre quelque chose de malhonnête, ou contre quelque chose que l’on juge immoral. C’est un principe de la liberté d’expression.
        Mais bon…
        Lorsque l’on arrive à devoir prendre une décision « légale » et contraignante (par du régalien), c’est tout de même uniquement le « légal / illégal » qui fait foi. Ce qui fait que, finalement, je vous rejoins.

        1. Bon, ici, il n’y a rien de malhonnête. Quant à moral, on observe donc que le bandit de grand chemin (l’Etat) décide de ne prendre qu’une petite ponction au lieu d’une grosse. Les manants, autour, s’écrient : c’est immoral, moi, le bandit me prend plus ! Par la peste, il faut qu’Apple crache plus au bassinet, que lui aussi soit détroussé sur les chemin d’Irlande et d’Europe comme nous le sommes nous-mêmes !

          Ah oui, présenté comme cela, on voit tout de suite qui a le comportement le plus moral !

          1. La fee bleu

            Bon d un autre coté, je doute fortement qu en laissant l irlande au profit de la grance, ils soient tant avantagés ou désavantagés…

          2. JuJu

            En l’occurrence « les manant » ne décrive ni population, ni salarié, ni journaliste, ni…Juste le niveau superieur de la fusée: l’UE.

            Cela prouve simplement l’analyse que j’ai déjà lu chez Bruno Bertez, le libéralisme est mort, l’UE sous couvert de libéralisme n’est que de l’étatisme, l’encadrement des marché n’est que l’étatisme dans la bourse et l’économie…

            Nous somme dans un mondial-socialisme.

            Autre remarque…Ce n’est pas le gentil état Irlandais qui a redresse la barre…C’est surtout la population qui a fait pression pour que l’état Irlandais bouge avant que la population ne s’occupe du problème.

            1. « « les manant » ne décrive ni population, ni salarié, ni journaliste »
              Ah si si. Il suffit de lire les commentaires ici, sous chaque article consacré à l’affaire, pour trouver des manants qui réclament justice (et ponction sur Apple).

              Et sinon, oui, le libéralisme est mort, depuis un moment 🙁

              1. JuJu

                Vous parlez de personnes qui ne distinguent pas l’état du pays, ou de la nation.
                Je n’ai peut être pas 8000 bouquins à la maisons, mais j’ai bien compris que quand on veut qu’un boulot soit bien fait, on le fait soit même.

          3. jeans82

            Il reste que c ‘est du dumping fiscal de proposer des impositions personnalisés pour faire venir des entreprises qui en profitent pour centraliser tous ses bénéfices réalisés ailleurs par des montages sans réalités Economiques.
            Faut il se félicité que des entreprises comme Amazon qui gagnent des part de marché en proposant des produits moins chez parce quelles paies moins d’impôts que les autres ?

            1. Bordel, oui ! Et si on veut que d’autres entreprises réussissent, on leur propose les mêmes avantages, fissa ! Et on sort de la doxa jalouse.

              Parce que l’alternative, c’est quoi ? Qu’on se félicite qu’une entreprise perde des parts de marchés en proposant des produits plus chers ? C’est qui le gagnant ? Vous aimez tant que ça vous faire sodomiser par l’État, en tant que contribuable, que salarié et que consommateur ? Libre à vous, mais sans moi.

              1. Pheldge

                Derrière tout ça, je parle de ces commentaires, il y a une peur plus ou moins avouée, que l’état se retrouve « à sec », et donc que ce soit la « fin du monde ». Ils préfèrent persister dans cette vision d’un état omnipotent, indispensable, et toujours plus vorace, plutôt que d’essayer d’imaginer l’alternative, la création de richesses et d’emplois rendues possibles !

                1. Royaumont

                  Oui, c’est bien vu.
                  L’état (les états) est confronté à un dilemme : soit il ne peut plus faire face à ses obligations (qu’il s’est lui-même créé) et c’est la catastrophe, soit il ramasse de plus en plus de prélèvements, mais il ne peut le faire qu’en empilant des mesures de plus en plus liberticides.
                  En réalité, ce dilemme n’en est pas un, car en tuant les libertés, il tue aussi le moteur de la création de richesse, donc de ce qui est taxable. Le tout est de l’admettre.

                  1. Pheldge

                    Et ça fait 40 ans qu’on est dans cette spirale infernale qui conduit à plus de prélèvements, moins de compétitivité, plus de chômage donc plus de prélèvements , etc … mais je crois qu’ici, on connaît bien la chanson, hélas pour nous … CPEDS*

                    * Ce Pays Est Désespérément Socialiste 😉

                    1. Bernie Gunther

                      Tout à fait d’accord, Pheldge, même si la conséquence n’est pas forcément « à mort l’Etat » …

                    2. Doumé

                      « Et ça fait 40 ans qu’on est dans cette spirale infernale  » et c’est pour cela qu’on ne pourra plus en sortir.
                      40 ans, c’est 2 générations biberonnées à l’Etat providence et ce dogme est devenu religion d’Etat.
                      Il y a quelques jours, j’ai lu sur un autre site un commentaire qui disait, suite à un article sur les taxes et impôts:
                      « Mais je ne comprends pas pourquoi, il y a tant de gens pour baver sur le gouvernement à chaque fois qu’il crée une taxe.
                      C’est quand même bien son rôle de redistribuer la richesse du pays ».

                    3. Pheldge

                      Et voilà ! c’est ça qui est dramatique, n’ayant jamais connu autre chose que le biberon et la tutelle étatique, il n’imagine même pas qu’on puisse procéder autrement … Et comme en même temps on les gave de « la France phare de l’humanité » ils sont persuadés qu’ailleurs, c’est invivable !

                    4. albundy17

                      Je me suis frité avec un mec au sujet de l’allocation de rentrée scolaire, il la trouve ridiculement faible. Pour être clair, je suis pauvre et j’en croque donc.

                      Je lui montre par A+ B que cette prime est totalement délirante vu les tarifs des fournitures scolaires (j’ai pas osé lui dire que ça devrait être supprimé, il était assez chaud), et là, il m’a laissé sans voix, après m’avoir traité de connard au passage, comme quoi c’était « que dalle pour payer la bouffe les fringues et les vacances des morveux ».

                      Il ne m’a pas parlé des cadeaux de noel :mrgreen:

              2. jeans82

                donc, toutes les entreprises françaises doivent créer des filiales virtuelles en Irlande qui factureront des droits d’exploitations pour transférer les bénéfices en Irlande. Comme le train de vie de l’etat ne baissera pas. vous estes donc pour une TVA a 30% et CSG a 15% pour compenser le manque a gagner.
                Nos politiques font le contraire de ce qu’il faudrait, mais ça ne veux pas dire que l’on doit faire de l’ultra libéralisme qui n’a qu’un objectif, le dividende quoi qu’il en coûte !
                Plutôt qu’un impôt faible et juste vous êtes pour l’évasion fiscale et chacun pour soit. Cool !
                Vous vivez encore en France ?

                1. jeans82

                  vous avez raison !
                  Il faut se mettre a l’heure américaine… voir de l’ultra libéralisme.
                  Plus aucun impôts ! chouette !
                  par contre, l’éducation payante dés la maternelle. Bon si vous gagnez bien votre vie, votre rejetons pourra faire des études et faire comme vous parti de la classe supérieure, sinon tampis pour lui.
                  Supprimons le salaire minimum ! 12 h par jour pour 500 euros, c’est déjà bien payé.
                  Pas la peine d’acheter une voiture. C’est trop cher pour vous et de toute façon les routes sont toutes a péages.
                  Supprimons les retraites ! Si vous faites suffisamment de gosses, il y en a bien un qui s’occupera de vous une fois trop vieux pour bosser.
                  Maintenez la consommation pour alimenter les multinationales établis a l’étranger en achetant a crédit…. l’entendement c’est la vie !
                  J’exagère mais autan le socialisme c’est la merde, autant l’ultra littéraliste c’est pas mieux !

                2. Toujours ces raisonnements boiteux de petits envieux : lorsque les entrées de l’Etat diminue, hop, une seule solution, augmenter les impôts pardi ! L’idée que l’état diminue ses dépenses et ses prérogatives ne vous effleure pas, probablement parce qu’il rend un service si extraordinaire et si irréprochable. Mentalité d’esclave, mais surtout, d’esclave envieux : piquons aux autres, surtout s’ils se barrent.

                  1. jeans82

                    Encore un fois, vous mélanger trop d’état mal géré combiné avec un matraquage fiscal désorganisé, avec le fait que l’évasion fiscale n’est pas acceptable.
                    Oui, il y a trop d’état dans notre pays et oui cela nous coûte trop cher d autant plus que les ponctions sont concentrées sur une partie des contribuables.
                    Ne seriez vous pas de ceux qui proposent se se faire un resto et partent avant de payer leurs parts ?

                    1. Zer

                      Si les sbires du restau m’ont forcé à venir consommer dans leur établissement laid, surchauffé, mal entretenu, mal géré et qui propose seulement des surgelés de 1982, oui se barrer sans payer est la meilleure solution.

                      L’impôt étant du vol, l’évasion fiscale n’est pas acceptable, elle est la seule voie moralement recommandable.

