Justice et Police françaises : des Services Publics De Qualité

Dans la catégorie « Les Jeunes Déçus s’Occupent Le Week-End », je voudrais signaler deux petits faits divers et d’hiver qui, gageons-le, ne révolteront à peu près aucun journaliste, trop occupés qu’ils sont à pleurer sur le sort funeste d’oiseaux, de poissons et de crabes morts bizarrement. Les animaux sont l’avenir de l’homme et méritent largement toute leur attention !

En substance, les deux faits sont relatés dans le court billet indigné du Faucon.

Tout d’abord, il y a le cas malheureusement symptomatique du disc-jokey tabassé la nuit de la Saint-Sylvestre par un sympathique groupe de ces jeunes déçus de 30 ans courageusement venus à plusieurs et avec quelques molosses, qui n’avaient pu entrer dans la fête privée qui se tenait là.

C’est pratique, de se déplacer à plusieurs avec des chiens : on sait qu’on peut rapidement modifier l’opinion des gens en votre faveur. Et puis, c’est convivial, des toutous entraînés à bondir joyeusement à la jugulaire !

Evidemment, cela se passe dans un département pourtant réputé pour son calme (Seine-Saint-Denis), pas loin d’un de ces petits villages tranquilles (Blanc-Mesnil) où il fait bon vivre. Evidemment, les faits commis sont le fruit d’un mal-être et de la pauvreté. Evidemment, la police ne connaît pas les coupables et fera tout pour les arrêter. Et évidemment, le DJ n’a eu que des petits bobos superficiels. Gageons que la veuve et les deux orphelins sauront puiser dans la République la force de fraternité et de pardon nécessaires à faire avancer la société vers plus de compréhension et de petits bisous humides (mais républicains).

République du Bisounoursland

Au passage, il m’apparaît évident que ce fait tragique ne fait que renforcer le sentiment d’insécurité et ainsi relayé par une presse toute acquise au gouvernement hortefesque, il donne un boulevard aux vilains discours sécuritaires sarkoziens : de vigoureux coups de mentons ministériels (voire présidentiels) auraient été à prévoir si des milliers de crabes n’avaient pas bêtement claboté tous en cœur. Rassurez-vous, cependant : ceci est un cas tout à fait banal. Fait divers, vous dis-je : c’est d’ailleurs parce que cela se reproduit avec une certaine fréquence qu’on peut insérer les exactions dans le bruit blanc statistique de la vie intestine parfois turbulente de ce beau pays.

Ce qui nous amène à l’autre bruit blanc, celui qui se déroule à Marseille. Notez au passage comme certains noms, certains départements reviennent plus souvent que d’autres.

Mais baste, n’inférons pas et revenons donc à notre second cas qui concerne un certain Salim Bouras : notre homme a eu l’assez mauvaise idée de refuser, le 4 juillet, qu’une bande de jeunes lui vole emprunte définitivement sa moto et s’était fait tirer dessus et blesser au fusil à pompe. Seconde mauvaise idée de notre victime : au lendemain de l’agression, il avait porté plainte en communiquant aux policiers les identités de ses agresseurs, qu’il avait reconnus.

En Bisounoursie, il faut se rappeler que ce genre de comportement n’est pas tenable : dénoncer ainsi ses petits camarades est fortement réprouvé. Cafter, c’est très vilain. Mais bon, ne tergiversons pas : le Service Public de Protection et de Sécurité, payé avec vos impôts (et aussi ceux de Salim Bouras, tout cafteur qu’il est) s’est rapidement occupé de l’affaire et, en moins de quatre mois et demi, le 23 novembre, a procédé à l’arrestation des personnes incriminées.

