Stupéfiant ! Il manquerait une définition dans le code pénal…

Il manque une base à l’Oncle Tom pardon une base juridique au code pénal ! Il semble en effet que la loi encadrant la production, l’usage et la détention de stupéfiants soit incomplète et ne dispose d’aucune définition claire de ce qu’est un stupéfiant…

Eh oui, que voulez-vous, quand il fait gris, le samedi pousse parfois dans les derniers retranchements ; on se surprend à lire la presse en ligne, et, aussi improbable que cela puisse paraître, on tombe parfois sur des informations croustillantes. Le sort fait aussi bien les choses : cette nouvelle vient s’encastrer à merveille avec d’autres, au lien ténu, ce qui donne un tableau d’ensemble original.

Ainsi donc et comme je le disais en introduction, c’est France-Soir qui lève le lapin : un avocat conteste la répression encadrant les stupéfiants pour défaut de base légale, et demande une définition claire du terme « stupéfiant », définition qui n’existe pas dans la loi du 31 décembre 1970 (40 ans, donc) prohibant « l’usage, la production, la cession, ainsi que la présentation sous un jour favorable des stupéfiants ».

Joli plan de cannabis
Faites pousser des plantes vertes !

En soi, l’histoire est stupéfiante intéressante : un producteur personnel de cannabis s’est fait prendre, à de multiples reprises, en train de faire pousser plusieurs plans chez lui pour sa consommation personnelle. Mais le fait est qu’on ne peut guère retenir contre lui le désir d’en faire commerce ; le mis en examen est en effet suffisamment riche, et ce de façon légale puisqu’héritier des supermarchés Hamon (maintenant Carrefour), pour se passer d’un tel commerce.

Son avocat a fort bien joué : demander explicitement une définition de stupéfiant dans la loi qui permet à son client d’être mis en examen, c’est, ni plus ni moins, mettre un petit grain de sable dans la mécanique judiciaire concernant l’ensemble de la gestion pénale des procédures relatives à la drogue.

On comprend que le Conseil Constitutionnel, qui doit maintenant répondre dans les trois mois, va devoir travailler finement pour encadrer précisément ce que la loi entend par stupéfiant. Zut et flûte, il ne s’agirait pas de faire tomber l’alcool ou le tabac, qui rapportent tant à l’Etat, dans les affres de la prohibition.

On attend avec impatience le résultat de ses délibérations. On sent déjà que le résultat risque bel et bien d’être une usine à gaz assez complexe…

Cette mésaventure juridique est à rapprocher ce qui est, en outre, passé totalement inaperçu dans le battage commercial constant de la grande quinzaine de gréviculture ; pour nos amis étrangers qui lisent ce blog, il faut en effet savoir que la France est dans la deuxième récolte de l’année 2010, et cette année, la production semble d’un bon tonneau. Cette saison de la gréviculture occulte un peu le reste de l’actualité. Mais il faut le comprendre : une bonne saison de gréviculture est indispensable pour assurer nos contre-performances industrielles, une bonne pérennité des non-emplois, la vie de milliers de syndicalistes, et assure un renouvellement du terreau collectiviste franchouille connu de par le monde entier pour l’excellence de sa production.

Il est donc naturel qu’on n’ait assez peu parlé du vote favorable du conseil de Paris pour l’ouverture de salles de shoot. Comme je l’avais déjà mentionné dans un précédent billet, on se réjouit donc à l’idée que des milliers de contribuables, parfaitement opposés à l’idée de favoriser des injections de substances comiques, vont donc financer ces expériences qui seront, on peut en être sûr, étendues rapidement au reste du territoire, argument de Santé Publique aidant. Magie de la coercition : la morale d’une portion notable de la population sera gentiment piétinée sur le mode « C’est Pour Votre Bien ».

Décidément, les vices ne sont pas des crimes, mais insinuez l’état dans l’histoire, et vous avez immédiatement des problèmes.

« Je n’ai jamais eu de problème avec la drogue, mais toujours avec la police. » Keith Richards.

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Vous aussi, foutez Draghi et Yellen dehors, terrorisez l’État et les banques centrales en utilisant Bitcoin, en le promouvant et pourquoi pas, en faisant un don avec !

Commentaires55

  1. Essepe

    Malheureusement on peut compter sur nos législateusrs pour pisser des textes de lois pour rendre le Droit toujours plus compliqué et arbitraire.