                      L’État ne peut être un bon gestionnaire. Ce n’est pas seulement une question de corruption : même avec des Saints aux commandes, il n’a pas les moyens de gérer ce dont il s’est octroyé le contrôle car sans l’information pertes/profits renvoyée par la réaction du marché, il provoque forcément des gaspillages. Or l’État ne peut avoir cette information puisque sa clientèle est obligée de payer (sous peine de saisie, puis prison, voire pire si mésentente). L’initiation de l’usage de la force empêche toute gestion rationnelle.

                      C’est le problème du calcul économique :
                      http://herve.dequengo.free.fr/Mises/Articles/CERS.htm

            2. monoi

              Le summum…

              Donc qui paye l’impot sur les societies in fine? (La reponse est dans votre commentaire).

              Vouloir que les societies payent plus d’impots, ca revient au meme que de dire que leurs clients en payent plus. C’est a dire vous.

            3. Calvin

              @jeans82
              Je suppose que vous faites partie de ceux qui pensent que la part patronale est payée par l’employeur et que le salarié ne paye que la part salariale ?
              Et que vous êtes persuadé qu’une taxe sur les pâtes à tartiner sera payée par Ferrero et non les consommateurs ?

              1. bibi

                Si ça se trouve il croit même aux congés payés, et que son employeur le paye pour ne rien faire pendant 5 semaines par an.
                Alors qu’il est seulement payé pour 47 semaines de travail et que son salaire mensuel est versé à part égale.

                1. MadeInCH

                  Mais naaannn! Môha je veux un 13eme salaire! Gratuit et en plus!!!
                  Ah, on me dit que je l’ai déjà, mais qu’il est distribué sur 12 mois…
                  Heu… bon, mais…
                  Mais naaannn! Môha je veux un 14eme salaire! Gratuit et en plus!!!

                  1. Pheldge

                    Tu rigoles, mais à la Banque de France et à la Sécu ils ont 14 mois, psychologiquement ça marche à tous les coups, ça flatte son salarié bien mieux que le même salaire annuel sur 12 mois, parce que ça donne l’impression d’avoir « un truc en plus des autres » …

                    1. BDC

                      Pas chez nous, les syndicalistes ont finalement dit adieu à notre « prime » de Noël. Ça n’a pas été simple car nos bons socialistes militaient pour aider les salariés à boucler leur budget de fin d’année … On les a convaincus en expliquant que ça avantageait surtout nos salauds de patrons dirigeants via la trésorerie de la boîte …

              2. Pheldge

                Calvin, nous savons tous ici, « qu’une taxe sur les pâtes à tartiner sera payée par Ferrero » c’est à dire les salauds d’actionnaires qui ne sont que des pourritures d’exploiteurs capitalistes !
                Il y a beaucoup de personnes qui sont convaincues, en toute bonne foi, que ce que prend l’état (pour faire le bien de tous ) c’est bien !. et que quand ça augmente , c’est pour faire encore plus de bien …

              3. jeans82

                ce n’est pas la question ! Ce n’est pas parce que je suis contre l’évasion fiscale et le dumping fiscal que j ‘approuve le gâchis des dépenses publiques. On pourrait faire mieux et plus juste.
                Mais encore une fois en France on n’aime pas les injustices, mais on est pour avoir des avantages !
                Comme dans les copropriétés, économiser l’eau ou le chauffage; boff pas grave, c’est pas moi qui paye…

                La devises des français, c’est pratiquement celle des 3 mousquetaires. « Un pour tous, Chacun pour soit ! »

                1. « On pourrait faire mieux et plus juste. »
                  Ouais ouais, d’ailleurs, y’a qu’à voir comment tous les pays qui taxent plus que la France s’en sortent mieux et ceux qui taxent moins, nettement moins sont dans la merde.

                  La cohérence ne vous étouffe pas. L’immoralité globale du vol étatique non plus.

                2. Calvin

                  Le dumping fiscal, ça n’existe pas, ou du moins, n’est pas à l’origine des entreprises, comme pourrait l’être le dumping social.
                  Il y a des différences entre chaque pays.Des entreprises multinationales peuvent s’y installer. C’est tout.

      3. Dok

        a/ Toutes les taxes sont legales. Je ne suis pas pour pour autant.
        b/ Les deux structures qui recoivent les fonds des branches europeennes n’emploient absolument personne.
        c/ 10% c’est un exemple, le mot cle c’est « flat tax ». On parle d’Apple sur le territoire europeen ? D’accord continuons dans le sophisme, tous les produits sont assembles en Chine. Sont designes en Californie. Incluent des composants japonais. Et donc ? Pret a brader votre positionnement liberal pour des questions de « territoire europeen » ?

        Tout liberal qui se respecte se rejouira de voir deux structures aussi anti-liberales que possible se tirer dans les pattes. Aucune raison de choisir entre la peste et le cholera.

        1. a/ vous n’êtes pas pour ou vous êtes pour quand c’est à 10%. Belle cohérence.
          b/ on s’en fout que telle branche reçoit ça ou pas. Le fait indéniable et que vous passez sous silence parce qu’il vous emmerde apparemment, c’est bien 6000 emplois pour Apple en Irlande.
          c/ mais c’est quoi ce charabia ? Apple pourrait bien vendre des trucmuches produits sur la Lune par des enfants elfes maltraités que ça ne changerait absolument pas une ligne au billet.

          1. Dok

            a/ Pourquoi une telle fixette sur les chiffres ? Je defends une flat tax egale pour tous. Toutes les boites sont taxees a 0.005% en Irlande ? Non. Donc c’est pas une flat tax egale pour tous. Point. On devrait se battre pour y arriver ? Oui. Ca change pas le cas Apple.

            b/ je passe sous silence rien du tout, Apple emploie pleins de gens dans pleins de pays y compris l’enfer fiscal francais. Les deux entites qui gerent les fonds n’ont rien a voir avec l’emploi : elles n’emploient personne. Je suis sur que si elles disparaissaient demain et que les fonds etaient directement transferes au siege d’Apple Europe les 6,000 emplois ne disparaitraient pas juste comme ca, comme par magie. C’est fou.

            c/ « ca ne changerait pas une ligne au billet » : exactement mon point. Vous continuriez de presenter l’accord parfaitement anti liberal entre Apple et l’Irlande (cf a.) comme legitime, bon pour l’emploi et les nounours en ignorant 1/ la distorsion concurrentielle parfaitement artificielle et illegitime a l’initiative du gouvernement irlandais et 2/ la nature grotesquement anti-liberale d’Apple que ce soit aux US avec leur « patent trolling », ou en Asie avec des scandales qu’on ne presente meme plus.

            Donc, taper sur le Leviathan c’est bien, mais quand c’est fait avec les mauvais arguments c’est completement biaise.

            1. En réalité, vous admettez contraint et forcé le point de l’article, qui est de dire que le cas Apple vs CE montre surtout l’état d’esprit jaloux des individus qui veulent qu’Apple paie bien avant d’obtenir les mêmes facilités pour eux-mêmes. Tout le reste, c’est votre tentative de cogner sur Apple pour des raisons périphériques (et hors sujet).

              1. Dok

                Vous y voyez de la jalousie, je prefere y voir de l’egalite devant la loi.
                « Ils etaient assez riches et « introduits » pour profiter du liberalisme bien avant les autres ». Ok cool. Sur ce.

            2. honorbrachios

              @dok et autres trolls :
              c’est vrai que le gouvernement français est tout à fait irréprochable dans le fait de faire des ponts d’or aux firmes pour qu’ elles s’installent en france…mêmes les régions et villes entres se déchaînent à coup de subventions et réductions pour attirer telle ou telle entreprise.

              Et ça c’est pour un autre type plus haut je crois :
              Arrêtez de dire «JE SUIS LIBERAL MAIS» c’est vraiment pénible. vous n’êtes PAS libéral point, il n’y a pas de honte à ça (quoique) mais ne vous prétendez pas libéral

              1. Sébastien

                Que l’Etat taxe à 0% ou 100%, il n’y a rien de libéral. Dans les deux, c’est l’Etat qui décide.
                Mais c’est vrai que comparer la France et l’Irlande est giga-pertinent. Pourquoi ne pas comparer les avantages comparatifs entre la Terre et la Lune?

              2. Dok

                Je me fous de l’Etat francais comme Irlandais, je me suis expatrie a l’autre bout du monde depuis des annees sans aucune intention de refoutre les pieds en Europe pour les raisons que vous evoquez.
                Je suis liberal, je suis minarchiste. Et pour un minarchiste, la position qu’un gouvernement, base sur de la coercition donc, decide unilateralement d’un avantage illegitime pour certains et pas d’autres est INDEFENDABLE.

                Arretez de vous pretendre liberaux quand vous applaudissez tous un gouvernement qui a cree un avantage competitif illegitime et enorme pour une seule entreprise.

                « Pour l’emploi ». Oui oui comme les 35h.

                Si memes les liberaux en France se sentent socialistes on est mal barres.