On supposera ici que les quasiment cinq mois entre le dépôt de plainte et l’arrestation ont été mis à profit par l’équipe de police (un Service Public Qui Vous Protège Grâce A Vos Impôts) pour dresser l’ensemble des profils psychologiques des malfrats, détailler leurs allées et venues, préparer minutieusement l’opération et assurer ainsi que ces dangereux criminels seraient proprement envoyés en prison où ils mérite de passer un temps certain pour agression et blessures volontaires, usage d’armes à feu prohibées et/ou volées, tentatives de meurtre, association de malfaiteurs, vol, intimidation, et port de casquette à l’envers.

Et on supposera ensuite que le personnel compétent de la justice (Un Service Public de Qualité aussi payé avec vos impôts) s’est empressé de prendre toute la mesure du danger et du trouble à l’ordre public que représentaient ces jeunes un peu désabusés, pour éviter qu’ils subornent des témoins, falsifient des preuves, portent à nouveau atteinte à la vie de leur victime : le maintien en détention préventive semble normal. Mais, malgré la demande de mandat de dépôt émise par le Parquet de Marseille (vos impôts en action), ils ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Là encore, en Bisounoursie, il faut en effet savoir que mettre des jeunes garnements en prison, c’est très mal vu : l’absence d’air frais et du soleil marseillais finit par leur donner un teint un peu pâlot ; ceci entraînerait mécaniquement un contraste trop important entre la réalité et la série documentaire Plus Belle La Vie qui retrace réalistement les aventures de la cité phocéenne : manœuvre trop intenable pour être tentée, le parquet, qui avait fait appel de cette remise en liberté, a donc vu une nouvelle fois sa demande rejetée. Bien fait. La synchro avec Plus Belle La Vie prime.

Tous ces jeunes, ces joyeux bambins, ces adolescents primesautiers qui découvrent le monde avec la fougue, des cagoules et un fusil mitrailleur, tout ceci nous permet de nous écrier : que vive la jeunesse ! Que pétille l’ardeur des jouvenceaux à tester tous les jours cette justice qui leur donne tant les coudées franches !

Être jeune, de nos jours, c’est dur : on doit se taper des stages peu ou pas payés, on doit faire attention à toutes ces méchantes maladies, on doit absolument se tenir branché et disposer du dernier iGadget, on doit assurer, avec toujours moins de moyens. Il faut parfois décompresser ! Rien de tel que cogner une grand-mère, tabasser un DJ, séquestrer une famille ou dépouiller un motard !

Et puis, pendant que la Bisounoursie distribuera des poignées de bonbons aux enfants turbulents des cités, la Police apprendra à utiliser intelligemment l’argent de nos impôts pour optimiser son inaction, puisque toute action est méticuleusement sabotée par une Justice elle aussi vouée à remodeler la société, avec nos impôts, selon une grille de lecture alternative et innovante.

Quant aux citoyens, qui devront continuer de payer pour que tout ceci continue bien comme il faut, ils en viendront peut-être à s’organiser par eux-mêmes et on aura droit à quelque article au ras des pâquerettes dans les Inrocks :

Pour l’instant amusées, les autorités compétentes semblent même encourager ce genre d’initiatives : le chef de la police de Seattle, Jeff Kappel, a ainsi déclaré qu’ « il n’y a rien de mal à ce que des citoyens s’impliquent dans le processus de justice pénale –du moment qu’ils le suivent jusqu’au bout. »

Jusqu’au bout.

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Commentaires38

    1. LMAE

      Lis le blog de maitre eolas si tu veux en savoir plus sur ces sujets Pierre.
      habeas corpus: n’existe pas en france.
      Pour la présomption d’innocence tu trouveras aussi des infos intéressantes sur son blog, et tu verras à quel point elle existe. (notamment grâce aux juges d’instruction)

    2. fifou

      Sans vouloir generaliser un profil psychologique, je serais pret a parier 100 balles que Pierre (et beaucoup de gens qui pensent comme lui) soutenait fortement la prison preventive pour le papy qui avait tire sur les 2 cambrioleuses (ben oui, le salaud, on ne tire pas sur les gens)

      2 poids 2 mesures?

