[Redite] Impôts : vous prendrez bien un petit pré-lavement à la source ?

Billet initialement paru le 24/11/2016

Décidément et comme le prouve l’actualité récente, vous ne couperez pas au bonheur d’être prochainement prélevé de vos impôts à la source. En tout cas, c’est dit, c’est calé, pour 2019, joie, bonheur et décontraction, vous y passerez !

L’onctuosité de la ponction à la source est évidente : non seulement, les services de l’État vont travailler d’arrache-pied pour s’assurer une transition douce depuis le système actuel jusqu’à cet objectif, et qu’en plus, l’informatique de notre Grande & Belle Administration suivra (comme l’intendance). Tout ira bien, tout va bien se passer, et l’historique général de l’État en matière d’informatique laisse déjà présager d’un succès retentissant.

Mai 2015 : Hollande sent confusément, alors que son mandat est déjà bien entamé, qu’on ne se le remémorera pas comme un retour en fanfare du lait et du miel pour tous. Il se décide donc d’agir et pour cela, rien de tel qu’astiquer asticoter le Sapin en rappelant une de ses promesses de campagne. Le prélèvement de l’impôt à la source refait subitement surface.

C’est donc avec une surprise modérée qu’on apprend que le brave commis aux finances se lance dans l’aventure de transformer un impôt essentiellement assis sur le concept de foyer fiscal, ponctionné de façon discrète dans le temps, en impôt essentiellement assis sur le concept d’individu, ponctionné en amont par l’employeur et de façon continue.

Bien évidemment, l’ensemble de l’opération repose sur l’idée de continuité pour le budget, puisqu’il n’est absolument pas question de basculer d’un système à un autre et que l’État puisse faire une croix sur 72 milliards d’euros alors que, tout compte fait, sa trésorerie est déjà maxi-tendue, sa dette méga-grosse et son culot sans limite connue.

Compte-tenu de la complexité fiscale déjà énorme qui sévit en France, compte-tenu des myriades de cas et de sous-cas que l’administration fiscale traite déjà avec une efficacité qui alimente régulièrement les pages chiens écrasés d’une presse au taquet, compte-tenu de la maîtrise de l’outil informatique au sein des appareils d’État, compte-tenu enfin de la légendaire capacité d’adaptation de nos ministères et de nos fonctionnaires aux changements de tous ordres, il semble d’ores et déjà évident que la réforme envisagée ne pourra que bien se passer. Du velours.

informatique et prélèvement à la source

Quelques mois s’écoulent donc, pendant lesquels des dispositions sont immédiatement mises en œuvre pour faciliter la transi… Ah bah non, rien n’est entrepris nulle part, mais en mars 2016, la décision est poussée dans les nombreuses tubulures législatives.

La magie de l’opération est sans fin puisqu’elle permet, enfin, de faire disparaître l’aspect rébarbatif du paiement de l’impôt en le fondant aux rémunérations. Devenu prélevé par l’entreprise, l’impôt ne sera bientôt plus « payé sur le salaire de l’employé » mais rapidement considéré comme « payé par le salaud de patron ». Les calculs de Bercy pourront se faire aussi hermétiques que possibles, ils seront invisibles pour le contribuable, qui, bien vite, oubliera même qu’il doit, régulièrement, faire un chèque à l’État. Rien de tel pour donner, enfin, toute latitude d’augmenter les impôts sans que ça ne se voie trop !

Mieux encore (et c’est là surtout qu’on comprend l’empressement de Hollande à pousser cet affreux bidule sur la table), la mise en route du prélèvement à la source pour 2018 permet de présenter un véritable cadeau fiscal pendant l’année 2017 puisque celle-ci ne sera, de facto, pas imposée. Oh, bien sûr, cela ne changera rien ni pour les contribuables, ni pour L’État puisqu’en 2017, les premiers paieront normalement leur impôt pour les revenus de 2016, et qu’en 2018, il paieront pour les revenus de 2018 (et paieront donc quelque chose chaque année, de 2016, 2017 et 2018).

Mais vous pouvez tout de même être certain que cette non-imposition des revenus 2017 sera bel et bien présentée comme un beau cadeau du président François à tous ses compatriotes, et bisous à votre maman.

Voilà en tout cas un argument de campagne bien réjouissant. En attendant, il va falloir faire voter la nouvelle loi et, comme on pouvait s’y attendre avec ce gouvernement de clowns et cette assemblée de bouffons tragiques, cela sera encore l’occasion d’une belle pantalonnade.

