Voilà, c’est dans la boîte : la loi la plus mal fichue du monde, proposée par la droite la plus lobbyisée du monde et quasi-entérinée par la gauche la plus absente du monde est votée. La loi Poterie & Macramé Création & Internet est passée. Cela ne fut pas sans mal. On se rappellera les multiples rebondissements depuis la loi DADVSI (rappelez-vous, le Gringo de Vabre, d’autres liens en fin de billet) rapidement suivis par des avancées fulgurantes en matière d’innovations techno-juridiques qui nous amène naturellement au projet au nom qui sent bon la compote : HADOPI…
Voilà donc cette loi qui fut si difficile à pondre. Comme toutes les parties prenantes y ont participé, ce fut long et pénible.
Quand je dis « toutes », je veut bien sûr penser essentiellement aux parties prenantes qui payent. Pas l’abonnement, hein. Je parle de ces parties prenantes qui, un jour ou l’autre, renvoient l’ascenseur ; qui, un jour ou l’autre, trouvent un job sympa pour un copain ; qui, un jour ou l’autre, permettent de perpétuer la longue lignée des demi-célébrités politiques sans mandat mais pas sans argent. Ici, on pensera « majors », « grosses sociétés de productions », « industries culturelles ». On peut aussi évoquer Pernod Ricard tant le résultat final doit beaucoup à l’éthanol.
Bon. Ceci posé, au fond, que nous reste-t-il, mis à part nos yeux pour pleurer ?
Adopi, au bon goût de compote législative
En gros, l’idée générale de ce magnifique torchon moment de bravoure législative, c’est la Riposte Graduée. Autrement dit, la Haute Autorité sera chargée de prévenir gentiment l’internaute qu’il commet quelque chose de mal, puis de le prévenir fermement qu’il est vraiment un vilain internaute, puis de lui couper la connexion internet parce que c’est une petite râclure de voleur, et enfin lui couper le zizi. Pour le zizi, il y a un doute : la loi n’est pas très claire. Pour le reste … aussi.
Soyons sérieux deux minutes : ce machin est un salmigondis incroyable d’approximations législatives et d’obstacles techniques grossièrement minimisés par une effronterie d’abruti congénital que seule permet l’absence totale de toute lucidité propre aux incompétents qui ont pondu le texte. Et on n’abordera même pas l’aspect « moyens » dévolus à la Haute Autorité, exemple pathétique de Comité Théodule qui s’accroche à cette loi comme tout porte-clef Porsche peut tenir une clef de Trabant.
Ainsi donc, du côté financier, on ne sait pas combien va coûter tout ce bazar, mais il apparaît clair que ce ne sera pas gratuit, pour personne. Un intéressant débat a ainsi eu lieu entre l’opposition, les médias, les internautes d’un côté et les clowns qui ont pondu et soutenu le texte de l’autre : ce débat tentait de savoir comment la Haute Autorité pourrait procéder à plusieurs centaines de fermetures de lignes internet … par jour. Et la question est bien pertinente : si l’on omet les facéties habituelles (courrier RAR, par exemple) de résiliation de ligne qui poussent le délai moyen de coupure de ligne bien au delà de 25 secondes, l’organisation qui sera demandée tant du coté du comité théodule que des fournisseurs d’accès laisse présager des dépenses assez copieuses.
Mieux : il semble que la Haute Autorité sera en charge de faire la promo sur les offres de contenu légales, avec référencement et tout le bazar. Voilà donc l’autorité même pas constituée déjà chargée de claquer les thunes du contribuable en achat d’espace publicitaire pour favoriser, finalement … des solutions commerciales, portées normalement par des majors ou des fournisseurs. Oh. Comme c’est étonnant : la loi vient donc en aide aux capitalistes qui ont salement lobbysé les politiciens, et relie par un joli petit tuyau étatique le portefeuille des contribuables aux officines marketing des FAI et des majors !
Vous me direz, depuis les aides versées par milliards aux banques, c’est devenu une habitude d’aller toujours plus loin, et plus fort ; on passe ainsi de l’art de la sodomie fiscale avec prélavement obligatoire aux contrées inexplorées de la refonte intégrale par chirurgie exploratoire massivement invasive.
