Le cercle vicieux de l’effondrement de la justice en France

Voyons, tout le monde sait que la justice en France n’est absolument pas laxiste ! La France n’est pas un coupe-gorge !

Ces colonnes sont l’occasion de parfois revenir sur l’un ou l’autre fait divers sordide qui illustre, à chaque fois, un décalage assez patent entre ce qu’on peut attendre de la Justice et ce qu’on voit de son application en France. Les écarts sont grands, et semblent s’agrandir chaque année un peu plus.

Une semaine typique en France

Cette semaine, on pourrait sans mal trouver plusieurs affaires dont le dénouement judiciaire laisse plus que perplexe.

Par exemple, on pourrait évoquer le cas de cette jeune fille, tuée d’un coup de couteau par un jeune de 16 ans à l’époque des faits. Ce dernier sera condamné pour 10 ans, le meurtre n’ayant pas été retenu, au contraire de la minorité du prévenu. Le prévenu comparaissait d’ailleurs libre, ayant déjà exécuté une bonne partie de sa peine. La peine maximale prévue dans ce genre d’affaire et compte-tenu de l’âge du coupable est de 20 ans, et le procureur en demandait 18.

La cour a été fort clémente.

On pourrait mentionner le cas de Jérôme Warmel, décédé à la suite d’un coup reçu par un autre mineur de 17 ans au moment des faits. Ce dernier, jugé par la cour d’assises des mineurs de Saint-Omer pour violence volontaire ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, sera finalement acquitté. Les sept ans de procédures (alors que tous les protagonistes étaient identifiés dès les heures suivant le décès) ont largement aidé à rendre confuse et complexe une affaire qui ne l’était pas. Les plaidoiries et les tergiversations ont amplement bénéficié à celui qui a porté le coup fatal et ont permis de transformer une relation évidente de cause à effet en tétracapillectomie de haut vol.

Le parquet a fait appel, mais ne retenez pas votre souffle.

Une justice mesurablement laxiste

En réalité, ces deux exemples ne sont pas des particularités. Eh non, ce ne sont pas des aberrations d’un système qui marcherait sinon plutôt bien, mais sont des cas d’espèce assez illustratif de la réalité de la justice en France actuellement. Et si cette affirmation pouvait encore, jusqu’à dernièrement, faire l’objet de débat, elle ne l’est plus depuis que l’Institut pour la Justice a mené un travail statistique particulièrement détaillé (qu’on peut lire ici) pour déterminer effectivement le différentiel entre ce que prévoit la loi et ce qui est jugé, entre la peine jugée et la peine effectivement appliquée.

L’écart est dramatique et peut être illustré par le graphique suivant (cliquez sur l’image pour l’agrandir) :

En reprenant infraction par infraction, crime par crime, les jugements rendus et les peines effectuées, l’Institut a établi un état des lieux consternant de la justice en France en concluant essentiellement à une véritable phobie de l’incarcération : non seulement, la justice est laxiste, mais elle fait idéologiquement et pratiquement tout ce qu’elle peut pour que les racailles, les crevures et les psychopathes ne soient pas convenablement enfermés.

L’idée de tenir les personnes dangereuses à l’écart de la société n’est plus à l’ordre du jour : pour la grande majorité des délits (plus de 90%), les peines de prison ferme sont une minorité des peines prononcées par les tribunaux. Elles sont même une ultra-minorité (moins d’un cinquième des sanctions prononcées) pour 40% des délits.

Pire, dans la minorité des cas où une peine de prison ferme a été décidée, sa durée moyenne étant inférieure à 1 an dans les trois-quarts des condamnations… le prévenu ne voit même pas les murs d’une cellule.

Le pompon est atteint avec les peines prononcées pour « non-exécution d’une obligation judiciaire », qui concernent les délinquants qui ont déjà échappé à la prison et qui ne remplissent pas leurs obligations : pour ceux-là, la justice prévoit 4 mois de prison dont 96% sont aménageables. Soit, en pratique, rien du tout.

Le cercle vicieux laxisme/surpopulation carcérale

De surcroît, deux phénomènes entrent en collision pour accroître le problème constaté.