  2. Aymeric Pontier

    Génial ! Dans mon dernier billet, je parle de marie-jeanne, et toi tu fais justement un post sur le sujet qui vient illustrer ! Tu anticipes tous mes besoins H16 ! :)

    Attention ! Attention ! Le Blog Hashtable est une drogue dure ! Le Conseil Constitutionnel va-t-il le ranger dans la catégorie « stupéfiant » et le rendre illégal ? Réponse prochainement…

  3. JG2433

    « demander explicitement une définition de stupéfiant dans la loi »

    Je ne suis pas compétent pour avancer une réponse en terme de droit.

    Pour autant, la définition donnée par le dictionnaire (Le Petit Robert) -cf. ci-dessous -, à laquelle je me réfère, n’est-elle pas suffisamment explicite ?

    « Stupéfiant : Toute substance toxique agissant sur le système nerveux, soit comme narcotique, soit comme euphorisant, et dont l’usage abusif provoque des lésions graves, physiques et mentales, et un état d’accoutumance. »

    Bien sûr, être en « possession » de ladite substance ne veut pas dire en faire « usage »…
    À mon point de vue, ce distinguo ne modifie en rien sa définition.
    Mais, apparemment, je me trompe.
    Suis-je trop naïf et insuffisamment… procédurier ?
    C’est fort possible.

    1. “Stupéfiant : Toute substance toxique agissant sur le système nerveux, soit comme narcotique, soit comme euphorisant, et dont l’usage abusif provoque des lésions graves, physiques et mentales, et un état d’accoutumance.”

      L’alcool est une substance toxique, il agit sur le système nerveux comme narcotique et psychotrope ; son usage abusif provoque des lésions et un état d’accoutumance (delirium tremens). Voilà qui est gênant.

      Le tabac est une substance toxique, il agit sur le système nerveux comme euphorisant ; son usage abusif provoque des lésions et un état d’accoutumance (même si ce dernier est plus faible que l’alcool, j’en conviens aisément). Voilà qui est gênant derechef.

      Le souci, il est là. Si on prend la définition que vous citez, tout le secteur viti/vinicole va être classé dans le trafic de drogue, et Altadis (ex SEITA) aussi. Pas top top.

      1. JG2433

        Mon intervention ne se voulait absolument pas polémique à l’encontre de votre article, mais seulement interrogative sur le bien fondé de la précision à donner à la définition du mot « stupéfiant ».

        Que le mot lui-même concerne diverses substances, j’en conviens et j’ajouterais ceci :
        À chaque époque, et dans nombre de civilisations, son toxique, sa (ses) drogue(s) tolérée(s).

        Coluche : Le « hashik », non ! Mais le pinard devrait être obligatoire !
        (nous sommes en France, quand-même ! )

        1. Ah mais je n’ai pas supposé que c’était polémique ; j’ai répondu calmement : je pense que définir un stupéfiant, c’est pas simple et plein d’embûches ;)

      1. Flak

        c’est pourtant simple: c’est totalement arbitraire et la definition, on s’en fout.
        Et le resultat injuste et criminel, on va l’appeler ‘La Loi’.
        voila circulez.

  4. JB7756

    Curieux que personne n’y ait pensé avant ?

    On peut s’en tirer par une pirouette est faisant une liste explicite des produits interdits.

      1. JB7756

        On peut interdire la molécule active. Mais c’est vrai des petits malins pourraient bidouiller de nouvelles molécules et les diffuser avant que la loi ne les rattrape. Sans compter que les flics en serait réduit à jouer les chimistes à chaque contrôle.
        On alors on autorise seulement quelques molécules. Mais bon je ne suis pas juriste…

        Mais ma question du début demeure : pourquoi n’avoir pas penser à cette faille avant ?
        Ou alors la modification récente de la constitution rend elle possible ce type de requête.

        1. C’est la possibilité de saisir le Conseil Constitutionnel, ouverte en 2008 au citoyen lambda, qui a rendu possible cette démarche, effectivement.

  5. Nico

    Cet article est effectivement stupéfiant; je m’en vais de ce pas me rouler un petit joint et écouter les Stones pour fêter ça !

    « J’ai jamais fait d’overdose dans la baignoire de quelqu’un d’autre. Je considère que c’est le comble des mauvaises manières. » Keith Richards

  6. Seb

    A lier avec cette guerre absurde contre les drogues et le dopage. La prohibition de l’alcool a créé Al Capone. Les milliard engloutis dans cette prohibition est absurde.
    Il faut laisser les gens prendre les substances qu’ils ont envie de prendre.
    Meme chose pour le dopage. L’amélioration des performances humaines est un domaine trés intéressants. Les dopants d’hier seront des produits courant demain.