Du côté législatif, on se pose la question de savoir comment une telle loi peut tenir la route alors que l’autorité qui va décider d’une sanction ne le fera en aucune façon après un jugement rendu. On se demande aussi comment la correspondance IP / Nom d’un internaute pourra être demandée sans entrer dans le cadre des lois de lutte contre le terrorisme. Ceci dit, considérer le téléchargement illégal des chansons litanies couinements de Christophe Maé comme du terrorisme est relativement bien proportionné. Pour les autres contenus, en revanche, c’est, pour le moins, confus. Enfin, on reste perplexe sur la façon dont la loi, finalement, impose clairement la charge de la preuve à la défense, alors que dans un pays où règne l’état de droit, la charge est à l’accusation.
Bref, tout ceci sent bon les problèmes juridiques en pagaille et le mal boutiqué.
Mais c’est du côté technique que cette fanfaronnade abrutissante donne une très bonne idée du four que cela va être.
Sans même détailler chaque aspect, on trouve notamment les points suivants :
- Installation d’un logiciel de filtrage, pas obligatoire mais, dans les faits, indispensable pour avoir une chance de se disculper. Logiciel qui pourra bien sûr être installé sur n’importe quelle machine d’un groupe situé derrière un routeur, ce qui rend l’ensemble de l’édifice caduque. Logiciel qui aura beaucoup de mal a être opensource et sera a priori mis en quarantaine par n’importe quel internaute un tant soit peut conscient des cochonneries qu’il installe sur ses machines…
- Côté FAI, la mise en place de filtres de contenus représente une vraie gageure : résoudre ce défi technologique promet de bonnes avancées en terme de performance. Compte-tenu des équipements qu’il va falloir ajouter et du temps CPU que toutes ces fadaises consternantes vont bouffer, la facture carbone de cette loi va être salée. Madame Albanel, vous êtes une terroriste écologique !
- Les mails envoyés par l’HADOPI risquent fort d’être reconnus, à raison, comme … du spam. Cela promet des envois de lettres en recommandé par paquet. Amusant au début, j’imagine rapidement la montée en charge et les milliers de petits cerfas de la nouvelle administration voyageant sous format papier pour traiter des problèmes purement numériques. Là encore, on est confondu par tant d’efficacité écologique. Madame Albanel, je crois vous l’avoir déjà dit, mais vous êtes vraiment une terroriste. Je crois que je vais vous dénoncer, tiens.
- Quant aux autres mails, ceux qui parviendront aux internautes, il n’est pas rigoureusement impossible qu’ils soient … du fishing. Autrement dit, vous risquez fort de vous retrouver à fricoter sur un site pirate suite au spam. Aller prouver son innocence ensuite relèvera d’un intéressant cas d’école pour les paras du droit.
Bref.
Hadopipoubelle ? Hadopté.
Je ne voudrais surtout pas conclure sans évoquer une des parties prenantes de ce dossier, notre délicieuse NKM, la passionaria des écolos de droite, la petite bulle de CO2 dans le gin-tonic de Borloo, celle dont le nom terriblement R’n’B évoque les rythmes chaloupés d’une locomotive à vapeur en 1944 dont les rails ont été sabotés par des résistants.
En effet, alors qu’Hadopi dégage déjà les odeurs d’un cadavre, notre égérie des éoliennes se prépare gentiment à nous réguler un chouilla plus l’internet pour … les parents apeurés et les « acteurs de l’après ». Elle aimerait ainsi un accord sur la gestion des données personnelles ou un outil d’authentification et de signature sur Internet, qui peut servir à résoudre un certain nombre de problèmes. Elle voudrait tendrement réunir tous les acteurs de l’après[1], tous ceux qui financent la musique sur le web, pour les faire réfléchir à de nouveaux modèles. Eh oui, parce que d’après elle, la Fraônnce, une et indivisible, a un rôle à jouer au niveau mondial sur ce sujet.
Celui d’exemple à ne surtout pas suivre ?
En tout cas, elle admet à demi-mots que la Loi Citoyenne & Festive Pipeau & Cornemuse Création & Internet aura surtout un rôle pédagogique puisque … les gens feront tout pour la contourner.
En somme, avec leur loi sur Internet, ils ont enfanté d’un monstre qui va rendre totalement incontrôlable le P2P, qui va forcer les internautes à plus de ruses, plus de cryptage, plus de HTTP Tunneling, masquerading & IP Spoofing.
