Le GPSR pointe le bout de son nez et vous allez adorer !

Mario Draghi, le plombier de la finance, nous l’a bien dit : la bureaucratie, les contraintes et les normes délirantes sont en train de tuer l’Europe.

Or, ça tombe bien : une nouvelle jolie charrette de normes fumantes arrive tout juste. Et alors que les citoyens européens et leurs entreprises terminent à peine la digestion de l’épais et inquiétant rapport de l’ex-banquier central, la nouvelle brouette de contraintes semble tomber à point nommé pour achever le peu de vitalité qui restait encore dans le commerce européen.

De quoi s’agit-il ? Du Règlement pour la Sécurité Générale des Produits.

Ce nouveau règlement est assez facile à trouver en ligne, et on peut en lire un résumé peu digeste ici (traductible en français à la demande). C’est un règlement discuté en novembre 2022 et qui fut voté en mai 2023. Depuis ces discussions, deux ans se sont écoulés et le législateur européen estime qu’ils sont amplement suffisants pour avoir permis aux entreprises de toutes tailles d’avoir pris connaissance et d’avoir anticipé les changements que ce règlement impose.

Ben tiens.

Et comme ce n’est pas une directive, il n’y aura donc pas de transposition, ce qui veut dire une mise en place directe au 13 décembre prochain. Zou ! Vous allez voir, tout va très bien se passer, puisque ce sont les autorités qui le chuchotent, très discrètement, loin des micros et des caméras indiscrètes de médias qui regardent commodément encore ailleurs cette fois-ci.

optimisme

Optimisme déplacé ?

On peut se le demander : qui en effet, avait entendu parler de ce règlement à part les commerçants (et encore, les plus à l’affût) ? Les consommateurs, pourtant l’objet des protections que ce règlement entend imposer, semblent parfaitement insouciants de ces nouvelles contraintes.

Ce “GPSR” (ou “RGSP” en français) est une (grosse) extension des directives et règlements européens liés à la sécurité des produits et services dans l’Union, mises en place en 2001, et qui tient à présent compte du développement des places de marché en ligne et des nouveaux produits et services apparus ces 20 dernières années. De façon pas du tout fortuite et avec les compliments du Commissaire Breton (dont les dégâts n’ont pas fini d’être évalués pour les prochaines décennies), ce règlement tient bien sûr aussi compte du Digital Service Act et donc des règlementations en ligne qui s’appliquent à présent.

Comme d’habitude, l’idée derrière ce règlement est de protéger le consommateur, la planète et les enfants contre les dérives. Le mème des Simpson’s peut encore une fois ressortir des cartons, tant l’emballage “Sauvons les enfants !” est devenu pratique pour camoufler la législorrhée incontrôlable du législateur européen.

Ainsi, on peut trouver sympathique que ce règlement impose maintenant la présence d’une entité légale juridiquement responsable des défauts des produits et services vendus sur le territoire européen : il semble ainsi évident que ce règlement vise en premier les articles d’origine douteuse et autres produits manufacturés à la va-vite en Chine ou dans des pays du Tiers-Monde peu scrupuleux quant à la qualité, au prix défiant toute concurrence et à l’impossibilité de tout recours en cas de problème. Certes.

Cependant, l’effet de bord direct de ce règlement sera surtout d’encombrer d’une paperasserie folle les sociétés décentes aux produits de bonne qualité avant d’empêcher les margoulins et vendeurs douteux qui ne s’embarrasseront qu’assez peu de fournir les bons documents et bonnes garanties : oh, ces derniers seront probablement présents, mais seront aussi bidons que leur marchandise ; la capacité bureaucratique de nos administrations à donner suite à des poursuites ou à empêcher un nombre sensible de fraudeurs sur le territoire sera crédible lorsqu’on ne constatera plus les faunes de vendeurs interlopes de certains quartiers parisiens, par exemple.

On ne peut pas d’un côté se prétendre capable d’une analyse et d’un suivi solide de ces produits et de ces services de l’étranger, faire le fanfaron avec ce nouveau règlement en prétendant qu’il va protéger la veuve et l’orphelin des contrefaçons Wish, et de l’autre, montrer à qui veut le voir des passoires pour frontières, des services de répression des fraudes ou des tribunaux si débordés et noyés dans les affaires que la justice n’est plus qu’une blague grasse.

Du reste, il semble assez clair que les vendeurs étrangers resteront globalement aussi compliqués à poursuivre par le bras frêle, mal armé et de moins en moins doté d’une Europe financièrement aux abois, que seront simples à tabasser d’emmerdements bureaucratiques les commerçants locaux, bien européens et de toute façon ne pouvant se permettre d’échapper aux vexations administratives que ce règlement va entraîner.

Pire, ce règlement, en insérant – comme d’habitude – la force de l’État entre le commerçant et l’acheteur, imposera notamment aux plateformes de commerce en ligne des délais extrêmement courts pour qu’un produit soit retiré de la vente sur plainte de consommateurs ; ces plateformes devront ainsi permettre aux utilisateurs de signaler un produit qu’ils jugent dangereux, ainsi que vérifier ces plaintes et y réagir dans un délai de trois jours.

