Discrètement, l’État mine un peu plus le droit de propriété privée

Et voilà, la question est posée, en toute décontraction : et si vous achetiez une maison mais pas le terrain sur lequel elle se trouve ? Et si vous profitiez de la magnifique aubaine que constitue les petits changements dans le droit de propriété introduits par la dernière trouvaille législative des députés Lagleize et consorts ?

J’avais, en novembre, évoqué la question en constatant, effaré mais lucide, que l’Etat entendait décidément ne surtout pas laisser l’immobilier se débrouiller sans une nouvelle intervention de sa part. Cette fois-là, il s’agissait, au prétexte de vouloir résoudre le problème de la méchante spéculation foncière dans les « zones immobilières tendues », de rendre l’État propriétaire des terrains à bâtir pour une durée infinie, la propriété des murs restant seule au bâtisseur.

Comme prévu, la députaillerie n’a pas attendu pour voter cette proposition de loi en première lecture. La loi n’est pas encore effective, mais on sent déjà les sénateurs mûrs pour valider cette nouvelle intromission de l’État dans la propriété privée.

L’idée de départ repose sur le constat que les Français ont de plus en plus de mal à accéder à la propriété et propose donc que l’État devienne propriétaire (partiel ou total) du foncier afin d’empêcher la méchante spéculation sur les terrains. Eh oui : le marché immobilier français, déjà pas franchement libre (même vu de loin), mérite d’être encore plus corseté pour aboutir à une meilleure redistribution des terrains et des biens bâtis, c’est absolument évident.

Les lois économiques n’étant pas différente en France du reste du monde, on sait déjà comment l’ensemble va évoluer, peu ou prou : après une première phase peut-être euphorique plus ou moins longue pendant laquelle médias, politiciens et quelques vibrants témoignages de Français concernés se succéderont pour valider le concept, on commencera à se rendre compte que l’opération tourne au vinaigre.

On peut imaginer des myriades d’effets de bords liés à l’introduction du collectivisme et d’un bureaucratisme délirant bien français dans la propriété privée ; gageons que l’histoire sera inventive. Mais une chose est sûre : le contrôle des prix (puisque c’est de ça qu’il s’agit, in fine) et l’État n’étant absolument jamais parvenu à s’insérer dans un marché sans y apporter la ruine et la destruction de valeur, on peut raisonnablement parier à moyen et long terme sur une gigantesque destruction de valeur du foncier en France.

C’est extrêmement rassurant.

Et c’est d’autant plus rassurant qu’on sait que l’idée ayant germé, qu’elle existe maintenant sous forme de loi et qu’elle sera bientôt validée au Sénat, plus rien n’arrêtera les édiles, qui feront fort de, tous, proposer des dizaines, puis des centaines, puis des milliers de terrains à bâtir sur ce mode, imposant un loyer (en plus de la taxe foncière, notez bien) aux propriétaires du bâti. Loyer qui sera, on peut le garantir, calculé par des services de l’État, au début conciliant et attentif aux ressources de ses citoyens, puis rapidement, sans plus aucune considération pour ces derniers.

On sent d’ici frémir les imprimantes à cerfas, les fabricants de tampons et les ronds-de-cuir qui auront à gérer tout ça. Et si, en France, chaque service public se déglingue, il n’en est rien pour au moins ceux d’entre eux s’occupant de la collecte des taxes, amendes et ponctions dont l’automatisation croissante permet une efficacité redoutable.

C’est donc avec une régularité de coucou suisse que la ponction des loyers se fera et écrasera un jour toute dissidence. Là aussi, c’est garanti par nature. On remerciera donc les députés Modem qui ont proposé ce magnifique broyeur à citoyens, et tous les autres qui ont voté pour cette belle idée dont l’inévitable et misérable dérive bureaucratique prendra fort heureusement des années, utiles à ces responsables politiques pour – pas fous – s’évanouir bien vite dans la nature.

Au-delà de ces aspects peu réjouissants, notons tout de même l’idée de base qui consiste à remplacer un achat direct par une location plus ou moins longue durée. Cette idée n’est pas nouvelle, tant sur le foncier que sur d’autres marchés, et se développe dans deux cas : lorsque la mobilité, les changements d’habitudes et la souplesse des consommateurs grandit, ce qui permet à cette option de devenir économiquement intéressante, ou lorsque le consommateur s’appauvrit.

Ceci explique pourquoi l’introduction de la location de voiture sur de longues durées existe depuis déjà fort longtemps et pourquoi elle rencontre du succès : beaucoup d’automobilistes (ceux dont les besoins routiers sont notamment professionnels) ont fait un calcul économique et se sont naturellement portés vers cette solution pratique, d’autant que la bataille contre ces automobilistes fait maintenant rage à tous les échelons de l’État.

Il en va différemment pour l’explosion de durées délirantes de crédits immobiliers, avec l’apparition de crédit sur 30 ans (la durée moyenne actuelle d’un crédit immobilier en France étant déjà supérieure à 19 ans), et surtout l’extension de l’idée de location sur des domaines insoupçonnables comme les meubles pour son logement ou encore les matelas.

Le développement de ces marchés, s’il correspond effectivement à des besoins très spécifiques pour une petite part de la population, illustre aussi la paupérisation grandissante des classes moyennes françaises, même si cette dernière explication sera soigneusement évitée tant le pays continue de se murer lentement dans le déni.

Le plus consternant est, notamment dans le cas du foncier, que cette tentative de combattre la paupérisation des classes moyennes se fait par une collectivisation puis une redistribution massive. Ce qui revient réellement à une augmentation des impôts, des taxes et des prélèvements de l’État… Prélèvements en constante hausse, et qui nourrit cette paupérisation, notamment en retirant aux Français leur capacité d’agir efficacement et directement sur leur vie, sur leurs moyens de commercer, de faire des affaires, de vendre leurs savoir-faire ou leurs productions.

Encore une fois, le problème d’accès des classes moyennes à la propriété privée a été analysé de travers par la députaillerie française qui s’est donc empressée d’y apporter une solution boiteuse.

Arrêter l’appauvrissement des Français ne passe surtout pas par une nouvelle forme de redistribution ou de collectivisation de la propriété privée, mais au contraire par une diminution de l’intervention de l’État tous azimuts pour enfin le concentrer sur les rares domaines régaliens où il peut agir sans tout ruiner.

Malheureusement, on prend le chemin exactement inverse. C’est pourquoi ce pays est foutu.

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Commentaires227

    1. Pierre 82

      Cette taxe sur les loyers fictifs existe déjà en Belgique depuis des lustres, et porte le doux nom de « revenu cadastral »… et, je le découvre (merci qui? merci Wiki), existe également en Suisse (impôt sur la valeur locative). En fait, en France, cela existe déjà, mais pas tout à fait sous cette forme, on appelle ça les impôts fonciers, taxe foncière d’entreprise, taxe d’habitation, etc. Mais je suis certain que nos très chers représentants vont se faire un plaisir d’ajouter ça à leur panoplie, sous prétexte que ça se fait en Suisse. Y’a plus qu’à trouver un joli nom, en y incluant des mots comme « durable », « solidaire », « responsable »… au fond, nous sommes des ingrats, on ne se rend pas contre à quel point la vie des députés est compliquée, tout ça pour une populace qui n’est jamais contents des efforts qu’ils font pour rendre la vie meilleure.

      1. Calvin

        C’est comme pour le salaire, il suffit de renommer une partie des charges sociales « part patronale » pour faire croire que le salarié ne paye pas tout.
        La texte foncière est effectivement l’équivalent d’un impôt sur le revenu fictif.

        1. pl00tarke

          @ Calvin
          Ou l’inverse : On renomme une partie des charges sociales « part salariale » pour faire croire que le patron ne paye pas tout. Après tout, le cash sort des poches du patron.

          1. glot

            Non les charges salariales sont prises au salarié, de la même façon que, depuis l’an dernier, l’impot pris à la source sur le salaire, constitue une diminution immédiate de son pouvoir d’achat (par privation concrète d’argent liquide).

            1. Plutarque

              @ glot et cherel
              Vous n.avez pas saisi qu on ne peut ici donner de réponse « juste » : l’Etat par le biais des différents organismes sociaux oblige les co contractants (salariés et employeurs) à lui verser de l’argent, renchérissant ainsi le coût de la transaction.
              Je maintiens que la vision la moins faussée est de considérer que c’est l.employeur qui paie : c.est lui qui crée le poste, qui est à l’initiative de la demande. Les charges soi-disant prises sur la productivité du salarié cela ne veut rien dire : le salaire d’un collaborateur catastrophique, Gaston Lagaffe avec une productivité négative (j’en ai vu…) se verra amputé de la même manière que celui de son voisin.

          2. Chorel

            Faux, totalement faux. Ces charges sont prises sur la productivitè du salarié. Le patron ne creait pas seul la richesse de son entreprise. Sur cette productivité salariale, le patron prend un bénèfice ce qui est normal ( le prix du risque), mais il a accepté à travers son syndicat pourri nommé MEDEF cette escroquerie sémantique des charges patronales. Cette escroquerie permet aux syndicats, à l’ Etat et aux patronat de garder la maitrise des salaires rèels des salariès loin de leur compréhension. Il suffirait de changer cela pour changer beaucoup des relations des salariés aux vols sur leurs revenus.
            Donc svp arrêtez avec cette fable que vous diffusez , elle sert l’inverse de se que vous souhaitez.
            H16 vous devriez vous penchez sur cette merveilleuse combine montée par de soit disant ennemis, sur le dos des salariés exclus ainsi de leur création de richesse et de leur liberté.

            Merci pour vos succulents écrits.

