Commentaires11

  1. Higgins

    « …Comme elle a sciemment violé le code électoral, elle peut être directement poursuivie par la commission de contrôle de la campagne électorale. Ou plus simplement par le procureur de la République qui aura constaté l’infraction. Tout magistrat ayant relevé un délit est tenu, en principe, d’engager des poursuites judiciaires. Si tel était le cas, Ségolène Royal risque d’être condamnée à l’inéligibilité ou à une amende de 75 000 euros. » (http://tvmag.lefigaro.fr/programme-tv/article/information/70251/viol-de-l-embargo-le-csa-se-saisit-du-cas-royal.html)

    On peut rêver.

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