Inutile de dire que les petits commerçants seront assez vite débordés (il suffit de lire quelques rares groupes Facebook ou l’un ou l’autre article de presse consacrés à la question pour comprendre l’ampleur du casse-tête), et que les dérives (“brigading” typiquement, i.e. attaque coordonnée de groupes pour faire sauter des produits voire tout un fournisseur) seront d’autant facilitées par ces dispositions.

Dans les autres dérives, notons que ce même règlement autorisera aussi les particuliers et groupes d’acheteurs à poursuivre les vendeurs et les places de marché en ligne s’ils estiment qu’ils n’ont pas fait leur travail en se conformant aux obligations de diligence raisonnable. L’enfer est pavé de bonnes intentions qui auront toute l’opportunité de s’exprimer au-delà de tout ce que le législateur avait imaginé ici. Gageons que des cabinets entiers d’avocats se frottent déjà les mains.

En tout cas, il apparaît clairement que ce nouveau règlement va engendrer une nouvelle bordée de compétitivité toute fraîche au sein de l’Union, au moment même où tous les constats pointaient déjà sur un véritable foisonnement de bonne volonté et de légèreté normative. Combien de points de croissance seront finement dilapidés, combien de milliards seront judicieusement cramés dans l’application de ces paperasseries infinies qui n’apporteront rien d’indispensable aux citoyens mais tant de visibilité aux régulateurs ?

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Commentaires583

  1. Vieux rat

    « Bruno, casse-toi » : des tags hostiles à l’arrivée de Bruno Le Maire à l’Université de Lausanne en Suisse 😀

    Plusieurs tags ont été inscrits sur les murs de l’Université de Lausanne où l’ancien ministre de l’Économie doit donner des cours à partir du 23 septembre.

    https:/ /www.leparisien.fr/politique/bruno-casse-toi-des-tags-hostiles-a-larrivee-de-bruno-le-maire-a-luniversite-de-lausanne-en-suisse-19-09-2024-CPX3KM7FXNAPLGR45AXWQLPXHY.php

    1. Vieux rat

      D’autres messages ont été inscrits : « Bruno marxiste des riches », « Bruno pas la bienvenue » ou encore « Bruno Le Maire écrit des livres sur son zizi et coule l’économie de son pays. C’est ce que vous voulez nous apprendre ? »

      😆

      1. Vieux rat

        LES Suisses…

        Disons plutôt quelques rares complotisseurs helvétiques, friands de sites allemands nazis d’ultra-drouâte conspirationnistes ! 😀

  2. Vieux rat

    Rapportez bien vos médocs périmés au pharmacien, et rachetez-en de nouveaux. Nemrod vous remercie ! 😀

    Paracétamol, ibuprofène… La majorité des médicaments encore efficaces après leur date de péremption, selon l’UFC-Que choisir

    L’UFC-Que choisir a dévoilé ce jeudi 19 septembre les résultats de tests menés sur certains produits, et annonce saisir L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

    https:/ /www.leparisien.fr/societe/sante/paracetamol-ibuprofene-la-majorite-des-medicaments-encore-efficaces-apres-leur-date-de-peremption-selon-lufc-que-choisir-19-09-2024-PZ27UFGS3BGM3APC6IENW4NJBQ.php

    1. sam player

      Ca dépend aussi des conditions de conservation: c’est fou le nombre de boîte de médicaments que je trouve dans les boites à gants de véhicules dans lesquels il fait 50-60 degrés en plein soleil
      Après c’est une histoire de bon sens… un truc rare 😀

    2. Yanka

      Nemrod avait expliqué ici pendant le covid que les molécules de certains antibiotiques (macrolides) à privilégier contre le fameux rhume-19 étaient stables et qu’il ne fallait pas se débarrasser trop vite des médocs “périmés” de cette famille. C’est comme pour les yaourts, finalement. Six mois après la date de péremption, le yaourt oublié dans le fond du frigo est tout à fait mangeable.

      1. Vieux rat

        Ah, j’ai déjà largement dépassé un mois. Mais je n’ai jamais oublié six mois un pot de yaourt !

        Pensée pour la dinde d’une émission TV, qu’on voyait tout balancer à la poubelle le jour indiqué de péremption.
        Elle a dû confondre ses yaourts avec le magnéto de “mission : impossible”… 😀

  3. MadeInCH

    H.S.
    Quelqu’un aurait-il connaissance de sites komplotisseurs, en allemand?
    Similaires à FDesouche, H16, ou pseudoéconomicoréalistes tels que IDL ou Jovanovich ou autres?

      1. MadeInCH

        Leur camisoles sont pas si agréable que ça à porter, et casse-pied à enlever! Mais bon…
        Pour le moment j’ai toujours réussi à les enlever, et à sortir des bâtiments pour entrer dans l’asile.