  1. LMAE

    Avec la faillite prochaine de l’état français, que deviendront nos beaux services publics ?
    Diantre, je suis inquiet, ils nous sont d’une telle utilité aujourd’hui, d’une telle efficacité, si rapides!

    😀

    1. Théo31

      Ces beaux sévices deviendront privés (c’est plus que souhaitable) et là ça sera dur pour ces gros lards de flics : faudra vraiment courir après les voyous, pas faire semblant hein, pour justifier son salaire.

      Robert McNamara avait trouvé une solution radicale pour les pilotes de chasse qui séchaient les bombardements pour ne pas se faire descendre en flammes pendant la dernière guerre : la cour martiale. Succès immédiat et radical.

      1. Laetitia

        En fait c était le général Lemay, celui qui a mis la Japon a feu et à sang. Mais mis à part ces abus qu il a lui même reconnus, c était un très bon général.

  2. Kelevra

    connaissant bien la justice et les juges principalement pour des problemes de droit civil ou fiscaux, droit des affaires en general, je peux vous dire que c est un foutoir sans nom. les juges sont debordes, rien d etonnant a cela, pour ceux qui ne le saurait pas, la justice a les memes vacances que l education nationale, les fameuses vacances judiciaires ou rien ne se passe. ca laisse deja moins de temps pour examiner les dossiers!!! mais il n y aurait que ca, le pire c est que les juges ne connaissent rien et encore moins la loi. en premiere instance, dans la majorite des cas, les decisions que rendent les juges sont en contradiction avec les textes de lois; vous pensez naivement que le juge va faire appliquer la loi, detrompez vous. donc il y a appel, et il y a aussi bcp de surprises surtout qd les sommes en jeux sont importantes. la dessus, le juge etant un ignare, il faut bien le dire, celui ci demande des expertises. dans la jungle de la magouille et de l incompetence, cherchez pas il y a les experts. et comme dans n importe quelle republique bananiere, si vous voulez que l expert rende un avis qui vous soit favorable, il faut le payer en espece sonnante et trebuchante de preference.
    la justice est une pute verolee, les juges des maquereaux

    1. Epicier vénéneux

      Après avoir attentivement écouté ma mie sur le rôle des greffiers et avoués et sur le fonctionnement d’un Palais de Justice en général, j’en suis venu à la conclusion qu’on gagnerait en efficacité, en traçabilité et en rapidité en remplaçant dix personnes par un serveur Exchange, une secrétaire maîtrisant parfaitement MS Outlook pour la synchronisation des audiences avec tous les participants et la distribution des pièces par email sécurisé, ainsi que Adobe Acrobat pour créer, certifier, rendre infalsifiable et gérer lesdites pièces.

      Un peu comme les caisses de Sécu… le jour où les échanges de factures entre les professionnels de santé et les caisses seront intégralement électroniques, on divisera les délais par 10, le personnel de la Sécu par 5 et les fraudes par 2.

        1. JG2433

          « La technologie est là – depuis longtemps, alors je ne sais pas ce qui bloque… »

          « on divisera […] le personnel de la Sécu par 5 »

          Eh bien non, justement, et voilà peut-être pourquoi ça bloque : pléthore de personnel « inamovible » jusqu’à la retraite, sureffectif qui doit être « occupé »…en plus ou en parallèle de la technologie, ou encore malgré celle-ci…

          Le travail s’étale et/ou s’invente de façon à occuper le temps disponible des agents.

          Je me trompe peut-être…

        2. Epicier vénéneux

          Non non, c’est bien ça.

          Ceci dit, ces protocoles sont testés en ce moment même dans un département pilote, avec des pharmacies pilotes. Exit les factures papier, hello les scans d’ordonnance en PDF gravés sur CD.