                1. Aristarkke

                  Les libéraux n’ espèrent rien d’un état omniprésent, omnipotent se prétendant capable de s’occuper de tout en étant une sorte de moteur économique du pays. Et d’ un autre côté, il est difficile de prôner la liberté maximale (qui ne s’arrête que là où commence celle de l’ autre) et de demander autoritairement que l’ Irlande adopte une position qu’elle n’aurait pas choisie…

                  1. Dok

                    « Les libéraux n’ espèrent rien d’un état omniprésent, omnipotent se prétendant capable de s’occuper de tout en étant une sorte de moteur économique du pays »

                    Les liberaux esperent en revanche un traitement egal pour tous devant la loi. Moi aussi je les connais, les 5 principes…

                    « demander autoritairement que l’ Irlande adopte une position qu’elle n’aurait pas choisie… »

                    Celle-la elle est bonne… L’Irlande est de force dans l’UE ? Vous pouvez tout a fait etre contre ce monstre bureaucratique obese. Par contre la position  » oui oui ils ont tout ratifie aucun probleme, oui oui ils sont d’accord pour abandonner leur souverainete, mais si tu leur imposes une clause c’est autoritaire » c’est un peu fort. Les lois de l’UE sont deleteres ? Bien, il faut en sortir. Magnifique exemple avec le « Brexit » recemment, que j’applaudis des deux mains. Mais c’est l’un ou l’autre, les directives de la Commission c’est pas un menu a la carte.

            3. V

              Vos 0,005% d’impôts, c’est, j’imagine, en tenant compte du fait que le usa ne taxent les profits de leur sociétés que lorsque les capitaux sont rapatriés sur le territoire US et qu’Apple ne rapatrie pas ses profits immédiatement ?
              Quel serait le taux d’imposition d’Apple APRES rapatriement de ces capitaux/bénéfices ?
              Pourquoi l’Europe ne s’attaque telle pas directement aux USA et leur législation fiscale ?

        2. Monoi

          Il ne faut surtout pas laisser votre ignorance des règles internationales sur la taxation des sociétés vous empêcher de recopier les âneries qu’on peut lire dans les médias officiels.

          Comme indice, moi même je suis loin d’être un expert mais je me renseigne, et ce que je comprends, c’est qu’une règle de base est d’établir l’endroit de la création de valeur. Dans le cas d’Apple, ce n’est pas la fabrication ou la vente, mais la création intellectuelle de leurs gadgets. Et ça, c’est basé aux usa. Ce que reconnaît l’Irlande.

          Un lien intéressant http://www.stuartmaclennan.co.uk

          1. dexter

            Les mêmes demandent à ce que Total paye des impôt en France et arrête d’exploiter les pays Africains. (ils ne comprennent pas non plus la contradiction entre les deux)

  6. Aristarkke

    A noter que l’ Irlande pourtant lourdement atteinte par la dernière crise financière s’ est pourtant gardée de la tentation de donner ne serait ce qu’un coup de pouce d’ alourdissement de sa fiscalité pour ne pas risquer la moindre perte de matière fiscale…

  7. schglurpschglurps

    Tout est légal entre l’Irlande et Apple, je suis d’accord. Les institutions ponctionnent n’importe comment trop, je suis encore plus d’accord. En revanche qu’on ne vienne pas me dire qu’il est *normal* que l’accord entre l’Irlande et Apple prévoit que cette dernière paye 50 euros d’impôts par million d’euros de bénéfices, là c’est du grand n’importe quoi. Et que l’Irlande soit consentante est une partie du problème.

    1. Et pourquoi ce ne serait pas normal ?
      Dans un monde normal, l’Etat ne prélève que ce dont il a besoin pour fonctionner, a minima. Il cale ses dépenses sur ses entrées, qu’il fait aussi petites que possibles.

      En pratique, on observe l’inverse (il cale ses entrées sur ses dépenses, choisies arbitrairement) ; il ponctionne tout le monde de façon différente (égalité, mon cul) ; et lorsque les gens (comme vous) se plaignent, ce n’est pas parce qu’ils paient trop, mais parce que le voisin ne paie pas assez. Mentalité et habitudes de merde.

      1. schglurps

        « Dans un monde normal, l’Etat ne prélève que ce dont il a besoin pour fonctionner, a minima. »
        Je ne dis pas le contraire. Juste que si tout le monde se mettait à payer un impôt à 0.05%, il y aurait un léger problème… 12.5 % me semble être un taux raisonnable, non ?

        1. Il y aurait quoi, comme problème, exactement ? Un état tout petit, qui n’interviendrait quasiment pas ? En quoi est-ce un problème exactement ?
          Et si 12.5% vous paraît raisonnable, sachez que la révolution française a été déclenché pour un taux de 1% et l’américaine pour 3%…

          1. schglurps

            « Et si 12.5% vous paraît raisonnable, sachez que la révolution française a été déclenché pour un taux de 1% et l’américaine pour 3%… »
            Je ne le savais pas, merci pour l’information. Va falloir que je prenne une peu plus de temps pour réfléchir à tout ça.

          2. cherea

            Je crois en avoir déjà parlé, lorsque j’ai étudié la Révolution Française dans les années 80, en 89 je pense pour le bicentenaire à l’école primaire, l’angle d’attaque était le suivant: la raison de la Révolution Française, c’est la fiscalité trop lourde, et la taille et la gabelle…ah ah qu’est-ce que j’aurai aimé sortir et la csg et l’isf et la TVA, sur tout et tout le temps. L’angle d’attaque de la Révolution Française doit être aujourd’hui  » lettre de cachet pour Sade, vous vous rendez compte, on l’empêchait d’avoir une sexualité épanouie et et le Roi de France n’était pas pour le vivre-ensemble »

            1. Peste et coryza

              Les lettres de cachet étaient surtout réclamées par les familles…

              Genre : un fils qui tourne mal, une fille qui se prostitue… Hop, le père va voir la maréchaussée et demande une lettre de cachet pour son indigne progéniture. 6 mois de prison (sans procès, le but de la lettre de cachet est justement d’éviter le procès) devrait calmer l’outrecuidant.

              Voltaire a fait de la bastille, mais à l’époque avoir été embastillé quelques mois était le summum du chic pour un rebelle millionnaire (Voltaire était déjà plein aux as à cette époque). Et puis la Bastille avait son carré VIP…

              Quant à Sade, suffit d’avoir lu ses livres pour le faire enfermer « à titre préventif ». On ne rigolait pas avec la morale en ces temps là (même si pas mal d’élites étaient déjà des dépravés (l’affaire des poisons sous Louis 14, celle de l’hôpital général sous Louis 15)).

        2. sam00

          Vous voulez donc l’égalité devant l’impôt?
          Vaste programme!
          Betancourt et Rothschild à 12,5% comme le smicard de base, ou Apple et EDF et le plombier du coin?
          Vendu, je prends … Mais ça va hurler dans le Pays 😉

          1. albundy17

            Vendu, je prends … Mais ça va hurler dans le Pays 😉

            je signe direct, etre taxé comme apple, edf ou tout autre société du cac, le reve.

            Je ne comprends d’ailleurs pas pourquoi ce 12.5. 5 % exploserait le budget du régalien

      2. Bernie Gunther

        Hum, hum, l’impôt étant un vol par nature (ce n’est pas moi qui le prétends), l’Etat doit fonctionner sans ressources, c’est à dire ne pas exister.

        La boucle est bouclée …

          1. Bernie Gunther

            + précisément, qu’est-ce à dire : un retour de l’humanité à l’état clanique ou, tout au contraire, un gouvernement mondial ?

              1. Bernie Gunther

                OK, le politique réduit au « on laisse faire et on verra bien ».

                Sans jugement de valeur aucun, ce n’est évidemment pas ma conception des choses …

                    1. Bernie Gunther

                      Nous y sommes : l’Etat minimal et l’Etat nul, contrairement à ce que vous sous-entendez, ce n’est PAS DU TOUT la même chose !

                      Je suis bien entendu pour l’Etat minimal et imagine que notre controverse concerne ce qu’on met dans cet Etat minimal dont nous reconnaissons tous 2 la nécessité.

                      Mais peut-être me trompé-je …

                1. MadeInCH

                  Le problème des « jugements de valeurs » d’un gouvernement, c’est que la « valeur » défendue n’est probablement pas la même que la vôtre.
                  Et que lorsque le gouvernement foire, c’est parce que « la valeur n’a pas été assez imposée »?

                2. cherea

                  Salut Bernie, comme moi, vous appréciez Philip Kerr et son détective ( c’est mon flic préféré du moment…) alors je me permets de vous conseiller une lecture, pour avoir une idée globale de ce que pourrait être une société sans état, je vous conseille la lecture de « Une société sans État » de David Friedman. C’est surtout un exercice intellectuel.

                  1. Bernie Gunther

                    Merci du conseil, car étant plutôt du bord opposé, cela pourra ré-équilibrer mes opinions.

                    Mais comme vous précisez, avec honnêteté, que c’est un exercice intellectuel, je rebondis : la faillite de cet autre « exercice intellectuel » appliqué au réel qu’est le marxisme ne doit-elle pas nous prémunir contre la valeur pratique à accorder à ce genre d’exercice (y.c. la théorie libérale) ?

                    Quant à notre héros (Bernie), c’est surtout son côté désabusé et sa conscience d’être un grain de sable dans les rouages de l’histoire qui me plait.

                    1. On appréciera l’introduction au forceps de la fausse dichotomie marxisme / libéralisme, le second devenant l’antithèse du premier et pouvant alors choper les mêmes tares par symétrie, par un tour de passe-passe intellectuel escamotant des siècles de réflexion philosophique.