              1. durru

                « On », c’est qui ?
                Si je ne m’abuse, au moins depuis Jésus on sait que chaque individu a son libre arbitre.
                Mais le MEDEF fait partie de la connivence, alors… il faut chercher ailleurs les « on »s.

            1. sam player

              “Ces charges sont prises sur la productivitè du salarié.”

              Non, aucun rapport. Le salarié a un prix de revient en moyenne, ce prix de revient inclut les charges sociales et les frais fixes : le coût horaire n’a aucun rapport avec la productivité.
              Manifestement vous n’avez jamais fait de devis : à cette étape on ne sait pas si lors de la commande on affectera Paul qui bosse vite ou Pierre a qui est un lambin.

              Paul sera certainement juste payé plus que Pierre.

              “Le patron ne creait pas seul la richesse de son entreprise.”

              Si : supprimez le patron, il n’y a plus d’entreprise, supprimez un salarié Jacques remplacera Paul.

              “Sur cette productivité salariale, le patron prend un bénèfice ce qui est normal ( le prix du risque),…”

              Rien que de parler de ce qui est normal, je subodore que vous en supputez des qui sont anormales.
              Avec cette hypothèse erronée de la productivité, ce n’est pas étonnant…

              “…mais il a accepté à travers son syndicat pourri nommé MEDEF…”

              Et la ça part en vrille…

              1. sam player

                J’ajoute que ce qui détermine la productivité dans une entreprise privée ce sont, avant tout, les choix techniques et économiques, les investissements… et ce n’est pas Pierre ou Paul qui prenne ces décisions, eux n’interviennent que négativement dans la productivité quand ils foutent la merde…

                1. durru

                  « les choix techniques et économiques, les investissements… »
                  Choix faits, comme tout le monde le sait, par le Saint Esprit.
                  L’Etat est fait d’individus et, aussi bizarre que ça puisse (te) paraître, une entreprise aussi. Et donc tu peux rencontrer le meilleur comme le pire.
                  Il y avait sur un autre fil une référence à « The mythical man-month », très bon exemple.
                  Savoir faire des choix c’est important, savoir s’entourer encore plus.

                  1. sam player

                    Durru, ça te ferait certainement plaisir de croire que tu as un impact sur les choix faits dans l’entreprise dans laquelle tu travailles (je parle pas de l’artisan là) mais à part pour te pignoler sur ton importance dans la structure… et sauf à être à la direction financière, bah t’en as pratiquement aucun et heureusement.
                    Les entreprises sont actuellement gouvernées par leur DAF après des décennies à l’avoir été par leur direction technique et c’est pas un mal… (et c’est un technicien qui te dit ça hein)

                    Même le DirOp que j’ai été pendant un moment voyait son Capex revenir avec force ratures, les seuls postes arrivant à passer étant sur les retours d’investissement inférieurs à 1 an… alors les idées de Pierre et Paul je ne t’en parle même pas…

                  2. sam player

                    Durru (suite)

                    Je parle de productivité, sans l’affecter d’un signe, sauf quand je parle de ceux qui l’impactent négativement.
                    C’est donc curieux la façon dont tu l’interprètes : je dis que les décisions se prennent en haut, je n’ai pas dit que c’était forcément de bonnes décisions… mais que ce sont ces décisions qui influent sur la productivité de l’entreprise (et j’ajoute sa profitabilité)…

                    C’est curieux cette façon de lire sans vraiment lire ce qui est écrit mais de le lire avec un préformatage…

                    Tout comme quand j’écris « profitabilité », ça ne préjuge pas d’un signe +

                    1. durru

                      Eh ben, ma propre expérience me dit tout le contraire, car tu fais la confusion de tous les « décideurs », entre avoir des idées, les imposer et les mettre en pratique. Dans les nouvelles technos, c’est pas (du tout) comme ça que ça marche. Si tu brides ton personnel et leur imposes les choix d’en haut, sans aucune connaissance de l’aspect technique, ça marche un moment, mais après ça se casse la g…e invariablement. Et on sait jamais pourquoi…
                      « S’entourer », je disais. Concept ô combien étranger à un bot.

                    2. sam player

                      8h49
                      Comme d’hab, tu dérives dans la conversation… tu n’es plus dans le sujet originel qui m’a conduit à faire cette réflexion…
                      (Je ne valide pas non plus ces arguments là, même pour le cas particulier que tu évoques en ajoutant en plus des « si » qui ne sont pas le sujet)

                2. Pythagore

                  ??? tu nous expliques régulièrement que des entrepreneurs t’ont payé très cher pour tes compétences, et maintenant tu nous dis que le personnel n’a aucune influence sur la productivité ? Hhhhmmm I am lost.

                  1. sam player

                    @ Pythagore

                    Relis :
                    “ …le coût horaire n’a aucun rapport avec la productivité.
                    […]
                    Paul sera certainement juste payé plus que Pierre.”

                    La productivité d’une entreprise est une moyenne. Un mec bon ne fait pas augmenter la productivité, juste le résultat final.

                    Dans certaines entreprises la productivité est même celle de son maillon le plus faible.

                    Il est généralement préférable d’avoir une certaine uniformité dans le personnel. Ceux au-dessus du lot il est préférable de leur donner une autre fonction.

                    Si on ne le fait pas, la jalousie va créer des problèmes relationnels et générer une moindre productivité.
                    Ajouter un bon élément dans un panel moyen ca fout la merde.

                    1. Dr Slump

                      Tout juste. J’ajoute que l’employeur peut quand même établir la productivité moyenne qu’il peut attendre de son personnel, compte tenu des jalouseries et autres chicaneries que peuvent se jouer les employés entre eux selon leur niveau de productivité (et de motivation).
                      A mon ancien job, on savait par exemple que la plus performante des employés pouvait produire 900 pièces par jour, et le moins performant 500 pièces (en traînant bien). Compte tenu du fait que ces employés de prod se mettaient d’accord entre eux pour se limiter en gros à 600-650/jour, le patron leur a mis un objectif minimal contractuel de 700 par jour.
                      Et pour la petite histoire, le patron a eu beau leur proposer des primes de rendement au-delà de ce seuil, ils restaient bloqués à 700, et cherchaient continuellement des excuses pour en faire moins, pour les habituels prétextes stupides contre l’exploitation, salop de patron etc.
                      Le capitalisme stimule l’intelligence, le socialisme stimule la bêtise.

                3. durru

                  sam player 18 janvier 2020, 18 h 35 min
                  ce qui détermine la productivité dans une entreprise privée ce sont, avant tout, les choix techniques et économiques, les investissements… et ce n’est pas Pierre ou Paul qui prenne ces décisions
                  Oui, je répète, c’est du grand n’importe nawak, j’ai pas dévié d’un iota, c’est toi qui oublies ce que tu racontes. « Les choix techniques et économiques » sont bien, le plus souvent, Pierre ou Paul qui les font. Les « chefs » seulement les confirment.

                    1. sam player

                      Je parle des décisions qui se prennent en haut et de choix techniques et économiques : on ne parle pas de savoir s’il faut mettre une vis de 6 ou une vis de 8.

          3. Gui

            C est vrai mais au final le patron debourse plus et l employe a un pouvoir d achat reduit. Donc entreprise moins competitive et le salarie restreint ses « plaisirs ». Les Impots augmement, les prestations fournies par l etat diminue. L etat depense trop pour le social mais de moins en moins dans les prerogatives regaliennes. Et surtout sous la tutelle de l europe detruit le peux qui reste de secteur primaire et secondaire. La maitrise de l inflation par l europe encore est un autre probleme. Re-separer les banques d affaires des banques classiques.Une seule solution voter en masse pour les bons candidats et referendum pour consulter les francais sur l europe. Et annuler les dernieres modifications par les derniers presidents sur la constitution. Les choses iront rapidement mieux pour le petit peuple francais.

          1. sam player

            Pour bien comprendre que ce n’est pas l’entreprise qui paie : toutes paient le même prix ; doublez les charges sociales, ca ne changera rien sur le marché national, le client paiera la facture… tant qu’il peut payer

            Quand on travaille avec un maître d’œuvre qui spécifie une marque d’équipement très chère pour réaliser une fonction, on s’en fout qu’il y ait un produit concurrent qui coûte 2 fois moins cher, le principal étant, comme dirait un gars avec qui je travaille, qu’on le paie tous au même prix quand on s’adressera au fournisseur.

            C’est bien le client qui au final paiera les délires de son maître d’œuvre.

            Bah pour les charges sociales c’est pareil.

            1. sam player

              D’ailleurs, quand un client fait travailler quelqu’un au noir, c’est bien qu’il ne veut pas payer les charges sociales vs s’il avait conclu avec une entreprise.
              Donc il est bien conscient que c’est lui qui paie les charges sociales.

  1. P&C

    Je pensais me lancer dans un achat immobilier cette année. Du coup, lors de la négo, je dois décompter le foncier (qui fait le gros de la valeur de la maison) du prix ?

    Allez, encore un effort la LREM, et vous restaurerez le servage et la corvée féodale… mais sans les avantages de celle ci (faut pas déconner !).

    1. MCA

      J’y vois un effet kiss cool non évoqué;

      Si du coup le foncier qui agit malgré tout sur le prix de la maison devient très abordable, n’assisterons-nous pas à l’explosion du coût des maisons?