          Pour les plus jeunes d’entre vous, sachez qu’un CD, ou Compact Disc, est un support inventé dans les années 80, au départ pour la diffusion de musique en – ce qui était à l’époque de la – haute définition puis pour sauvegarder et diffuser des données à partir des années 90. Il me semble qu’on peut en voir quelques exemplaires à La Villette.

      1. Higgins

        S’il suffisait de doter les palais de justice d’un peu d’informatique (ce qui est déjà fait, ne vous en déplaise), ça se saurait. Je crois que vous sous-estimez gravement et la complexité de l’affaire et l’immense charge de travail (dans sa dimension quantitative et qualitative) qui pèse sur ses acteurs (juges, greffiers et avocats).

        Par ailleurs, la Justice n’est pas un service public (d’ailleurs, une partie du malaise actuel vient de cette ambiguïté. Dit-on la même chose du pouvoir exécutif ou législatif au sens philosophique du terme ?). Rendre la justice ne se résume pas à rentrer x paramètres dans un ordinateur, si puissant soit-il, et attendre de ce dernier le verdict infaillible que vous semblez appelez de vos voeux.

        L’action judiciaire est sévèrement encadré (de vous à moi, je préfère ça) et in fine, n’a pour but que de préserver nos libertés. Vous avez le droit d’en critiquer l’application mais dirigez plutôt votre courroux vers les girouettes qui nous gouvernent plutôt qu’envers les juges qui ne font qu’appliquer les lois votées, mal, par notre Parlement croupion. Je ne suis pas pour autant naïf et, comme partout, je sais qu’il y a des brebis galeuses dans cette profession mais l’homme reste un homme, ce n’est pas une machine. En observateur permanent et attentif de cette institution, les problèmes sont à mon sens ailleurs.

        Primo, il y a une absence criante de management non pas qu’il ne soit pas prévu mais parce qu’il est totalement inopérant vu les textes qui régissent la fonction publique. Je connais le cas d’une greffière en chef qui est aux abonnés absents: à mi-temps, elle n’est présente à son poste que trois jours sur cinq! Bilan, quand le chat n’est pas là, les souris dansent.

        Secundo, certains personnels (greffiers ou plus rarement juges) refusent d’utiliser l’outil informatique (par manque de formation pour les greffiers, surtout quand ils ont plus de cinquante ans, par indépendance pour des magistrats qui indiquent, parfois à juste titre, que leur fonction ne consiste pas de taper les jugements – il y a des greffiers pour ça – ou de remplir des formulaires pour satisfaire une administration centrale boulimique. Ce ne sont que des exemples emblématiques mais réelles. A cela s’ajoutent les changements incessants voulus par le législateur, oscillant au gré des faits divers).

        Tertio, un manque criant de moyens matériels et en personnels vus les exigences de l’opinion publique en la matière. Les semaines ne font que sept jours et les journées vingt-quatre heures. il faudrait que vous passiez une semaine dans une juridiction de base pour vous en rendre compte. Vous seriez sincèrement effarés.

        Notre hôte, comme vous il me semble, critique la mise en liberté sous contrôle judiciaire de malfrats. Ne connaissant pas le dossier mais connaissant parfaitement les difficultés qu’il y a à prendre ce genre de décision, je me garderai bien de donner un avis bien que, comme tout le monde, je préfère un malfrat en prison plutôt qu’en liberté. Imaginez vous, pour ne prendre qu’un des nombreux paramètres à prendre en compte, que vous ayez prononcé une mise en détention et que le prévenu se soit suicidé en prison. Comptez bien sur sur tout ce que ce pays compte de tartuffe (journaleux, politiques, associations diverses) pour vous pourfendre à l’aune de la bien-pensance.

