Abus de droit : les députés tentent l’embuscade fiscale

J’en avais parlé dans ces colonnes à la fin du mois de Juin et un article récent et assez fouillé de Contrepoints revenait sur d’autres aspects inquiétants : l’oppression fiscale est bel et bien en marche, et la tournure que prennent les choses est réellement glaciale, à plus d’un tour.

Et histoire de fournir un peu de contexte, revenons sur ce que nos députés sont en train de mettre en place, alors que nos journalistes s’empressent au mieux de n’en rien rapporter, et au pire, comme on pourra le voir plus loin, en poussant à la roue de la propagande.

cahuzac : mon compte est à singapour

Pour rappel, tout part comme d’habitude d’un fait divers, qu’on pourrait qualifier de scandale républicain annuel tant ce qui est arrivé est à ce point banal et répétitif : l’affaire Cahuzac ayant éclaté avec ce qu’on sait d’absence totale de toute remise en question de la part des politiciens, tant de droite que de gauche, il a été promptement décidé, par ceux-là même qui étaient finalement les plus directement concernés, que toute cette vilaine évasion fiscale du Paradis Taxatoire Français devait être combattu âprement. Parce que bon, les finances du pays ne peuvent souffrir d’un tel drain (qui commence à se voir). Bien évidemment, il s’est rapidement révélé (sans surprise) que cette affaire aura servi de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, judicieusement choisie pour offrir de nouvelles voies d’enquêtes et d’inquisition de la part du fisc.

taubira et ses 150000 eurosEn substance, le projet de loi « relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » prévoit notamment, comme je l’expliquais, la possibilité de recours à des techniques d’enquêtes spéciales ; rassurez-vous, les fers chauffés au rouge et le plomb fondu dans la gorge n’en font pas encore partie, mais il est probable que certains de nos élus y ont pensé, même si de façon seulement fugace. Pour le moment, il s’agit surtout de laisser au fisc la liberté d’utiliser des preuves éventuellement obtenues de façon illicites, ce qui est tout à fait bisou-compatible avec une République qui respecte les droits de l’Homme.

Cette introduction dans la loi d’un tel procédé était, on en conviendra aisément, déjà gratiné.

Rebondissement récent : le Président de la Commission des Finances au Sénat, Philippe Marini (un de nos très chers députés), qui est aussi UMP que socialiste, a introduit dans la foulée une petite proposition au moins aussi choupinette que l’élément dont je fais mention ci-dessus : le brave Philippe nous propose de modifier un peu la loi entourant la notion d’abus de droit. Il veut ainsi, et je cite la proposition, « renforcer la procédure de l’abus de droit en élargissant son champ d’application aux cas où les actes mis en cause répondraient à un motif essentiellement fiscal. »

Le mot important, ici, est « essentiellement ».

Éclairons un peu.

L’abus de droit est au départ une notion de droit civil. En quelques années de fiscalité délirante débridée millimétrique comme seuls l’Assemblée Nationale et Bercy sont capables de concevoir, cette notion est devenue la pierre d’angle de biens des inspecteurs des impôts, trouvant en elle un bon argument pour redresser du contribuable par paquets de douze.

L’abus de droit fiscal (article 64 du livre des procédures fiscales) vise à sanctionner tout schéma juridique dont l’unique motivation est fiscale. Par unique, on comprend (et ce fut bien précisé par le Conseil d’État) qu’on veut ici éviter toute interprétation arbitraire des inspecteurs fiscaux : l’abus de droit ne devra concerner que les schémas motivés par un but exclusivement fiscal.

Tout montage devra donc avoir été fait pour une raison non fiscale, au départ. Et si, en conséquence de ce montage, la facture de Bercy s’en trouve réduite, tant mieux. En revanche, tout montage effectué pour réduire la facture et pour lequel on ne peut trouver le moindre autre but se trouverait sanctionné. La ligne est donc fine, mais elle existe, et sa finesse aura occasionné, on s’en doute, des luttes des années durant de la part des contribuables contre l’administration pour faire valoir ce point devenu fondamental.

On l’aura compris : la proposition de Marini, qui montre ici que le socialisme de droite n’a absolument rien à envier à celui de gauche dès qu’il s’agit d’aller piocher dans la poche des autres, revient à modifier en profondeur cette notion. À présent, elle s’applique aux montages ayant un but essentiellement, et non plus exclusivement, fiscaux. Autant dire que dorénavant, l’administration fiscale aura une belle et grande latitude pour cogner sur l’assujetti.

En effet, qu’est-ce qu’un motif « essentiellement » fiscal ? Toute utilisation d’une niche fiscale, parfaitement légale, est, par définition, un montage essentiellement fiscal. Et le fait d’utiliser « trop bien » ces différentes niches sera donc punissable avec une telle proposition (au passage, la sanction est sévère : l’impôt total éludé doit être payé, additionné d’une majoration de 80%). La mère Duflot appréciera certainement que ses piteuses tentatives soient à ce point sabotées, mais en attendant, la schizophrénie fiscale qui accompagne tous ces projets laisse perplexe.

Bien évidemment, comme je le mentionnais en introduction, ce genre de textes, s’il était réellement connu du grand public, déclencherait assez probablement un vent de panique et de colère de la part d’un peuple qui sent de plus en plus le vent du boulet fiscal lui passer près de la couenne, tant le pelage a déjà été tondus ras.

Pour éviter telle fronde, on observe de façon assez prévisible la parfaite docilité des journalistes dans leur mutisme : à part dans la production bloguesque éventuellement hébergée sur des sites un peu visibles, et à part bien sûr Contrepoints, c’est le néant total.

En revanche, la propagande pro-fiscalité contondante, elle, passe de mieux en mieux.

Je pourrais m’étendre à loisir sur l’article éhonté du Monde, paru en février dernier, et qui avait déclenché autant de sourires consternés que de commentaires surpris devant son titre disant qu’« être taxé nous rend heureux », même si la conclusion, délicate, qu’une réforme de l’impôt semblait nécessaire, était camouflée dans le torrent de câlins républicains dans lequel l’impôt, c’est fantastique et la taxation super-chouette, à condition d’être simples.

Et bien sûr, on en retrouve une autre belle louchée, plus récente celle-là, dans un article de Slate de début août, dans lequel l’auteur concède vaguement qu’effectivement, l’avalanche d’impôts en France aurait intérêt à se calmer, essentiellement parce que le FMI le demande … et surtout pas parce que l’austérité de nos fanfarons du gouvernement ne s’est traduit par absolument aucune baisse des dépenses publiques (au contraire même). En outre, l’auteur de l’article, tout fripé de ses convictions keynésiennes, ne peut s’empêcher de tenter quelques tacles ridicules (par le truchement du gauchiste Sterdyniak, cet outil commode à ressortir quand on ne maîtrise pas l’économie) afin de faire bien vite oublier le fameux jour de « libération fiscale » – décidément, cette mesure d’oppression taxatoire est un excellent marqueur à imbécile, comme je le notais dans un précédent billet.

Bref, la presse a fait vœu de silence sur les manœuvres qui se mettent en place destinées à traquer le contribuables jusque dans ses chiottes, et quand elle évoque le sujet, c’est plutôt dans le registre propagande et petits fours : on en revient bien vite aux éternels poncifs sur le nécessaire impérieux d’une bonne ponction des familles ; c’est entendu, l’oppression fiscale n’est qu’une chimère, une vue de l’esprit. L’austérité, cela suffit, passons plutôt à autre chose.

Et quand les députés se placent en embuscade pour dépecer le moutontribuable, on n’en fera pas plus qu’un entrefilet, à l’occasion.

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Commentaires145

  1. Simorgh

    Bonjour. J’ai découvert ce blog il y a quelques jours à peine et chaque matin je me régale à la lecture du nouveau billet et des commentaires. Merci et encore merci.

