La façon dont le droit de propriété est interprété par les différentes cours de justice de la République française ne cesse d’amuser la galerie et c’est sans surprise que des affaires défrayent régulièrement la chronique. Ainsi, dernièrement, on apprend que même occupé illégalement, votre logement doit être entretenu.
Eh oui m’ame Ginette, même lorsque votre bien est squatté, vous avez obligation de vous en assurer le bon entretien et tout faire pour éviter que l’occupant ne subisse aucun préjudice provoqué par un défaut de maintenance. C’est en tout cas ce qu’a récemment jugé la Cour de Cassation dans une affaire où l’occupant illégal d’un logement s’est blessé en tombant par la fenêtre dont le garde-corps avait cassé faute d’entretien.
Le bon sens et le propriétaire faisaient pourtant valoir que l’accident ne serait pas arrivé si l’occupant, que la justice avait condamné à l’expulsion plus d’un an avant et qui ne payait plus aucun de ses loyers depuis deux ans, avait déguerpi ce qui aurait, du reste, donné la possibilité au propriétaire de remettre en état son logement.
Le Cour de Cassation en a jugé autrement : les risques posés par ce garde-corps sont à l’entière responsabilité du propriétaire, quoi qu’il arrive. En somme, la France vient de créer une nouvelle catégorie de droit, le Droit de Schrödinger où, essentiellement, un occupant sans droit a, malgré tout, des droits sur la propriété qu’il occupe illégalement.
On attend le moment où des propriétaires de lieux, pourtant réputés insalubres et dangereux et indiqués comme tels, seront attaqués par des squatteurs ou des pilleurs de passage en utilisant essentiellement les mêmes arguments. Cela promet quelques réjouissants moments d’explications juridiques et de droit quantique.
Il est évident qu’ici, certains lecteurs s’empresseront de prendre le parti de la Cour et du (fabuleux) système juridique français, lui trouvant l’une ou l’autre bonne excuse pour ce jugement ubuesque et non seulement contraire au bon sens mais aussi parfaitement inique. Peu importe ici la motivation juridique, ou, plutôt, l’entourloupe légale et les arguments tordus qui ont été mis en avant par la Cour et leurs thuriféraires : chacun comprend que le système judiciaire français n’a pas fait son travail (soit avec ce jugement, soit avec l’absence d’expulsion effective de l’occupant indélicat) et pourquoi ce jugement est particulièrement dangereux et représente une nouvelle attaque contre la propriété privée en France.
Ce n’est malheureusement pas la première fois ni même la dernière qu’un jugement catastrophique est ainsi rendu qui affaiblit un peu plus la propriété privée et la protection, pourtant constitutionnelle, dont les Français devraient pouvoir jouir à ce sujet dans un pays de droit. Elle est même si courante qu’on trouve aisément d’autres cas tous aussi scandaleux les uns que les autres, de semaines en semaines.
Ainsi, alors même que l’encre du précédent jugement de Schrödinger n’était pas sèche, on apprenait qu’un propriétaire d’un petit immeuble, squatté, venait de recevoir une facture d’eau astronomique (pour près de 100.000 euros) alors même qu’il avait fait les démarches auprès de la compagnie de distribution d’eau pour signaler la présence d’occupants illégaux dans ses locaux. Les détails de l’affaire permettent assez bien de se rendre compte de tout l’imbroglio juridique créé précisément par un empilement de déni de justice et d’attaques du droit de propriété : depuis l’obligation imposée aux distributeurs de fournir de l’eau quoi qu’il advienne jusqu’aux renoncements de la justice et de la police de faire évacuer promptement des lieux squattés, tout est fait pour arriver à des situations inadmissibles dans un État en déliquescence qui se gargarise pourtant de “droits de l’homme” et autres poncifs à base de justice, d’équité ou de solidarité devenus grotesques par le décalage avec la réalité tangible.
Tous les ans, de nouvelles lois plus imbéciles les unes que les autres s’ajoutent aux précédentes donnant à la propriété privée française un parfum d’interdit.
Cette tendance à grignoter la propriété s’est même étendue au-delà du pays, dans toute l’Europe comme on a pu le constater avec la façon désinvolte dont ont été traités les possessions de Russes expatriés.
En fait, tout ceci n’est pas un hasard et rentre dans un plan, une vision d’ensemble dans laquelle, pour rappel, vous ne posséderez rien et vous devrez être heureux (ou sinon…).
Ce grignotage en bonne et due forme de la propriété a commencé il y a plusieurs décennies mais s’accélère à chaque année, chaque mois qui passent.
Cependant, ne vous y trompez pas : si le Schwab qui prône ce slogan et ses coreligionnaires sont bien d’accord avec les procédés et le but, s’ils sont bien visibles, ils ne doivent pas faire oublier que ce combat contre la propriété ne provient pas de nulle part et qu’il est mené par une part croissante d’individus de toute la société occidentale, tant il est plus simple de s’approprier les biens des autres que de travailler pour obtenir les siens.
Tout se passe en effet comme si la jalousie avait progressivement été élevée en vertu : de nos jours et comme l’a clairement noté Thomas Sowell, “l’envie était autrefois considérée comme un des sept péchés capitaux, puis devint une des vertus les plus admirées sous son nouveau nom de Justice Sociale”.
Ainsi, s’afficher et revendiquer fièrement son désir de “justice sociale” n’est rien d’autre que cela, un signalement vertuel sur un acte pourtant essentiellement basé sur la jalousie puisqu’il s’agit de répartir de façon autoritaire – et par la force s’il le faut – les propriétés des uns vers tous les autres, indépendamment des droits fondamentaux et constitutionnels.
Et si la brutalité des maximes niaises du Forum Économique Mondial (“Vous ne posséderez rien et vous serez heureux”) peuvent choquer, elles ne sont en pratique que la conséquence logique de cette jalousie institutionnalisée dans tous les discours plus ou moins anticapitalistes et farouchement opposés à la propriété privée qu’on entend un peu partout, dans un nombre croissant de bouches à commencer par celles de politiciens de tous bords, sous une forme ou une autre, plus ou moins évidente.
Or, ceci mine petit-à-petit le tissu sur lequel est pourtant assis l’intégralité de la société occidentale, la France faisant en l’espèce figure de phare socialiste en avance sur la Grande Spoliation à venir…
Schwab n’est pas la cause mais un symptôme du malaise global qui s’est emparé de nos sociétés : au contraire de ce qu’expliquait Proudhon dans “Système des Contradictions économiques” pour qui “La propriété, c’est la liberté”, nos sociétés modernes ne voient plus la propriété comme un fondement même de notre liberté et de notre capacité à nous enrichir tous, mais comme un obstacle à un collectivisme qui, cette fois va enfin rouler comme sur des roulettes (parce qu’avec les technologies modernes, on va pouvoir surveiller tout le monde, tout le temps).
Mais si, ça va bien se passer. Promis, juré, craché.
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Caramba ! Encore raté (sur le sujet du billet du jour)
Le papet n’est pas réveillé à cette heure-ci
« Il est évident qu’ici, certains lecteurs s’empresseront de prendre le parti de la Cour »
Monseigneur, z’êtes vraiment pas gentil avec le major. Lui faire ça un lundi en plus. Sa journée va être looonnnggguuue…
Il fait honneur au flegme britannique, n’en doutons pas! 🙂
je crains plutôt un phlegmon, britannique ou pas … 😉
Vu les échanges sur le billet de vendredi, il doit pas être le seul visé…
la purge va dure jusqu’au prochain billet, normalement prévu mercredi matin … 😉
Je prends le parti de la bassecour et par extension du cul-de-bassefosse de cour, là où je foutrais tous ces magistrats bien au fond, le long du mur des cons pour que la volaille leur picore les mirettes et que les cochons finissent le job. Ces vendus au pouvoir, carriéristes, n’ont rien à envier aux journalopes. Ils ne sont jamais comptables de quoique ce soit et peu importe les conséquences de leurs inepties. Ce qui m’épate c’est qu’on entends jamais parler d’un magistrat dégommé ou même molesté, contrairement à d’autres représentant de la royauté répubissienne.
Ils s’en prennent plus facilement à Pierre Henri, retraité qui vote LREM plutôt qu’à Rachid, retraité lui aussi mais très émotif et qui vote aégalement LREM.
Si on ne voit pas de magistrats molestés, c’est parce qu’ils ont un flair remarquable pour bien faire la différence entre quelqu’un qui se vengera, et celui qui partira la queue entre les jambes en s’excusant. Ou en gueulant, peu importe, mais qui ne se vengera pas physiquement.
Ils ont un instinct de survie très adapté au monde actuel…
Si mais Monseigneur est en avance. Il a essayé de se faire pardonner sa essencehefisation coutumière.
Faire partir un train avant l’heure, même la SNCF ne l’a pas encore osé ! Faut dire que le faire partir à l’heure requiert de la rigueur, mot devenu inconnu.
C’est interdit réglementairement, un train à interdiction absolue de circuler en avance; par contre en retard…;)
Il faut avoir un sérieux grain pour louer un bien en France, même si le locataire paie, il faut subir le blocage des loyers, mais pas le blocage des taxes foncières. Seule solution, l’immobilier commercial, mais qiand on voit le nombre de commerces à louer en centre ville. Ou investir dans un pays où le droit de propriété est respecté.
https:/ /insolentiae.com/la-crise-de-la-location-ne-fait-que-commencer-comme-prevu/
Seule solution, l’immobilier commercial, mais qiand on voit le nombre de commerces à louer en centre ville
Peut-être que les loyers demandés sont aussi trop élevés car la rentabilité du bien poussé à les corréler au prix d’achat. Sauf que les prix d’achat, rendus possibles par des crédits à @
Bakoubas coût d’intérêt n’ont plus de relation acceptable avec la vie économique grançaise.Mais je ne suis même pas sûr que des loyers en modération manifesté suffiraient à remplir les cellules commerciales.
Bakou ? c’est pas au Tokistan ça ? 😉
C’est un petit pied de nez à un camarade lusitanien…
mais pas le blocage des taxes foncières.
Malheureux ! Comment compenser autrement la disparition de la TH acquittée par les locataires qui était un cadeau électoral de FJ?
Et pour être sûr que les méchants propriétaires suceurs du sang des locataires mignons ne se refassent pas avec la hausse des loyers, on bloque ceux-ci…
Non mais! Justice Sociale uber alles.
Non, suffit de bien choisir ses locataires.
Pas de commentaire sur la première partie du billet. Tout pour moi a été dit hier.
Entièrement d’accord avec les considérations de la seconde moitié. Là encore, nous assistons à une totale inversion des valeurs. Nous basculons à notre corps défendant dans un monde orwellien. Terrifiant.
je viens de poster l’arrêt de la CC plus bas …
Merci Pheldge. On est dans du droit pur et dur. BFM indique que : “L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime de l’accident ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment de sa responsabilité lorsque l’accident résulte d’un défaut d’entretien, explique la Cour de cassation.”
Pour faire simple, supposons que le logement soit vide et que le garde-corps se décroché tout seul et blesse ou tue un passant. La CC rappelle simplement que si l’entretien avait été fait, l’accident n’aurait pas eu lieu et que c’est donc bien au propriétaire de faire effectuer les travaux nécessaires. On aurait, je pense, une décision équivalente si, par exemple, une personne laissait son véhicule, électrique évidemment, dans la rue ou dans un parking sans l’assurer et sans contrôle technique à jour(ça ne changerait pas grand chose d’ailleurs s’il était assuré et si le contrôle technique avait été fait). Imaginons qu’une nuit le véhicule prenne feu alors qu’un voleur voudrait s’en emparer et que, du coup, plusieurs véhicules soient détruits. Deux choses seraient distinctes : l’incendie générale du au feu initial et l’éventuelle responsabilité du voleur dans le déclenchement du feu. A supposer que le voleur serait blessé ou tué dans l’affaire, lui ou ses ayants-droit seraient légitime à pour suivre le propriétaire indélicat (un peu comme si c’était un simple passant qui aurait été victime).
L’occupation illégale d’un lieu ne devrait ouvrir aucun droit à personne. Utiliser un service sans le payer constitue en soi un vol. La seule différence est qu’il ne s’agit pas d’une marchandise que l’on peut emporter mais c’est la même chose.
Si on va là le voleur d’un croissant avarié pourrait porter plainte pour empoisonnement.
Comme dit le H16: “On attend le moment où des propriétaires de lieux, pourtant réputés insalubres et dangereux et indiqués comme tels, seront attaqués par des squatteurs ou des pilleurs de passage en utilisant essentiellement les mêmes arguments.”
Deux poids deux mesures…. Ça rappelle l’affaire du vol du scooter du fils Hollande qui avait aussi mobilisé la police
« La police parisienne avait été dessaisie au profit de la section criminelle de la 2e division de police judiciaire, qui enquête d’habitude sur les meurtres ou les braquages de banque. Et des tests ADN avaient été effectués. Mais, à la différence du 50 cm3 du fils de Nicolas Sarkozy, le Typhoon de Thomas Hollande n’a jamais été retrouvé. » (LeMonde, OK je me fais du mal…)
En fait, on exonère le fraudeur de sa propre responsabilité. Dans certains Etats US, tu rentres dans une maison sans autorisation et tu reçois du plomb dans la tronche, c’est juste bien fait pour ta gueule. Ce devrait etre toujours ainsi.
Ca rappelle l’histoire des deux voyous morts dans un transformateur. La porte était restée ouverte : c’est pourtant écrit que seules les personnes habilitées ont le droit d’y entrer. Les deux mômes sont morts. Bien fait. Ils n’avaient qu’à lire les panneaux, a commencer par celui en jaune..
Un jour, un cousin est allé avec son associé faire un inventaire pour une succession. La maison à visiter avait été piégée par la propriétraire car elle avait planqué de l’or partout. L’associé est tombé dans une trappe : il s’est cassé l’épaule et est tombé dans le cirage.
Major, je veux bien tout ce qu’on veut avec le “droit pur et dur”.
Parfois il arrive que des décisions de justice sont aberrantes parce qu’un des avocats des deux parties est un crétin qui s’y est pris comme un manche.
Je ne vais pas lire l’arrêt de la cour pour la bonne raison que ça ne m’intéresse même pas. Les faits sont accablants contre le juge, et les arguties juridiques ne m’intéressent que moyennement.
Je suis et je reste au niveau des principes, sur lesquels je m’accroche comme une moule à son rocher: une décision aussi manifestement inique ne sera jamais acceptable, et un juge qui s’y plie est manifestement indigne d’un tel poste dans une société qui fonctionne de manière raisonnable.
Certes, ils doivent répondre à des questions posées, mais dans le fatras juridique et le merdier sans nom que constituent les textes de lois qui nous pourrissent la vie, on ne m’enlèvera pas de la tête qu’un juge aura toujours la possibilité d’invoquer un autre texte pour motiver une décision allant dans un sens qui éviterait une injustice aussi criante.
Il y a plusieurs hypothèses
– Il n’a même pas lu le dossier, ou n’a même pas essayé de comprendre les tenants et les aboutissants, et s’est contenté de contresigner ce que l’avocat de la partie “victime” a rédigé, puisqu’il le connait bien, et d’ailleurs ils vont souvent prendre un verre ensemble après la tenue (hypothèse assez probable).
– Il a lu et très bien compris de quoi il s’agissait, et a juste commis volontairement un acte inique pour se rengorger et de pouvoir proclamer dans les dîners en ville qu’il est un maître incontesté de l’état de droit et en se posant en victime des horreurs déversées sur lui par la fachosphère (on a la citation au champ d’honneur qu’on mérite)
– Il n’en a rien à battre, et s’est contenté de voir ce qui était le plus facile. Aller fouiller dans les textes, c’est pas son taf, et ça aurait dû être fait pas l’avocat, et que chacun fasse son boulot. Quant au proprio, rien à battre. La justice? Ne me faites pas rire…
Dans tous les cas de figure, ce type est indigne de sa fonction.
Si quelqu’un a d’autres hypothèses…
Pierre, visiblement, tu ignores tout de la cour de cassation et de son rôle. Imaginer, ne serait-ce qu’un instant, qu’un telle décision est prise au doigt mouillé sans lire le dossier relève d’un élémentaire manque de curiosité (parce que ce type de décision est prise en collégialité). BFM rappelle intelligemment ce que signifie cet arrêt : « L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime de l’accident ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment de sa responsabilité lorsque l’accident résulte d’un défaut d’entretien, explique la Cour de cassation. »
Ça ne fait peut être pas plaisir à entendre mais c’est un fait. Et puis, arrêtez de penser que les juges n’ont qu’une idée en tête en se levant, baiser les honnêtes gens. Par contre, si l’action a été mal initié par le baveux de service, ce qui arrive plus souvent qu’à son tour, pas surprenant qu’on en arrive à ça. Peut-être que la loi est mal faite mais si tu avais pris le garde-corps sur la tête dans la rue, tu serais je crois heureux de te retourner contre le propriétaire indélicat ou son assurance.