                    2. Bernie Gunther

                      Et on laisse passer ça ! (non, je blague, sympa, en fait).

                      Mais en gros, je dénonce effectivement le fait de comparer les tares de l’application concrète de ce qu’on condamne avec la pure théorie de ce qu’on adule : c’est soit théorie contre théorie, soit vie réelle contre vie réelle.

                      Que ce pré-requis à une discussion honnête relève du « tour de passe-passe intellectuel », ensuite …

                      Autre tour de passe-passe : sous-entendre que crony-capitalism et capitalism n’auraient rien à voir l’un avec l’autre (selon le PasDAmalgame usuel du côté libertaire de l’alliance libérale-libertaire).

                    3. MadeInCH

                      h16 6 septembre 2016, 15 h 39 min
                      ..
                      Ben, c’est pas de la faute de Phledge, si elle n’est pas amoureuse…

                    4. Pheldge

                      Désolé de te décevoir MadeInCH, je suis un irrécupérable sentimental … Et j’ai besoin de romantisme et de mon confort, debout derrière un fourré, très peu pour moi ! conclusion, je ferais un très mauvais violeur ! 😉

        1. bibi

          L’impôt ce n’est pas un vol, c’est bien pire il correspond parfaitement à la définition dans le code pénal de l’extorsion en bande organisée.

          1. albundy17

            Il y a un nom pour ça, c’est une mafia qui a mieux réussi. Elle n’a même plus besoin d’assurer la sécurité de ses « cotisants »

      3. Rastapopoulos

        bof. J’aime pas le taux d’imposition à la tête du client. En Suisse dans le Canton de Vaud, pas mal de multinationales ont négocié avec le ministre des finances leur taux d’imposition. C’est positif pour l’emploi mais pourquoi le carreleur ou le boulanger ne pourrait pas profiter également de ce taux d’imposition réduit ? Cela profiterait également à l’emploi.
        Gardez à l’esprit que quand une entreprise négocie son taux d’imposition avec les autorités, la corruption n’est plus très loin. H16 tu t’étouffais, à juste titre, que la FIFA ne paye pas d’impôt pendant l’Euro, ce que fait Apple n’est pas très diffèrent.
        La solution c’est la flat tax, au taux le plus petit possible, identique pour tout le monde.

        1. « J’aime pas le taux d’imposition à la tête du client. »
          Et pourtant, c’est ce qu’on observe partout, tout le temps. Il y a des centaines de milliers de contribuables (personnes physiques et morales) tous les ans, en France, qui négocient leurs impôts avec le Fisc, tous de façon différente et tous à la tête du client.

          Faire l’effarouché maintenant, c’est ou bien se réveiller d’une longue période de naïveté, ou bien sombrer dans l’hypocrisie.

          « H16 tu t’étouffais, à juste titre, que la FIFA ne paye pas d’impôt »
          Bah relis le billet, ce n’est pas du tout ma position. Je m’étouffais que l’état ayant pris la décision de ne pas faire payer la Fifa (pour favoriser les investissements), il n’en tire pas la conclusion logique de faire pareil pour les autres entreprises. Si tu veux, je te retrouve le lien, pour que tu repasses bien avec ton doigt sur les mots importants du billet.

          1. Othello

             » Je m’étouffais que l’état ayant pris la décision de ne pas faire payer la Fifa (pour favoriser les investissements), il n’en tire pas la conclusion logique de faire pareil pour les autres entreprises. » Ah ben voilà J

        2. Monoi

          Le carreleur ou le boulanger sont bien contents de récupérer des nouveaux clients qui viennent travailler pour les sociétés qui sont venues parce qu’elles ont eu un deal…

            1. charl

              Ceci dit, une taxe sur le CA fait dans le pays concerné serait peut être plus pertinente. Evidemment, elle devrait être très faible afin de ne pas saccager certains secteurs.

              1. bibi

                C’est connu une entreprise qui fait un chiffre d’affaire a forcément les moyens de payer une taxe.
                Donc tenez le vous pour dit même si votre entreprise est déficitaire vous devrez payer!

        3. Aristarkke

          Ces négociations d’impôts sont très courantes en Grance pour les implantations de grosses boîtes. La fiscalité locale qui sera applicable à leurs installations est étudiée, elle aussi, dans les critères.

          1. albundy17

            « La fiscalité locale qui sera applicable à leurs installations est étudiée »

            plus les exo ou diminution de charges patronales, la CE devrait remettre de l’ordre, hein :mrgreen:

            là aussi il est plus commode de fustiger les salauds qui ont attiré le taff chez eux que de simplement faire appliquer a la france les 3 %

      4. cyfloril

        « lorsque les gens (comme vous) se plaignent, ce n’est pas parce qu’ils paient trop, mais parce que le voisin ne paie pas assez. Mentalité et habitudes de merde. »

        c’est exactement ça que je reproche à mes compatriotes.

        1. Pheldge

          C’est dramatique, parce que ça démontre une acceptation docile de tous les impôts et taxes, des dépenses inconséquentes des gouvernants, sans aucune contestation. Par contre surtout, que tout le monde soit racketté, et au taux le plus élevé possible !

  8. bob razovski

    bof…

    suffit de demander qui a saisi la CE pour la mettre en route sur ce chemin dogmatique alakon.

    La CE est un outil, essentiellement un marteau de 15 tonnes, qui pulvérise tout ce qu’il touche. Mais cet organisme de hauts fonx intouchables et nuisibles, ne s’use que si on s’en sert.

    Tant que la CE n’est pas saisie par un état membre, cette gorgone roupille, se repaissant de ses précédents cadavres.

    Je vois bien Sapin à la manoeuvre.

      1. bob razovski

        Ah… medalor !

        Lorsque j’ai rencontré des représentants de la CE, j’avais au moins cru une seule chose de leur baratin : la CE ne peut s’auto-saisir.

        Bon, et bien même ça c’était du pipo. Y’a vraiment rien à garder de ce machin.

  9. Gerldam

    D’accord avec vous sur la légalité du procédé même s’il est en lui-même discutable, mais c’est le problème des co-contractants dont l’un est un busnessman aguerri, l’autre une bande de fonctionnaires.
    Le pire dans tout cela, c’est que ce que gagne Apple, des milliards, ce qui est bien et dénote une rare compétence se retrouve complètement stérilisé dans des comptes aux BVI pour ne pas payer les 35% d’impôts US cette fois ( on ne négocie guère avec l’IRS) quand on rapatrie de l’argent aux USA.
    Certes une partie de ce trésor de guerre sert à racheter d’autres entreprises, mais il en reste, ,par centaines de milliards selon certains journalistes -qui n’en savent probablement rien-.

    1. Dede

       » se retrouve complètement stérilisé dans des comptes aux BVI  »

      Il va vous falloir un petit rafraichissement sur le fonctionnement de la finance globale, appatride et mangeuse de chatons. Certes le credit qui se trouve sur le compte d’apple chez son banquier aux BVIs n’est pas aux US mais rassurez-vous, le debit dans les comptes de la banque n’est pas sterile…

      1. charl

        Mais nan, Apple aime bien metre de l’argent sur un compte et ne plus jamais s’en servir. Des rumeurs disent même qu’ils prennent des bains de billets. Un certain Picsou serait actionnaire.

  10. Bernie Gunther

    « magnifique record en matière de « redressement fiscal » adressé par la Commission à une entreprise privée sur le territoire européen » : il est vrai que l’amende infligées à la BNP en 2014 par la justice américaine est assez largement dépassée.

    Refuser de voir la réalité géopolitique là-dessous n’aide évidemment pas à comprendre la situation dans son ensemble.

    Oui, l’Europe flatte ses peuples et tord son droit à son avantage, comme les autres en face, rien de plus.

    1. Bernie Gunther

      Pour compléter, il faudrait laisser aux concurrents les coups tordus et rester nous mêmes vertueux.

      En clair, généraliser la méthode nous ayant fait perdre (la France) les JO de 2012 …

            1. Bernie Gunther

              Non : l’article dénonce ce coup tordu (effectivement, il semble bien l’être), isolément, SANS AUCUNEMENT évoquer la géopolitique et le fait que, dans la compétition mondiale, les autres font pareil, à leur manière.

                1. Bernie Gunther

                  Mes excuses, « Le premier phénomène », en effet.

                  Peut-être ai-je eu peur de ce § que je ne comprenais pas 😉

                  Du coup, je m’inscris en faux concernant « dans une perte pour tous typique des meilleures dystopies collectivistes » : je ne vois guère comment la perte pourrait être « pour tous ».

                  Il y a forcément des gagnants …

                    1. Bernie Gunther

                      Une sorte de trou noir financier, en quelque sorte ?

                      + concrètement, tous ces impôts et amendes, quelque soit leur fondement moral, PERSONNE n’en profite ?

                    2. Bernie Gunther

                      OK, c’est vous le patron, mais ce retournement de question ne m’abuse nullement : le pognon qu’on me ponctionne, soit il disparaît (évaporation ? Autre ?), soit il va dans la poche de quelqu’un d’autre.

                      Bref, c’est quoi ce « non-existant » ?