  2. kloupa

    Vous affichez une photo de Madame Taubira. Or, on a appris, par des sources américaines, que celle-ci aurait gagné 58 millions de dollars en 2012… En France, aucun média n’en parle, peut-être par moutonnisme, peut-être par crainte de représailles. Quelqu’un a-t’il des informations crédibles, sur cet argent, dont on peut penser qu’il échappe à la fiscalité Française, et son origine?

      1. hussardbleu

        Tu vois, H16, vers le fond de la classe, y’en a qui suive pas !
        Quant à Julia, elle reste dans la note : half of what I say is meaningless…

    1. Aristarque

      Légal mais extrêmement encadré comme l’ article très récent de notre hôte l’ a montré. Par exemple, on parle souvent du surcoût engendré par le onzième salarié en raison de nouvelles exigences administratives, réglementaires, de locaux, etc…
      Mais on ne parle jamais du surcoût du premier salarié, par exemple en terme de locaux : depuis cette année, il faut payer un bureau de contrôle type Veritas pour faire vérifier la sécurité électrique des locaux d’ entreprise où œuvrent les gentils esclaves sous la férule du suppôt du GranKapitall. Coût de la blague : 250€ HT pour une visite consistant à vérifier l’ ampérage souscrit, la présence de fusibles et d’ un disjoncteur 30mA et un coup d’œil à deux/trois prises et inters pour voir s’ ils sont bien maintenus dans leurs logements. Durée un quart d’ heure, boujour/ au revoir compris et à l’ année prochaine… D’ autant plus fumiste qu’ opérant dans le bâtiment, c’est nous qui y allons si bien que si qu’ on est très peu de temps dans les locaux…
      Et il y en a des tonnes à l’ avenant qui n’ ont bien entendu strictement aucune incidence sur les prix de vente puisque c’est la marge brute de l’ entreprise qui régale… (c’est 250€ parce que la taille des locaux de mon entreprise est faible et que je reste au premier seuil de tarification).

      1. CynAcidIronic

        rigole mais tu es bien un esclave et ton maitre vient de t’infliger une humiliation à 250€ à laquelle tu te soumets… et c’est pareil pour tous ceux qui se sont montrés incapables de se construire une vie qui ne dépend pas d’un salaire, qui s’amenuise de jours en jours. piégés ils sont condamnés a subir jusqu’au bout les vexations de leur maitre. simple constat hein j’y suis pour rien.

            1. Et donc tu admets être parmi ces esclaves, ceux-là même dont tu fustiges l’incapacité à se construire une vie qui ne dépend pas d’un salaire…

              Mais je crois que tu te méprends. Si certains sont esclaves, c’est d’abord dans leur tête. Les gens qui commentent ici, et beaucoup d’autres, ne sont pas des esclaves. Ce sont des gens libres que la force de l’état force à se taire ou à obéir, ce qui n’a rien à voir. C’est tellement vrai que ceux qui le peuvent s’en vont, purement et simplement.

              Ceux qui veulent rester, qui sont là pour aller piocher dans la poche des autres, ceux qui profitent du système et croient avoir tout compris, les voilà, les vrais esclaves, incapables de subvenir à leurs besoins sans les autres.

          1. CynAcidIronic

            oui H16. j’ai admis et c’est bien ca qui fait toute la différence… un jour au lieu de m’imaginer(toujours se trouver une bonne excuse – comme votre « les vrais esclaves c’est les autres ») je me suis regardé en face et je me suis vu pour ce que j’étais et je me suis dégouté ! alors seulement j’ai changé et désappris tous les réflexes de soumission qu’on avait soigneusement essayé d’encrer en moi.
            je ne jouerais plus au jeu truqué qu’on veut m’imposer, c’est définitivement fini et ma vie est bien plus douce depuis que je n’accorde plus de valeur à l’argent. les milliards pleuvent et faudrait être fier d’être le dindon de la farce qui bosse et se fait racketter continuellement ? tout ceci n’est qu’une grosse blague, soyons sérieux…
            l’argent: une grosse blague, une vie de travail mal payé pour en gagner: encore une grosse blague, le DROIT au travail: toujours une grosse blague, un chômeur qui se suicide de désespoir… heu… de l’humour noir ca c’est sur.
            le monde est une congrégation de comiques que se font des grosses blagues qui coutent la vie à certains d’entre eux. c’est plutôt clair.

          2. hussardbleu

            Shakespearien, l’ami ?

            Life’s but a walking shadow, a poor player
            That struts and frets his hour upon the stage
            And then is heard no more. It is a tale
            Told by an idiot, full of sound and fury
            Signifying nothing. — Macbeth (Act 5, Scene 5, lines 17-28)

            Mais je crois aussi que le « sound and fury », on va y avoir droit… bientôt…

          3. vengeusemasquée

            C’est un beau ramassis de bullshit tout ça. Et concrètement, on peut savoir comment tu mets du beurre dans tes épinards et des épinards dans ta marmite tous les jours ? Parce que si tu as un secret pour n’être ni un esclave ni une charge nette pour les autres, mépriser l’argent mais arriver quand même à vivre confortablement, je suis preneuse.
            J’imagine que je suis trop terre à terre pour cette belle tirade.

          4. Karamba!

            Apprendre à détester l’argent (et la réussite), encore une leçon du maître qui veut que le mouton ne proteste pas quand il le déleste de son pognon. A la rigueur le plus encarté va même l’en remercier. Quel soulagement…

          5. CynAcidIronic

            h16 vous me demandez si j’admets je vous le confirme et vous explique pourquoi. si ma réponse ne vous plait pas c’est pas grave, pas la peine de faire le coup du blasé votre « blabla » ne trompe que les benêts.

            hussardbleu pour le « sound and fury » a voir l’état du monde j’aurais juré que cela avait déjà commencé.

            vengeusemasquée mes solutions ne sont pas forcement les tiennes. mais les solutions pour limiter ses besoins d’argent ne manquent pas et les solutions pour échanger sans passer par des monnaies officiellement reconnues par les banques non plus. faut juste le vouloir et agir au quotidien en ce sens. bref comme le font nos politiques tu « défiscalises ». tu vas voir que tu vas vite te perfectionner… « Qui veut faire quelque chose trouve un moyen ; qui ne veut rien faire trouve une excuse. » Proverbe

            pc c’est bien t’as bien retenu la leçon de tes maitres. ils vont pouvoir encore te tondre un moment… moi ca me va.

            Karamba! apprends d’abord à vivre sans et il perd toute sa valeur. alors après on peut bien te le prendre (sauf que souvent tu t’en débarrasses toi même avant puisque devenu sans valeur)

          6. Black Mamba

            Je pense que j’ai un bout de réponse, c’est une autre forme de travail au Black .
            Il y a 20 ans quand j’habitais Bordeaux, il existait une bourse d’échange pour les travaux.
            Chaque personne proposait un service ( couture, ménage, plomberie, électricité ,
            ) tout type de boulot qu’on pouvait effectuer.
            Le service rendu correspondait à un certain nombre de points. Il ne devait pas avoir d’échange d’argent. Donc avec le nombre de point cumulé on pouvait l’échanger pour un service dont on avait besoin et qu’on n’avait pas le temps de le faire soi même ou la capacité.
            Ce système a duré quelques années jusqu’à ce que l’état s’emmêle.
            Et pour la nourriture il fallait attendre la fin des marchés pour récupérer de les fruits et légumes.
            Pour les vêtements on faisait le tour des associations caritatives.
            On apprend à ne pas utiliser de l’argent jour après jour .
            Et si on a un camping car il n’y a pas de loyer à verser ni taxe d’habitation.
            Maintenant si ce monsieur veut bien donner d’autres détails.