    Effectivement la posture de l’Etat est intenable: pourquoi l’acool et le tabac ont droit de commerce et pas le haschich et autres stupefiants ? L’agriculture et l’industrie pharma connaitraient une croissance sans précédent !

  7. Laetitia

    Ce n’est pas aussi simple. L’ avocat très bien paye du jeune délinquant peut se permettre de faire trainer les choses en jouant sur les mots. En réalité, la liste des produits stupéfiants vises par la loi est définie régulièrement par décret.

    Ici, il est clair qu il est question de faire trainer la procédure et de créer quelques remous.

    Concrètement, il faudra examiner le décret applicable, voir quel est le pourcentage de THC a ne pas dépasser, et faire des tests.

    PS: sorry pour les accents manquants ou autres. It’s because iPhone….

    1. Non. Tout d’abord, le jeune délinquant a un certain âge (55 ans). D’autre part, tout le principe de la demande en examen du Conseil Constitutionnel provient précisément du fait qu’une loi de ce type ne peut se contenter d’un décret (et laisser donc l’exécutif décider) pour lister les produits qui rentrent dans la catégorie. C’est le sens de la démarche de l’avocat. Enfin, si elle a été jugée recevable devant le Cons.Constitutionnel, c’est que c’est un peu plus sérieux qu’un simple bricolage de procédure : a cour a saisi la chambre criminelle de la Cour de cassation jugeant que, loin d’être fumeuse, la question formulée « n’est pas dépourvue de caractère sérieux ».

      1. Laetitia

        Mais peu importe. Le CC va examiner la compatibilité de la constitution avec la forme du texte. La Cour de cassation va juger en droit également, comme d’habitude sauf quand les juges du fond traitent l’affaire comme des sagouins (ça arrive…mais pas tous les jours).

        Concretement il est possible que le CC estime qu’un décret n’est pas suffisant, mais rien n’est certain

        Admettons cependant qu’il le fasse. Sa décision ne vaudra qu’inter pares. Donc au pire/mieux, notre ami fumeur spourra bénéficier d’une relaxe, après avoir dépense une fortune en frais d’avocat pour les diverses procédures, alors qu’avec le système actuel supra laxiste il s’ en serait sorti avec une amende.

        Par contre, quoi qu’ il arrive, les guignols de l’ AN vont, à tous les coups, nous pondre une loi ( oui, pour bien respecter la constitution..), peut être plus sévère, et dans tous les cas bien pourrie et qui sera vite dépassée, ce qui pose la question de la revision, etc.

        Bref, un décret, ce n est peut être pas un texte écrit par nos chers élus mais au moins c’ est plus simple à manier.

        C’ est bien ce que je disais. L’ avocat a tout interet à s’ en mettre plein les fouilles en faisant trainer la procédure pour un cas d’ une banalité affligeante, qui aurait pu être réglée plus facilement et de façon moins couteuse pour le dangereux criminel.

    2. Mateo

      « PS: sorry pour les accents manquants ou autres. It’s because iPhone…. »

      Suffit de laisser appuyer sur la touche en question pour voir apparaître les accents ;)

  8. Sanksion

    Dans le même genre, c’est interdit de conduire sous l’emprise de cannabis. mais aucune limite n’est fixée comme avec l’alcool. Ce qui veut dire un gros bordel dans les tribunaux pour savoir si on est sous l’emprise du cannabis avec 0,001 g ou 0,10, ou 1g par litre de sang.

    1. Flak

      probablement parce que ca ne fonctionne pas relativement a la dose.Une toute petite dose a un effet devastateur sur un debutant, et meme la ca ne dit rien sur l’alteration de sa capacite a conduire.
      en fait c’est impossile de lier dose et effet comme avec l’alcool.

      1. Adrien

        Détrompez-vous, c’est exactement pareil pour l’alcool : une petite dose n’a aucun effet sur un pro et beaucoup sur un débutant, c’est un pro qui vous parle ;-) !

      2. Flak

        non, Adrien m’a bien compris mais en fait c’est lui qui a raison: meme pour l’alcool la quantite ne veut rien dire ( accoutumance, poids) mais je veux dire que ca n’est pas aussi critiquement ‘sans rapport’ que dans le cas du cannabis ou l’effet change completement en fonction de l’etat mental initial du preneur.