        Je terminerai ce long post sur l’aspect charge de travail. Travailler au sein d’un palais de justice est tout sauf une sinécure. La généralisation, qui me dérange à titre personnel, de l’aide juridictionnelle a aboutit à une explosion des contentieux en matière civile ou au niveau des affaires familiales. Même si certains dossiers peuvent être renvoyés d’un revers de main, ça prend au moins dix minutes par dossier. A cela s’ajoute la rédaction des vrais dossiers (qui prennent facilement entre une heure et plusieurs jours. Le temps de rédaction n’est pas proportionnel à l’intérêt du dossier mais le juge à l’obligation de répondre en droit aux points de droits soulevés et ça, pour le moment, aucun ordinateur ne sait le faire).

        Le vrai problème est plutôt du côté de la police. 4 mois pour arrêter des personnes identifiées et voisines: total respect. Au vu des multiples faits divers dans lesquels cette dernière est impliquée (la dernière en date est l’occupation illégale d’un immeuble dans le quartier le plus sécurisé de Paris), je m’interroge sur sa compétence.

        1. Epicier vénéneux

          Vous vous méprenez, ce n’est pas la qualité in fine de la Justice que je critique (ici), mais bien les irréelles pertes de temps et d’argent en paperasseries qui pourraient être drastiquement réduites pour le bien de tous.

          A titre d’exemple, je m’émeus de voir que ni mon avocat, ni ma compagne élève-avocat, ni les avocats chez qui elle a effectué ses différents stages n’ont d’ordinateur sur leur bureau. En revanche, ils achètent des ramettes de papier et des carnets de timbres-poste à la tonne.

          Scanner et réunir toutes les pièces d’un dossier dans un PDF bien construit nécessite une personne pendant N heures, selon la taille du dossier. Envoyer par email avec accusé de réception ce dossier aux différentes parties se fait ensuite instantanément. Si à chaque étape de ce genre on gagne trois jours, imaginez dans quelles proportions on pourrait accélérer la Justice! et si les avocats, avoués, greffiers, juges, etc. étaient prévenus simultanément par email de la date d’une audience, qui s’insèrerait automatiquement dans leurs agendas, finis les délais écoulés, les appels – pas téléphoniques – ratés, etc.

          Je vais prêcher pour ma paroisse… les pharmaciens ont été hyper-réticents à l’informatisation des pharmacies d’officine. Sans intérêt. Fastidieux. Pas formés. Et aujourd’hui, vous en connaissez beaucoup, vous, des pharmacies non informatisées? moi, non. Et des pharmaciens souhaitant se débarasser de l’outil informatique? impensable.
          Tout ce qu’on a gagné en temps, en sécurité pour les patients, en traçabilité pour les médicaments, en facilité de gestion, etc., tout cela représente des économies considérables! De même pour les laboratoires d’analyses médicales!

          Les médecins et dentistes s’informatisent également de plus en plus; avec les mêmes réticences au départ. Avec les mêmes résultats à l’arrivée: meilleur suivi des patients, adaptations plus fines des posologies, augmentation du volume des informations médicales consignées, confort d’utilisation, etc.

          Je ne vous parle même pas du Dossier Médical Partagé qui arrivera bientôt, ainsi que de la loi HPST, qui soumettra les professionnels de santé à des audits de qualité obligatoires forçant tout le monde à l’optimisation extrême des coûts.

          Si on arrive avec des patients et des médicaments, on doit pouvoir y arriver avec des justiciables et des dossiers.

        2. Higgins

          Je crois que nous sommes bien d’accord sur le fond. Par contre, je pense que le problème est autrement plus complexe que celui des patients et des médicaments. Les dossiers traités par l’institution judiciaire sont rarement simples et généralement très épais. Pour des raisons hautement respectables, qui tiennent en partie aux spécificités de la culture judiciaire, le papier n’est pas près de disparaître des prétoires (entre autres choses, la conservation des archives). Quant à la société informatique qui réussira le tour de force de traiter ce problème dans sa globalité, je dis d’avance chapeau. A cœur vaillant, rien d’impossible certes mais il y a là un véritable challenge. Je peux vous rassurer, nombreux sont les personnels de justice qui l’appellent de leur vœu mais il y a (très) loin de la poire au fromage.

