Géré par des clowns, l’État français devra rembourser des milliards

Grande découverte : il semblerait que la Commission Européenne va infliger un sévère recadrage à la façon dont l’État français gère certaines affaires. Découverte encore plus grande : relatée par nos médias, l’affaire prend une tournure délicieusement décalée sur le mode « Méchante Bruxelles fouette Gentil Paris », dans une espèce de débordement patriotique un peu lyrique généreusement badigeonné du n’importe quoi journalistique habituel.

L’affaire est résumée, à gros traits, dans quelques articles de presse construits dans ce style navrant qui caractérise le journalisme d’improvisation que notre époque semble chérir. Dans le meilleur des cas, on se contente d’un « Une facture de 4.2 milliards pour les Français », pas à proprement parler faux mais déjà lourdement orienté ; dans les autres occurrences, c’est un festival : « La France menacée de devoir rembourser plusieurs milliards par Bruxelles » pour PravdaTV Info, « Paris doit entre 8 et 9 milliards d’euros à Bruxelles » pour Boursier, ou carrément « Ces impôts, taxes et subventions que l’Europe interdit à la France » pour un Challenges très en forme (le challenge étant manifestement de trouver de nos jours des journalistes à la hauteur).

J’attends les petits articles de Libération et du Monde pour mettre en marche le fouet mécanique et le plonger dans le bol de caca, mais sans même avoir parcouru les articles, on sait déjà, résigné, qu’on va devoir touiller de la bonne Pignouferie de Presse.

Pignouferies de presse

Avant d’éplucher les bananes journalistiques, attardons-nous un peu sur le fond de l’affaire. Un truc à plusieurs milliards d’euros, ça mérite qu’on se penche sérieusement sur la question, non ? Et lorsqu’on se penche (pas trop, le gouffre est imposant et la chute serait douloureuse), on découvre que l’État français, dans son habituel jmenfoutisme décontracté, s’est généreusement assis sur un certain nombre de directives européennes, soit en les transposant trop tard, soit (plus classique) en ne tenant absolument pas compte de la transposition, soit (pour les règlements, qui ne sont pas transposés mais appliqués tel que) en oubliant les parties gênantes des accords internationaux correspondants ; ici, il faut bien comprendre que lorsque j’écris « l’état français », cela signifie en réalité « les clowns qui en ont la charge au moment critique d’appliquer ou non les règlementations ou directives en question ».

Et cette fois-ci, les litiges se sont accumulés sur des impôts, des taxes illégitimes et des subventions inappropriées ou tout simplement interdites. Pourtant, la Commission Européenne, peu encline à cogner trop fort sur les états membres qui sont, par nature, les pourvoyeurs de fonds de l’Union Européenne, avait laissé, à chaque fois, le temps à l’État français de corriger le tir.

Par exemple, on apprend que les OPCVM étrangers sont taxés à 30% sur les dividendes qu’ils perçoivent des sociétés françaises, tandis que les OPCVM français ne payent aucune taxe sur ces mêmes dividendes. Cette discrimination est (évidemment) interdite, et en plus, en juin 2009, par l’arrêt dit Aberdeen, la Cour de Justice européenne avait jugé discriminatoire le système fiscal finlandais sur les OPCVM, qui fonctionnait comme le système français. Il était donc évident, dès cette date, que le système français allait se prendre un bon rappel à l’ordre bien senti. Pire : dès 2006, des plaintes d’organismes étrangers soumis à cette taxe avaient enclenché la procédure… Aussitôt mis au courant, les services de l’État et les ministres concernés de l’époque se sont – vite, vite – empressés de passer à un autre sujet, en laissant la situation s’enkyster pendant trois années supplémentaires après 2009 (et 6 si l’on part des premières plaintes).

À présent, il va donc falloir, pour l’État français, rembourser les sommes indûment perçues, couvrant toutes les taxes payées depuis 2004. Et comme la condamnation était à peu près inévitable, une modification de la législation fiscale dès 2009 aurait évité de percevoir (et donc, de rembourser maintenant) des sommes depuis cette date. Comme il s’y ajoute des intérêts de retard, on comprend que l’ensemble s’envole rapidement.