D’un côté, après des années à répéter niaisement qu’ouvrir des écoles permettrait de fermer des prisons (cela n’a jamais été vrai nulle part, mais les gauchistes aiment le romantisme facile d’une histoire largement fantasmée), les élus de la République trop bienveillante croient maintenant mordicus qu’ouvrir des prisons serait fermer des écoles et faire outrage à la société. Au bilan, on manque cruellement de cellules à tel point que les constructions récentes peinent à compenser les fermetures des plus vieux établissements, largement hors d’âge et pour beaucoup carrément insalubres. C’est un déficit criant qu’on estime à au moins 25.000 cellules, et le double serait probablement plus adapté compte tenu du laxisme actuel décrit ci-dessus.

Ce déficit et la surpopulation carcérale (autour de 124% d’occupation réelle des prisons en 2024) pousse – sans mal – des juges à limiter les peines, multipliant le recours au sursis, aux mesures d’aménagement, aux libérations conditionnelles et autres bricolages pour simplement camoufler le laxisme dont une bonne partie s’explique surtout par une forte tendance à gauche de toute la magistrature : outre les travaux du politologue Luc Rouban ou ceux de Philippe Zarch, ancien magistrat et sociologue qui montrent assez clairement le biais à gauche des juges français, la magistrature française est imprégnée, dès sa formation, d’idées progressistes que la réalité ne corrobore pas ; quant à son orientation syndicale, là aussi largement à gauche voire à l’extrême-gauche, elle ne fait plus de doute depuis des années et participe de l’ambiance générale qui voit la prison comme le dernier des recours au point de ne presque plus l’utiliser…

Des conséquences dramatiques

Ce cercle vicieux entraîne deux phénomènes, déjà décrits dans ces colonnes et ailleurs.

Le premier phénomène est que ceux qui mériteraient d’être à l’écart de la société ne le sont pas : ils continuent donc leurs méfaits, encore et encore. Alors qu’on estime que 5% à 6% des individus d’une population commettent plus de 50% des crimes, et que les enfermer ferait donc instantanément disparaître la moitié des problèmes que les honnêtes citoyens rencontrent quotidiennement, les politiciens font assaut d’inventivité pour utiliser à n’importe quelle futilité les fonds initialement prévus pour les prisons, pendant que les magistrats utilisent cette excuse pour laisser toujours plus de crapules en liberté.

Crapules qui multiplient les problèmes, engorgent les tribunaux, justifiant des traitements de plus en plus complexes, donc des erreurs de procédures qui les remettent en liberté aussi rapidement, donc des récidives, etc.

Ceci coûte de plus en plus cher à tout le monde, et transforme une société relativement saine en conflit permanent de tous contre tous, la confiance s’évaporant rapidement.

Le second phénomène est que ce coût se traduit par des impôts, taxes et ponctions toujours plus gros, en regard d’un service toujours plus faible. Inévitablement, le citoyen se sent floué à deux titres : non seulement, la justice française lui coûte cher, mais elle n’est pas rendue à la hauteur du minimum qu’il attend.

Dès lors, l’idée de faire justice soi-même apparaît de plus en plus, ce qui mine encore un peu plus l’ambiance générale et pousse encore plus loin la société de défiance qui s’installe alors.

Ceci ne peut pas bien se terminer.

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Commentaires424

  1. Grosminet

    Et pendant ce temps, le Major n’est toujours pas à son poste… Demain il a intérêt à se pointer avec un certificat d’arrêt maladie 😀

              1. Grosminet

                T’as pas la réf : Souchon, foules sentimentales. « On nous Claudia Schiffer, on nous Paul Loup Sulitzer, ah le mal qu’on peut nous faire… »

                  1. Grosminet

                    Alors on s’est pas bien compris. Je préfère qu’on me force à regarder Claudia Schiffer plutôt que d’écouter Paul Loup Sulitzer, c’était le sens de mon propos initial.

                    1. sam player

                      Désolé t’as pas dû comprendre les paroles :

                      Une phrase précédente est :
                      On nous inflige
                      Des désirs qui nous affligent

                      Donc tu veux ressembler à Claudia Schieffer, c’est ton droit 😀

                    2. Grosminet

                      @ sam player 6 février 2025, 23 h 00 min
                      Bah justement, quitte à choisir, je préfère qu’on m’inflige de la Claudia Schiffer* plutôt que du PLS… tu le fais exprès ou quoi…
                      *Claudia Schiffer qui à l’époque était très loin de m’affliger, drôles de goûts ce Souchon quand même…

  2. Rufus13

    Si il est possible pour un juge, et pour les jurés, d’estimer le parti politique d’un citoyen accusé alors je me demande si cela influence leur jugement.