            1. Il y a aussi les potagers, la récupération d’eau de pluie, etc…

              Tout ceci est intéressant, mais reste tout de même du bricolage pour éviter l’État. Ce n’est en rien s’en affranchir, puisqu’on se crée alors plein de nouvelles contraintes qu’on n’aurait jamais eues sans lui…

          7. Théo31

            « l’argent: une grosse blague »

            C’est ce que disait Pol Pot. Résultat : deux millions et demi de morts.

            @h16 : il a trouvé la solution : il a lâché son taf pour retourner vivre chez papa-maman. Il peut squatter gratos leur ordi et jouer au grand rebelle en carton derrière l’écran.

          8. Pc

            « c’est bien t’as bien retenu la leçon de tes maitres. ils vont pouvoir encore te tondre un moment… moi ca me va. »

            Pas saisi le lien entre la recherche de liberté et la tonte.

        1. Aristarque

          Merci H16, d’ avoir allumé ce contrefeu en mon absence momentanée. Je pense noter chez notre corrosif acolyte quelque propos ironique mais que je cerne mal. Esclave de l’ Etat omnipotent, de plus en plus je deviens à mon corps défendant, n’ en suis guère flatté, tente d’ y changer le maximum possible mais par le fait de devoir vivre dans la société France, suis vaincu temporairement. De fait, théoriquement, j’ ai le choix entre plusieurs solutions pour , non pas y mettre fin à ce servage mais pour atténuer cet état: hors le cas de se trouver seul sur une île ex-déserte à l’ écart des routes maritimes, dès lors que l’ on vit en société apparaissent les contraintes dues à l’ existence des autres mais dont on peut aussi tirer des bienfaits. Je pourrais, par exemple choisir de devenir parasite plénier de la société et, judicieusement conseillé arriver à vivre à peine moins convenablement qu’ actuellement avec beaucoup, beaucoup moins de soucis… Mais cela ne rentre pas dans mes conceptions d’ être une charge nette pour les autres alors que je suis valide, en âge et en état physique et mental de travailler. Après tout, l’apôtre Paul exprime clairement que ceux qui ne veulent pas travailler ne mangent pas non plus et Jésus-Christ lui-même a signifié de pareilles exhortations. (repris par l’ horaire, je poursuivrai plus tard)…

          1. Raynote

            « Après tout, l’apôtre Paul exprime clairement que ceux qui ne veulent pas travailler ne mangent pas non plus… »

            Et dans le même état d’esprit Gandhi disait: « Celui qui ne travaille pas vole son pain! »
            Eh bien, il y en a un sacré paquet qui volent leur pain, en France, en ce moment! :
            « France: quickly becoming a bankrupt welfare state, as only 17 million of its 66 million citizens are working ». Lu sur le site peakprosperity.com.

  3. axel

    Vu la difficulté de trouver les bonnes cases dans les déclarations d’IR nous sommes tous potentiellement en fraude… Allez 200€ de redressement pour 10 millions de contribuables, pas mal. Ah non moins les frais de recouvrement… En fait ça sert à rien.

  4. Tribuliste

    Tremblez contribuables français, car en plus d’être en total décalage aujourd’hui, notre gouvernement réfléchit à la France de 2025 !

    Quand tout sera officiellement foutu, enterré, piétiné, que les cendres de ce pays voleront par delà le monde moderne (c’est bô) ; à cet instant seulement nos hommes politiques, sortant de leur bunker idéologique, se sentiront responsables… Parce qu’ils n’auront plus rien à piller pour croûter.

    1. Aristarque

      Ahhhhh Ahhhh Ahhhh, je ris de me voir si, heu non, je m’ égare, reprenons, je ris d’ entendre parler d’ HEFPolitiques se sentant responsables d’ une quelconque catastrophe!!!

      1. Tribuliste

        Bah une pointe de naïveté au pays des Bourbon, c’est comme du beurre sur une côte de porc, ça n’égratigne pas les palais 😛

  5. Jesrad

    Si je comprends bien le projet de loi, il va devenir illégal de faire quoi que ce soit qui peut avoir l’effet secondaire de réduire la charge fiscale que l’on paie.

    Les mots me manquent.

    1. Higgins

      On glisse insensiblement mais sûrement vers « Vous êtes a priori coupable tant que vous n’avez pas prouvé votre innocence! »
      J’aimerai bien avoir l’avis d’Authueil sur ce point. Les amendements pouraves glissés entre deux séjours à la buvette, je ne crois pas qu’on pusse appeler ça de la démocratie. Pour qui ou quoi Marini roule-t-il? Là est la question. Le seul truc qui rassure, c’est que beaucoup de gens lèvent le pied. Ont-ils tous lu Ayn Rand? Je ne sais pas mais au vu de l’agitation qui règne au sein des arcanes du pouvoir, il y a un début de commencement.

    2. Aristarque

      Textuellement non. Mais cette formulation ouvre un boulevard à un vérificateur fiscal qui ne trouverait rien de consistant dans son enquête (cela arrive de temps à autres) pour lui éviter la déconvenue de devoir revenir au bercail les « mains vides ». Par exemple, cette nouvelle loi signe la mort des travaux loi Malraux qui est un outil d’ optimisation fiscale pour les très riches. Tout dossier de ce type finit systématiquement par un contrôle fiscal en raison des conditions pointues, nombreuses et variées à respecter pour l’ obtenir (la défiscalisation finale) et par le fait que les sommes en jeu en font que seuls les riches et très riches (ceux qui gagnent au minimum 2.000€/jour et non pas par mois comme feignent de plus en plus de le croire les sangsues qui nous harcèlent) peuvent s’ y adonner. Il arrivait pourtant qu’ aussi diligent que soit le fisc, certains dossiers étaient impeccablement montés et qu’ en conséquence il se cassait les dents dessus, même en justice… Ce sera maintenant terminé puisque l’arbitraire à la totale discrétion du vérificateur ou de des supérieurs deviendra de fait une règle tout ce qu’il y a de plus légal, coulée dans le bronze des codes…
      Mais le plus grave de ce nouvel acte liberticide réside dans le fait de valider légalement dans un code fiscal ce qui est reconnu comme illégal par d’autres codes. Il finira par en résulter que seront fabriqués des faux bien « orientés » que l’ on recueillera « par hasard dans de scabreuses conditions » complètement qualifiables auparavant d’ illégales, donc nulles, mais qui obtiendront dorénavant l’ onction de la recevabilité…
      Foutu, ce pays est totalement et l’ émigration sera de moins en moins une option éventuelle dès lors que de quatre sous au lieu de trois, on disposera.
      Et peut-être suis-je anormalement pessimiste mais il me semble que les agents du fisc finiront par en ressentir de violents désagréments, voire au delà. 🙁

      1. DoM P

        Cela fait des mois que j’exhorte mes amis et mes proches de fuir…
        Fuyez, tous, tant qu’il en est encore temps.
        Ce pays est vraiment foutu, pour longtemps, et bien heureux si les plus jeunes d’entre nous pourront le voir un jour fier de nouveau…

        1. Tea Party

          Comment peut on vivre en France de nos jours ? Depuis quasiment 1946, chaque jour emmène son lot de crytocommunisme, par privations des libertés, contraintes et obligations efférentes toujours plus importantes, augmentations exponentielles des d’impôts de toutes sortes, de montée des communautaristes, de l’anti-France, de la hausse de la délinquance, de l’insécurité, de privations de toutes sortes …. La grenouille ne pas s’apercevoir que l’eau est plus que brûlante, car elle est déjà cramoisie ?
          Attention, in fine:  » Plus l’oppresseur est vil, plus l’esclave est infâme ». Chateaubriand.

  6. Nocte

    Donc… admettons, une personne possède suffisamment d’argent pour « investir » dans un programme duflot, et ce dans un but de défiscalisation.

    Cela ayant pour but essentiel de réduire la charge fiscale… va falloir sortir la carte du parti pour échapper à la sanction.