      1. sam player

        L’orateur qui conteste ressemble à l’entarteur hi hi

        Et l’autre d’expliquer doctement que la loi sera appliquée ou pas en fonction du bien vouloir du maire… une histoire de confiance
        Y a donc plus besoin de lois, il suffit de donner aux maires tous les pouvoirs, y compris la peine de mort, et leur faire confiance pour prendre les bonnes décisions de façon impartiale…

    2. Pheldge

      bien sûr que non ! ça va se mettre en place dans les zones où le foncier est cher, en priorité. Et puis faudra des agences régionales pour gérer tout ça …

  2. Stéphane B

    Après X mutations partout en fRance tous les deux trois ans, nous avions l’idée d’acheter (enfin) un bien car nous ne souhaitons plus bouger. Mais vu le bordel qu’amènerait cet achat, en terme d’héritage (famille recomposée) et d’obligation de rester, nous optons pour rien à cirer. Nous continuerons d’être locataire en privilégiant si achat il y a, un bien aux Canaries.

    1. Astazou

      Pas forcément une bonne idée, la cabane aux Canaries, vu comment l’Espagne s’apprête à nous rejoindre dans le trou noir du socialisme rabique.

            1. Le Gnôme

              Le hongrois est une langue fort difficile, sans racines latine, germanique ou slave et si l’anglais commence à être parlé par les jeunes, l’allemand est préférable, mais n’est pas pratiqué par tout le monde.

        1. Léo C

          Pour être déjà allé à Prague, je confirme qu’ils sont vaccinés contre le communisme.
          Tout comme contre la bienheureuse diversité que nos nationaux chantres « vivre-ensemblistes » nous vendent à l’envi. Plutôt frileux là-bas, les locaux.

          Environ 2700€, en moyenne, le m2 à Prague. Sans que ce soit prohibitif, ça n’est pas à la portée de toutes les bourses. Apparemment pas de taxes foncières.

          100m2 dans le cœur historique de Prague (genre place de la vieille ville ou Staroměstské náměstí) est de l’ordre de 500000 €. Ça peut calmer quelques ardeurs foncières.

          J’avais remarqué que c’est une ville chère; Brno, deuxième ville, l’est nettement moins et à l’image du reste du pays.

          Ça devait être une belle opportunité il y a 20 ans. Maintenant ils se sont bien calés sur le marché occidental.

          Et encore, ils ne sont pas à l’€

          Je ne sais pas ce qu’il en est de Budapest ou Bratislava.

          1. P&C

            Budapest, notamment Buda et les arrondissements touristiques, très cher. 200000 euros l’appart facile il y a 10 ans.

            Le reste de Pest, pas cher du tout.

            1. Elie

              « je confirme qu’ils sont vaccinés contre le communisme.
              Tout comme contre la bienheureuse diversité… »
              Précisément, si vous allez vous y installer avec vos gros sous (tout relatifs) et votre méconnaissance de la langue locale, pensez-vous y être bien vu et bien accueilli ? Là-bas, la diversité, ce serait vous ! Se fondre dans le paysage serait judicieux.
              Comment sont-ils accueillis en Espagne, au Portugal ou ailleurs, les retraités qui n’ont pas d’ascendants espagnols ou portugais ? Je serais curieuse d’avoir des témoignages.
              On peut aussi nuancer l’efficacité du vaccin, je pense que l’Ostalgie existe aussi là-bas comme en ex-RDA.

              1. P&C

                Il faut aussi mieux y aller jeune, trouver un travail (difficile en raison de la langue et la préférence nationale, les gens se barrent en Allemagne pour trouver du taf), épouser une fille du coin (y a pas mal d’agri français qui ont eu des problèmes en Roumanie) afin de se lier à une famille, et ne surtout pas la ramener culture, roms et autres choses (par exemple, les waffen SS sont des héros là bas, la tendinite du bras se porte bien).
                Et apprendre la langue.
                Sachant aussi que pour la plupart des gens, tu restes un étranger plein de thunes dont la fonction est de payer.

            1. Higgins

              Si elle pouvait rester sur son glaçon pres du Pôle et nouss foutre la paix, ce serait la première chose de bien qu’elle ferait.

              1. Higgins

                Le pire, c’est que vu la décomposition du système politique français, elle peut malheureusement nous nuire au plus haut poste possible.

                1. Pheldge

                  son pouvoir de nuisance est comparable à celui de Bayrou. Donc on assiste au début d’une partie de bluff et que je te menace avec mon PNF, et que je te menace de te plomber ta réélection … désolant !

                  1. Theo31

                    Elle peut menacer autant qu’elle veut, les maires auront des consignes du château pour ne pas refiler leur signature.

                    En revanche, si elle pouvait aller tailler des pipes au bois de Boulogne, ça ferait des vacances. On a pu constater qu’elle aimait sucer les François.

                2. MCA

                  « elle peut malheureusement nous nuire au plus haut poste possible »

                  Major, au point où nous en sommes je me demande bien ce qui pourrait nous arriver de pire qu’actuellement.

                  Hé bien réflexion faite le pire existe et le drame dans l’histoire c’est que sur une crise de désespoir de l’électorat elle pourrait bien décrocher la timbale.

                  1. Elie

                    Quand on voit les coups d’éclat récents à la Rotonde et aux Bouffes du Nord, je crois qu’on peut parler de partie émergée du désespoir, en effet.

  3. Aloux

    A noter que cette proposition ressemble en fait énormément à la façon dont la propriété foncière fonctionne en Chine, où l’Etat, communisme oblige, est propriétaire de tout le foncier et « acheter » signifie acheter la jouissance du terrain et des murs qu’on va bâtir dessus pour une durée plus ou moins longue (je crois que c’est 99 ans maximum, mais je ne suis pas sûr).
    Et en France on est en train de mettre ça en place avec juste une petit loi de rien du tout et aucune résistance du public.
    FORCÉMENT ÇA VA BIEN SE TERMINER

    1. cherea

      donc adieux les maisons de famille qui sont dans les familles depuis des siècles et des générations, je crois que c’est la même chose au UK.

  4. Boutros

    C’est d’une logique aveuglante.
    Le sous-sol appartient déjà à l’ Etat, maintenant le sol lui-même, ensuite ce sera le bâti, puis le mobilier.
    « tout pour l’Etat, rien hors de l’Etat etc… » C’était une devise de Benito M. qu’il avait emprunté à de sympathiques révolutionnaires français, allemands ou soviétiques.

    1. Calvin

      Non, le sous-sol appartient au propriétaire, tant qu’il ne recèle pas de ressources minières exploitables.
      C’est dans le Code Minier.

      1. pl00tarke

        Eh oui, pas de J.R. en France… Aux states, les heureux propriétaires de parcelles pétrolifères peuvent exploiter les gisements à leur profit (en fait ils délèguent généralement l’exploitation à l’état, qui leur verse une somme proportionnelle à la quantité extraite).

        Contrairement à ce qu’on croit, ce dispositif ne profite pas qu’aux très riches : de très nombreux petits propriétaires profitent de ce dispositif qui bon an mal an peut leur rapporter quelques milliers d’USD.

  5. jb²o

    Vous oubliez l’extraordinaire possibilité supplémentaire de faire plaisir aux copains! Il y avait les logements sociaux et les PLU, avec cette arme en plus, ça va envoyer!

  6. simon lemaire

    Concrètement, que se passera-t-il pour un propriétaire ? La commune sur lequel son terrain se trouve va-t-elle « racheter » le terrain au propriétaire ? Cette loi est incompréhensible 😀

  7. Higgins

    Je crois que ce texte correspond parfaitement aux dépités, et d’une façon plus générale à la grande majorité de la classe politique, qui sont à l’origine de cette stupidité : « La sottise est une ennemie du bien plus dangereuse que la méchanceté. On peut protester contre le mal, le mettre à nu, l’empêcher par la force; le mal porte toujours en soi un germe d’autodésagrégation, en laissant derrière soi un malaise. Nous sommes impuissants contre la sottise. Nous n’obtenons rien, ni par nos protestations ni par la force; le raisonnement n’opère pas; les faits qui contredisent ses préjugés, le sot ne voit pas la nécessité de les croire – dans ce cas, il va jusqu’à devenir critique- et lorsqu’ils sont inattaquables, il peut les mettre de côté comme cas isolés sans signification. » (http://authueil.fr/post/2020/01/16/Actualité-de-la-pensée-de-Bonhoeffer)

    1. MCA

      @Higgins 17 janvier 2020, 9 h 37 min

      Il faut lire ‘la Psychologie des foules » de Gustave Lebon et « Propaganda » d’ Edward Bernays pour obtenir la réponse à ces questions.

        1. MCA

          Lors des règlements de successions c’est tout à fait envisageable, d’autant plus que les héritiers seront captifs et que l’état dans un grand élan de générosité interviendra en apportant un peu de monnaie au pot.

      1. Chorel

        Pour le début ce sera discriminant puis pour engranger un peu plus de foin pour les anes cela deviendra égalitaire,républicain,antiraciste,féministe, etc….

    1. MCA

      Donc si les sols s’effondrent ou se rétractent, l’état en tant que propriétaire devrait prendre la casse à sa charge ?….

      Pas sûr qu’ils aient pensé à ce détail.

  8. Aristarkke

    J’ai comme idée que le loyer futur des terrains reflétera étroitement leur valeur de vente alors que l’idée sous-tendue est que le loyer sera neutre. Ou alors, il y aura des droits de bail à payer…

  9. Gerldam

    Notez que, dans les pays anglo-saxons, les « mortgages » de 99 ans sont légion. La grosse majorité des « propriétaires » aux USA est en fait locataire, non pas de l’état, mais de leur banque.

    1. sam player

      Mais là-bas, le jour où tu ne peux plus payer, tu laisses la banque se démerder avec les parents de la gamine… et tu ne dois rien. Ça responsabilise le créancier.
      Tout ce que tu risques c’est d’avoir un mauvais scoring au niveau crédit…

  10. Calvin

    De toutes façons, vu comment l’État mine (au sens minier du terme) notre portefeuille, avec tunnelier fiscal, berline de prélèvement à la source, excavatrice d’épargne, concasseur de livret A, etc, il ne manquait qu’un coup de pioche, que dis-je, de marteau-piqueur sur la propriété privée.

