Être français devient un privilège monnayé

Aujourd’hui, nous allons découvrir un nouveau pan de la vie politico-économique française, la partie « arrière-boutique » où sont votées les lois qui permettent l’emballement de la ponction fiscale tous azimuts. Et cette fois-ci, nous allons découvrir dans un voyage glauque et humide une République qui s’asphyxie sous son propre poids.

Et ce voyage commence donc inévitablement sur une proposition de loi déposée récemment par le député Yves Nicolin et toute une clique de frétillants ponctionneurs présentés dans une liste facile à retenir et à ressortir un jour où des comptes seront demandés.

L’idée générale de cette loi est résumée dans les grandes lignes du titre : il s’agit d’une loi « visant à permettre la perte de nationalité pour les citoyens non domiciliés fiscalement en France. »

Comme le projet est relativement court, il est pour une fois facile d’en comprendre les tenants et les aboutissants : si un bi-national (cette engeance fourbe et chafouine qui n’a pas choisi clairement son camp, la traîtresse) venait bêtement à vivre hors de France et à n’y plus payer d’impôts, paf, la France le déchoit de sa nationalité moyennant un petit coup de tampon ici, là et là, signez en bas, merci, ces messieurs ici présents vont vous raccompagner et n’y revenez plus.

Eh oui, que voulez-vous : être Français, c’est un privilège qui se mesure, précisément, aux impôts payés. Ah oui, sur ce coup là, nos joyeux histrions de l’Assemblée Nationale se sont vigoureusement retroussés les coudes, pas de doute !

Vous me direz, ce n’est pas faux. Si la France a su exceller dans un domaine, c’est bien celui de ponctionner son cheptel de citoyens jusqu’à la plus petite fibre, du caoutchouc hypoallergénique de sa tétine jusqu’au bois éco-certifié FSC de son cercueil. Dès lors, si un Français ne paye plus d’impôts en France, ce n’est pas louche, ce n’est pas suspect, c’est forcément criminel, et doit être puni. D’où, paf, déchéance.

Le raisonnement des parasites ponctionneurs est donc parfaitement logique : tu payes de l’impôt, yabon français. Tu ne payes pas : tu dégages.

Attardons-nous quelques instants sur l’exposé des motifs : il est là, il est rigolo, ne boudons pas notre plaisir.

On y décèle, outre la charrette bien chargé d’hypocrisies républicaines et insupportables, ces deux propositions ma foi un tantinet autistes : d’une part, on y déclare que « l’impôt doit être juste et modéré », et d’autre part que « les évadés fiscaux bénéficient d’une fiscalité avantageuse à l’étranger ».

Mais dites-moi, messieurs Nicolin, Vanneste, Raoult et tous les autres petits profiteurs des largesses républicaines, si ces évadés fiscaux se sont enfuis de la prison France, pour bénéficier d’une fiscalité avantageuse à l’étranger, c’est bien parce que l’impôt n’est plus ni juste ni modéré, ne croyez-vous pas ?

Tax Day

Mais sans même s’attarder sur les contradictions internes des motifs, dont tout l’exposé suinte grassement la haine de ces gens qui ont réussi à se sortir des griffes du moloch fiscal (et qui montre au passage à quel point l’Etat est aux abois), la proposition de loi elle-même provoque une série de réflexions évidentes :

a. Puisqu’apparemment, ces petits suceurs de deniers publics lient directement la nationalité à l’imposition, allons jusqu’au bout de la manœuvre : si on refuse sa nationalité française, on doit pouvoir être complètement détaché des impôts français ! Mieux : si l’on est étranger vivant en France, puisque, par définition, on n’est pas Français, on n’est plus assujetti aux impôts français. Voilà qui va faire des heureux, tout d’un coup. On sent que cette question sera soigneusement évitée tant elle est bien plus motivée par l’appât du gain que par quelque recherche d’équité que ce soit.

b. Un Français bi-national (honte soit sur lui, qui n’a jamais violemment rejeté cette autre nationalité qui lui tache l’état-civil, pouah pouah pouah) qui vit hors de France — hors d’Europe, pour être précis — ne bénéficie à l’évidence d’aucun des magnifiques services que la France a à lui offrir. M’est avis qu’il ne s’en porte pas systématiquement plus mal, d’ailleurs, mais bref. Ne jouissant d’aucun de ces services (que le monde nous envie pourtant), pourquoi devrait-il payer ?

c. Et pour terminer, on pourra s’étonner (modérément, hein, les politocards nous ont habitué à ce genre d’étrons législatifs réguliers) du Deux Poids Deux Mesures que ce texte provoque : on se souvient de l’affaire Liès Hebbadj qui avait déclenché un tollé de la belle gauche lorsqu’il s’était agi de le déchoir de sa nationalité française. On se souvient aussi des cris stridents d’une partie de la majorité et de l’opposition lorsqu’il a en été question aussi pour les assassins de policiers.