    1. Libertus

      Non, la loi Duflot, c’est pour augmenter le parc locatif. Si tu le loues, c’est essentiellement un placement, par contre, si tu le loues pas, ils pourront te supprimer la déduction fiscale et en plus t’appliquer la pénalité, c’est pas beau la vie ?

    2. Aristarque

      Il faudra plaider sans défaillir ni rigoler que le but essentiel, vital, indépassable (attention à la surenchère qui peut faire douter de la sincérité. Trop, c’est trop!) était de fournir à un pauvre, forcément pauvre locataire, la chance d’occuper un appartement neuf de chez frais émoulu, avec un loyer au même niveau (rapporté au m2) que les loyers des appartements plus anciens du secteur quand il ne sera pas inférieur et que la carotte fiscale (étique la carotte en plus) ne sera qu’ une faible compensation de ce dévouement citoyen tout bisoucompatible sans parler de la bonne œuvre qui aura consisté à fournir de la manne gratuite aux communes et départements et communautés de communes et métropoles et régions et état sous la forme de droits de mutation…

  7. Pere Collateur

    J’ai un peu de mal à comprendre la nuance du « essentiellement »:

    L’abus de droit en matière fiscale, ça existe depuis… aussi loin que je me souviens. Ça a toujours été utilisé par l’administration fiscale comme un espèce de joker. C’est d’ailleurs l’une des raison du succès des avocats fiscalistes dans ce pays, souvent ancien de l’administration fiscale, seuls capables de contrer le fisc avec la menace d’une jurisprudence gênante…

    Bref, je ne saisis pas ce que ça change à la situation actuelle qui s’apparente à une bonne grosse Mafia des fagots. Je ne vois pas en quoi ça peut empirer le sort du contribuable.

    Et puis, on ne leur a toujours pas expliqué pourquoi il rentrent moins de tune en vrai? Laffer tout ça… Non?

    1. Aristarque

      Si, H16 et d’ autres s’ épuisent à le leur dire mais ils n’ entendent pas ou le nient carrément comme Berruyer ou bien d’autres….

    2. L’abus de droit était encadré : il fallait que le montage soit seulement fiscal. Maintenant, il suffit qu’il soit « essentiellement » fiscal. Autrement dit, c’est à l’appréciation de Bercy.

        1. hussardbleu

          si vous êtes trop jeunes pour avoir connu ce roman et ce film :

          A catch-22 is a paradoxical situation in which an individual cannot or is incapable of avoiding a problem because of contradictory constraints or rules. Often these situations are such that solving one part of a problem only creates another problem, which ultimately leads back to the original problem. Catch-22s often result from rules, regulations, or procedures that an individual is subject to but has no control over. An example could be someone locking their keys in their vehicle. The keys are needed to unlock the door, but the keys are inside the locked vehicle.

          The term catch-22 was coined by Joseph Heller in his novel Catch-22. Initially this is based on the explanation of the character Doc Daneeka as to why any pilot requesting a psych evaluation hoping to be found not sane enough to fly, and thereby escape dangerous missions, would thereby demonstrate his sanity.

          C’est tout à fait le cas du « essentiellement à but fiscal » : il s’agit de prouver que l’on n’avait pas ce but, mais cela est impossible, dès lors que l’on utilise un « niche fiscale » dont le but est précisément l’optimisation fiscale…

    3. Nocte

      Disons que le terme essentiellement permettra de condamner via l’abus de droit, un type qui a juste profité d’une ou plusieurs niches fiscales, puisque ces dernières n’existent que dans le but de réduire l’impôt. (oui, on peut considérer cela comme une situation kafkaïenne)

      Quant à Laffer, après « Spoon doesn’t exist » (Matrix) voici : « la courbe de Laffer n’existe pas » phrase bateau de tout socialoïde qui considère que la baisse du rendement de l’impôt est liée à la fraude avant tout

      1. Black Mamba

        Abus de droit pourra être appliqué si on utilise plusieurs niches fiscales.
        Nous avions déjà rencontré un cas , dans notre situation nous avions eu plusieurs possibilités pour réduire nos impôts de tel sorte qu’on pouvait avoir Zéro impôt à payer sur IR sur plusieurs années mais notre comptable fiscaliste nous avait prévenu que c’était en effet possible de le faire mais on pouvait nous faire aligner pour abus de droit même si nous étions dans notre droit.
        Nous avons toujours trouvé cela très injuste.
        🙁
        Il paraît même que le nombre de part sur IR va être plafonné…

  8. Nyamba

    Encore une fois, j’ai du mal à suivre nos zélites : pourquoi s’emmêler les pinceaux avec un nouveau projet de loi (qui pourrait presque se retourner contre eux, si j’ai bien compris?), quand il suffit tout simplement de 1) ponctionner directement les salaires des travaill… des smica… des gens riches à la source, no questions asked, et 2) de limiter la grogne populaire (toujours possible, bien qu’illégitime, dans le cas de justes mesures nécessaires à la lutte contre la dette) en reversant aux plus méritan…. démun… à leurs zélecteurs les moins fortunés, une allocation forfaitaire pour pouvoir se payer un caddie de courses par semaine ? (je sais pas, on pourrait appeler ça « allocation familiale », ou « revenu de solidarité active », par exemple ?)

    Bon, je fais des amalgames honteux, et des phrases bien trop longues. Pardon, c’était ma modeste contribution du jour.

  9. Le Gnôme

    Il va bientôt être impossible de faire quelque chose dans ce pays sans un fiscaliste de poids.

    Dans le cadre de la simplification tant vantée par nos zélites, il serait judicieux de soumettre toute opération financière à l’approbation du centre des impôts, et une non réponse dans un délai raisonnable, disons un an, vaudra acceptation. Tout contrevenant se verra la somme confisquée, avec un peu de prison ferme qui sera effectuée après avoir libéré quelques socialement-proches.

    Bon, ce ne sera guère favorable pour l’activité, mais il faut savoir ce qu’on veut.

  10. nicobos

    Merci H16
    Au fait, les Echos viennent de sortir un article de fond sur ce sujet.
    « Abus de droit : vers une arme de fiscalisation massive ? »
    je cite :
    « Si l’on peut aisément comprendre la volonté du Législateur de garantir le Trésor contre des schémas considérés comme abusifs, il n’en demeure pas moins que la réforme proposée pourrait entrainer des difficultés d’interprétation aux conséquences plus qu’importantes pour les contribuables.
    En effet, comment démontrer qu’un montage n’a pas un but essentiellement fiscal ? Le terme « essentiel » renvoie à celui de « principal », autrement dit à une logique de comparaison entre les motifs fiscaux et les autres motifs (économiques et juridiques notamment). Or, on se demande comment il sera possible de mesurer le poids d’un objectif par rapport à un autre. D’autant plus que cet exercice laisse la place à une part de subjectivité incompatible avec la nécessité de garantir une certaine sécurité juridique pour les entreprises et les particuliers. »

    et :
    « Pour conclure, il convient de préciser que la discussion sur cette réforme a été repoussée à l’automne. On espère que les débats à l’Assemblée et au Sénat porteront sur l’interprétation qu’il conviendra de donner au caractère essentiellement fiscal d’une opération. Il en va de la sécurité juridique des contribuables, qui ne peuvent se satisfaire d’un flou artistique dans une matière si technique. »

  11. jacqueshenry

    tout ça doit dater de l’affaire Cahuzac : la Suisse, la plus vieille démocratie du monde, encourage les citoyens à la délation (c’est d’ailleurs un devoir national) afin de cerner ceux qui ne déclarent pas en conscience leurs revenus et leur patrimoine. Juste un exemple que m’a rapporté une amie transfrontalière: une Suissesse domiciliée en Haute-Savoie dissimulait dans son garage une Lamborghini Miura. Elle a été dénoncée au fisc suisse pour dissimulation de patrimoine qui l’a naturellement taxée car elle avait commis l’erreur de garder un pied-à-terre dans la banlieue de Genève. La délation existe d’ailleurs en France puisque les services fiscaux examinent scrupuleusement toutes les lettres anonymes de dénonciation qui leur parviennent. O tempora, o mores ….