                    3. Personne n’en profite (et c’est des maths. Ponctionnez 100 millions d’euros et redistribuez sur 500 millions de personnes, chacun touche 5 euros, ce qui ne change RIEN à la situation de PERSONNE). Et là, on est dans le meilleur cas possible (idyllique).

                    4. Bernie Gunther

                      Allez, un bénéficiaire final : l’étron qui nous gouverne et toute sa clique parasitaire et voltairienne.

                      Peut-on s’accorder sur ce bénéficiaire ?

                    5. Aristarkke

                      Monseigneur 100 M€ répartis entre 500 M de bénéficiaires ne donnent sûrement pas une attribution de 5€/bénéficiaire…
                      Mais où est donc Sam pour devoir faire son boulot à sa place???
                      😳

          1. Calvin

            On a le même problème avec le protectionnisme. Des qu’un pays commence, alors les autres ripostent (taux des droits de douanes, interdictions, normes, etc.).
            Mais dans l’idéal, les pays ne devraient rien faire, voire même baisser leur protectionnisme.
            Car ce dernier appauvrit les pays qui s’y adonnent.

            1. Bernie Gunther

              « Car ce dernier appauvrit les pays qui s’y adonnent. » : oui, oui, comme les Etats-Unis et la Chine.

              ‘sont cons ces amerloques avec leur « Buy American Act » …

                1. Othello

                  Bah justement, quand tu es une entreprise de soft si tu veux percer aux States tu n’as pas le choix si tu veux percer aux US, il faut installer ton siège aux US, cf BO, Qualys et tout plein d’autres… A la limite si tu es Israélien…

                  1. Zer

                    « si tu veux percer aux States tu n’as pas le choix si tu veux percer aux US, il faut installer ton siège aux US »

                    Mon siège n’est pas aux USA et je perce aux USA parce qu’IBM est inefficace et amorphe.

              1. Aristarkke

                Et pourtant la Grance est toute prête à les imiter, ces cons… Programme Montebourg quand il était ministre et maintenant comme candidat…

              2. bibi

                Tout ce que fait le protectionnisme c’est enrichir les producteurs aux détriments des consomateurs et les inciter à fabriquer des produits merdiques car bénéficiant d’une clientèle captive.

                Si vous arrivez à m’expliquer comment au final je m’enrichie quand pour 20 euros je peux obtenir 5 chemises chinoises et qu’après l’instauration d’un droit de douane je suis seulement en mesure de m’acheter 4 chemises (identiques) made In Grance je suis preneur!

                1. Bernie Gunther

                  Bibi : tes chemises grançaises, outre la satisfaction de maintenir de l’emploi industriel chez nous (donc de la paix sociale, entre autres), sont aussi cette petite diminution (potentielle, hein, ne rêvons pas) de tes cotisations chômage.

                  Bref, tu ne t’enrichis pas, mais ne t’appauvris pas non plus, tout en faisant le bien dans ton pays. Et tout ça pour une chemise en moins. Y survivras-tu ?

                  1. bibi

                    Vous oubliez mon insatisfaction de n’avoir pu acheter un chapeau, et celle de mon chapelier à qui je n’ai pu fournir ouvrage car j’ai du dépenser 25€ en chemises au lieu de 20 et je n’ai ainsi pu m’offrir un chapeau à 5€ et comme nous sommes nombreux à nous retrouver dans ce cas là nombre de chapeliers (pas tous fous) ont fait faillite car bien évidemment les fabricants de chemises dont l’emploi fut sauvegardé ont du eux aussi payer plus cher leurs chemises et il n’avait ainsi pas d’argent pour s’acheter un chapeau.

                    Alors je présume que vous me direz qu’il faut alors protéger les fabricants de chapeau afin de leur fournir ouvrage, mais ce n’est pas une nouvelle taxe qui va faire réapparaitre l’argent supplémentaire dépensé en chemises.

                    Et vous noterez au passage que je ne vous ai même pas parler de celui qui avait juste assez de revenu pour pouvoir s’acheter une chemise Made In China et qui maintenant ne peut plus s’offrir que 0.8 chemise Made In France.

                    1. Pheldge

                      « à écouler » ? c’est pas plutôt « à enculer » que tu voulais écrire ? tu nous ferais pas une vilaine crise de dyslexie là Theo ? sérieux, on s’inquiète pour toi … 😉

                2. Peste et coryza

                  Cela sert aussi à garder un avantage technologique…

                  Allez voir du coté de Charlemagne : il était très protectionniste vis à vis du fer. La métallurgie franque (supérieure au procédé du damassé) a été déterminante pour le succès de ses armées.
                  Il a donc imposé des capitulaires extrêmement sévères pour interdire les exportations d’armes, de fer, et de savoir faire (la sanction était un aller simple pour le billot et un bon coup de hache).
                  Il limitait également les exportations de bois (asphyxier les hauts fourneaux de ses ennemis). Ainsi, quand Charlemagne est allé poutrer les lombards d’Italie, ceux ci n’avaient même pas d’épées courtes ! Le roi lombard s’est parait-il évanoui en voyant Charlemagne entièrement ceint de son armure de fer…

                  Je sais ce que vous allez dire :ces lois n’ont servi à rien, les épées longues franques s’exportaient en douce comme des petits pains (on en a retrouvé jusqu’à Bagdad).
                  La rolex de l’époque, l’ulfberth, était ainsi en vogue chez les vikings. Ils ont d’abord acheté des épées franques, puis se sont mis à engager des artisans pour fabriquer les leurs, en important le métal depuis l’Iran. L’épée longue associée à leur stratégie de raid explique leurs succès.

                  Cela sert aussi à ne pas enrichir ses ennemis…
                  Par exemple, Charlemagne interdisait d’exporter des denrées vers les pays qu’il comptait envahir… sans parler de la prérogative de saisir la bouffe pour remplir les magasins de l’armée (Charlemagne avait bien compris l’importance de la logistique, et de ne pas laisser les armées se servir dans le pays).

                3. Pheldge

                  leur raisonnement c’est de te dire que « ce que tu payes en plus sur des chemises made in France, c’est moins que ce que tu devrais payer comme supplément de cotisations chômage, à cause des emplois perdus » . Donc selon eux , tu gagnes !
                  Et c’est ce calcul simpliste et faux qu’ils te ressortiront à chaque fois …

  11. Higgins

    Jean-Marc Daniel, la semaine dernière, avait rapidement remis à sa place ce « redressement fiscal » en faisant remarquer que la Commission s’attaquait là, de manière plus subtile, à une distorsion de concurrence.. Maintenant, je suis entièrement d’accord avec Baptiste Créteur quand il dénonce la mise en question de la souveraineté des États en matière fiscale et les conséquences qui peuvent en découler. Un comble lorsqu’on connait le récent passé de ce pays. Je souhaiterai voir la Commission frapper aussi fort, sinon plus, les états impécunieux comme, par exemple, la France.
    Une note de l’OFCE, pourtant pas spécialement libérale, jette une ombre importante sur l’action imbécile de notre grand timonier en matière fiscale. « Une hausse des prélèvements obligatoires plus faible aurait maintenu l’activité économique, augmenté le PIB et l’emploi et aurait permis de stabiliser la dette sans avoir cette hausse importante du chômage à court terme » a déclaré Xavier Ragot qui préside aux destinées de cette institution, « l’OFCE estime que, sur l’ensemble du quinquennat, les nouveaux prélèvements représenteraient 27 milliards d’euros : +35 milliards pour les ménages, dont le pouvoir d’achat est aujourd’hui inférieur de 350 euros par rapport à 2012, -20 milliards pour les entreprises et +13 milliards qui ne peuvent être répartis entre ménages et entreprises. » (source Reuters). Pour compenser, les crânes d’œuf qui président à nos destinées ont inventé une nouvelle usine de gaz, le CICE. Tant de bêtise me laisse coi. J’ajouterai que de moins en moins de monde n’est dupe des gesticulations du pourvoir et, sauf à changer carrément de logiciel de dont je doute fortement, notre personnel politique nous conduit sûrement au fond du trou si celui-ci existe. Dans le cas contraire, nous sommes condamnés à chuter sans fin (sauf si on change de personnel politique).

  12. Calvin

    Pour l’Europe, les entreprises extra-européennes ne doivent pas s’installer chez elle.
    C’est que nous avons des règles strictes : tout dans la taxe, rien contre la taxe, rien hors de la taxe.

  13. Calvin

    Néanmoins, je suis assez d’accord avec l’idée que l’UE attaque les pays qui ne rapportent pas assez de taxes.
    On pourra condamner la France dont son industrie s’est largement délocalisée, dont son entreprise #1 ne réalise pas assez de bénéfices sur le sol français, dont pas mal de privilégiés ne payent pas d’ISF sous prétexte qu’ils possèdent des tableaux de maîtres.
    Et puis, c’est quoi ce Président Français qui baisse la première tranche de l’IR juste avant les élections ? A l’amende !!

  14. Calvin

    Ou alors, l’UE veut juste que l’Irlande quitte l’union.
    Après tout, c’est le dernier pays où l’une des langues officielles est l’anglais.
    :mrgreen:

      1. Royaumont

        Avant, il y aura l’Autriche, la Hongrie, la République Tchèque et la Pologne. Suivront la Suède et les Pays-bas, puis l’Italie, Malte et Chypre… et l’Irlande, lassée.