Or, lorsqu’il s’agit de question d’impôts, personne ne moufte. Pas un petit bruissement à gauche. Pas un pet à droite. Ça se tient à carreau. Il faut dire que ça vit de ces impôts, justement. Que ça grignote du moutontribuable à longueur de journée.

Et surtout : assassiner un policier, ce n’est pas assez grave pour déchoir un individu de sa nationalité. Ne pas payer ses impôts français, en revanche, là, ça dépasse la limite de toutes les bornes.

Une fois ces quelques remarques mises à plat, l’exposé des motifs devient transparent, ne trouvez-vous pas ?

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Commentaires83

  1. Higgins

    Dans ce pays, il n’y aura bientôt plus que deux certitudes et, par conséquence, un seul avenir: payer des impôts et quitter cette vallée de larme à une échéance plus ou moins longue. L’avantage de la deuxième perspective sur la première, c’est qu’elle n’a lieu qu’une seule fois. Ça la rend moins terrible.

    1. simin

      N’empêche, pas mal de « civilisations » sont nées à partir d' »exil » (Sumer, par exemple, pour la plus ancienne ou les USA pour la plus récente…).

    2. Higgins

      J’ai commis une regrettable erreur. Il n’y a pas deux certitudes dans ce pays mais trois. La troisième est la médiocrité de la représentation nationale qui se traduit par tous les étrons législatifs, pour reprendre les termes de notre hôte, qu’elle pond régulièrement.

      1. gidmoz

        Il n’existe qu’une seule représentation valable. C’est le mandat de représentation prévu par le Code Civil. Ce mandat permet au gérant de gérer l’argent des actionnaires. Il permet aussi de confier à son voisin d’aller chercher une lettre recommandée au bureau de Poste.

        Mais l’Etat français interdit de mandat civil pour la vie politique. La fausse représentation chasse la bonne. Les prétendus représentants du peuple sont des fonctionnaires nommés par l’Etat au terme d’une votation de popularité.

  2. kelevra

    la proposition de loi ne s adresse qu aux etrangers ayant toujours leur nationalite d origine en plus de la francaise (bi nationaux) et vivant dans leur pays d origine et hors d europe. cette loi est donc faite pour les noirs et les arabes et les chinois. au final pas grand monde. a part les centaines de centenaires algeriens qui touchent des allocations meme dans leur cercueil.
    a tous les idiots utiles se croyant en democratie : voila la dictature, pondre des lois toujours plus nombreuses et inutiles, mais liberticide.

  3. Alex6

    Amusant. Quid de celui qui vit a l’etranger mais n’a qu’un passeport, le passeport francais, hmm? Plus de nationalite du tout, paf, comme ca!
    Et puis ca serait d’une connerie fiscale sans nom, puisque ceux qui sont partis auront encore moins de raisons de revenir. Sachant que les « exiles » sont plutot eduques et gagnent plutot bien leur vie, beau calcul.
    J’avoue que ca me passe un peu au-dessus, j’aurais mon passeport australien en 2012 et emmerde joyeusement tout membre de la mafia gouvernementale francaise.

    1. Stéphane

      « Amusant. Quid de celui qui vit a l’etranger mais n’a qu’un passeport, le passeport francais, hmm? Plus de nationalite du tout, paf, comme ca! »

      Non, les apatrides sont interdits par les traités internationaux depuis 1945. En plus le texte vise spécifiquement les bi-nationaux:
      « Le Français (…) peut, s’il a la nationalité du pays dans lequel il réside, (…) avoir perdu la qualité de Français… »

      Honnêtement, cette loi est bizarre. Ces impôts seront des bouts de chandelle: si des types sont expatriés et (sur)vivent dans un pays du tiers-monde avec des allocs versées par l’Etat, je doute que ces revenus soient suffisamment significatifs pour ne serait-ce qu’entrer dans le barême d’imposition.

      Et s’ils sont riches et binationaux, ne comptez pas sur eux pour garder leur passeport.

      Rien n’oblige les pays à communiquer sur la nationalité de leurs ressortissants. Je me demande donc bien comment l’Etat Français pourra établir qu’untel est binational ou pas.

      Et un type menacé par cette loi pourrait aussi renoncer à sa nationalité non-française!

    2. toni

      Alex6 a écrit: « j’aurais mon passeport australien en 2012 et emmerde joyeusement tout membre de la mafia gouvernementale francaise. »
      Les perspectives de carrière sont meilleures en Australie. j’y suis passé une fois, c’est un pays magnifique. Il n’y a pratiquement pas de corruption là-bas. Bonne Chance à vous.