  12. Peste et coryza

    Il y a néanmoins une solution.

    Beaucoup de russes très éduqués, dans les années 80-90, se sont mis à occuper des postes de veilleur de nuit ou de chauffeur de chaudières.
    Bref, des boulots pépères.

    Pourquoi ? simplement pour voir l’effondrement un verre à la main, sans que cela impacte leur quotidien.

    Ceux qui le plus à perdre sont ceux qui ont de bonnes carrières et qui risquent fort de les perdre…

  13. Tea Party

    Tout cela s’inscrit dans le dogme trotskiste/léniniste de PS français qui n’est absolument pas social-démocrate comme il essaye de nous le faire croire, aidé par toute la presse, même pas aux ordres, car comme eux, avec les mêmes idées.

    L’ennemi juré, d’autant qu’il ne fait pas partie de ses électeurs : ceux qui ne payent pas d’impôt, ou qui ne peuvent rien omettre de déclarer, sur leur IRPP, comme les fonctionnaires, c’est  » le riche ». Le commerçant, l’artisan, la profession libérale, l’ entreprenant, tous ceux qui alimentent les caisses au lieu de les vider. Là c’est gravissime et suicidaire.

    Ils ont besoin d’argent, cela tombe bien, leur dégoût profond, qui est sans borne, c’est la délinquance en col blanc comme ils disent. L’autre délinquance la vraie, nous en avons toutes les preuves, il l’a cajole, malgré les moulinets de Valls avec son petit sabre en bois parfaitement stériles, pour donner le change.

    Certes ils sont aidés par une mentalité française, ou l’argent est le sujet tabou par excellence, et le combattre, ne pas l’aimer, le cacher, le traquer, est bien vu.

    Mélenchon, les cocos (mon dieu ! Quel est l’avenir d’un pays ou il y a toujours autant de communistes ?) :  » Au dessus de 30.000 € je prends tout » osent le dire, le PS, son allié de toujours, plus sournoisement va le faire, toute cette inquisition fiscale va l’aider.
    Non seulement ce pays est foutu, mais il n’est pas prêt de se relever.

    1. Peste et coryza

      Rappelons que Merluchon est député européen.
      – 6000 boules par mois, nettes d’impôts.
      – ajoutez les combines et les pots de vin (genre pointer le vendredi matin, et ne rien foutre de la journée)

      Et il a du patrimoine, le coco.
      -720000 euros déclarés

      + ses anciens mandats, dont il touche toujours une partie de pognon + des avantages : incalculable.

      Bref, ce jean foutre doit palper à 10000 euros le mois, net d’impot.

      Comme quoi, le communisme, ça marche.

      @tea party :
      Et non, il n’y a pas d’hommes politiques libéraux en France.
      Même le réunionnais millionnaire gueulard que certains encensaient sur ce blog est une enflure, qui doit sa richesses aux marchés publics truqués de l’ile de la réunion.

      1. Tea Party

        Je viens de me réveiller, il est 7 heures pour moi, donc je suis gavé de café, et non de bourbon comme tous les soirs, mais rassurez moi, ne me dite pas que j’ai, un jour encensé Verges, sinon je me prends une bonne rasade ?

    1. Tea Party

      Vous êtes sur, Peste, que les émanations qui sortent de vos éprouvettes, ne sont pas plus nuisibles que mes cigares, et mes divers abus multi-adictes ? Nous parlions des requins : Thierry Robert, est le seul homme politique qui a dit, ce que je pensais, comme nombre de réunionnais :  » Vu la configuration des fonds sous marins, qui borde la Réunion, faire une réserve, attirerait forcement des grands requins, sur les côtes  ». Ce n’ était en aucune manière une caution sur sa couleur politique, de là à faire le pas, le grand écart, jusqu’à Vergés ?? !!!

      1. Peste et coryza

        Certes, mais ce gus pense tourisme et aménagements immobiliers sur les cotes, dont il tirera profit du fait de ses boites et de son réseau de coquins…

        C’est aussi le gus qui voulait un max d’emplois d’avenir pour sa commune…

  14. Anankè

    Tous les gouvernements sont les mêmes. Ils abusent du droit et se pense comme nos maîtres.
    Quoi qu’on pense du Tea Party aux USA je vous invite (si vous parlez anglais) à regarder le témoignage ci-dessous à propos des abus de l’administration fiscale américaine.

    http://althouse.blogspot.fr/2013/06/i-am-not-here-as-serf-or-vassal-i-am.html

    Je me reconnais entièrement dans ses propos lorsqu’elle dit: « I am not here as a serf or vassal. I am not begging my lords for mercy. »

    Applicable directement au gouvernement français et à ceux qui se croient encore en monarchie avec noblesse et tiers état.

    1. Tea Party

      Ho ! Ho ! Les amis, vous êtes déchaînés ce matin ! Ananké ; non je ne parle pas anglais, je vis aux USA depuis plus de 26 ans, avant cela, c’était mon secteur professionnel, et j’ai une fille à la double nationalité française/australienne. Je répondrais plus tard, je pars au boulot, pour me détendre un peu !

      1. Aristarque

        Cher ex-confrère, le manque de bourbon occulte sévèrement votre esprit, ce matin ! Anankè parle du parti américain Tea Party et non de votre auguste personne… 🙂

        1. Tea Party

          Oups ! L’immobilier (surtout la partie syndic !) rend fou et parano !! Pire que les vapeurs d’alcool, lire que l’on a pu avoir le moindre atome crochu, avec Vergés énerve les nerfs ! de bon matin.

          1. hussardbleu

            Tu as un point commun quand même avec Vergès : il fumait le cigare… et il venait de l’Ile…. Bourbon…

            Et puis, il avait parfois des arguments imparables, pour un juriste :
            « Pour défendre Barbie, j’ai dit aux accusateurs: ‘Ce que vous lui reprochez, vous l’avez fait vous-même sous la colonisation. Alors, à quel titre vous permettez-vous de le juger ?' ».

          1. Tea Party

            Ma littérature s’arrête à John Wayne ! Quand je vous lis citer régulièrement des locutions latines, ou du Shakespeare, j’ai honte ! Comme tous, j’ai oublié tout cela, une fois les U.V (Pour les anciens !) passées, d’autant que j’étais plus à l’aise dans les équations, avec plein d’inconnues. (merci de ne pas lire, inconnues avec un masque, dans certaines parties fines)

      1. hussardbleu

        Pour reprendre une citation usée « la culture, c’est ce qui reste quand on a tout oublié »… c’est rebattu, certes, mais assez vrai…
        Quant à ma remarque sur le « bookish sort » c’était surtout le personnage de Duke (son dernier, admirable) auquel je faisais allusion : John Bernard Books…

        1. Tea Party

          Houlà, cela vole trop haut pour moi. J’avais repéré la citation, mais complètement oublié le nom du personnage, dans le  »Dernier des Géants », et justement je me disais que je ne comprenais plus l’anglais. Bon cela va mieux !

          1. hussardbleu

            J’en avais placé une autre, de ce film, de John Carradine qui jouait le croque-mort : « the early worm gets the bird »… ce qui ne manque pas d’à propos, au vu notre situation socio-économique actuelle…

          2. hussardbleu

            @BM : cette citation était d’humour noir. Le véritable proverbe c’est « the early bird gets the worm » que l’on peut traduire librement par « le monde appartient à ceux qui le lèvent tôt ». Carradine s’arrange pour prendre discrètement les mesures du futur cercueil de JB Books (Wayne) dont il sait qu’il est mourant. Bokks s’en aperçoit et s’en offusque un peu, sur quoi Carradine inverse le proverbe… Rare exemple d’humour noir dans un western avec Duke…

  15. christophe

    Merci pour ce rappel, salutaire : eh oui, le pays de l' »ultra libéralisme » est une petite Corée du nord dans le domaine fiscal.

