Ne fiscalisons pas tout n’importe comment

Collision facétieuse de l’actualité…

On apprend d’un côté que les heures supplémentaires, jusqu’à présent défiscalisées, seront « refiscalisées » c’est-à-dire qu’elles devront à nouveau supporter les charges sociales et l’impôt sur le revenu. Mieux : le projet de loi qui sera prochainement discuté vise à étendre cette mesure aux heures supplémentaires déjà prestées, à partir du 1er janvier 2012. Rétroactivement, donc.

De l’autre, on découvre avec consternation que ces mêmes députés qui tentent de récupérer des taxes et des impôts sur les salariés ont, eux, refusé catégoriquement que les indemnités qu’ils touchent soient soumises à l’impôt.

Vous le sentez bien, là, le changement ?

Une chose est sûre : le législateur a bien compris ce qu’il fallait d’urgence entrer dans l’assiette de l’impôt et ce qui devait en rester à l’écart…

Bulletin de vote

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Commentaires58

  1. Calvin

    Non seulement c’est dégueulasse, mais je pense que ces gens vont encore dire qu’ils agissent pour la justice…

    Dans le cas des seuls heures sup’, je veux bien qu’on change les règles, et qu’on interdise à ceux qui ont des faibles revenus d’en gagner un peu plus, mais leur enlever rétroactivement, c’est encore pire !!
    Certes, comme on est en France, il devrait y avoir une jolie machine à gaz pour atténuer les pertes des plus modestes.

    Mais, encore une fois, changer les règles après coup, c’est là, la vraie et la seule insécurité, la vraie et la seule injustice.

    Franchement, le Président Normal Juste ne me fait plus rire.

    1. natanihell

      Attention, on parle de députés, rien à voir avec le président….ils sont aussi élu….par nous….comme quoi, agissons déjà localement, c’est le meilleur moyen de toucher les grands….

  2. eiram

    C’est vrai que jusque là on pouvait trouver que le nouveau squatter de l’Élysée était drôle, mais plus maintenant.C’est franchement une façon minable de pratiquer la justice.

  3. Sébastien R.

    Les lois de finances rectificatives devraient être interdites ! J’ai toujours trouvé ça dégeulasse : on vote une loi, on assume jusqu’à la prochaine loi de finance, point final ! D’ailleurs, c’est pas illégal une loi rétroactive ? (surement que non puisque)

    Bref, ce sont des enc…

      1. gem

        Ce n’est inconstitutionnel qu’en matière pénale (art 8 de la DDHC : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une Loi établie et promulguée antérieurement au délit »). Dans l’interprétation classique du droit, l’énoncé d’une proposition spécifique de ce genre implique qu’en général elle ne s’applique pas (et de fait les rédacteurs de la DDHC aurait pu aussi bien énoncer une non rétroactivité générale, et ils ne l’ont pas fait).
        Et donc, pour tout le reste (dont le fisc) c’est open-bar.

        1. Pere Collateur

          On en apprend tous les jours…

          Moi qui croyait que la rétroactivité était réservé aux pires dictatures et autres républiques bannières, je tombe des nues!

          En gros, traduit en langage clair, ça signifie que la parole de l’état ne vaut pas tripettes et qu’à titre individuel, la seule façon de s’en sortir est d’éviter à tout prix d’avoir à faire à cet ennemi tout puissant.
          Ça fait peur!

        2. nebukadnetsar

          ET cela, dans « LE » pays des droits de l’homme qui se pose en exemple permanent, en toute simplicité et humilité, cela va sans dire…

      2. bibi33

        Les lois rétroactives ne sont pas interdites.

        Mais normalement dans un état de droit elles ne peuvent s’appliquer que si le citoyen en est bénéficiaire.

        Exemple quand une loi est votée pour abroger la peine de mort tous les condamnés à mort voient leur peine commuée en prison à vie.

        Mais si vous croyez que en France on ne peut pas voter des lois permettant de poursuivre des criminels pour des chefs d’inculpations n’existant pas au moments des faits je vous conseille de regarder la loi du 26 décembre 1964 instituant le crime contre l’humanité.

    1. nebukadnetsar

      Peut-être au peloton d’exécution pour démoralisation subversive du peuple de gauche, propagation de la réalité du pays et lutte anti-patriotique en contravention avec les incantations d’Ayrault-Hic, de BaisseVille de l’Abaissement Régressif et d’Aucoulommiers…

  4. Franz

    Boarf… De la rétroactivité, des impôts (ISF) qui sont anti-constitutionels (pas de discrimination selon la fortune, il paraît), et tout ça « pour les autres »… C’est la démocrassie française qui arrive finalement au bout des dérives possibles qu’avait relevé Tocqueville.
    Et tout ça dans un concert de louanges des médias… Je crois pourtant que beaucoup de français commencent déjà a réaliser que « tout à changé pour que rien ne change »… En pire !