      Pour h16, cela voudrait dire que si je passe plus de 6 mois/ 1 an à l’étranger sans retours en France, je risque de perdre ma nationalité …
      M Nicolin n’est pas le premier à faire cette proposition de loi. Jérôme Cahuzac l’avait déjà proposée.

        1. Théo31

          Comme les mongaulliens sont incultes en plus d’avoir un nain culte à l’Elysée, je suis certain que parmi eux, il y en a qui croient les habitants de l’Australie sont les Australopithèques. :D

  4. Before

    « Ne jouissant d’aucun de ces services (que le monde nous envie pourtant), pourquoi devrait-il payer ? »

    Maizenfin, voyons, c’est évident : il a été élevé en France; il a profité de notre belle Éducation Nationale. Il doit donc rendre ce qu’il a reçu.
    De plus, il jouit en tant que français d’une aura de supériorité qui lui permet de briller devant ces pôvres zétrangers (et au passage de leur apporter de la lumière éco-citoyenne-responsable-et-durable). Non ?

    1. toni

      Before a écrit: « De plus, il jouit en tant que français d’une aura de supériorité qui lui permet de briller devant ces pôvres zétrangers (et au passage de leur apporter de la lumière éco-citoyenne-responsable-et-durable). Non ? »

      Le patron d’arcelormittal, l’Inde, la Chine, les dragons asiatiques et le Brésil se moquent et se moqueront de tout cela. Il y a bien longtemps que nous n’avons plus d’aura de supériorité; ces pays sont maintenant des concurrents acharnés.

    2. Kuing Yamang

      « il a été élevé en France; il a profité de notre belle Éducation Nationale. Il doit donc rendre ce qu’il a reçu. »

      Implication directe: quelqu’un qui n’a pas jouit de la fantastique EdNat (que le monde entier nous envie) ne paye pas d’impôts en France…ou beaucoup moins.

    3. wpe

      Mais… je croyais que le système d’imposition pour financer l’ednat et autres bouses étatiques était un système de redistribution HO-RI-ZON-TAL, fondé sur la SO-LI-DA-RI-TE ! (contrairement à un système de caisse privée, pouah, dans lequel tu cotises d’abord et tu te fais financer tes études ensuite).

      Ce qui signifie que tu ne dois plus rien à l’ednat, car ta scolarité a déjà été financée par ceux qui travaillaient en France à l’époque où tu étais à l’école (gnéhéhé, l’Etat se fait avoir par sa propre logique).

    4. T-Buster

      Vous parlez bien de cette éducation nationale classée 33eme sur 34 au niveau de l’OCDE? pas sur qu’un français étant passé par là aura une chance de s’en sortir ailleur….
      De plus la plus part des double-nationaux vivant a l’étranger y sont né et été formé sur place.

  5. simin

    Pour aller un petit peu plus en amont :

    Popper, dans « La société ouverte et ses ennemis » écrit (pp90-91) :

    « Pour Platon et la plupart des platoniciens, la seule alternative au collectivisme est l’égoïsme, d’où une confusion dans la pensée éthique qui persiste encore de nos jours. La confusion de l’individualisme avec l’égoïsme permet de le condamner au nom des sentiments humanistes et d’invoquer ces mêmes sentiments pour défendre le collectivisme. En fait, en attaquant l’égoïsme, ce sont les droits de l’individu qu’on vise.

    La perspicacité de Platon lui a toujours permis de discerner le danger partout où il était dissimulé, et il s’est sans doute rendu compte que la nouvelle doctrine humaniste tirait sa force de l’individualisme plus encore que de l’égalitarisme. C’est, en effet, l’émancipation de l’individu qui avait provoqué la grande révolution dans les esprits conduisant à l’effondrement du tribalisme et à la montée de la démocratie.

    Or, l’individualisme se rattache à la vieille conception intuitive de la justice, selon laquelle celle-ci est une certaine façon de traiter les individus, et non, comme le voudrait Platon, la santé et l’harmonie de l’Etat. […]

    La combinaison d’individualisme et d’altruisme est devenue la base de la civilisation occidentale, le principe essentiel du christianisme et la clé de toutes les théories éthiques qui sont nées de notre civilisation et l’ont enrichie. C’est aussi, par exemple, la règle majeure de Kant : « Reconnaissez toujours que les individus sont des fins et ne vous en servez pas comme des moyens pour arriver à vos fins ». Aucune idée n’a joué un rôle comparable dans l’évolution morale de l’homme. »

      1. Théo31

        Acheté hier avec le petit dernier de Nicolas Werth, L’ivrogne et la marchande de fleurs. Autopsie d’un meurtre de masse 1937-1938, que je recommande également.

  6. Aurélien

    Messieurs les députés qui se sont mis à 35 pour pondre une projet de loi de 4 lignes:

    Je suis citoyen français et canadien. Je suis revenu en France malgré une fiscalité moins lourde et transparente au Canada. Je suis donc, malgré ma double nationalité, encore plus français que vous.