  15. pete sans pras

    Ce blog est autant marrant à lire grace au ton de l’auteur, autant il te fiche les boules à chaque fin d’article à cause des aberrations dont il parle

  16. tabbehim

    L’UE va finir par mettre tout les eurosceptiques les plus mal intentionnés aux pouvoir, et générer une crise qui promet pas mal de pleurnicheries à base d’arc en ciel et de pétale de rose….
    mais ce n’est pas grave, fonçons, ça ne peut ,être qu’amusant qu’ils se disent ^^

  17. Othello

    Mais nom de Zeus que les règles oient les mêmes pour tout le monde ça vous pose un problème? Vous (et moi aussi) qui parlez de droit naturel enfin quand même, merde?

    1. Mais nom d’un chaton, que les règles soient les mêmes a minima et pas a maxima (sujet du billet), ça vous défrise tant que ça ?

      La réalité c’est que vous désirez ardemment qu’Apple paie. Pas que les autres soient alignés sur les facilités d’Apple (vous vous en foutez, ils n’existent pas médiatiquement). Il FAUT qu’Apple paie. Parce que ça va aider. Parce que c’est ainsi que l’égalité doit se comprendre. Imaginer que le gouvernement irlandais, chafouin, s’offusque et aligne brutalement tout le monde sur les conditions proposées à Apple, juste pour faire la nique à la Commission, ça ne vous plairait pas ? Ah bah non. Ce ne serait pas égal comme il faut.

      1. tabbehim

        je rêve, personnellement, de voir les eurobutés faire des saltos arrière et manger leurs chaussures si l’Irlande mettez tout le monde aux régimes d’apple ! (et j’y déménage de suite de surcroit ^^)
        sérieusement, imaginer les pignoufferies de la presse et les déformations ainsi que la mauvaise fois des politicards roses, des journalistes accoquiné ainsi que des différents autres corps vivant aux crochets des ponctionnaires me fait sourire par anticipation.

      2. Bernie Gunther

        C’est marrant comme on ne se comprend pas quand on parle de 2 choses différentes.

        Oui, il faut qu’Apple paie, au même niveau que les autres (création de l’équité), PUIS, par sa puissance d’influence, fasse en sorte que TOUT LE MONDE paye moins (conservation de l’équité).

        A votre avis, Patron, qu’est-ce qui intéresse le + Apple, ce pour quoi il aurait intérêt à lutter : que tout le monde paye pareil mais moins, ou bien qu’Apple paye moins que les autres ?

        1. Toujours cette moralité douteuse : il faut absolument que tout le monde se prenne autant de coups de fouets. Puis on envisagera de baisser leur nombre.

          Mais bien sûr. Naïveté ou méchanceté, j’hésite.

          1. Pheldge

            Non, soumission dévote et totale à l’état protecteur, et pour Bernie, alpha et oméga régulateur de la vie économique et sociale … c’est désolant, parce qu’il n’est pas inculte, ni bête … c’est quasi religieux !

            1. Bernie Gunther

              Pas du tout Pheldge : ni à l’Etat, ni au Marché, ni à l’Entreprise privée.

              Pour moi, beaucoup tient aux rapports de force et aux jeux de contre-pouvoirs.

              C’est pourquoi je ne prône la disparition ni de l’Etat, ni du Marché, ni de l’Entreprise privée, ni de la Banque, ni de l’Armée, ni même (c’est dire !) des journalistes.

              Pour simplifier et en revenir à la simple confrontation Etat / Entreprise privée, il me semble que Bismarck avait trouvé un bon réglage dans le rapport de force.
              D’où (notamment) dépassement de l’Angleterre par l’Allemagne en une vingtaine d’années, considérée comme UNE (je n’écris pas « L' ») origine de la WW I.

      3. Othello

        Non, mon souhait est que les non-Apple ne paient pas plus qu’Apple, nulle part. Et surtout qu’une entreprise de merde, non open-source, bien lockée, ne puisse imposer son hardware moisi sur des arguments fiscaux (négociés à l’ombre des jeunes filles en fleur comme qui dirait) et non techniques soit favorisé. C’est tout. Les règles a minima pour tous!!!

        1. bibi

          Le taux de 12.5% d’Impôt sur les bénéfices en Irlande est la règle à MAXIMA, et c’est pourquoi de nombreuses entreprises négocient avec le gouvernement pour avoir un taux inférieur.

    2. Pheldge

      Oui, et tant qu’à faire pour que tout soit pareil partout, il faudrait que les états mettent en commun leurs recettes et qu’on les répartissent équitablement, non ? et puis on finirait par porter tous les mêmes fringues et bouffer la même chose, parce que la concurrence distordue, c’est pas bien …

      tiens, cadeau : https://npa2009.org/

      1. tabbehim

        je me suis bruler les yeux en ouvrant votre lien 🙁
        le jour où l’état créera tout, vous fournira tout et vous dira avec qui, quand et comment vivre votre vie, vous serez heureux 🙂
        Gloire à un état omnipotent et omniscient !

        1. Pheldge

          Camarade tabbehim, mon commentaire et le lien, c’était ironique ! 😉

          Une remarque, quand tu n’as pas trop la pêche et que t’as besoin d’un coup de fouet, ce genre de lectures te donne comme un shoot d’adrénaline ! 😀

          1. tabbehim

            mon commentaire était tout autant emprunt d’ironie (peut être pas pour la rétine brûlé ^^)
            Ce genre de lecture me donne des facepalms vu que je connais certains qui croient dur comme fer à ces inepties *.*

      2. Aristarkke

        Waouh, le syndicaliste vénézuélien qui se prénomme Stalin…
        Tout un programme…
        Et pour le peu lu, il est à la hauteur de son prénom…

  18. Bernie Gunther

    « cette Commission de favoriser l’europhilie en cognant avec une belle constance sur des petits États (Luxembourg, Belgique, Irlande) » : au temps pour moi !

    Vous ne refusez pas de considérer la géopolitique, comme j’ai pu perfidement le laisser entendre …

    Quant à Juncker, ce traître qui laisse la commission qu’il préside attenter ainsi à sa patrie …

    1. petit-chat

      Merci de remplacer le ridicule « au temps pour moi » par OTAN pour môa, puisque le propos s’en approche.
      Sniff, le pédantisme dans l’orthographe a amené la clef en clé…Et la folie belkassenniene n’arrange rien, pauvre gosses.

  19. Bertrand

    Bonjour,

    Autant en règle générale j’apprécie les billets du maître des lieux, autant là, pour le coup, je reste perplexe, pour plusieurs raisons. En premier lieu, l’adhésion à l’UE et à la zone euro entraîne une réduction de la souveraineté des Etats en matière budgétaire, d’abord par l’application des règles de convergence du déficit (les fameux 3% du PIB qui représente en général un sacré pourcentage du budget public), ensuite, notamment, par l’application des règles relatives aux aides d’Etat, qui ont été approuvées par tous les gouvernements y compris, donc, nécessairement, par l’Irlande. Dans ce cadre là, l’Irlande est tout à fait libre de décider ses règles générales fiscales, y compris le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés imposables en Irlande. Mais, et c’est la seconde raison de ma perplexité, elle ne peut pas faire bénéficier une entreprise X d’un régime fiscal plus favorable qu’une entreprise Y, sauf à ce que cela rentre dans le cadre (très) étroit de ce que prévoit le règlement communautaire sur les aides d’Etat, qui vise avant tout à forcer les Etats membres à restreindre les subventions tous azimuts au sociétés privées que les Etats, pour de bonnes ou mauvaises raisons peuvent décider d’octroyer. Si un Etat membre passe outre, le réglement prévoit que la commission DOIT le forcer à se faire rembourser l’aide irrégulière. Ce sont les règles décidées et acceptées par l’Irlande, entre autre, et pas une lubie de la commission, qui ne fait en l’occurrence qu’appliquer une règle décidée par l’échelon politique de l’UE (c’est à dire l’ensemble des gouvernements).

    Dans n’importe quel pays, si la règle est que le taux d’imposition est de 10% mais que l’Etat décide pour une société particulière (ou un particulier) de l’imposer seulement à 1%, c’est effectivement une distorsion de concurrence en faveur de cette société particulière, et c’est aussi une aide de l’Etat à cette entreprise particulière. Autrement dit, l’Irlande avait tout à fait la possibilité d’imposer tout le monde à 1% (ou à 10%) mais n’avait pas le pouvoir de décider que tout le monde aurait un impôt de 10%, sauf Apple. Tout cela me semble, sur le principe, assez sain, on ne parle pas de concurrence fiscale, là, mais de concurrence entre société privées, dont l’une obtient par rapport à ses concurrentes un avantage très spécial (payer moins d’impôt pour le même bénéfice). Si l’Irlande veut faire cesser cette distorsion, qu’elle fixe son taux général au même niveau que celui accordé à Apple, ou bien qu’elle quitte l’UE et qu’elle supporte (ou que les sociétés établies en Iralnde supportent) les droits de douanes fixées par l’UE à l’entrée des marchandises, biens ou services. Manifestement elle n’est prête à faire ni l’un ni l’autre.