– Qu’ils se mettent à trois pour pondre une décision aussi injuste n’est pas recevable comme circonstance atténuante. Au contraire, car dans le principe, l’association de malfaiteurs est plutôt une circonstance aggravante (malfaiteur au sens premier: qui fait le mal, et qui répond bien à la définition de ce qu’ils ont fait)
– Dans un état normal, on ne laisse pas une personne occuper un bien illégalement pendant des années. Il y a une carence évidente de l’état à faire expulser des gens qui n’ont rien à foutre là. Le reste, c’est du blabla.
– Non, les juges n’ont pas la volonté de baiser le bon peuple: ce sont juste des jeanfoutres surpayés qui se cognent complètement des conséquences de ce qu’ils décident.
– Le coupable original est bien entendu le législateur, mais les petites mains qui s’occupent de faire appliquer des horreurs ont également une très lourde part de responsabilité. D’autant qu’il était possible de contourner ce principe vicié, en utilisant d’autres principes qui trainent à droite ou ù gauche.
« Non, les juges n’ont pas la volonté de baiser le bon peuple: ce sont juste des jeanfoutres surpayés qui se cognent complètement des conséquences de ce qu’ils décident. »
Là, pour le coup, c’est un peu lapidaire.
pourtant Major, le pourvoi semblait bien motivé et je trouve que la CC a préféré regarder ailleurs. Sa réponse est lapidaire et peu explicitée :
L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité, lorsqu’il est établi que l’accident subi par cette dernière résulte du défaut d’entretien de l’immeuble.
Donc prochaine étape, le cambrioleur qui se casse une jambe en se prenant les pieds dans un carreau cassé, sera fondé à te poursuivre, et logiquement – de la belle logique juridique of course – tu sera considéré comme civilement responsable, pour défaut d’entretien, et condamné à rembourser la CNAM de ses frais, et à verser une pension au malheureux monte en l’air. J’exagère à peine, tu me connais. 😉
@Grosminet 13h56 (et @Pierre, du coup)
C’est très partiellement vraie, cette citation. Çar il y a une minorité très importante de juges (20-22%) convaincus que leur mission est de faire triompher leur idéologie, peu importe les moyens (œufs, omelette, toussa). Et, de façon surprenante, leur idéologie demande à baiser le bon peuple (blanc, hétéro, fume des clopes, roule au diesel, etc, etc).
Que tous ne rentrent pas dans cette description ne veut pas dire qu’elle est fausse.
Les juges vivent dans la théorie et pourrissent la société ainsi. Ils se comportent commes des cloportes, qu’ils sont.
M en fous de leurs procédures et de leurs subtilités débiles. Le seul fait qui compte est la réalité.
“Ils se comportent”
De nos jours, la plupart sont des femmes. “Elles”, donc.
A LA KOUISINE !!!
Tsss, tss,
on ne badine pas avec les choses sérieuses !
+10
les excitantes (assistantes !) du proc ou procureuses du vice, oui sont des donzelles (et on dirait recrutées sur leur physique…) pour la plupart; mais la majorité des juges ont encore des couilles sous leur robe….par contre ils sont pratiquement tous rouges et/ou fils de la veuve….
Ahem… Il y a bien eu les décisions en amont que la CC a confirmé.
C’était les Reptiliens ?
C’est effectivement selon la reglementation la responsabilité du proprio.
Dans le tps j’ai audité des relais de chasse dans la France entière (suis ds le bâtiment)
Le but était de sécuriser les bâtiments, souvent en ruine, reboucher des trous, sceller des puits au cas ou des débiles s’amusent à escalader un toit et passer à travers ou se péter une jambe dans un trou.
Oui vous imaginez comment j’ai parfois été accueillie par les chasseurs 😀
Donc c est au proprio de securiser son bien, il aurait du au moins envoyer des courriers AR / deposer mains courante et plaintes etc..
parfois poser un panneau „danger accès strictement interdit” mettre un cadenas suffirait a prouver sa bonne foi. Mais pas tjrs : les institutionnels pour lequels on BET bossait (banques/ assurances) étaient pétés de trouille avec ça.
Forcément les petits propriétaires ne savent pas. Ceci un garde corps qui se decroche c est que le désordre était ancien et le bien loué était une merde. Après on a bcp de vieux apparts louées par des pers agées qui ne savent plus gérer leurs biens non plus..
Dans la cas présent pas sur non plus que le proprio avait connaissance que son bien se dégradait vu qu’il n’y avait pas accès. Rien ne semble le mentionné dans le compte rendu (mais je n’ai pas tout lu non plus)
Si, il me semble avoir lu dans l’arrêt que ses visites n’étaient pas formalisées, aucune trace.
Conclusion : un idiot avec un ou des avocats incompétents, le gogo de compétition
T’es dur sam. C’est peut être un vieux qui n’y connait pas grand chose de ce cirque et qui s’est vite retrouvé dépassé. Rien n’est fait pour que ce soit simple non plus.
+100
Tout est fait dans la loi pour que cela devienne ingérable par un particulier. Pour louer un appart à 600 boules par mois, il vous faut une agence immo, un avocat, un huissier, un comptable, un spécialiste en batiment, un plombier (j’en connais un), un électricien, un maçon,…etc… . Complètement délirant.
Pythagore 18H52
Un diagnostiqueur…
Mitch
« T’es dur sam. C’est peut être un vieux qui n’y connait pas grand chose… »
Autant un p’ti jeune qui se lancerait dans la loc est pardonnable dans ses erreurs, autant un vieux (de la vieille) a assez vécu pour s’attendre à tout…
Plus on vieillit, plus on devient parano non ?
peu importe, il est proprio, donc de fait responsable, et s’il n’a pas le don de voyance, tant pis pour lui, il est responsable et coupable a priori.
@Pythagore 26 septembre 2022, 18 h 52 min
Pour louer un appart à 600 boules par mois, il vous faut …
Si l’appart est meublé c’est encore pire.
En plus, de tout le cirque que tu décris il te faut aussi demander un SIRET (comme si tu étais un société) à l’INSEE et au tribunal de commerce.
Comme une entreprise il te faudra fournir au tribunal de commerce une ‘liasse’ (cad un bilan, un tableau d’amortissement, toutes les factures de l’activité, etc… exactement comme une société).
Ensuite il te faut un expert comptable pour valider tes comptes (autrement les raclures des impôts te pompent 15% en plus).
C’est un tel cirque qu’il te faut aussi un outil pour générer tout ce papelard. Tout ça pour louer un studio à €350/mois.
Ce pays est devenu fou. Mais vraiment fou. Les administratifs ont pris le pouvoir. Il n’y a plus que ça et ils passent leur temps à faire chier.
@ Higgins – ho putain tu m’as énervé avec du “Ça ne fait peut être pas plaisir à entendre”! Ben oui, ça fait même carrément chier à lire parce que les juges n’en ont rien à battre de la justice. Le dossier est mal ficelé? Mon zob! La loi n’est tout simplement pas appliquée en la matière. Mieux, la constitution se fait chier dessus par les juges. Car oui, l’occupation sans droit ni titre est illégale et à la base le squatteur doit être foutu dehors avec l’aide la puissance publique. C’est ce que dit la loi et non interprétation oiseuse d’un magistrat transformé en distributeur automatique de moraline à la con.
Je crois savoir que tu as des proches dans la profession donc c’est tout naturellement que tu te ranges de ce côté du manche, mais je t’assure que pour avoir assisté à un paquet d’audiences de proprios contre locataires indélicats (pour une bonne moitié de grosses enflures), les juges n’en ont rien à battre du droit. Les moins pourris d’entre eux consentiront à un étalement d’une dette qui ne sera jamais honorée en laissant le parasite dans les lieux. Les plus pourris obligeront le proprio à casquer les factures d’énergie et d’entretien au bénéfice du squatteur. Et comme par hasard, nous retrouvons les plus pourris dans les zones gauchisantes ce qui laisse peu d’interprétation quant à la neutralité du bastringue!!!
« un juge qui s’y plie est manifestement indigne d’un tel poste dans une société qui fonctionne de manière raisonnable. »
voilà, tout est dit. Et la question sub-jacente c’est comment il arrive à se regarder dans la glace.
Euh… en se mettant devant ?
—>[ ]
« …on ne m’enlèvera pas de la tête qu’un juge aura toujours la possibilité d’invoquer un autre texte pour motiver une décision allant dans un sens qui éviterait une injustice aussi criante. »
Une fois n’est pas coutume (ne riez pas au fond, j’ai les noms), c’est vraiment pénible quand vous parlez de qque chose que vous ne connaissez pas : un juge, que ce soit en 1ère instance, en appel ou au CC N’A PAS LE DROIT D’UTILISER UN MOYEN QUI N’ÉTAIT PAS DANS LA DEMANDE INITIALE DES PARTIES
Autrement dit, il n’a pas le droit de faire le boulot de l’avocat. Dans les 1ère instance ou en appel il arrive qu’il souffle discrètement l’air de rien, juste par ses questions, un moyen a une partie.
Pour info : en appel, les demandes ne sont pas figées, on peut modifier son argumentation , mais en CC on se borne à regarder si le jugement est conforme à la loi PAR RAPPORT AUX MOYENS INVOQUÉS par chaque partie (et non par rapport à ce qu’ils auraient dû argumenter)
Vous ne voulez pas lire l’arrêt c’est votre droit 😀 mais ne le commentez pas, j’ai l’impression d’être sur BFM
Merci Sam.
T’as mon RIB 😀
J’assume parfaitement ne pas me conformer aux principes du droit positif dont je me tamponne le nombril avec une pelle à tarte, ce qui est différent que d’être juste ignorant et de tenter de passer pour un expert. Je considère que ce sont des arguties, et qui, mises bout à bout, sont arrivés au résultat de déconsidérer définitivement le fonctionnement de cet état de droit (et de cette république de plus en plus honnie).
Et j’en reviens à ce que je disais hier: la décision est inique, et la seule manière honnête de s’en tirer est de refuser de le faire, en démissionnant par exemple (il y a peut-être d’autres solutions).
Sinon, les juges deviennent des complices d’une injustice flagrante, et c’est indéfendable hors d’une stérile casuistique.
Je ne vais pas faire le coup du point Godwinn (je n’ai fait qu’obéir aux ordres) parce que c’est trop simple, et pour le coup, tiré par les cheveux pour illustrer ce cas-ci, mais ça me démange.
Moi aussi.
LE CONDUCTEUR DU TRAIN N’A PAS LE DROIT DE TOURNER A GAUCHE, même si ce rail conduit à la liberté. Autrement dit il doit tourner à droite et livrer sa cargaison à destination.
+10
Comique, jolie théorie. La pratique ne correspond visiblement pas.
“j’aime les paysans, ils ne sont pas assez savants pour penser de travers”
vive Montesquieu
Et donc en résumé tu voulais dire quoi au juste ? Un peu longue ta litanie..pas eu le courage d’aller jusqu’au bout.:)
c’était pour qui cette remarque acide ?
@Major
Vous n’avez pas vraiment répondu à mes propos d’hier.
Les lois, je répète, sont ainsi faites pour permettre n’importe quelle décision, ce que les juges ne se gênent pas de faire, selon la tête du client.
L’état de droit est désormais un fantasme.
Non. Tu dis n’importe quoi.
Comme le démontrent les juges chaque jour.
Ca aussi, c’est du grand n’importe quoi. Dommage, d’habitude, c’est nettement plus relevé et nettement plus intelligent.
J’insiste, son excellence n’a vraiment pas été sympa envers vous. Soyez fort.
J’en connais des juges et des gogos de l ESM et je maintiens mon propos de ce fait.
J’ai déjà donné l’exemple des JAF.
On peut prendre le scooter du fils de (les deux, en fait) et des vols similaires d’individus lambda.
On peut prendre, de fait, n’importe quelle situation pour laquelle on a suffisamment d’informations.
Faudra faire des vrais efforts, bien au delà du “n’importe quoi”, pour prouver que les lois ne sont pas faites pour permettre n’importe quelle issue (ou presque) ET qu’il n’y a pas de juges (en nombre) qui se servent de ces largesses du législateur pour faire avancer leur agenda idéologique.
Je vais pas refaire l’histoire du mur des cons non plus, car c’est précisément à ce moment là que la profession dans son ensemble a perdu la toute dernière trace de crédibilité.
Bref, d’être taquin.
Imagine-t-on un starter de course à pied faire feu en avance alors que les coureurs n’ont pas été tous prévenus de se préparer ?
Nous l’avons eu ce matin, ce coup là…
La question de fond c’est peut on considérer que le droit de propriété existe-t-il encore ? À partir du moment où il devient à géométrie variable, je pense que non.
Au moins pour continuer à percevoir l’avalanche de taxes et autres contributions assises dessus, il est en ce cas, toujours vivant pour ce même État.
La question elle est vite répondue : non
Le droit de propriété de qui ?
Le votre ou le mien ? Non.
Celui de Micron, de Méchencon ou de Ducon-Moudugenou, oui, bien sûr, c’est même dans la DDHC !
OK, on enchaîne sur le grand débat d’hier, du coup?
Dans le lien sur la facture de flotte :
« De son côté, Veolia a indiqué “étudier la possibilité d’un geste commercial, et lui proposer un étalement de la dette” »
Vraiment trop sympa… et sinon, par curiosité, ça coûte combien un m3 de flotte en RP ?
Réponse en ce qui concerne la RP : 96.92E/18= 5.38E /m3
La quasi totalité de ce montant est fait de taxes plus ubuesques les unes que les autres.
Si vous y comprenez qq chose, ne pas hésiter à me le dire …
———————————————————————-
Production et distribution de l’eau potable
Part délégataire tranche 1 du 28-01-2022 au 31-03-2022 13 0,7038 9,15 5,50%
Part délégataire tranche 1 du 01-04-2022 au 26-04-2022 5 0,7137 3,57 5,50%
Part SEDIF du 28-01-2022 au 26-04-2022 18 0,4200 7,56 5,50%
Abonnement trimestriel du 01-04-2022 au 30-06-2022 6,12 5,50%
(Contribution aux frais fixes du service de l’eau)
Préservation des ressources en eau par délibération 2021-45 18 0,0520 0,94 5,50%
(Agence de l’Eau Seine-Normandie)
Collecte et traitement des eaux usées
Redevance communautaire du 28-01-2022 au 26-04-2022 18 1,1300 20,34 10,00%
Redevance départementale du 28-01-2022 au 26-04-2022 18 0,5902 10,62 10,00%
Redevance interdépartementale du 28-01-2022 au 26-04-2022 18 1,1470 20,65 10,00%
Organismes publics
Lutte contre la pollution 18 0,3800 6,84 5,50%
(Agence de l’Eau Seine-Normandie)
Modernisation des réseaux 18 0,1850 3,33 10,00%
(Agence de l’Eau Seine-Normandie)
Soutien d’étiage par délibération 2021-46 18 0,0090 0,16 5,50%
(EPTB Seine Grands Lacs)
Développement des voies navigables par délibération 2021-44 18 0,0132 0,24 5,50%
(Voies Navigables de France)
Divers
Les Services “Téléo +” Offert
Total HT 89,52
montant HT
TVA à 5,50% 1,91 34,58
TVA à 10,00% 5,49 54,94
Total TTC
Total TVA
96,92
7,40 89,5
Aïe aïe aïe, j’a mal à ma tête !
Oui, compris : les petits ruisseaux font les grandes rivières 😀
Le plus croustillant : ” Les Services « Téléo + » Offert” 😆 😆
Rien que cette facture justifierait un billet du patron, et je ne parle pas d’EDF et consorts.
Oui j’adore celle-là, la vaseline est fournie gra-tui-te-ment youpi
En plus de cela il faudrait faire des économies de papier alors qu’ils font tout pour qu’il y ait le plus de pages possibles.
Il y a un parallèle à faire avec la feuille de paye: 30 lignes de retraits les unes plus fafelues que les autres.
En DE, 3 lignes ou à peu près ce qui nous fait un foisonnement de 10.
Pour trouver et piquer du pognon ils ont des idées.
Autre chose: Di Visio convoqué par l’ordre des avocats. Comme dirait EV, une affaire de cornecul en plus.