    Ai-je droit à une déduction d’impôt?

    Cordialement.

  7. infraniouzes

    Je suis allé sur le site de l’AN voir le texte.

    1) J’ignorai que quand on a fait une chose répréhensible la loi vous PERMETTAIT de subir une peine. Quel curieux charabia…. J’aurais dit: CONDAMNER à…

    2) Le texte mélange allègrement les ÉVADÉS fiscaux avec ceux qui n’ont plus, en accord avec la loi, leur domicile fiscal en France. Allez vous y retrouver…

    Donc si c’est ça le niveau intellectuel des députés on peut vite en changer y’aura pas mort d’homme et ça le fera beaucoup mieux.

    1. Calvin

      Euh, on peut changer de députés, mais les lois, même ineptes, en général, restent.
      C’est tout le problème.
      On fabrique des lois quasiment inapplicables et/ou débiles, mais personne n’y revient dessus (hors cause idéologique), puisque tout le monde est affairé à en faire de nouvelles (et toutes aussi ineptes…).

  8. vicnent

    Bonjour,

    Mes deux cents en mathématiques : Ce qui est dit est si l’on est non domicilié et Français => (= ceci implique que) on n’est plus français.

    C’est équivalent de dire (contraposé et loi de de Morgan, c’est de la logique booléenne simple) que si l’on est français, alors on est soit français ou domicilié fiscalement en France. C’est à dire qu’un Français doit être fiscalement en France.

    en écrivant, « Mieux : si l’on est étranger vivant en France, puisque, par définition, on n’est pas Français, on n’est plus assujetti aux impôts français. », vous étendez une implication simple à une équivalence : vous interprétez donc la volonté en y glissant subrepticement une implication dans un sens qui n’existe pas dans le propos originel.

    Bref, vous faites une faute moral.

    1. toni

      Si encore ce n’était pas pour jeter l’argent du contribuable par les fenêtres …
      Si encore c’était pour payer un service public qui marche correctement …
      Si encore c’était pour avoir un système universitaire performant …
      Non rien de tout ça n’est vrai.

      Une clique de gens croit en France que la société leur doit quelquechose, ils ne vont pas tarder à avoir de sacrées désillusions.

  9. Sébastien R.

    J’adore le retournement de logique du point a. !

    quelle maestria dans l’article ! Je rêve d’être de nationalité différente pour les impôts… ainsi que pour échapper aux griffes (acérées) de la sécu…

    on peut rêver…

  10. Pascale

    Ils sont jaloux tous ces politocards. Car eux, ils savent bien qu’ils ne pourront jamais aller exercer leurs « dons » politiques ailleurs qu’en France et que, finalement, leur « engagement » politique les emprisonne sur notre sol. Qui d’autres que les Français voudraient de ces types pour gérer leurs affaires ? Peut être d’autres Européens, mais en dehors de ces pauvres diables, qui ?

    1. toni

      Pascale a écrit: « Peut être d’autres Européens, mais en dehors de ces pauvres diables, qui ? »
      Perdu, personne ne veut du modèle social Français en Europe.
      Aucun chef d’état en Europe ne veut recevoir les dirigeants socialistes Français.

      Pascale a écrit: « leur « engagement » politique les emprisonne sur notre sol »
      Je n’irai pas les plaindre, ils ont bien pris la peine de se mettre dans la mouise jusqu’au coup avec la société Française. Je ne plains pas non plus la société Française, si elle assez tordue pour accepter cet état de fait sans crier, ma fois c’est son problème. Moi je suis célib, je n’ai pas d’enfants, ce n’est pas tellement un pb pour moi. Je suis assez libre.
      Il faut que les gens et les élus assument leurs choix électoraux et sociétaux.

  11. Joe

    Complètement hors sujet, le figaro propose un petit jeu « faites le budget à la place de Baroin ». En théorie, on peut jouer sur les grandes misssions de l’état et les principaux impots. En réalité, on a une marge de manoeuvre assez limitée (+/- 30% des dépenses et des impôts uniquement en augmentation sauf pour la TVA) : http://www.lefigaro.fr/economie/objectif-budget.php

    J’ai fait une simulation aussi libérale que possible (baisse de toutes les dépenses hors justice, police, armée qui voient leur budget augmenté), suppression de toutes les niches fiscales et baisse de la TVA au max (ça laisse encore un déficit de 40Md d’après leurs calculs de glands). Résultat : « La France est retombée en récession. Les mesures que vous avez prises figurent parmi les pires qui soient, enfonçant un peu plus la France dans la crise. »

    Je me demande si le but de ce jeu n’est pas d’expliquer au vulgus pecum qu’il est trop con pour faire le budget et que c’est un casse tête sans fin, qu’il vaut mieux laisser aux professionnels du flutiau…

    1. MPC

      Oui, vu aussi. J’ai essayé et j’ai eu Zero.
      Alors j’ai recommencé et là je n’ai fait qu’augmenter les impots, mais pas beaucoup quand même, parce que sinon c’est troporrible…
      Je fais plus de 5% de deficit et j’ai eu un score énorme avec le satisfecit du logiciel.
      Comme quoi, on est tous des idiots sur ce blog.