La France va peut-être devenir le leader mondial des technologies internet de l33t haXor. HAdopI, c’est plus fort que twâ.
Sérieusement : ce pays est foutu.
Sur LHC : Rubin Sfadj http://blog.sfadj.com/2009/04/hadopi-un-signe-qui-ne-trompe-pas.html
Quelques articles connexes et historiques :
- http://h16.free.fr/index.php?2008/03/28/444-my-god-they-killed-dadvsi
- http://h16.free.fr/index.php?2007/04/03/336-indiana-jaune-et-le-marecage-de-copyright
- http://h16.free.fr/index.php?2006/10/10/262-le-lobbying-pour-les-nuls
- http://h16.free.fr/index.php?2006/08/03/219-p2p-un-scenario-catastrophe
- http://h16.free.fr/index.php?2006/07/03/218-petit-parfum-de-fronde
Notes
[1] Génial, ce machin. Après les intermittents du spectacle, les jobs d’à-côté, … les acteurs de l’après. NKM, secrétaire de l’à-peu-près ?
« et enfin lui couper le zizi »
Et si c’est une femme ?
Plus sérieusement : j’ose espérer que le Conseil constitutionnel sera saisi et qu’il conclura à l’inconstitutionnalité manifeste d’une loi qui donne un pouvoir judiciaire à une autorité administrative. J’y pense : si on doit s’équiper d’un logiciel de filtrage, ça risque de ralentir plus que salement la connexion, non ?
Très beau billet, juste d’un bout à l’autre.
@Criticus: tu sais bien que les femmes ne font jamais rien d’illégal. Donc, pas la peine de penser à leur couper le zizi…
Pour que le conseil constitutionnel soit saisi, il faudrait une opposition …
"Plus sérieusement : j’ose espérer que le Conseil constitutionnel sera saisi et qu’il conclura à l’inconstitutionnalité manifeste d’une loi qui donne un pouvoir judiciaire à une autorité administrative."
Mais ça existe déjà ! En matière de situation irrégulière, l’administration peut mettre des gens en détention sans passer par un jugement.
Ce ne n’est plus le début de la fin, je dirais qu’on est à mi-chemin.
>> Ce ne n’est plus le début de la fin, je dirais qu’on est à mi-chemin.
Disons, la fin du début de la fin.
Le régime de 7 (SEPT!) fruits et légumes par jour porte…ses fruits, on dirait.
Dans un registre identique, un avis que je partage entièrement:
http://www.ymadeline.fr/la-loi-a...
Aujourd’hui, les échanges sont peu cryptés, parce que les gens sont peu surveillés. Seuls les actes graves sont regardés (pédophilie, terrorisme..). Demain les actes moins graves seront regardés (téléchargement de musiques), les échanges seront de plus en plus cryptés, pour continuer l’échange illégal de fichier. Le cryptage massif empêchera de regarder toutes activités (graves ou pas). Ainsi des actes graves pourront être commis, sans que les auteurs soient inquiétés. Le surplus de surveillance va tuer la surveillance. Cette loi est dangereuse !
Notre ministre de la culture en train de se couvrir de ridicule lors des débats à l’assemblée :
http://www.framablog.org/index.p...
Ca vaut le coup d’oeil.
> on ne sait pas combien va coûter tout ce bazar, mais il apparaît clair que ce > ne sera pas gratuit, pour personne.
Vous paraissez bien pré-occupé de ce que la mise en application d’une telle loi pourrait éventuellement couter à votre portefeuille de pauvre contribuable.
Bof. Je ne suis pas contribuable en France. Il n’en reste pas moins que tout ceci va coûter fort cher, en pure perte puisque c’est quasi-impossible à mettre en place et ça ne résoudra en rien le problème de fond.
Mais bien entendu, pas un seul mot sur le droit des victimes.
Comme les « victimes » sont toutes des artistes riches qui vendent actuellement des millions d’album, je crois qu’on peut dire que oui, je n’ai rien à dire sur leurs faux-droits obtenus par lobbying.
En l’occurence, les victimes ici sont les travailleurs indépendants du spectacle audiovisuel et de l’édition musicale qui ne peuvent plus récolter pleinement le fruit de leur travail via les réseaux de distribution agréés qu’ils ont choisi puisque d’autres réseaux parallèles, se sont mis en place, sur internet pour distribuer illégalement du contenu culturel non libre de droits.