Première horreur, comme ça, dès l’entame :
La façon (dont le droit de propriété … française) ne cessE (…)
ou plus judicieusement : LeS façonS (dont le droit de propriété est interprété par les différentes cours de justice de la République française) ne cessent …
vu qu’il ‘il y en a manifestement plusieurs vu que, si la pauvrette était seule de son espèce, ce serait une phrase dépourvue de logique bien qu’amusante et juste syntaxiquement.
[suis énervé là !] 🙁
qui affaiblit un peu plus la propriété privéE…
Normal, elle est privée de e 😀
Faut tout t’expliquer
depuis l’obligation imposéE aux…
indépendamment des droits fondamentaux et constitutionnelS.
Singulier admissible si on accepte de sous-entendre “du droit”
ceci mine petit-à-petit le tissU sur…
lequel est pourtant assisE l’intégralité de la société occidentale,
“une phrase dépourvue de logique”, non, vu le contexte c’est de la logique juridique cherche pas, ça nous passe au dessus de la tête, à nous, simples mortels … 😉
Monseigneur n’a-t-il pas l’ardente obligation d’éclairer ses ouailles et de les faire accéder aux étages supérieurs ?
Est-ce bien raisonnable si c’est pour en faire des esprits critiques ????
@ Ze duo infernal : ma remarque se voulais facétieuse, et un brin provocatrice, d’où l’italique, pour mettre en relief la citation, et le smiley à la fin …
C’est bien la peine de se donner tant de mal 😀
Le premier élément du duo infernal te répondait pourtant sur le même ton d’ironie.
Mais, à 13H27 dans ton île des mers perdues dans l’océan, peut-être émergeais-tu de ton hamac avec les idées encore en compote?
Puisqu’on y parle de Proudhon, au départ, ce dernier avait déclaré : “la propriété, c’est le vol”.
Puis s’en sont suivis des échanges houleux avec Bastiat, avant qu’il ne se rétracte et affirme : “la propriété c’est la liberté”.
Pourquoi cette évolution n’est plus possible pour nos intellectuels, nos élites, nos élus ?
Pour changer d’avis publiquement sur des sujet important, il faut une bonne dose d’honnêteté, d’intelligence et d’humilité.
Autant de qualités dont nos élites sont dépourvues.
Regarde le résultat des élections italiennes et les réactions qui ont suivies : Ursula ne veut rien entendre, pas plus que nos insoumis 3 doses. Leur incapacité à regarder le réel et à essayer de comprendre ce qui leur a échappé relève de la pathologie, mais est surtout un puissant révélateur de leur médiocrité.
Noble JHR, on a déjà dit ici que les insultes comme “’honnêteté, d’intelligence et d’humilité” sont à proscrire, surtout au regard des insoumis
Oui Ursula va pas être contente. Ils vont nous refaire la guerre entre catholiques et protestants.
Moi qui croyais que le progressisme commandait de promouvoir les femmes à des postes à responsabilité, là aussi apparemment, il y a des nuances de gris.
Uniquement pour des femmes de gauche, de préférence bonnes à rien.
Thatcher, Merckel, Meloni ou Marine Le Pen, c’est pas pareil, c’est des fascistes, et les fascistes n’ont pas de sexe, comme les anges.
Et puis ce sont des genre 2 qui s’ignorent, donc pour les féministes ça compte pas.
Ils ne sont pas médiocres, ils pataugent dans leur merde. L’homme normal a un trou du cul, le socialiste/étatiste/collectiviste en a deux.
Je n’ai pas vraiment le souvenir d’une rétractation mais bien d’une malhonnêteté intellectuelle chez Proudhon que les hommes politiques contemporains ne renieraient pas.
Ce que je pense de la dernière lettre de Proudhon dans son échange avec Bastiat sous:
https://studentofliberty.com/2021/07/09/gratuite-du-credit-13/
Effectivement, il n’y a pas eu de rétractation officielle ou médiatique (pour l’époque !).
Mais le discours de Proudhon s’est alors nettement amendé.
Ah ben, quand on voit BHL étendu dans la luzerne en Ukraine, on se dit que nos intellectuels sont trèèèèès faibles
ah, perso, quand je vois BHL étendu dans la luzerne en Ukraine, je pense très fort “dormeur du val” et je croise les doigts !
Ce serait marrant de voir Bêche à Merde se faire entarter par Poutine.
@Calvin 26 septembre 2022, 9 h 19 min
Il aurait dû dire : “La propriété DES AUTRES, c’est du vol”
Oui, le Proudhon des origines s’était élève contre le fait qu’une minorité, donc riche, de gens avait seule accès à la propriété.
Ensuite, il a fini par comprendre que la propriété était une contrepartie au pouvoir de l’État.
« Ensuite, il a fini par comprendre que la propriété était une contrepartie au pouvoir de l’État. »
Je sais pas ce qu’il avait compris ou pas, mais c’est indiscutable : il ne peut y avoir de liberté sans droit de propriété.
“Puisqu’on y parle de Proudhon, au départ, ce dernier avait déclaré : « la propriété, c’est le vol ».
Vous êtes très certainement incapable de préciser ce qu’il voulait dire (et qu’il dit) par là. Vous prenez un bout de phrase et vous le jetez dans le courant au hasard.
alors éclairez nous … perso je serai ravi d’avoir une mise en perspective étayée, et je suis sérieux.
“alors éclairez nous … perso je serai ravi d’avoir une mise en perspective étayée, et je suis sérieux.”
Lisez le texte, il n’est pas long. La réflexion de Proudhon n’est pas une boutade, ni une improvisation. Dans le texte original, il montre comment, par déduction, il parvient à cette conclusion, et il le fait non sans humour, à la Proudhon. Alors je ne dis pas qu’il a raison, je dis que réduire sa réflexion sur la propriété (qui date de 1840, tout de même) à une formule choc qui ne signifie rien hors contexte (pas plus que “le noir est une béance” ou “Dieu prouve le rien”) est une imposture, exactement comme quand on isole de son contexte la phrase de Debord :”Le vrai est un moment du faux” qui n’est même pas une phrase, mais la fin d’une phrase et la conclusion d’une réflexion pas très longue mais âpre (et discutable). Proudhon n’est pas Cioran (qui s’exprimait par aphorismes souvent paradoxaux). Moi, je veux bien qu’on tape sur les collectivistes, mais pas n’importe comment. qu’on commence par les lire et par comprendre ce qu’ils disent ou veulent dire, pour ensuite réfuter, si nécessaire, leurs arguments (en se plaçant dans le contexte de l’époque, post-révolutionnaire). Le fond de l’affaire est que, selon Proudhon, la propriété est un accaparement du privé sur le bien commun et donc un privilège, non un droit (et cette discussion est philosophique, non politique).
https:/ /www.panarchy.org/proudhon/vol.html
« Moi, je veux bien qu’on tape sur les collectivistes, mais pas n’importe comment »
+ 1. Pas n’importe comment. Pour le coup, l’usage de la fourche et de la partie tranchante du loucher sont autorisés.
« qu’on commence par les lire et par comprendre ce qu’ils disent ou veulent dire, pour ensuite réfuter, si nécessaire »
Donc en fait il faut d’abord perdre son temps à lire leur merde, pour bien se convaincre que c’est de la merde, et, « si nécessaire », faire la preuve que c’est bien de la merde… charmant programme…
Vous êtes d’une telle intelligence que vous savez ce que vaut un livre, une théorie, un propos, etc., sans même en prendre connaissance, sur l’unique foi de la bobine plus ou moins déplaisante de l’émetteur. Une telle expertise m’épate à tous les coups, et je m’incline devant un savoir si riche et si rare. Puis-je vous féliciter, voire vous embrasser, car vous êtes en passe de devenir mon icône intellectuelle ? Enfin un qui sait sans avoir besoin de s’informer !
Moi, qui ne suis qu’un modeste intervenant, issu de la plèbe et de la gadoue, je pratique encore hélas ! la méthode ancienne consistant à m’informer, afin de savoir au moins un peu de quoi il est question, humblement, et même si la chose à lire est a priori déplaisante, vu de loin (“Das Kapital”, “Mein Kampf”, “La Bible” et tout le reste : Freud, Proust, Bobin…) Car si on peut toujours avoir une opinion, lorsqu’il s’agit de discuter, a fortiori de débattre, il faut un peu plus de bagages qu’un vernis de culture issu de la pratique assidue des quizz et autres QCM (jadis, le Trivial Pursuit permettait de se faire une bonne petite culture sans grand effort, mais pas de discuter des mérites ou non de la pensée du confucéen Huang). Mais nous voyons ici à l’œuvre un savant pur : il n’a rien appris d’aucun livre, d’aucune personne, mais il SAIT. C’est le Jean Gabin du blog. Révérons-le.
PS – Vu l’époque où il a vécu, Proudhon ne peut pas être regardé comme un gauchiste ; il est un des pères de l’anarchie, c-à-d un ennemi de l’État. Il est en général honni par les gauchistes, justement. Le seul qui s’en réclame est Michel Onfray, que beaucoup regardent comme un traître, car il se meut plutôt dans une perspective solipsiste, loin des collectivistes dont n’était pas Proudhon, défenseur de la société ET de la liberté. Mais je n’ai pas envie d’aller plus loin, car je ne suis pas plus proudhonien que Grosminet n’est un zélateur de Mélenchon (encore qu’on ait pu me cacher des choses : les maladies honteuses sont rarement claironnées, si on en parle par chuchotis).
Concernant la propriété, le livre vert de Khadafi est éclairant.
De mémoire, “celui qui n’habite pas sous son propre toit dépend d’un autre, et à ce titre n’est plus un homme libre”.
A ceci près que la liberté est un concept fumeux dont chacun parle mais dont il n’a jamais vu la couleur et pour cause, elle n’existe tout simplement pas.
Et je rajouterais même que celui qui habite sous son propre toit possède en guise de “liberté” un sacré fil à la patte et j’en connais un qui est ravi d’en profiter pour se servir.
A ceci près que la liberté est un concept fumeux (…) mais dont il n’a jamais vu la couleur
Déjà tu es marié…
En plus ta liberté s’arrête là où commence celle de ta femme et des Autres…
Et une femme, ça prend de la place…
😛
Ce que je ne comprends pas, c’est ce que veulent les juges et ceux qui nous gouvernent si mal :
– que tous le monde soit locataire d’un logement social ?
– que tout le monde soit propriétaire habitant d’un seul logement ?
Ces deux visions ne peuvent absolument pas marcher.
Il s’agit de deux formes de communisme extrême, qui ne résoudra jamais la question : quelle taille de logement par famille ou personne ?
Euh, chenapan ! Le communisme imposant de posséder quelque chose, hors son quant-à-soi à l’extrême permissivité, comment dire? Là, pour le coup, ce ne serait pas du vrai communisme !
C’est pour cela qu’il serait extrême !
😉
En parlant de logement social, l’État s’est tiré une balle dans le pied avec l’interdiction de louer des logements classés F et G, vu l’état d’isolation thermique d’une très grande majorité d’entre eux.
Sauf que la balle n’est pas arrivé dans son pied, mais dans le nôtre.
On est en droit de se demander pour qui ils gouvernent, pas pour nous en tout cas.
Je ne suis même pas sûr qu’ils le fassent pour eux-mêmes, sinon ils ne chercheraient pas autant les difficultés.
Moi je propose le “Droit au logement de type A”, un nouveau “Droit à” avec pénalités pour tous les contribuables chaque fois qu’un logement social n’est pas de classification A !
Je suis prêt pour l’ENA !!!!
Objection, votre Honneur. En IDF, au long de mes parcours en tous sens du 91, 92, 94 et même 93(sud du sud), je ne peux que constater que tous les offices d’HLM ont entrepris de gigantesques travaux d’isolation thermique par l’extérieur, pour ceux de leurs biens qui n’y avaient pas eu droit au cours des quinze dernières années.
Et pour le cas éventuel de ceux qui ne seront pas prêts à temps, j’imagine volontiers qu’un petit décret de derrière les fagots inscrit au JO du 31/12, fera l’affaire des Grincheux effrayés par le couperet.
Vous avez naturellement noté que les locataires en place au jour fatidique devront continuer d’habiter là où ils se trouveront.
La tendance c’est tout le monde locataire, de plus en plus de petites maisons sont détruites pour faire place à un immeuble de 2 ou 3 étages à le place. Aussi certains (escrolos il me semble) commencent à mettre en avant l’idée que pour gérer la décroissance et la transition il faut limiter le nombre de m² par individu.
Tout le monde dans des cages à lapin.
On des baraques Mandella comme j’en ai vu pléthore en Afrique du Sud : une pièce et tout le monde dedans.
Dans la fameuse si woke valley, c’est déjà le cas : 1500 boules/mois pour vivre dans un pod.
Comme certains se plaisent à le dire, la vérité sort de la bouche des enfants, mais malheureusement ce n’est pas la cohérence qui obsèdent les adultes surtout étatistes. Les mesures sont prises sous le coup d’une émotion ou d’une autre afin de sauver la victime, de, de, de, eeuuuuhhh, on sait pas trop quoi, mais victime. Dans le cas évoqué, la victime est évidemment le locataire persécuté par le capitalisme le forcant au chômage et aux impayés.
en tombant par la fenêtre dont le garde-corps avait cassé faute d’entretien.
A-t-il été vérifié hier que ce garde-corps n’était pas partie commune et incombait au SdCop?
Ou bien, serait-ce (le condamné) une espèce de monstre suceur de sang, possédant un immeuble complet, ce qui n’est pas si rare que cela en IdF?
voici l’arrêt de la CC, j’ai survolé la copro semble mise hors de cause …
courdecassation.fr/decision/6322ce8539bd63fcb09450b1
Il y aurait à dire sur la copro, mais je relève le point suivant:
“que le 8 octobre 2012, la société [R] rappelle aux copropriétaires qu’ils doivent entretenir et vérifier la solidité et la fixation des garde-corps et que ceux-ci sont des éléments privatifs fixés au moyen de fers, pénétrant dans la façade et que la corrosion de ces fers entraîne un éclatement des scellements, qu’il convient de supprimer la rouille et de procéder à des mises en peinture”
C’est moins lourd de conséquences, mais déjà il y a quelques années un jugement avait indiqué que se garer devant son propre garage était passible de contravention.
Comment ne pas y voir l’envie, la rancoeur et le manque total de bon sens chez le magistrat qui a statué ?
Ce n’est pas se garer devant son garage, mais sur le passage bateau. Bien souvent, comme les trottoirs sont hauts et/ou plantés avec des arbres et des haies dans la propriété, le passage bateau est le seul moyen de se rapprocher suffisamment près de la propriété pour les secours.
merci pour cette précision.
Je comprends mieux.
ça m’em…rde mais je comprends mieux
Je n’ai pas envie de me mettre sur le fil d’hier donc je reprends ici pour dire le fond de ma pensée.
[ON]
Higgins 25 septembre 2022, 14 h 12 min
Explication d’un ami avocat : « .. . Ce n’est pas un squatter mais un ex locataire occupant qui doit verser une indemnité d’occupation. La décision n’est que l’application du droit commun des contrats. La question pertinente est plus de savoir pourquoi il n’a pas été recouru à la force publique plus tôt pour l’expulser. C’est une question d’ignorance du droit de l’expulsion par le propriétaire ou d’effectivite d’une décision de Justice d’expulsion, plus que de règles de fond mauvaises. »
La décision est stupide mais juridiquement logique. Le problème est bien dans l’inaction de la puissance publique. Là est le véritable scandale. [OFF]
Il y a autre chose et il faut revenir à la cause. Les avocats pensent loi, jurisprudence, mais certains ne pensent pas vice. Je m’explique Pheldge avant que tu n’extrapoles.
Le squatter réclamait réparation suite à sa chute, l’imputant au mauvais état du garde-corps
Le proprio mettait en avant que le gars aurait dû quitter le logement il y a deux ans. Et si cela avait été le cas, nul incident.
Maintenant, j’aimerais bien l’arrêt du fait qu’il me manque l’élément le plus important, car personne ne parle d’un argument qui aurait dû être le premier, celui mis en avant. Mais je ne l’ai pas lu.
En effet, vicieux comme je suis dans les procédures, je mets toujours l’autre face à ses contradictions. Ici, le raisonnement à tenir était le propriétaire a voulu rentrer pour évaluer les travaux à effectuer et les réaliser ensuite, mais le squatter l’a empêché de pénétrer dans le logement. Le proprio aurait ainsi été couvert.
Alors certes, cela ne règle pas le souci que l’État protège la racaille plutôt que les honnêtes gens, j’en sais quelque chose Durru avec les JAF, mais cet Arrêt ne serait jamais tombé.