    Là bas, ils sont redevables… sur leurs revenus… dans le monde entier… impossible d’échapper au bercy local. au point que certains n’hésitent pas… à se défaire de la nationalité US !

    Mais revenons à nos moutons français. L’oppression fiscale va bien entendu augmenter. C’est inéluctable. Plus les recettes baisseront , plus ils matraqueront. Les « évadés » ou « optimisateurs » seront ensuite désignés à la vindicte populaire…

    Ces processus sont historiques, vus et revus. Rebattus. Aucune surprise.

    Dès lors, nous sommes face à un choix :
    -attendre, et ensuite deviser très intelligemment sur des blogs comme celui ci

    -ou agir, et résister : réduire sa consommation, travailler moins, ou s’expatrier pour ceux qui le peuvent.

    Ils iront jusqu’au bout, vous boufferont le peu de liberté (très encadrée) que vous avez encore. Vous tonderont.

    Aujourd’hui, nous sommes des esclaves, sans vraiment le savoir. Demain, nous le comprendrons, mais ils sera trop tard.

    Bref. Même si ce « pays est foutu », ils viendront quand même après vous. C’est le propre de tout les systèmes agonisants (là encore, aucune surprise pour qui s’intéresse à l’histoire).

  16. LeRus

    La question est de savoir su un individu qui paye à temps ses impôts afin de ne pas devoir payer les 10% d’amende est dans un abus de droit. Après tout, c’est essentiellement à but fiscal!

    Je vous conseille donc à tous de payer directement 110% de vos impôts pour ne pas vous mettre dans l’illégalité. 😀

  17. Higgins

    Les clowns réfléchissent, on dirait: http://www.lemonde.fr/politique/article/2013/08/15/pour-le-gouvernement-la-france-de-2025-sera-sauvee-grace-aux-nouvelles-technologies_3462108_823448.html

    Florilège: « Si l’on en croit leur prose, on assistera en effet au retour du plein emploi, le pays se sera remis de son déclin industriel, les peines prononcées seront enfin « lisibles et efficiente », la justice sera proche des citoyens, la part du logement dans les dépenses des foyers aura reculé, etc. Bref, toutes les réformes voulues par le gouvernement auront porté leur fruit, tous les espoirs auront été satisfaits et tous les indicateurs seront au vert dans une France qui aura réussi sa mue. Dans chacun de ces textes, les ministres invoquent « le numérique » ou « les nouvelles technologies » comme un moyen pour résoudre toute une série de problèmes, sans avancer la moindre justification. Et tout est écrit comme si aucun ministère ne profitait déjà – et depuis longtemps – de ces « nouvelles technologies » qui, pour certaines, ne sont plus toutes jeunes… ».

    Il me reste des mouchoirs en papier pour ceux et celles qui veulent pleurer avec moi devant une telle bêtise.

    1. Nyamba

      Je note que 2025, c’est « l’entrée dans le 21eme siècle ». (Je passe sur le brio national pour relever les défis, plusieurs articles de ce blog ne laissant évidemment aucun doute à ce sujet).
      Donc, en 2025, dans l’ordre, y aura : des impôts mais plus faciles, des restrictions numériques, de la délatio… de la police mais plus facile, des procédures judiciaires mais plus faciles, et l’air frais de la campagne pour conclure.

      Bon… il vous reste des mouchoirs, vous dites ?

    2. Pc

      Nul n’est prophète en son pays… exceptés les ministres français. Rions un peu :

      « Des services publics plus efficaces et moins onéreux (…) prenons l’exemple de l’administration fiscale »
      -> avec l’abus de droit revisité, c’est sûr qu’on va pêcher au gros à chaque lancer de filet.

      « Une troisième « révolution industrielle » –
      > je crois qu’on en parle au moins depuis les années 90, ça ne fait jamais que 30 ans de retard.
      « En combinant politique industrielle du numérique ambitieuse » (je ne préfère pas imaginer) « et des exigences fortes en matière de transferts de données personnelles outre-Atlantique » (l’UE vs NSA, j’ai une idée du résultat)

      « Des enquêtes de police et de gendarmerie facilitées », « les services de police et de gendarmerie sauront tirer partie des nouvelles technologies pour augmenter leur efficacité en termes de résolution des enquêtes »
      -> dis-donc garçon, tu fréquentes des sites pas très corrects et un peu trop mal-pensants, on savait que t’allais mal tourner…

      « Les forces de l’ordre plus proches de la population » : jusque dans votre salle de bain ou le placard à balais

      « Une justice simplifiée » : comme dirait Dr Emett Brown, les procès sont beaucoup plus rapides depuis qu’on a supprimé les avocats

      « Des professionnels de justice moins chers (…) Le ministère de la justice consacre une partie importante de sa note aux professions réglementées de la justice et du droit – notaires, experts comptables, etc. Sans qu’il ne soit précisé comment, Internet permettra un gain de productivité qui engendrera une baisse des tarifs »
      -> aux ordures les experts ! on ira chercher les infos sur légifrance et doctissimo, ça sert à rien tous ces gens qui votent à droite, supprimons des électeurs !

       » Des territoires ruraux dynamisés » (faute de frappe ? dynamités ?), « s’appuyer sur les ressources des territoires » (achever les artisans, commerçants, agriculteurs &co), le numérique pour « développer l’innovation sociale » (des taxes 2.0 ?) et « la pérennisation d’activités professionnelles » (tu payes 80% d’impôts, mais tu as la fibre optique. Ouf, sauvé !)

      « Souvent, l’exercice relève du vœu pieu »
      Si même le journaliste de l’Immonde est sceptique, où va-t-on ma pauvre dame ?!

    3. Aristarque

      Il est de quelle ampleur ce stock?
      Devant le torrent de larmes entrecoupé de rires aux éclats à moins que ce ne soit l’inverse, il vaut mieux qu’ il soit conséquent!

      1. hussardbleu

        et puis surtout, ces imbéciles – au sens propre – qui sont incapables de prévoir à 3 mois, se mêlent de vaticiner à 12 ans…

        1. Aristarque

          Exactement!
          De l’ art de se croire indispensable à la marche future de la France en racontant n’ importe quoi de finalement très convenu et téléphoné d’ avance pour enfoncer dans le ciboulot des électeurs que ce serait dommage de renvoyer ces fines équipes au plantage des choux alors qu’ils sont les hérauts annonciateurs d’ un nirvana socialiste d’ ampleur… A un siècle de distance, on retrouve les tics des discours de Jaurès dont son meilleur ennemi politique, Clemenceau, disait les reconnaître immanquablement rien qu’à y trouver tous les verbes conjugués au futur…
          Du grandiloquent bla Bla produit avec nos sous dont tout sera oublié dans quelques semaines au mieux…

  18. NOURATIN

    Oui, c’est tout à fait ça, le pays des droidlom, l’Etat de Droit et tout le saint frusquin.
    Entre les sbires de Valls et ceux de Moscou-Vessie on aura de plus en plus de mal à s’en sortir. Encore heureux que leur camarade Badin-bis (ou ter, je ne sais plus) ait démoli la guillotine, sans quoi ils étaient encore foutus de nous la ressortir…pour des motifs essentiellement fiscaux, bien sûr.

  19. Mominette

    L’Etat n’a ni à sonder les coeurs et les reins, ni à finasser sur les intentions.

    Le premier principe d’un pays libre, c’est que « tout ce qui n’est pas interdit est autorisé ».