C’est ainsi que le 17 novembre, lors de l’examen du projet de loi de finances 2017, les députés de l’opposition ont réussi à faire « tomber » temporairement l’article 38, le texte complexe portant justement sur la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Zut, le prélèvement à la source vient de mourir.

hollande-mmh-zut

Bien évidemment, cette passe d’arme aura été vaine puisqu’un deuxième vote (apparemment, la démocratie nécessite toujours d’y revenir plusieurs fois – le peuple est un enfant instable, que voulez-vous), le lendemain, aura rétabli l’article débouté. Youpi, le prélèvement à la source est rétabli, et tout redevient comme avant, c’est-à-dire comme bientôt, et donc en beaucoup plus complisimple.

youpi - loldog

Que c’est beau, une démocratie qui fonctionne bien !

Point n’est besoin de gloser sur la façon grotesque dont les députés se comportent. Après tout, on parle que de l’avenir du pays, de sa fiscalité, et d’une nouvelle loi qui va profondément impacter des millions de contribuables.

Pourtant, des députés, qui sont payés pour ça, ne sont pas là. Seuls une vingtaine d’entre eux soutiennent le texte, et à peine plus sont restés pour le dézinguer. Ce n’est pas comme si l’Assemblée devait normalement en contenir plus de 500… On arguera, comme d’habitude, de l’extensivité des débats jusqu’à des heures indues, de la complexité des débats et du nombre faramineux des amendements pour justifier que les uns et les autres, lassés, soient allés prendre un café, un sandwich, des putes et de la coke, ou que sais-je.

Cependant, ces élus ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes : ce sont bien eux qui jouent les uns contre les autres, qui utilisent la fatigue et ces heures tardives comme des outils pour parvenir à leurs fins (soit pousser des lois iniques en catimini, soit les fusiller). Leur fatigue n’est que le résultat de ces amoncellements de mesquineries de part et d’autres, d’une législhorrée maintenant inextinguible, d’un débat démocratique largement vicié et remplacé par des batailles de procédure. En somme, ils payent pour la misère qu’ils s’infligent et qu’ils nous infligent tous, pour des lustres ensuite.

prelavements-obligatoires

Indépendamment de ce comportement d’écoliers irrespectueux et jean-foutre, on ne peut que constater l’obstination des députés de la majorité à vouloir absolument faire passer cette mesure. Somme toute, c’est logique : l’impact effectif de cette loi, positif ou non, ne sera sensible que bien après les élections.

En outre et surtout, cela fera une réforme de plus, une promesse de campagne supplémentaire dans la besace du candidat Hollande lorsqu’il faudra justifier son bilan devant les Français, en 2017 ; notre onctueux président pourra alors arguer d’une « modernisation » de la fiscalité rien qu’avec ce prélèvement à la source, quand bien même il n’est en réalité pas du tout adapté à la forme de fiscalité en place dans le pays (par foyer), et quand bien même cette modernisation se traduira, on peut le parier, par des pleurs, des grincements de dents et beaucoup, beaucoup de malheur supplémentaire.

On sait déjà que la réforme sera lourde et pleine de problèmes ; légalement, administrativement, informatiquement, tout pointe dans la direction d’une immense usine à gaz qu’on va placer en sur-régime en ayant tripoté tous les leviers, tous les boutons et toutes les vannes dans un sens à peu près aléatoire en serrant très fort les fesses.

Forcément, ça va bien se passer.

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Commentaires40

  1. Le Gnôme

    Je croyais bêtement le bouzin enterré, mais il a ressuscité plus vite que Jésus, à croire que mettre le bazar est l préoccupation majeure de Bercy.

    Avec une flat-tax, on n’en parlerait même pas, avec les 4000 pages du CGI, c’est infaisable. L’Etat n’a pas fini d’emprunter.

    1. albundy17

      ce serait cool, une flat tax assise sur tout les revenus (dont prest sociale), virer tout le CGI, en même temps que bercy, déjà ca apprendrait que le gratuit n’existe pas à + de 50 % de la pop

        1. albundy17

          ben achète un stetoscope, t’auras une partie.