Il faut donc bien comprendre qu’au contraire de ce qui est décrit dans les vibrants articles de notre presse nationale, l’État français n’est pas menacé par Bruxelles (le flingue au poing ?), mais bien condamné avec un procès équitable, qu’il était effectivement en tort et pas qu’un peu, qu’il avait largement eu le temps de se retourner mais n’en a rien fait et qu’il mérite amplement le petit bourre-pif qu’il est en train de se prendre. Évidemment, ce sont bien les Français qui vont devoir payer l’incurie des bouffons qui n’ont pas pris au sérieux les avertissements des cabinets spécialisés et de la Commission elle-même ; on regrette fortement que tout ou partie de la somme à rembourser ne soit pas directement ponctionnée sur les responsables de l’époque ainsi que les responsables actuels qui ont, finalement, accepté la reprise du bébé. Après tout, si un entrepreneur reprend une entreprise au bord de la faillite, il s’engage à son tour personnellement à la remettre en ordre ou à payer de sa poche les conséquences d’un échec ; pourquoi en serait-il autrement avec les politiciens ? Je suis sûr, en outre, qu’une telle condition dans l’exercice des mandats les rendrait plus responsables, et instantanément moins rigolos. La vie politique, on peut le parier, perdrait une palanquée de comiques et d’autres jeanfoutres comme on en voit pavaner à l’Assemblée actuellement, mais l’État gagnerait en dignité et en budgets équilibrés ce qu’il aurait perdu en fanfaronnades débiles.

Reste néanmoins que pour certains, tous ces règlements, toutes ces directives, c’est très joli mais cela empêche l’État de taxer à loisir. Quelque part, c’est très triste : s’il n’y avait pas cette fichue Europe, il semble évident que les budgets déficitaires seraient déjà de l’histoire ancienne et qu’on se serait sorti de la crise depuis longtemps à coup de relances et d’investissements publics, de grands travaux et autres services sociaux généreux. Mais si. Cela revient un peu à s’envoler en tirant sur ses lacets de chaussures, mais l’important, pour les politiciens et les économistes qui fleurissent dans ce pays, et les journalistes qui relaient avidement leur non-pensée économique, c’est que l’avenir ne soit pas entaché d’une réduction quelconque des dépenses. Dans ce cadre, tout remboursement, toute amende, toute application du droit communautaire risque in fine de réduire les « marges de manœuvres » de l’État en matière de généreuse distribution. Dès lors s’explique fort bien la nervosité lisible dans certains articles et dans la bouche d’autant de ministres.

Et devant telle attitude, tel acharnement à ne pas voir l’incurie des gestionnaires de l’Etat et telle désinvolture devant l’impôt, comment ne pas conclure que ce pays est foutu ?

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Commentaires77

  1. Jc

    C’est ça d’avoir des incompétents, imbus d’eux mêmes, élus par des couards ignares, et ce en dépit des résultats.
    C’est de l’abus permanent de « bien social » (déjà une appellation douteuse) sans jamais de sanction.

  2. Woodi

    Sans même parler de faire payer les politiques avec leur portefeuille, déjà, si les citoyens (non festifs) avaient le droit de les envoyer au tribunal s’expliquer sur leur écrasante incurie, ça serait pas mal. Oh mais, oups ! cela reviendrait à établir une démocratie ?! Fou que je suis. Vite, mes médicaments, mon BFMTV, que je me reprenne !

    1. skunker

      Et on parle de « responsables » politique. Responsable de quoi quand ils n’assument jamais la moindre de leurs conneries on se demande.
      Les paies mirobolantes, les avantages à vie et les rentes c’est pas justement parce qu’ils sont censé rendre des comptes en cas de problème ?

      1. gem

        on utilise l’adjectif justement par ce qu’il change tout. Un « responsable politique » c’est carrément autre chose, ça a autant de rapport avec un responsable (tout court) qu’une « fille publique » peut en avoir avec un fille.

  3. Josselin

    Ils n’ont plus qu’à doubler (encore) le montant des amendes et le tour est joué. C’est facile la politique.

    Quelques corrections :

    « relaté par nos médias, l’affaire »
    => relatée

    « L’affaire est résumé »
    => résumée

    « des accords internationaux correspondant »
    => correspondants (ici c’est un adjectif qui s’accorde, on aurait pu dire « correspondantes » si le nom avait été féminin)

    « des subventions inappropriés »
    => inappropriées

  4. Higgins

    Comme je disais hier dans un commentaire, ça ne va pas changer grand chose à notre quotidien mais ça soulage. J’attends la sanction pour la Sécu.