Pour Pheldge, c’est bien que tu aies des avocats dans une procédure civile, mais relis et cherche comment toi béotien, tu pourrais planter leur procédure avec juste de la logique
H tu relèves que les lois sur le logement sont en contradiction avec la constitution et le droit de propriété : quand ces lois sont sorties, personne n’a demandé au CC de vérifier la constitutionnalité ?
Le CC a vérifié, mais sans doute accepté en fonction de la proportionnalité qu’entraîne ou que devrait entraîner une telle loi dans son application
Justement, lorsque l’on se rend compte de tels errements induits par la loi, il y a la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
« La QPC est le droit reconnu à toute personne, partie à un procès, de soutenir qu’une disposition législative est contraire aux droits et libertés que la Constitution garantit. »
Peine perdue, parce que le social a pris le dessus sur le reste. Et tu resteras sur le logement est occupé illégalement, ce qui est contraire à la constitution et au droit de propriété. Et là, le CC répondra qu’un contrat avait été formulé et que nous sommes ici dans le respect du droit des contrats, donc un problème entre deux souscripteurs et pour ça, le CC est incompétent
+10
Désolé de le dire, mais on trouve beaucoup de juristes retors par construction, qui jouent avec les mots pour faire dire n’importe quoi à un texte.
Plus j’avance, et plus je me dis qu’un droit qui n’est pas basé sur des principes simples (du type des dix commandements), mais sur de l’écrit et des procédures, finit par étouffer sous une couche épaisse de mauvaise foi.
Des Pharisiens aux Jésuites, triturer les écritures est profondément malsain, et amène à des désordres.
Je n’ai par contre pas de solution autre à proposer.
Il y a donc deux sacro-saints principes contre lesquels j’émets de plus en plus de réserves:
– la démocratie (j’avais déjà évoqué le sujet en commentant l’opuscule de Vladimir Volkoff “Pourquoi je suis un moyennement démocrate”)
– l’état de droit tel que nous le connaissons, avec une loi trop foisonnante et écrite de manière à être interprétée comme on veut par des juges.
Ceci dit, je présume que de nombreux penseurs se sont déjà penchés sur ce thème, et que je ne dis là rien de vraiment novateur. Je constate juste que la république est construite sur du sable.
@ Pierre 82
C’est tout la problématique des droits positifs, qui vont à l’encontre du droit naturel.
Le droit naturel est un droit simple, objectif, universel, applicable dans toute croyance ou culture.
De nouveau, je n’ai pas de réponse toute faite pour répondre à ce paradoxe. Je ne dispose pas d’un système idéal pour s’en prémunir.
Il en est ainsi de tout système humain qu’il finit par dégénérer. Il y en a qui prennent plus ou moins de temps pour le faire, mais c’est général.
@ Pierre 82
Le droit naturel n’est pas un système humain, c’est le système qui découle de l’observation de la nature, il ne fait que suivre l’ordre naturel.
A l’inverse, les droits positifs sont des inventions humaines, complètement en décalage avec la réalité, et cela donne ce genre de condamnations débiles.
A vous croire, ce serait donc un système parfaitement objectif, et objectivement parfait. Permettez moi d’en douter 🙄
Les droits positifs sont écrits quand le droit naturel pose problème à la société.
@ Reddef
Oui, lorsqu’une société rejette l’ordre établi, elle finit fatalement par rejeter le droit naturel, et quand elle persiste à s’en éloigner, cela peut aboutir à la disparition de toute une civilisation.
Lorsque l’Occident s’en approchait, il allait vers un enrichissement, vers le progrès, vers la liberté, vers la prospérité. Cela fait plusieurs décennies qu’il s’en éloigne, et aujourd’hui on parle de pénuries, de pauvreté, d’effondrement, on s’est retrouvés traités comme des pestiférés pour un virus qui tuait principalement des octogénaires, et quand on voit le programme de Schwab, on peut se dire qu’on a encore beaucoup de chance qu’il n’ait pas encore réussi à le mettre pleinement en œuvre…
@ Dr Slump 21 h 39
Non, je l’ai bien précisé: l’abus de droit positif aboutit à la situation actuelle, mais j’ai totalement conscience que sans droit positif, c’est le règne de l’arbitraire qui ressurgira aussitôt, vu que le champ laissé à l’interprétation est beaucoup trop large.
Comme je l’ai écrit plus haut, je n’ai pas de solution.
Si on était resté à “l’Esprit des Lois”, on n’en serait pas là. Mais ce n’est pas le cas, et c’est probablement un tropisme humain. Citation
” Il est parfois nécessaire de changer certaines lois mais le cas est rare et, lorsqu’il arrive, il ne faut y toucher que d’une main tremblante (…) Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires ”
Trop de textes, c’est la priorité numéro un: faire le ménage, et “revenir aux fondamentaux”
Pierre, mon commentaire était à propos du jusnaturalisme.
@ Pierre
C’est l’usage et non l’abus du droit positif qui aboutit à la situation actuelle. Sans le droit positif, on se référerait au droit naturel et tout irait beaucoup mieux.
Sauf que ce ne serait pas non plus un paradis: le droit naturel permet d’exercer la justice et non de supprimer la mort, la maladie, le meurtre, le viol, le vol, les guerres, les catastrophes, les tarés, etc.
Et c’est tout le paradoxe du libéralisme: le libéralisme est réaliste, il peut limiter la casse, mais pas l’empêcher. C’est pour cela qu’il se fait supplanter par le socialisme, qui lui, promet un monde où il fait bon vivre. Car les gens préfèrent croire en une utopie bienheureuse, plutôt que de croire en une réalité fâcheuse.
Aujourd’hui le socialisme ne promet plus le paradis sur terre car il a échoué, il promet l’enfer sur terre à tous ceux qui ne veulent pas être déconstruit, accepter dans leurs coeurs Sainte Greta, et acheter des indulgences à la déesse Gaïa.
@ bibi
C’est vrai, on est passé de la promesse du paradis perdu à l’exigence de sacrifier ses libertés pour “sauver des vies”.
Ce qui est d’autant plus débile, vu qu’on ne peut sauver aucune vie, tout au plus retarder l’échéance de la mort.
@ Dr Slump
Tout-à-fait! En tant que chrétien, je crois en une justice parfaite, et donc en un droit parfait. Voilà pourquoi j’ai une bonne chance de convaincre mes co-religionnaires que ce droit parfait se décline dans le droit naturel.
Par contre, pour convaincre les non-chrétiens, c’est plus compliqué, car il faudrait que je démontre que le droit naturel répond de manière satisfaisante aux différents problèmes posés, et ensuite postuler que tant qu’il arrive à y répondre, on puisse considérer qu’il est parfait.
Bonjour pour avancer cet argument, le propriétaire devait présenter la lettre rar de demande d’entrée dans l’appartement, puis la saisie du tribunal pour pouvoir entrer, et un refus de l’occupant atteste par huissier mande par un juge. Comptez 3000€ et quelques années.
“la lettre rar de demande d’entrée dans l’appartement”
Non, pas suffisant. Il faut une mise en demeure faite par huissier, avec un jour de passage dans un délai raisonnable à moins d’une contre-proposition.
En effet, si la personne ne va pas chercher la LRAR, elle est réputée ne pas savoir ce qu’il y a à l’intérieur (sauf envoi par officier public ou administration)
Ensuite, PV de constat d’huissier de refus d’entrer malgré la lettre.
Et pas besoin d’aller plus loin. Coût: 300 €
« En effet, si la personne ne va pas chercher la LRAR, elle est réputée ne pas savoir ce qu’il y a à l’intérieur (sauf envoi par officier public ou administration) »
Celle la aussi elle pas mal. Il y’a 2 sortes de RAR en fait, comme le bon et le mauvais chasseur ?
Oui. Il existe le simple particulier et les autres, sachant que parmi les autres, tous n’ont pas les mêmes droits. En plus des officiers publics, des administrations, il y a aussi les entreprises dans le cadre d’une procédure de sanction ainsi que ceux dont le contrat prévoit l’envoi d’une LRAR.
@Stéphane B 26 septembre 2022, 10 h 10 min
Sauf que rien ne nous dit que le propriétaire était au courant de l’état de délabrement du garde-corps et que le dit garde-corps nécessitait une réparation urgente.
Auquel cas, comment mettre en branle une telle procédure?
On pourrait pousser le bouchon plus loin; pourquoi l’occupant n’a pas envoyé une LAR au propriétaire l’enjoignant de faire les réparations urgentes sur ce garde-corps, il aurait dû le savoir car occupant permanent du logement, non?
On s’en fout du garde-corps ! Ce qui était important, pour se couvrir, c’est de ne pas avoir pu rentrer pour vérifier l’état du bien, CAR le squatteur l’en empêchait.
Dès lors, le garde-corps pouvait tomber, et même tuer quelqu’un, la responsabilité aurait été pour le squatteur qui n’a pas permis au propriétaire de se rendre compte de l’état du bien.
Faute du squatteur => propriétaire dédouané
je ne crois pas que ça aurait changé l’arrêt de la CC : “L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment au titre de sa responsabilité, lorsqu’il est établi que l’accident subi par cette dernière résulte du défaut d’entretien de l’immeuble.”
–> Le proprio est censé savoir, prévoir, et anticiper les défaillances éventuelles de son bâtiment, et s’en prémunir en effectuant les entretiens nécessaires, point.
Oui, oui et oui ! Supposons que la Cour soit animée par quelques juristes assez cyniques pour provoquer une aversion au gauchisme de gauche humanitaire. Notre H16 aura alors un sujet en or pour un billet de première classe. Et si j’avais été hésitant aux précédentes élections, la prochaine fois, je voterai contre la pensée unique d’un état collectiviste.
C’est marrant ce truc sur la compagnie des eaux qui refuse de couper le branchement : perso pendant que j’étais en Australie, ils sont venus changer le compteur (avec télé relève) qui s’était soi-disant bloqué 😀 alors qu’en fait c’était normal qu’il n’y ait pas de consommation d’eau.
Relevé suivant : facture de presque 1500€, le préposé au remplacement avait laissé une purge de vanne ouverte dans le regard (mon voisin qui est allé voir)
J’ai refusé de payer et ni une ni deux ils ont coupé le branchement et déposé le compteur… 2P2M
Les entrepreuneurs qui ont bénéficé des PGE et qui ne pourront les rembourser seront consiédérés comme des squatteurs. Leurs biens seront confisqués et donnés aux copains qui votent bien.
La ressemblance avec l’aryanisation des biens juifs n’est pas une coïncidence. C’est la même philosophie qui les salauds. Ce qui différencie Hitler de Méchanculé est que ce dernier est un fasciste fréquentable.
mais s’accélère à chaque année, chaque mois qui passent.
Vous êtes sur?
Et celui-là:
https://www.ouest-france.fr/bretagne/pordic-22590/en-bretagne-le-proprietaire-decouvre-que-sa-maison-a-ete-louee-a-son-insu-20dcc902-3b3f-11ed-a6d4-69a981b2a43f
J’adore le passage sur les signatures
“Les occupants sont un couple avec plusieurs enfants. Ils présentent plusieurs documents – un bail, daté du 15 août, un état des lieux d’entrée, une quittance de loyer -, signé par un certain Eddy Peterson, domicilié en Loire-Atlantique… qui n’existe pas.
Les mêmes signatures apparaissent pour le bailleur, la caution et le locataire”
Allez donc squatter le bien d’un ODS, si vous pouvez rentrer et vous verrez si leur bien de propriété à eux n’est pas garanti.
Comme dans toutes les sociétés totalitaires une nomenklatura s’installe.
droit pas bien..
Ça serait un coup à faire quand ils s’absentent (vacances)
Tu te feras matraqué et botté le cul et pas un juge n’instruira ta plainte.
En prime tu écopera d’un contrôle fiscal, Urssaf…
Mais tu le sais très bien.
super je vais mettre sur LBC “à louer, grande maison familiale au Touquet” loyer très raisonnable, un premier versement WU est exigé à la réservation 😉
😀
Justement j’en cherche une, tu as l’adresse? 😆
Rue St Jean à Le Touquet.
Localement, la rue top niveau pour le commerce.
vous rigolez, c’est inspiré d’un fait vécu : il y a 10 ans je suis tombé sur une annonce alléchante en cherchant une maison à louer, et après contact, on m’a demandé un mandat cash de 1200 € … des africains ! 😉
Voir avec la préfecture. Nul doute qu’elle trouvera alors le temps et les moyens pour procéder à l’expulsion et que la Police fera preuve de zèle.
D’après ce que j’ai pu lire, le pb serait au niveau du préfet.
La police n’intervient que sur ordre du préfet qui lui oublie de signer cet ordre d’intervention de la police et comme personne ne peut contraindre un préfet à signer…
Mais non mon bon monsieur, on n’expulse pas les gens comme ça : faut laisser des délais, faut une enquête sociale, et les petinenfants t’y penses pas toi, faut retrouver un logement, pi y a les recours, et les reports de délais, et la trêve hivernale… etc… il n’en était pas encore là…
Ce sont des choix éminemment politiques sur lesquels gauche et droite s’entendent comme larron en foire… C’est le problème de l’ineffectivité des décisions de justice et dans le cas des procédures d’expulsion, le refus de la force publique (généralement le préfet) d’agir. Là encore, c’est au plaignant de se retourner contre l’Etat. Comme ce dernier a parfaitement organisé la lenteur de la Justice, fusse-t-elle administrative et vu les délais d’appel, bon courage à lui.
Vérifié avec les vols de scooter des mômes de talonnette et culbuto.
A Toulouse, des habitants d’un immeuble ont demandé à la police l’expulsion des dealers. Les flics leur ont répondu qu’ils n’avaient pas les bons agents pour intervenir.
Bien sûr que c’est vérifié.
Un ami se fait régulièrement rouler dans la farine par ce biais.
Membre très connu localement d’un Parti du camps du “pasbien” il perd tous ses procès car il croit en la Justice Grançaise…
De toute façon c’est pour tous les domaines pareils
Par exemple la Santé : vous casquerez pais vous ne serez pas soignés, on a bien vu avec la gestion covid…tous nos apparatchiks prennent ce qu’il faut …eux et pour le reste sont prioritaires
–
Il y aurait-il une petite nuance qui n’aurait pas été bien perçue ?
“Vous ne posséderez rien“ a dit K.Schawb : VOUS, mais il n’a jamais dit, ni même pensé: NOUS.
A bah non, lui cépapareil ! Lui, il est au-dessus, supérieur, donc il mérite d’être riche et puissant.
Faut tout te dire !
“Vous allez crever de faim et de froid cet hiver et j’en serai heureux”.
K.S.
et farouchement opposés à la propriété privée
Beaucoup ont bien compris que la propriété privée des zélites et zélotes n’était pas concernée. On édicte toujours pour les Autres, surtout dans ce pays.
A noter que le droit de propriété n’est pas supprimé mais plutôt le droit d’en jouir comme ca nous chante. Vous avez le droit de payer et c’est tout. La jouissance de votre bien va à d’autres.
En Allemagne, j’ai appris qu’un locataire qui ne paye plus son loyer et n’est pas en mesure de déménager pour des raisons de santé reste à votre charge. Impossible de l’expulser, impossible de le faire payer. Vous servez d’oeuvre sociale au risque de devenir insolvable vous même.
Personne n’a détecté la faute de concordance des genres dans les 2 premières lignes ?
“La façon dont le droit de propriété est interprété par les différentes cours de justice de la République française ne ̶c̶e̶s̶s̶e̶n̶t̶ CESSE d’amuser la galerie”
Il est vrai que de nos jours on est un peu perdu parmi tous les nouveaux genres qui apparaissent…
Merci pour la promptitude de la correction
On se sert dans les marrons tirés du feu par autrui, carrément sans rien lui laisser??? 😈
A propos, le gravatar, c’est pour les grattes ou pour l’as (pilote) américain de WW I ?
Merci de mieux lire mes premiers commentaires… 09H19…
Certes repoussé assez loin dans le corps du billet par tous une flopée de commentaires intercalés. Mais l’horloge fait foi
JDCJDR…
Film à regarder avant d’envisager un locataire… Pacific Heights (Fenêtre sur Pacifique)
https://youtube.com/watch?v=JidGAt7zXT0
On s’excite beaucoup mutuellement mais il serait nécessaire d’avoir le jugement initial, l’arrêt de la Cour d’Appel et l’arrêt de la CdC dont il semble, vu la tournure des articles de presse, qu’il confirme ce qu’a jugé la Cour d’Appel.
Perso, j’ai l’impression que le proprio a été très mal épaulé par les avocats successifs et que l’argument employé (qui semble être le principal) de l’absence d’expulsion n’était pas bon vu qu’il impliquait directement la Puissance Étatique.