          Charlize, celle là ? : /img0.gtsstatic.com/cin%E9ma/dans-monster-charlize-theron-a-plusieurs-kilos-en-trop-et-est-meconnaissable_125392_wide.jpg

  2. kekoresin

    Les entreprises déjà au top qui évoluent dans un environnement propice à une vie simple et florissante, vont avoir un petit supplément de bonheur.

    Elles vont pouvoir prouver leur engagement patriotique en bon suppléant de l’État, bénévolement. Travailler gratuitement pour une entreprise peut vous valoir la visite amicale d’un clone de Gégé la filoche, une poire géante à la main. Travailler gratuitement pour l’État, c’est pas pareil mon p’tit gars. C’est de la solidarité patriotique dans un goulag qui considère que la finalité de l’entreprise est de créer de l’emploi et non de la richesse. Cela dit, comme certaines s’entêtent à vouloir s’enrichir, le fisc fucking à valeur de pédagogie.

    Pour ajouter au fun à venir, le remerciement de l’État pour ses petits collecteurs de souffrances qui feront exprès de s’emmêler les pinceaux, auront droit à un petit rab de nettoyage intestinal. La majorité délegueront l’honneur de participer à la liesse fiscale à un expert comptable bénévole et gratuit. Si celui-ci se perd dans les méandres du marigot fiscal, c’est le vilain patron à qui on viendra couper les jarets. Mais dans sa mensuétude infinie, le flagislateur vous accorde le droit à l’erreur, une fois, pour le premier mois, pour un salarié. Reste les 11 qui suivent X nombre de salariés = ponction punitive à l’infini et au-delà…

    Nul doute qu’avec de telles promesses de félicité béate procurée par la collaboration forcée et payante pour les enculeurs d’esclaves, le plein emploi est pour demain!

    1. Pat

      Travailler gratuitement pour l’État ? Même pas, ça coûte : s’il n’y avait pas le fisc, je n’aurais pas besoin de faire appel à un cabinet comptable. Une petite comptabilité tenue sur un tableur suffirait largement à gérer mes affaires. 36 ans de factures de mon comptable, je n’ose même pas faire l’addition…

      1. kekoresin

        Merde, moi qui croyais que mon expert comptable était gratos. Il doit planquer ses honoraires dans une de ses milliers de petites lignes qui fourmillent dans mes bilans sous une appellation exotique 🙂

  3. Dr Slump

    « pour justifier que les uns et les autres, lassés, soient allés prendre un café, un sandwich, des putes et de la coke, ou que sais-je. »

    Ou aller transformer le bar de l’assemblée en boite de nuit? Noooon, qu’allez-vous penser là! De si bons députés, si dévoués pour leur patrie, le devoir et la volonté d’oeuvrer pour le bien de tous chevillés au corps!

    Bon. Aujourd’hui à l’apéro c’est pastis, et je vais m’en resservir un. Même pas honte: après tout, j’ai payé mes impôts recta, sans niche ni évasion fiscale! Je suis un bon petit citoyen qui paye ce qu’on lui dit de payer sans moufter. Et qui boit donc son pastis sans faire de tapage. Paraît que l’anis ça aide à digérer. Putain, ressers m’en un, Alfred!

    1. Bonsaï

      Oui, je sais. Mais que veux-tu, j’ai la tare du bibliothécaire : j’aime bien fouiller dans la documentation d’un texte. Et là, ce n’était pas trop difficile puisqu’il s’agissait de l’année dernière. J’ai donc coché l’endroit où la fine équipe de mon fan club s’amuse à mes dépens en pensant faire de l’esprit…

      1. Pheldge

        Et mon commentaire du billet initial n’a pas l’heur de te plaire … Remets le en contexte et tu verras qu’à l’époque, la presse unanime dans son oeuvre de propagande pour Flamby, nous parlait d’une « année blanche », terme compris comme « une année sans impôts » !

        1. Bonsaï

          T’es adorable ! D’autant plus que tu n’étais pas parmi la meute des aboyeurs et que tu n’avais rien à te faire pardonner.
          On saura dorénavant que derrière le ton revêche de certaines de tes remarques se cache un cœur noble.
          J’ai fait mon dimanche…

  4. Aristarkke

    J’ imagine fort bien que la Poste enregistrera en 2019, une forte hausse des lettres recommandées à destination des centres fiscaux.
    Puisqu’il y aura inévitablement du contentieux non seulement sur le calcul de l’ impôt (comme maintenant puisqu’il n’y a pas de raison que cela disparaisse) mais également sur l’ adéquation entre prélèvements antérieurs, montant de l’ impôt et liquidation.