Vous êtes vraiment un bouffon pour sortir des bêtises pareilles. Les artistes « intermittents du spectacle » soit ne vendent pas ou peu par les réseaux de distribution des majors, et sont de facto très peu copiés sur les réseaux P2P, d’où un manque à gagner nul. Soit ils sont effectivement très copiés, mais se font surtout de l’argent sur leurs spectacles, qui eux sont, par nature, incopiables. Vous menez un combat d’arrière-garde et vous employez des arguments en carton.
Afflelou vend des paires de lunettes de sa conception uniquement dans les reseaux qu’il a choisi et au prix qu’il a lui-même fixé.
Pourquoi alors tel chanteur ou tel cineaste ne pourrait donc pas imposer la même règle sur les biens culturels dont il est l’auteur ?
Peut-être parce que techniquement, c’est impossible, nan ? Mais non : quand on est à l’UMP, on sait que ce qui est techniquement impossible n’est pas Fraônçais. On le fait quand même. On se plante, ça coûte cher, mais ce n’est pas grave : on fait quand même. Et pour la facture, c’est l’adresse habituelle.
On entend cetains dire que les chanteurs n’ont qu’à donner des concerts pour gagner leur vie.
Certains artistes n’ont pas choisi cette voie et ne gagnent de l’argent que par la vente des enregistrements, car soit ils sont incapables de faire de la scène soit ils n’ont pas les moyens financiers drganiser des tournées.
Ouin ouin beuh heu snif snif les pauvres ils n’ont pas choisi cette voie. Et moi, j’aurai voulu être un artiste mais pour gagner ma vie, j’ai fait autre chose, moyennant quoi j’ai le ventre plein. La vie est trop moche.
L’argument qui consiste à dissocier les revenus procurés par les enregistrements des revenus du spectacle "live" n’a aucune justification.
Ben si. La technologie, et le fait qu’aucun autre pays n’ait suivi la France dans son délire sont des indicateurs intéressants.
la loi hadopi serait une spécificité française.Oui parce que le problème du piratage est lui aussi une spécificité française.
Les artistes, maisons de disques, distributeurs de contenus cinematographiques ne doivent plus subir le manque à gagner généré par la distribution sur des circuits parrallèles de leurs produits.
Et la Fraônce va montrer la voie au reste du monde. Ah, tiens, personne ne suit. Zut. Suivez-nous, quoi heu bon ! Allez quoi ! Z’êtes pas cool, le reste du monde ! Ouin ouin beuheuh.
Une des justification donnée par ceux qui sont contre la loi Hadopi serait que le prix de tels produits culturels (musique,films etc..) serait trop élevé.
Mais alors que ces gens fassent comme pour les autres produits qu’ils consomment.Il y a très certainement des oeuvres musicales ou des films produits en Inde, en Malaisie, au Pakistanou en Corée qui sont à des prix bien inférieurs à ceux pratiqués en France !
Tiens, cet argument (stupide) ne m’avais jamais été opposé. Vous avez de la ressource dans le consternant. En attendant, on se demande comment, dans le millier d’années précédent tout ce qui touche au copyright les artistes ont fait ce qu’ils ont fait. Mozart, Vivaldi, Beethoven : heureusement qu’Hadopi et les lois françaises existaient alors, sinon, ils n’auraient jamais pu émerger…
Force est de constater que depuis qu’on a ces lois qui surprotègent les majors, on voit débouler un torrent de merdes formatées, en cinoche (pardon, en films d’exception fraônçaise), en musique, en pestacles tous aussi pourris et boboïdes les uns que les autres. Pour une nation qui produisit du Molière ou du Guitry, nous avons maintenant … rien. Puissance du lobbying, joie de payer des impôts, plaisir de recevoir des subventions. Un régal.
Qu’ils aillent chercher des produits culturels dans ces pays et qu’ils foutent la paix aux artistes et créateurs dans ce pays.
Mon pauv’môrice, vous êtes vraiment un troll de petit niveau.
> à maurice b.
Il est normal de rémunérer les artistes. Il est normal de lutter contre les réseaux parallèles. Mais cette loi n’est pas adaptée. Elle ne vise que le P2P, alors qu’il existe d’autres réseaux parallèles (warez, streaming, IRC, etc…) qui eux sont de plus en plus utilisés. Le but de cette loi est pédagogique : faire baisser les téléchargements illégaux sur les réseaux P2P. Si cette loi fonctionne (ce qui n’est pas encore gagné !) les gens vont arrêter de ce fournir sur les réseaux P2P. Ils vont se tourner vers les autres.