Major, par vos connaissances proches, serait il possible de connaître la méthode d’obtenir ces documents, la Justice étant officiellement publique sauf cas de huis clos, ce qui n’a pas été requis ici?
Je n’en sais rien. Peut-être en allant sur le site de la CC. Effectivement, il conviendrait d’avoir le début de l’affaire pour bien comprendre. Bien qu’il faille se méfier des simplifications, on pourrait faire une similitude de cas entre ce pb de garde-corps et un chauffe-eau défectueux par exemple dont le remplacement reste à la charge du propriétaire si je ne me trompe pas.
https:/ /www.courdecassation.fr/decision/6322ce8539bd63fcb09450b1?search_api_fulltext=Civ+2%2C+15.9.2022%2C+Z+19-26.249&op=Rechercher+sur+judilibre&date_du=2022-09-15&date_au=2022-09-15&judilibre_juridiction=cc&previousdecisionpage=&previousdecisionindex=&nextdecisionpage=&nextdecisionindex=
C’est ce que j’ai écrit plus haut. L’angle d’attaque me parait fort mauvais, ce qui semble être démontré par l’Arrêt.
Je cite
“que s’agissant de cette question de l’entretien, la cour sans se livrer à l’analyse des photos versées aux débats, doit relever que monsieur et madame [C] ne justifient de strictement aucune mesure, aucun ordre de service, aucune intervention auprès de madame [S] tendant à une autorisation de pénétrer dans les lieux loués pour une intervention, pour permettre un entretien des garde-corps de l’appartement en cause “
Et depuis quand, un propriétaire doit-il demander l’autorisation de pénétrer dans son bien, à un occupant illégal ? ah oui, Alur a mis tout ça au clair, mais il n’y avait pas déjà des jurisprudence dans ce sens ?
Avant, je ne sais pas. Mais un bien occupé illégalement ne coupe pas l’herbe sous le pied de voir déposer une plainte contre soi, parce qu’on est rentré sans la personne.
Tu es en procédure civile, donc méfiance avec les avocats. Ils ont tous leur dada d’attaque, oubliant dès fois l’essentiel.
Dans ce cas, tu pénètres dans une maison dont tu es proprio et occupée illégalement. Les occupants te voient et te laissent faire en te filmant discrètement. Puis, ils vont déposer plainte pour vol chez les FDO avec une liste de pièces qui a disparu. Devine qui sera ennuyé ?
ma procédure concerne un accident arrivé à mon épouse dans un magasin, couvert par la RCP. Et bien sûr que je me méfie de l’avocat.e – puisque c’est une feumeuh -, c’est moi qui lui prépare toutes les pièces, et qui ai trouvé ceci qui lui mâche le boulot, et me permet surtout de comprendre et suivre:
inc-conso.fr/content/la-securite-du-consommateur-dans-les-lieux-de-vente
ainsi que la notion de responsabilité du fait des choses.
Je suis également preneur de tout conseil ou info 😉
Dans mes bails en AU il y avait une clause de visite par agence ou proprio sous réserve d’avertir 24h à l’avance. Mais dans la réalité c’était plus futé que ça : changement des piles des détecteurs de fumée
Dans mes bails en AU
C’est parce que les Aussies ont la tête en bas avec tout leur sang ainsi mal localisé, qu’ils en arrivent à te faire écrire pareille horreur? [baUX]
Philou devait être en pleine occupation hamaquetique pour laisser pareille occasion de te renvoyer l’ascenseur de l’autre jour.
Bon, promis, je ne lui dirai rien et ça restera entre nous.
As-tu bien mon RIB, cependant ?
Wah ca fait un bail que je l’écrivais comme ça 😀
Tu parles de l’ascenseur ?
Arghhh p’tain de correction automatique
Tu parles de l’ascenceur ?
rigole, mais c’est une faute que je fais depuis quelque temps, parmi d’autres, et je ne sais comment, mon correcteur qui me sauve habituellement était désactivé … La paresse qui s’installe avec l’assistance systématique du correcteur ?
non, j’étais à la Chorale, où je me suis fait copieusement avoiner : apparemment tout le monde avait chopé un coup de Lune … 😉
Sans rire, tu t’es fait casser la gueule à une répétition de chorale paroissiale? Ça rigole pas, dans les îles…
ah, my bad, non, rien de physique, juste que tout le monde m’est tombé dessus, et que ça va pas, et que c’est pas de ma faute mais quand même …
Stoïque, je me suis mis en mode “feuille de songe” – l’eau coule dessus sans la mouiller – 😉
Feuille de sauge, voulais tu dire?
Encore debout à presque 23H00 sur ton piton?
T’étais juste enroué, ou tu t’es pris de bec avec eux?
“de l’eau sur une feuille songe” est une expression créole qui signifie “ça ne me fait ni chaud ni froid”
quelques photos ici :
mi-aime-a-ou.com/Colocasia_esculenta.php
@ Pierre : 2 musiciens seront absents samedi prochain, et ils m’ont cueilli à froid, je n’avais pas préparé la répétition – je joue de la guitare – et à leurs yeux, rien n’allait et c’est moi qui ai pris …
mes baux STP, tu vas nous faire claboter le papet avec des horreurs pareilles ! 😉
bail, baux, nom masculin, de bailler, donner
Une question, le squatter avait-il signalé au propriétaire que le garde corps était défectueux ?
Difficile pour un propriétaire de faire des réparations s’il n’est pas au courant.
a priori non, mais également le squatter y suspendait des charges lourdes, chose interdite et dangereuse pour le garde-corps, mais le proprio n’a pas pu le prouver.
Le 12 est un bon chiffre.
Et pas pour le loto…
vu la demande, je remets ici l’arrêt de la CC
courdecassation.fr/decision/6322ce8539bd63fcb09450b1
Merci pour le lien
Ça se bat sur la charge de l’entretien du garde corps
A priori pas d’expulsion demandée ?
En gros c’est un locataire à titre gratuit… 😀
Personne ne semble avoir noté que l’occupante des lieux n’avait jamais alerté le propriétaire sur la mauvais état de la façade et, en particulier, le mauvais état des fixations du garde-corps. En effet, il ressort des écrits que ce sont les fixations, c.a.d. les scellements et des morceaux du gros œuvre qui se sont cassés et non le garde-corps par lui même et lui seulement.
Ce sont des désordres dont on peut apprécier valablement la gravité sans être un pro du bâtiment.
A ce titre, le dégagement de responsabilité du SdC (et du syndic, sauf à démontrer qu’il avait déjà proposé des travaux refusés ou ajournés en AG ou était en cours d’élaboration du futur chantier -*-) m’apparaît illégitime voire inique. Sous réserve des jugements antérieurs, je maintiens que les avocats intervenants n’ont pas été à la hauteur de discuter ce point technique qui est un clou de l’argumentation qui aurait valablement pu fait changer l’avis des magistrats.
-*- quoique dans l’explosion de gaz de la rue de Trévise, le syndic était conscient du problème mais se heurtait à l’apathie des copropriétaires. Cela ne l’a pas empêché de morfler, surtout son assurance RCP.
On voit d’ailleurs à ce titre les méfaits d’une ville constituant son propre assureur (non reassuré) puisque, super-endettée, Annihildalgo traîne des pieds pour faire les chèques correspondants au dédommagements qui lui ont été attribués… Probablement qu’elle est sur la corde raide quant à se faire mettre sous tutelle, vu qu’il a fuité qu’il lui fallait réaliser une économie budgétaire et surtout de dépenses de 250M€.
Je te rejoins pleinement sur une mauvaise défense dès le départ. Les avocats sont partis sur un arbre, mais n’ont pas vu tout le reste.
Un pro du droit n’est pas forcément compétent ailleurs et ne repérera pas le vice qui ferait tout exploser
Peut-être le rapport de l’expert était lui-même peu compréhensible ou périphrasait de trop.
L’impression générale de l’arrêt de cassation est que l’axe principal et probablement unique, était que l’occupante aurait dû être partie bien avant l’accident qui n’aurait pas pu se produire de lui-même dans un local non occupé. Logique mais pas suffisant puisque la dame a réussi à faire oublier ce fait ou à le noyer dans des considérations périphériques.
Hum l’expert avait partie liée avec le défendeur… des branques je te dis…
Mauvaise défense aussi peut-être car les avocats n’ont pas le droit d’enquêter en france contrairement aux USA et les séries américaines montrent bien que c’est lors d’enquêtes que l’on trouve le petit truc qui va emporter la décision : difficile d’apporter des preuves quand on n’a pas le droit de les chercher
D’ailleurs c’est noté dans l’arrêt : pas de preuves apportées, ça reste des allégations.
Et on continue à m’expliquer que les juges ne peuvent pas choisir la décision ?
Bou-Dieu… La République du Bisounours Land, à n’en pas douter.
C’était pourtant simple : la Constitution est plus importante qu’une loi. Donc le droit de propriété prime sur tout le reste.
Et que ça soit clair : je ne parle pas de la CC en particulier, mais de toute la chaîne de décisions.
Ce qui s’est passé est innommable et toutes les contorsions pseudo-juridiques ne changent rien à cette évidence, ni à la responsabilité des différents acteurs.
Les avocats n’ont pas le droit d’enquêter de façon directe comme aux USA mais ils peuvent obtenir des compléments d’investigation à la seule condition d’en informer autres parties au procès et de demander au juge de les ordonner.
Je reste sur l’idée que cette affaire a été mal emmanchée par le propriétaire et son conseil car il apparaît que tout a été misé sur le maintien dans les lieux de la future expulsable (sauf paiement de sa dette qui est de nature à annuler les effets du jugement) et rien sur la question technique de la rupture du garde-corps. Je visualise très bien ces bâtiments, construits jusque WWII avec des garde-corps en fonte moulée (ou fers forgés mastocs mais qui coûtaient plus cher) encastrés dans la maçonnerie des piédroits, malheureusement plus ou moins bien. Sauf impact très violent et concentré en un point, ces fontes moulées ne fassent pas et même rouillées, restent solides, vu l’épaisseur de métal à ronger pour y arriver. Il est de toutes façons signalé que c’est la maçonnerie qui a cédé, après le processus habituel de la corrosion qui fait gonfler le métal encastré, lequel gonflement détruit le mortier de bourrage du scellement, voire davantage en cas de mur de qualité médiocre (vu ce genre de maçonnerie dans un chantier sur immeuble XIXme, rue de Charenton, avec des murs montés à base de petits moellons maçonnés très grossièrement avec un mortier pauvre et finis proprement avec d’énormes bourrages de plâtre (région parisienne bourrée de gypse notamment dans le secteur de Vitry/Seine). De plus, j’ai déjà vu des garde-corps en fonte dont les pattes scellées s’enfonçaient au mieux de 3 ou 4cm dans une épaisseur d’enduit de finition. Bref, dès que la fixation se dégrade, ça branle vite et peut effectivement céder sous une pression transversale.
C’est pour cela que je trouve anormal (mais logique vu le travers de l’attaque) que le SdC s’en tire sans rien alors que les scellements sont bien de sa responsabilité.
Il aurait fallu un avocat-maçon…,et franc 😀
sam, vous êtes arrivé avant moi, j’ai pensé la même chose ou à peu près… (j’avais juste pensé à un maçon un peu plus franc du collier…)
Pierre, j’aurais pu mais il aurait fallu expliquer à Pheldge hi hi
Faisons simple
😀 p’tain, 6 ans maintenant …
finis proprement avec d’énormes bourrages de plâtre
Ils scellent avec du plâtre?!! C’est pas possible!
mon pauvre, si tu savais … en plus maintenant avec tous ces ouvriers importés, avinés dès 8 h du mat 😉
A Paris, c’est fréquent dans les vieux immeubles d’avoir des façades en torchis au plâtre et à la chaux.
Surtout dans les immeubles de rapport construits économiquement…
Je ne sais pas vous mais j’ai l’impression de lire une autre langue que du Francais! Ca interpelle vraiment.
Ok c’est du droit, ok cela peut être compliqué par nature mais là on a vraiment l’impression que le but et de rendre les textes illisibles du commun des mortels sans l’aide un traducteur (un avocat).
Ce n’est peut être que mon piètre niveau en Français (et je l’admets mon peu d’acquaintance en général avec cette langue) qui provoque cette réaction.
Curieux d’avoir votre avis.
NB: En EN aussi le language juridique est ‘spécial’ mais cela reste largement compréhensible de mon point de vu. On pourra ne pas comprendre le fond mais la forme (la tournure des phrases) est en général relativement standard.
mon peu d’acquaintance
Mode charitable ON : accointance. Tout simplement. Mode charitable OFF
https://youtube.com/watch?v=mDT6IwarGtQ
Bonne illustration.
Les niqués ( c’est à dire nous) sont du mauvais côté du bureau.
dans les campagnes ont di qu’un notaire honnête est un notaire qui ne s’est pas fait choper.
oups “dit”
BFM, pour une fois, a parfaitement résumé ce qu’était cet arrêt : « L’occupation sans droit ni titre d’un bien immobilier par la victime de l’accident ne peut constituer une faute de nature à exonérer le propriétaire du bâtiment de sa responsabilité lorsque l’accident résulte d’un défaut d’entretien, explique la Cour de cassation. »
Cette affaire ne relève que de la responsabilité civile : “La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. En matière d’assurance habitation, il s’agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d’eau, chute d’arbre, chute de mur, incendie, etc… ” (https:/
/www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2123)
Pour des raisons probablement dues à un mauvais angle d’attaque (voir à ce sujet la remarque de Sam plus haut), il a été demandé à la CC de préciser les limites de cette responsabilité civile lorsque le logement est indûment occupé. Elle l’a fait et, sans être juriste, elle est resté dans le droit fil de ce qu’est cette notion. Si la victime avait été un passant dans la rue, personne n’y trouverait rien à redire.
Major, je me répète encore et encore (vu qu’il n’y a pas de réponse) : en admettant que la CC ait juste fait son travail, comment en est-on arrivé là ?
Il s’agit bel et bien d’autres décisions de justice qui ont permis à la CC de mettre ce dernier clou au cercueil.
“Si la victime avait été un passant dans la rue, personne n’y trouverait rien à redire.”
Rassurez moi, c’est une blague. Le passant dans la rue aurait-il pu se pencher sur le garde-corps vers l’extérieur ?
Gardons un peu de sérieux, au moins entre nous… Être pris pour un c.n, ça n’a jamais été ma tasse de thé.
La CdC vérifie que la Cour d’Appel a correctement répondu aux questions motivant l’appel en utilisant des arguments valides juridiquement. La CdC ne revient en aucune façon sur le fond du litige et n’admet d’ailleurs rien comme questions supplémentaires en dehors de ce qui figure dans le jugement ou l’arrêt.
Désolé mais le Major est correct quand il écrit son commentaire de 14H46.
Malheureusement, le Code Civil et autres codes en jeu n’a pas mis de limite légale à l’obligation d’entretien. Si le bailleur avait mis en avant que la “locataire” ne lui avait jamais autorisé la visite annuelle prévue pour examen de l’état général de l’immeuble en ses parties communes prisonnières de ses parties privatives et de l’état en particulier de ses parties privatives, la décision aurait été toute autre, vu les textes en cours. Mal engagée et sans évolution sur les motifs de poursuite, ça pouvait mal tourner et ça a mal tourné. Il aurait aussi plaidé technique que ce n’était pas son garde-corps qui avait cédé mais les scellements dudit, le SdC morflait au point peut-être de dégager la responsabilité du propriétaire. Car par ailleurs, il reste douteux qu’il n’y aurait eu QUE son garde-corps pour être doté de scellements défectueux.
En revanche, je partage ton point de vue que les articles à titre putaclic vont donner des (mauvaises) idées aux indélicats. Qui, dans cette racaille se livrera aux analyses faites céans ?
Papet, pour plaider en CC, c’est un “avocat aux conseils”, qui est censé avoir un niveau plus élevé et connaître les usages, s’il s’est lancé dans l’aventure, on peut raisonnablement espérer que ça n’était pas pour perdre.
Je répète que je trouve l’arrêt lapidaire …
« Si le bailleur avait mis en avant que la « locataire » ne lui avait jamais autorisé la visite annuelle prévue pour examen de l’état général de l’immeuble… »
Bis
Lis l’arrêt stp, il dit qu’il l’a demandé mais aucune preuve…
Pourtant c’est la base dans les affaires… les clients me reprochent de trop écrire (sms, mail), au lieu de téléphoner… je sais pourquoi je le fais
C’est triste, mais ce pauvre proprio semble être allé au front en short et en tongues. L’article de la Pravda est une fois de plus au mieux incomplet et racoleur à souhait.