      1. Flo

        Rigolo le détournement de langage, il y a trois types de budgets:

        « Rigoureux » (4.5 % de déficit) : en dépit des annonces nous ne sommes pas dans la « rigueur » (ainsi entendue) depuis au moins 2008.
        « Très rigoureux » (3 % de déficit).
        « Intransigeant » (0 % de déficit).

        Il ne serait pas venu à l’esprit des auteurs d’écrire les vrais significations de ces budgets :
        « N’importe quoi » à la place de « rigoureux » (quoi que mieux que la réalité actuelle)
        « Laxiste » pour « très rigoureux »
        « Avisé » ou « normal » pour « intransigeant »

        1. la france libre

          Bien vu. J’ai aussi essayé d’équilibrer le budget, sans baisses d’impôts et sans toucher aux fonctions régaliennes de l’Etat. Cela n’est pas possible. Il n’y a aucune idée un tant soit peu libérale dans cette simulation. (Genre, baisser les allocations chomages motive les gens à retrouver plus vite du travail et donc de payer plus d’impôts!) C’est du keynesianisme pur et le reflet de la matière dans laquelle l’Europe est empêtrée.

    2. Olaf’

      C’est assez laid.
      Je me proposais de diminuer comme un salaud la TVA pour tendre vers un taux à 10% (trop élevé tout de même), ben le logiciel considère que c’est une perte sèche de X Myards.
      Le budget « intransigeant » (sic) est impossible à atteindre avec les contraintes imposées par le lolgaro, surtout si d’aventure on voulait se recentrer sur du régalien…
      On ne peut qu’augmenter les impôts (hors TVA), la flat tax n’existe pas.
      Allez, plus que 100 myards à trouver.

        1. visiteur

          en augmentant toute les dépenses et en mettant la TVA à 30%, en augmentant les impôts et réduisant les niches fiscales ( pour être en positif ), Résultat : « bonne gestion mais peut faire mieux ». Cette bêtise me rend fou

      1. Théo31

        Les logiciels socialistes ne connaissent pas la courbe de Laffer. Et que baisser les impôts fait augmenter le montant de la recette, ce que Reagan avait fait avec beaucoup de succès.

    3. wpe

      Faut pas chercher à comprendre c’est encore une fois la logique inversée, marque de fabrique du socialisme, qui est à l’oeuvre : Plus tu dépenses, plus tu t’enrichis. Magique non ?

  12. Arkh

    Je ne suis pas d’accord sur cet argument :
    « M’est avis qu’il ne s’en porte pas systématiquement plus mal, d’ailleurs, mais bref. Ne jouissant d’aucun de ces services (que le monde nous envie pourtant), pourquoi devrait-il payer ? »
    Beaucoup d’expatriés reviennent profiter de la pseudo gratuité des services français pour tout ce qui est de pondre des gosses ou lorsqu’ils deviennent vieux et couteux niveau santé.

    Bon, la solution serait plutôt de libéraliser le domaine de la santé ce qui responsabiliserait chacun.

    1. « Beaucoup d’expatriés reviennent profiter de la pseudo gratuité des services français »
      Bof, franchement, pas tant que ça, d’une part, et d’autre part, comme il y a des conventions fiscales entre la France et la plupart des pays du monde, ils ont payé d’une façon ou d’une autre les services en question.

      Mais de toute façon, oui, la libéralisation du domaine santé, chômage, retraite résout le problème.

  13. MC

    Cher H16,
    je crois qu’une partie de l’ineptie de cette loi vous échappe. Elle permettra en effet aux plus riches de s’exiler encore plus facilement.
    Recette du bonheur :
    1 – devenir résident fiscal Belge (Etat membre, ca se fait en 2 jours et c’est gratos; en plus à Bruxelles, l’immobilier reste moins cher qu’à Paris ! Ouf)
    Alternative, ca marche aussi avec le Luxembourg, la Suisse, le Canada, les US, l’Australie, la Nouvelle Zélande, Hong Kong…
    2 – Après 2 à 5 ans de présence, demander la nationalité du pays ad-hoc. la encore, plus tu as de thunes, plus c’est simple !
    2 bis : entre temps, profiter, avec une bonne organisation fiscale, d’une fiscalité relativement/significativement moins lourde qu’en France. La encore, plus tu es riche, plus c’est facile.
    3 – Se faire remarquer du fisc français avec une provocation médiatique à deux balles
    4 – compter sur la Gôche pour predre rapido sa nationalité française
    5 – s’installer à Monaco (ou équivalent), ce qui permettra de vivre de facto tous les jours en France, avec zéro impôts
    6 – savourez longuement, si possible en famille ou entre amis ;)

    1. Namor

      Si Monaco résiste à la crise actuelle, vu de comment sont gérées les affaires ici et vu d’où provient la ‘richesse’ du ‘pays, je serais très étonné qu’il y ai encore un paradis.