Non, p2p peut être crypté et rendu anonyme tout simplement. D’ailleurs, il est déjà possible de contourner tout cela en connectant sa machine à tor, ou encore au vpn de pirate bay.
Cette loi n’est absolument pas pédaogique. Elle est stupide, chère, inutile et dangeureuse.
Eh oui, ils l’ont votée, à 12 contre 4…
Quand on sait que même Apple, qui en vit, a renoncé à imposer les DRM…
Je me demande si cette loi passe le test de l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme ?
1. Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle. Le jugement doit être rendu publiquement, mais l’accès de la salle d’audience peut être interdit à la presse et au public pendant la totalité ou une partie du procès dans l’intérêt de la moralité, de l’ordre public ou de la sécurité nationale dans une société démocratique, lorsque les intérêts des mineurs ou la protection de la vie privée des parties au procès l’exigent, ou dans la mesure jugée strictement nécessaire par le tribunal, lorsque dans des circonstances spéciales la publicité serait de nature à porter atteinte aux intérêts de la justice.
2. Toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie.
3. Tout accusé a droit notamment à :
1. être informé, dans le plus court délai, dans une langue qu’il comprend et d’une manière détaillée, de la nature et de la cause de l’accusation portée contre lui ;
2. disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense ;
3. se défendre lui-même ou avoir l’assistance d’un défenseur de son choix et, s’il n’a pas les moyens de rémunérer un défenseur, pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d’office, lorsque les intérêts de la justice l’exigent ;
4. interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
5. se faire assister gratuitement d’un interprète, s’il ne comprend pas ou ne parle pas la langue employée à l’audience.
Il est d’une betise insondable ce maurice.
Ceci explique d’ailleurs les pitreries des cons pour lesquels les petits maurice de france votent.
> Eh oui, parce que d’après elle, la Fraônnce, une et indivisible, a un rôle à >jouer au niveau mondial sur ce sujet.
allons …allons, il n’y a pas que la France.
la France serait isolée; ah bon ?
Ne prenez pas vos désirs pour des réalités.
en Suède,selon des statistiques, 8% de la population suédoise utilise des réseaux peer-to-peer permettant d’échanger des fichiers.
The Pirate Bay, l’un des plus célèbres sites d’échange BitTorrent, est basé en Suède.
La nouvelle loi anti-piratage, adoptée par la Suède,autorise les ayants-droits (artistes, auteurs) à obliger les fournisseurs d’accès suédois à partager les détails du trafic des utilisateurs.
A l’image de la France (ndrl Cocorico !), qui vient d’adopter la loi "Création et Internet", les mesures mise en place en Suède incluent un système de riposte graduée en cas de téléchargement illégal.
source:
http://www.developpez.net/forums...
/facepalm@Maurice
a maurice b. :
"Les artistes, maisons de disques, distributeurs de contenus cinematographiques ne doivent plus subir le manque à gagner généré par la distribution sur des circuits parrallèles de leurs produits."
Si les majors veulent vendre plus de disques, qu’ils commencent à baisser le prix des cd, parce qu’à 23 € le cd, on s’en achete pas 1 toutes les semaines… concernant le téléchargement, prenons le cas des series tv, prisées :
au lieu d’attendre plus d’un an pour doubler les séries et les passer sur canal+ (ceux qui n’ont pas canal n’ont qu’à attendre m6 non méé) ils feraient mieux de se bouger le cul à sortir les vf plus vite, ca éviterait qu"on recherche le streaming ou le téléchargement. Mais bon on préfère se lamenter sur les sous probables qu’on perd plutôt que chercher à évoluer et à se remettre en question, sans doute…
Cher H16, je partage entièrement ton analyse. L’alternative, c’est le forfait obligatoire. Je n’en suis pas non plus partisan, mais le débat sur l’exception pour copie privée au droit d’auteur est-il prêt à s’ouvrir pour autant ? Je ne le pense pas non plus.
Bref, que suggères-tu en attendant ?
"ils feraient mieux de se bouger le cul à sortir les vf plus vite"
Non merci. VO, vost au pire. Parce que bon, les VF censurées et doublées comme de la merde on s’en passe volontier.