  11. Pythagore

    Les gens paient de + en + d’impôts et donc ne peuvent plus se payer un logement donc l’état prélève encore plus d’impôts pour… leur prêter un logement. Super business pour l’état en fait.
    Ah mais non mais en fait ils prennent l’argent aux ultra-riches.

        1. MCA

          D’ailleurs c’est marrant, dès qu’il y a un gâteau à l’étalage, l’état par l’entremise des politiques use de son pouvoir absolu de confiscation pour se servir la plus grosse part.

          M’est avis qu’il s’agit d’une fusée à deux étages; le premier consiste à spolier les propriétaires actuels, le second à refiler la magot aux petits copains qui en ce moment son occupés à fumer leur cigare au salon.

  12. Elie

    @Calvin, je me pose exactement la même question : quid des biens achetés avant le vote de cette loi ?
    Mes grands-parents ont vécu la collectivisation dans mon pays d’origine : ils ont été spoliés de leur bout de vigne, de leurs trois poules et leur cochon pour le plus grand bien d’ ̶u̶n̶e̶ ̶p̶o̶i̶g̶n̶é̶e̶ ̶d̶’̶a̶p̶p̶a̶r̶a̶t̶c̶h̶i̶k̶ commun (what else). Lorsque mes parents sont arrivés en France, ils n’imaginaient sans doute pas qu’un jour leurs enfants ou petits-enfants bénéficieraient du même traitement solidaire.
    Entre les prix de l’immobilier qui grimpent de façon hallucinante dans les « zones immobilièrement tendues » pour le plus grand profit d’un petit nombre, et d’autre part la solution législative proposée par l’Etat, et dont le présent article montre les risques, est-ce qu’il n’y a pas de troisième voie possible ?
    Dans les zones les plus demandées on voit beaucoup se construire très vite des logements ultra-chers, apparemment de qualité pas toujours terrible, avec le plus souvent un vis-à-vis étouffant et des pièces riquiqui, et qui donnent par-dessus le marché sur des artères bruyantes ; tout pour plaire! est-ce que ça va vraiment se vendre?
    Alors qu’un promoteur peut aussi, avec des bénéfices intéressants, construire là où il n’y a pas encore trop de demande, mais pas trop loin d’endroits dynamiques tout de même, donc des endroits attirants malgré tout.
    Il me semble que c’est ce qui est en train d’arriver à Saint-Etienne, où vont se loger de plus en plus de personnes rebutées par la flambée des prix sur Lyon. Je suppose que cette situation, en plus de désengorger Lyon, finira par profiter à Saint-Etienne aussi avec l’installation de commerces et de services, donc des créations d’emplois. Jusqu’à ce que Saint-Etienne se retrouve engorgée à son tour.

      1. durru

        Oxymore, ou simple contradiction ?
        Faut quand même avouer que les politiques sont souvent pour (plus que) quelque chose dans les « zones tendues », notamment par la réduction artificielle de l’offre (entre autres, car leurs moyens de nuisance sont loin d’être tous identifiés).

        1. sam player

          Mon commentaire ne visait pas des interactions avec des extérieurs.
          Alors je répète plus clairement pour ceux au fond de la classe :

          Des endroits attirants pour lesquels il n’y a pas de demande…? attirants pour qui alors ?

          Oxymore et contradiction et incohérence and so on…

          1. pl00tarke

            @ sam

            Je pense que Elie faisait référence à la fluidité du marché : résultant d’offre et de demande sans cesse en évolution, il peut y avoir des « bons coups » à faire dans des endroits momentanément sous-cotés, si l’on sait précéder l’évolution de la demande (d’où l’expression « pas *encore* trop de demande »)

            C’est bien de relever les incohérences sémantiques, mais il faut aussi parfois savoir interpréter…

            1. Elie

              Merci, p100tarke, j’ai bien écrit « pas encore trop demandés », avant qu’ils ne le deviennent à leur tour (j’ai donné l’exemple de Saint-Etienne, qui n’est pas un modèle de ville charmante, mais qui attire quand même.
              Dans ma commune, le prix moyen au mètre carré est 1,5 fois moins élevé que dans la commune d’à côté, beaucoup plus chic et recherchée. Pour de simples raisons financières, on n’est pas allés au plus chic (et on y vit très bien) ; il n’empêche que, dans ma commune de banlieue peu charmante, comme partout en région parisienne, il se construit et se vend quand même à tour de bras des biens de moindre standing.

            2. sam player

              @ plootarke

              Interpréter c’est transformer ce qui est dit : 3 personnes, 3 interprétations différentes.

              Je relève juste qu’il se trouve toujours certains ou certaines pour se demander pourquoi le marché fonctionne de telle façon alors que selon leurs dires il y aurait tout autant de profitabilité (voire plus, c’est jamais clair surtout quand on ajoute du bonheur, notion complètement subjective) s’il fonctionnait différemment.

              A ce stade, je me demande pourquoi ils ne se lancent pas dans le job critiqué et ce afin de faire un max de thunes que ces cons de promoteurs (ici) ont raté, ah les cons il n’y avait qu’à se baisser pour ramasser les biftons et pas un ne l’a fait… arghhh…

              1. sam player

                … et il n’y a généralement pas loin entre ces idées du marché qui fonctionne bizarrement et un besoin de subventions, de réglementation pour faire en sorte qu’il bascule du bon côté de la force… juste une pichenette hein… quelques milliards…

                1. Elie

                  Les promoteurs investissent partout où il y a du monde pour acheter et de la place pour construire, et je suis sûre qu’ils font du bénéfice aussi bien dans les coins ultra demandés que dans les coins un peu moins recherchés, en adaptant le standing de leur offre. Je me doute qu’ils n’ont aucun intérêt à investir dans la Creuse.

                  Mais vu du côté acheteur (le mien, mon point de vue à chaque fois que je m’exprime) je ne vois pas l’intérêt de se jeter sur THE coin que tout le monde convoite. J’ai parlé de vivre BIEN (sécurité, proximité des transports, écoles et services, bref, des indicateurs objectifs…) pas de vivre HEUREUX, merci de ne pas inventer.

                  Par ailleurs, il suffit d’avoir des yeux pour se rendre compte que nombre de logements neufs et vite construits sont de mauvaise qualité : ils vieillissent terriblement mal à l’extérieur, et les témoignages de personnes qui y ont acheté confirment cette impression (mauvaise insonorisation entre autres, impression de vivre chez le voisin).

                  Résultat ? Des logements vite revendus et une partie qui ne se vend pas, un mauvais investissement pour l’acheteur, et parfois des constructions entières qui sont transformées en logements sociaux, alors que sur le papier, c’étaient des aubaines idéalement placées pour l’acheteur.

                  J’ai acheté dans de l’ancien qui a fait ses preuves, pour un prix à peu près raisonnable, un peu à l’écart du centre-ville (on ne peut pas tout avoir non plus!) et malgré quelques travaux necessaires je m’en félicite tous les jours quand j’entends des propriétaires mortifiés de l’évolution de leur bien « neuf » (voisinage non désiré, vis-à-vis non prévu à l’achat, nécessité précoce d’un ravalement) ou quand je vois l’exiguïté de ces biens (salon à peine plus grand que ma chambre à coucher! )

                  Pour en revenir à l’objet initial de cet article, je ne pense donc pas que le problème d’engorgement de certains endroits prisés se règlera à coup de législations, mais plutôt par un rééquilibrage de la demande en faveur d’endroits moins demandés, ne serait-ce que pour des raisons de coût. Et ce, sans la moindre intervention étatique, mais avec des conséquences déjà constatées : l’extension accrue des métropoles et l’éloignement des centres des classes moyennes.

                  1. durru

                    « un mauvais investissement pour l’acheteur, et parfois des constructions entières qui sont transformées en logements sociaux, alors que sur le papier, c’étaient des aubaines idéalement placées pour l’acheteur »
                    Je confirme 🙂 Surtout s’il y a des avantages fiscaux à la clé, l’arnaque est presque garantie.
                    De toute façon, les gros sabots de l’Etat « stratège » ont complètement faussé le marché.

                  2. sam player

                    Elie, l’intérêt pour un promoteur de construire dans une zone très demandée, c’est comme pour le particulier, de pouvoir obtenir son prêt et de bonnes conditions.
                    Dans les grands groupes style Bouygues ça permet d’avoir facilement l’aval du département financier.

  13. Guillaume

    Cela pose plein de questions :
    – Quand le quartier devient pourri, mais que le loyer du terrain ne bouge pas comment tu fais? en propriété tu perds des thunes, avec ce systeme tu es carrément bloqué pour la vente.
    – Si tu ne peux plus payer le loyer que se passe-t-il?
    – Que se passe-t-til au bout de 99 ans?

    Sinon, on nous sort encore une pseudo location qui est en fait un crédit déguisé (et infini), pour vivre au dessus de nos moyens, comme pour la LOA automobile.
    L’avantage de la location, c’est la flexibilité de l’usage. Sinon la location n’est jamais gagnante.

    1. P&C

      – t’es baisé, mais ça ne change pas d’une pleine propriété : personne ne voudra acheter pour se retrouver dans ton quartier colonisé par les niktamers, bail emphytéotique ou pas.
      – t’es expulsé, et on vend ta maison.
      – t’es expulsé, et on vend ta maison.

      J’ai bon ?