    Sachant que le droit, la loi, est organique dans le sens de s’adapter au contexte entourant le délit, le crime, donc le contexte, la vie, de la personne jugée, et sachant que le nombre, et l’aspect organique (la variation, l’adaption), des lois est croissant alors cela signifierai que la possibilité de juger un citoyen selon ses opinions politiques seraient plus grandes.

    Bref. J’ai l’impression que des milliers de citoyens sont juger à tord dans le sens que pour les uns c’est la peine maximale et que d’autre alors c’est en « revanche » le minimum pénal.

    Ainsi, il me semble possible, voir probable, que l’effondrement de la justice aille de pair avec l’inflation des lois ainsi que l’utilisation d’informations personnelles, privées dans le fond.

    1. Rufus13

      Et la feinte est que les informations personnelles, privées, ne sont pas utilisées comme argument, publiquement donc, mais de manière implicite: personne ni le juge ni les jurées ne vont mentionnées l’orientation politique de « l’accusé » mais tous pourraient lors du délibérer mentionner subtillement qu’un tel est si ou que l’autre est ça.

      Je crois, donc, qu’il serait important de publier publiquement tout ce qui est caché, le délibéré donc, pas les visages, ni les noms mais au moins les mots.

      1. sam player

        Jugement par un ordi et c’est réglé
        Ca fait plus de 10 ans que je le dis ici
        Je ne vois pas pourquoi 2 crimes identiques aux motivations similaires devraient être jugés différemment : les peines adaptées et souvent minorées pour x raisons c’est de la connerie

    2. Rufus13

      Si il fallait taper dans le dur en France alors je crois qu’il faudrait « inspecter » non les juges mais les jugements.

      Skin in the game, les juges doivent prendre leur part de responsabilité quant à leurs décisions, leur estimation.

      Sinon, la loi n’est rendue par personne dans le sens ou si personne n’est responsable, pénalement, de la rendre alors il est possible de juger tout et son contraire.

      C’est une remise en cause de histoire, de la différence entre la morale, le nombre, et les faits, l’individu.

      Si actuellement la morale gouverne la justice alors c’est que l’individu n’a pas de droit.

      1. Laurent a LA

        Je suis convaincu que c’est pas vrai.
        Par contre, vu qu’on est a 2.5 millions d’annees lumiere, d’Andromede, tout ca n’a pas beaucoup d’importance.

        1. Ned Kelly

          Tout cet argent dépensé pour aller sur Mars par la NASA au lieu d’augmenter nos retraites me disait un voisin Boomer. Je pense qu’il était sérieux. Je lui ai fait remarqué qu’il s’agissait des américains et de leur pognon mais le type pourtant d’un bon niveau intellectuel a embrayé sur l’argent qu’on file aux migrants, aux jeunes … il n’avait qu’un seul mot à la bouche, le taille haie électrique à la main, l’air halluciné, qu’on augmente sa retraite pour qu’il puisse PROFITER. De mémoire il était pharmacien, comme sa femme, deux maisons payées dont une face à la mer a la Palmyre et une dizaine d’appartement loués.

          1. Laurent a LA

            Ben peut etre qu’il est ne aux US et que du coup il paie ses impots aux US ?
            Pour ce qui est de la NASA, va on decouvrir que la aussi il y avait des detournements de fond de grande ampleur ?

          2. Pheldge

            salauds de vieux, qui après une vie de travail ont osé accumuler des biens, qu’ils transmettront à leur progéniture – ou à l’état en l’absence de – vu qu’ils ne peuvent pas les emporter dans la tombe ! quels salauds ! Vite une loi pour interdire aux vieux d’être aisés : tous également pauvres ! « Le socialisme est une philosophie de l’échec, un principe de l’ignorance et l’évangile de la jalousie. » nous disait Winston …

            1. durru

              Les vrais boomers, Philou, ont pu se constituer un patrimoine *aussi* parce que leurs contributions pour leur future retraite ont été symboliques, ce qui leur a laissé des marges de manœuvre pour se le construire, ce patrimoine.
              Et aujourd’hui c’est les mêmes qui viennent gueuler qu’ils « y ont droit ».
              C’est quand même impressionnant à quel point tu refuses de voir la réalité.

  3. Franck

    Je me posais une question mais sûrement pas évident d’y répondre :
    On sait que certaines « catégories » (quel vilain mot !!) de population sont surreprésentés dans les agresseurs, mais chez les victimes, quelle est la répartition par ethnie ?

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