    Autrement dit, le gouvernement irlandais a décidé, au profit d’Apple, de violer à la fois la règle fiscale interne (taux plus bas que pour tous les autres) et la règle communautaire qu’il a contribué à fixer (pas d’avantage fiscal particulier en dehors du cadre strict des aides d’Etat), et on s’étonne que le gendarme lui tape sur les doigts…et sur ce même blog, le même maître des lieux serait certainement le premier à se féliciter que la commission impose au gouvernement français de se faire rembourser les subventions versées à tel ou tel (ou les avantages fiscaux accordés à tel ou tel particulier).

      1. Bertrand

        Lorsqu’il s’agit de baisser un taux d’imposition applicable à tous (ou à une catégorie générale), il ne s’agit effectivement ni d’une « dépense » ni d’un « avantage », ni d’une « subvention », je suis bien d’accord avec ça. Mais pas lorsqu’il s’agit pour un Etat de ne pas recouvrer une partie de l’impôt dû par une société particulière, et donc de renoncer à une créance dont le quantum est fixé par la loi que cet Etat a lui-même établi. En l’occurrence, la commission s’est borné à recalculer l’impôt que Apple aurait dû payer, en vertu des règles fiscales irlandaises applicable aux autres entreprises imposables en Irlande. Si Apple et le gouvernement irlandais démontrent que ce calcul est faux, Apple ne devra pas rembourser, ou pas autant. Si la commission, en vertu d’une règle communautaire approuvée en son temps par le gouvernement irlandais et dont l’objet est de favoriser une concurrence libre entre entreprises établies dans l’UE, démontre que Apple a payé moins d’impôt que ce que prévoient les lois fiscales irlandaises (assez librement décidées par les institutions irlandaise, d’ailleurs), le redressement est justifié.

        Ensuite que l’impôt, dans son principe et ses modalités soit justifié un peu beaucoup ou moyennement, c’est une question tout à fait différente, mais cette affaire Apple n’est peut-être pas le bon étendard pour en discuter.

        1. bibi

          Les taux d’impôt qui sont dans la loi sont des taux maximum, il n’y ait jamais écrit que ce taux s’applique à tous de manière indifférenciée et que l’état se doit de faire calancher ou à défaut provoquer la délocalisation de toutes entreprises incapables ou ne souhaitant pas payer le taux maximum.

          1. oli71

            « Les taux d’impôt qui sont dans la loi sont des taux maximum ». Euh… comment dire, non, pas vraiment. Mais je vais tenter de convaincre mon inspecteur des impôts de votre intéressante théorie, en espérant qu’il l’accueille avec humour.
            Je crois que vous confondez le principe des peines (la loi fixe la peine maximale, le juge décide sous cette contrainte) et le principe de légalité de l’impôt (la loi fixe le taux de l’impôt, l’administration vous notifie l’avis de mise en recouvrement en y ajoutant au passage les pénalités pour faire bonne mesure).
            Confusion excusable au demeurant, tant la conception française de la fiscalité relève de la punition !

            1. bibi

              Livre des procédures fiscales – Article L247 :

              L’administration peut accorder sur la demande du contribuable ;

              1° Des remises totales ou partielles d’impôts directs régulièrement établis lorsque le contribuable est dans l’impossibilité de payer par suite de gêne ou d’indigence ;

        2. albundy17

          Et si par hasard vous laissiez les irlandais décider de ce qui est bon pour eux ?

          Pourquoi diable leur gvt a fait du 2 poids 2 mesure concernant apple, si ce n’est dans l’espoir de quelques milliers d’emplois et les taxes reposants sur ceux ci, les centaines ou milliers d’emplois induits pour loger, nourrir, habiller transporter et que sais je encore tout ces gens qui serait peut être à la ramasse sans le grand pourvoyeur d’emplois ?

          Il n’y a pas une société du cac40 qui paie plus de 8% sur bénéf et là vous ne mouftez pas, vous voulez quoi au juste, faire crever, ou plutôt faire fuir les pourvoyeurs d’emploi et l’énorme cascade de bénéfice que celles ci engendrent ???

          Si nous n’avions pas ces tonnes de taxes et réglementations, vous seriez plus riche, avec bien moins de monde en quete de pognon gratuit vu qu’ils le gagneraient de leur sueur, la pauvreté diminuerait, la sécurité des biens et personnes s’améliorerait, mais avec tout ça de positif, nos gouvernant deviendraient inutiles pour une grande part, ça leur est intolérable

    1. petit-chat

      En étirant à tout va les pouvoirs de la CE, bientôt le crédit d’impôt, le prêt à tau zéro, la récente baisse de la première tranche d’IR, le renflouage permanent des « fleurons » nationaux, ainsi que toutes les niches fiscales, vont occasionner une amende ?
      C’est pas comme la SNCM où un malheureux privé a voulu foutre les pattes.

        1. Calvin

          Avant, c’était à l’équilibre. Un peu trop d’impôts parce que l’Etat se voulait déjà stratège, mais bien en deçà de ce que l’on connaît aujourd’hui.

        2. Aristarkke

          De 59 à 74. Entre 45 et 58, les budgets étaient votés en équilibre théorique mais étaient exécutés avec déficit. Toutefois, il y avait la guerre d’Indochine puis celle d’Algérie qui n’ aidait guère…
          De 75 à 81, c’était voté à l’ équilibre mais exécuté n’ importe comment… Depuis 82, c’est en déficit dès le vote initial…

      1. Bernie Gunther

        Et encore, qu’est-ce que ce serait si 60 % du déficit n’était pas le seul service de la dette !

        Ah, on me dit que ce serait le cas (le déficit « structurel » serait donc ramené à 40 % des 72 Mds) …

        Bref, la perte de souveraineté budgétaire n’est effectivement pas du 3 janvier 1973 mais de 20 ans + tard (Maastricht).

        Re-bref : sur les 40 ans, ça en fait quand même une grosse vingtaine de perte de souveraineté budgétaire.

        Question subsidiaire : les banques prêteuses aux Etats ont-elles intérêt à ce que les Etats ne continuent pas de leur emprunter ?

  20. IrishApple

    Sur les 16 milliard d’euro de bénéfice d’Apple seul 50 millions ont été taxé au taux irlandais déjà l’un des plus faibles d’Europe. Le reste est parti au Iles Vierges et taxé à 0%. Cela a été possible grâce à une manipulation comptable qui ne respectent pas les standards définis par l’OCDE pour les transferts internationaux pris en référence par la Commission européenne. La Cour de Justice a indiqué que cette méthode n’est pas conforme au « arm’s length principle » et qu’elle donne un « selective advantage » à l’entreprise.

    1. Et alors ? Vous aussi, vous auriez voulu une part du gâteau ? Toute somme qui échappe aux doigts de l’Etat est une somme qui ne sera pas dépensée en conneries superficielles qui ne font plaisirs qu’aux gogos.

      S’il y a évasion fiscale, c’est qu’il y a prison. Vous aimez tant ça, la prison ?

        1. bibi

          Si il y a des « paradis fiscaux » c’est parce qu’il y a des égoïstes qui ne veulent pas donner beaucoup de leur argent à l’état, obligeant celui-ci à augmenter les impôts sur les autres, qui a leur tour deviennent égoïstes et ne veulent pas donner à l’état le supplément qu’il réclame, et au final ce pauvre état si bien intentionné voulant faire le bonheur de tous avec l’argent des autres est contraint à devenir un « enfer fiscal » pour ceux qui ne peuvent partir.

          1. Calvin

            Il y a des gens qui font des dons à des associations caritatives toussa.
            Ben, ils peuvent pas s’empêcher de payer moins d’impôts, ces égoïstes : ils réclament un reçu pour le fisc.
            Ah, j’vous jure…

            1. petit-chat

              Tiens, ça me fait penser à faire un chèque à Tsahal (l’Armée la plus morale du monde, inventeur (teuse?) de la guerre préventive -ah les faux-culs-) pour avoir ma réduc.

      1. Lambda expression

        Franchement je vous admire.
        Vu le nombre de vos posts, le sujet vous tient à coeur.
        Quand donc vont t il comprendre que tout ce qui n’est pas ponctionne par le moloch se retrouve injecté indirectement dans leurs poches ?
        L etat vous nique. Vous comprenez ça ?. Le moins il prend le plus vous avez.
        C est pas dur à comprendre ça. Et épargnez moi la moraline ça me m use et ça me rend tendu.

        1. Pheldge

          « la moraline … ça me rend tendu » il faut absolument le faire savoir à Harry qui le pauvre, désespère à force de gober des pilules bleues par poignets poignées, et sans aucun effet 😉

  21. bibi

    Pour revenir sur l’action lamentable de la CE, il faut avouer que s’en prendre ouvertement à un état membre qui il y a peu avait rejeté le TCE, à qui on avait promis les pires catastrophes si il ne ratifié pas le traité de Lisbonne, et cela juste après le Brexit dont un des thèmes de campagne fut « we want our coutry back », est évidemment de la plus haute intelligence!

  22. jymesnil

    Apple et d’autres firmes us sont également attendues aux USA pour payer des impôts, le stock de bénéfices est au plus haut dans les Îles Caïmans et autres Bermudes ?! Le PDG dApple appelle le gouvernement US à modifier la loi fiscale pour rapatrier les fonds ….