  14. Dr Slump

    En matière de complexité, nous avions déjà les concepts d’usus, fructus et abusus, si en plus l’état vient y rajouter euh, c’était quoi déjà? le civilus terranus enculus? Eh bien, ça va donner lieu à de chouettes bordels, pleins de notaires, de fonctionnaires, et de loques à terre (ah, joli celui-là!), mais pas de grande lulu.

    1. durru

      Ce qui s’explique par le point de vue du Gendre (pas) idéal, avec son « trop complexe » etc. C’est leur raison de vivre, ils vont jamais changer.

  15. Toto

    Au même moment un article de 20minutes sur Rennes:
    https://www.20minutes.fr/rennes/2696891-20200117-rennes-prix-immobilier-envole-politiques-doivent-emmeler

    Quand la presse elle-même déclare que les politiques DOIVENT s’en mêler … c’est que la presse est foutue !

    Les propriétaires deviennent des méchants promoteurs (par un tour de passe passe sémantique éhonté), et donc on ne parle surtout pas de la chance pour tous ceux qui voient ainsi leur capital grossir (le marché est à sens unique vous comprenez). Des gens qui s’enrichissent c’est MAL,et que des gens puissent acheter et sont donc riches aussi c’est MAL. Qui pour rappeler que si les gens n’ont plus les moyens d’acheter les prix baissent ?
    Et puis ils expliquent bien que le marché de Rennes est déjà régulé à 60% … aucun journaliste pour envisager que peut-être, c’est la pression sur les 40% de libre qui fait exploser les prix ?
    Non ?

    Pour régler le problème de l’achat des biens pourquoi est-ce que l’Etat ne commencerait pas, par exemple, par supprimer la totalité des taxes à l’acquisition (Macron les a certes baissé un peu, mais une surpression totale serait encore plus efficace). N’est-ce pas un frein ça ? Mis en place par l’Etat lui-même ? Non ?

    Entre les politiques imbéciles, les journalistes imbéciles et la plupart des citoyens imbéciles, alors oui, ce pays est tout foutu. Et comme dans l’allégorie des grenouilles crevant lentement dans l’eau bouillante, comme ça prend du temps, personne ne s’en rend compte. On parle de résilience, mais non, c’est une lente auto-destruction. Voyons les choses positivement: ce sont des vases communiquant, l’appauvrissement de la France participe à l’enrichissement d’autres pays …

    1. douar

      Faudrait peut être également que les pouvoirs publics s’occupent des zones de déflation franche de l’immobilier: vous vous éloignez un peu des zones en tension et là, miracle, des biens immobiliers ne valent plus grand’chose.
      Si vous rajoutez à ça, la présence d’un champ d’éoliennes à proximité, c’est carrément l’extase.

    2. P&C

      Conséquence de la politique de métropolisation.

      @Toto
      Le problème est tout ce qu’il y a derrière : la bobocratie triomphante, l’expulsion des classes moyennes et populaires hors des grandes villes, la France périphérique assommée de taxes et insulté pour cause de bagnole…

      1. Elie

        Justement, dans quelle mesure cet état de fait dépend-il d’une politique ? Je comprends le cas de Paris, qui résulte d’une tradition de pouvoir centralisé, mais pour les autres grandes villes ? Pourquoi constate-t-on les mêmes effets malgré une situation initiale différente ?

        1. durru

          Rien que l’obligation faite aux promoteurs de faire une quota de « social » joue pas mal.
          Puis, comme on dit : « les mêmes causes [les mêmes politiques] produisent les mêmes effets ».

        2. Pheldge

          mais pour les autres grandes villes ? la même tradition pluri-séculaire de concentration des lieux de pouvoir et du commerce, non ?

      2. sam player

        Traditionnellement les commerçants habitent en ville, et souvent au-dessus ou pas loin de leur commerce, les professions libérales aussi.
        L’ouvrier ou l’employé n’a aucun intérêt à habiter en ville vu que son lieu de travail est généralement en périphérie et qu’il doit s’y rendre en bagnole et devrait garer la sus-dite en ville ce qui renchérirait le coût du logement… et si c’est un couple c’est 2 stationnements qu’il faut.
        Logiquement ils s’installent en dehors de la ville. Bien souvent ça prend moins de temps de faire 20 bornes le matin en étant du bon côté de son job que de traverser la ville d’un bout à l’autre.

        P&C j’ai l’impression parfois que tu as le raisonnement d’un jeune célibataire, voire d’un étudiant : peu de moyens, pas de bagnole et habiter en centre-ville est alors une nécessité, pas un choix.

        1. durru

          « Traditionnellement ». C’est amusant comme ça ne veut plus rien dire…

          J’étais, y’a pas si longtemps, dans une petite ville de Savoie, fière de son passé. Dans une rue aujourd’hui quelconque, des panneaux racontaient que, jusqu’au début du siècle dernier, c’était le coeur de la ville, rue commerçante avec des dizaines d’échoppes, les commerçants ou artisans habitant à l’étage. Et effectivement certains immeubles avaient gardé l’architecture spécifique. Mais strictement plus aucune activité commerciale ou artisanale de nos jours, concentrées dans qq centres commerciaux ou des ZA à l’extérieur.
          Quant aux grandes villes boboïsées, faut pas être grand sage pour deviner que c’est pas les proprios qui habitent au-dessus des enseignes de luxe qui ont cannibalisé toutes leurs artères commerçantes.

          Pour ce qui est de classes moyennes expulsées en banlieue, ça se saurait s’ils déménageaient de banlieue est en banlieue ouest (ou l’inverse) à chaque changement de lieu de travail…

          P&C est peut-être en décalage avec son statut réel, mais toi t’es certainement en décalage avec la réalité.

            1. durru

              C’est peut-être que les propos des autres me choquent moins et du coup pas d’envie/besoin/sens de réagir.
              D’ailleurs, je doute que tu puisses battre le record d’Aelil et son axiome « répartition = pas-Ponzi » 😀

              1. Pheldge

                ah bon, tiens, et juste comme ça, tu peux rappeler pourquoi répartition = Ponzi ? juste pour ceux ui z-ont pas suivi ?
                c’était mode « on remet une thune dans le bastringue » 😉

              2. sam player

                Bah focalise toi alors sur ce qui te choque vraiment et avec d’autres arguments que tes impressions, ça donnera plus de valeurs à tes interventions, parce que là, tu sautes sur tout ce qui bouge…
                Assez drôle d’ailleurs de la part de celui qui se plaint que je lui apporte la contradiction…
                Projection encore…

                1. durru

                  « Autres arguments que tes impressions »
                  Bah vas-y, gênes-toi pas, si ce n’est que des « impressions », ça doit être facile à démonter. Non, comme pour les normes ISO et co, t’es en retard d’une guerre, c’est tout…

        2. P&C

          A la base, les villes sont très denses.
          Les lieux de travail des ouvriers sont dans la ville ou à sa périphérie immédiate.

          Certes, je suis célibataire, oui j’ai peu de moyens, mais j’ai une bagnole, oui je vis en ville, et oui le stationnement est ruineux.

    3. Aristarkke

      Flop Joene aurait baissé un peu les taxes sur les acquisitions ??? Il a au contraire permis que les taxes départementales augmentent pour le financement de je-ne-sais-plus quel revenu de solidarité !…

      1. MCA

        D’ailleurs elle continue à paraître alors que les « lecteurs  » ne savent plus lire…

        Il doit bien y avoir un loup dans l’affaire.

          1. MCA

            Restera encore les robots.

            D’ailleurs à ce sujet je m’étais amusé à rechercher des articles écrits par des robots journalistes histoire de voir de quoi ça a l’air.

            C’est hilarant, on croirait lire les niaiseries habituelles… :o)))

              1. MCA

                @Elie 19 janvier 2020, 16 h 48 min

                Non, je ne plaisantais pas, c’est bluffant, non?

                Raison de plus pour ne plus lire la presse écrite.

                Mais il n’y a pas que la presse écrite, la télé aussi s’en mêle :

                https://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/des-presentateurs-tele-virtuels-1116585.html

                Alors quand une IA aura élaboré un texte sur un sujet et qu’un présentateur virtuel l’aura présenté à l’écran, je vous laisse deviner dans quelle société de cinglés nous allons vivre.

                Raison de plus pour commencer à ne plus regarder la télé également…

                1. sam player

                  Je crois plutôt que le journalisme a l’avenir ce sera des free-lances, et qu’ils vivront d’abonnements à leur site ou leurs chaînes, voir à des chaînes qui feront de l’agrégation de contenus… et les meilleurs sortiront du lot…

                2. Higgins

                  https:/ /www.lepoint.fr/high-tech-internet/une-intelligence-artificielle-va-terminer-la-10e-symphonie-de-beethoven-19-01-2020-2358553_47.php

            1. Dr Slump

              Si les robots sont programmés selon les mêmes principes que ceux du journalimse officiel, ils vont forcément produire le même discours convenu, nan? Garbage in -> garbage out.

              1. Pythagore

                ***breaking news***
                10h15 L’intelligence artificielle du journal « Le Monde » est devenue folle, elle a publié plus de 150 articles en 3 jours faisant l’apologie du libéralisme sur le site du journal, les spécialistes ne comprennent pas ce qui a pu se passer et ont décidé de la débrancher préventivement.
                .
                11h25 nous apprenons qu’un commando de 18 personnes se faisant appeler les H16 warriors portant des masques à gaz ont pénétré dans les locaux informatiques et ont obligé l’intelligence artificielle à lire plus d’une 50 d’ouvrages d’inspiration libérale. Ils étaient équipés d’une clé USB folle. Le gouvernement étudie la possibilité d’interdire ou restreindre la distribution des clés USB.