        1. Flak

          alors qu’on remarque une alteration uniforme des capacites a conduire sur des personnes consommant de l’alcool (les tests sur circuit sont hilarants), chez les cannabinophiles c’est plus dur a diagnostiquer vu que la beuh rend craintif et lent…

  9. Martin Lothar

    Et pendant ce temps, personne ne l’a pris pour taxer la plus toxique, délétère et universelle drogue : la connerie (connus sapiens) Un scandale quoi. J’appelle le directeur de l’ENA illico. H16 vous cosignerez la pétition ? Ne vous en faites pas pour notre peloton d’exécution, je gère.

    1. JG2433

      « Deux choses sont infinies, la bêtise humaine et l’Univers, quoique pour ce dernier je ne suis pas sûr » (Einstein)

      Et en plus, elle s’améliore en se renouvelant sans cesse ! :-)
      Une suggestion de lecture :

      Belinda Cannone. – La bêtise s’améliore, Stock, 2007.

      N.B. : connerie (humaine) soit la bêtise en argot ou langage populaire

  10. daredevil2009

    « Mais il faut le comprendre : une bonne saison de gréviculture est indispensable pour assurer nos contre-performances industrielles, une bonne pérennité des non-emplois, la vie de milliers de syndicalistes, et assure un renouvellement du terreau collectiviste franchouille connu de par le monde entier pour l’excellence de sa production. »

    Vraiment trop fort, Hash! J’adore ;)

  11. Kris

    Hasard du calendrier, je m’apprêtais moi aussi à dégainer mon Spooner, sur un sujet totalement différent…

    Je parie sur la blacklist. C’est totalement stupide et arbitraire, ça demande pas mal de maintenance mais ça reste le plus simple pour eux. Suffit de graisser la patte à un comité « d’experts ». Je m’attends à ce qu’ils fassent exactement la même chose que pour les produits dopants dans le domaine du sport.

  12. A.g.

    C’est quoi ces conneries ?
    La liste des stupéfiants est connue et répertoriée depuis des années par la convention internationale de 1961. Toutes plantes ou substances naturelles ou artificielles repertoriées sert de base légale pour tous les pays signataires en termes de traité international. Les quatres tableaux, trouvables très facilement :
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_unique_sur_les_stup%C3%A9fiants_de_1961
    C’est pas fait pour les chiens.
    Donc soit le prévenu a voulu faire le beau avec des plants de cannabis male -du chanvre commun- et c’est pas du stupéfiant soit c’est des femelles et c’est classé comme stupéfiant.
    Cet avocat est un connard.Le juge un ignare ou un rouge. Le journaliste, ben un journaliste quoi….

    1. Eh bien vous m’expliquerez pourquoi, après avoir bien relu les liens fournis dans l’article, la cour a saisi la chambre criminelle de la Cour de Cassation, et pourquoi cette question qui n’est pas, selon ses propres juristes (une bande de branleurs, sans doute) « dépourvue de caractère sérieux » va être transmise au Conseil Constitutionnel ? Si, d’avocats en juristes, de ces différentes cours, on n’a pas jugé aussi simple la question posée, et si, d’avocats en juristes, on n’a pas eu l’idée lumineuse d’aller, comme vous, fouillasser dans les textes de l’ONU, j’en déduis que manifestement, ce pays est foutu. Ou que vous vous trompez.

      1. A.g.

        Ouais correct. Pour infos j’essaye de me vider le cerveau après avoir dormis 10 heures en 3/4 jours donc la syntaxe n’est pas mon soucis premier en effet. Si çà plait pas c’est le même tarif.

  13. A.g.

    Comme çà en même temps je vous ferai une mise a jour rapide sur l’echelle de valeur des textes, la primauté d’une convention internationale sur la loi et son impact pratique,l’oics, tout çà tout çà…

  14. A.g.

    Allez tiens, çà clos la discussion :

    Article 222-41 du code pénal
    Constituent des stupéfiants au sens des dispositions de la présente section les substances ou plantes classées comme stupéfiants en application de l’article L. 5132-7 du code de la santé publique.

    1. Joe

      Le point de H16 ne se situe pas au même niveau. Bien sûr le cannabis est actuellement considéré comme un stupéfiant. Et la loi l’interdit. Sauf que cette loi est floue puisque nulle part n’est défini le terme stupéfiant. Et la difficulté, comme l’explique H16, c’est que si on prend la définition commune du terme, on englobe beaucoup plus que ce que l’on veut interdire. Et si on fait une liste, on se limite un peu trop. D’où la polémique.

      Mais vous avez bien raison, un décret dit explicitement que le cannabis est un stupéfiant.

      Par ailleurs, je serais étonné que des conventions internationales soient supérieures en droit à la constitution, mais je peux me tromper.