Le proprio va donc être condamné à payer des dommages et intérêts à son ex-locataire. J’ose espérer qu’ils viendront en déduction de la dette de l’ex-locataire (c’est sans doute mentionner dans le jugement mais j’admets l’avoir parcouru rapidement)
La décision de justice sera t-elle appliquée cette fois-ci?
Non, pas tout à fait. La CC a précisé un point de droit : les devoirs d’un propriétaire (l’entretien) s’imposent même si l’immeuble (là un appartement) est occupé frauduleusement. L’affaire va donc être rejugée en tenant compte de cette précision. C’est une bête affaire de responsabilité civile. Maintenant, mais ce n’était pas l’objet du pourvoi, on a la droit de s’interroger si quelqu’un qui commet un acte délictueux peut prétendre à être indemnisé s’il est victime d’un fait imputable au non-entretien de l’immeuble (cf la comparaison avec un passant qui serait blessé par la chute d’un garde-corps due à un manque d’entretien. En l’état actuel de la législation, je vois mal comment il pourrait en être autrement. Maintenant, il n’est pas normal qu’il soit très difficile d’expulser un locataire indélicat ou un squatter. Déjà, des textes votés par les inutiles de l’an les protégent et surtout, ce qui manque c’est la force publique car les préfets ne font pas preuve d’un zèle élevé pour la mettre en œuvre.
Je pense qu’on pourrait avoir un cas similaire avec un voleur de voiture qui aurait un accident dans lequel il serait blessé. Si l’enquête démontrerait que le contrôle technique n’était pas à jours et que l’accident est clairement imputable à un défaut d’entretien (ex: pneu plat qui explose), juridiquement parlant, rien n’empêche la victime, bien qu’elle ait volé le véhicule, de se retourner devant le propriétaire fautif.
Oui, un paysan s’était retrouvé condamné pour avoir défendu le contenu de son hangar d’un coup de fusil au gros sel dans les fesse du voleur. Celui-ci a attaqué le paysan. L’avocat du voleur a fait remarquer que charger soi-même des cartouches au gros sel, c’est ni plus ni moins de la préméditation. Le paysan a été condamné pour préméditation 😉
Donc achetez vos cartouches déjà chargées au gros sel. Il paraît que le paysan aurait dit, suite à cette condamnation : “la prochaine fois, je tirerai à la chevrotine”
Oui, je crains qu’on aille vers ce genre de chose devant la montée du niveau d’exaspération face à la délinquance. Quand les textes sont mal rédigés, on aboutit à l’inverse de ce qui est au départ recherché. C’est un peu comme une bête équation du second degré. Lorsqu’il y a deux solutions, il y en toujours une qui est négative.
Major, la CC ayant rejeté le pourvoi, l’affaire ne sera pas rejugé ! et le point de droit qu’elle a précisé, c’est justement ce qui fait l’objet du billet patronal … la CC a confirmé le jugement d’appel, et exonéré le syndic de copro de toute responsabilité.
Si, elle sera rejugée sur un point particulier, et il est même dit que certains des mis en cause n’auront pas besoin de se pointer
Faudrait quand même lire les gars !
Je pense qu’on pourrait avoir un cas similaire avec un voleur de voiture qui aurait un accident dans lequel il serait blessé. Si l’enquête démontrerait que le contrôle technique n’était pas à jours et que l’accident est clairement imputable à un défaut d’entretien (ex: pneu plat qui explose), juridiquement parlant, rien n’empêche la victime, bien qu’elle ait volé le véhicule, de se retourner devant le propriétaire fautif.
Je pense que ce pays est devenu cinglé Major. Vraiment. Dans mon autre chez moi tu shootes le voleur et personne ne viendra te faire chier.
C’est profondément choquant! Pour que la loi soit respecté il faut qu’elle soit comprise.
Sur ce fil, on discute souvent ensemble mais on se comprend séparément.
Ce que j’essaie de dire, c’est que même si techniquement la CdC a raison (et le Major avec), cela ne change strictement rien au fond, car à la base il s’agit d’une décision de justice qui n’a strictement rien à voir avec la justice. Que ça soit la première instance, la CA ou la CdC, ça me touche une sans bouger l’autre, pour citer des classiques.
S’amuser à faire porter le chapeau à un bouc émissaire différent (la copro), quand le seul fautif réel dans l’affaire est celui qui a enfreint la loi, la seule indiscutable, le droit de propriété encore inscrit dans la Constitution, me semble servir exactement les intérêts de tous ces escrocs qui n’ont qu’un seul but dans la vie (à part se remplir les poches), qui est de nous pourrir la vie chaque seconde qui passe.
C’est pourquoi je refuse de me laisser entrainer dans un débat technique. Je ne suis pas juriste, et d’ailleurs cette discipline m’insupporte.
La seule chose qui m’intéresse, ce sont les principes de “droit naturel”. Si on s’en éloigne à cause de la technique, c’est qu’il convient de changer la technique.
Et si un juge est amené à commettre une injustice à cause de la technique, il trahit sa mission, qui devrait être sacrée.
Fin des débats en ce qui me concerne.
@Pierre
Cet écart par la “technique” est volontaire, cf mon 7h37 d’hier (juste en dessous).
La complexité que nous constatons partout est recherchée, elle n’est pas juste l’image de l’évolution de notre société. C’est le moyen qu’ils ont trouvé pour cacher leurs turpitudes, en leur donnant des airs savants.
Le pharisianisme et le jansénisme sont des précédents du même processus, qui transforment une loi claire et comprise par tous en un fatras d’interdictions et d’obligations parfois contradictoires qui ont comme effet qu’il n’est plus possible d’être toujours coupable de quelque chose.
En matière religieuse, on appelle ça une hérésie. Les juges sont devenus des hérétiques.
Au bûcher.
Je ne parlais pas de faire porter le chapeau à la copropriété puisqu’elle le portait bel et bien et que tant elle que le syndic ont eu de la chance que leur responsabilité civile ne doit pas retenue alors qu’elle aurait dû l’être. Et il est inique en ce cas de tout mettre sur le dos du copropriétaire puisqu’il était tenu par la copropriété et ses délais inévitables dans la réalisation des travaux.
Et pourquoi donc la copro serait coupable de quoi que ce soit ?
Si le locataire était dans son droit lors de l’accident, je veux bien. Mais ce n’est pas le cas. Et le débat en droit s’arrête là. Il était là à ses risques et périls et aucune protection légale ne devrait lui profiter. Dans un monde normal.
On théorise trop et on oublie l’essentiel, c’est fatiguant.
Mon avis : tu as totalement raison et encore, tu es dans l’euphémisme.
La langue est le moyen standard de communication entre humains. La corrompre est empêcher une communication correcte, claire, honnête.
C’est d’ailleurs pour ça que tous les régimes totalitaires se sont efforcés à corrompre la langue, à détourner le sens des mots, à tout relativiser. Pour faire perdre aux gens la capacité de comprendre, de se comprendre…
Tout ceci est fait à dessein, pour signifier au bas peuple qu’il y a des castes de sur-hommes avec lesquelles il est impossible de communiquer.
Tous égaux, mais il y a quand même des limites.
Je suis de plus en plus abasourdi par le peu de réaction que je constate, ici y compris, face à cette très inquiétante évolution, qui ne date pas d’hier.
Autre truc qui interpelle, ce sont des dates : la connasse est tombée en Août ……. 2012.
Si le proprio se retourne vers le tribunal administratif pour mettre en cause la préfecture pour non-execution d’une décision de justice, il repart pour 10 ans (au moins).
Tiens, y aurait eu une piscine en bas… c’est des détails auxquels on pense pas…
Mouarf !
Et avec un peu de chance la connasse qui est tombée se serait noyée 🙂 two birds with one stone!
Apparemment, le SdC ne s’est décidé, se sentant contraint et forcé, à faire un ravalement/réparations qu’après le sinistre.
Yanka sort de se corps
C’est désolant, tous ces gens bien jeunes encore qui s’en viennent noyer leur chagrin dans ma piscine.
C’est voulu par le pouvoir politique. La preuve, pour les radars automatiques, il sait y faire pour recouvrer les amendes très rapidement.
Ce qui est étonnant est qu’il n’est pas clair de déterminer si la procédure d’expulsion était bien lancée au moment des faits. Perso, je serais fort étonné qu’un propriétaire ayant obtenu un jugement d’expulsion n’en fasse rien quant à lancer la mise en exécution concrète.
Le jugement obtenu avait bien été signifié à l’occupante mais après ?
Le jugement laissait 4 mois à Madame S pour dégager. L’accident est arrivé au bout d’un mois seulement
On n’aurait pas pu commencer par là?
Et finir, je dirais.
Mais comme l’État n’est jamais en tort, la question ne se pose même pas.
État de droit, kidizé…
En fait Stéphane il y a un videjuridik 😀
Le tribunal décide de laisser le locataire dans les lieux au lieu de l’expulser manu militari.
En fait, le tribunal met à la charge du propriétaire le coût de sa décision et ne donne aucune indication sur le statut juridique de l’ex-locataire pendant ces 4 mois.
Un truc pas con, ce serait que les tribunaux qui accordent des largesses (à charge des autres), en assument le coût, ils seraient peut-être un peu plus regardant.
Je cherchais le mot, réquisition : le tribunal a réquisitionné le logement, et comme toute réquisition il devrait y avoir indemnisation.
Un truc rigolo : le propriétaire ne va même pas pouvoir faire une compensation entre les sommes dues par le locataire et les indemnités qu’il devra lui payer, car si je me rappelle bien c’est interdit, du moins pour la réparation de préjudices sur la personne, pretium doloris etc… 😀
Ça peut même aller plus loin :
Celui qui réquisitionne un bien se substitue à toutes les prérogatives du propriétaire du bien, puisque ce dernier ne peut plus en disposer comme il l’entend.
Donc le tribunal est responsable du dommage, next !
La foule en délire peut m’acclamer… on a gagné, on a gagné 😀
Sur le plan des principes, ça se tient – c’est même d’une parfaite logique.
Sur le plan juridique, comme l’état n’est jamais responsable de rien quand ça foire, malheureusement, ça coince.
C’est précisément parce que c’est logique que ça ne peut pas être pris en compte comme argumentaire.
C’est dans la droite ligne de ma réponse à 7h37 à Mitch.
Fuyez, pauvres fous ! 🙁
HS complet, mais “l’éco-révolution” dévore ses enfants :
https:/ /www.leparisien.fr/politique/accusations-de-violences-psychologiques-julien-bayou-demissionne-de-ses-fonctions-de-secretaire-national-deelv-26-09-2022-LZ4TKS52FFDFXG4O5YOSNY65KQ.php
Même si je me réjouis que ce fasciste rouge-vert soit dégagé, au même titre que des Bouhafs et autres Quatennens, cela pose quand même des questions. À qui profite ces expéditions punitives ? Qui va prendre les places vacantes ?
À qui profite ces expéditions punitives ?
A celui qui remue la merde au lieu d’affronter ses adversaires en face : le pédéraste de l’Elysée.
Une seule solution: ne pas posséder d’immobilier en France. J’ai compris cela il y a 20 ans et j’ai tout bazardé. Une décision que je n’ai jamais regrettée.
Quand j’y viens, cela m’arrive, ne serait-ce que pour acquérir ce qui reste encore de bon dans ce pays: les grands Bourgogne, je loue. Besoin d’une voiture: je loue. Ne jamais rien poséder en Grance, telle doit être la devise de tout être équilibré.
Tout tend vers la location, la lld on va finir par y venir que ce soit, la maison, la voiture, le téléphone etc
… la femme…
(comme dit mon frère : t’es que de passage)
Même que parfois, t’es obligé de continuer à payer la location tout en ne bénéficiant plus du service 😉
Ça sent le vécu 😀
Pas personnellement heureusement mais dans l’entourage.
Si l’ état faisait convenablement son travail mais comme il est juge et parti ça par en live facilement. Cela fait plusieurs décennies que le squatte est à la mode .
HS mais je crois qu’il convient de se pencher sur ce qui se passe en Italie depuis hier : https://institutdeslibertes.org/sommes-nous-rentres-dans-la-crise-finale-de-leuro/
Pour être précis et répondre en partie aux interrogations de CG : ” Fratelli d’Italia a remporté le succès éclatant que lui promettaient depuis plusieurs mois les sondages, et l’alliance des droites à laquelle elle appartient obtient, avec plus de 44 % des suffrages, une majorité claire et nette, tant à la Chambre des députés qu’au Sénat. ” (https://www.lemonde.fr/international/article/2022/09/26/elections-en-italie-avec-plus-de-26-des-voix-fratelli-d-italia-de-giorgia-meloni-remporte-un-succes-eclatant_6143174_3210.html)
Ils n’ont pas bien voter les Italiens. C’est pas bien et Van de Hyene le leur a déjà signifié. L’Italie doit toucher un beau pactole de leur fond Européen de pognon gratos fraîchement imprimé. Peu de chance qu’ils se montrent trop vindicatif avec l’Empire.Bonne chance à Giorgia. Il va falloir qu’elle suive la ligne de Bruxelles pour continuer à avoir du pognon gratos et en même temps (désolé) qu’elle respecte les promesses faites au peuple Italien. L’ensemble dans un contexte explosif. Bonne chance à elle (elle en aura bien besoin)
voté
Désolé de me montrer pessimiste, mais pas plus pour l’Italie que pour la France, je ne crois à la possibilité que les urnes ne changent quoi que ce soit à la situation.
Les finances publiques italiennes sont dans un état catastrophique (pire qu’en France, mais en revanche, elle a encore un excédent primaire positif contrairement à nous), et elle n’a strictement aucune marge de manœuvre. Nul doute que les hyènes bruxelloises vont exiger qu’elle en rabatte sur ses thèmes de campagne (par exemple, exiger que l’Italie accueille plusieurs centaines de milliers de réfugiés, ou qu’elle étende les droits LGBTBITOQ, afin de la discréditer totalement avant de lui consentir le moindre découvert à la BCE).
L’UE va faire pareil avec elle qu’elle ne l’a fait avec Tsipras, qui, très rapidement, a fait le gentil toutou.
Dès qu’elle comprendra qu’elle n’arrivera même plus à payer les fonctionnaires, que les hôpitaux et les écoles fermeront leurs portes, elle sera bien obligée d’aller à Canossa (ça tombe bien, c’est dans son pays) si elle ne veut pas la révolution.
Quand on est un mendiant, on ne donne pas d’ordres à celui qui vous permet de survivre en vous filant la pièce.
La seule solution serait qu’elle envoie tout péter (comme le croit naïvement Charles Gave) en faisant quitter l’euro à l’Italie, et que le pays commence enfin à vivre sa vie tranquillement. Ça ne se passera pas.
Les forces en présence sont de nature tellurique, et les supporters de Meloni la quitteront vite s’ils constatent que ça signifie la ruine pour eux. Entre une mort brutale et une lente agonie, le choix sera vite fait. C’est humain.
Excédent primaire : elle peut donc faire défaut
L’Italie pourrait le faire en théorie, certes, mais si elle le faisait, avec les conséquences politiques que ça aurait (ne négligeons pas le pouvoir de nuisance d’une UE qui voudra se venger – d’autant qu’ils n’ont toujours pas digéré le Brexit – je les imagine bien organiser un blocus commercial de l’Italie pendant quelques semaines), le pays coulerait à pic dans un premier temps, avant de se redresser. Les Italiens y sont-ils prêts? Je n’en suis pas certain. D’autant que les conséquences d’une Italie qui ferait défaut serait cataclysmique vu l’instabilité de la situation financière de la zone euro.
Amha, si il apparaissait qu’elle avait l’intention de faire défaut, elle risquerait de chuter accidentellement du haut de la tour de Pise. La faute à pas de chance.
Le pays coulerait à pic ?
Euh gaz pétrole blé à gogo… Poutine serait trop content 😀
Dans un premier temps, l’UE, si toutefois l’explosion de l’euro la maintenait en état, fera tout pour emmerder l’Italie et l’empêcher de faire du commerce avec ses partenaires habituels qui font partie de l’eurozone. Je ne dis pas que ça durerait longtemps, mais un pays qui vient de faire défaut (c’est-à-dire d’envoyer chier ses créanciers) a souvent du mal à retrouver du crédit sur les marchés. Si en plus, on l’empêche de commercer, c’est chaud. Et les dirigeants de l’UE ont déjà largement démontré qu’ils sont capables des pires saloperies, dont celle-là. Les fameux outils de von der Lügen.
Et commercer avec un pays comme la Russie sans frontière commune, et entouré de pays hostiles, c’est pas facile non plus.
Donc les premiers temps de l’Italie seraient compliqués, et ils auront besoin de quelques mois pour commencer à se redresser.