                  1. Pheldge

                    ouais, c’est surtout une ruse pour draguer … les mecs, il leur demande également leur mail pour tenter de brouiller les pistes, mais ça ne trompe personne 😉

                    Quand Madame va découvrir ces tentatives de marivaudage, ça va encore lui coûter des colliers et des bagues !

                    1. Pheldge

                      moi t’attendre de pied ferme ! toi capituler devant la valanche de preuves permettant de confondre toi ! toi supplier moipour faire « paix des braves » …

                      Et surtout toi risquer être privé de dégustation des fameux rhums à ranger, qui firent les délices de RPS l’an passé, et dont les louanges ne sont plus à faire 😉

                  1. MCA

                    @Pheldge 20 janvier 2020, 8 h 49 min

                    Moi avoir la mémoire courte, mais blog H16 avoir mémoire longue.

                    Je m’en vais de ce pas éditer un pressbook pour mes vacances d’avril si tu vois ce que je veux dire…. :o))))

                    Un conseil d’ami pendant que c’est encore les soldes : va donc t’acheter un casque lourd et lors de ton achat spécifie bien « éprouvé rouleau à pâtisserie ».

          2. MCA

            @Pythagore 18 janvier 2020, 11 h 09 min

            Les journaliste font paraître des articles alors qu’ils ne savent plus écrire à destination de lecteurs qui eux ne savent plus lire.

            A mon avis, ils doivent être faits pour s’entendre… :o)))

      2. Pierre

        Bah déjà la presse se fait plaisir sur les avis d’obsèques :
        Ouest France, prix minimum 200€le département, 100€ le département supplémentaire, et 30€ la ligne au dessus d’une certaine taille…

  16. cherea

    On est loin du « liberté égalité propriété » auquel on pensait alors pour la devise de la France, à croire que la liberté et l’égalité ont été annulés au profit de la fraternité et de l’égalité…

    le principe de fraternité est devenu constitutionnel selon le conseil d’état, en gros on ne peut pas vous poursuivre si vous trafiquez des migrants, le principe d’égalité est devenu l’égalité des conditions de tous au lieu du simple fondement d’égalité de tous devant la loi.

    Notre principal souci est que la démocratie acte l’État de droit comme principe fondamental, mais le droit est fait par des hommes et le droit en France est devenu complètement fou…

    Personnellement, j’ai l’impression que l’on vit dans un État de droit devenu fou et qui s’arroge tous les droits, y compris celui de faire la loi, sans rendre jamais compte.

    Nous avons vraiment la lutte du droit contre le vote des peuples, c’est exactement cette lutte qui se déroule dans le pays du groupe de Visegrad….avec un retour du peuple alors que chez nous, c’est le droit qui l’emporte contre le peuple (le camp du bien l’appelle populisme…) au détriment de la démocratie….et on vous sort toujours des justifications bidons pour des décisions incompréhensibles.

    Je pense que c’est vraiment cette tension que nous avons en ce moment droite vs peuple… Pour contrebalancer cette tendance, on devrait pouvoir élire, selon un mécanisme à débattre, quelques membres du peuple à des postes de décision dans ceux qui disent le droit, car de + en + c’est le droit qui fait la loi, le dernier exemple en date étant la reconnaissance obligatoire par l’État Civil du lien de parenté avec des enfants né de GPA par les parents d’intention…

    Je ne sais pas si tout est clair dans mon commentaire.

    1. durru

      Elire les juges plutôt, non ? Car la « constitutionnalisation » de la « fraternité » a été faite par les juges, pas par la loi.
      Enfin, si j’ai pas compris à côté…

      1. cherea

        J’ai dû me faire mal comprendre, mais oui l’idée est de faire élire des juges car ce sont de + en + les juges qui font la loi au lieu de la faire exécuter.

      1. durru

        Juste à titre d’exemple, vous croyez que le vol de l’élection de 2017 aurait pu se faire avec un PNF élu et pas nommé ?
        Aux US, c’est surtout les procureurs qui sont élus, en fait, je me suis mal exprimé.

    2. Leroch

      Il faut un conseil constitutionnel et un conseil d’ètat avec des membres tirès au sort comme pour les assises. Mais sans président professionnel avec voix prépondérante.

    3. Pessimiste

      Croire que le peuple est contre le Socialisme est bien naïf : il passe son temps à en redemander.
      Ce n’est pas juste la folie de quelques journalistes ou intellectuels désintéressés.
      99% des français pensent que les riches doivent payer. Donc faire des lois pour voler et pourrir la vie des riches ( immigration), aucun problèmes. C’est le fondements de la république on leur a enseigné ils en sont convaincu ´ c’est religieux. Métaphysique. Ils n’ont rien d.autre comme croyance et espoir raison de vivre et identité.

      Bien sûr le riche est juste le voisin diplômé et eux même un autre jour : MAD

      Et comme leur niveau de vie baisse, ils sont encore plus pour ce système. CF les gilets jaunes actuels qui veulent le ric pour enfin faire payer les riche corrupteur des politique qui leurs font des cadeau fiscaux, des subvention, des allocations, Bref des dépenses fiscal pris au bon peuple..

      1. P&C

        Y a certes un coté communiste en France (peut être lié à la famille égalitaire ?), mais il y a clairement un problème de légitimité du riche.

        Le riche fait partie de l’élite sociale. Dans tout système social, l’élite est légitime tant qu’elle fait le taf. Dès qu’elle ne le fait plus ou qu’elle devient néfaste, elle devient illégitime.

        Il y a toujours eu un conflit riches/pauvres (cf quelques barbus allemands), mais le cas de la France est aggravé : capitalisme de connivence, corruption de la haute fonction publique, fin de l’espoir d’une vie meilleure.
        Ajoutes l’éclatement de la société en plusieurs populations antagonistes, le mépris des élites, la justice à trois vitesses, etc…

        Plus fort que le roquefort : avec la métropolisation, l’IA, etc… on pourrait s’attendre à ce que les hauts revenus soient des ingés, des chercheurs, des entrepreneurs… comme aux USA, en Chine, etc… bref des gens qui produisent quelque chose. Et ben en France, c’est pas le cas : ce sont les haut fonctionnaires de l’administration publique. Ils produisent des lois à la con et des cerfa d’utilité douteuse. Et les jeunes français qui le peuvent se barrent pour se faire une place au soleil…

        1. Flag

          « Et ben en France, c’est pas le cas : ce sont les haut fonctionnaires de l’administration publique. »
          Non car les riches au sens supérieur au 9ème décile du revenu disponible médian (+96K€ de revenu annuel) sont plus de 130 000 foyers alors les hauts fonctionnaires gagnant ce montant sont à peine 10 000. Ce qui est déjà pas mal, nous sommes d’accord.

          1. durru

            Vous parlez là de revenus légaux.
            Montre moi comment le Méluche a pu devenir millionnaire seulement avec les rémunérations des mandats publics. Macron itou. Et on peut continuer ainsi à l’infini.
            Ce que dit P&C (corruption, capitalisme de connivence, influence néfaste, etc) est parfaitement vrai et, qu’on le veuille ou non, de plus en plus de Français sentent ça d’une façon plutôt flue pour l’instant, une vraie chance pour les premiers intéressés.

            1. Flag

              Pour Méluche c’est assez simple puisque être sénateur pendant 20 ans rapporte environ 2,8 M€. D’autant qu’il a été conseiller général pendant plus d’une décennie.
              Pour le reste je ne conteste rien.

              1. durru

                Oui, et il a vécu d’eau et de pain sec, pour tout mettre de côté… Et Macron a fait un tour chez Rothschild pour valider ses « acquis ». Pour d’autres, il y a « nos très chers émirs ». Etc.
                En gros, les riches héréditaires ça existe encore, mais sinon le plus facile de le devenir c’est en étant politique et/ou ponx.

                1. Flag

                  Voilà de pain sec et d’eau pour 1,7 M€.
                  Je prends le pari que vous ne connaissez aucun personnellement aucun fonctionnaires riche. Vous devriez creuser le sujet car au risque de me répéter : « les hauts fonctionnaires gagnant ce montant sont à peine 10 000 ». Et évitez de me parler de revenus légaux/illégaux les fonctionnaires sont les plus facilement contrôlables par le fisc et pour cause.

                  1. durru

                    C’est pourquoi, à l’image de Macron (c’est pas pour rien que je l’avais mis sur la liste, hein), les HAUTS fonctionnaires font des piges ailleurs – politique, « capitaines d’industrie », etc.
                    Les riches autour de moi soit ils sont dans le public, soit travaillent avec le public. Sauf rares exceptions, et qui ne sont pas Français à l’origine…
                    Faut pas croire, la corruption est bien plus généralisée qu’on l’imagine dans les hautes sphères.

                    1. Pheldge

                      oui, mais là tu parles des énarques ou X voire X + autre chose, qui vont pantoufler soit dans le privé, soit dans le public, où ils ont des traitements de capitaines d’industrie, tout en gardant la sécurité de pouvoir réintégrer leur corps d’origine, certains faisant des allers retour entre ministères et entreprises publiques , au gré des changements politiques.

                  2. Dr Slump

                    Les fonctionnaires sont beaucoup moins contrôlés par le fisc que les particuliers, ce qui n’a rien d’étonnant après tout, quand on est du bon côté du bâton… ce qui est étonnant, c’est qu’il y en a qui ne s’en rendent pas encore compte, en effet!

                    Et faisons un petit calcul: 10.000 fonctionnaires multiplié par 1 millions d’euros, en 20 ans, une paille hein… et encore, on est gentil seulement 1 millions, c’est sans compter les avantages divers, les fonds discrets…

                    1. Flag

                      Qui a dit que c’était une paille?
                      Dites-moi vite où sont ces « fonds discrets » que j’en demande une part.