    On peut glapir à l’inginérie fiscale mais en fait, un particulier ou une entreprise qui n’utiliserit pas tous les moyens mis à sa disposition pour réduire ses prélèvements serait, ni plus ni moins, un mauvais gestionnaire.

    L’établissement de l’impôt est un acte technique, qui ne peut évidemment avoir aucune connotation morale.

    La Socialie est comme un joueur de tennis qui reprocherait à son adversaire de compter des points quand la balle tombe hors des lignes, « parce que ce n’est pas gentil ».

    La boussole s’affole …

  20. Théo31

    Molle Glande l’avait dit face à P. Salin : c’est la paupérisation de l’Etat qui l’inquiète, celle du peuple, il s’en bat les couilles évidemment. Et cette paupérisation va bon train depuis quelque temps. Et en plus les taux longs sont à la hausse : pas bon pour le karma. Quand les hommes de l’Etat s’appauvrissent, ils deviennent méchants : ils feront tout pour que le pognon continue à couler à flots dans les caisses. Comme l’a dit un jour Georges le collabo, il faut aller chercher l’argent là où il se trouve : dans la popoche de ceux qui bossent. Et quand les popoches seront à leur tour vides, les camps pousseront comme des champignons. Il ne faut jamais oublier que les socialistes ont une obsession pathologique pour l’argent.

  21. tess

    Il n’y a pas que nos socialistes nationaux qui nous bouffent notre liberté et notre argent. Ils y a aussi tous ces capito-socialistes du monde entier qui s’échinent à nous transformer en moutons de panurges décérébrés et ce depuis 1954. Et certains dit « libéraux » soutiennent cette soviétisation du monde.
    http://www.pobudushego.ucoz.com/globdang.htm

  22. Alzheimer

    Cet arbitraire administratif, où un bureaucrate mal payé a un pouvoir de nuisance exorbitant, mène droit vers la corruption de bas étage. Il faudra lui remettre une enveloppe avec quelques billets pour débloquer son dossier, comme dans de vulgaires pays sous-développés.

    C’est très sérieux et nous en sommes beaucoup plus proche que ce que l’on imagine. La corruption c’est comme la merde dans le slip : pas besoin de la voir pour la sentir. Or aujourd’hui dans certaines administrations en charge des toutes petites entreprises, on renifle des choses nauséabondes dont on se demande si ce ne sont pas déjà quelques pets. C’est dire que ça s’approche.

    Si jamais, ou plutôt dès que, le gouvernement ne pourra plus payer intégralement ses fonctionnaires (il leur trouvera bien une retenue « provisoire »), ceux-ci se paieront sur la bête. Les « riches », les expatriés, les entrepreneurs… seront une cible idéologique de choix.

    Il faut sérieusement envisager de mettre à l’abri (= étranger ou non saisissable) une partie de son patrimoine et s’apprêter à sacrifier ce qui reste ici. On n’en est plus au CPEF (ce pays est foutu), mais au SQP (sauve qui peut) !

  23. La Coupe Est Pleine

    « renforcer la procédure de l’abus de droit en élargissant son champ d’application aux cas où les actes mis en cause répondraient à un motif essentiellement fiscal. »

    => Traduction : Vous remplissez toutes les conditions prévues par la loi pour bénéficier de l’abattement …. Mais j’estime que vous en abusez !
    C’est du grand art ! Vous respectez la loi, mais je vais vous aligner quand même, parce que vous en abusez.

    Cochons de communistes !
    La police politique est clairement de retour.
    Au fait on a vu du les bassesses de l’autre police politique dans mon département, la DREAL.
    Pour ceux qui ne savent pas ce que c’est, Direction Régionale de l’Environnement.
    Ces gens-là ont tous les droits, même celui de coller une douille aux victimes de catastrophes naturelle !
    En effet, vous avez peut-être vu que le village de Barèges (65) a subi de lourds dégâts le 18 juin. C’était déjà le cas en Octobre 2012, et lors de l’avalanche de Février dernier.

    Et bien voyez-vous lorsqu’un ruisseau déborde et vous confie une centaine de tonnes de graviers de toutes tailles sur votre champs. Il ne faut pas lui restituer. Il faut les charger sur des camions, les acheminer à la gravière la plus proche et payer pour son « retraitement » …. C’est meilleur pour l’environnement parait-il ! (ou les poches du ministère curieusement affublé de ce nom)
    Lorsqu’un arbre sur la berge du ruisseau qui borde votre terrain menace de tomber, il ne faut rien faire ! Sinon la DREAL tapie dans la haie vous colle une douille !
    Il faut attendre que l’arbre tombe dans le cours d’eau et fasse un barrage sous le premier pont, comme ça s’est produit le 18 juin. (Mais ça curieusement il fallait pas le dire à la TV)

    On vit une époque fantastique, pleine de problèmes tout neufs qu’on aurait jamais eut sans ces parasites.

    1. Aristarque

      Il faut bien que les parasites inventent des justifications bidons pour paraître indispensables et émarger à l’ avenant. 🙁

    2. Aristarque

      C’est quoi, exactement le « retraitement » de graviers déposés hors du lit par un cours d’ eau en crue ? Après les avoir lavés et séchés et avant de les remettre dans leur lit, on leur offre un passage en cellule de soutien psychologique?

      1. Calvin

        Dis donc, ça peut faire des milliers d’emplois d’avenir, ça !
        Lavés et séchés par des djeuns, puis triés par ordre de taille puis déposés individuellement dans le cours d’eau initial, voire réunis dans un beau Land’Art.
        Vive la France !

  24. Blueglasnost

    En somme, ce projet de réforme vers encore plus de fascisme fiscal va tout bonnement accélérer l’exil d’entreprises qui, désormais, implanteront leurs sièges ailleurs, comme cela est permis dans toute l’UE. La France devra composer, qu’elle le veuille ou non, avec les conventions fiscales, au moins au niveau de l’OCDE et quelque chose me dit que tout le monde ne voit pas l’abus de droit sous le même angle. S’ils en sont arrivés à ce point, c’est que la situation est encore plus désastreuse qu’annoncée…

  25. Blueglasnost

    Bravo le gouvernement ! Grâce à vous, mon nouveau pays, le Luxembourg, va pouvoir profiter de l’attitude anti-entreprises qui règne en France, attirant ces structures chez nous, permettant de nouveaux montages pour échapper à la folie fiscale de la France, et donnant du travail à plus de professionnels. La stupidité des gouvernements voisins (ex : nouvelle taxe sur les entreprises qui distribuent des dividendes, cf. affaire ArcelorMittal) va faire notre fortune, continuez comme cela !

      1. Tea Party

        Je suis triste, mais vous n’avez pas idée : une partie de mon enfance fout le camp, d’autant plus douloureusement , quand on est expatrié.  » Quine  » nous appelions cela dans ma contrée de naissance. Mon père en organisait au moins deux par an, pour que les deux petites associations qu’il présidait puisse survivre, tant bien que mal ! Comme le faisaient tous ses homologues. C’était des moments de convivialité, de bonheur simple, de vivre ensemble, le vrai !! Les gens prenant plusieurs grilles, ce n’étaient pas dans l’optique avide du gain, mais avant tout, pour soutenir le club, l’association ….
        Ha ! oui, messieurs les socialauds, ils organisaient aussi des kermesses ! Pensez à taxer, le nounours en peluche, souvent le plus gros gain !! je me demande, si la queue du lapin, dans les manèges enfantins, ne mériterait pas une taxation quelconque. Un autre tour gratuit, c’est louche !!! égalité pour tous, dés l’enfance. Ils sont à gerber.

      2. Théo31

        Les clodos sont déjà très lourdement imposés sur leurs revenus : TVA sur les tabacs et les alcools entre autres. Ils volent ces produits pour échapper au fisc. 😀

    1. Black Mamba

      Fichtre!
      J’aimerais qu’il s’acharne sur ceux qui abusent des allocations et aides en tout genre que versent notre merveilleux état providence.
      Il y en a des parasites à débusquer.
      Mais non, il faut étouffer l’honnête mamie ou papi qui ne mendie pas.