@aurel : pour moi, la notion de droit de copie sur un objet numérique ne sert à rien. L’ouverture complète du marché de la copie permettrait aux artistes de se recentrer sur ce qui les fait vivre : ceux qui sont prêts à payer pour les écouter (le live par exemple). Pour les films ou les séries, on peut imaginer des systèmes de participations multiples (comme ce qui est en train d’émerger pour la musique où plusieurs personnes peuvent « miser » sur un artiste), la rétribution publicitaire directe (dans le film lui-même) ou indirecte (image de marque des célébrités qui jouent dans l’oeuvre, monnayée pour supporter telle ou telle marque ou tel ou tel produit). On est en train de voir apparaître timidement certains de ces modèles, mais ils sont en concurrence frontale et directe avec les énormes enjeux des majors actuels qui, évidemment, ne veulent pas se laisser faire. D’où le lobbying observé.
@maurice le troll : concernant la Suède, prendre cet exemple de pays socialiste comme phare de ce qu’il faudrait faire est assez risible. Au-delà, vous semblez oublier un peu vite, dans le lien que vous avez fourni, une information intéressante : Christian Engstrom, vice-président du « Swedish Pirate Party », a déclaré que cette chute du trafic était directement liée à l’introduction de la nouvelle loi. Il estime que les internautes craignent les nouvelles réglementations, mais qu’il leur faudra quelques semaines pour comprendre comment changer leurs options de sécurité et se remettre à partager des fichiers de manière anonyme. Autrement dit : la loi va là aussi être contournée, et plutôt vite.
D’autre part, j’attends avec gourmandise les nombreux autres exemples que vous pourrez nous fournir et qui montreront… que ces lois ne changent rien, qu’il y en a fort peu et que la plupart (pour ne pas dire la quasi-totalité) du reste du monde se fiche comme d’une guigne des gesticulations françaises.
Allons, mon cher H16. Vous perdez votre temps a discuter avec ce crétin de Maurice B… qui n’est peut être pas si crétin que ça. Je pense plutôt a un blogueur professionnel, payé pour enquiquiner le monde sur les blogs non conformistes. D’ailleurs, son manque total de réaction lorsqu’on le traite nommément d’imbécile semble indiquer une longue habitude de la chose.
Mais je pense que vous êtes assez subtil pour y avoir pensé vous même…
TN
absolument.
Je note tout de meme que notre crétin de service ( Maurice) a du mal a attraper des contre-arguments d’un niveau acceptable, et se cantonne a des reflexions si betes qu’elles font contraste avec son assiduité de crétin professionnel détaché.
Je pense que Maurice est imperturbable précisement a cause du niveau qu’il a atteint dans la crétinerie.
Au fait, cher H16, dans un récent billet, vous fîtes allusion a un établissement sis, si je ne m’abuse, 1 rue du chêne. Hasard ou réminiscence ?
TN
Je n’ose imaginer le nombre artiste dont je ne connaitrais l’existance sans le telechargement illegal. Il a permit a un bon nombre artiste de ce faire connaitre et donc de vivre de leur talent par le biais des spectacles. J’attend avec impatience mon premier email d’avertissement, le depucelage Hadopi. Faudra faire mon enterrement de vie d’internaute legal, je vais telecharger la marseillaise pour l’occasion.
Cheers
@maurice.b
Maurice, vous ne protégez pas les artistes et leurs juste rétribution avec cette loi; vous ne protégez que les vendeurs de copies de disques … nuance.
Si vous voulez protéger les artistes, commencez par dénoncer les 82% de droits sur les ventes que les vendeurs de copies de disques se mettent dans la poche ne laissant que 8% aux artistes.
Cette loi n’ayant pas le pouvoir d’augmenter la quantité d’argent disponible dans la poche des citoyens moutontribuables, je ne vois pas comment le fait de risquer de se faire couper la connexion internet va augmenter la capacité d’achat de copies de disques (légales parce que payantes) des citoyens.
Si vous voulez que les citoyens aient plus d’argent disponible pour acheter des disques, commencez donc par faire une loi dont le but serait de diviser par deux les prélèvement obligatoire … ça fera pas mal d’argent en plus dans la poche des contribuables et ça leur permettra, s’ils le souhaitent de faire vivre des artistes de leur travail plutôt que des subventions de l’état.
sam