Mais c’est de la politique-fiction, car je doute qu’ils le fassent. Ils préfèreront la lente agonie, comme tout le monde.
Pierre, pourquoi aller au clash tout de suite ? l’Italie va rejoindre les contestataires de l’UE et peut faire plus bouger de choses, en restant.
En fait, je répondais à sam qui doutait que l’Italie, dans le cas où elle quitterait l’euro, commencerait pas passer un moment très difficile.
Il ne faut pas oublier que l’état italien ne fonctionne pas seulement avec l’argent des contribuables, mais essentiellement avec l’emprunt consenti par la BCE.
Sinon, je suis d’accord avec toi: elle n’ira sans doute pas au clash dans l’immédiat.
Par contre, l’UE va tout faire pour la torpiller, et l’obliger à renier son programme, comme condition préalable à tout prêt d’argent. Ce sont des psychopathes, c’était déjà visible au moment du Brexit, et ils écument de rage.
« … mais un pays qui vient de faire défaut (c’est-à-dire d’envoyer chier ses créanciers) a souvent du mal à retrouver du crédit sur les marchés.
Bah s’il n’a pas de déficit primaire, il n’a pas besoin de crédits !
Sauf que l’état a un train de vie qui ne lui permet pas de ne vivre que des prélèvements. Un déficit public à 9% du PIB, c’est pas rien.
Évidemment, si elle coupe drastiquementdans le budgets, ce serait LA voie royale pour la guérison du pays, mais j’ignore si les Italiens l’ont élu pour ça. Sinon, ça risque de chouiner dans les chaumières, et l’UE, avec la complicité de tous les gauchos de la péninsule, aura la voie libre pour causer des troubles importants pour renverser la donzelle.
Wait and see
La Russie leur prêtera de l’argent si la BCE ne veut pas ><
L’italie fait partie des contributeurs net au budget européen, je ne comprend donc pas bien quels financements de l’Europe peuvent l’intéresser. Il suffit qu’elle diminue sa contribution d’autant.
https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/budget-europeen-pays-contributeurs-et-pays-beneficiaires/
Draghi était l’envoyé de Bruxelles, et il a été laché, il me semble que ce n’est pas sans signification.
Sauf qu’ici, je le rappelle, on parlait de faire défaut sur sa dette. C’est une autre jeu.
Draghi ne pouvait plus mettre le nez dehors sans entendre : bastardo ! Va fanculo ! et autres douceurs locales. Draghi, petite bête sensible sous des dehors froid, a craqué.
Ce n’est pas lui qu’il faut plaindre mais tous les guignols qui pensent que le père Noël apporte toute l’année des cadeaux aux plus de 18 ans.
Les Italiens se sentent déjà cocus avec leur blonde ? Bien fait pour leur gueule.
Disons que ça nécessite un vrai courage et non pas trois reformettes. Pas facile, espérons qu’elle ait le caractère pour, la vérification par les faits arrive dici peu.
Si j’en crois le portrait fait sur VA, il semble qu’elle n’a pas manqué de courage jusqu’ici.
Peut-être aurons nous plus de détail ici demain, qui sait 😉
Méfiance. elle apporte son soutien à l’ukraine et maintenant Macron et sa collègue britannique “première” Ministre la félicite.
J’ai bien du mal à saisir la pression sur le pactole.
DE, FR et IT sont des pays qui donnent plus qu’ils ne reçoivent.
En tout état de cause il suffirait que ces pays disent on ne paye plus pour qu’au final ils s’y retrouvent largement.
Et la hyène de ravaler sa bave.
Il ne faut pas se limiter à la seule UE. Le sujet, c’est la BCE qui rachète toutes les dettes des états et finance ainsi les déficits chroniques aussi bien de la France que de l’Italie et d’autres.
Si vous vous fâchez avec la hyène, fini les sou-sous gratuits. Bon, on va encore me rétorquer que ce n’est pas la même chose, que l’UE n’a rien à voir avec la BCE, etc… Libre à ceux-là d’y croire.
L’Italie attend près de 200 milliards de l’Empire
ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_21_3126
Avec €200 milliards l’empire peut acheter un comportement conciliant.Bien entendu ces €200 milliars seront conditionnés à des réformes dites ‘structurelles’ dans la mouvance des conneries vues depuis des années.
€200 milliards pour aider les italiens à creuser leur tombe en somme
2021. Comme Macron, qui a fillé je ne sais plus combien pour récupérer zéro. Rien ne dit que la nouvelle coalition utilisera ce plan.
En tout cas, c’est sacrément du bidon ce plan, on sait pas d’où vient le pognon, et son utilisation part ds tt et n’importe quoi (e.g. plan 5G).
C’est vraiment un truc fait pour aliéner.
200 petits milliards…même pas la moitié de ce qu’on a cramé pour un ptit covid de rien du tout…pff…une paille !
Le dernier homme politique européen qui avait des couilles était une femme…attendons pour voir .
En un mot comme en cent.
Vaut mieux régler le problème autrement que par la Justice.
Ah ça fait 10 mots…
Une pelle, un trou ?
Un pilier de Rugby?
Autre HS, ceux qui suivent la revue de presse de Pierre Jovanovic seront moins surpris : “Mes chers lecteurs, je vous ai rapporté ici même la centaine d’usines agro-alimentaires qui avaient commencé à disparaître dans les flammes, phénomène qui avait commencé en janvier dernier aux Etats-Unis et qui s’était étendu même au Canada. Au mois de juin, j’avais expliqué dans une interview video que ce phénomène commencera en France à la rentrée (c’est à dire septembre 2022).” (https://www.jovanovic.com/blog.htm) or, ce week-end à Rungis : https://www.lefigaro.fr/faits-divers/un-entrepot-de-rungis-prend-feu-creant-un-gigantesque-panache-de-fumee-20220925
Remarque juste de PJ : “Pour que des palettes de transport prennent feu, déjà, ”il importe de mettre un premier feu en dessous”, c’est la base vous dirait n’importe quel pompier.”
Quelles conclusions en tirer ? Hasard ou pas ?
Merci pour cette réflexion. Je ne sais qu’en penser, et des articles sur PJmedia il y a quelques mois m’avaient laissé perplexe et inquiet. Bonne fin de journée.
Un coup de foudre qui tombe mal, ça peut arriver n’est-ce pas ?
En termes d’égrégore, le feu est un élément assez facile à convoquer.
Par chez moi, une grosse scierie (sur +sieurs ha) faisant des palettes est partie en fumée il y a 2 mois. Il n’y avait pas d’orage!
Un coup des Russes pour affamer leurs opposants ?
Pourtant, il y a un moyen simple de passer outre tous ces imbroglios judiciaires. C’est même une assurance expulsion de squatteur.
https://www.youtube.com/watch?v=mGTYV6utwrw
Avec Don Corleone comme PDG ?
hamdoullah ! je doute que ça marche avec des céfrans, qu’ils obtiennent la même mansuétude de la part des FdO … wallah 😉
Ah, j’ai bien aimé le passage où le keum il demande que “des femmes”, elles fassent des équipes, pour venir faire le ménage dans la maison libérée. Hamdoulillah 😀
Normal. Le partage des tâches: les mecs, ils font le coup de force pour chasser les intrus, et puis, les femmes à la kouisine.
Chacun son taf. T’aurais voulu que les femmes aillent chasser les gitans? Ou pire, que les mecs se soient mis à nettoyer après?
En fait, j’ai trouvé leur réaction très saine – et je n’en éprouve pas de honte. D’ailleurs si je me souviens bien de cette histoire, il n’y a pas eu de blessés, ni même de bagarre. Quand ils les ont vu arriver, les gitans se sont barrés.
Comme si ça avait été des flics, juste plus doux, moins de paperasses à remplir, et surtout cette œuvre de justice n’a rien coûté au contribuable.
On parlait du droit naturel, un peu plus haut, avec jusnaturaliste. On est en plein dedans et j’approuve.
Autre HS mais il y a des nouvelles qui font plaisir : https://amp.lefigaro.fr/flash-actu/allemagne-le-chancelier-scholz-teste-positif-au-covid-20220926 (Avec quatre piquouzes !!!) et cerise sur le gâteau : https://amp-cnn-com.cdn.ampproject.org/c/s/amp.cnn.com/cnn/2022/09/24/health/pfizer-ceo-positive-covid-19/index.html
Yep, mais ils vont te répondre que s’ils n’avaient pas été vacciné ça aurait été bien pire. C’est imparable.
Voui…
Enfin les multipiquousés tendance fleur au fusil sont un peu emmerdés quand même.
Ils sont pas tous malins malins mais ils se rendent bien compte que ce truc est inefficace ( dans le meilleur des cas) et certains se sentent un peu con d’avoir à ce point fustigé les réfractaires.
Mais “en même temps” la logique interne de cette débilité les pousse au rappel.
” Quoi qu’on fait maintenant ?” comme on dit cheux nous ?
En plus les injecteurs se bousculent plus guère au portillon…
Et ben démerde toi mon gars !
Tiens demande donc à ton toubib, tiens ! ( histoire de le foutre dans la merde …hi, hi, hi)
Q’en est-il de la grippe? Cela fait 2 ans que les gens n’attrapent plus que le covid lorsqu’ils tombent malade.
Aurais-je loupé qq chose?
J’ai un exemple proche. Six covidés chopé la bête au même endroit au même moment, quatre picousés trois doses deux non picousés. Devinez quoi ? Tous malades de la même manière.
L’autre jour j’ai lâché un petit “faudra penser à votre quatrième dose” en réponse j’ai reçu un “qu’ils aillent ce faire foutre avec leur quatrième dose”. Quand même fallu trois doses avant de comprendre.
Bourla n’est pas piqué. D’ailleurs tous les salariés Pfizer en sont exemptés. Je vois plus cela pour démontrer qu’ils ne sont pas privilégiés et garder le covid sous les spotlights
J’ai une bouffée d’orgueil pour mon pays ! d’accord, nous sommes les derniers à peu prés partout . Scolarité, industrie,etc..etc..Mais je suis fier qu’en matière de criminalité, délinquance, délits divers, nous soyons en queue de classement international . En effet, cela signifie qu’en matière de droits pour les assassins et autres violeurs, notre justice fonctionne bien,les Droits de l’Hominien, la CEDH itou . Je vois que vous ne partagez pas mon bonheur ?
Que Dieu nous vienne en aide:
lefigaro.fr/international/emmanuel-macron-sera-recu-par-joe-biden-lors-d-une-visite-d-etat-le-1er-decembre-a-la-maison-blanche-20220926
Pedo Pete a visiblement envie de se taper un petit jeune. 😀
Macron y va pour changer la couche de novembre du vieux débris, qui sera bien pleine. C’est un privilège, comme d’assister au lever du roi. Il s’entraîne avec Jean-Mi, qui devient bien vieux lui aussi, car ce sera diffusé en mondovision pour la Saint-Nicolas !
Je ne serais pas trop surpris que cette visite n’ait finalement jamais lieu.
Au rythme où vont les choses, il est même possible qu’aucun des deux ne soient encore en vie à ce moment-là…
Biden aura oublié ?
Plus sérieusement, pourquoi ?
pour “rappeler l’amitié indéfectible qui unit nos deux grands pays, renforcer notre coopération dans la lutte contre les extrémisme*, et affirmer notre soutien sans failles à l’Ukraine”
*pour Joe, c’est les MAGA – Trump – qui menacent la démocratie US, pour Manu, ça va être l’Italie en plus de la Hongrie, de la Pologne et quelques autres …
MAGA Microsoft Apple Google Amazon ?
Make America Great Again, slogan de Trump 😉
Il ne va plus se sentir pisser, la gloire au paradis.
Si on parle de Biden, ça fait un moment qu’il ne se sent plus pisser 🙂
https://pbs.twimg.com/media/FdlppVoWAAIKIFs?format=jpg&name=small
Lallement recasé. Il ira mettre à moule les mouettes ! J’ai le mal de mer, où puis-je vomir ? Ce képi, là, donnez-moi ce képi ! Eurrrrrrrhhhh !
https:/ /www.valeursactuelles.com/politique/didier-lallement-ex-prefet-de-police-de-paris-recase-secretaire-general-de-la-mer
‘tain, il a vidé la poche de coke pour sa première intervention comme secrétaire général de la mer !
https:/ /youtu.be/El60B3OlZ-c
Secrétaire général de la mer, ambassadeur des pôles… toutes les places sont occupées alors il faut en inventer, next : ministre de la lune
Il a une tête à casquette trop grande pour lui
Pas bien grave. Tous ces parasites ne sont, après tout, payés qu’avec notre pognon magique. Le petit monde du poudré est décidément un monde fabuleux.
La preuve que les gens ne restent pas longtemps au chomedu.
Il a l’air en forme le Charlie 😆
https:/ /insolentiae.com/viandars-contre-picoreurs-de-quinoa-macdo-abandonne-son-burger-sans-viande-personne-nen-veut/
Bah au moins ils ont pas mis 10 ans pour se rendre compte de l’erreur
C’était un essai de lancement d’un nouveau produit, comme il y en a tous les jours. Parfois, ça foire, et parfois c’est le jackpot.
C’est pas ça qui va ruiner Mc Do, puisque j’imagine qu’ils ne comptaient pas remplacer totalement le concept qui marche depuis des décennies…
Ca en dit long sur tout ce cirque. Les steaks vegan c’est très bien et même formidable … mais pour les autres. Comme le reste en somme.
Pour moi, tous ceux qui le veulent peuvent bouffer vegan, je m’en fiche. Tant qu’ils ne m’interdisent pas de bouffer de la bidoche et qu’ils ne viennent pas exiger que je paie leurs soins médicaux parce qu’ils ont des carences, je m’en fiche.
Ben, visiblement ils sont très motivés pour te faire manger cette merde mais bon, eux, méritent mieux que ça.
Vivement la famine pour éprouver leurs convictions.
Avec la SS, ne pas espérer devoir payer pour les errements des autres, c’est plutôt râpé comme espoir.
Mais Pierre, il n’est pas question de t’interdire de bouffer de la bidoche, voyons, nos
amiscamarades vegans ne sont pas comme ça. Non, par contre interdire l’élevage inhumain, l’abattage de ces pauvres bêtes, c’est pour le progrès et la sauvegarde de la Nature.Tu la sens bien, la nuance ? 😉
Vous voulez dire que les poissons carrés ne naissent pas vraiment carré et les steak hachés ne naissent pas vraiment en steak haché ???
Snif, va falloir que je m’en remette.
Les poissons carrés ne naissent pas du tout, c’est du poisson pané.
Ciel. Phedge, au secours…
effectivement, c’est parce que leurs parents pour se protéger du froid qui les attend dans les congélateurs, portent des pull sans over, et des tricots stériles !
et désolé pour le retard, mais j’avais les corvées ménagères, puis j’ai fait jouer le chien, et sorti la poubelle … 😉
“j’avais les corvées ménagères”, sous menaces du rouleau à pâtisserie? 😆
tout de suite la médisance … non, nous nous répartissons équitablement les tâches, madame surveille la télé, et moi je gère le reste. Et crois moi, ça vaut mieux que l’inverse, et c’est très bien comme ça. 😉
nous nous répartissons équitablement les tâches,
Avec la règle des 80/20 ?
“Tu vois, le monde se partage en deux : celle qui regarde la télé et celui qui creuse, balaie, lessive, usw…
Toi, tu creuses, …
80/20 pour toi, c’est du 50/50 pour moi, avec un peu d’organisation … 😉
Tiens, tu me fais penser aux deun’s, les enfants qui demandent “papy, comment tu fais, ah moi, je pourrais pas …” et qui de fait ne font pas, parce que la priorité, c’est le temps passé devant le smartphone.
Normal. Les vegans passent également leur temps à vitupérer contre la malbouffe imposée par les fast-food…
Fabrice Di Vizio, déjà touché par une procédure disciplinaire, est convoqué devant le conseil de l’Ordre des avocats du barreau de Paris. Il serait accusé d’avoir encouragé les personnes non-vaccinées à déposer des recours pendant la pandémie de Covid-19 sans les prévenir des possibles condamnations qui les menaçaient.
Selon Franceinfect, il pourrait encourir une sanction allant du blâme à la radiation, voire être l’objet d’une interdiction d’exercer.
… avoir encouragé les personnes non-vaccinées à déposer des recours pendant la pandémie de Covid-19 sans les prévenir des possibles condamnations qui les menaçaient.
Pas sur de comprendre. Recours pour quoi? discrimination j’imagine? Quelles condamnations peuvent ils bien encourir vu qu’officiellement la vaccination n’était pas obligatoire?