  5. René-Pierre Samary

    La mise en pratique du prélèvement à la source ne peut qu’occasionner un gigantesque bordel, c’est hautement probable. Sur le fond, il ne s’agit de rien de plus qu’une nouvelle manière de rendre l’impôt invisible. Déjà, en France, nous détenons je crois un record quant à la part très faible que prend l’impôt direct (l’impôt visible) sur l’ensemble des prélèvements.
    Au début de la République, le principe fut que l’impôt serait également réparti entre tous les citoyens. La même somme pour chacun : un beau motif de fierté pour le riche ou le pauvre, égal aux brancards du char de ‘Etat. Puis le principe qui prévalut fut celui de la proportionnalité (le même pourcentage pour chacun). Enfin, toujours au nom de la justice, ce fut la progressivité (un pourcentage croissant)… Ces systèmes totalement différents ont bien sûr toujours été fondés sur l’égalité et la justice.
    L’histoire de l’impôt (et sa pré-histoire, que l’ethnologie observe dans les sociétés primitives), si on l’observe dans les grandes lignes, a tout d’une énorme blague. Elle nous dit ce qu’est l’impôt, au-delà des discours de ceux qui le décident : une prédation organisée par une classe dirigeante sur une population qui doit l’entretenir, comme la prostituée entretient son proxénète. Tout le reste est prétextes, même les arguments les plus judicieux.
    C’est à partir de cette analyse (classe prédatrice/classe exploitée), prise comme modèle, que doivent être définis ce que sont les exceptions à la règle : car l’impôt, comme participation de l’ensemble social à des oeuvres que seule la collectivité peut opérer, est nécessaire, d’autant plus que les sociétés sont complexes.
    C’est ainsi que sera considéré l’impôt dans une société libérale : un besoin à la fois déplaisant et incontournable, que le gouverné octroie avec une grande méfiance au gouvernant, dont il contrôle l’emploi avec toute l’attention d’un propriétaire jaloux, et dont il punira avec la dernière des sévérités le mauvais usage – qui s’apparente à un vol.

  6. Aristarkke

    Entre parenthèses, le prélèvement à la source va permettre à l’Etat d’encaisser de la CSG, etc… et de l’IR sur des sommes que vous n’aurez même pas encore perçues.
    Bien sûr , il est mis en avant complaisamment le cas du salarié lambda qui n’a que son salaire en revenu et pour lequel cette opération ne changera que très peu de choses à la marge, surtout s’il est déjà mensualisé.

    Mais pour celui qui a des revenus complexes et très variables d’un exercice fiscal à l’autre, il va en aller tout autrement.

    Par exemple, pour le détenteur de compte-titres, il va payer de ce mix CSG et IR dès janvier, basé sur ses revenus boursiers de l’année précédente.

    [Cela en outre de l’impôt qu’il va devoir subir puisque les revenus du Kâââââpitaââââl ne pourront pas bénéficier d’une année blanche en 2019 (faut pas déconner de trop, évidemment…)]

    Or les dividendes sont dans l’immense majorité des cas, payés au 2me trimestre (et plutôt vers la fin) et au 3me trimestre…

    Même problème pour les sociétés qui paient des dividendes en plusieurs fois…

    Donc le contribuable va « avancer » de l’impôt sur des sommes non encore perçues.
    La situation sera également la même si l’année précédente a été bénéfique en termes de plus-values, dividendes exceptionnels, bons de souscription non utilisés mais revendus, etc… qui peuvent ne pas du tout se reproduire l’année suivante ou pas au même niveau.

    Même chose pour toutes les professions libérales, artisans, TNS dont le rythme des rentrées est variable.

    IL va donc falloir prévoir une trésorerie supplémentaire dédiée à pouvoir payer les douzièmes fiscaux quel que soit votre rythme de rémunération.

    C’est pourquoi il me semble que cette ponction immédiate ressort de la mise en place d’un système augmentant le niveau de cavalerie financière potentielle…

    1. kekoresin

      Oui on avait compris, usine à gaz punitive et faillites en cascade! Pour notre Macro qui dit vouloir libérer les énergies, ça va winer à mort. Il voudrait que la France soit un joli tapis de start-up, pour les stock options ça va être sympa à calculer. A mon avis, le tapis va être marron, odorant et quelque peu glissant.