    1. Carolus

      Petite sélection, sans pour autant atteindre le degré d’humour de h16 :
      lepenseur-lepenseur.blogspot.com
      tichyseinblick.de
      unzensuriert.at
      auf1.tv
      Lars Schall sur twitter

  4. Vieux rat

    Tom Benoît, toujours pertinent et sans langue de bois ! (chez Bercoff)

    Il sort même des grossièretés, comme “politique économique libérale”… 😀

    Crise économique : Michel Barnier reconnaît une situation très grave

    https:/ /youtu.be/pOaS4RsJvQc

      1. Yanka

        Il s’est fait schtroumpfé méchamment chez Thinkerview où il s’est montré un peu présomptueux, semblant n’avoir rien compris au fonctionnement du Bitcoin en pratique.

          1. Yanka

            Les deux experts qui l’encadraient ricanaient grassement. Il pensait qu’une personne validait chaque transaction et qu’on ne pouvait pas payer un bidule avec une fraction de BTC. Je n’ai vu qu’un extrait, mais il était dans les cordes et faisait bien de la peine (je l’aime bien).

            1. Vieux rat

              Vu que le Bitcoin vaut 56.000 € à ce jour, si on ne peut le fractionner pour payer, ça en limite un peu l’usage.

              Enfin, hormis pour faire des emplettes à Dubaï ! 😀

  5. Laurent a LA

    Etat des lieux au UK
    On va en prison si l’on traite quelqu’un de pedophile mais pas si l’on en est un.
    https:/ /x.com/i/status/1836717521694527968

  6. Vieux rat

    Tiens, une analyse très pertinente sur le livret A !

    Pas besoin d’une taxe spéciale impopulaire, il suffit de sous-évaluer le taux versé… 😉

    Comment l’État lève un impôt sur votre Livret A, sans vous le dire ?

    https:/ /youtu.be/01JrKMHBHUs

    1. Vieux rat

      Cette autre analyse est aussi pertinente, avec des calculs précis sur 25 à 50 ans :

      Combien l’or d’investissement peut-il vous rapporter ?

      https:/ /youtu.be/C4zrYCkxabg

      En bref, même en investissant complètement à l’aveugle, l’or est toujours gagnant sur les longues périodes… (logique vu l’effondrement des monnaies fiat)

  7. Pheldge

    Complément à la vidéo postée par Laurent a LA avec la video “deep fake” de Kamala devenue virale : “Hysterical Kamala Harris parody ad goes viral after being banned by Gavin Newsom”
    youtube.com/watch?v=NIz-aoZFzM4

  8. Laurent a LA

    On apprenait l’autre jour que Space X a des soucis avec la FAA, qui prend plus de temps a signer le permis d’exploitation de Starship 5 que Space X a construire la fusee…

    Je tombe sur ca: La chef(fe) de la FAA est une DEI avec un DEUG d’histoire.
    https:/ /x.com/amuse/status/1836770155902173504/photo/1

  9. Aleph

    Un enquêteur infiltré est parvenu à faire parler le médecin qui a dirigé la politique de santé de NY pendant la pandémie.

    1) Il a indiqué que comme la population n’était pas assez intelligente pour aller d’elle-même se faire vacciner, il a imaginé tout un tas de restrictions abominables pour harceler les citoyens jusqu’à ce qu’ils craquent et aillent se faire piquouser. Bon. On savait, on a vu. Impossibilité d’être employé, d’aller au restaurant, d’envoyer ses enfants à l’école, de travailler, etc.

    2) Pendant ce temps, il louait des chambres d’hôtel pour prendre de la drogue avec une dizaine d’amis nus.

    https:/ /redstate.com/brandon_morse/2024/09/19/nyc-covid-czar-admits-to-using-underhanded-coercion-to-effectively-force-people-to-get-vaccinated-n2179518

    Personnellement, ce qui m’intrigue, c’est la gueule du gars. Il a clairement une gueule de grand malade. Qui lui a confié quelque responsabilité que ce soit ?

      1. Pheldge

        on se souviendra du non binaire Sam Brinton l.e.a cleptomane de l’administration Biden qui avait toute sa place au nom de l’inclusivité, aux côté du trans Rachel Levine et d’autres figures plus connues pour leurs mœurs que pour leurs compétences comme Pete Buttigieg
        youtube.com/watch?v=T8lpVHXqVEs

  10. Vieux rat

    Saloperies de forêts ! 😕

    Incendies au Portugal : des émissions de carbone record et de la fumée attendue… jusqu’en France

    Les feux au Portugal ont déjà produit le plus haut niveau d’émissions de carbone pour un mois de septembre et le panache de fumée devrait atteindre l’Hexagone ce samedi.

    https:/ /www.leparisien.fr/environnement/incendies-au-portugal-des-emissions-de-carbone-record-et-de-la-fumee-attendue-jusquen-france-19-09-2024-IFHPS6HLABABZMZBB25BPEETZI.php

    Mais qu’attendent les écolos pour couper tous ces arbres qui dégagent du carbone, et les remplacer par des panneaux solaires écologiques ?

    Ah, on me dit que c’est en cours… 😀

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