  5. Arsi

    Incroyable.
    Je savoure chaque article en attendant le suivant afin de découvrir quelle est la nouvelle trouvaille de l’état pour ponctionner les contribuables.
    Non content de faire pleuvoir les taxes, voilà maintenant qu’ils vont taxer pour rembourser leurs taxes éhontées.
    Ces types ont le meilleur boulot du monde.

  6. aristarque

    Je verrais plutôt « habituEL jmenfoutisme » puisque ce terme est masculin. Non?

    1. Oui, bien sûr. Franchement, ce billet mériterait deux ou trois relectures. Quel festival de la faute débile !

      1. aristarque

        Rassure-toi! On comprend tout à fait que de devoir écrire un sujet où on a constaté qu’on est collectivement assimilé à un voleur de poules, peut énerver légèrement son bonhomme qui a du quant-à-soi…
        Yapukakorigé ! 😉

  7. Mominette

    Complètement arriérée (et fière de l’être), la France est le seul pays qui, en toute illégalité, prélève des « frais » sur les transferts bancaires européens, en toute illégalité !
    Fastoche pour les exportations !

    Ce simple constat met évidemment en cause, les gouvernements, mais aussi les entreprises et les consommateurs, qui courent comme des poules qui ont bu du cidre, leur carnet de chèques à talon à la main, spectacle disparu depuis 30 ans partout ailleurs. Qui proteste ?

    La sanction européenne va apporter de l’eau au moulin des séparatistes, ces français qui croient faire mieux sans l’UE, Marine Clappe Sabots en tête 🙂

    1. aristarque

      Qui proteste ?
      Ceux qui le savent pour l’ avoir constaté de facto! Perso, mes paiements intereuropéens se faisant par Pay..l lorsque j’achète en Allemagne ou GB par E..y, interposé, on n’ en voit aucune trace. Quand on n’ a pas le moindre scrupule ni la moindre honte à se comporter comme ceux qui bousculent les petites vieilles pour leur piquer leur porte-monnaie avec cinq ou dix sous dedans, il ne faut pas s’attendre à de la haute volée, côté esprit…

  8. Pandora

    L’Europe est un bouc émissaire facilement invoque par les politiciens quand ils doivent prendre des mesures contraires au « bien-être social ».

    Elle l’est rarement quand elle défend les intérêts des consommateurs et des moutontribuables.

  9. aristarque

    Comme toujours, on apprécie aussi le sérieux de l’ information puisque le montant à payer varie de 4,2 Md€ à entre 8 et 9 sans la moindre explication intermédiaire…
    Admettons que 4,2 soit le principal enjeu résultant de plusieurs années (7 entre 2004 et 2012) de cette taxation éhontée. Cela veut donc dire que pour une rapine minable de 600 M€ annuels à comparer avec son déficit annuel de 60/70 Md€ qu’il réalise les doigts dans le nez et en sifflotant La Madelon, l’ Etat-de-droit-à-la-française (et gare au malotru qui oserait mettre en doute sa probité drapée dans un blanc linceul de lin virginal) n’hésite pas à se laisser aller à de l’ escroquerie ou de l’ entolage. Donc à se montrer, toute honte bue, sous un aspect qu’il défend à ses assujettis d’avoir. Vraiment un bel exemple de la bassesse de toute cette politicaillerie voleuse de poules…
    CPETF.

    1. La différence de montant vient des différents dossiers concernés. Les 4.2 sont liées à l’affaire OPCVM. Le reste, c’est les autres taxes & subventions illégales.

      1. aristarque

        Merci pour la précision. Mais cela ne change rien au fond de ma réponse qui est que notre Etat bisounours si respectueux DDDLHEDC se comporte comme un misérable voleur de poules.

  10. aristarque

    Justification officielle de Normal 1er :
    Et puis c’est rien que de la faute au nabot précédent!
    Donc c’est pas bien grave puisqu’on fera pareil ailleurs, na!

    1. Josselin

      Le rejet de la faute permanent sur l’ancien locataire de l’Elysée a le don de me faire sortir de mes gongs. Alors même que ça fait 9 mois que la gauche est au pouvoir, ils arrivent encore à trouver à dire deux ou trois fois par jour « C’est à cause du gouvernement Sarkozy« .
      Même si c’est réellement le cas, il aurait été beaucoup pro de lancer une vraie politique de gestion des erreurs (quand erreur il y a, parce que souvent c’est de la dénonciation abusive du libéralisme européen ambiant) plutôt que de dire « ah ben moi je corrige pas c’est pas moi qu’ai fait je sais pas comment ça marche moi c’est sa faute à lui« .