      Je vends ma boite pour mars prochain. Après moi le pays peu finir de couler tranquille…

    2. Vodkaman

      J’y vois aussi le premier étage de la fusée (comprendre suppositoire version Saturn V).

      – premier temps : prélèvement à la source sur le barème transmis par le Fist
      – deuxième temps : prélèvement en fonction de la situation du seul salarié et non du ménage ; ce sera aux entreprises de gérer
      – game over : les prestations et autres distributions restent calculées sur les revenus du foyer fiscal

      1. kekoresin

        Au stade du game over, quelques poignées de myards en moins et des boites au tas. Plus de chômage, moins de cotisants, plus de pression fiscale sur les survivants de l’expérience des taxeurs maboules, moins de richesses globales, défaut de paiement de la France, application des directives Sapin, spoliation de l’épargne, effondrement des garanties de la dette, feux de joies dans les nogozones qui n’existent pas.

        Pas de doute, ça va se finir avec des cotillons, des confettis et des sarbacanes dans une belle ambiance de vivre-ensemble débridée. Pour peu que la fête commence avec les JO, les tv du monde entier pourront assister à la réussite complète de notre modèle social!

        1. MCA

          Je pense que ce qui se trame actuellement doit être d’une autre nature:

          http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-europe-va-legaliser-le-blocage-195706

          Dans cette optique, si les banques bloquent les comptes de leurs clients, comment leur expliquer ensuite que les comptes puissent rester accessibles quand il s’agit de payer ses impôts?

          Pour contourner cette contradiction il suffit que l’état se serve à la source, libre aux banques ensuite de bloquer le reliquat.

          Et je pense que c’est pour cette raison que cette ineptie revient au galop alors que, si la situation était saine, il suffisait d’obliger la mensualisation pour traiter le problème à moindre coût….

          Par contre on risque de rigoler quand les clients devront payer leurs impôts locaux alors que leurs comptes sont bloqués.

          De là à ce que les impôts locaux fassent également l’objet d’un prélèvement à la source, il n’y a qu’un pas…

          Dans un but de, comment disent-ils déjà….? simplification? modernisation? sécurisation?

          1. albundy17

            a mettre en relation avec la préconisation de la BCE de cesser la garantie 100.000 euros, qui du reste ne pourrait pas être appliquée (les trois ou quatre baltringues de Chypre avaient coûté 10 milliards à l’europe, y’en a 4 ou 5 de provisionnés pour le reste des pays membres

            1. MCA

              De toute manière que la garantie de 100 000 E cesse, ça ne change rien, car le fond de garantie de couvre certainement pas cette somme vu la masse de potentiels « bénéficiaires ».

              Par contre une déduction intéressante concernant le prélèvement à la source c’est qu’il ne sera effectif qu’en janvier 2019 et donc qu’il est probable que s’il est nécessaire, le blocage n’interviendra qu’après.

              Ce qui signifie que l’on a jusqu’à janvier 2019 pour sauver notre fric avant risque de blocage.

              A bon entendeur….

    3. Waren

      Et avez-vous pensé aux 450 niches fiscales ? Par exemple l’aide à la personne est déjà utilisée pour payer les salaires tous les mois. Il est déjà question de faire des avances de crédit d’impôts pour ne pas pénaliser tout ce petit monde. Je vois déjà le truc: vous payez vos impôts tous les mois, mais on vous rembourse en partie par anticipation en juin pour pouvoir payer les salaires et en fin d’année on fait une régul. Cte foutoir !

  7. Aristarkke

    Je ne te vous dis pas les palabres et le temps qu’il va falloir passer en correspondance avec les centres d’impôts pour déterminer un taux de prélèvement acceptable dans le cas de revenus complexes.

    Sachant que le fonx de mon centre local met minimum un mois à répondre à toute lettre recommandée (non recommandée = sans suite) et pour peu qu’il n’ait pas envie de vous accorder une rectification en sortant des arguments à la c.n qu’il vous faudra combattre, vous comprendrez pourquoi je pronostique une hausse de trafic des LR…
    Je suis donc d’accord avec Kéko sur la hausse potentielle des fonx en effectifs du fisc ou, au minimum minimorum, le maintien à niveau actuel.

    Rappelez-vous que nous avons été bassinés sur le fait que les effectifs actuels allaient pouvoir diminuer au fil du temps…

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