      1. Tea Party

        Vous êtes folle Black ? ! Le FN, parle de 10 millions de fausses cartes vitale, même en divisant par 10 vu leur connaissance des chiffres, quel qu’ils soit ! c’est beaucoup trop !
        Les socialauds on paré le coup ! Pour protéger leurs électeurs, aidé par le Conseil constitutionnel : La fraude aux prestations d’aide sociale n’est plus une escroquerie ! Alonsy-Alonso ! Il y aura toujours des cons pour payer, qui voteront à gauche ou ceux à la fausse droite, qui voudront faire la révolution !!!
        Black, je vous connais !! vous allez me dire, que par apport à la plus grande maternité de  » France » : Mayotte, c »est pipi de chat, mais, dans un DOM, dernièrement ? Une haïtienne, venue illégalement, une fois accouchée, a refusé, de quitter l’hôpital, où elle venait de pondre son  » français  », tant qu’elle n’avait pas  » son » logement décent ! Les  »autorités »ont cédé de par la loi, ainsi que pour ne pas faire de vague, comme d’habitude …. chut ! Cela m’a été glissé dans le creux de l’oreille, par un ponte de la préfecture …….

        1. Black Mamba

          De mieux en mieux.
          😕
          Ce pays est détestable!
          À quand la révolution .
          Je suis de plus en plus séduite par le chant des sirènes du FN.
          BERCK@#@#

        1. hussardbleu

          Devancé chronologiquement, sans doute, mais sans rien de la patte bisounoursement griffue et chatouilleusement libérale de notre ami… J’attends donc demain avec impatience !

    2. Nocte

      OMG !

      Si quelqu’un doutait encore que l’expression « essentiellement fiscal » était une boite de Pandore, je pense que cet article sur les lotos-bingos montre à quel point le fisc est pressé de l’ouvrir.

  26. Fausto Consolo

    Hardi, l’URSS s’est effondrée, Pol Pot et Fidel aussi, il faut garder l’espoir. Les maffieux qui nous gouvernent n’ont plus la légitimité d’antan (courage politique, proximité du terrain) et leur force ne repose que sur des kapos qu’il faut toujours plus nombreux, toujours plus gourmands (les flics et autres agents du fisc). Ils pensent comme à la NSA gagner la guerre derrière leur écrans de contrôle quand des bergers incultes perchés sur des ânes les font tourner en bourrique. Ils ne sont rien et Miao avait raison (oui, Miao c’est mon chat un gros siamois). Ils seront dévorés par leur milices des banlieues qui auront tôt fait de présenter un candidat vert tendance croissant et de les éliminer. Quand ils ne seront plus payés, leurs maitres au Paraguay, il y aura bien une nouvelle donne et les immigrés pragmatiques (sinon ils seraient au bled et pas ici à courir après la graine) s’allieront aux non fonctionnaires pour refaire ce pays. Assez de gâchis, une génération affamée va surgir. Capricieux, exigeants, schizophrènes et amoraux ils seront encore bien meilleurs que ces parasites majoritairement nés entre 40 et 68 (je suis de 69) et se retrouveront coupé du monde au moment ou ils en auront le plus besoin. Ils vont casquer les retraités et ce sera la curée. Ha ha ha ! cape mauve, orgue Bach toccata fugue bwv 565 et porte cigarette. On ira les traquer jusque à Asuncion.

    1. Aristarque

      Vous imaginez ce que pourrait rapporter une ponction à la chypriote sur la trésorerie de Total ? Cela leur ferait une belle jambe de recevoir en contrepartie un titre de créances amortissables sur les cinq cent prochaines années… D’ ici à ce que ce soit considéré comme un motif essentiellement fiscal….

      1. Blueglasnost

        Je ne pleurerais pas trop sur Total qui a suffisamment de pions bien placés au gouvernement pour bénéficier, avec les autres compagnies pétrolières, d’un régime fiscal über-favorable, sans doute pour services rendus au gouvernement. Ce régime est dit du bénéfice mondial consolidé qui permet à total de compenser les profits faits en France (quand il y en a, soit de moins en moins) avec les pertes de l’étranger pour réduire l’assiette de l’IS :
        http://www.total.com/fr/groupe/actualites/actualites-820005.html&idActu=2556

        Que l’on s’entende bien : je ne suis pas en train de prôner une hausse des impôts pour Total, mais ne frapperait-il pas au coin du bon sens que toutes les sociétés bénéficient d’un régime le plus léger possible ? Pourquoi accorder une rente aux entreprises pétrolières par opposition à l’automobile, les services financiers (bien que la banque soit aussi considérée comme majoritairement non assujettie à la TVA), etc. ? La vraie injustice, ce n’est pas que Total ne paie pas d’impôts, mais bien que tant d’autres entreprises soient saignées.

  27. Zefran

    Cher h16, à la suite de ce billet, j’ai twitté le lien à Philippe Marini. Et il m’a répondu, le bougre. Il semble très fier de son action, voici notre échange :

    @Philippe_Marini Déployez vos efforts pour réduire les #dépenses publiques plutôt que tendre des pièges aux Français, #socialiste de droite.— Zefran (@Zefran) August 17, 2013

    Hontectomie, manifeste, il me semble.

    Il est vrai qu’en matière de réduction des dépenses de l’Etat, son échec est total…

    Je vais me faire un petit plaisir, à la rentrée, je vais passer en revue tous ses votes pour en faire un bilan financier.

    1. Aristarque

      Pensez-vous qu’en tant que maire de Compiègne depuis 1987, sénateur du même arrondissement depuis 1992 et président de la communauté de communes du coin depuis 2004, il ait pu ne rien entendre ni rien savoir de l’histoire de l’hippodrome de Compiègne, ce grand sourcilleux pourfendeur des mauvais citoyens ???

  28. Zefran

    Oups, voici sa réponse:

    Philippe Marini ‏@Philippe_Marini 17 Août

    @Zefran Faire respecter l’Etat et lutter contre la fraude,même si elle est intelligente,n’est pas le monopole des socialistes.

    1. Nyamba

      AHA ! ça se sentait, que la fraude des p’tits vieux était intelligente ! Il est soft, moi j’aurais poussé jusqu’à « maligne », « insidieuse », « sournoise », « machiavélique »… bref, clairement des qualificatifs seyants aux jeux de hasard (qui sont un vice, faut-il le rappeler ?).

      Blague à part, vous êtes sûr qu’il a compris à quoi vous vous référiez ? Non, parce qu’être fier de conduire des petites gens (retraités ou pas, on s’en fiche) à la banqueroute, c’est quand même limite… même pour un zélite…

          1. Nyamba

            Une journée de finalisation de rapport (aaah, les joies de la mise en forme…), les yeux qui louchent de fatigue, forcément ça devait arriver : j’ai fait une boulette 🙂

  29. ronchonnette

    2 mois que j’ai découvert ce blog, 2 mois que je mets enfin des mots sur ce que je suis (pas facile de faire ce bilan avec nos beaux medias lambda) une vilaine libérale 🙂 Un grand merci H16 pour ces analyses et cette opportunité de voir que 1) je ne suis pas un monstre asocial, 2) ce rejet de nos politique n’est pas bizarre, il est même sain! Ps: si vous finissez Président, je peux postuler pour le ministere des coupes de budget public (tjs dans la justice sôôciaaale, ayez confiance)

      1. ronchonnette

        mechamment, mais ca fait un bien fou! je me sentais completement ovni, et la, les pieces du puzzle s’emboitent, un vrai bonheur, et un grand ouf de voir que je ne suis pas seule ( et of course, les gens du.meme acabit sont brillants :b )

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