Et maintenant, facturons les factures !

Ah, la facturation électronique ! Le projet est connu, il est acté depuis un moment et comme c’est un projet informatique mené par l’État, il subit déjà d’importantes déconvenues. Tout se déroule donc comme prévu, c’est-à-dire mal et même, de plus en plus mal.

Un précédent billet paru en 2023 avait déjà évoqué la question et notait que les retards s’accumulant, la mise en application officielle de ce projet qui avait débuté fin 2022 et qui devait avoir lieu en juillet dernier avait dû être repoussée précipitamment. Pour le moment, le projet doit entrer en force le premier septembre 2026, si tout se passe bien pas trop mal.

Comme d’habitude avec les usines à pets chauds de l’État, l’idée de base est aussi intrusive que simple : imposer à toutes les entreprises, petites et grandes, de saisir l’intégralité de leurs factures (reçues et émises) sur une plateforme informatique officielle, un de ces hippopogiciels administratifs mal foutus qui empilent bugs de comportement et interfaces ridicules pour le plus grand désarroi des assujettis. Le but est toujours le même : fliquer aussi précisément que possible l’ensemble des transactions menées par les entreprises, les fraudes à la facturation constituant une perte notoire de taxation pour l’État.

Pour vendre cette nouvelle intrusion de l’administration dans la sphère privée, l’État assurait (promis, juré, craché) que l’opération serait aussi simple qu’économique et permettrait même des gain évidents de productivité. Cependant, à mesure que l’implémentation concrète de cette abomination informatique ne progressait guère, les pouvoirs publics ont été contraints de revoir leur calendrier de mise en place pour tenir compte des impondérables habituels.

Spécifications mal fichues, cas limites pléthoriques et pas prévus, complexité intraitable des lois dont il faudrait tenir compte dans l’hippopogiciel, gabegies dans les prestataires de services attachés à son développement et incompétence de la hiérarchie administrative en charge du désastre, tous les ingrédients étaient clairement réunis pour une réussite équivalente à Louvois, les cartes grises ou d’autres (ces colonnes font régulièrement mention des ratages épiques de l’informatique d’État, la liste est maintenant trop longue pour revenir dessus).

C’est donc avec une surprise toute relative qu’on apprend à présent que les développements de cette plateforme publique vont « pivoter » vers l’usage de plateformes privées pour obtenir le même résultat. Eh oui, afin de tenir les délais d’entrée en vigueur – et déjà reportés – et en présentant bien sûr la manœuvre comme une « simplification », l’administration a donc décidé sans la moindre concertation d’abandonner l’idée d’une plateforme gratuite « clé en main » pour tout simplement imposer (puisque la dématérialisation est obligatoire) de passer par des plateformes privées.

Bien évidemment, ces plateformes privées supporteront les coûts induits par ces traitements, coûts qui seront… reportés sur les clients, à savoir les entreprises recevant et émettant des factures (globalement, cela veut donc dire toutes les entreprises).

La situation est donc la suivante : l’État impose une facturation électronique sous des prétextes fallacieux en vantant une simplification du procédé, se plante, ne parvient pas à fournir la plateforme gratuite et publique promise, rejette donc la tâche sur des entreprises privées qui se retrouvent en positions de fournisseurs d’un service public obligatoire.

Si l’opération semble être un très bon plan pour les plateformes privées (rien de tel que facturer un service devenu obligatoire, et ce ne sont pas – par exemple – les centres de contrôle technique automobile qui diront le contraire), cela ressemble malgré tout à un nouveau boulet à la patte des entreprises française, voire européenne puisque l’idée générale de facturation électronique provient du niveau européen.

Magie des réglementations délirantes qui caractérisent maintenant l’administration française et la superstructure européenne : la création de ces nouveaux intermédiaires obligatoires entre l’administration (fiscale ici) et les entreprises revient à facturer les facturations. Est-il utile de préciser que ce coût sera de toute façon répercuté sur le client final d’une façon ou d’une autre ? Certains auront beau jeu de prétendre que l’opération de numérisation intégrale permet des gains suffisants pour couvrir ces frais supplémentaires, mais l’expérience passée des interactions administratives obligatoires avec les entreprises n’autorise qu’un optimisme extrêmement modéré.

De plus, l’opération qui se voulait, outre gratuite, destinée à simplifier les traitements déclaratifs auprès des autorités fiscales, va ajouter un nouveau niveau de complexité pour toutes les entreprises françaises (et européennes) au moment où le reste du monde commence à comprendre que la suradministration galopante constitue un énorme boulet improductif.