  14. Glam

    Yves NICOLIN, Michel RAISON, Nicolas DHUICQ, Jean-Pierre GORGES, Christophe GUILLOTEAU, Bernard PERRUT, Geneviève LEVY, Philippe Armand MARTIN, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Christian VANNESTE, Éric DIARD, Louis GUÉDON, Jacqueline IRLES, Michel VOISIN, Patrice CALMÉJANE, Jean-Sébastien VIALATTE, Marianne DUBOIS, François GROSDIDIER, Josette PONS, Jean-Pierre DECOOL, Jean-Pierre DOOR, Édouard COURTIAL, Éric RAOULT, Étienne MOURRUT, Jacques KOSSOWSKI, Brigitte BARÈGES, Jean-Pierre GIRAN, Jacques REMILLER, Francis SAINT-LÉGER, Guy MALHERBE, Alain GEST, Christian MÉNARD, Xavier BRETON, Jean-Marie SERMIER et Claude BODIN,

    députés.

    1. Glam

      proposition d’une betise monumentale qui illustre bien la trouduculterie cosmique de ces bralemusards.
      J’ai un message pour ces gens: messieurs, mesdames, les francais expatries vous emmerdent.

      1. toni

        Merci, tout à fait d’accord avec vous.
        A un moment donné faut arrêter de prendre des gants et dire ce qu’il y a à dire. Mais cette clique de gens et pas mal de leurs électeurs croient vraiment que la société leur doit quelque chose, mais ils rêvent …

  15. eheime

    Votre conclusion est également ce qui m’a sauté à l’esprit en tout premier lieu. Au delà de la profonde stupidité de cette proposition de loi qui en dit très long sur nos clowns-politiciens, cette proposition est contraire à la convention internationale interdisant de rendre les gens apatride (mais si les députés avaient des notions de droit, ça se saurait … )

    http://www.unhcr.fr/4b151d040.html
    (voir l’article 5)

    Mais après tout, si les députés s’acharne à défendre la binationalité des criminels, il n’est pas étonnant qu’eux mêmes s’autorisent quelques écarts avec la loi ..

    Et dans le cas où l’évadé fiscal se serait trouvé une autre nationalité (suisse, belge ?), rendant possible la privation de la nationalité française, l’évadé n’a déjà que faire de la nationalité française puisqu’il s’en passe déjà. Je ne vois donc pas en quoi ça effrairait qui que ce soit …

    A part faire de la démagogie et prouver l’incompétence notoire des députés, quelle utilité a donc cette proposition ??

  16. Franck Boizard

    Lier impots et nationalité, c’est maxi fortiche. Cela revient à dire que la nationalité est liée à l’Etat. Pour ma part, j’ai toujours cru qu’elle était liée au pays, j’ai du me tromper.

    N’est-ce pas la volonté de fusionner l’Etat avec le pays, de le faire envahir tout l’espace social, qu’on appelle le totalitarisme ?

  17. monoi

    Ceci dit, ces clowns precisent bien: « Ainsi l’impôt se situe au fondement du pacte républicain ».

    Bref, c’est bien dans le derriere que vous l’avez.

    Ces dernieres annees, et ce n’est pas unique a la France soyons equitables, mais c’est toute une philosophie qui se met en place selon laquelle l’etat (et par consequent les impots) a precedence devant tout, en particulier l’individu. Bref, ca devient immoral de ne pas vouloir payer d’impots et je suis de plus en plus consterne par le nombre de gens qui assument maintenant cela par defaut.

    Le debat a ete completement devoye. C’est assez effrayant et inquietant comment « tax avoidance » (c’est a dire essayer de payer le moins d’impots possibles legalement) est maintenant considere sur le meme plan que « tax evasion ».

    Le spot publicitaire sur la fraude fiscale est vraiment quelque chose que j’aurais pense ne jamais voir en France.