    1. Lorelei

      @jymesnil 13h47
      Vous voulez dire que si le gouvernement américain diminuait le montant de l’IS aux USA, les entreprises américaines n’hésiteraient plus à y revenir? A participer à la prospérité de leur pays d’origine?Vous voulez parler de patriotisme fiscal de la part des entreprises?

  23. Lambda Expression

    Il me saoulent tous ces “bien pensants” égalitaristes distributeurs de l’argent des autres.
    Donneurs de leçons gonflés a la guimauve et au pets de licornes.
    Qu’ils cessent de couiner sur le honteux dumping fiscal de l’Irlande.
    Ces gros nazes qui défendent la veuve et l’orphelin, le petit contre le gros, le pauvre contre le riche, l’intérêt de tous (le leur d’abord) d’abord. Des sœurs Theresa de salon.
    Hey ho ! les gars ! reveil !
    L’irlande c’est un petit peuple. Même pas le 1/3 des habitants de l’ile de france.
    Ils ont bien prit avec la crise de 2008. Mais ils s’en sortent et plutot bien. Au prix de sacrifices dont le 10eme ferait exploser Martinez façon puzzle. A cote de la laine de moutons (cliché), ils ont su jouer de leurs avantages, attirer les majors. Et ca marche, ca deboule de partout chez eux. Ils se prennent en main ces gens-là, ils essaient, ils font de choses. Ils ont appris de leurs conneries et maintenant ils remboursent les aides et par anticipation.
    Alors ca me mets hors de moi d’entendre ces veaux qui critiquent l’Irlande. Et je leur dit, excusez le language : allez vous faire en****.
    Qu’ils se demandent plutôt pourquoi des wagons de Français arrivent au pays de la Guinness, c’est pas pour le tourisme, je vous le dit.

  24. Nathalie MP

    En plus de souscrire totalement à la phrase de Baptiste Créteur, je souscris totalement à la vôtre (« personne ne semble remarquer que les ponctions n’ont jamais été aussi importantes, (…) et pourtant, malgré cette augmentation constante, les comptes des États ne s’équilibrent toujours pas »).

    C’est curieux cette propension quasi religieuse très répandue chez nos compatriotes à trouver « naturel », « juste », « moral », « décent », etc… un système fiscal toujours aligné sur le taux supérieur, car ça revient à encourager systématiquement le laxisme budgétaire, dont les conséquences (chômage notamment) n’ont rien de juste, de décent ou de moral.
    L’impôt n’est pas utilisé pour éponger les déficits, revenir à l’équilibre et amorcer une baisse des dépenses (car si on en était là, il n’y aurait aucun problème à baisser les taux fiscaux comme fait l’Irlande), mais pour se livrer à une fuite en avant de nouvelles dépenses dont on est à peu près sûr que beaucoup seront du gaspillage pur et simple ou de la redistribution clientéliste. Suite à quoi il faudra encore augmenter les impôts etc… avec les conséquences néfastes évidentes sur l’atonie de l’investissement privé, l’emploi et la croissance. La France est un bon exemple de ce cercle vicieux. Jusqu’à ce que des bonnets rouges commencent à descendre dans la rue en trop grand nombre.

    1. Calvin

      La meilleure preuve, c’est l.existence de « cagnotte » : dès qu’un léger surcroit d’activité apparaît, c’est la surenchère pour la redistribuer.
      L’art des impôts est bien l’art de plumer les gens avec le moins de cris.
      L’excellence, c’est d’avoir remplacé l’anesthésie par l’auto-persuasion .

    2. petit-chat

      Misérable, j’ai bénéficié de la récente baisse des impôts sur le revenu (IR).
      Je pleure en pensant au nombre faramineux d’entreprises que cette mesure va faire calencher, et à l’afflux de chômeurs qu’elle va générer.
      CPEF, en effet.

      1. Pheldge

        Misérable et égoïste en effet ! heureusement que pour compenser, il y a des âmes nobles ouvertement « de gôche » , enfin du Camp du Bien, qui comme Laurent Ruquier, sont contentes* de payer des impôts, et se plaignent même de ne pas en payer assez …

  25. calc8

    Billet découvert tard ce soir ; Billet intelligent, et au combien juste !
    Au passage, il me semble qu’un politicard d’outre-atlantique a réagi pour expliquer qu’une partie du « gâteau » est américain… Eux aussi ont leurs pillards…

  26. Pingo

    Mr h16 vous vous êtes égarés sur ce billet. Il n’y a rien de libéral dans la position de l’ETAT irlandais. Ah ça non, c’est est tout l’inverse. Diable. Interventionnisme, aide, distorsion, tout y est !

    1. Bravo, vous avez à la fois bien lu et bien compris le billet. Et vous avez brillamment répondu à une question qui n’était pas posée. Merci.

  27. Kermit

    Bonjour,
    Il ne faut voir dans ce redressement fiscal que la réponse du berger à la bergère concernant le racket de l’état américain sur les banques européennes, en fait, pour être exact, l’utilisation du dollars américain pour faire pression sur la diplomatie des autres états ou pour sanctionner celle-ci.
    Les américains dans ce cas ne peuvent hurler au protectionnisme car il n’y a pas d’acteurs européens sur ce marché, cela fera les choux gras de Samsung, s’ils parviennent à faire accoster leurs porte-containers …
    L’Europe rappel aux cowboys que leurs marges qui leur permettent de devenir tous obèses proviennent de l’ancien continent … En frappant des sociétés de la Californie (les USA, c’est la Californie + du tiers-monde) – et je pense que la firme au trognon n’est qu’un début – Les chefs d’états Européens (on ne le rappel jamais, mais l’Europe, tout en haut, ce sont les chefs d’états Européens) ont lancé un coup de semonce à l’oncle Sam, et nul doute que le consensus était assez large !
    De toute manière, je ne plaindrais jamais la firme au trognon suite à l’affaire Megaupload !
    (on se passe d’ailleurs très bien de leur produits à très courte durée de vie programmée)

  28. Pheldge

    HS, mais en lien avec un billet précédent : pour ceux qui espèrent encore (j’ai des noms … 😉 ) que Flamby rebelote l’an prochain, voici quelques nouvelles réjouissantes :
    lefigaro.fr/politique/2016/09/06/01002-20160906ARTFIG00321-presidentielle-2017-macron-renverse-hollande.php
    Le goudron et les plumes qu’y disait l’autre 😉

  29. Aristarkke

    HS quoique…: Challenges nous apprend qu’ une lutte plus sévère contre la corruption permettrait d’ accroître la croissance dans l’hexagone de… de… de 0,2%… Waouh, comme cela va déchirer…
    C’est pourquoi notre Sapinou, dans son projet de loi, prévoit de créer une Agence de lutte contre, au cas où on manquerait de ce type d’article en magasin… qui bouffera sûrement en budget une bonne part du gain espèré…
    Et pour pouvoir mettre une personnalité irréprochable à la tête de ce nouveau bouzin, il faudra probablement la prendre dans les perdreaux de l’ année parce que réussir à dégotter cela dans les spécimens plus âgés s’apparentera vite à mission impossible… (pour en trouver une vraie)
    On pensait que Cahuzac était un vulgaire corrompu??? Que nenni! Il n’y était allé qu’en vaillant samouraï du rocardisme triomphant… Les gens sont vraiment rien que des mauvaises langues ne sachant pas apprécier l’ héroïsme à sa juste valeur…

  30. Bernie Gunther

    Et voilà à quoi est contraint Apple du fait de cette pression fiscale : contraint (oui, contraint) de supprimer la prise jack de ses I-Phone 7 pour préserver l’empioi (ben oui, pour quoi d’autre ?)

    http://www.francetvinfo.fr/internet/apple/pourquoi-apple-supprime-la-prise-jack-3-5-mm-sur-le-nouvel-iphone_1812609.html

    Comme si la ponction sur le boulot des codeurs sous IOS ne suffisait pas. Les Grecs appelaient ça l’hybris, me semble-t-il.

    1. Mon dieu c’est horrible tous ces gens qui vont être OBLIGES d’acheter un nouvel appareil, qui ne POURRONT JAMAIS s’en passer et qui claqueront des fortune DE FORCE !
      Si vous n’aimez si évidemment pas Apple et sa stratégie, pourquoi lui donnez vous tant de crédit, tant d’écho, tant d’attention ?

      1. Pheldge

        Patron, un peu d’indulgence, Bernie s’essaie à l’humour … Évidemment, il a encore beaucoup à apprendre, pour atteindre ce degré de délicatesse, d’ironie subtile, cette qualité et ce raffinement dans le verbe, qui me valent l’admiration générale et des cohortes d’admiratrices déchaînées, toujours plus nombreuses … 😉

  31. Vodkaman

    J’exhume un peu, désolé…

    L’actualité est parfois facétieuse…je suis curieux de :
    – savoir comment cette news va être relayée par les journalistes (?) nationaux
    – connaitre les réactions de nos polytocards suite à l’ouverture de cette enquête:

    https://fr.news.yahoo.com/enqu%C3%AAte-approfondie-lue-traitement-fiscal-accord%C3%A9-%C3%A0-engie-100545105–finance.html

    en gros, ENGIE, dont l’État Grançais est actionnaire majoritaire à hauteur de 32 % et des brouettes se livrerais à de l’optimisation fiscale avec un (ex) paradis fiscal….

    sans déc, où vas-t’on ???

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