Autrement dit, pendant que les États-Unis, l’Amérique du Sud font le ménage dans leurs administrations délirantes et que l’Asie décide de conquérir commercialement le monde, la France et l’Europe se mettent en ordre de bataille pour transformer les torrents de paperasseries bureaucratiques encombrantes en déluges de procédures informatiques complexes. Bien joué.

Les énarques, décideurs et politiciens, ne comprenant toujours rien à rien de l’économie réelle, croient sincèrement que passer sous format électronique de lourdes procédures administratives plus ou moins inutiles tenues jusqu’à présent sous format papier constitue un changement radical et une simplification administrative.

Pire : se bananant avec le brio qu’on leur connaît, ils se retrouvent à déléguer cette transformation à des cabinets extrêmement coûteux (et pas meilleurs qu’eux), puis à des entreprises privées dont les coûts viendront s’ajouter aux taxations particulièrement handicapantes des entreprises françaises.

Et à la fin, non seulement, on n’a rien simplifié, mais les coûts de fonctionnement et la bureaucratie imposée aux entreprises ont encore augmenté.

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Commentaires109

  1. Aristarkke

    Quand je dois affronter le logiciel de déclaration annuelle du bilan, calibré d’origine pour la multinationale, vu le nombre de chapitres qui ne me concernent pas, j’ai aussi peur que vous , Monseigneur, de voir ce projet aboutir…

  2. Aristarkke

    Rappelons aussi cruellement le truc ANTS pour les cartes grises qui a mis une bonne demi-douzaine d’années à être à peu utilisable par le quidam…

  3. Grosminet

    Aahh… La facturation électronique… On s’y est mis depuis le début de cette année chez nous, c’est particulièrement contraignant pour parler poliment. Et pour les boîtes qui émettent des centaines voire des milliers de factures par mois, c’est juste ingérable. Et il me semble qu’à la base l’initiative de cette merde est une directive européenne.

      1. Grosminet

        Non, j’ai bien lu, seulement le patron parle d’idée au niveau européen, et il me semble que c’est plus qu’une idée, c’est une directive.

      2. Stéphane B

        La directive instaurant la facturation électronique pour les marchés publics
        https:/ /eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32014L0055

        Un laïus du européen à ce sujet, avec la petite phrase qui signifie en fait « obligatoire bientôt », nous sommes en fRance
        « Dans le cadre des interactions entre entreprises, l’utilisation de la facturation électronique en tant que norme est facultative. »
        https:/ /europa.eu/youreurope/business/finance-funding/making-receiving-payments/einvoicing/index_fr.htm

        1. Stéphane B

          Mais pour la fRance, c’est obligatoire
          https:/ /entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683

          Généralisation de la facturation électronique au 1er septembre 2026

          Publié le 10 février 2023 – Mise à jour le 23 octobre 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

          L’obligation pour les entreprises établies en France d’émettre et de recevoir des factures électroniques s’appliquera progressivement à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de cette obligation, il est impératif de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).

  4. Alain

    Lorsque l’on pense que les machins (et machines, pour respecter la parité) sont élus par les citoyens… il ne reste qu’à espérer qu’une révolution balaie tout ce merdier…

  5. Stéphane B

    Et les entreprises de facturation devront aussi facturer leurs prestations dont rajouter des pièces dans la machine pour au final créer de l’emploi non souhaitable.

    1. Aristarkke

      Effectivement. Ces entreprises d’enregistrement des factures des autres devront en émettre, elles aussi. Auprès de qui les centraliseront-elles ? Chez elles-mêmes ?

  6. Aristarkke

    « ne parvient pas à fournir la plateforme gratuite et publique promise »
    Gratuite est là pour appâter le chaland.
    Déjà le développement de ce bouzin mort-meme pas né, nous a déjà coûté en impôts bouffés pour rien à notre niveau de serfs en devenir. Moi, je n’oublie pas qu’il avait été évoqué que ce service gratuit aurait été rendu finalement payant au motif du service rendu, évidemment inappréciable…
    Il semble que cette facette malgré sa discrétion de violette, n’a pas été oubliée…

  7. Aristarkke

    De toute façon, l’argument massue pour plaire au grand public d’ignares économiques que la majeure partie des Grançais constitue, sera que ce sont les patrons qui paieront, sous entendu : aucune conséquence pour vous et bien fait pour leurs gu.ules !