Le terme plainte et sans doute plus approprié que celui de recours. Exemple : Plainte auprès de la commission des requêtes de la Cour de Justice de la République contre J. Castex et O. Véran au motif (résumé) que les 2 cocos “se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires à l’égard des personnes vaccinées pour limiter la propagation du virus”
OK,mais le pire qu’ils puissent leur arriver est que leur plainte soit classée sans suite, non? comment peuvent-ils être condamnés? sur quelles bases?
Si elle arrive (la condamnation) je vous en ferais part ! Là, tout de suite maintenant je n’ai aucune nouvelle. Donc je n’ai pas d’inquiétude. Et comme on dit chez moi : “je vous dirai ce soir le temps qu’il a fait dans la journée”.
J. Castex et O. Véran ne seront jamais inquiétés, par contre di Vizio va prendre cher …
Cette saloperie de poudré et sa junte règlent leurs comptes: Raoult, Louis Fouché, et à présent Di Vizio. Who’s next?
Pompiers, personnel medicals non vaxs sont toujours suspendus. Après avoir distribué les légions d’honneurs pour les bons collabos, l’heure est aux règlements de compte pour ceux qui ont osé l’ouvrir.
Fouché s’est lui-même mis en retrait, et il me semblait avoir compris que di Vizio avait un cabinet plus ou moins international. Il connait suffisamment le droit pour se défendre tout seul, et au cas où, de se replier sans trop de dommages.
sauf si on lui interdit d’exercer en France, auquel cas, ça devrait s’étendre à ses activités en UE. Bon, il devra se mettre en retrait, et ce sont ses associés qui prendront le relais, mais c’est toujours emm3rdant, ça coûte du pognon, et l’humiliation n’est pas facile à digérer …
Et ce n’est pas encore fait. Il connait son boulot, et arrivera à faire trainer le truc, au moins jusqu’à l’effondrement de la machine qui, amha prendra moins de temps qu’un recours en cour de cassation.
c’est un peu contradictoire avec ton 15 h 36, mais bon catho, espoir, rédemption, je connais aussi 😉
Il y a 3 minutes entre les deux, quand même. Largement le temps d’oublier ce que je venais d’écrire…
“Raoult, Louis Fouché, et à présent Di Vizio.”
Vous êtes très, mais alors très, très loin du compte.
Comment ça?
Beaucoup de plus ou moins anonymes, plus Perronne et le mathématicien Pavan mis à pied. Et sur les réseaux sociaux, ça dégage sec. Dernière victime : Christine Cotton, biostatisticienne.
c’est sûr que pris un par un, discrètement, et avec des actes d’accusation sur mesure, on peut s’en débarrasser dans l’indifférence générale. Les ex pays de l’Est ont montré comment faire taire toute dissidence, il n’y avait qu’à suivre le mode d’emploi.
Dernier en date: pression sur France soir avec une amende de 70000€ disproportionnée et injustifiable.
Au lieu de recevoir des fonds (ce qu’ils ne cherchent d’ailleurs pas) comme les autres aux ordres, on les ponctionne etc.
Les justiciables pourraient être condamnés pour procédure abusive
Quand tu déranges le mammouth, il te chie dessus
wait and see
Tiens Mitch, à ce propos, dans l’affaire de la cata de Millas, les avocats ont demandé la récusation de la présidente du tribunal (partialité), requête rejetée et la prévenue est condamnée a 150€ d’amende suivant l’article 673 du NCPC qui stipule, euh qui dit, qui raconte 😀 :
Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 75 à 750 euros.
Mais si la requête est acceptée, tu n’as droit à rien côté soussous dans la popoche
La justice c’est comme l’amour, si on rajoute un truc à “je t’aime”, ça devient tout sauf de l’amour.
Voilà, on nous bassine avec ce mantra débile de l’État de droit là où on devrait parler de droit de l’État. La justice dans tout ça, et bien c’est un peu comme la liberté, elle reste gravée sur les frontons mais reste à l’extérieur des palais. Si vous avez l’intention d’obtenir une quelconque réparation auprès d’un tribunal, c’est que vous êtes assez naïf pour voter Macron une troisième fois (après une modif de la constitution sur fond d’urgence quelconque). Comment faire confiance à un système qui punit un propriétaire squatté pour défaut d’entretien? Quel poids pensez-vous avoir face à une association de salopes bien gauchisantes?
Cela dit, ces décisions ne concernent que les gueux dont la faiblesse les contraint à la gentillesse et la pleurniche. Le millionnaire payera quant à lui une poignée d’albanais bien défoncés au speed pour déloger les rats qui infestent les murs. Il y a d’ailleurs de grandes chances qu’un ou deux rongeurs passent par le balcon, la nuit, sans témoin.
Alors maintenant si vous faites partis des gueux sans ressources pour payer une équipe de déglingos, comment faire pour démulotiser votre bien? Vous l’aurez compris la dernière chose à faire est d’aller couiner aux autorités qui du coup penseront que le rat c’est vous. Remettre tout d’abord les compteurs à votre nom en envoyant un titre de propriété. Ensuite, planquer pour voir combien de surmulots abrite votre logis. Attendre que les rongeurs soient partis acheter de la morph avec leur fausse carte vitale ou tout au moins qu’il en reste un minimum dans les lieux. Equipez-vous d’un masque à gaz (un vrai hein, pas un FFP2 de branle couilles), d’une grosse bombonne de bombe au poivre, d’un tonfa et de chaussures de sécu qui protègent efficacement des morsures de rongeurs. Défoncez la porte (vérifiez quand même avant si c’est fermé) et promenez-vous dans toutes les pièces en aspergeant généreusement de produit répulsif. Attendre que les surmulots évacuent les lieux et changez les serrures. Barricadez le tout et attendez les flics qui ne manquent jamais un occasion pour venir en aide aux crevards. Tenez bon et conseillez aux rongeurs d’engager une procédure judiciaire. Ne pas prendre d’avocat qui ne servent à rien d’autre que vous sucer le livret A. Vous vous apercevrez qu’au bout du bout, l’amende sera bien moins salée que des années d’occupation avec frais de robe et constats d’huissiers. De plus, vous vous épargnerez beaucoup de frustration, ainsi qu’une dépense d’énergie et de temps incommensurable.
Si vous avez peur de passer pour un gros con fasciste pas de panique. Vous ne ferez qu’anticiper une décision de notre belle justice tricolore qui manque toujours de moyens sauf pour enculer le français qui en a (des moyens).
Tout est dit… 🙂
Y a du Marsault là dedans.
Breum !
Il y a d’ailleurs de grandes chances qu’un ou deux rongeurs passent par le balcon, la nuit, sans témoin.
Les hiérarques russes qui font du vol plané (sans parachute, bien sûr) de ci de là, étaient en délicatesse avec leur bailleur ? Peut-on l’imaginer?
Et le fils de Fabius, aussi?
Tout compte fait, la lecture de cet article, il fallait commencer ici.
Il y a des coins de France où il n’y a pas de squatteurs (ou plus de squatteurs) … les paysans ont de gros tractopelles, beaucoup de terres et des marais. Et ils sont taiseux.
Leurs cochons aussi???
tu connais des cochons causeux ?
@ Keko : La référence au port du masque à gaz est un hommage à notre hôte ?
Ben ouais et costard obligatoire pour dératiser avec classe, et oui, les pompes de sécu bien cirées ça passe crème avec un petit falzar à pinces 😉
pour info et sans commentaires : ” l’ex-cheffe du PNF a bien manqué à son «devoir d’impartialité, mais aussi de prudence et de loyauté» en raison de conflits d’intérêts.” mais bon, on passe l’éponge …
lefigaro.fr/actualite-france/aucune-sanction-reclamee-contre-l-ex-cheffe-du-pnf-eliane-houlette-malgre-un-manquement-au-devoir-d-impartialite-20220927
Il faut bien penser à s’assurer l’obéissance, de préférence aveugle des personnels présents et futurs. Où irait -on si on se mettait à condamner du petit peu sonnel qui a bien servi. C’est du même niveau que de choyer sa garde prétorienne. De la même façon que les cocos ont repris en 1917/18 tout le personnel de base et intermédiaire de l’Okhrana, l’horrible forcément horrible police politique du tsar… pour mettre en place la leur…
Et un point Léninewin…
Ces gens là sont intouchables!
Il y a quelques années un juge se paluchait en pleine audience en envoyant tous les justiciables en incarcération provisoire même pour des broutilles et ce malgré le manque de places de prison (comme quoi quand on veut on peut). Il a fallu des mois pour rectifier le tir et casser les jugements. Le connard a été mis en arrêt maladie pendant un temps et est de nouveau apte à se branler à la cour! Aucune sanction, RIEN!
Pour le pauvre gus qui on eu le bonheur de se faire péter le fion sous la douche pour un stop glissé, ben c’est pas de bol, dommage Éliane, ce petit “manquement” aura au moins eu la vertu d’élargir certains fondements à l’inclusivité…
Il souffrait p-e de priapisme, pauvre homme, je compatis, souffrant moi-même de cette maladie invalidante
SP aka l’homme qui tombe pris à pic. 😀
J’y pense… c’est peut-être ça l’instruction à charge et à décharge
Il a été déclaré irresponsable par des psychiatres. Pas de sanction possible : https:/.
/pedopolis.com/2005/09/30/magistrat-se-masturbe-en-pleine-audience-non-lieu-pour-raisons-medicales-nouvelobs-30-septembre-2005/
Philou, tu as bien sur vu qui a initié la procédure contre l’ex-cheffe du PNF: C’est cette raclure de Dupond-Moretti et cela semble d’ailleurs lui valoir une mise en examen.
Cette affaire à l’air complexe et flaire bon le règlement de comptes avec dans le background des affaires qui impliquent des saloperies de la caste dont le gnome Sarko.
Je cite:
Mme Houlette comparaît depuis lundi devant l’instance disciplinaire des magistrats dans une procédure qui vaut à son initiateur, le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, d’être mis en examen pour «prises illégales d’intérêts».
Perso, je me garderais bien d’émettre un jugement sur cette affaire qui semble puer à plein nez et ressemble bien à un règlement de comptes dans le monde de la caste
je résume, le PNF a été créé par Flamby pour emmerder 1/ Sarkozy 2/ accessoirement d’autres de droite. Dupond-Moretti avait porté plainte pour avoir fait l’objet d’une “surveillance secrète de la part du PNF” dans le cadre de l’enquête sur Sarkozy. Lis cet article ainsi que les liens qu’il contient, sur les “méthodes discutables du PNF”: le PNF a quand même espionné des avocats …
Tout ça pour essayer de démasquer une “taupe” qui aurait renseigné Sarkozy, et qui à ce jour malgré une débauche de moyens et des méthodes de barbouzes n’a pas été trouvée, ni son existence démontrée.
leparisien.fr/faits-divers/affaire-sarkozy-l-avocat-eric-dupond-moretti-porte-plainte-30-06-2020-8345091.php
Après ça, ils vont pleurnicher parce que le citoyen de base considère qu’ils sont tous pourris. Et d’en profiter pour nous insulter et nous traiter de nazis.
Affaire (les fadetttes) close : “Cette enquête pour violation du secret professionnel a été classée sans suite en décembre 2019.” (https:/ /www.lemonde.fr/police-justice/article/2021/11/03/affaire-des-fadettes-pour-le-tribunal-judiciaire-de-paris-l-etat-n-a-pas-commis-de-faute-lourde_6100845_1653578.html)
Le garde des sceaux reste” mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » et menacé d’un procès devant la Cour de la justice de la République (CJR).”
(https:/ /www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-des-fadettes-aucune-sanction-reclamee-contre-le-vice-procureur-du-pnf-patrice-amar-21-09-2022-23WUNISSWZFJTFVHMTAFN2DK3I.php).
Pheldge, renseigne-toi. Dupont-Moretti ne va pas y couper.
ça figure dans l’article que j’ai mis en lien, mais ça n’enlève rien au fait que les méthodes employées contre lui et d’autres avocats sont inacceptables de la part de magistrats chevronnés, et condamnables ! Major, que tu détestes Sarkozy, et que tu haïsse Dupont Moretti, que tu te réjouisses de son passage devant la CJR pour “prise illégale d’intérêts”, ça ne justifie en rien de passer l’éponge sur les pratiques indignes dont il a été l’objet.
Ca me rappelle les beaux jours de l’affaire Tapie, où tout le monde se réjouissait qu’il ait été arnaqué par le Lyonnais, parce que “c’était un voleur” … Pour reprendre une de tes remarques plus haut, le niveau baisse …
Pheldge, ça n’a rien à voir. Je te parle de fait toi, tu ne fais que donner ton ressentiment. Que ça te plaise ou non, voilà où en est la situation.
Pour info, on recrute en externe pour être juge. J’ai un bon ami qui est proc. Il était mécano sous mes ordres quand je l’ai connu. Tu as donc toutes tes chances. Tes lumières sont impatiemment attendues.
je ne conteste pas le fait reproché, relis bien, je dis simplement que ça n’efface pas ce qui a été fait par le PNF et les méthodes inacceptables qui ont fait l’objet de sa plainte. Ce n’est pas mon sentiment, sont des faits aussi, non ?
En résumé, on lui passe quand la corde au cou à ton idole? 😆
Par ailleurs, personne n’a relevé qu’une pauvresse de locataire, forcément pauvresse, avait eu moyen de soutenir trois procédures avec recours à avocat…
y’a certainement des associations pour soutenir les locataires victimes de la rapacité de leurs bailleurs, et financées par nozigues ?
Nous sommes en France ! Quand on n’a pas le sou, y’a l’argent gratos des autres :
https:/
/www.mes-allocs.fr/guides/aide-juridique/aide-juridique-locataire/aide-juridique-locataire/
Donc non, malheureusement et malgré que cette question est légitime pour toute personne normalement constituée, pas besoin de relever car avant même de chercher on connaît déjà la réponse…
Petite précision : on remarqueras dans les conditions il n’y a ni “être à jour de ses règlements de loyers” ni (et surtout) “disposer d’un bail signé par les 2 parties” …
Aide juridictionnelle plus associations complaisantes.
oh ben tiens, vu qu’on en parle…
https://fr.yahoo.com/finance/actualites/marseille-retrait%C3%A9s-vivent-camping-car-091800412.html
Force publique absente. Merci au préfet.
Allez ! Un petit coup de Fratelli d’Italia en l’honneur de Georgia Meloni :
https://www.youtube.com/watch?v=DsPYENB88wk
On dirait que ça a été composé par Verdi, même si ce n’est pas de lui.
Ça pète…
Oui, ça pète !
J’aime bien celui-ci aussi, au point de l’entonner souvent:
youtu.be/Qr0xi5gwumw
Govinezza, giovinezza, primavera di bellezza…
Faut le faire écouter, on ne manque pas d’entendre que c’est beau, et ensuite on dit ce que c’est ! 😉 😀
Dans la même veine: youtu.be/8XULTHbK5z8
Et à l’opposé complet, le truc le plus naze de la planète, on a ceci:
http://www.youtube.com/watch?v=gHgKyPRUyxQ
On dirait presque un gag tant c’est niaiseux.
Je ne résiste pas non plus à
http://www.youtube.com/watch?v=cOSGezLkP8s
On dirait un cantique !
Oui, déjà posté, je crois, mais toujours impressionnant et on le ré-écoute avec plaisir, merci. Et si espagnol…
C’est beau et de bon gout (comme tout ce qui vient d’Italie).
Au chapitre des hymnes, j’aime beaucoup l’hymne Russe, le God Save the King, l’hymne Yank est pas mal aussi et le Nkosi Sikelel’ iAfrika (basé sur Die Stem) claque bien (surtout quand chanté par 80 000 personnes dans un stade avant de jouer les Blacks 😉 ).
En général ceux des pays d’AmSud sont très martials. Je n’accroche pas.
Ah, l’hymne russe ! Comment pourrait-on l’oublier ?
https://www.youtube.com/watch?v=WM5H1KthhUU
J’ai pas pu résister, je l’ai écouté une fois de plus. Je me suis pissé dessus…
+1 😆
“En général ceux des pays d’AmSud sont très martials. Je n’accroche pas.”
Je me souviens avoir été très impressionné par l’hymne chilien lors d’une Coupe du Monde de foot. Je ne sais de quoi parlent le texte des autres hymnes, mais pour la martialité, l’hymne français fait fort.
L’hymne belge est idéal pour s’endormir. C’est l’hymne préféré de Biden.
Pour s’endormir, la Brabançonne n’est pas ce qu’on fait de mieux. Dans les hymnes, elle serait dans l’honnête moyenne. Si vous voulez dormir, écoutez les deux que j’ai partagé un peu plus haut, le suisse et le schpountz…