                    2. Dr Slump

                      « Qui a dit que c’était une paille? »
                      Personne explicitement, mais qui a dit « les hauts fonctionnaires gagnant ce montant sont à peine 10 000 » ? « à peine »… une paille, quoi!
                      A propos de fonds discrets, expression que j’invente pour souligner les facilités pécuniaires dont disposent les sénateurs, j’ai trouvé ça, au hasard, pour souligner mon propos… chez Médiapart, pas vraiment susceptible de parti-pris, enfin, si contre les sénateurs de droite plutôt que de gauche, mais n’empêche:

                      https:/ /www.mediapart.fr/journal/france/dossier/dossier-nos-tres-chers-senateurs

                      Quand je serai malhonnête je veux être sénateur. Et chercher à modérer l’impact d’une classe de hauts fonctionnaires qui se gavent littéralement tout en nuisant à leur pays, non, c’est indéfendable. Compare avec ce qui se fait dans les autres pays, tu verras à quel point ils se goinfrent, et que ce n’est pas une caricature.

              2. Pheldge

                quand on est élu local, on émarge souvent à tout un tas de structures, offices de ceci, agences de cela, administrateur, président … et ça te double tes indemnités, voire plus …
                Sans parler de la fiscalité qui était particulièrement avantageuse …

                1. Pythagore

                  +1
                  Je m’étais demandé pourquoi diable un polytechnicien s’était présenté à la mairie de Dunkerque, car le salaire de maire ne me semblait pas mirobolant pour un X. Ce que j’ai trouvé, c’est en autre que le maire de DK est automatiquement, également président de la communauté de commune, ce qui double le salaire, et là ca devient déjà plus intéressant. Il y a certainement encore d’autres emoluments comme évoqué par Pheldge.

                  1. Pheldge

                    Pour connaître un peu la vie locale sous les tropiques, c’est monnaie courante … sans parler des recrutements dans la FPT à des postes de direction, avec salaire et avantages …
                    Ce qui donne en cas d’alternance de magnifiques placards dorés comme celui de Pierre , fils de Paul Vergès, défunt grand timonier local, qui est « administrateur territorial en disponibilité » donc en vacances permanentes à 6 k€ le mois.

            2. Pythagore

              Arf un petit extra de tps en tps, même la méluche, il a du en faire. Il y a aussi les bouquins qu’il a écrit, les plateaux télé,….
              Tiens le PNF encore, tjs le PNF. Décidément il en sort des affaires.
              https: //www.lexpress.fr/actualite/societe/enquete/renault-nissan-les-rapports-introuvables-de-rachida-dati_2115559.html

      2. Pythagore

        « Croire que le peuple est contre le Socialisme est bien naïf : il passe son temps à en redemander. »
        Je crois que vous sous-estimez largement le rôle des média.
        Supposez que l’on vous répète 10 fois par jour que le libéralisme s’est la seule voie possible et ca depuis 200 ans, il aurait certainement moins d’amoureux du socialisme.
        Le problème, c’est que les média et une partie du pouvoir politique nous déversent des mégatonnes de moraline à 2 balles, d’amour du socialisme et ca depuis en gros la révolution française, si le discours était inverse, l’amour de la responsabilité individuelle depuis des générations, cela serait différent.
        Il est clair que toutefois la resp. individuelle est une voie difficile, donc il y aura tjs des gens pour chercher la responsabilité ailleurs.

  17. MCA

    « C’est donc avec une régularité de coucou suisse que la ponction des loyers se fera et écrasera un jour toute dissidence. »

    N’est-ce pas une façon indirecte de remettre au goût du jour le loyer fictif qui avait créé tant d’émoi? sauf que cette fois il ne sera plus fictif mais bien réel.

  18. Baril Loupiette

    Je ne comprends pas trop le probleme de principle. Les demembrements de propriété en tout genre sont utilises par les privés pour optimiser fiscalement ou gerer le patrimoine. Le bail emphytheotique existe aussi , surtout en matiere commerciale. En Angleterre le leasehold/freehold systeme est implanté depuis le Moyen Age. si les terrains sont achetes et les droits vendus a un prix qui tient compte du marché, ca peut aider le marche immobilier dans son ensemble.

    En revanche, la ou la reglementation continue a delirer, c est sur la location, ou l empilement de procedures devient dengue. Pour gerer une minorite de proprietaires indelicats, on va forcer une nouvelle usine a gaz de depot de garantie chez les administrateurs de biens (en GB il y a deux ou trois organismes nationaux, bien sur privés).

    Et un nouveau fichier des locataires indelicats, different de celui des endettes et autres. Partout ailleurs, sauf au Luxembourg ou c est interdit, il ya des fichiers nationaux de mauvais payeurs (prives bien sur) et tout le monde a interet a avoir un bon « credit score ». End of story.

    Mais en France, il faut employer 5 millions de fonctionaires a reguler. Donc on continue a empiler les procedures.

    1. Leroch

      Sauf qu’un fichier sur les mauvais payeurs devrait inscrit l’Etat en tête de liste. Comme ce devrait être pour les surendettés où l’Etat devrait être en tête de liste de toutes les préfectures.

  19. P&C

    (mode « je sens que je vais dire une connerie » ON)

    Si j’ai bien suivi les tribulations de la LREM, l’idée est de faire baisser les prix de l’immobilier ?
    Et le prix dépend des moyens des gens ?
    Et si on interdisait ou rendait très restrictifs les prêts bancaires pour l’acquisition d’immobilier.
    Comme les moyens financiers des acquéreurs s’en retrouveraient fort diminué, les prix devraient violemment s’ajuster à la baisse ?

    1. Il y aurait d’autres effets (constructions de prêts bancaires alternatifs, typiquement, avec plein de dérives potentielles).

      Le plus simple est plutôt de retirer des lois et des restrictions qu’en ajouter.

    2. Pierre 82

      Plus basique:
      L’état intervient de plusieurs façons:
      – de manière directe (obligation de construire du « social », régulation des loyers, multiplication des normes,prêts à taux zéro, aides diverses telles que les APL…)
      – de manière indirecte (à un plus haut niveau, par la manipulation des taux d’intérêts, l’abaissement de ceux-ci à des niveaux qui sont en dehors de leur taux naturel de marché, provoquant une allocation des actifs vers la pierre plutôt que vers le productif)
      TOUTES ces mesures ont un effet inflationniste sur les prix de l’immobilier. Autrement dit, plus l’état intervient, et plus les prix de l’immobilier explosent. Le problème est bien l’état, mais le plus regrettable est qu’une propagande incessante pousse les citoyens à penser que l’état pourrait résoudre le problème. Il faut donc attendre que tout devienne vraiment ingérable, ce moment où tout bascule pour voir ce système s’effondrer sur lui-même, comme ce jour où le mur de Berlin est tombé.

    3. Elie

      Quel intérêt d’interdire les prêts immobiliers ? Vu les sommes en jeu, même il y a vingt ou trente ans, il n’y a pas grand monde qui s’achetait cash un bien immobilier ! Il me semble que c’est justement dans l’immobilier que les prêts aux particuliers se justifient le plus.
      Par ailleurs, les prêts immobiliers sont déjà restrictifs, et encadrés par la règle qui veut qu’une mensualité ne doit pas dépasser le tiers des revenus (alors qu’en tant que locataire, il m’ est arrivé dans le passé que le loyer atteigne quasiment la moitié de mes revenus. Pas glop, mais sur une durée limitée, ça l’a fait.)
      C’est comme ça que l’on voit la durée des crédits s’allonger jusqu’à engager sur trente ans.

      1. Paul

        Je trouve au contraire cela très comparable « Le cens est la redevance annuelle, foncière et perpétuelle qui est due par celui qui possède la propriété utile d’un fonds, appelé censive [… qui] peut consister en une terre, une parcelle bâtie dans une ville, un moulin ou un bac sur une rivière, un péage sur un chemin, des têtes de bétail avec un droit de pâturage, mais aussi un domaine important comme un prieuré » (Wikipédia).
        Surtout, cela conduira très vraisemblablement à la concentration foncière (et à un développement de la corruption nous valant un nouvel avertissement de besoin de transparence et de ménage à faire chez les responsables de la lutte anti-corruption par le GRECO) via les sociétés d’économe mixte aménageuses en partage avec les villes (ou leurs édiles) pour les logements dits sociaux… et donc concentration très comparable à celle du Moyen-Âge.

        1. Pour l’analyse des risques, oui, c’est comparable. Mais là où la comparaison n’est à mon avis pas valable, c’est que le cens s’appliquait sur des propriétés qui appartenaient à un individu ou une famille dont l’intérêt de sauvegarde patrimoniale était clair. En l’espèce, le système proposé met l’Etat (c’est-à-dire tout le monde, c’est-à-dire personne) en face de cette propriété ce qui modifie assez fondamentalement le rapport à la sauvegarde patrimoniale…

          1. Paul

            Cher H16 vous me paraissez bizarrement fort optimiste sur le fait que cela appartiendra à l’Etat c’est-à-dire à tout le monde !! Cela n’a que très peu été le cas en pays communistes (la nomenklatura et ses datcha symboliques, le reste étant bien planqué en étant la face visible) et au pays de l’économie mixte, de la 3e voie, des partenariats public-privé etc, c’est impossible ! Le gâteau sera encore plus vite concentré dans les mains de quelques uns.

            Avec un capitalisme de connivence à tous les étages (d’où aussi le développement de la corruption), et des taux d’intérêt qui risquent d’être durablement bas, en tout cas le temps que ceux qui ont du cash (côté public « les zinzins », côté privé quelques très grandes fortunes) puisse rafler la mise, au besoin en augmentant la pression par ailleurs à coup d’exigence environnementale que le propriétaire lambda n’aura pas les moyens de suivre. Et après la lessiveuse passera.