    1. Mitch

      l’argument massue pour plaire au grand public d’ignares économiques que la majeure partie des Grançais constitue

      Tu vas avoir des problèmes avec Pierre toi 😀

      NB: A y réfléchir, il vaut mieux que ce soit toi qui le dises, tu risques moins la volée de pierres (ou de Pierre? 😉 ) que d’autres 😉

      1. Pierre 82

        Ah non, Mitch, tu as certainement raison : 99% de Français trouvent même qu’il n’y a pas assez d’impôts, pas assez de règlementations, pas assez de contrôles et pas assez de CERFA.

        1. Mitch

          Raison sur quoi? je n’ai rien écris moi. Adresse-toi à Ari.

          Néanmoins, petite ajout:

           »99% de Français trouvent même qu’il n’y a pas assez d’impôts pour les autres  »

          Là c’est mieux 😀

    2. Mitch

      Ah j’allais oublier le désormais indispensable:

      C’est la fote à EdNat!

      Sans omettre le manque de livres traitant des sujets économiques

      Quand on a ça en tête, tout s’explique et devient lumineux 🙂

      1. durru

        À voir le niveau des paiements en liquide (et donc potentiellement non facturables) dans diverses parties de l’Europe, la distribution n’est pas tout à fait uniforme 😉

  8. Grosminet

    « Le but est toujours le même : fliquer aussi précisément que possible l’ensemble des transactions menées par les entreprise »
    Bien sûr. C’est l’unique but. Sauf si on est complotiste, auquel il y en a un autre, c’est d’asphyxier les PME.

    1. Aristarkke

      Ensuite, au motif de lutter contre les defauts de paiement, l’état demandera à ce qu’ils soient faits dans sa caisse où il redistribuera ensuite…
      Ben voyons ! Et le déluge de fonx rendus ainsi indispensables qui va déferler avec son rendement habituel catastrophique…

      1. MCA

        Pas mal vu en effet, l’état encaisse tout, tout de suite, et redistribue ce qu’il veut et quand il a le temps.

        D’ailleurs à bien y réfléchir , ça collerait assez bien avec la monnaie numérique de banque centrale cette entourloupe !

        J’ai comme un pressentiment qu’il va y avoir de la perte en ligne.

    2. Lao Slump

      Ca a commencé avec le flicage des caisses chez les commerçants, dont je suis sûr que ça incite d’autant plus à la vente au noir, et je crois que ça va être très intéressant de voir comment les entreprises vont s’adapter à ce système de facturation. Mais dans tous les cas ça va être une foutrerie épique.

        1. bob razovski

          Y’aura 2 devises, comme aux temps bénis de l’URSS :
          celle officielle qui servira à acheter du pain, et l’officieuse sonnante et trébuchante qui circulera dès qu’on commencera à causer business sérieusement.
          D’ailleurs, chez les soviets, y’en avait même deux officieuses : le dollar us et le mark allemand (plus facile à obtenir via Berlin).

        2. Stéphane B

          Purée, certaines professions vont devoir s’arrêter à moins qu’elles ne rentrent dans le giron de l’État comme celles des dames prisées par notre ilien préféré ou encore, toujours le concernant, les clubs échangistes. 😉

          Il ne sera plus possible d’y aller à l’insu de l’autre.

  9. Theo31

    Ne resteront en France que les entrepreneurs ne pouvant pas délocaliser leur activité. Sur le nombre, une part croissante fera du black.

    Tout plein d’entreprises font appel a l’intérim au lieu de déposer une annonce a Paul Emploi.

    Au rythme où ça va, la France aura un air de Ça Hara.

  10. Popeye

    Apocalypse XIII, v16 et 17.
    À tous, petits et grands, riches et pauvres, hommes libres et esclaves, elle fait mettre une marque sur la main droite ou sur le front,
    afin que personne ne puisse acheter ou vendre, s’il ne porte cette marque-là : le nom de la Bête ou le chiffre de son nom.

    AU-CU-NE entreprise n’échappera à cette obligation.

    Ne restera-t-il que la rébellion violente ou l’exil intérieur dans les forêts?

  11. Student of Liberty

    « croient sincèrement que passer sous format électronique de lourdes procédures administratives plus ou moins inutiles tenues jusqu’à présent sous format papier constitue un changement radical et une simplification administrative »

    C’est dramatique. Quand ils savent qu’ils font n’importe quoi, il reste un petit espoir, mais là?

    1. Blondin

      Je m’étais fait la même remarque.
      De manière générale, c’est assez rigolo (façon de parler) de constater que l’anglais reste la lingua franca de l’EU alors que le Royaume-Uni en est parti…

  12. Le Gnôme

    Je parie que la TVA de ce service payant sera à 20% et que nous ne tarderons pas à avoir le vote d’une taxe sur icelui. S’il n’y a pas de taxe, ce n(est pas une vraie loi.