          1. Je crois que vous vous faites un joli film. Je connais (pour les avoir vus et vécus de l’intérieur) des systèmes plus complexes que la santé ou la justice. Et pourtant, on arrive à les informatiser. Le problème de l’informatique, c’est que confronté à des structures opaques, elle les rend transparentes et met à jour les branlemusards, les incompétents et les tartufes. Et lorsqu’il s’agit de se protéger, les professions du système public (au sens, de l’Etat) sont über-efficaces.

            Entendez-moi bien : l’informatique n’est pas LA solution pour une justice efficace. Elle en constitue tout juste une partie. Mais vous pouvez être certains que l’écrasante majorité des gens qui travaillent dans le domaine n’ont qu’un intérêt personnel très modeste à son introduction massive. Seul le passage des générations (et/ou une révolution majeure) permettra le changement…

        3. scaletrans

          Vous avez sans doute raison, mais il se trouve que ce que j’ai vu du fonctionnement de la justice, qui s’emploie à faire appliquer le droit ET NON LA JUSTICE n’a pu que renforcer mon mépris pour cette institution. Je suis conscient du fait que nombre de juges, débordés, en sont réduits à juger sur la forme (le nominalisme) et non sur le fond. Mais j’ai vu aussi à plusieurs reprises, sur diverses affaires, un tel mépris du contradictoire qu’on ne pouvait que conclure à la partialité du magistrat.

      2. Higgins

        @ H16

        Qu’il y est au sein de l’instance judiciaire des « branlemusards, des incompétents et des tartufes » pour reprendre tes mots, je n’en disconviens pas et j’aurai même des noms et des faits à te proposer (c’est fou comme certaine branloque rouge peut faire taire les scrupules). Pour autant, ils ne représentent qu’une minorité, détestable certes, mais une minorité. Le problème est que les institutions humaines sont ainsi faites que ce sont souvent ces derniers qui en gravissent rapidement l’échelle. Dans notre beau pays, il y a également certaines influences qui s’exercent en silence mais efficacement. Ceci explique peut être cela.
        La place me manque pour pointer du doigt les défaillances d’un système qui n’en peut mais. L’appareil d’état ne souhaite pas se voir défaire de ses attributs. Dans ce pays le pouvoir politique a choisi de faire payer au prix fort l’inadmissible mise en cause de ses prérogatives à ce qui n’est que le pouvoir judiciaire. Au final, c’est le citoyen qui y perd même si certains s’évertuent à rappeler des évidences ( http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-procureur-nadal-tire-a-boulets-rouges-sur-hortefeux_950734.html ).

  3. Péo

    « …dénoncer ainsi ses petits camarades est fortement réprouvé. »
    Je confirme : dans ma banlieue, les jeunes l’affichent clairement. Ils portent des pulls avec les inscriptions suivantes  » Anti poukav ». Poukave est un mot issu de leur jargon qui signifie balance, donneuse. Le dessin qui l’accompagnait était très explicite sur ce qu’ils faisaient aux balances…

  4. Curmudgeon

    Merci à Péo pour le mot « poukav », que je ne connaissais pas. Je ne suis pas le seul, car je vois cette question sur le Web : « je vai peu etre paretre bete mai jaimerai bien ke l’on mexplik se ke sa signifie car un mec ma di sa et je sai po ske sa veu dir … merci davance »
    Un intervenant précise :  » Moi j’dis boucrave »
    Le questionneur conclut : « ba alor se kil a di veu rien dire !! fuck les poukav ki me fon chier … ou alor sa veu dir kil ne sadressai po specialemen a moi … »

  5. boutros

    Il y aurait environ 560 000 lois dans notre beau pays (sans compter la sharia), je ne les a pas toutes comptées ni vérifié les décrets d’aplication . A titre d’exemple la loi interdisant de porter le pantalon pour une femme n’a jamais été abrogée.
    Alors il vaut mieux être njeun que njuge.