  5. Ginette

    La Guignol’s Band n’en rate pas une pour mettre la France dans le mur le plus vite possible en klaxonant gaiement. « La désastreuse info est tombée le vendredi 6 juillet à 23 heures 23. Une dépêche Reuters nous apprend que le Premier ministre venait de rendre publique la fin de la RGPP. » cf. http://www.insolent.fr/ de ce 12 juillet 2012. Les amis de nos amis sont nos amis. Peut-être temps pour moi de prendre la carte du parti afin de recevoir quelques miettes de ce gâteau hypothétique dont les membres de la Nomenklatura continuent à se goinfrer.

    1. shadoko

      d’autres crapuleries passées en douce: l’aide médicale d’état, c’est la sécu gratuite à 100% pour tous les sans papiers et autres touristes médicaux, maintenant sans accord préalable pour les actes les plus chers et sans la franchise de 30 euros. c’est t’y pas beau ma bonne dame : moi je me crève le c… à faire des ménages depuis 10 ans pour 600 euros par mois , je dois payer le ticket modérateur, je paie plein pot les lunettes et les frais dentaires et ainsi que ma mutuelle! quand je serai en retraite je toucherai moins que le loquedu du coin qui n’aura jamais rien foutu ni cotisé de sa vie! quand tout cela va-t-il cesser? quand les « sans grades » vont-ils enfin montrer les dents (s’il leur en restent)?

      1. Deres

        Le CMU, 75 m€ prévu à l’origine par an, 550 m€ maintenant et cela augmente encore … Effectivement, il vaut parfois mieux prétendre être un clandestin pour se faire opérer que se présenter sous son vrai nom. Idem pour les touristes … La fraude est en train d’exploser en particulier au niveau du tourisme médical …

        Les socialistes vont aussi surement remettre l’ASPA (retraite minimum) pour les étrangers non communautaires, abolis en 2011 par la droite. Cela coûte aussi 600 m€ par an en constante augmentation. Actuellement, n’importe quel européens de plus de 65 ans qui vient s’installer en France y a droit. http://vosdroits.service-public.fr/F16871.xhtml

        1. Deres

          En particulier, le fait d’avoir des enfants français donne droit à une carte de résident de 10 ans qui donne immédiatement droit à l’APSA sans même les 5 ans d’ancienneté sur le territoire. cela aide surement pour les 35% d’étrangers sur les 70 000 bénéficiaires …

          Avec la complexité de la législation actuelle et les interventions croisées d’administrations multiples sans aucune coordination, le nombre de combine possible est inimaginable …

      2. channy

        moi je me crève le c… à faire des ménages depuis 10 ans pour 600 euros par mois , je dois payer le ticket modérateur, je paie plein pot les lunettes et les frais dentaires et ainsi que ma mutuelle! quand je serai en retraite je toucherai moins que le loquedu du coin qui n’aura jamais rien foutu ni cotisé de sa vie! quand tout cela va-t-il cesser »

        Vous blâmez qui? le système ou les étrangers? et en plus Vous espérez encore toucher une retraite?
        Arrêtez de vous apitoyer ce pays est foutu ,tout le monde le sait sur ce blog.
        Ne compter que sur vous même, barrez vous de là ou profitez du système tant qu’il est encore debout.
        @ deres
        Pour pratiquer le tourisme médical à l’étranger , il n’y a qu’à appliquer la recette de ces pays: Vous payez d’avance ou vous dégagez!

        1. Nemrod

          Exact.
          L’heure n’est pas aux plaintes, ni aux larmes.
          Le rafiot gite de plus en plus et va aller par le fond sans l’ombre d’un doute.
          Seuls les plus malins et les plus costauds resterons à la surface…c’est comme ça, y a plus rien à faire pour le changer.
          Prends vite les derniers vivres et bat toi pour les chaloupes !

  6. Pascale

    Tout ça pour deux prétextes tout aussi minable l’un que l’autre : 1/ il faut défaire ce qu’a fait Sarko 2/ il faut partager le peu de travail qui existe en France et sauver l’esprit des 35 heures. Prétextes qui dissimulent la vraie raison : il faut faire rentrer de l’argent pour maintenir coute que coute le train de vie de l’État et de son clergé.

  7. Marco33

    Comme toujours avec la gauche : l’exemplarité de Monsieur-le-président-normal, c’est pour les autres.
    Falcon en cachette, TGV pour les gogos de journaleux.