  13. Habeas Corpus

    Ce sera amusant quand des hackers russes pénètreront le système.

    « Gérard, on a reçu la facture pour le changement de la chenille, c’est bizarre le prix fait x10 »

      1. Blondin

        Si on en croit G. Da Empoli dans « Le mage du Kremlin », c’est la volonté de Poutine de faire en sorte que tout le monde pense que les hackers sont russes.
        Ça entretient la peur.

  14. Pousse-Fumier

    « rien de tel que facturer un service devenu obligatoire, et ce ne sont pas – par exemple – les centres de contrôle technique automobile qui diront le contraire »

    Ni les notaires, ni les huissiers, ni les diagnostiqueurs immobiliers, ni les assureurs, ni les avocats, ni les experts comptables, ni les commissaires aux comptes, ni les employés des SPANC, ni…vraiment beaucoup, beaucoup, beaucoup de monde, en fait… qui ne doivent leur gamelle qu’à des lois imposant le recours à leurs services superfétatoires et sans lesquels, en plus de gagner beaucoup de temps, on perdrait beaucoup moins d’argent.

    Ça commence à faire énormément de « professions libérales » et de « salariés » qui ne sont en fait que des assimilés-fonctionnaires de par la loi…

    1. Manzoni

      Même dans le privé. En tant que consultant auprès de grande entreprises je peux affirmer que plus de 90% des projets sont purement liés aux réglementations et autres directives.

    2. nemrod

      Oui.
      Nous arrivons au stade ultime du Socialisme.
      Les avancées technologiques incroyables et les gains de productivité qui y sont liés nous ont protégés de la paralysie totale terminale mais est ce que ça peut encore tenir ?

      1. Pierre 82

        Parti comme c’est, ce sera assez compliqué pour ce système déchu de tenir jusque septembre 2026.
        Déjà qu’ils ont 2 mois de retard pour avoir approuvé le budget 2025, et qu’ils ne savent même pas comment ils vont le boucler…

  15. Mano

    Je suis artisan et j’ai une PME. Alors si c’était galère de passer à la facturation numérique sur la plateforme Chorus. O s’y est mis, et l’un dans l’autre, et toutes les communes y passant, on s’en sort. Et c’est presque pratique. Encore quelques mois et on a l’outil qui me va. J’attends par contre que le trésor public se saisisse des dates de dépôts officielles afin d’appliquer automatiquement les pénalités de retard de paiement…
    Et là, patatras, plus de chorus, chacun sa plateforme privée payante. La secrétaire de Mairie et sa comptable vont devoir gérer une plateforme par factures ? Et le pire : PAYANT ? Je vais devoir payer pour faire une facture ? Si encore c’est comme la DEEE, obligatoire, non margeable et obligatoirement compris en sus…

    1. Pousse-Fumier

      Oui.
      Sachant que plus de la moitié de mes clients du secteur public (comcom, communes, Région) ne l’utilisent pas…parce que.
      Normalement, c’est censé être obligatoire sous peine de gros yeux, mais chacun fait comme ça lui plait, en fait. C’est du grand n’importe quoi.

        1. MCA

          Ca va se danser comment ce truc?

          je vais chez mon toubib, il déclenche une ordonnance stockée à la sécu, je vais chez le pharmacien avec ma carte vitale, il récupère l’ordonnance numérique sécu et me délivre les médocs?

          Question: ceux qui ne sont pas à la sécu font comment?

  16. Grosminet

    Pour vous raconter un peu comment fonctionne cette simplification, dans le cas d’un import France->Roumanie :
    Il faut aller sur le site du fisc (quand il est pas en rade) et renseigner :
    – le montant de la facture correspondant à la marchandise
    – les poids net et brut article par article
    – le code NC (code de nomenclature douanière) pour chaque article
    – le nom et le n° de TVA intracommunautaire du fournisseur
    – le nom et le n° de TVA intracommunautaire du transporteur
    – l’immatriculation du moyen de transport qui passera là frontière (la Roumanie n’étant pas dans Schengen). Donc attention si il y a rupture de charge.
    – la date à laquelle la marchandise va entrer dans le pays
    – le point d’entrée dans le pays
    Simple, n’est-ce pas ?