      1. Peste et coryza

        C’est normal : c’est la méthode Khrouchtchev.

        La blague est connue :
        Quand Brejnev a pris sa succession, Khrouchtchev lui avait laissé trois lettres, avec instruction d’en ouvrir une dès qu’un problème sérieux est rencontré.
        La première disais : blamez votre prédécesseur
        La seconde disait : blamez la conjoncture
        La troisième disait : asseyez vous, prenez un stylo, écrivez trois lettres.

      2. aristarque

        Nous sommes bien d’accord sur cette puérilité d’école maternelle (j’abuse pendant qu’on peut encore le dire sans risquer l’embastillage). Je citais par dérision pour ces branquignols.

  11. skunker

    C’est la danse des connards,
    Qui en pleine rage taxatoire,
    Te secouent tout l’arrière train,
    Et font coin coin !
    Fait’s confiance aux p’tis connards,
    Et pour que tout le monde se marre,
    Confiscation d’touts vos biens,
    En f’sant coin coin !
    Ça ce voit qu’ils puent du bec,
    Pendant qu’i’ t’la mettent à sec,
    Avec toujours plus d’entrain,
    Et des coin coin !
    Allez r’prenez en un coup,
    Maintenant tout le monde à g’noux,
    Tournée d’bisous !

    Tournez c’est la fête
    Bras dessus-dessous
    Comm’ des girouettes
    C’est super chouette
    C’est extra-fou…

    1. MadeInCH

      Je suis content de ne pas avoir été en train de boire pendant que vous rejouez ce souvenir d’enfance.

      😀

  12. dede

    Le pire, c’est que ce n’est pas de l’incompetence a leurs yeux mais de la bonne gestion : « kick the can down the road », tant que la punition n’etait pas tombee (qui plus est, sur leurs successeurs en l’occurence), cela permettait « d’equilibrer » le budget (je met des guillemets car c’est leur terme : un budget est necessairement equilibre quand on compte les emprunts, les taxes percues induement et les impayes en face des depenses)

  13. fireball

    – Chef chef on a pas atteint l’équilibre et pire que ça le déficit a augmenté !

    – OK, mais cette augmentation supplémentaire, elle est a moins de 3% du PIB ?

    – Ouais, mais…

    – Bon alors dites qu’on a stabilisé la variation du déficit sous notre objectif des 3% du PIB. Il n’y verront que du feu !

  14. Emma

    Excellent billet H16. En effet, sans l’Europe, la situation de la France serait encore pire et bien que celle-ci n’ait jamais respecté sa signature y compris du traité de Masstricht. Désinvolture coupable et qui nous a menés là où nous sommes aujourd’hui c’est-à-dire bien bas.

  15. Nocte

    Ne serait-ce pas un moyen comme un autre de préparer une sortie de l’euro ? je ne verse pas ici dans la théorie du complot mais voyant la pugnacité avec laquelle nos charmants politiques ne s’attaquent pas au vrai problème de la France, je me pose la question.
    A cause de l’euro, la dévaluation n’est pas un levier accessible alors que la France est limite une spécialiste du domaine, l’UE génère un cadre trop strict pour nos élus clientéliste, la faire passer pour la vilaine qui empêche le gouvernement de nous sortir de la merde, permettrait de diriger la hargne des boulets vers l’UE et, via quelques articles bien sentis, amener l’idée qu’une sortie de l’euro nous rendrait liberté et prospérité.

    Je suis trop parano ?

    1. aristarque

      Hélas non! C’est tout à fait plausible d’autant que sur le blog « Ordre Spontané », il y a un billet très récent sur la faisabilité d’un retour au Nouveau nouveau franc et les buts de ladite manoeuvre (désolé pour le lien direct, mais j’ écris depuis un Smartphone)