      1. PapyPihi

        T’fou, l’eurostar c’est de la daube en barres, pour moins cher et le meme temps de trajet (sauf le vendredi soir) t’as un Heathrow-Paris pour pas cher!
        Bon, apres, entre aller a CDG ou Nord, c’est la meme merde

  8. Higgins

    Avec Jim Taggart et Wesley Mouch à la tête du pays, on ne devrait pas être surpris. Je plains sincèrement tous ceux qui vont se faire avoir par notre sympathique « représentation » nationale. Le pompon,c’est l’application rétroactive de la loi de finance rectificative. Et ça ne fait que deux mois qu’ils sévissent. Nous n’avons pas fini de rigoler.
    Soyons rassurés, les clowns à roulettes pensent: http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/le-gouvernement-ouvre-le-chantier-de-la-competitivite_34094.html. Plutôt mal si on en croit ces jolis tableaux: « Comme la France n’est plus compétitive vis-à-vis de l’étranger, surtout avec un euro fort, les entreprises étrangères ont peu investi en France (4,5 milliards d’euros) alors que les entreprises françaises ont davantage investi à l’étranger : 6,0 milliards, la tendance du déficit des IDE (Investissements Directs Etrangers) se poursuit depuis l’adoption de l’euro…Depuis l’adoption de l’euro, le cumul des déficits des IDE atteint 624 milliards d’euros. » (http://chevallier.biz/2012/07/balance-des-paiements-mai-france/).

  9. Deres

    Henri Emmanuelli, ancien condamné pour trafic d’influence dans l’affaire Urba est nommé à la commission de surveillance de la caisse des Dépôts et consignations en toute discrétion … C’est sa place, il connait déjà toutes les magouilles pour escamoter de l’argent !

    1. Nemrod

      Bachelot à la ( grosse !) commission de moralisation de la vie politique…ah, ah, ah !…vont me faire crever ces cons !

  10. nebukadnetsar

    Ce n’est rien qu’une mauvaise langue, ce H16!
    Ceux qui font des heures sup cherchent évidemment à devenir « riches » au lieu de se contenter de leur revenu standard normal auquel le sort les a assignés.
    Le riche est l’ennemi du peuple de gauche comme le répète depuis presque 6 ans Mimolette puisqu’il leur vole son affreux et mauvais argent.
    Il est donc normal de lutter contre cette dérive coupable qui pourrait corrompre et plonger dans le stupre des libéraux de tous poils, la bonne population de gauche à la haute tenue morale.

    1. bibi33

      C’est encore plus triste que ça!
      Les deux catégories qui bénéficient de la défiscalisation des heures sup sont les ouvriers et les profs.
      Les ouvriers ne votent plus PS et les profs eux de toutes façons ne voteront jamais à droite.
      Donc supprimer cet « avantage » n’a quasiment aucune conséquence politique pour le PS.

  11. Le Gnome

    Si le travailler plus pour gagner plus de Sarko a eu un succès mitigé, je parie que le travailler plus pour gagner moins de Hollande sera une grande réussite.

    1. Théo31

      Certes, mais une hausse de la CSG qui bouffera le coup de pouce du smic.

      Pour moi, c’est tout vu :
      – heures supp, j’en fais plus.
      – mes placements : tous clôturés
      – assurance maladie : me casser chez un assureur qui n’a aucune représentation en France
      – enfin, me barrer de ce pays de merde

      Et l’an prochain, Flanby pourra se carrer mon IRPP bien profond dans son bac à merde.

  12. shadoko

    vous connaissez la dernière en date : le maire d’un petit village qui vient de faire installer deux vénérables oliviers sur la place du village pour……60 000 euros. Même pas mal, même pas inquiété…ce village subit de plein fouet l’exode rural, la somme aurait pu servir à payer…15 hectares d’oliviers de production!

      1. shadoko

        consultez les sites : le cri du contribuable, l’observatoire des subventions et vous aurez envie de mordre salement le premier politocard que vous croiserez.

        1. Higgins

          « vous aurez envie de mordre salement le premier politocard que vous croiserez. » Surtout pas, c’est mortel.

          « Un jour, il était tard,
          un serpent piqua un politicard.
          Savez vous ce qui arriva?
          Ce fut le serpent qui creva. »
          D’après Voltaire

        2. Before

          J’ai trouvé, c’est Gémenos. Je m’y rends souvent, je travaille dans la commune voisine. Je n’ai pas vu les oliviers, mais je peux dire qu’il y a une nouvelle magnifique fontaine, un portail flambant neuf (qui ne sert à rien, c’est un simple décor sur une rue piétonne) et un nouveau pavage en pierre de Cassis.
          Je ne connais pas le coût de tous ces travaux, mais une chose est sûre, l’urgence ne paraissait pas très grande …
          Mais Gémenos est une ville riche, Gemplus y est installé, lors pourquoi se priver ?