            Quand le bâti et le terrain sont disjoints cela favorise la concentration de la richesse immobilière et la logique de servage.

            Au contraire de vous, je pense que ceux qui posséderont le foncier auront également une vision très patrimoniale des choses, laissant éventuellement (et encore ?) l’alouette publique pour camouflage. Sauf quand cela a existé par donation de philantropes par exemple à des hôpitaux, sous contraintes précises, donc avec des loyers de fonciers sans évolution délirante, ce genre de pratique aboutit forcément à la concentration des terres, comme au Moyen-Âge ou sous un communisme bon teint.
            En Grande-Bretagne, 50 % des terres et terrains sont possédés par moins de 1 pourcent de la population (et la Reine d’Angleterre est loin d’être le premier propriétaire terrien).
            C’est extrêmement féodal et cela va dans la logique de la kleptocracy dominante chez nous et ailleurs.
            Depuis 1993 en Angleterre les leaseholder peuvent avoir la possibilité de racheter collectivement du foncier auprès des free holder et depuis 2002 ils ont le droit de racheter le sol le bâti et les parties communes en se constituant en un syndicat de copropriété pour décider ensemble de l’entretien de leur immeuble… Youpee ! Un peu moins esclaves. Mais racheter ses chaînes cela n’est pas permis à tout le monde il faut en avoir le capital.

            Si on revient en France, et à Paris, ce qui est prévu actuellement c’est un coût de loyer fixé à 2 € par mètre carré ; c’est considérable mais surtout amené à varier augmenter très fortement en fonction des besoins des mairies. Étant donné l’état des finances de la mairie de Paris toute taxe possible est bienvenue donc augmentation de la taxe sur le prix des transactions et augmentation de la location de terrains pour prendre deux exemples.

            Pour l’instant il n’y a pas de coût lié la location des parties communes, mais évidemment ça va venir. On peut imaginer un coût du foncier plus service de prestation d’entretien avec passage obligatoire par le propriétaire foncier, du genre Vinci Services ou assimilé. Comme cela est le cas en Angleterre par exemple.

            Pour l’instant cela ne concerne que quelques immeuble dits à vocation sociale mais évidemment c’est une telle poule aux œufs d’or que ça ne s’arrêtera pas là.
            Les bulles immobilières sont liées à des politiques financières absurdes. Elles éclateront.
            À Paris cela sera différent mais il y aura des corrections quand même. Si guerre civile, guerre tout court, destruction du bâti pas de souci pour les propriétaires, bonne opération immobilière en vue à la reconstruction ! Le terrain reste à son propriétaire qui n’assume pas le risque de la surface. Jackpot !

            Ceci étant traiter l’augmentation absurde du foncier par la spoliation c’est augmenter encore la spoliation au profit de ceux qui bénéficient déjà de la bulle financière !

            Ce qui est prévu n’est pas un encadrement des reventes pour éviter les plus-values indues, c’est pour éviter toute plus-value, c’est déjà écrit noir sur blanc, uniquement l’inflation et tu sais comment elle est calculée et manipulable… en l’occurrence tu ne réalises aucune plus-value sur ce que tu as acheté quels que soient les travaux d’amélioration que tu as fait à l’intérieur de ton logement ce qui n’a rien à voir avec le foncier !! Des exemples d’habitat comme ça au moins on a connu dans les pays communistes.
            Aucune plus-value pour les pauvres pas question qu’ils sortent de leur condition.

            La politique foncière est dingue en France les charges qui pèsent sur le foncier et les multiples taxes sont dingues, l’argent qui n’existe pas autrement que signe et sans valeur permet cet enrichissement sans cause de quelques-uns qui raflent toutes les valeurs les plus solides, fleurons de l’Industrie ou de l’immobilier. Vivent les QE ! Pour les autres restent les petites acquisitions et les grosses taxes car eux ne peuvent pas échapper aux taxes.

            Si vraiment après analyse des effets de bord on considère que la plus-value sur les grands centres urbains est indue indigne eh bien on modifie la loi sur les plus-values sur les grands centres urbains.

            Moins juteux et sécurisant pour ceux qui ceux qui sentent la crise financière venir, que de faire rapt des terrains… ça c’est le jackpot. Il fallait y penser ils ont pensé et ils ont trouvé un idiot comme Jadot pour leur servir d’idiot utile.

            Actuellement la propriété n’est que temporaire personne n’emportera sa propriété dans la tombe elle changera de mains après avoir été taxée tout au long de sa vie ; Mais « évitons l’accumulation patrimoniale dans les mains des petits riches. Pour les gros riches la situation est très différente ».

            Mais parce que la nature humaine est ainsi faite que personne ne se crèvera la paillasse, ne fera des efforts considérables pour entretenir quelque chose qui ne lui appartient pas. C’est la question du sens du travail du sens de la possession. Faire pour transmettre.

            Aux États-Unis ils avaient trouvé l’idée des maisons sur roulettes.

            La société de l’usage, quel que soit son emballage, c’est la société du servage puisque chacun est mis en demeure de payer toujours ses abonnements les plus divers et nous sommes bien partis…
            La société de l’usage, c’est la location pour tous et la propriété pour quelques-uns nous avions cela au Moyen-Âge. Dans les pays communistes aussi, mais moins bien géré.

            Yannick Jadot à Paris ne fait qu’un petit essai, ballon d’essai, mais le rapport Lagleize va aller beaucoup plus loin. Joli tandem.

            Ensuite la notion de loyer fictif qui ressort régulièrement pour ces propriétaires scandaleux, les petits moyens bien sûr hein parce que les gros encore une fois il trouvera une solution, elle sera même dans la loi éventuellement. Il y a une rente un indue il faut la taxer.

            Toute la politique foncière est une absurdité la suppression de la taxe d’habitation et puis l’absurdité qui a permis à certains de dire regarder quel scandale les riches propriétaires vont encore plus s’enrichir c’était dans les décodeurs du monde… nous organisons sciemment notre propre misère.

            Proudhon disait la propriété c’est la liberté mais l’État impécunieux et ses copains du capitalisme de connivence ont bien d’autres soucis que la liberté des citoyens !!!
            1) Ballon d’essai parisien
            2) Loi Lagleize en avançant un organisme public (comme si c’était encore une garantie !! Ou si ça avait été quelquefois….), mais dans un pays comme la France, c’est incontestablement un atout pour faire passer une loi.
            3) Spoliation Générale sans plus se cacher aux bénéfices de quelques-uns

  20. Paul

    « Le développement de ces marchés, s’il correspond effectivement à des besoins très spécifiques pour une petite part de la population, illustre aussi la paupérisation grandissante des classes moyennes françaises, »

    Je me permets juste une remarque complémentaire : je suis loin d’être convaincu qu’il n’y a QUE la paupérisation (très relative, selon la période) des classes moyennes françaises. Il y a aussi/surtout la victoire par KO de Le Lay & consorts : la place laissée par les médias au marketing en s’érigeant grand maître (hélas vrai) de la vente de temps de cerveaux disponibles, qui a parfaitement réussi son coup ! La perte de sens, de repères (et de pères accessoirement), le vide abyssal du manque de culture et de la déchristianisation, fait que même si les Français étaient beaucoup plus riches, ils voudraient toujours consommer davantage, plus neuf, plus moderne, plus hipster, plus swag, plus hype etc. Au vide incommensurable, la faim insatiable…
    C’est un peu la même logique qu’avec la distribution étatique de drogue : doublée par les réseaux parallèles à cause des « innovations-produits » !!

      1. Paul

        @Elie,

        h16 parlait de la location de meubles, de matelas, etc.et des durées délirantes d’emprunt. De la mise en servage par la location ou le remboursement quasi ad vitam aeternam d’une dette.
        Et je disais que cela ne renvoyait pas seulement à de la paupérisation, mais à de l’avidité pour caiuse de vide intérieur.
        Quel besoin d’avoir des canapés Cinna en location ou des matelas en location, quand on n’est pas dans la situation de l’étudiant en stage ou du cadre en mission…qui auraient l’idée de louer des logements vides et la flemme de déménager ou le bon calcul économique c’est possible aussi mais ultra marginal.

        Le rapport avec l’immobilier, c’est un rapport global avec la liberté. Merci de m’avoir obligé à préciser le cadre.

  21. glot

    Il y a déjà un abus de droit, contre la propriété privée, puisque lors de chaque vente , la collectivité publique a un droit d’acheteur prioritaire et doit être systématiquement prévenue par les notaires.
    Lorsqu’ils ne sont pas intéressés pour acheter, ces enfoirés, dans 95% des cas, ne répondent pas (trop fainéants pour ça !). Néanmoins cela bloque la vente durant minimum deux mois , car le notaire est obligé, de par la loi, d’attendre un délai de deux mois, pour s’assurer que la non réponse équivaut à un refus d’acheter. C’est seulement après ce délai, qu’il pourra convoquer les parties pour conclure la vente.

    Ma demande auprès d’un gouvernement libéral serait d’abroger définitivement la loi donnant un droit prioritaire d’acheter pour les collectivités publiques.
    Les contraindre, si elles veulent acheter à entrer en concurrence avec les particuliers et à surenchérir sur le prix pour obtenir le bien immobilier.

    1. Murps

      Si il n’y avait que cela.
      C’est toute la politique immobilière de « les tas » qui est à remettre en question.
      C’est un innommable foutoir, les mécanismes d’encadrement fiscaux font passer Kafka pour un rigolo, la réglementation est digne d’un pays totalitaire géré par une mafia familiale.

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