  16. Lefuneste

    bonjour à tous,

    Dans un tout autre sujet et dans la série « dites un mot au hasard et on taxera dessus », avez vous remarqué que les cotisations sociales pour les employeurs de travailleurs à domicile ont augmenté pour ceux qui optaient pour le « forfaitaire ». J’ai un employeur qui va devoir débourser 20 euros de plus par mois pour mon salaire, bien sûr on me susurre que j’aurai une meilleure couverture sociale, mais 1°pourquoi a-t-on instauré une enième niche sociale pour la supprimer ensuite et faire autant de mécontents 2°merci aux clowns qui ont concocté cette augmentation car tous les employeurs qui me faisaient faire des heures sup. vont renoncer et tous ceux qui m’augmentaient régulièrement aussi! Moralité dans ce pays qui marche sur la tête, je vais travailler au noir et profiter à fond du système. Je précise que l’année dernière j’ai eu le malheur de gagner trop et on m’a sucré la prime à l’emploi et l’abattement sur ma taxe d’habitation, total 400 euros annuels. Le système pourri qui consiste à accorder des réductions et des primes à tout le monde pour les lui reprendre sous une autre forme est typiquement français. Oui H16, entièrement d’accord avec vous : vous sommes gouvernés par des débiles, la moutarde qui monte au nez des contribuables (voir le déplacement musclé à DIJON, capitale du dit condiment de notre président Toumou 1er). En ce moment je lis l’excellent livre de G. St Bris sur l’étonnante histoire de Lafayette et je constate que les prémices de la révolution française ressemblent fort au climat actuel.

    1. mlallier

      Il devient vrai que le travail au noir partiel [re ?…]devient la solution de sauvegarde pour les deux parties dans le cas du travail à domicile. Une heure déclarée contre une heure qui ne l’est pas, par exemple. Un équilibre savant doit être mis au point cas par cas afin de ne pas trop bousculer l’historique, ce qui pourrait interpeler quelque contrôleur.

      Par ce moyen, les « avantages » sociaux protégeant salarié et employeur sont conservés, en particulier en ce qui concerne les accidents du travail.

      En 2014, la niche fiscale afférente risque bien d’être amputée (peut-être sur les déclarations de 2013, décision prise le 30 ou 31 décembre, histoire de ne rien rater) car, chacun le sait, cette mesure ultrahyperlibérale favorise trop ces salopards d’employeurs.

  17. cherea

    le problème, c’est que les types qui gèrent l’Union Européenne sont les mêmes incompétents que ceux qui gèrent les États en déficit depuis des années, personnellement je pense que l’Union Européenne est une sacrée usine à gaz, avec des règlements traduits dans toutes les langues de l’UE, et sans parler du déficit de légitimité, mais le débat ne porte pas sur l’UE…

  18. CynAcidIronic

    La NazEurope* qui sanctionne la france ou quand des truands rançonnent des escrocs…
    on en revient toujours au même : le chômage n’est pas un problème mais une solution**. t’ira taxé massivement un chômeur qui fait tout au black, pratique le troc et utilise des monnaies complémentaires si besoin… mais chuuut faut pas le dire ça risque de fâcher les braves gens qui continuent à se faire traire en bossant 8h par jour pour un salaire de misère. Par la force des choses ils y viendront : c’est ça ou se faire cramer de désespoir devant pôle emploi…
    * https://bit.ly/Iofjbw
    ** https://bit.ly/N1OCKv

  19. NOURATIN

    Bizarre tout de même, cette démocratie qui produit des démagogues irresponsables et qui perdure, comme ça, malgré l’accumulation des
    incuries, des conneries et des veuleries. On est foutus, certes, mais
    apparemment ça ne gêne pas grand monde, ni les politicards eux mêmes, bien sûr, ni les media défécateurs de désinfo mais pas non plus les soi-disant citoyens eux mêmes dont la grande majorité semble se satisfaire de la situation.
    En résumé, faut pas rester là!

  20. johnny_rotten

    Quand on lit le bouquin d’enquête « Dexia, la banque toxique » qui sort cette semaine, on a les cheveux qui se dressent sur la tête d’apprendre que des villes sont menacées de payer jusqu’à 25% sur les taux d’intèrêts dès l’année prochaine, pour des emprunts toxiques contratés il y a 5 ou 6 ans.
    Quand le mec de Dexia venait les voir avec le contrat :
    – » Bonne nouvelle, dans 3 semaines Mr le Maire je vous débloque les 12 millions d’€ , qui vont vous permettre de démarrer votre médiathèque ».
    – « Super ! vachement sympa !  »
    – » Et en plus, vous ne commencerez à rembourser que dans 18 mois »
    – » ah bon ? trop coooool ! ! !  »
     » Veuillez signer les documents »
    La suite cauchemardesque pour le contribuable , on la connait.

