La fin de l’année est proche, et petit-à-petit, les peuples se préparent à cette période de retrouvailles, de fêtes et d’instants précieux en famille. La trépidante actualité semble ralentir et les administrations s’assoupir. Toutes les administrations ? Heureusement non : l’Union européenne est toujours sur le qui-vive et – youpi – ces derniers jours de décembre seront l’occasion d’introduire une nouvelle directive !

Certes, la production législative de l’Union européenne n’a pas exactement été au point mort ces dernières années, et notamment ces derniers mois.

On se rappelle qu’il y a quelques années, l’introduction du RGPD destiné à donner de vraies garanties de vie privée et de protection de l’internaute avait rapidement tourné à la réussite flamboyante, imposant plus d’un demi-milliard d’heures de clicodrome fou (un peu plus de 65.000 ans) aux Européens devant leurs navigateurs internet.

Le Digital Markets Act, voté puis entré en force dans la foulée, avait permis de durablement saboter la présence en ligne de certaines entreprises européennes (malin !) et d’alourdir encore les règles (et donc les coûts de fonctionnement) des sociétés basées en Europe et devant notamment faire du commerce en ligne.

Plus récemment, on a pu bénéficier des efforts de nos Commissaires européens, au premier rang desquels l’inénarrable Thierry Breton qui s’était fait remarquer par son indomptable frétillance lorsqu’il s’est agi de corseter le continent dans un dégueulis de contraintes législatives absurdes notamment au sujet de l’intelligence artificielle. Grâce à une vigueur renouvelée dans la règlementation tous azimuts, l’Union européenne avait, une nouvelle fois, choisi le tampon, le cerfa et les emmerdements paperassiers plutôt que la recherche, le développement, l’innovation et la liberté d’entreprendre.

Avec la facturation numérique, les technocrates de Bruxelles avaient fait plus subtil : la loi européenne, votée depuis plusieurs années, imposa rapidement un plan d’implémentation un peu plus réaliste que l’initial qui propulsait les entreprises de toute l’Union dans casse-tête informatique plus ou moins inextricable. Grâce aux diligents ministères concernés chez les États membres, les dates butoirs furent quelque peu repoussées afin que la catastrophe, toujours aussi inéluctable, soit rejetée dans les pattes des prochains paquets de politiciens élus. En France, cela se traduit par une facturation des factures (c’est beau, c’est français !) qui en réjouira plus d’un.

On pourrait mentionner ici le règlement CSRD (ou CS3D) qui impose aux entreprises européennes et – plus malin encore – aux entreprises partenaires donc étrangères (puis finalement tout le monde) de tenir compte d’impératifs niaiseux sur l’égalité, la diversité et l’environnement et dont l’impact, qui sera en pleine force en 2027, ne fera que s’amplifier progressivement d’ici là.

Bref, cette année, on n’a pas manqué de lois, de décrets, de règlements et de directives.

Toutes ont un point commun : à partir d’une intention pas toujours excellent mais – heureusement ? – jamais officiellement diabolique, l’Union a empilé des normes, des contraintes et des restrictions pour, à chaque fois, aboutir à un résultat qui se traduit systématiquement par une perte de libertés, un alourdissement des coûts de toutes sortes, une baisse de compétitivité du marché européen face à l’étranger et à une baisse de richesse produite pour le citoyen européen.

Mais l’année n’est pas finie et il reste donc encore du temps pour introduire une nouvelle pincée de loufoque avec la mise en application d’une nouvelle directive, dite « USB-C ».

Cette directive (UE) 2022/2380 impose les ports USB-C sur tous les appareils électroniques à partir du 28 décembre 2024 et, comme tout enfer pavé de bonnes intentions, vise à réduire les déchets électroniques en standardisant les ports de chargement.

À l’heure où ces ports s’uniformisent de toute façon assez généralement – notamment parce que le consommateur, donc le marché, le réclame de plus en plus fermement – avait-on vraiment besoin d’une loi pour l’imposer ? Et graver dans cette loi une norme spécifique (USB de type C en l’occurrence) est-il vraiment judicieux dans un domaine où les avancées technologiques sont nombreuses, rapides et difficiles à prévoir, et rendent assez vite obsolètes les précédentes normes ?

Evidemment non et c’est donc pourquoi ce fut fait, et… fait de travers. Car au-delà de ces considérations, qui seraient déjà suffisantes pour refroidir les ardeurs de gens normaux, les effets de bords de cette nouvelle directives se font déjà sentir, notamment sur le marché de la seconde main.

Car oui, manque de pot, la seconde-main, l’occasion et le reconditionné ne sont pas affranchis de cette directive (oh, zut alors).

Selon le cabinet d’études IDC, le marché européen du reconditionné est en pleine croissance actuellement, à mesure qu’avancent la paupérisation et le désir, parfois économique, parfois écologique de faire durer les objets en Europe. Ce marché devrait atteindre 22,6 milliards d’euros en 2024, ce qui n’est plus du tout anecdotique, et croît de 15% par an.

Or, les iPhones et autres matériels de seconde main ou un peu âgés n’ont pas tous, loin s’en faut, de port USB-C : par exemple, sur 22 modèles d’iPhones qui peuvent actuellement encore fonctionner correctement, seuls 4 seront autorisés à la vente ou revente sur le marché européen passé ce 28 décembre.

Et pour le secteur du reconditionnement en France, c’est un défi puisqu’actuellement, environ 60% des smartphones et tablettes reconditionnés vendus sur le marché hexagonal sont importés de l’étranger (principalement des États-Unis et de la Chine).

Avec l’entrée en vigueur de cette directive, ces appareils non conformes ne peuvent plus être vendus, pas plus qu’importés. Les entreprises (généralement petites et locales) qui misaient sur ce genre de commerce pour donner une seconde vie à ces matériels en seront pour leur frais… Ou devront mettre la clé sous la porte. Bien évidemment, les vendeurs étrangers à l’Union ne sont pas concernés, et la vente au particulier bien plus complexe à vérifier lors du passage en douane. La concurrence risque donc d’être rude pour les vendeurs européens (et français) face à ces plateformes et vendeurs étrangers.

Les conséquences sont aussi logiques que prévisibles pour le consommateur européen, et français en particulier : l’offre directe va nettement diminuer, renchérissant le prix des appareils disponibles en seconde main. Or, si l’écart entre le prix du neuf et le prix d’un produit reconditionné n’est pas suffisant (il faudrait à minima 15 % de différentiel selon les professionnels), les consommateurs continueront d’acheter du neuf. Ce qui, concrètement, pourrait tuer durablement l’attrait que ces objets pouvaient avoir. On peut donc tabler sur des fermetures d’entreprises, et une augmentation, au moins temporaire, des flux des appareils non conformes vers les déchetteries.

Même s’il est temporaire (et même ça, c’est débattable), c’est encore une fois un ratage économique et écologique.

Pendant ce temps, aux États-Unis…