    Ceci dit, j’ai lu leur debilite, et mes enfants qui sont binationaux franco-allemands (je vais peut etre rajoute l’anglais pour bien compliquer les choses, surtout a la douane) seront epargnes. Ouf! :)

    1. Pascale

      Oui, vous ne voulez pas payer d’impôts, donc vous n’avez pas l’esprit républicain. N’oublions pas que la République est la nouvelle déesse devant laquelle se prosterner prêter allégeance et que derrière elle se cache l’État. Mais ça a plus de gueule de dire République que État et le gogo n’y voit que du feu du moment qu’il se sent CITOYEN.

      Avez-vous remarqué comme deux mots de même racine sont visibles absolument partout, même au supermarché : ENSEMBLE et RASSEMBLER, et qu’on les entend jusqu’à l’écœurement sortir de la bouche de tous les hommes politiques ?

  18. Pascale

    De toute façon ce qui est dramatique c’est que tous les députés sont absolument persuadés qu’ils ont été élus pour légiférer à tour de bras. Ils sont atteint de légiférite aiguë. Un député qui ne propose pas de nouvelle loi ou qui n’en vote pas n’est pas un député. Ce qui signifie qu’à chaque nouvelle législature nous avons une ribambelle de petits législateurs en herbe qui veulent pondre leur loi à leur tour. L’étau ne peut que se resserrer autour du pékin moyen avec ce système.

    Ils ne leur vient pas à l’idée à ces petits législateurs qui rêvent de laisser leur nom dans l’Histoire à travers une loi (loi Trucmuche, loi Machin) qu’ils pourraient avoir été simplement élus pour discuter du budget, supprimer des lois et voter le budget. Ce qui en soi est déjà un travail énorme.

  19. toni

    Glam a écrit : « proposition d’une betise monumentale qui illustre bien la trouduculterie cosmique de ces bralemusards.
    J’ai un message pour ces gens: messieurs, mesdames, les francais expatries vous emmerdent. »

    Est il possible d’aller le dire en groupe à Mr Jérôme Cahuzac ? Ou que les expatriés envoient ce message par youtube avec le visage caché ?

  20. Calvin

    Le problème n’est pas là.
    Je ne suis pas expatrié.
    je ne souhaite pas m’expatrier.
    Je trouve néanmoins ce projet de loi d’une ineptie rare.
    Car :
    – ça touche quasiment personne (et je subodore qu’on épargnera la frange jet-set de ceux qui devrait être concernés comme des tennismen ou autres sportifs),
    – ça ne sert aux politiciens qu’à se draper dans un costume de « Juste et Humain »,
    – ça ne résoudra aucun des problèmes de l

    1. Calvin

      (oups)
      – ça ne résoudra aucun des problèmes de la France,
      – ça l’aggravera, car certains seront tentés de laisser tomber leur nationalité fraonçaise, devenue plus que désuète (et ce ne sont pas les plus pauvres…)

      Ouais, bon, ça sert en fait à seul truc utile :
      – avoir un bon billet de H16 !

  21. chrome

    h16, vous n’êtes jamais content.

    Moi, je dis OUHAIIIII !!!!!

    Moi plus Français? Fini? OUHAIIIIII !!!!! CHAMPAGNE !!!!!

    Et puis de toute façon, si j’ai besoin d’une chirurgie lourde, je reviens en France : Moi pas Français, AME, priorité, place, moi pas Français, RSA, CAF, priorité, un logement, aides exeptionnelles, j’ai droit oui oui, moi pas Français…

      1. Pascale

        Et toucher la retraite sans avoir jamais cotisé. Moi pas Français, j’ai donc AUTOMATIQUEMENT le droit à retraite. Et quid des étrangers qui viennent en France en fin de vie pour toucher la retraite et repartir subrepticement au bled avec une belle pension payée par les moutontribuables français.

  22. zed

    Politichiens ineptes! Quelle honte pour la France, quelle honte !

    @Alex6
    Moi aussi je suis en Australie ! Bienvenue dans ce beau pays ! Tu es installé à Sydney ? Et comment ça marche tes cours de didgeridoo ? :-)))

  23. zed

    Nouvelle ère fiscale : « nous sommes entrés dans la décennie de l’impôt » Henri Guaino .

    Voui voui!

    Encore une occasion pour un article désopilant de ce cher H16 !

    « ………la France et ses voisins sont entrés dans un cycle où « les impôts vont cesser de baisser et augmenter pour un certain temps »

    C’est une surprise!
    (Lu sur extreme centre)