      1. zecrocwhite

        Attention, cette carte ne donne pas les taux d’intérêts mais un ratio surcoût (valorisation mark to market de l’emprunt au 31/12/2009) / Capital restant dû.
        Il est vrai que 25% n’est pas le record, mais il est également assez rare. La plupart des taux oscillent en ce moment autour de 15%-20%.

    1. Higgins

      Le pire de tout ça, c’est qu’on imagine mal un de ces branquignols, comme ceux de Seine St Denis, souscrire un emprunt à taux variable pour acheter sa maison. Là, on est peut être certain que les petites lignes en bas du contrat ont été épluchées.

      1. aristarque

        Êtes vous sur qu’ils ont besoin d’ emprunter pour acheter leur domicile? Il y a 20 ans, Djack L. poursuivait systématiquement tout malotru qui osait insinuer qu’il avait acheté son appartement de la place des Vosges (un coin pourri de Paris) dans les 5MF à l’ époque en jurant ses grands dieux (Rapine, Passedroit et Prévarication) qu’il n’ en était rien et que ce n’ était rien que de la calomnie jusqu’à ce qu’ un juge estime que le meilleur moyen de mettre fin au problème était de produire son acte de propriété…
        Chose impossible subitement pour Djack se désistant subitement de sa procédure.,.

        1. dan49

          Pour Djack, il faut se souvenir qu’il a occupé 2 postes ministériels en même temps avec le Miteux. Et en ce temps là, Messieurs Dames, il existait un bidule qui s’appelait les fonds secrets en cash et à la disposition du premier ministre ….

          Aurais je dit une annerie ??

          1. aristarque

            Avec deux « n », c’est douteux.
            Avec un seul après correction, non…
            Marcel Pagnol, hélas prémonitoire, a écrit Topaze sur un tel sujet où un petit instituteur se transforme en aigrefin au fil de l’action, qui transformait les moutonsssss… en millionssss…

    2. Franz

      Mouiiiiiiii
      ça c’est la version « pignouferie de presse » rapportée par les amis de l’Etat et de ses gentilles collectivités territoriales. Hélas, ça ne tient pas debout.
      Si les élus et les hauts fonctionnaires des finances des collectivités territoriales sont assez tartes pour signer un truc qu’ils ne comprennent pas, ou pour se faire avoir par un simple boniment commercial alors qu’ils engagent leur collectivité sur un produit structuré où il est clairement visible que dans certains cas les taux seront hauts, alors ils n’ont clairement pas à être à leur place: ils sont moins compétents qu’un commercial de Dexia, c’est à dire pas grand chose.
      Au contraire, s’ils ont signé en connaissance de cause (et l’analyse des dates et lieux de signature des « contrats toxiques » montre que c’est ce qu’il s’est passé… il y a bien comportement « stratégique » des collectivités), ils devraient être tenus responsables, peut-être sur leurs biens propres, et en tout cas cela devrait être rendu public, les fonctionnaires virés et les élus inéligibles.
      Dans tous les deux cas, les gus ayant signé ces contrats devraient se faire tout petits (ils sont soit incompétents, soit des ordures ayant tenté d’acheter leurs élections avec l’argent des électeurs… ), et même devraient être interdits de tout mandat, à vie.

    3. channy

      Vous avez oublié un truc , pour bien amadouer le pigeon après « le trop cooool » le type de Dexia à dit au Maire je vous invite au restaurant pour signer les document..pour ces gens là un repas gratos au resto cela ne se refuse jamais

  21. Tremendo

    Je souscris à 100% à tout l’article. Quand on s’engage dans des traités on les respecte. Néanmoins je ne cesse de penser que donner à la commission européenne compétence pour sanctionner les politiques fiscales (tout spoliatrice qu’elles soient) des Etats n’est pas une bonne chose.

    1. monoi

      Je crois que la commission a poursuivi la france devant le tribunal adequat, qui a prononce cette derniere coupable. La commission effectue le recouvrement, ce n’est pas elle qui sanctionne.

  22. fhclown

    C’était prévisible tout ça. La classe politique française est nulle. En même temps, on a les dirigeants qu’on mérite.