      1. Pour le coup, ça, c’est sûr : les traités sont normalement supérieurs à la loi nationale. C’est pour ça que l’Union Européenne tient debout.

      2. Laetitia

        Si Joe, les traites internationaux priment sur le droit interne. Toutefois c’est plutôt récent et parfois complexe. D’ ailleurs je crois qu’ il existe toujours un débat sur le sujet.

        Pour faire simple, en théorie les traités priment, mais s’il n’y a pas de mécanisme de garantie, les Etats peuvent les violer parce que personne ne viendra leur taper dessus. :)

        1. Joe

          Sur la loi, sûrement (d’ailleurs, c’est pour cela que la sécurité sociale obligatoire a été abolie – oups, on avait dit qu’on en parlait pas) mais sur la constitution, j’ai des doutes.

  15. A.g.

    Je développe parce que je suis de sale humeur mais vous n’en êtes pas la cause vous avez pas a prendre.
    C’est juste la Justice ! La justice actuelle j’entends.
    Des avocats qui construisent des plaidoiries qui n’ont ni queue ni tête mais qui se masturbent a s’écouter parler.
    Des juges qui quand ils ne dorment pas dans les plaidoiries, ne réparent pas la lampe de bureau de la cour, ne vont pas pisser dans un coin de la salle -véridique- prennent des décision en fonction de l’heure, du personnel présent -gréffier, secrétaire- etc.
    Totalement irresponsable ils peuvent sortir n’importe quel connerie, n’importe quelle bourde commise -le non-énoncé de rendre la chose volée a la victime, le butin dormira au fond du dépot de scéllé jusqu’à…- il ne leurs arrivera que dalle.
    Pour les mêmes faits vous êtes acquitté en ile de france et condamné a marseille. Et chaque décision à valeur de loi !!! Les baveux n’ont qu’a piocher dans les délires successif.
    Sur votre article, il n’y a aucun, aucun problème de droit.
    Eventuellement un délais nécessaire sur des substances de synthèse -le problême des années 90 ou les chimistes de l’ex PVO modifiaient a peine une molécule d’extasy pour la faire sortir du tableau- non identifié sinon rien de rien.

      1. A.g.

        Oui absolument.
        On est pas a l’abri d’une nouvelle Modernité. Maintenant va falloir jouer les équilibristes avec les conventions internationales signées supérieures en termes de primauté sur les textes nationaux concernant les reconnaissances de produits en cas de renouveau. Par sur que ca se traduise pas en amende a payer ce qui serait une très bonne chose. Ca accélèrerait la remise a plat.
        La permissivité induite en terme de production aussi.
        Bon maintenant les charlot du CIRC sont pas a leur coup d’essai avec d’autres études pseudo scientifiques.
        Leur président avec un physique de cancéreux venait vanter les bienfaits du canna sur la santé…

        1. Laetitia

          Au sujet des juges, je suis d’ accord pour dire que le CC est devenu une maison de retraite pour vieilles crapules en mal d’influence, mais les juges de cassation sont très compétents. Concernant les juges du fond vois en savez sûrement plus que moi par contre.

          Justement, dites moi, juste pour rire, ce que risque concretement un brave type bien propre sur lui et qui paye pas mal d’impôts pour avoir voulu jouer les apprentis jardiniers pour son petit plaisir, fut-ce des plantes pas très légales…

        2. Laetitia

          S’il a autant récidivé c’ est bien la preuve que la punition n’ a pas été trop sévère non?

          Je suis d’ accord pour dire que la justice penale de ce pays est foutue, et ce depuis la reforme des socialistes.

  16. A.g.

    En théorie, comme les journalistes veulent le faire croire quand ils l’annoncent après un exposé des faits : 20 ans et 7 500 000 € d amendes.
    En pratique : que dalle. Une amende a trois chiffre ou un rappel a la loi. Fonction de la quantité. Deux pots sur le balcon…ok, la troisième chambre inutilisée un peu moins.
    Anecdote illustrative : je repère en roulant un mec le joint a la main.
    Controle, attitude correcte, moraline a deux balles tu fais fais ce que tu veux chez toi pas dans la rue exemplarité blah blah, le mec me torche en me sortant que justement chez lui il y a son bébé…
    Me suis même pas fait chier a le ramener, le joint et le peu d’herbe dans la poche a l’égout et basta.
    Par contre ca me vient, là le comique est un activiste pro drogue. Il risque un peu plus, surtout si son avocat veut faire le malin.
    Qui plus est les décisions sont aussi motivées selon l’affinité avec le décideur précédent.
    Un bordel pas possible plus proche du loto que la Justice.

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