  6. Epicier vénéneux

    @Higgins:

    Encore une fois, si on y arrive avec 65 millions de patients, des milliards de boîtes, des centaines de milliers de médecins, dentistes, infirmiers libéraux, sage-femmes et pharmaciens, des centaines de cliniques et d’hôpitaux, des dizaines de mutuelles, des dizaines de caisses primaires d’assurance-maladie, j’ai bon espoir pour les petits et gros dossiers que la Justice a à traiter.
    Tout cela ne s’est pas fait du jour au lendemain évidemment.

    Je vous rappelle également que Google s’amuse à scanner des milliards de pages de livres en ce moment même et que ça ne semble pas poser de difficultés insurmontables.

    Quant aux « raisons hautement respectables, qui tiennent en partie aux spécificités de la culture judiciaire », gageons que la culture kikoolol les balaiera d’une manière ou d’une autre, à tort ou à raison…

    Au fait, quelles sont-elles?

    1. chabenj

      Cest rigolo, cette comparaison entre google et la justice française… Non en fait c’est juste absurde.:) si on donne à la justice les mêmes moyens que google, la tranche basse de l’impôt sur le revenu sera de 80%, j’suis pas sur de kiffer…

      1. Epicier vénéneux

        On ne donne pas de moyen à Google. Google se donne les moyens. C’est une entreprise privée.

        Quant à une tranche d’imposition à 80%… une fois payés à titre professionnel les impôts sur les bénéfices, l’ersatz de taxe professionnelle, la TVA, les impôts locaux, les taxes d’enseigne, puis à titre personnel les charges sur les salaires, puis l’impôt sur le revenu, puis les taxes foncières et autres impôts locaux, puis encore la TVA, la TIPP, etc., croyez moi, 80%, c’est un doux rêve que je n’atteindrai jamais.

        La comparaison, vous la trouvez absurde mais c’est vous qui la faites. Je dis simplement que c’est techniquement possible.

  7. GuyFawkes

    La justice et la police continueront d’être aussi efficaces tant que le budget alloué sera inférieur à celui de la culture..

  8. Nord

    Nonobstant l'(in)efficacité dont il est question ici, je rappelle quand même que ‘rendre la justice’ signifie ‘le droit de dire légalement ce qui est juste et injuste’ et que si ce terme technique a acquis une connotation morale, ce n’est qu’au détriment du droit car on y introduit un élément moral. La justice n’a pas à connaître de la morale, le juge dit le droit et rend la justice, mais ce faisant il n’a pas à se soucier de morale; on connaît déjà les dérives de ce système: victimisation à outrance, octroi de droits à des personnes ou des choses qui ne sont pas sujet de droit par ailleurs (un enfant mineur, la nature, …) Ca n’engage que moi, mais ayant aussi une formation de juriste je trouve cette évolution révulsante … mais bon, le Bisounours aime les victimes!

    1. Epicier vénéneux

      Et si les lois définissaient des peines plancher plutôt que des peines maximales? aux juges par la suite d’alourdir la peine selon les circonstances.
      Bon, ça supposerait de faire un inventaire exhaustif des qualifications des chefs d’inculpation et de toutes leurs combinaisons, sauf si on en profite pour décider de l’additivité des peines.

      Ex.: faux = 1 ans minimum, usage de faux = 1 an minimum, faux et usage de faux = 2 ans minimum.

      1. Nord

        Oh les peines-plancher existent déjà, mais certes pas pour tous les crimes et délits. Ceci dit, le principe de peine maximale est important également, car c’est ainsi qu’on fixe les limites de ce qu’encourent les justiciables. Il faut donc les deux.

  9. Yel

    Vous etes tous de bande de
    Con. Moi j men fou. Jai de largent jgagne bien ma vie et je profite de cla. Vous etes tous de bande de rageux de merde. Enculer que je deteste ca. Putin sa me fait chier de voir kil ya des gens en france qui regresse

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