    Seul un pays de seconde zone aurait pu élire un tel clown. On régresse…

  23. Marc Aurèle

    Bon, pour l’instant rien de neuf, ou plutot si
    – nous sommes gouvernés par des incompétents, également malhonnêtes?
    – le mur approche et tous font semblant de ne pas le voir,
    – écouter notre Pdt parler me donne maintenant envie de pleurer
    – mais, mais mais … je reviens du Brésil où l’on me racontait l’histoire de Fernando Collor de Mella, Pdt du Brésil au début des années 90. Quasiment inconnu chez nous, il connut une forte célébrité lorsque pour combattre l’inflation dans son pays, il s’avisa un jour sans prévenir de vider TOUS les comptes en banques des particuliers n’y laissant qu’une obligation de l’Etat Brésilien sans valeur et moins de 15 euros.

    Il apparut que tout son entourage avait bien entendu pris la précaution de transférer leur argent hors du pays. Ben ouais, à la fois voleur et pas bête. Bien sur cela n’arrivera jamais en Fraonce. Hmm?

    ps: Wikipedia ne souffle pas un mot de cette arnaque sur la version française. Sur la version anglaise, une périphrase explique que Collor essaya de diminuer l’inflation en convertissant de larges portions des comptes en banques des consommateurs par des bons publics non monétisables. Sacré Wikipédia. Staline en aurait rêvé.

    1. zecrocwhite

      Sans remettre en cause les qualités économiques de cette personne, rien que sa description personnelle m’a fait rire, notamment ce magnifique béhavioriste que même nos meilleurs lycéens n’auraient pas trouvé 😀

    1. Nocte

      omg… je pense que seuls une balle en argent, un pieu dans le coeur, la tête tranchée et le feu pourront les arrêter

    1. Fergunil

      Un servie gratuit, c’est un service que l’on ne peut pas taxer, c’est donc un manque à gagner pour l’état !

      1. Nocte

        et ca tombe après l’idée d’interdire les cheminées… curieux.

        Et quid des agents edf ?

    1. aristarque

      Pauvres syndics quand ils vont devoir faire face aux réclamations et autres demandes « d’éclaircissement » des calculs de charges…
      Bien content d’avoir laissé tomber…

      1. Tea Party

        Déjà en période de non crise,  » Etre syndic, cela rend fou » : vous connaissez l’adage ! J’en connais un autre heureux d’avoir tout laisser tomber ! quand il était temps !

    2. Aloux

      Ah tiens aux dernières nouvelles elle s’était égarée quelque part entre l’AN et le Sénat cette loi, faut croire que nos députés y tiennent à cette aberration.

      Prochaine étape : punition des innocents et rétribution des coupables

  24. Théo31

    « Une facture de 4.2 milliards pour les Français »

    Comme toutes les autres conneries que les sacs à merde du gouvernement, non ?

    4,2 milliards qui échappent à ces puputes de journalistes, c’est pas bisou du tout.

  25. duff

    Payé aussi par nos impôts :

    http://www.youtube.com/watch?v=uKN37qOO0Ik

    Un débat stérile qui hélas donne raison à H16. Un patronat qui pense que le CAC40 c’est génial mais que les patrons de PME sentent des bras, une libérale prise à la légère, une ministre qui expliquera qu’en 2017 c’était de la faute de Sarkozy, un ministre qui comprend pas que Keynes mérite la poubelle et que l’attribution aux potes de marchés publics c’est pas gentil, un communiste qui pense que lorsque tous les gens sont devenus pauvres l’égalité devient une réalité, un pipoconomiste qui annonce le CAC à 5000 points fin 2013 parce que ses gentils employeurs le lui ont gentiment soufflé.

    Là je reconnais que si c’est tout ce que le service public peut nous offrir comme débat, on est très mal barré.

  26. Ober Mallow

    Une définition de Jean d’Ormesson :
    INAPTOCRATIE : un système de gouvernement où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire et où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d’un nombre de producteurs en diminution continuelle.

  27. Jopechacabri

    Bientôt la TVA européene ou la taxe aux entreprises déguisée en écotaxe pour le financement du Parlement européen de la solidarité de mes 2…
    Et la boucle sera bouclée

    1. aristarque

      Et elles appliquent cela non seulement aux parapluies et imperméables mais aussi à tout ce qui peut constituer un support de taxe en s’étonnant ensuite que les ventes stagnent et le marché noir se développe. C’est la fable bien connue du socialiste qui coupe les pattes d’une puce savante dressée à sauter à la demande et estime qu’elle est devenue sourde puisque n’ obéissant plus aux injonctions…

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