  24. simple citoyen

    Excellent billet H.
    Trois remarques si tu le permets:
    1. cette conception est inique, certes, mais également totalement stupide et contre-productive. Elle est à l’opposé de la conception américaine par exemple qui institue la notion de « US person » au regard du droit fiscal, et qui comprend entre autre toute personne ayant résidé et travaillé aux US jusqu’à 18 mois après son départ (si je me souviens bien), mais surtout précise que tout citoyen américain doit l’impôt partout où il se trouve dans le monde et quoi qu’il y fasse. Bien entendu, il est prévu d’appliquer les accords fiscaux (tous les pays n’en ont bien évidemment pas signé) de double imposition, mais ceux-ci sont limités en montants et en « déductibilité ». Par ailleurs et comme c’est l’habitude de tous les états (ou presque) lesdits accords sont remis en cause régulièrement et leurs dispositions revues à la baisse. Ce qui a motivé la tournée générale de chantage des US depuis environ les années 2000, en exigeant des banques locales (et l’obtenant sous menace de rétorsions lourdes, comme l’interdiction d’accès aux marchés US) et le plus souvent en contradiction avec les lois bancaires locales, la liste de tous les comptes ainsi que l’identité de leurs détenteurs de nationalité US. Petit détail « amusant »: il est impossible de renoncer à la nationalité US…
    Donc une fois de plus nos députés sont de petits joueurs en ce domaine et ne proposent finalement qu’une mesure idiote et quasiment inapplicable, alors que nos concurrents se montrent beaucoup plus pragmatiques et efficaces, y compris pour lever l’impôt.
    2. Quand on sait la difficulté à simplement estimer ceux qui y vivent en France, pister ceux qui n’y vivent pas reviendra pour Bercy à éplucher les journaux étrangers des français qui y réussissent et les expats, dont on sait bien que ce sont par définition des salauds qui sont allés donner gratuitement à nos concurrents le savoir faire gratuit que leur a enseigné notre école. Qu’il puisse s’agir de gens ayant contribué à réduire le déficit de notre système de protection sociale ne leur vient pas même à l’idée. Sur le même thème, on peut rapprocher cette mesure de celle concernant les abus de français qui viennent se faire soigner en France, alors qu’ils résident à l’étranger. Le fond du problème étant que l’état n’ose pas se doter des moyens de lutter effectivement contre de tels abus sans remettre et remettre en cause ce faissant tout un tas d’autres mesures concernant les étrangers vivant en France. Ce serait effectivement politiquement maladroit d’aboutir à des droits supérieurs pour des étrangers résidants en France (y compris illégalement) à ceux de français n’y résidant pas.
    3. une remarque annexe pour illustrer la bêtise crasse et le niveau zéro des mêmes: notre bonne Edwige Antier (celle-là même qui avait milité pour l’interdiction de la fessée avec son projet de loi phare) vient de déposer un projet de loi pour imposer une signalétique (un logo Alimentation Infantile) pour l’alimentation à destination des petits, car « le parent n’a aucun repère pour différencier un produit attractif au niveau de sa présentation mais dont le contenu ne convient pas un petit enfant (sucre, sel, protéïnes, etc.) »…
    Personne n’a pris la peine de lui répondre que si, « le parent » avait ce moyen à sa disposition et qu’il s’agissait d’un cerveau qui ne soit pas dénaturé par l’éducation nationale et que son logo devait plutôt indiquer « Consommateur Infantilisé »…

  25. la france libre

    Merci de nous signaler cette loi. Je sais pour qui ne pas voter maintenant. Mais quelle ânerie liberticide! Car, effectivement, cette loi veut punir ceux qui, légalement, ne paient pas d’impôts en France. Et comme il n’y a pas de critère pour déterminer qui est concerné, puisque ce non-paiement est légal, cette perte serait liée à l’injonction du gouvernement. Bref, c’est le parti au pouvoir qui décide qui peut garder ou non sa nationalité. Sans recours, sans contre-pouvoir. C’est une loi non républicaine, vu qu’elle ne s’appliquerait pas à tout le monde concerné, mais seulement ceux mis à l’index par le pouvoir.

    (Cette loi concernerait mon fils, binational, à qui j’essaie d’apprendre le français le mieux que je peux. La seule chose qui me ferait revenir serait que les impôts y redeviennent « justes et modérés ». Or, c’est loin d’être le cas! Et c’est pas en l’écrivant qu’ils le deviennent.)

    1. Théo31

      Désolé de vous décevoir, un impôt « juste », ça n’existe pas, sauf dans l’esprit des voleurs et des salauds qui les aident et en profitent.

      1. la france libre

        Le droit, la sécurité, ça coûte de l’argent, et il est « juste » que l’Etat fasse payer un impôt simple, bas et pareil pour tout le monde (flat tax) afin de financer son activité régalienne. Ne tombons pas dans la caricature des anti-libéraux.

  26. style

    Le Danemark viens d’oser le premier a taxer les aliments gras.sous prétexte de luter contre l’obésité.

    Voila de la matière pour votre prochain billet si ce n’est déjà fait

  27. zed

    @ Alex6
    Je me suis inscrite. Mais pas autorisée à t’envoyer un mp pendant les 8 1ers jours… Probablement pour décourager les spammeurs. Donc ca attendra!
    A bientot!
    Zed

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