    1. Habeas Corpus

      Mon dieu, jeudi j’ai reçu la photo d’un camion roumain en difficulté dans une côte pour venir chercher des patates.
      La neige a dû tout bousiller cette belle nomenclature.
      😉

    2. Grosminet

      Et sur la base de ces données, le fisc transmet un code UIT qu’il faut communiquer au transporteur. En cas de contrôle et en l’absence de ce code, saisie de la marchandise + amende.

  17. Ikes

    Le pire en plus de l’explosion des couts de traitements
    C’est que toutes ces factures qui transiteront à travers les tubulures administratives arriveront donc aux impôts et seront restituées aux entreprises via leur déclaration de TVA en preremplissage ..
    La on pourrait se dire « chouette une déclaration de moins à faire… »
    Sauf que l’entreprise restera responsable des sommes déclarées, elle devra donc les vérifier (sans en avoir le détail) avec ses propres documents …. ça va bien se passer !!

    1. Grosminet

      « C’est que toutes ces factures qui transiteront à travers les tubulures administratives arriveront donc aux impôts et seront restituées aux entreprises via leur déclaration de TVA en preremplissage »
      En théorie oui, en pratique ça marche pas, bien évidemment. Chez nous par exemple dans les pré-déclarations le bousin met des RON (la monnaie locale) quand la transaction a lieu en €.

  18. MCA

    « facturer les facturations »

    Ca existe déjà depuis belle lurette; ça s’appelle « frais de confection de rôle » en ce concerne les impôts locaux.

    On paie donc la confection de la taxe.

    Mais cette centralisation des factures risque de faire mal si on y adjoint une ̶p̶̶̶e̶̶t̶̶i̶̶t̶̶̶e̶̶ grosse couche d’IA flicaillonne ce qui doit bien être déjà dans les tuyaux du projet .

    Alors ce Frexit, c’est pour quand ? 😉

    1. Pierre 82

      Tu crois vraiment qu’avec les clowns aux manettes en France, un Frexit arrangerait quoi que ce soit ?
      Amha ce serait bien pire.
      Yapuka attendre que la France se pète la gueule lamentablement, entrainant la chute de l’UE dans son sillage, ou au moins son implosion.
      On est en bonne voie pour ça, la France est on ne peut plus clairement « l’homme malade de l’Europe » et donc le maillon faible de l’UE, cette administration qui est déjà en train de s’étouffer sous sa propre bureaucratie.

      1. MCA

        Non, ça n’arrangera rien mais on en est plus a essayer d’arranger quoi que ce soit mais à précipiter dès que possible le naufrage pour entrevoir la suite.

        Actuellement ce pays se consume lentement et ça en devient exaspérant.

        Quand on en est dans son propre pays à envisager d’aller voir ailleurs, il y a comme un malaise qu’il serait bon d’arrêter.

  19. Blondin

    Si j’ai bien suivi, tout ceci émane d’une Directive Européenne (surtransposée en France comme il se doit).
    Donc l’UE a flingué l’énergie nucléaire, est en train de torpiller l’industrie automobile, a bousillé l’agriculture, est incapable de maintenir la paix, complexifie à outrance la vie des entrepreneurs….
    On arrête quand le massacre ?

    1. MCA

      Quand Micron se prendra le pied au cul et qu’un dirigeant digne de ce nom et qui a l’intérêt du pays en tête prendra les rennes, pas avant.

  20. Ikes

    (suite)
    Et en cas de contrôle, face à une administration qui jamais ne se trompe. L’entreprise sera sommée de justifier les écarts
    Et dans la presse mainstream, on lira « les hommes de + de 50 ans, sont responsables de l’explosion de la fraude fiscale »

  21. sam player

    J’ai une question : est ce que ca courbe aussi les factures aux particuliers ? Vont-elles se retrouver dans le bouzin ?
    Est-ce que Bercy saura que j’ai acheté une nouvelle sexbot ? … ou que j’ai envoyé l’autre en réparation car elle avait explosé ?

  22. Gerldam

    En Hongrie, cela fait un bon moment que toutes les entreprises doivent enregistrer leurs factures sur un bousin infernal appelé le NAV.
    Ligne à ligne!
    L’enfer pour les pauvres gars qui doivent s’y coller, surtout les artisans le soir au lieu de papoter avec femme et enfants.
    Je ne souhaite cette torture à personne.
    Réaction de l’état à l’économie grise, très vivace ici.

  23. Cerf d

    Pendant ce temps, le moniteur de ski menace des dix plaies d’Egypte si le budget est refusé.

    Ces plaies sont peut-être préférables à ce qui nous attend si le budget passe.

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