    1. nebukadnetsar

      Le maire est pourtant de l’ex-majorité présidentielle!…
      La gabegie n’a décidément pas de couleur politique….

    2. nebukadnetsar

      A Gemenos, l’entreprise FRALIB (sachets de thés) a ses ouvriers qui se battent pour la reprendre en SCOP, ont reçu il y a un mois la visite de M.(du)R.P. qui y a tenu un discours volontariste, façon l’Ex…
      Aux dernières nouvelles, rien de plus…

      1. johnny_rotten

        Au nieau de la décentralisation, le truc le plus injuste fiscalement, c’est le principe de l’entreprise « vache à lait ».
        L’élu, même le plus incompétent, qui souvent par pur hasard a une belle entreprise sur son territoire communal, bénéficie d’une manne fiscale dont il se gave et dont il profite pour mener grand train de vie, selon le principe : Champagne pour tout le monde : »c’est l’entreprise qui paye ! ! « .
        On verra concrètement, dans le cas d’Aulnay sous Bois, ce qui va se passer quand PSA sera parti en 2014 mais déjà on peut noter les signes de panique du maire.
        Cet enc… n’en a rien à foutre des licenciements. Ce qu’il craint c’est de voir le « robinet à finances » de PSA se fermer en 2014 et lui et toute sa clique, de ne plus pouvoir se goinfrer au frais du CAC40..

  13. pi31416

    Je propose qu’on réinstaure la gabelle. Ce n’est pas n’importe quoi, puisque cela ne concerne que le sel.

    Je propose aussi qu’on la fasse remonter jusqu’à Vercingétorix. Et d’une, cela effacera une bonne partie de notre déficit, peut-être même pour plusieurs années; et de deux, je suis sûr, corrigez-moi si je me trompe, que la gabelle n’existait pas du temps de Vercingétorix. Il y en a donc qui y ont échappé. De quel droit??? Il est grand temps qu’on répare cette injustice et qu’on les fasse payer.

    1. nebukadnetsar

      On pourrait remettre en vigueur :
      la capitation qui n’a existé que de 1695 à 1792 et qui dépendait en partie mais déjà des revenus…
      la taille au départ intermittente (n’était levée que pour les guerres) et devenue permanente depuis 1439…
      l’impôt du 20ieme qui n’était pas réservé qu’aux seuls Parisiens mais correspondait à une sorte d’I.R. taxé à 5%…
      le cens sur les terres concédées par le Seigneur local…

      Il y a donc 220 ans de retard dans toutes ces taxes…

      1. Théo31

        Sans oublier l’impôt sur les portes et fenêtres qui a transformé des centaines de milliers de maisons en mouroirs.

        1. channy

          il faut aussi rétablir les corvées, comme cela plus de fonctionnaires ! chacun devra bosser une demi journée par semaine pour que l’état puisse fonctionner.
          Comme nous ne sommes plus au moyen age…une prime bisou (donnant droit à un vrai bisou)sera accordée à chacun en fin d’année.

        2. sam00

          @channy

          Une prime bisous?

          si c’est un bisous de la rottweiller du mimolette le grand, je préfère encore le suicide!

  14. francoise

    Bon, je sais, je sais, c’est complètement HS !
    mais je ne résiste pas au plaisir :
    Ils ont acheté la presse (Benjamin Dormann).
    Vous allez beaucoup rire mais jaune et comprendre bcp de choses !
    J’ai trouvé ça chez Ch. Gave.

  15. arno

    Que je sache une loi ne peut être rétroactive sous peine de devenir anticonstitutionnelle et donc caduque…

    Le problème n’est d’ailleurs pas une question d’augmentation ou de création d’impôts, mais bien que les impôts dus soient bien encaissés par l’état.
    Quand on voit TOTAL 1ere capitalisation du CAC40 qui aura a payer 0€ d’impôts cette année, ou toute une liste de grandes fortunes qui réussissent a défiscaliser complètement, on se rends compte qu’il y a un sérieux problème.
    Une fois encore les classes moyennes paieront…

    Mais comment faire disparaitre ces « niches fiscales » dont le seul but est de permettre a certains d’arnaquer « légalement » l’état, quand on sait que parmi les principaux bénéficiaires se trouvent députés et journalistes…

    1. Eh bien renseigne toi, les lois fiscales ont ce droit là. La non-réatroactivité ne concerne que le pénal.

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